Campagne LDH Non à la surveillance

NON à la surveillance généralisée ! Agissez

Non à la surveillance généralisé

Tract Appel à manifester 8 juin 2015

Non à la surveillance généralisée !<br />

Ecrivez à votre député

Les débats sur le projet de loi relatif au renseignement ont débuté le 13 avril 2015 à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement a fait le choix de confisquer le débat démocratique en soumettant ce texte à la procédure accélérée et en entretenant la confusion sur l’objet de ce texte, présenté à tort comme une loi antiterroriste. L’urgence décrétée renvoie dans l’ombre le véritable sujet : les pouvoirs de surveillance de l’État sur les citoyens.

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : ce projet entérine les pratiques illégales des services et légalise des méthodes de surveillance lourdement intrusives.

Le texte ajoute des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA mis en place par Geo

rge W. Bush et dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et pour le respect de la vie privée : Création de « boîtes noires » destinées à scanner le Web indistinctement, collecte de masse de données personnelles, durée de conservation allongée jusqu’à cinq ans pour certaines données, opacité des moyens d’exploitation de ces données…

Les méthodes de surveillance sont massives, le contrôle inconsistant. L’usage de techniques de surveillance est entre les mains du Premier Ministre, sans contrôle solide. La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, soi-disant garante des libertés, ne disposera ni des pouvoirs ni des moyens nécessaires pour accomplir sa mission. Le Premier ministre pourra toujours passer outre son avis, et elle ne pourra rien interrompre par elle-même. Le gouvernement se refuse à assurer un contrôle systématique et indépendant a priori des demandes des services et organise un contrôle a posteriori illusoire.

Tous les citoyens sont concernés : non seulement parce que les méthodes relèvent de la surveillance de masse, mais aussi parce que le texte étend dangereusement le champ d’action des services spécialisés.

La surveillance pourra s’abattre sur les mouvements sociaux et politiques, au titre de la « prévention des violences collectives » et sur tout citoyen qui, dénonçant des pratiques industrielles néfastes, porterait atteinte aux « intérêts économiques ou industriels essentiels de la France ».

Ce projet est une menace pour les libertés politiques. L’avoir conçu est déjà inquiétant, l’adopter ferait de lui un des textes « scélérats » qui ont parsemé les pages noires de la République.

La liberté et la sûreté, droits naturels et imprescriptibles reconnus par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, sont en péril.

Citoyens et parlementaires doivent refuser ce simulacre de débat et exiger une discussion démocratique approfondie pour protéger chacun contre les dérives d’une société de surveillance et pour assurer un contrôle strict et indépendant de l’activité des services de renseignement.

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15 avril 2015

Toutes les analyses de la LDH sur la surveillance

Réformer la politique de la Ville – 11 mars 2015

POUR UNE REFORME RADICALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

La section LDH Paris 5-13 vous invite à un Café citoyen, le mardi 17 mars 2015, Chez Trassoudaine, Place Nationale, Paris 13e

En présence de Marie-Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache

(auteurs d’un rapport de juillet 2013 au ministre de la ville François Lamy, intitulé « Pour une réforme radicale de la politique de la ville. Cela ne se fera pas sans nous. Citoyenneté et pouvoir d’agir dans les quartiers populaires »).

RESUME DU RAPPORT BACQUE-MECHMACHE

Fruit des travaux de la mission pilotée par Hélène Bacqué et Mohamed Mechmache, le rapport se penche sur la question de la participation des habitants des quartiers populaires dans la politique de la ville. La mission s’est appuyée sur des visites de terrain, des auditions réalisées auprès d’acteurs associatifs et de membres de collectifs, et a également organisé une conférence de citoyens les 29 et 30 juin 2013.

[source : la documentation française]

Celui-ci identifie 5 objectifs principaux : appuyer le développement du pouvoir d’agir (démarche  d’empowerment) ; mettre les citoyens au coeur des services publics ; démocratiser la politique de la ville ;  changer l’image des quartiers ; accompagner un renversement de démarche par la formation et la coformation.

Pour atteindre ces buts, la démarche préconisée s’appuie sur six groupes de propositions qui permettraient de faire un pas significatif vers  la participation des citoyens dans les quartiers populaires.

Donner les moyens de l’interpellation citoyenne

Les discours sur la démocratie participative ont fleuri en France au cours des vingt dernières années,appelant au développement de nouvelles formes de participation des citoyens. Pour autant, seule la démocratie représentative reste financée, que ce soit sous forme du financement des partis politiques ou des représentants élus. La participation n’est financée que  quand elle est initiée par les institutions. Nous proposons d’inscrire véritablement un droit d’interpellation citoyenne comme une dimension à part entière du fonctionnement démocratique de la République, et pour cela de dégager les moyens humains et financiers favorisant sa mise en oeuvre.

Soutenir la création d’espaces citoyens et les reconnaître : tables de quartier et plateforme nationale

Pour que les citoyens, leurs collectifs et associations puissent contribuer à la vie de la cité, il convient de favoriser la création de lieux de débats, d’échange, de coordination, de propositions, d’évaluation. Nous proposons que la puissance publique soutienne la création de tables locales de concertation au niveau local et d’une plateforme nationale en accordant des moyens en locaux, en fonctionnement et surtout en personnel.

