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LA JUSTICE DES MINEURS : débat public

LA JUSTICE DES MINEURS : débat public

La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Paris 12e

vous invite à un débat public animé par Eric Bocciarelli-Ancel, juge pour enfants au tribunal de Grande instance de Nancy

Troisième du cycle consacré par la section LDH Paris 12e aux droits des mineurs

La France a largement influencé le cadre juridique et la pratique de nombreux pays en matière de justice des mineurs par l’Ordonnance de février 1945.

Mais l’Ordonnance de 1945 est l’objet en France depuis dix ans de sérieuses remises en cause ; la délinquance des mineurs est perçue comme un problème grave, souvent au-delà des réalités, on constate en effet un envahissement de la pensée par les fait-divers, avec comme résultat une société qui demande au politique de réagir, et de donner une réponse immédiate. Les évolutions récentes de la justice pénale vont vers une destruction de la spécificité du droit pénal pour les mineurs, et conduit à juger une partie des enfants comme des adultes.

Le danger est que le répressif soit privilégié au détriment des mesures d’accompagnement éducatives qui permettent d’échapper au cercle vicieux de la délinquance.

Or, la justice des mineurs touche à l’idée même que l’on se fait de la société. Une société qui perçoit une partie de sa jeunesse comme un ennemi de l’intérieur est une société malade qui doit s’interroger sur son avenir.

Le nouveau gouvernement saura-t-il relever ce défi ?

Nous vous invitons à venir discuter de ces questions avec nous,

Maison des associations 181 avenue Daumesnil – Paris 12e

le jeudi 18 octobre 2012, à 20 heures

Publié le droits de l'Homme (France), justice

Justice des mineurs, où en sommes-nous ?

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Les mineurs sont-ils des justiciables comme les autres ? L’existence d’une justice pour les mineurs qui privilégie l’éducation à la sanction fonde notre système. Ou devrait-on dire fondait ?

C’est afin de nous éclaircir sur cette question que vous pouvez rejoindre les ligueurs parisiens pour un débat sur la question :

L’application de la justice aux enfants, où en sommes nous ?

Ce débat sera Introduit et animé par Dominique ATTIAS, Avocate Membre du Conseil National des Barreaux, Responsable de l’Antenne des mineurs du barreau de Paris, Déléguée aux actions pour la Justice des mineurs

Quand ? Mardi 9 octobre

Où ? Á L’ESPACE ST MICHEL, 7 Place St Michel Paris 75005, Métro-RER : St Michel ; bus : 21,27,38,85,96

Entrée libre

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Conférence-débat

Les Droits de l’homme en France en 2012 : un autre avenir ?

Mercredi 2 mai, 18h45

Débat autour de la sortie de l’édition 2012 de l’état des droits de l’Homme en France « Un autre avenir » aux éditions de la Découverte à l’invitation de la section Paris 7 en association avec les sections Paris 14/6 et Paris 15

Avec la participation de Jean-Pierre Dubois (président d’honneur de la LDH)

A la Maison des associations du 7ème – 93, rue Saint Dominique 75007 Paris (métro : La Tour Maubourg ou Invalides).

La LDH affirme ici la nécessité de relégitimer le politique comme fondateur de démocratie ; de prendre au sérieux l’effectivité des droits sociaux et de réinvestir dans le service public ; de changer d’ère face à l’urgence écologique ; d’en finir avec la politique de la peur et du soupçon, de rendre la justice indépendante du politique et de mettre la police au service des droits des citoyens ; de refuser les logiques de discriminations, de racisme et de xénophobie pour choisir un avenir partagé, en France comme dans le monde qui naît, en agissant fermement pour l’universalité des droits.

Un pot convivial sera proposé à l’issue du débat.

Pour plus d’infos, la page de présentation


RESUME DE L’EDITEUR

« L’année 2011 a été marquée à la fois par l’approfondissement de la crise économique, sociale et écologique, par la révolte des peuples arabes et par la préparation d’échéances démocratiques majeures en France. Pour relever ces défis, la Ligue des droits de l’Homme, dans la logique du Pacte pour les droits et la citoyenneté qu’elle a signé avec quarante-neuf autres organisations associatives et syndicales, pense qu’il est temps de porter, à côté de ses « indignations » et de ses critiques des régressions des droits, des propositions pour construire ensemble un avenir différent. Non pas un programme politique pour une alternance, mais des pistes pour des alternatives à la hauteur des enjeux.
La LDH affirme ici la nécessité de relégitimer le politique comme fondateur de démocratie ; de prendre au sérieux l’effectivité des droits sociaux et de réinvestir dans le service public ; de changer d’ère face à l’urgence écologique ; d’en finir avec la politique de la peur et du soupçon, de rendre la justice indépendante du politique et de mettre la police au service des droits des citoyens ; de refuser les logiques de discriminations, de racisme et de xénophobie pour choisir un avenir partagé, en France comme dans le nouveau monde qui naît, en agissant fermement pour l’universalité des droits.
Les citoyens ont envie de cette nouvelle donne. La société civile, dans sa diversité, est porteuse d’énergies, d’idées, de possibles. Elle cherche à les exprimer, à dire les mots du changement, elle veut être entendue. Ce livre n’a d’autre ambition que de mettre en débat ces ambitions et ces attentes, et le nouveau contrat social garantissant l’effectivité des droits pour un « autre avenir ».

