Partout dans le monde

Publié le Pacifisme, Partout dans le monde

NAZA : Breaking the silence répond à l’armée israélienne

url de la déclaration de Breaking the silence : https://www.facebook.com/BreakingTheSilenceIsrael/posts/pfbid0GVn6tRs86DsuFQfnesF7zf62RxNrRn69xRQQNpDTdjELvNk2HheJs1KFZ1h7WuMgl

Traduction (par la LdH Fontenay-Luçon-Sud-Vendée) de la réaction de l’ONG Breaking the Silence, membre de la FIDH, aux objections de l’armée israélienne suite au film NAZA

L’armée israélienne (IDF) a publié une réponse détaillée au film NAZA, affirmant qu’il présente une « image déformée, trompeuse et de mauvaise foi ». Une description qui correspond précisément à la réponse de l’IDF elle-même. Depuis octobre 2023, nous avons recueilli d’innombrables témoignages de soldats ayant servi à Gaza. Examinons donc les faits point par point.

1ère  Affirmation de l’IDF : « Les ordres contraignants de l’IDF font explicitement, sans ambiguïté et clairement la distinction entre terroristes et civils non impliqués à Gaza »

En réalité : Sur le terrain, les règles semblaient très différentes. L’IDF a peut-être tiré « uniquement » sur des personnes qu’elle classait comme terroristes, mais cela soulève une question essentielle : qui était considéré comme terroriste ? Une personne ayant franchi une ligne non matérialisée et pénétré dans une « zone interdite », quelqu’un se trouvant sur un toit et considéré comme un « observateur », ou parfois même quelqu’un n’ayant rien fait du tout et incriminé après coup.

Témoignages : « Une zone interdite signifie que vous déclarez un secteur comme zone militaire fermée et que toute personne qui y entre est condamnée à mort […] Des tonnes de civils sont tués simplement parce qu’ils se trouvaient au mauvais endroit, et les chiffres ne reflètent pas cette réalité. » https://www.breakingthesilence.org.il/testimonies/database/897146

 « Lorsque l’armée comprend qu’il y a un problème, elle tente de relier les personnes tuées ou blessées au Hamas. » « Parce que si elle peut affirmer que les personnes tuées étaient des terroristes du Hamas, cela paraît mieux aux yeux du monde. » https://www.independent.co.uk/news/world/middle-east/israel-gaza-civilians-strikes-terrorists-b3039052.html

2ème  affirmation de l’IDF : «  L’IDF nie avoir jamais appliqué un seuil d’autorisation permettant d’accepter jusqu’à 200 victimes dans le cadre d’un objectif militaire, ou avoir approuvé et conduit une frappe de ce type à Gaza. »

En réalité : Le journal Le Monde a récemment publié plusieurs témoignages de soldats décrivant l’autorisation par l’IDF d’accepter jusqu’à 300 morts civiles comme dommages collatéraux dans une frappe visant Ibrahim Biari, commandant d’un bataillon du Hamas. Cette frappe a causé la mort de 126 personnes, dont 68 enfants.

« L’estimation était de 300 victimes. Habituellement, beaucoup d’efforts sont faits pour réduire ces chiffres. Toutes les capacités du renseignement sont mobilisées dans ce but. C’était un très grand dilemme. Mais ils ont finalement choisi de mener l’attaque. » https://www.lemonde.fr/en/international/article/2026/09/29/factory-of-targets-and-collateral-damage-israeli-soldiers-describe-gaza-methods_6758083_4.html

3ème Affirmation de l’IDF« L’intelligence artificielle ne décide ni des cibles ni du déclenchement des frappes ; ces décisions sont prises par des êtres humains. »

En réalité :  C’est exact mais seulement sur le plan formel, mais comme l’a expliqué Avner Gvaryahu, ancien directeur exécutif de Breaking The Silence :

« L’IA a brisé le goulot d’étranglement humain qui limitait auparavant toutes les armées en permettant une production de cibles à un rythme sans précédent. Combinée au biais d’automatisation, c’est-à-dire la tendance à faire confiance quasi automatiquement aux décisions d’un ordinateur, elle crée précisément une “boîte noire” impossible à expliquer. »

