Libertés / Démocratie

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NAZA : Breaking the silence répond à l’armée israélienne

url de la déclaration de Breaking the silence : https://www.facebook.com/BreakingTheSilenceIsrael/posts/pfbid0GVn6tRs86DsuFQfnesF7zf62RxNrRn69xRQQNpDTdjELvNk2HheJs1KFZ1h7WuMgl

Traduction (par la LdH Fontenay-Luçon-Sud-Vendée) de la réaction de l’ONG Breaking the Silence, membre de la FIDH, aux objections de l’armée israélienne suite au film NAZA

L’armée israélienne (IDF) a publié une réponse détaillée au film NAZA, affirmant qu’il présente une « image déformée, trompeuse et de mauvaise foi ». Une description qui correspond précisément à la réponse de l’IDF elle-même. Depuis octobre 2023, nous avons recueilli d’innombrables témoignages de soldats ayant servi à Gaza. Examinons donc les faits point par point.

1ère  Affirmation de l’IDF : « Les ordres contraignants de l’IDF font explicitement, sans ambiguïté et clairement la distinction entre terroristes et civils non impliqués à Gaza »

En réalité : Sur le terrain, les règles semblaient très différentes. L’IDF a peut-être tiré « uniquement » sur des personnes qu’elle classait comme terroristes, mais cela soulève une question essentielle : qui était considéré comme terroriste ? Une personne ayant franchi une ligne non matérialisée et pénétré dans une « zone interdite », quelqu’un se trouvant sur un toit et considéré comme un « observateur », ou parfois même quelqu’un n’ayant rien fait du tout et incriminé après coup.

Témoignages : « Une zone interdite signifie que vous déclarez un secteur comme zone militaire fermée et que toute personne qui y entre est condamnée à mort […] Des tonnes de civils sont tués simplement parce qu’ils se trouvaient au mauvais endroit, et les chiffres ne reflètent pas cette réalité. » https://www.breakingthesilence.org.il/testimonies/database/897146

 « Lorsque l’armée comprend qu’il y a un problème, elle tente de relier les personnes tuées ou blessées au Hamas. » « Parce que si elle peut affirmer que les personnes tuées étaient des terroristes du Hamas, cela paraît mieux aux yeux du monde. » https://www.independent.co.uk/news/world/middle-east/israel-gaza-civilians-strikes-terrorists-b3039052.html

2ème  affirmation de l’IDF : «  L’IDF nie avoir jamais appliqué un seuil d’autorisation permettant d’accepter jusqu’à 200 victimes dans le cadre d’un objectif militaire, ou avoir approuvé et conduit une frappe de ce type à Gaza. »

En réalité : Le journal Le Monde a récemment publié plusieurs témoignages de soldats décrivant l’autorisation par l’IDF d’accepter jusqu’à 300 morts civiles comme dommages collatéraux dans une frappe visant Ibrahim Biari, commandant d’un bataillon du Hamas. Cette frappe a causé la mort de 126 personnes, dont 68 enfants.

« L’estimation était de 300 victimes. Habituellement, beaucoup d’efforts sont faits pour réduire ces chiffres. Toutes les capacités du renseignement sont mobilisées dans ce but. C’était un très grand dilemme. Mais ils ont finalement choisi de mener l’attaque. » https://www.lemonde.fr/en/international/article/2026/09/29/factory-of-targets-and-collateral-damage-israeli-soldiers-describe-gaza-methods_6758083_4.html

3ème Affirmation de l’IDF« L’intelligence artificielle ne décide ni des cibles ni du déclenchement des frappes ; ces décisions sont prises par des êtres humains. »

En réalité :  C’est exact mais seulement sur le plan formel, mais comme l’a expliqué Avner Gvaryahu, ancien directeur exécutif de Breaking The Silence :

« L’IA a brisé le goulot d’étranglement humain qui limitait auparavant toutes les armées en permettant une production de cibles à un rythme sans précédent. Combinée au biais d’automatisation, c’est-à-dire la tendance à faire confiance quasi automatiquement aux décisions d’un ordinateur, elle crée précisément une “boîte noire” impossible à expliquer. »

