Comme évoqué ce matin au rassemblement, voici le lien vers la plateforme pour interpeller les sénateurs et leur demander de rejeter la proposition de loi relative à la légitime de défense des forces de l’ordre.
Dans un État de droit, l’usage des armes à feu devrait pourtant intervenir en tout dernier recours : un seul tir peut tuer. C’est aussi parce que nous sommes dans un État de droit que tout décès causé par un agent de l’État doit faire l’objet d’une enquête immédiate. Or l’instauration d’une présomption de légalité des tirs reviendrait à admettre d’emblée la conformité de l’usage de l’arme et donc de freiner, voire d’empêcher, la réalisation d’investigations, avec pour conséquence possible que des utilisations injustifiées échappent à toute sanction.
Dès lors, les victimes seraient privées de toute espérance quant à la manifestation de la vérité et tous les dysfonctionnements actuels seraient légitimés.
Ces dysfonctionnements sont directement liés à l’article L.435-1 du code de la sécurité intérieure qui facilite, depuis 2017, le recours à l’emploi des armes pour les forces de l’ordre. Cet article liste des hypothèses leur permettant de tirer, ce qui crée une incertitude juridique délétère s’agissant d’un acte aussi grave dans lequel la prise de décision doit être extrêmement rapide. Car si cet article intègre les conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité dans les critères d’appréciation de la légalité du tir, le fait d’envisager des hypothèses de tir, comme lors d’un refus d’obtempérer, laisse penser qu’il suffit d’être dans ce cas pour que la loi le permette. Depuis son adoption, on constate une augmentation significative du nombre de victimes de tirs de police (notamment en cas de refus d’obtempérer).
Or, au lieu d’abroger cet article, il est prévu aujourd’hui de présumer que les conditions d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité sont remplies. Ce qui signifie que les policiers risquent de se concentrer encore plus sur les seules hypothèses de tir, en ne considérant pas que le tir par arme à feu ne peut être décidé qu’en tout dernier recours, comme l’exigent les principes directeurs de l’Onu.
Le risque est grand qu’aucune enquête ne soit ouverte, tout tir étant présumé légal dans les hypothèses listées par le texte. Pourtant, les preuves doivent être réunies immédiatement. Ainsi, les enregistrements des caméras-piéton ou de vidéoprotection sont effacés au bout de 30 jours. Il reviendra à la victime de devoir apporter la preuve que les conditions d’absolue nécessité ou de stricte proportionnalité du tir n’étaient pas remplies, mais sans pouvoir recevoir l’aide des preuves qui ne sont accessibles qu’aux magistrats.
⟶ 3 décembre 2024 : dépôt à l’Assemblée nationale ⟶ 7 juillet 2026 : vote en première lecture à l’Assemblée nationale ⟶ 21 juillet 2026 : la commission des lois de l’Assemblée nationale classe la pétition citoyenne de plus de 730 000 signatures contre la PPL ⟶ dimanche 20 septembre : mobilisation nationale contre le « permis de tuer », Paris départ à 14h à République
A venir : ⟶ vote au Sénat ⟶ éventuelle deuxième lecture à l’Assemblée nationale ⟶ adoption finale du texte
Demandes de la LDH
La LDH n’a de cesse de rappeler que, dans tous les cas, l’emploi des armes par les policiers doit être conditionné à une situation d’immédiateté, d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité, c’est-à-dire en cas de risque grave et imminent pour leur vie, leur intégrité physique ou celle d’autrui.
De nombreux obstacles existent déjà à un traitement judiciaire égalitaire et efficient des procédures de violences policières. Le manque d’indépendance du parquet, de l’IGPN et de l’IGGN, les liens professionnels entre les forces de l’ordre et les magistrates et magistrats pourtant chargés de les contrôler, le manque de formation et d’encadrement par la hiérarchie policière sont autant de facteurs qui conditionnent les pratiques d’enquête et les décisions de justice, souvent plus clémentes que pour le reste de la population…
Il est essentiel et urgent de construire un cadre juridique qui soit à la fois clair pour la police et protecteur pour toutes et tous. Ce sont des préalables au rétablissement de la confiance entre les forces de l’ordre et la population.