« L’armée insiste sur le fait qu’un contrôle humain existe pour chaque décision, mais cela devient presque insignifiant lorsque la décision présentée au soldat est déjà le produit d’un système générant des cibles à une vitesse et une échelle qu’aucun être humain ne peut examiner en profondeur dans un délai aussi restreint et en temps réel. »

https://www.haaretz.com/opinion/2026-09-16/ty-article-opinion/.premium/its-not-too-late-for-israeli-tv-to-break-its-silence-on-gaza/000001a0-a91b-d91d-afeb-e95bae9c0000

4ème Affirmation de l’IDF  « Les ordres contraignants de l’IDF n’ont jamais autorisé automatiquement des frappes sur des objectifs lorsque l’on prévoyait qu’un nombre prédéterminé de civils serait exposé au danger, par exemple 20 civils dans une attaque visant un combattant de bas rang. »

En réalité : D’octobre 2023 jusqu’au moins décembre 2024, l’IDF a autorisé jusqu’à 20 morts civiles comme seuil standard de dommages collatéraux pour éliminer un combattant de rang inférieur du Hamas. Combiné au nombre très élevé de cibles et au volume quotidien des frappes, cela aurait entraîné un nombre considérable de victimes civiles.

Témoignage : « À un moment donné, il a fallu fixer une limite aux dommages collatéraux. Ce n’est pas qu’ils ont choisi 20 parce qu’auparavant la limite était de 10. Ils ont fixé 20 parce qu’avant cela il n’existait aucune directive claire sur ce qui était autorisé. Vous pouviez tirer partout où vous pouviez tirer. » https://www.breakingthesilence.org.il/testimonies/database/369543

5ème Affirmation de l’IDF « Un ordre d’évacuation émis pour une zone donnée ne peut pas être interprété comme une autorisation de frapper cette zone en ignorant la présence éventuelle de civils restés sur place. »

En réalité : L’IDF considérait comme « zones de combat » les secteurs où au moins 75 % des habitants avaient quitté les lieux, ce qui permettait ensuite de les bombarder. Même cette estimation reposait sur des données partielles.

Témoignage de soldat« Au final, ils n’évacuaient pas cible par cible. Ils partaient du principe que le taux d’évacuation du quartier se situait entre 75 % et 100 %, puis ils frappaient ce qui s’y trouvait. » https://www.breakingthesilence.org.il/testimonies/database/621626

6ème Affirmation de l’IDF  « L’IDF examine les résultats des frappes ainsi que les signalements de dommages causés aux civils. Ces examens peuvent conduire à des débriefings, et les violations présumées font l’objet d’enquêtes distinctes pouvant déboucher sur des poursuites pénales. »

En réalité : En septembre 2026, Israël n’a condamné publiquement que deux soldats pour des actes commis contre des Palestiniens : l’un pour mauvais traitements sur des détenus, l’autre pour pillage. Aucun n’a été condamné pour la mort d’un Palestinien.

Plus important encore : avec un seuil de dommages collatéraux pouvant atteindre 20 personnes pour une cible de faible importance, la mort de 19 civils innocents – femmes, enfants, personnes âgées ou hommes – n’entraînerait pas nécessairement l’ouverture d’une enquête puisque la frappe resterait dans les limites autorisées.

7ème  Affirmation de l’IDF   « Les allégations de mauvaise conduite liées aux tirs à proximité des centres de distribution d’aide humanitaire ont été transmises pour examen. »

En réalité : Plus de 1 000 personnes auraient été tuées dans ou autour des centres du GHF (Gaza Humanitarian Foundation), et beaucoup d’autres blessées par balle à proximité. Cette situation aurait perduré pendant plusieurs mois.

Selon des témoignages de soldats, l’IDF utilisait des tirs réels afin de « diriger la population », c’est-à-dire tirer sans viser directement les personnes pour leur indiquer les limites des zones autorisées autour des points de distribution.

« L’objectif était de guider la population par des tirs d’armes à feu. L’armée considérait cela comme une situation de combat classique impliquant des suspects entrant dans une zone de guerre. Mais on ne peut pas contrôler des foules de cette taille avec des tirs à balles réelles tout en espérant qu’elles se sentent suffisamment en sécurité pour accéder aux zones ouvertes. » https://www.haaretz.com/middle-east-news/palestinians/2025-06-05/ty-article-magazine/.premium/testimonies-idf-responsible-for-lethal-shootings-near-rafah-u-s-led-aid-site/00000197-3ff2-da41-a9f7-3ff623280000

En conclusion nous avons désormais  un ensemble considérable de témoignages décrivant la réalité observée à Gaza au cours des trois dernières années. Le tableau horrifiant présenté n’est pas la conséquence de simples violations de procédures.