« L’armée insiste sur le fait qu’un contrôle humain existe pour chaque décision, mais cela devient presque insignifiant lorsque la décision présentée au soldat est déjà le produit d’un système générant des cibles à une vitesse et une échelle qu’aucun être humain ne peut examiner en profondeur dans un délai aussi restreint et en temps réel. »

https://www.haaretz.com/opinion/2026-09-16/ty-article-opinion/.premium/its-not-too-late-for-israeli-tv-to-break-its-silence-on-gaza/000001a0-a91b-d91d-afeb-e95bae9c0000

4ème Affirmation de l’IDF  « Les ordres contraignants de l’IDF n’ont jamais autorisé automatiquement des frappes sur des objectifs lorsque l’on prévoyait qu’un nombre prédéterminé de civils serait exposé au danger, par exemple 20 civils dans une attaque visant un combattant de bas rang. »

En réalité : D’octobre 2023 jusqu’au moins décembre 2024, l’IDF a autorisé jusqu’à 20 morts civiles comme seuil standard de dommages collatéraux pour éliminer un combattant de rang inférieur du Hamas. Combiné au nombre très élevé de cibles et au volume quotidien des frappes, cela aurait entraîné un nombre considérable de victimes civiles.

Témoignage : « À un moment donné, il a fallu fixer une limite aux dommages collatéraux. Ce n’est pas qu’ils ont choisi 20 parce qu’auparavant la limite était de 10. Ils ont fixé 20 parce qu’avant cela il n’existait aucune directive claire sur ce qui était autorisé. Vous pouviez tirer partout où vous pouviez tirer. » https://www.breakingthesilence.org.il/testimonies/database/369543

5ème Affirmation de l’IDF « Un ordre d’évacuation émis pour une zone donnée ne peut pas être interprété comme une autorisation de frapper cette zone en ignorant la présence éventuelle de civils restés sur place. »

En réalité : L’IDF considérait comme « zones de combat » les secteurs où au moins 75 % des habitants avaient quitté les lieux, ce qui permettait ensuite de les bombarder. Même cette estimation reposait sur des données partielles.

Témoignage de soldat« Au final, ils n’évacuaient pas cible par cible. Ils partaient du principe que le taux d’évacuation du quartier se situait entre 75 % et 100 %, puis ils frappaient ce qui s’y trouvait. » https://www.breakingthesilence.org.il/testimonies/database/621626

6ème Affirmation de l’IDF  « L’IDF examine les résultats des frappes ainsi que les signalements de dommages causés aux civils. Ces examens peuvent conduire à des débriefings, et les violations présumées font l’objet d’enquêtes distinctes pouvant déboucher sur des poursuites pénales. »

En réalité : En septembre 2026, Israël n’a condamné publiquement que deux soldats pour des actes commis contre des Palestiniens : l’un pour mauvais traitements sur des détenus, l’autre pour pillage. Aucun n’a été condamné pour la mort d’un Palestinien.

Plus important encore : avec un seuil de dommages collatéraux pouvant atteindre 20 personnes pour une cible de faible importance, la mort de 19 civils innocents – femmes, enfants, personnes âgées ou hommes – n’entraînerait pas nécessairement l’ouverture d’une enquête puisque la frappe resterait dans les limites autorisées.

7ème  Affirmation de l’IDF   « Les allégations de mauvaise conduite liées aux tirs à proximité des centres de distribution d’aide humanitaire ont été transmises pour examen. »

En réalité : Plus de 1 000 personnes auraient été tuées dans ou autour des centres du GHF (Gaza Humanitarian Foundation), et beaucoup d’autres blessées par balle à proximité. Cette situation aurait perduré pendant plusieurs mois.

Selon des témoignages de soldats, l’IDF utilisait des tirs réels afin de « diriger la population », c’est-à-dire tirer sans viser directement les personnes pour leur indiquer les limites des zones autorisées autour des points de distribution.