C’est pourquoi la LDH demande :
le refus de la proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ;
l’abrogation du cadre légal instauré depuis 2017 par l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure, ainsi que la note du 1er mars 2017 de la direction générale de la police nationale (DGPN) interprétant largement le texte ;
l’indépendance de l’organe de contrôle et d’enquête sur les pratiques des forces de l’ordre ;
l’amélioration de la formation initiale et continue des forces de l’ordre, tant sur les conditions d’utilisation (technique) des armes que sur l’expérience de terrain ; ainsi qu’une formation théorique, sur les conditions d’emploi (formation juridique), avec des cas pratiques, en incluant une formation sociologique pour prendre conscience des biais de comportement ;
la poursuite de la réforme constitutionnelle initiée en vue de rendre le parquet indépendant par rapport à l’exécutif ;
un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;
une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;
le suivi des recommandations institutionnelles issues de l’avis récent de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) pour rétablir la confiance entre la police et la population ;
un renforcement du contrôle des armes et un suivi de leur usage par :
un contrôle par le Parlement de l’achat des armes afin d’en limiter le volume, et du choix de l’armement de dotation des policiers et des gendarmes ainsi qu’un contrôle de l’existence d’un test des armes lors de simulations de situations, par un organisme indépendant ;
un suivi obligatoire de l’emploi des armes, car les procédures judiciaires montrent que le report de l’usage d’une arme dans le fichier de traitement relatif au suivi de l’usage des armes (TSUA), n’est pas toujours effectué ou de façon lacunaire ;
un recensement obligatoire par le ministère de l’Intérieur de tout décès ou de toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne (au moins en cas de mutilation ou d’infirmité permanente) par une personne dépositaire de l’autorité publique utilisant une arme, en singularisant le cas de l’arme à feu et en tenant compte des recommandations de l’étude sur le « monitoring des décès » par les forces de l’ordre.
La présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre est une vraie rupture dans l’Etat de droit. Ca leur donne un permis de tuer, puisqu’ils savent par avance qu’ils seront en totale impunité.
A vos agendas, comme l’an dernier, nous vous préparons 3 évènements autour des droits des femmes.
Le forum associatif et syndical, avec ses tables rondes et ses animations aura lieu le DIMANCHE 8 MARS salle Jean Jaurès à partir de 14h00.
Nous avons prévu 2 tables rondes : l’une sur les concours de beauté et une seconde sur le masculinisme.
Pour l’animation ARCHIPEL nous a prévu des danses et musiques de la Réunion et la chorale les Mutines nous régalera de ses chants féministes.
Rendez-vous à la librairie Florilège pour un arpentage VENDREDI 6 MARS par un arpentage autour du livre de Pauline Ferrari, Formés à la haine des femmes qui traite de la question des masculinismes. Le rapport annuel du Haut conseil à l’égalité de cette année a mis en avant la menace que constituent ces mouvements . https://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/rapport-2026-sur-letat-des-lieux-du-sexisme-en-france-la-menace-masculiniste
Le MARDI 10 MARS, enfin, ce sera un ciné-débat autour du film Tiger Stripes qui traite de la puberté et de son impact dans une société patriarcale.
» Un portrait comme on en voit peu, entre règles scolaires, quotidien familial et profondeur de la jungle. Combinant pensée magique et cinéma de genre, la réalisatrice pulvérise les injonctions sociétales. Elle célèbre une féminité juvénile triomphante. Ce premier long-métrage audacieux, girly et mordant, kawaï et trash, est un réenchantement pour le cinéma de Malaisie et d’Asie du Sud-Est. » https://www.semainedelacritique.com/fr/articles/a-propos-de-tiger-stripes
Rassemblement de solidarité avec la population iranienne
Depuis le 28 décembre 2025, les Iraniennes et les Iraniens sont dans la rue, d’abord pour dénoncer le coût de la vie dans un contexte d’effondrement économique puis rapidement pour se libérer du joug de la dictature criminelle, théocratique, militarisée et patriarcale de Khamenei.