Le problème réside dans les procédures et les ordres eux-mêmes, ainsi que dans les directives émises aux plus hauts niveaux de l’IDF et du gouvernement israélien.

C’est cela qui devrait faire l’objet d’une enquête.

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Solidarité avec la population iranienne

Rassemblement de solidarité avec la population iranienne 

Depuis le 28 décembre 2025, les Iraniennes et les Iraniens sont dans la rue, d’abord pour dénoncer le coût de la vie dans un contexte d’effondrement économique puis rapidement pour se libérer du joug de la dictature criminelle, théocratique, militarisée et patriarcale de Khamenei.

Devant l’ampleur de la révolte, la dictature a choisi une fois de plus de répondre par la violence et la terreur.

Depuis le 9 janvier, face à la détermination des manifestants et manifestantes qui résistent malgré les morts, les blessés, les arrestations arbitraires et les disparitions forcées, le régime a imposé la coupure d’internet, du téléphone et des messageries dans tout le pays afin de pouvoir massacrer son peuple à huis clos.

Face au régime sanguinaire au pouvoir, les Iraniennes et Iraniens opposent le courage et la détermination d’un peuple à manifester et à s’exprimer pacifiquement comme ils l’avaient fait en 1979 pour renverser la dictature du Shah. 

Pour exprimer notre solidarité avec la population iranienne,

Pour refuser la répression sanguinaire, la peine de mort et l’enfermement massif des manifestantes et manifestants,

Pour exiger le respect du droit de manifester et de s’organiser pour les Iraniennes et les Iraniens,

Pour que les Iraniens et les Iraniennes puissent choisir eux-mêmes leur destin aux termes d’élections libres

Nous appelons à un rassemblement jeudi 22 janvier à 18h30 devant la mairie de Fontenay-le-Comte. 

Publié le Pacifisme, Partout dans le monde

Manifestation pour Gaza et la Palestine, samedi 7 juin 14h30

Nous serons présent.e.s samedi matin sur le marché de Fontenay-le-Comte , puis pique-nique militant quai Poey d’Avant à partir de 13h15, ensuite manifestation départ Place de Verdun.

Nous vous invitons à porter un vêtement ou un accessoire blanc en signe de paix.

A l’invitation de la LDH et de l’AFPS85 ;

avec les syndicats fontenaisiens : CGT, FSU , CFDT, SOLIDAIRES ; le Collectif de Résistance Sociale ; et les partis politiques : Les Ecologistes, le PCF, la France Insoumise ;

MANIFESTATION

LE 7 JUIN 2025 14h30 PLACE DE VERDUN à FONTENAY LE COMTE

Arrêter le massacre des civils palestiniens

Arrêter la famine

Arrêter les déplacements forcés de population et le nettoyage ethnique de Gaza et de la Cisjordanie

ARRETER LE GENOCIDE EN COURS A GAZA

Publié le Partout dans le monde, Racisme

Le 6 mars, ciné-débat NO OTHER LAND à la Chataigneraie

Basel, jeune militant palestinien de Cisjordanie, lutte depuis son enfance contre l’expulsion de sa communauté par les autorités israéliennes. Il documente l’éradication progressive des villages, alors que les soldats déployés par le gouvernement israélien démolissent les maisons et chassent leurs habitants. Il rencontre Yuval, un journaliste israélien, qui le soutient dans ses démarches. Une alliance improbable se développe.

No Other Land est le fruit d’une collaboration entre deux Palestiniens, l’avocat et journaliste Basel Adra et le fermier Hamdan Ballal qui vivent à Masafer Yatta, au sud de la Cisjordanie occupée, et deux Israéliens, le journaliste d’investigation Yuval Abraham et la cheffe opératrice Rachel Szor, solidaires avec les habitants et opposés à l’occupation et au système d’apartheid ; tous les quatre sont cités au générique comme réalisateurs et monteurs. Basel et Yuval (auxquels on se réfère par leur prénom dans le film) sont aussi les sujets centraux du film.