« L’objectif était de guider la population par des tirs d’armes à feu. L’armée considérait cela comme une situation de combat classique impliquant des suspects entrant dans une zone de guerre. Mais on ne peut pas contrôler des foules de cette taille avec des tirs à balles réelles tout en espérant qu’elles se sentent suffisamment en sécurité pour accéder aux zones ouvertes. » https://www.haaretz.com/middle-east-news/palestinians/2025-06-05/ty-article-magazine/.premium/testimonies-idf-responsible-for-lethal-shootings-near-rafah-u-s-led-aid-site/00000197-3ff2-da41-a9f7-3ff623280000

En conclusion nous avons désormais  un ensemble considérable de témoignages décrivant la réalité observée à Gaza au cours des trois dernières années. Le tableau horrifiant présenté n’est pas la conséquence de simples violations de procédures.

Le problème réside dans les procédures et les ordres eux-mêmes, ainsi que dans les directives émises aux plus hauts niveaux de l’IDF et du gouvernement israélien.

C’est cela qui devrait faire l’objet d’une enquête.

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Samedi 17 octobre : Refus de la misère, refus de la galère, refus de la répression policière !

Le 17 octobre est la journée mondiale du refus de la misère, nous refusons également la galère dans laquelle les jeunes sont plongé.e.s et la répression policière comme seule réponse à nos mobilisations.La suspicion et le sur-contrôle institutionnel, les restrictions d’accès aux droits sociaux, l’inflation galopante, les difficultés d’accès à l’enseignement supérieur, le coût de la scolarité, la réforme des retraites et la non indexation des pensions, la pénurie de logements sociaux, les effets de la canicule pour certains métiers… de nombreux éléments souvent combinés amènent chaque année une part plus importante de la population à s’approcher de la pauvreté. Rassemblons-nous pour échanger nos vécus et dénoncer l’inaction de l’état face à la paupérisation de la population.

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Communiqué : Les pressions contre les lycéens et les lycéennes pour qu’ils et elles cessent de manifester ne sont pas acceptables.

Nos organisations tiennent à rappeler que le droit à manifester est un droit fondamental, y compris pour les mineurs. L’article 15 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant précise que les enfants (au titre de cette convention)  ont le droit de se rassembler de façon non violente pour exprimer leurs opinions.

Entraver l’exercice de ce droit ne peut être le rôle de l’éducation nationale et des chefs d’établissements. Pourtant diverses méthodes sont et ont été utilisées au lycée Rabelais de Fontenay-le-Comte, notamment.

1ere forme d’entrave : le chantage à l’accès à l’internat et au self
Lundi soir, le chef d’établissement a déclaré aux élèves que ceux qui comptaient participer à la mobilisation du mardi n’étaient pas acceptés à l’internat, les élèves devaient s’engager pour entrer à ne pas participer à la mobilisation du lendemain. Plusieurs élèves ont donc dû trouver une forme d’hébergement pour pouvoir exercer leur droit à manifester le lendemain. Les familles ont été averties par la vie scolaire.
De même le chef d’établissement aurait interdit l’accès au self aux élèves participant aux mobilisations.
Les entraves matérielles (couchage, nourriture) au droit à manifester sont inacceptables. Est-ce que dans la logique de l’éducation nationale,  seuls peuvent exercer leur droit fondamental à manifester les élèves fontenaisiens dont les familles ont les moyens de leur trouver où dormir, pour les internes, et de quoi se nourrir en dehors de l’établissement, pour les demi-pensionnaires ?

Nous demandons à ce que l’accès à l’internat et au self ne soit pas remis en cause pour les lycéens et lycéennes mobilisé.e.s.

Deuxième forme d’entrave : l’impossibilité de revenir en cours après la manifestation.

Des lycéennes et lycéens ont témoigné que l’accès à l’établissement leur a été refusé l’après-midi alors qu’ils ou elles avaient participé à la mobilisation de la matinée.
Cela relève également d’une forme d’intimidation à la participation aux manifestations. Le chef d’établissement devrait se satisfaire de constater l’attachement des élèves à revenir en cours après avoir exprimé leurs revendications. Si le chef d’établissement veut entrer dans un dialogue apaisé avec les lycéens, il doit commencer par accepter qu’ils reviennent en cours.