Devant l’ampleur de la révolte, la dictature a choisi une fois de plus de répondre par la violence et la terreur.
Depuis le 9 janvier, face à la détermination des manifestants et manifestantes qui résistent malgré les morts, les blessés, les arrestations arbitraires et les disparitions forcées, le régime a imposé la coupure d’internet, du téléphone et des messageries dans tout le pays afin de pouvoir massacrer son peuple à huis clos.
Face au régime sanguinaire au pouvoir, les Iraniennes et Iraniens opposent le courage et la détermination d’un peuple à manifester et à s’exprimer pacifiquement comme ils l’avaient fait en 1979 pour renverser la dictature du Shah.
Pour exprimer notre solidarité avec la population iranienne,
Pour refuser la répression sanguinaire, la peine de mort et l’enfermement massif des manifestantes et manifestants,
Pour exiger le respect du droit de manifester et de s’organiser pour les Iraniennes et les Iraniens,
Pour que les Iraniens et les Iraniennes puissent choisir eux-mêmes leur destin aux termes d’élections libres
Nous appelons à un rassemblement jeudi 22 janvier à 18h30 devant la mairie de Fontenay-le-Comte.
Nous serons présent.e.s samedi matin sur le marché de Fontenay-le-Comte , puis pique-nique militant quai Poey d’Avant à partir de 13h15, ensuite manifestation départ Place de Verdun.
Nous vous invitons à porter un vêtement ou un accessoire blanc en signe de paix.
A l’invitation de la LDH et de l’AFPS85 ;
avec les syndicats fontenaisiens : CGT, FSU , CFDT, SOLIDAIRES ; le Collectif de Résistance Sociale ; et les partis politiques : Les Ecologistes, le PCF, la France Insoumise ;
MANIFESTATION
LE 7 JUIN 2025 14h30 PLACE DE VERDUN à FONTENAY LE COMTE
Arrêter le massacre des civils palestiniens
Arrêter la famine
Arrêter les déplacements forcés de population et le nettoyage ethnique de Gaza et de la Cisjordanie
Appel collectif dans le cadre de la Journée internationale contre le racisme
Né-e-s ici ou venu-e-s d’ailleurs, uni-e-s contre le racisme !
Le 18 décembre 2024, lors d’un meeting pour la Journée internationale des migrants, nos organisations et collectifs ont déclaré :
« Nous ne voulons pas d’une société raciste. Ensemble, construisons la société dans laquelle nous voulons vivre, une société de tous les droits pour toutes et tous, une société de solidarité, de fraternité, de justice, et de respect des libertés« .
Cette déclaration commune est plus que jamais d’actualité face aux attaques renouvelées contre les personnes étrangères avec ou sans papier, d’origine étrangère ou présentées comme telles.
Nous voulons, pour nous comme pour nos voisin-e-s, collègues de bureau, d’atelier, nos camarades d’amphi, pour notre médecin, notre boulangère, pour la copine ou le copain de classe de nos enfants… une réelle égalité des droits.
Nous ne concevons pas la société autrement que dans la fraternité qui est marquée sur le fronton des édifices publics, aux côtés de la liberté et de l’égalité. Nous ne concevons pas la société autrement que rassemblée par l’accès effectif à tous les droits, pour toutes et tous.
Les comportements racistes et xénophobes sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations.
Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres.
La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans cette approche, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions.
Le même ministre ainsi que des médias d’extrême droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale.
Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême droite, faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux la société.
Ces discours publics, allant jusqu’à remettre en cause le droit du sol, cherchent à nous opposer les un-e-s aux autres alors que nous partageons les mêmes aspirations au bien-être, à la justice économique et sociale, et à l’égalité des droits. L’absence d’accès aux droits des uns n’a jamais donné plus de droits à d’autres !