TABLE DES MATIERES

Introduction. 2011-2012 : crises, indignations… et agenda électoral,par Pierre Tartakowsky
Retour sur l’année 2011 et sur les tares qui minent la République
La probité et l’intérêt général dévoyés
Des cibles offertes à la stigmatisation pour instaurer la division
Redonner de l’oxygène à la démocratie
Lassitude de la politique et souhaits d’un « autrement politique »
Le projet partagé d’une pleine citoyenneté civique et sociale
1. Face à la crise, la démocratie : réactiver le politique,par Stéphane Hessel et Jean-Pierre Dubois
Une demande universelle : face au despotisme comme à la « gouvernance financière », l’effectivité démocratique
Singularités françaises : « monarchie élective », cumul des mandats, éloignement du politique
Urgences : refonder la démocratie en France et dans l’Union européenne
L’avenir humain : démocratiser la mondialisation
2. Face à la crise, la solidarité : garantir les droits et investir dans le service public,par Gérard Aschieri
Année sociale, annus horribilis ?
Impératifs incontournables ou choix délibérés ?
Penser autrement les droits
Prendre l’offensive
3. Face à l’urgence écologique, changer d’ère, par Jean-Louis Galzin
Droits fondamentaux et développement durable
Environnement : des engagements frileux solubles dans la crise économique
Les entreprises, des acteurs qui ont aussi leur place
Urgences économique et écologique : opposition ou possible synergie ?
Un impératif : concilier démocratie et urgence écologique
Conclusion
4. Contre la politique de la peur pour une justice indépendante du politique et une police au service des citoyens, par Évelyne Sire-Marin
«Étranger, nous avons tout pour te recevoir, un hôtel, une prison et un cimetière »
« N’ayez pas peur, on n’est pas de la police »
Résistance et désobéissance
La justice, un business ?
L’âme du parquet
5. Étrangers : la névrose obsessionnelle, par Catherine Teule
Les concepts sarkoziens fondateurs
Arithmétique politique
Si l’étranger n’existait pas, le xénophobe l’inventerait
Interdire, précariser, expulser… la trilogie
6. Face au nouveau monde qui se dessine, agir ensemble,par Michel Tubiana
Révoltes pour les droits et la démocratie dans le monde arabe
Droits et démocratie en Méditerranée : regards de la rive Nord, réalités de la rive Sud
Universalité des droits, diversité des sociétés, défis démocratiques
Chronologie de l’année 2011,par Gilles Manceron et François Nadiras


Publié le contrôles de police, justice

Journée « Contre l’arbitraire du pouvoir »

Contre l’arbitraire du pouvoir

A  LA GÉNÉRALE (Coopérative artistique, politique et sociale).14 avenue Parmentier, 75011 Paris.

Le samedi 7 avril 2012, 14h

Programme :

Introduction générale : Gilles Manceron

14h15  « Justice / police : même combat ? »
avec Antoine Comte, Matthieu Bonduelle, Gilles Sainati et
Félix Boggio Éwanjé-Épée. Débat animé par Jérôme Vidal (La Revue des livres)

16h « L’exception à l’échelle internationale »
avec William Bourdon, Géraud de la Pradelle, Karine Parrot et Rony
Brauman. Débat animé par Denis Sieffert (Politis)

18h « Ils nous protègent… »
avec Evelyne Sire-Marin, Carlo Santulli, Paul Machto et Roland Gori
Débat animé par Eric Hazan (La fabrique éditions)

Conclusion générale : Antoine Comte

Cette journée se déroulera présence de Act up, Cimade, Collectif des 39, GISTI, les Indigènes de la république, Ligue des droits de l’Homme, Politis, La Revue des Livres, Survie, Syndicat de la magistrature.