Troisième forme d’entrave : les absences injustifiées dans le dossier Parcoursup
L’inquiétude des élèves face à Parcoursup et son algorithme opaque se révèle dans leurs revendications. Et c’est cette inquiétude qu’utilise le chef d’établissement en inscrivant les absences justifiées par le mouvement lycéen en « absences injustifiées ».
Loin d’apaiser leur inquiétude, cette mesure aggrave l’angoisse des jeunes et de leurs familles et explique en grande partie le recul de la mobilisation des élèves.

Nous demandons à ce que la mobilisation des lycéens soit reconnue comme un motif d’absence justifiée par le Lycée Rabelais et par tous les établissements de Vendée.

Fontenay-le-Comte, le 10 octobre 2026

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NAZA – Ciné-débat autour du documentaire évènement

Ciné débat mardi 13 octobre à 20h30 au cinéma Grand Ecran à Fontenay-le-Comte – Pensez à réserver votre place

Avec l’AFPS 79 / 85 et d’autres…

Naza, des cinéastes israélien·nes Rachel Szor et Yuval Abraham, prix spécial du jury à la dernière Mostra, bénéficiera en France d’une sortie particulière. Elle a lieu en effet sur deux jours, les 12 et 13 octobre, via un visa exceptionnel de 500 séances en salle. Puis, fin novembre, le film, qui documente les méthodes de guerre de l’armée israélienne à Gaza, sera proposé en accès libre sur le site du quotidien britannique
The Guardian, coproducteur de Naza.

Le documentaire #Naza dénonce les opérations menées à #Gaza. La #LDH apporte son soutien aux réalisateur-ices menacé-es par le gouvernement israélien et défend la liberté de création et d’information : documenter l’horreur d’un génocide et interroger les faits ne doit pas être criminalisé.

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 Stop à la répression des jeunes : l’école n’est pas un champ de bataille

Appel à participer aux mobilisations en soutien aux mouvements de la jeunesse le mardi 6 octobre 2026, partout en France et notamment à 10h, place Viète, à Fontenay-le-Comte. A Luçon, les lycéennes et lycéens devraient se mobiliser à partir de 8 heures devant le Lycée Atlantique, même si aucun rassemblement de soutien n’est organisé, nous vous invitons à aller à leur rencontre.

La répression policière qui s’abat sur les lycées a franchi un seuil critique.

Nous sommes toutes et tous choqués d’une telle répression qui brise des vies : un lycéen a eu la mâchoire fracturée à Saint-Ouen-l’Aumône par un tir tendu au lance grenade ; un autre a perdu un œil à Tours sous l’impact d’un tir de LBD. Leur crime ? Avoir demandé, avec leurs camarades, des conditions décentes d’éducation. Nous ne pouvons attendre que d’autres jeunes soient mutilés pour agir.

Les témoignages se multiplient : de mineur-e-s, parfois très jeunes, matraqués et gazés, d’exactions brutales commises par les forces de l’ordre à leur encontre. Nous assistons, révoltés, à des scènes d’une violence inouïe : l’État déploie des armes de guerre contre des mineur-e-s, des équipements prétendument « sublétaux » mais qui fracassent, éborgnent et mutilent à vie. Le gouvernement organise des arrestations d’une ampleur inédite : en moins d’une semaine, 5 000 interpellations dont 2 000 pour la seule journée de jeudi 1er octobre 2026.

C’est une négation pure et simple du droit fondamental de la jeunesse à la liberté d’expression, à protester et à s’organiser à cette fin, et ce alors qu’elle le fait pour demander des conditions dignes pour apprendre et disposer d’un avenir. Lycéen-ne-s et étudiant-e-s doivent pouvoir se mobiliser et manifester sans craindre pour leur sécurité.

En appliquant des doctrines délétères exposées dans son « Guide opérationnel des violences urbaines » (Govu), le gouvernement fait le choix grave d’assimiler les jeunes à des ennemis intérieurs à neutraliser par des armes de guerre. Et on ne peut réduire un mouvement social à ses débordements.