Toutes et tous ensemble, agissons uni-e-s et rassemblons-nous, le samedi 22 mars 2025, 10h00 Place du 137ème RI à Fontenay-le-Comte, pour la Journée internationale contre le racisme, pour un autre projet de société, humaniste, solidaire et égalitaire. »
Basel, jeune militant palestinien de Cisjordanie, lutte depuis son enfance contre l’expulsion de sa communauté par les autorités israéliennes. Il documente l’éradication progressive des villages, alors que les soldats déployés par le gouvernement israélien démolissent les maisons et chassent leurs habitants. Il rencontre Yuval, un journaliste israélien, qui le soutient dans ses démarches. Une alliance improbable se développe.
No Other Land est le fruit d’une collaboration entre deux Palestiniens, l’avocat et journaliste Basel Adra et le fermier Hamdan Ballal qui vivent à Masafer Yatta, au sud de la Cisjordanie occupée, et deux Israéliens, le journaliste d’investigation Yuval Abraham et la cheffe opératrice Rachel Szor, solidaires avec les habitants et opposés à l’occupation et au système d’apartheid ; tous les quatre sont cités au générique comme réalisateurs et monteurs. Basel et Yuval (auxquels on se réfère par leur prénom dans le film) sont aussi les sujets centraux du film.
Alors même qu’aucun d’entre eux n’avait d’expérience dans ce domaine, ce collectif palestino-israélien de quatre jeunes militants s’est lancé dans la réalisation de ce documentaire avec la volonté de faire connaître au public, particulièrement le public occidental, ce qui se passe car, explique Basel « les gens ne savent pas ce que leurs gouvernements soutiennent et ils ont le droit de savoir où vont leur argent et leurs armes. »
Le fil rouge central est la relation de travail entre Yuval et Basel, dont la proximité et la confiance se sont construites au fil d’années de collaboration. Et pourtant, même entre eux et malgré eux, il y a une cloison, érigée par le système politique, qui établit la liberté de mouvement complète de Yuval, et le confinement absolu de Basel.
Avant qu’ils ne commencent à travailler ensemble, Basel filmait seul depuis sept ans, et Hamdan probablement dix ans. Ils ont également utilisé des images d’archives personnelles, tournées par les parents de Basel et des voisins, qui remontent à vingt ans, quand Basel était enfant.
Bien qu’il leur ait été difficile de terminer ce film alors que les horreurs qu’il montre se poursuivent, ils ont décidé de commencer le montage de toutes ces images avant la destruction totale de ces communautés.
Après le 7 octobre, comme on le voit brièvement à la fin du film qui a été tourné avant cette date, les colons ont envahi le village de Basel, abattu son cousin, et là, les communautés ont commencé à partir, pour la première fois. Pour eux, ça a été le moment où ils ont décidé d’achever ce film, afin de le montrer au monde, « pour pouvoir arrêter tout cela ».
Brûlant d’actualité, No Other Land documente de l’intérieur la violence de l’occupation israélienne en Cisjordanie. Le résultat est un film coup de poing qui s’enfonce dans un crescendo de violences insupportable ; des militaires armés jusqu’aux dents défendent les bulldozers qui écrasent et dévastent des villages entiers ; les habitants de ces villages immémoriaux s’accrochent à leur terre, reconstruisant avec les moyens du bord ce qui peut l’être et qui va de nouveau être détruit dans un cycle infernal. On est saisi d’effroi et de honte face à tant d’inhumanité. Et pourtant cette forme de journalisme impliqué nous rend proches des réalisateurs et leur connivence nous apporte l’espoir de lendemains possiblement apaisés.