Alors même qu’aucun d’entre eux n’avait d’expérience dans ce domaine, ce collectif palestino-israélien de quatre jeunes militants s’est lancé dans la réalisation de ce documentaire avec la volonté de faire connaître au public, particulièrement le public occidental, ce qui se passe car, explique Basel « les gens ne savent pas ce que leurs gouvernements soutiennent et ils ont le droit de savoir où vont leur argent et leurs armes. »

Le fil rouge central est la relation de travail entre Yuval et Basel, dont la proximité et la confiance se sont construites au fil d’années de collaboration. Et pourtant, même entre eux et malgré eux, il y a une cloison, érigée par le système politique, qui établit la liberté de mouvement complète de Yuval, et le confinement absolu de Basel.

Avant qu’ils ne commencent à travailler ensemble, Basel filmait seul depuis sept ans, et Hamdan probablement dix ans. Ils ont également utilisé des images d’archives personnelles, tournées par les parents de Basel et des voisins, qui remontent à vingt ans, quand Basel était enfant.

Bien qu’il leur ait été difficile de terminer ce film alors que les horreurs qu’il montre se poursuivent, ils ont décidé de commencer le montage de toutes ces images avant la destruction totale de ces communautés.

Après le 7 octobre, comme on le voit brièvement à la fin du film qui a été tourné avant cette date, les colons ont envahi le village de Basel, abattu son cousin, et là, les communautés ont commencé à partir, pour la première fois. Pour eux, ça a été le moment où ils ont décidé d’achever ce film, afin de le montrer au monde, « pour pouvoir arrêter tout cela ».

Brûlant d’actualité, No Other Land documente de l’intérieur la violence de l’occupation israélienne en Cisjordanie. Le résultat est un film coup de poing qui s’enfonce dans un crescendo de violences insupportable ; des militaires armés jusqu’aux dents défendent les bulldozers qui écrasent et dévastent des villages entiers ; les habitants de ces villages immémoriaux s’accrochent à leur terre, reconstruisant avec les moyens du bord ce qui peut l’être et qui va de nouveau être détruit dans un cycle infernal. On est saisi d’effroi et de honte face à tant d’inhumanité.  Et pourtant cette forme de journalisme impliqué nous rend proches des réalisateurs et leur connivence nous apporte l’espoir de lendemains possiblement apaisés.

Réalisation : Basel Adra, Hamdan Ballal, Yuval Abraham

Cheffe opératrice : Rachel Szor

Date de sortie : 13 novembre 2024

Durée : 135 minutes

Suite à la projection du documentaire oscarisé No Other Land hier soir, voici quelques éléments évoqués lors de la discussion :

1) la pétition « Fin de l’occupation du territoire palestinien par Israël : la France doit agir ! » Pétition à l’initiative de la LDH, la FIDH et l’Association France Palestine Solidarité  https://www.change.org/p/fin-de-l-occupation-du-territoire-palestinien-par-isra%C3%ABl-la-france-doit-agir? qui exige du gouvernement français, conformément à la résolution adoptée le 18 septembre à l’Assemblée générale des Nations Unies, 

– d’enjoindre aux acteurs économiques, financiers, d’empêcher toute activité et investissement, toute relation économique ou commerciale avec Israël qui seraient de nature à renforcer sa présence illicite dans le territoire palestinien occupé ;

– d’interdire l’importation de tout produit issu des colonies israéliennes en Cisjordanie occupée ;

– d’interdire toute exportation d’armes ou de matériels connexes en direction d’Israël ;

– d’enjoindre aux colons franco-israéliens de quitter leurs résidences dans les colonies ;

– de prendre des mesures contre les militaires franco-israéliens qui interviennent dans le territoire palestinien occupé.

2) Parmi les effets de la campagne contre les entreprises françaises qui sont impliquées dans la colonisation, le changement d’attitude de BNP Paribas : https://www.ldh-france.org/plusieurs-ong-recues-par-bnp-paribas-a-propos-des-violations-du-droit-international-par-israel/

3) L’appel au niveau européen pour suspendre l’accord UE – Israël https://www.ldh-france.org/imposons-la-fin-des-massacres-du-genocide-du-deni-dhumanite-suspension-de-laccord-dassociation-entre-lunion-europeenne-et-letat-disrael/

Publié le Libertés / Démocratie, Partout dans le monde, Peine de mort et torture, Prison

Le 16 septembre : Ciné-Débat Là Où Dieu N’est Pas du réalisateur iranien Mehran Temadon avec Maryse Artiguelong de la FIDH

Le 16 septembre 2022, en réaction à la mort de Jina Mahsa Amini violentée par la police, le mouvement de manifestation et de protestation Femme Vie Liberté éclate en Iran. 2 ans après, la répression est terrible.