Loin d’assurer l’apaisement, la logique répressive participe à l’augmentation des tensions et transforme les abords des établissements scolaires en zones d’affrontement, ce qui met aussi en danger le personnel éducatif.

Le droit de s’exprimer et de se réunir convoque des libertés fondamentales garanties par notre Constitution, par la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et par la Convention internationale des droits de l’enfant de l’Onu. Il nous incombe de les défendre et de nous opposer à cet usage disproportionné et arbitraire de la force.

Nous, signataires, sommes du côté de la mobilisation légitime de la jeunesse de notre pays pour son avenir, et non de celui des LBD, des grenades, des matraques et des arrestations de masse.

Nous exigeons de l’Assemblée nationale et du gouvernement :

  • la mise en place prioritaire d’un dialogue avec les jeunes mobilisés ;
  • le traitement systématique des enfants pour ce qu’ils sont, des personnes à protéger comme le stipule la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) ;
  • l’application d’une politique de désescalade des tensions ;
  • l’abolition définitive des pratiques de maintien de l’ordre liberticides, matérialisées notamment par l’instruction ministérielle sur les violences urbaines (le Govu qui doit être abrogé) : le retrait immédiat des unités de la BAC et de toutes celles non formées à la gestion des rassemblements, des brigades équestres et des unités cynophiles ; l’interdiction stricte de l’usage des armes de guerre sur les manifestations, du gaz lacrymogène de façon indifférenciée, ainsi que l’arrêt des interpellations massives et de la criminalisation de la jeunesse ;
  • une réelle prise en compte de la parole des jeunes par la recherche de la démocratie éducative pour construire les politiques publiques.

L’État doit recréer de toute urgence les conditions permettant la libre expression civique des jeunes, ce d’autant plus que leur revendication d’un service public d’égale qualité pour toutes et tous est totalement légitime et nous la soutenons.

Aucun jeune ne doit risquer son intégrité physique ou sa liberté lorsqu’il fait entendre sa voix.

Stoppons l’escalade. Protégeons la jeunesse.

Nos organisations vont saisir le Défenseur des droits et les Rapporteurs spéciaux de l’Onu des violences commises par les forces de l’ordre et des ordres donnés.

Elles prient instamment le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de bien vouloir contrôler les dossiers des gardes à vue et les conditions de traitement des personnes, comme ce fut le cas en 2023 lors des manifestations « retraite ».

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Les Mardis du Transfo : 29 septembre à 20h30 – This is my land avec l’AFPS85

Nouvelle saison de coopération avec les mardis du Transfo au 45 rue de la Combe à Benet pour des projections débats autour de documentaires. Accès libre.

« Et si le conflit israélo-palestinien était surtout une question d’éducation ? This is My Land observe la manière dont on enseigne l’histoire dans les écoles (6 écoles publiques ou religieuses) d’Israël et de Palestine. Portraits d’enseignants, enthousiastes ou révoltes, rencontres avec des enfants désenchantés : le film révèle les murs que l’on dresse dans la tête des jeunes générations… »

La jeune réalisatrice vit en France mais a grandi en Israël où elle a effectué le service militaire qui lui a fait découvrir une réalité tout autre que celle qui lui avait été enseignée pendant sa scolarité.

Elle décide de retourner en Israël voir comment les programmes scolaires officiels traitent de l’Histoire contemporaine et du conflit.

« Étant née et ayant grandi en Israël, j’ai reçu une éducation israélienne. Ce n’est qu’au cours de mon service militaire, durant la deuxième intifada, en 2002, que j’ai pu voir de près les procédures opérationnelles adoptées par l’armée israélienne à l’encontre des Palestiniens. J’ai alors commencé à douter, à remettre en question ce que j’avais appris jusqu’alors. Enfin, bien des années plus tard, j’ai compris à quel point l’enseignement de l’histoire de mon pays était partial et sélectif. » (Tamara Erde)

Dans le contexte du conflit israélo-palestinien, les barrières ne sont pas que physiques.