Réalisation : Basel Adra, Hamdan Ballal, Yuval Abraham
Cheffe opératrice : Rachel Szor
Date de sortie : 13 novembre 2024
Durée : 135 minutes
Suite à la projection du documentaire oscarisé No Other Land hier soir, voici quelques éléments évoqués lors de la discussion :
– d’enjoindre aux acteurs économiques, financiers, d’empêcher toute activité et investissement, toute relation économique ou commerciale avec Israël qui seraient de nature à renforcer sa présence illicite dans le territoire palestinien occupé ;
– d’interdire l’importation de tout produit issu des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée ;
– d’interdire toute exportation d’armes ou de matériels connexes en direction d’Israël ;
– d’enjoindre aux colons franco-israéliens de quitter leurs résidences dans les colonies ;
– de prendre des mesures contre les militaires franco-israéliens qui interviennent dans le territoire palestinien occupé.
A vos agendas, comme l’an dernier, nous vous préparons 3 évènements autour des droits des femmes.
Le SAMEDI 8 mars à partir de 15h Rendez-vous SALLE JEAN JAURES , 32 rue du Gaingalet, 85200 Fontenay-le-Comte
Rejoignez-nous pour une journée conviviale, militante et festive pour les droits des femmes. Sur place, chansons grâce aux Mutines, table ronde, et tables d’informations des associations, syndicats de Fontenay le Comte et de Vendée. En soirée, repas partagé (chacun, chacune apporte son repas) !
Nous espérons vous y voir nombreuses et nombreux !
Suite à la journée de samedi, voici quelques infos et compléments. N’hésitez pas à revenir vers moi si j’en ai oublié.
Solidairement,
1ère table ronde
Les documentaires :
Diffusé le 09/02/2025 à 21h05 – Disponible jusqu’au 13/11/2025
L’école de la République se retrouve au cœur d’une nouvelle bataille culturelle animée par le radicalisme religieux et politique. Le théâtre de ce nouveau champ de bataille, c’est l’éducation à la sexualité. De fausses informations sur le contenu du programme circulent auprès des élèves et de leurs parents, lesquels exercent des pressions et font régner un climat de tension dans les écoles. Face à cette dérive conspirationniste, à la croisée de différents courants sur les réseaux sociaux notamment religieux avec une alliance inédite des catholiques extrémistes ou musulmans extrémistes, les professeurs ont le sentiment d’enseigner en terrain miné.
Dans un lycée en banlieue parisienne, une douzaine d’adolescent-e-s, en classe de seconde générale ou professionnelle, se retrouvent dans une salle, pour assister à un cours pas comme les autres… Option éducation sexuelle! Ils-elles ont 15 ans et ont été sélectionnée-e-s pour participer à 5 ateliers d’éducation à la sexualité, animés par Thomas Guiheneuc. Le film raconte cette expérience pilote et suit le quotidien du groupe d’adolescent-e-s volon-taires pendant plusieurs semaines. A travers des exercices sur les représentations genrées, sur les forces et influences des normes et stéréotypes, sur le souci du plaisir de soi et de l’autre, sur la compréhension de l’égalité et du consentement, ces lycéen-ne-s se dévoilent et se racontent. Documentaire : Option éducation sexuelle (2021) Réalisation : Marie-Pierre Jaury Auteurs : Marie-Pierre Jaury, Carine Lefebvre-Quennell, Thomas Guilhéneuc Production : Point du Jour, Les films du Balibari
L’autrice de la citation “Je n’ai jamais réussi à définir le féminisme.Tout ce que je sais, c’est que les gens me traitent de féministe chaque fois que mon comportement ne permet plus de me confondre avec un paillasson.”
Sur le rapport d’une certaine culture française aux violences de genre, le livre de Valérie Rey-Robert « Une culture du viol à la française » qui est en accès gratuit chez son éditeur suite au procès des viols de Mazan (mais il me semble qu’il est aussi disponible chez Florilège) : https://editionslibertalia.com/blog/une-culture-du-viol-a-la-francaise-libre-telechargement
et une petite vidéo de présentation par l’autrice :
« L’institution judiciaire doit la première évoluer pour mieux recueillir les plaintes avec constitution de partie civile, donner des espaces où faire face à la détresse, poursuivre avec discernement et mener correctement une instruction à charge et à décharge.