PRESENTATION DE L’OUVRAGE PAR L’EDITEUR

L’arbitraire, selon le Robert, est « une autorité qui s’exerce selon le bon vouloir d’une personne ou d’un groupe ». Ce livre s’en prend à cette autorité et à ce bon vouloir sur les terrains où ils s’exercent aujourd’hui avec le plus de dégâts, aux dépens des plus vulnérables : la prison et la police, la garde à vue et l’antiterrorisme, la justice des enfants et l’utilisation policière de la psychiatrie… Magistrats, avocats, chercheurs, historiens ou psychiatres, les auteurs ne se contentent pas d’un énième état des lieux : tous et toutes terminent par des propositions, dont certaines pourraient être mises en application du jour au lendemain et d’autres – comme l’élimination du racisme d’État ou la liberté totale de circuler à travers les frontières – imposeront de grands bouleversements. Peu importe qu’on crie à l’utopie, à l’irréalisable : il n’est pas question ici de faire consensus mais bien plutôt de provoquer le débat sur ce que nous subissons, en silence le plus souvent.

Les auteurs

Félix Boggio Éwanjé-Épée est étudiant en philosophie et participe aux comités éditoriaux de La Revue des livres et de ContreTemps.

Matthieu Bonduelle est juge d’instruction à Bobigny depuis 2007 et président du Syndicat de la magistrature. Il a notamment participé à l’ouvrage Les mauvais jours finiront, 40 ans de combats pour la justice et les libertés (2010).

William Bourdon est avocat au barreau de Paris, Président fondateur de l’Association SHERPA, ancien secrétaire Général de la Fédération Internationale des Droits de l’Homme et membre du Comité de soutien de Paris de Human Rights Watch.

Antoine Comte est avocat à Paris, spécialiste du droit de la presse, du droit pénal et du droit de la spoliation. Il est également ancien président de la Commission délinquance et prison de la Ligue des Droits de l’Homme, fondateur de l’association Mémoire, Vérité, Justice et auteur de La défaite.

Évelyne Sire-Marin, magistrat, est vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris et vice- présidente de la Ligue des Droits de l’Homme. Elle a été présidente du Syndicat de la magistrature et coprésidente de la Fondation Copernic. Dernier ouvrage paru: Ficher, filmer, enfermer (coord. 2010).

Paul Machto est psychiatre des hôpitaux et psychanalyste. Il exerce en Seine-Saint-Denis, à Montfermeil et Clichy-sous-bois. Ancien président de l’Union syndicale de la psychiatrie entre 1989 et 1992, il a contribué à fonder l’association Pratiques de la Folie et auparavant le Syndicat
de la psychiatrie. Il a participé à la création du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire.

Stella Magliani-Belkacem travaille aux éditions La fabrique.

Gilles Manceron est historien, responsable du groupe de travail «Mémoire, histoire, archives» de la Ligue des droits de l’homme, auteur notamment de Marianne et les colonies. Une introduction à l’histoire coloniale de la France (2003) et 1885, le tournant colonial de la République (2007).

Karine Parrot est professeure de droit à l’université de Cergy-Pontoise.

Géraud de la Pradelle est professeur émérite à l’université Paris Ouest-Nanterre-La Défense. Ancien membre du Centre d’information sur les prisonniers palestiniens et libanais de 1982 à 1988 ainsi que de la Commission d’enquête citoyenne sur le rôle de la France dans le génocide des Tutsi. Il a notamment publié L’homme juridique (1979), Imprescriptible: l’implication française dans le génocide des Tutsi portée devant les tribunaux (2005) et Manuel de droit international privé (avec M.L. Niboyet, 2011).

Gilles Sainati, magistrat, est membre du Syndicat de la magistrature, dont il fut le secrétaire général entre 1998 et 2000, et membre du bureau en 2001, 2002 et 2004. Il est également coauteur de divers ouvrages sur la justice parmi lesquels La machine à punir (2004), La décadence sécuritaire (2007) et Les mauvais jours finiront, 40 ans de combats pour la justice et les libertés (2010).

Carlo Santulli, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l’université Paris II (Panthéon-Assas) et avocat à la Cour. Il dirige la Revue générale de droit international public.


Sortie 24 fevrier 2012
256 pages – 13 euros

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Livre sur la justice du quotidien

Regards citoyens sur la justice du quotidien

La Ligue des Droits de l’Homme, avec le soutien du Syndicat de la Magistrature, présentent le livre « Comparutions immédiates : quelle justice »,  proposant un regard inédit et une démarche exceptionnelle sur une justice quotidienne que les professionnels du monde judiciaire finissent par banaliser.

Le 3 avril 2012, 10h – 13 h, Bibliothèque de l’ordre des avocats, Paris, Palais de Justice

Le livre sera présenté par :

Maître Henri Leclerc, Président d’honneur de la LDH,

Serge Portelli, Vice Président au TGI de Paris et membre du Syndicat de la Magistrature,

Rémi Cochard, Président de la LDH de Toulouse,

Evelyne Sire-Marin, Vice-présidente de la LDH.

