Dimanche 27 septembre à 11h, 

Séance en avant-première du film documentaire de David Dufresne

Un pays qui se tient sage

en présence de :

–Cécile Coudriou, Présidente d’Amnesty International France,

–Nathalie Tehio, membre de la section Paris 10.11 de la LDH, de l’Observatoire parisien des libertés publiques et élue aux instances nationales de la LDH,

–Cécile Martel, directrice et Jean-Michel Grémillet membre du CA de l’OIP (Observatoire international des prisons)

Entrée 6,20€ au Majestic Bastille 4 Bd Richard-Lenoir Paris 11e

dans le cadre de l’événement en partenariat « Un Ecran Des Droits ».

Ce film est soutenu par la LDH

cf.https://www.ldh-france.org/la-ldh-soutient-le-film-un-pays-qui-se-tient-sage-de-david-dufresne/

Manifestations interdites, rassemblements nassés,
manifestantes et manifestants brutalisés, police
dotée d’un armement de plus en plus dangereux…

L’Observatoire parisien des libertés publiques

Vous invite à un débat en visio conférence avec

Paul ROCHER,
Économiste, diplômé en science politique de Sciences Po Paris
Auteur du livre
Gazer, mutiler, soumettre, La Fabrique Editions, 2020

Nuages lacrymogènes, grenades de désencerclement,
LBD 40…Des ZADs aux campus,
des quartiers populaires aux cortèges syndicaux,
manifester en France expose aujourd’hui à la violence des armes non létales.
Les forces de l’ordre dégainent à la moindre occasion
et la liste des blessés et mutilés s’allonge de mois en mois.
Que signale cette escalade ?
Face à ce qu’il perçoit comme une crise du maintien de l’ordre,
l’Etat attise la brutalité de sa police en la dotant d’un arsenal militaire toujours plus puissant et fourni – au grand bonheur des marchands.

Mardi 23 juin à 20 heures

Pour participer au débat, le mardi 23 à 20 heures cliquer sur le lien : https://us02web.zoom.us/j/81194644907
	Pour en savoir plus sur le livre de Paul Rocher :https://lafabrique.fr/gazer-mutiler-soumettre/sur l’Observatoire parisien des libertés publiques :https://www.ldh-france.org/observatoires-des-pratiques-policieres-agir-pour-la-defense-des-libertes-publiques/
	Contact : contact@obs-paris.orgFacebook : https://facebook.com/obsparisien/Twitter : https://twitter.com/ObsParisien

POINT DROIT – Banderoles –  30 avril 2020

Des personnes ayant déployé une banderole à leur balcon ou sur un mur de maison à Paris, Marseille…ont reçu la visite de la police leur enjoignant de l’enlever*1. Pire, une personne de Toulouse ayant inscrit sur sa banderole « Macronavirus, à quand la fin ? »*2 a été placée en garde à vue pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

Peut-on être placé en garde à vue pour avoir placé une banderole à contenu de critique ou de satire politique chez soi, à la vue et à destination du public ? Commet-on une infraction ?
• Le placement en garde à vue … On fait le Point :

télécharger  le texte complet ici : 

 

GUIDE PRATIQUE
sur les contestations des contraventions relatives

aux règles de confinement.
En lien avec notre  POINT DROIT

Précautions en prévision d’une verbalisation que vous souhaiteriez contester :

Les policiers, gendarmes, agents de sûreté de la ville de Paris (policiers municipaux ou garde-champêtres ailleurs) ont le droit de contrôler votre attestation (pas vos courses).
Si vous avez le sentiment que vous pourriez faire l’objet d’un contrôle, vous pouvez prendre quelques précautions :
⦁ Vous pouvez photographier votre attestation sur papier (ou mieux la scanner) et l’envoyer par mail à un tiers (horodatage) dès que vous sortez ; à moins que votre attestation avec QR ne soit sur votre téléphone ;
⦁ Au moment où vous voyez approcher un membre des forces de l’ordre, démarrez discrètement l’enregistrement sonore via votre smartphone ;
⦁ Vous pouvez filmer votre contrôle, puisque c’est parfaitement légal mais nous vous le déconseillons car généralement, cela entraîne un conflit avec les forces de l’ordre ;
⦁ Vous pouvez aussi téléphoner à un tiers et laisser l’appel se dérouler (ce tiers doit être disposé à venir à l’audience témoigner).
⦁ Puis après le contrôle, si vous avez été verbalisé.e, envoyez le fichier par mail à un tiers (car il peut arriver que le motif indiqué par oral ne soit pas précisé sur le procès-verbal, qui peut être plus elliptique). Attention : si cet enregistrement ne vous sert pas de preuve pour vous défendre, nous vous conseillons de le détruire, car vous pourriez éventuellement être poursuivi.e pour atteinte à la vie privée.
⦁ Gardez votre facture d’achat, si vous sortiez faire des courses.
⦁ Si vous sortiez pour promener votre chien ou pour votre activité physique, prenez la photographie de la rue (plaque) où s’est déroulé le contrôle et envoyez-la par mail à un tiers (horodaté et géolocalisé). La distance tolérée par-rapport à votre domicile est d’un km et vous ne pouvez sortir que pendant une heure maximum. Recherchez les arrêtés préfectoraux qui peuvent interdire certains lieux ou décider d’horaires plus stricts ; à Paris, voir https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Documentation/Arretes/Liste-des-arretes

 

Lire la suite  et télécharger l’article complet ici    mis à jour le 17 avril 2020

Guide pratique sur les contraventions relatives aux règles de confinement

POINT DROIT – Fouille des sacs – produits de 1ère nécessité

Confinement : un déplacement pour faire ses achats de première nécessité est possible-1. Les forces de l’ordre peuvent-elles inspecter vos sacs ou fouiller vos sacs pour le vérifier et décider ensuite de vous verbaliser en cas de non-respect des règles de confinement- 2 ?

 

• L’inspection visuelle, la fouille des bagages, de vos sacs ou de vos poches … On fait le Point :
Les règles de confinement pendant la pandémie du covid-19 ne modifient pas les règles applicables de procédure pénale en matière d’inspection visuelle ou de fouille. Il doit être rappelé que ce que vous portez sur vous ou dans vos sacs relève de votre sphère intime : une inspection visuelle ou une fouille sont des atteintes à votre droit à la vie privée, et celle-ci est protégée par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales-3.

 

Bien entendu, les policiers peuvent avoir le droit de procéder à ces inspections visuelles ou à des fouilles, mais seulement en respectant les règles de procédure pénale, dans deux cas de figure.

Il n’est possible de pratiquer une inspection visuelle / fouille qu’en police judiciaire-4 :

texte complet de ce POINT DROIT à télécharger  ici