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Non au permis de tuer – Interpellez les sénateurs

Comme évoqué ce matin au rassemblement, voici le lien vers la plateforme pour interpeller les sénateurs et leur demander de rejeter la proposition de loi relative à la légitime de défense des forces de l’ordre.

Lien vers la plateforme : https://agir.risefor.org/action-group-detail/@https%3A%2F%2Fagir.risefor.org%2Factiongroups%2F1385%2F@

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NON AU PERMIS DE TUER : RASSEMBLEMENT LE 19 SEPTEMBRE

Dans un État de droit, l’usage des armes à feu devrait pourtant intervenir en tout dernier recours : un seul tir peut tuer. C’est aussi parce que nous sommes dans un État de droit que tout décès causé par un agent de l’État doit faire l’objet d’une enquête immédiate. Or l’instauration d’une présomption de légalité des tirs reviendrait à admettre d’emblée la conformité de l’usage de l’arme et donc de freiner, voire d’empêcher, la réalisation d’investigations, avec pour conséquence possible que des utilisations injustifiées échappent à toute sanction.

Dès lors, les victimes seraient privées de toute espérance quant à la manifestation de la vérité et tous les dysfonctionnements actuels seraient légitimés.

Ces dysfonctionnements sont directement liés à l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure qui facilite, depuis 2017, le recours à l’emploi des armes pour les forces de l’ordre. Cet article liste des hypothèses leur permettant de tirer, ce qui crée une incertitude juridique délétère s’agissant d’un acte aussi grave dans lequel la prise de décision doit être extrêmement rapide. Car si cet article intègre les conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité dans les critères d’appréciation de la légalité du tir, le fait d’envisager des hypothèses de tir, comme lors d’un refus d’obtempérer, laisse penser qu’il suffit d’être dans ce cas pour que la loi le permette. Depuis son adoption, on constate une augmentation significative du nombre de victimes de tirs de police (notamment en cas de refus d’obtempérer).

Or, au lieu d’abroger cet article, il est prévu aujourd’hui de présumer que les conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité sont remplies. Ce qui signifie que les policiers risquent de se concentrer encore plus sur les seules hypothèses de tir, en ne considérant pas que le tir par arme à feu ne peut être décidé qu’en tout dernier recours, comme l’exigent les principes directeurs de l’Onu.

Le risque est grand qu’aucune enquête ne soit ouverte, tout tir étant présumé légal dans les hypothèses listées par le texte. Pourtant, les preuves doivent être réunies immédiatement. Ainsi, les enregistrements des caméras-piéton ou de vidéoprotection sont effacés au bout de 30 jours. Il reviendra à la victime de devoir apporter la preuve que les conditions d’absolue nécessité ou de stricte proportionnalité du tir n’étaient pas remplies, mais sans pouvoir recevoir l’aide des preuves qui ne sont accessibles qu’aux magistrats.

⟶ 3 décembre 2024 : dépôt à l’Assemblée nationale
⟶ 7 juillet 2026 : vote en première lecture à l’Assemblée nationale
⟶  21 juillet 2026  : la commission des lois de l’Assemblée nationale classe la pétition citoyenne de plus de 730 000 signatures contre la PPL
⟶ dimanche 20 septembre : mobilisation nationale contre le « permis de tuer »,
Paris départ à 14h à République

A venir : ⟶  vote au Sénat ⟶ éventuelle deuxième lecture à l’Assemblée nationale ⟶ adoption finale du texte

Demandes de la LDH

La LDH n’a de cesse de rappeler que, dans tous les cas, l’emploi des armes par les policiers doit être conditionné à une situation d’immédiateté, d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité, c’est-à-dire en cas de risque grave et imminent pour leur vie, leur intégrité physique ou celle d’autrui.