Créer une fondation cogérée par les citoyens pour la solidarité sociale et créer les conditions du développement associatif

Les associations demeurent fortement dépendantes des financements des collectivités territoriales et de l’État et elles sont parfois prises dans des logiques clientélistes ou partisanes. Dans les territoires politique de la ville, les financements de l’ACSé, quand il s’agit de financements de projets locaux, nécessitent l’accord des élus locaux et du préfet (sous-préfet en charge de la politique de la ville ou préfet délégué à l’égalité des chances), selon des critères qui ne sont pas toujours explicites ni transparents. Cette situation conduit à créer de nombreuses incompréhensions et à exaspérer les tensions entre différents segments du tissu associatif. Surtout, elle nuit à la capacité d’initiative citoyenne.

Faire des instances de la politique de la ville des structures de co-élaboration et de codécision

Changer le regard sur les quartiers populaires

La focalisation sur les difficultés que rencontrent les quartiers populaires et  leur population a conduit à construire ces quartiers comme des quartiers et des populations à problèmes. Les médias participent pour une grande part à façonner ces représentations et à alimenter les peurs sociales et raciales qui sont à la source d’incompréhensions, de tensions et fermetures. Le traitement médiatique des quartiers en est ressenti douloureusement par les habitants et les acteurs concernés… Les médias ne sont pas de simples témoins : ils agissent sur les  représentations de la banlieue et deviennent par conséquent non seulement des auteurs mais également des acteurs, en renforçant ou en déconstruisant ces images.

Il faut agir ans trois directions : (1) favoriser et aider au développement et à la diffusion de médias locaux et d’expressions culturelles issues des quartiers populaire et reconnaître ces médias comme de vrais médias, (2) faire évoluer la culture des médias nationaux et y  favoriser l’accès de « paroles des quartiers populaires »38 et (3) travailler sur les expressions culturelles et sur les mémoires sociales des quartiers populaires. »

Une méthode : co-élaborer, codécider, co-former

Les freins à la participation des citoyens, de façon générale et dans les quartiers populaires en particulier, sont liés à des cultures politiques et professionnelles et à fonctionnements hiérarchiques au sein des institutions. La formation des professionnels et des élus, l’ouverture d’espaces de dialogue et de co-formation aux échelles locale, régionale et nationale constituent autant de leviers indispensables pour transformer en profondeur les pratiques.

« Lutte contre le terrorisme : enjeux pour les libertés publiques » – janvier 2015

Grand débat – Réunion  « Reprise de carte « 

Laurent Bonelli (Université de Nanterre) sera notre invité autour du thème

« Lutte contre le terrorisme et la radicalisation : les enjeux pour les libertés publiques »

A la Maison des associations du 13e, de 19:30 à 22h30

Le débat sera suivi d’un buffet convivial.

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Les principaux ouvrages de L. Bonnelli

La France a peur. Une histoire sociale de « l’insécurité », Paris, La Découverte, 2008.

L’Etat démantelé. Enquête sur une révolution silencieuse, Paris, La Découverte, 2010.

Au nom du 11 septembre. Les démocraties occidentales à l’épreuve de l’antiterrorisme, Paris, La Découverte, 2008.

La machine à punir. Pratiques et discours sécuritaires. L’Esprit Frappeur, Paris, mars 2001

Débat « Démocratie locale »- 10 septembre 2014

« La démocratie locale et les évolutions à venir des Conseils de quartier »

32 ans ans après la création des Comités d’initiative et de consultation d’arrondissement (CICA- conseil d’arrondissement élargi aux associations), 12 ans après la création des Conseils de quartier, alors que des modifications profondes sont envisagées, où en est la démocratie locale ?

Certains d’entre vous ont sans doute participé à l’une ou l’autre de ces instances : qu’ils viennent partager avec nous leur expérience, raconter leurs déceptions, mais peut-être aussi parler de quelques réussites encourageantes ?

Notre prochaine réunion de notre section portera sur ces questions.

Jeudi 10 septembre 2014, 20h, à la Maison des associations du 13e arrondissement, 11 rue Caillaux.

– D’où viennent les difficultés des Conseils de quartier ?

– Quelle place des associations par rapport à la Mairie ?

– Que vaut la Charte des Conseils de Quartier et comment est-elle utilisée ? Pourquoi la procédure d’avis sur les projets examinés par le Conseil d’arrondissement n’est elle pas mise en oeuvre ?

– Pourquoi le CICA  (Conseil d’Initiative et de Concertation d’Arrondissement) qui doit représenter les associations ne fonctionne-t-il plus dans le 13ème ?

– Pourquoi, dans le 5e, les Conseils de Quartier, sous la responsabilité de D. Tiberi, ont pour seul ordre du jour « Questions diverses » ?

Nous nous demandons si notre section LDH Paris 5/13 ne devrait pas adresser au maire du 13ème des avis, ou des propositions, pour améliorer le fonctionnement des instances de démocratie locale.

Qu’en pensez-vous ?