Mais la justice manque cruellement de moyens. Il suffit pour s’en convaincre de lire le rapport publié le 16 octobre 2024 de la Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires européens (Cepej), sur les chiffres de 2022. La France ne consacre à sa justice que 0,20% du produit intérieur brut (PIB) annuel contre 0,30% pour l’Allemagne et 0,31% pour l’Italie, par exemple. Et la France ne dispose que de 3,2 procureurs pour 100.000 habitants alors que la médiane européenne se situe à 11,2. Comment diligenter correctement les enquêtes en ce cas ? L’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas parlait déjà en 2016 de « clochardisation de la justice »…
Un autre exemple récent montre pourtant les progrès qui restent à accomplir : les révélations du Monde sur la plainte pour viol déposée en 2005 par Caroline Merlet contre Patrick Poivre d’Arvor, dont l’enquête préliminaire a été classée sans suite, mais après une audition du présentateur et des investigations policières au siège de TF1. Outre le fait que le mode opératoire dénoncé par d’autres femmes s’y retrouvait déjà, il est incompréhensible que le parquet de Nanterre ait pu classer sans suite une nouvelle enquête préliminaire en juin 2021, à la suite de la plainte de Florence Porcel, sans avoir pu accéder aux éléments déjà existants. Si certains faits sont prescrits, leur sérialité peut d’évidence jouer dans l’appréciation des éléments plus récents, sans remettre en cause un principe protecteur à la fois des libertés et de la capacité de la justice à établir des faits (car le temps rend les témoignages fragiles).
D’autres institutions doivent aussi impérativement s’améliorer ; c’est le cas de la police, en première ligne pour recueillir les plaintes des victimes de violences. Les initiatives d’accueil de celles-ci à part, pour préserver leur vie privée et tenir compte de leur état, souvent, de vulnérabilité, sont à saluer, et le dépôt de plainte est un moment où la formation du policier est essentielle. De plus, une enquête bâclée augmente les risques de classement sans suite. Pourtant, combien de refus de plaintes, de comportements parfois eux-mêmes sexistes ou même seulement trop brusques, mal adaptés existent encore ? Il y a le tragique, les femmes victimes de violences conjugales tuées faute d’avoir pu porter plainte, car elles n’ont pas été prises au sérieux ; des mobilisations puissantes, comme en Seine-Saint-Denis, ont mis en évidence les manques criants de l’accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles dans les commissariats. Il y a le tragicomique, comme cette jeune femme qui rapportait avoir été arrêtée dans la rue par un policier qui lui tendait un prospectus, auquel elle a dit « Non merci » et s’est entendu répondre « Ça vous intéresse pas, les violences faites aux femmes ? Faudra pas venir vous plaindre après ». Etrange conception de la sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles… »
Le VENDREDI 7 MARS à 20h30, au BOVIE BAR arpentage du livre TOUT LE MONDE PEUT ETRE FEMINISTE de bell hooks Conçu pour pouvoir être lu par tout le monde, ce livre répond de manière simple et argumentée à la question « qu’est-ce que le féminisme ? », en soulignant l’importance du mouvement féministe aujourd’hui. Ce petit guide, à mettre entre toutes les mains, nous invite à rechercher des alternatives à la culture patriarcale, raciste et homophobe, et à bâtir ainsi un avenir différent
Lors de l’arpentage :
sur les féminismes et le colonialisme
« Je ne prévoyais pas que la prudence gouvernementale qui avait éloigné la femme appellerait la brute, car la République a pu faire les libres mais à coup sûr elle n’a pas fait des hommes dans l’acception du mot. Ces nouveaux citoyens étaient naguère des créatures esclaves, ils sont aujourd’hui des créatures libres » – Guadeloupe 1848
Les états généraux du féminisme ont été organisés dans l’exposition coloniale de Vincennes de 1931 et articulaient dans beaucoup d’intervention féminisme et « mission civilisatrice ».