De nombreux obstacles existent déjà à un traitement judiciaire égalitaire et efficient des procédures de violences policières. Le manque d’indépendance du parquet, de l’IGPN et de l’IGGN, les liens professionnels entre les forces de l’ordre et les magistrates et magistrats pourtant chargés de les contrôler, le manque de formation et d’encadrement par la hiérarchie policière sont autant de facteurs qui conditionnent les pratiques d’enquête et les décisions de justice, souvent plus clémentes que pour le reste de la population…

Il est essentiel et urgent de construire un cadre juridique qui soit à la fois clair pour la police et protecteur pour toutes et tous. Ce sont des préalables au rétablissement de la confiance entre les forces de l’ordre et la population.

C’est pourquoi la LDH demande :

  •  le refus de la proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ;
  • l’abrogation du cadre légal instauré depuis 2017 par l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure, ainsi que la note du 1er mars 2017 de la direction générale de la police nationale (DGPN) interprétant largement le texte ;
  • l’indépendance de l’organe de contrôle et d’enquête sur les pratiques des forces de l’ordre ;
  • l’amélioration de la formation initiale et continue des forces de l’ordre, tant sur les conditions d’utilisation (technique) des armes que sur l’expérience de terrain ; ainsi qu’une formation théorique, sur les conditions d’emploi (formation juridique), avec des cas pratiques, en incluant une formation sociologique pour prendre conscience des biais de comportement ;
  • la poursuite de la réforme constitutionnelle initiée en vue de rendre le parquet indépendant par rapport à l’exécutif ;
  • un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;
  • une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;
  • le suivi des recommandations institutionnelles issues de l’avis récent de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) pour rétablir la confiance entre la police et la population ;
  • un renforcement du contrôle des armes et un suivi de leur usage par  :
    • un contrôle par le Parlement ­ de l’achat des armes afin d’en limiter le volume, ­ et du choix de l’armement de dotation des policiers et des gendarmes ainsi qu’un contrôle de l’existence d’un test des armes lors de simulations de situations, par un organisme indépendant ;
    • un suivi obligatoire de l’emploi des armes, car les procédures judiciaires montrent que le report de l’usage d’une arme dans le fichier de traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA), n’est pas toujours effectué ou de façon lacunaire ;
    • un recensement obligatoire par le ministère de l’Intérieur de tout décès ou de toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne (au moins en cas de mutilation ou d’infirmité permanente) par une personne dépositaire de l’autorité publique utilisant une arme, en singularisant le cas de l’arme à feu et en tenant compte des recommandations de l’étude sur le « monitoring des décès » par les forces de l’ordre.

La présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre est une vraie rupture dans l’Etat de droit. Ca leur donne un permis de tuer, puisqu’ils savent par avance qu’ils seront en totale impunité.

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Solidarité avec la population iranienne

Rassemblement de solidarité avec la population iranienne 

Depuis le 28 décembre 2025, les Iraniennes et les Iraniens sont dans la rue, d’abord pour dénoncer le coût de la vie dans un contexte d’effondrement économique puis rapidement pour se libérer du joug de la dictature criminelle, théocratique, militarisée et patriarcale de Khamenei.

Devant l’ampleur de la révolte, la dictature a choisi une fois de plus de répondre par la violence et la terreur.

Depuis le 9 janvier, face à la détermination des manifestants et manifestantes qui résistent malgré les morts, les blessés, les arrestations arbitraires et les disparitions forcées, le régime a imposé la coupure d’internet, du téléphone et des messageries dans tout le pays afin de pouvoir massacrer son peuple à huis clos.

Face au régime sanguinaire au pouvoir, les Iraniennes et Iraniens opposent le courage et la détermination d’un peuple à manifester et à s’exprimer pacifiquement comme ils l’avaient fait en 1979 pour renverser la dictature du Shah. 

Pour exprimer notre solidarité avec la population iranienne,

Pour refuser la répression sanguinaire, la peine de mort et l’enfermement massif des manifestantes et manifestants,

Pour exiger le respect du droit de manifester et de s’organiser pour les Iraniennes et les Iraniens,

Pour que les Iraniens et les Iraniennes puissent choisir eux-mêmes leur destin aux termes d’élections libres

Nous appelons à un rassemblement jeudi 22 janvier à 18h30 devant la mairie de Fontenay-le-Comte.