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Film et débat sur les prisons de la République

Une projection de film et un débat sur les prisons

« A l’ombre de la République», un film documentaire de Stéphane Mercurio

A l’Espace Saint-Michel (5e), Jeudi 15 mars 2012 à 20h

Le débat qui suivra aura lieu en présence d’Antoinette Chauvenet (chargée de recherche émérite au CNRS sur les questions pénitentiaires et pénales) et d’un adjoint du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

« Pour la première fois, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté accepte qu’une équipe de tournage le suive dans son travail, minutieux, essentiel de contrôle des droits fondamentaux dans les commissariats, les prisons, les hôpitaux psychiatriques…

Stéphane Mercurio a suivi une quinzaine de contrôleurs. Leurs lieux de mission : la maison d’arrêt de femmes de Versailles, l’hôpital psychiatrique d’Evreux, la Centrale de l’île de Ré, et enfin la toute nouvelle prison de Bourg-en-Bresse.
Pendant ces quelques semaines d’immersion à leurs côtés au coeur des quartiers disciplinaires, dans les cours de promenade des prisons ou dans le secret des chambres d’isolement, un voile se lève sur l’enfermement et la réalité des droits fondamentaux en ces lieux »

Espace Saint-Michel – 7 place Saint-Michel – PARIS 5e  – (M° – RER B et C – Saint-Michel)


Publié le éducation, égalité femmes-hommes, justice

Au delà des préjugés : un autre regard sur les Roms

La section de la Ligue des Droits de l’Homme de Paris 12e

vous invite à un débat public :

Animé par Malik Salemkour

Vice-Président de la Ligue des Droits de l’Homme

Au-delà des préjugés

Un autre regard sur les Roms

L’actualité de ces derniers mois a mis sur le devant de la scène la communauté Rom.

Les Roms, vieux peuple européen, arrivé en Europe depuis 7 siècles, sont stigmatisés depuis de très nombreuses années. Ils sont redevenus le bouc émissaire ; une circulaire discriminatoire a demandé le démantèlement de leurs camps.

Malik Salemkour nous aidera à mieux comprendre le parcours de cette communauté, leurs richesses, leurs difficultés en France et en Europe

Venez en discuter avec nous.

Jeudi 10 février 2011 à 19 heures 30

Au café associatif « La Commune »

3, rue d’Aligre Paris 12e

Le débat se poursuivra autour d’un buffet garni par les participants, et les consommations se prendront au bar de la Commune.

Vous qui refusez la régression des droits et voulez participer à la construction d’une France plus fraternelle rejoignez la Ligue des Droits de l’Homme

www.ldh-france.org

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« La justice méprisée » rencontre avec Evelyne Sire-Marin

La section Paris 14/6 de la Ligue des droits de l’Homme vous invite :

« La justice méprisée »

Rencontre avec Evelyne SIRE-MARIN

Magistrate, membre du Comité central de la LDH,

Membre du Syndicat de la Magistrature,

Ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature (SM),

Présidente d’honneur de la Fondation Copernic

Jeudi 27 Janvier 2011 de 20h à 22h
À la Maison des Associations
22 rue Deparcieux 75014 Paris
Métro : Denfert-Rochereau – Bus : 28, 38, 58, 88


suivi d’un pot amical organisé par la Section LDH Paris 14/6

Publié le droits de l'Homme (France), justice

La démocratie asphyxiée : rencontre avec Serge Portelli

« La démocratie asphyxiée :

Quelle citoyenneté pour faire vivre la démocratie ? »

Maison des associations du 13ème 11, rue Caillaux 75013 Paris – 06 42 72 87 63

à l’invitation de la SECTION PARIS 5ème / 13ème

Serge Portelli

Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Paris

a accepté de participer à la soirée-débat sur le thème :

le jeudi 13 janvier 2011 à 20h00,

occasion d’une rencontre informelle avec les membres de la section Paris 5ème/13ème de la Ligue de droits de l’Homme et du Citoyen et –pourquoi pas- celle d’une adhésion ou du renouvellement d’adhésion pour 2011.

Serge Portelli est vice-président au tribunal de Paris, président de la 12e Chambre correctionnelle. Il est également membre du Syndicat de la magistrature.

Il est notamment l’auteur de : Création et Prison, Edition de l’Atelier, (1995) ;

Les droits des victimes, Dalloz, (2003), en collaboration avec le Docteur Gérard Lopez et Sophie Clément

La rue Caillaux est perpendiculaire à l‘avenue d’Italie, au niveau du métro Maison Blanche (ligne 7)

Le débat sera suivi d’un pot amical,

Courriel: paris.5.13@ldh-france.org – www.ldh-paris513.org