En soutien et en hommage à ce mouvement, nous vous invitons à un ciné-débat autour du film Là où Dieu n’est pas, du réalisateur iranien Mehran Tamadon. Tourné avant le début du mouvement, il dénonce les conditions carcérales et la torture dans les prisons iraniennes. Taghi, Homa et Mazyar ont été arrêtés et interrogés par le régime iranien. Tous les trois témoignent avec leurs corps, avec leurs gestes et racontent ce que signifie résister, ce que signifie craquer. Y a-t-il un espoir que le tortionnaire renoue un jour avec sa conscience ?

LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024, 20h00

tarif unique 5€

 au cinéma RENAISSANCE, Fontenay-le-Comte

Publié le Droits des femmes, Partout dans le monde

Droit à l’IVG, la pluie a joué les trouble-fête

Malheureusement, la pluie a joué les troubles-fête et nous n’avons pu tenir le rassemblement de ce matin dans la forme prévue.

Mais nous avons pu échanger avec les quelques courageuses et courageux présents.

D’abord, avec un quizz sur le thème de l’avortement qui nous a permis de discuter de l’accès à l’avortement pour les mineures ou de l’importance d’un accompagnement bienveillant.

Nous avons écouté la chanson Baraye du chanteur iranien Sheryn et évoqué la révolte des iraniennes pour leur liberté.

Nous sommes passés à l’actualité du droit à l’IVG en France, avec le combat pour son entrée dans la Constitution, et la pétition d’interpellation des sénateurs https://www.change.org/p/notre-corps-notre-libert%C3%A9-pour-une-loi-constitutionnelle-sur-l-avortement-ivgdanslaconstitution/u/30999164 , ou la création du site https://ivg-contraception-sexualites.org/ pour contrer la propagande numérique des anti-avortement.

Après l’évocation rapide de quelques situations dans le monde vis à vis de l’IVG, notamment l’ouverture du procès de Justyna en Pologne, nous avons tout de même entonné l’Hymne du MLF, nous ne craignions plus la pluie !

Merci à toutes celles et ceux qui ont participé !

PS : Voici le texte qu’avait préparé les militantes #NousToutes85 qui ont fait le déplacement, merci à elles !

« Bonjour, je prends la parole aujourd’hui au nom du collectif NousToutes85 qui lutte contre les violences sexistes et sexuelles.Notre but est de faire monter le niveau de conscience générale sur la réalité des violences en France. Le déni est immense alors que nous apprenions hier la mort d’une femme en Loire Atlantique, tuée par son compagnon. C’est le 102ème féminicide depuis le début de l’année et notre colère ne désemplit pas.Le déni est aussi immense en ce qui concerne les violences médicales et c’est pour cela que nous sommes présentes aujourd’hui. Nous remercions la LDH pour son invitation. Contrairement à ce qu’on a pu entendre ces derniers du temps du fait de l’actualité aux Etats-Unis dans les médias et dans notre entourage, non le droit à l’IVG n’est pas sûr et garanti en France Les autrices du rapport parlementaire de 2020 sur la question de l’IVG ont montré que seulement 2,9% des généralistes et gynécologues et 3,5% des sage-femmes en France ont réalisés des avortements. Ce droit essentiel à la santé de toutes ne repose actuellement que sur une poignée de praticiens militants. Le fragile maintien de ce droit est d’autant plus mis à mal dans nos territoires ruraux, déserts médicaux. En Sud-Vendée on compte seulement 1 médecin généraliste pour 1700 habitants, contre 1 pour 295 au niveau national. De plus, la clause de conscience laisse la possibilité à de nombreux praticiens de refuser de pratiquer un avortement. Le nombre de ces refus est inconnu en France car le ministère refuse de mener une enquête, il sont 67% en Italie.Comment dans ces conditions garantir le droit à l’IVG en toute sécurité ? Nous ne cesserons de nous battre et de porter haut notre voix tant que des efforts considérables ne seront pas fait. Nous voulons l’inscription du droit à l’avortement dans la constitution dès maintenant. Nous voulons l’abandon de la clause de conscience des médecins. Cette clause met en danger la santé de toutes les femmes. On le sait, dans les pays où le droit à l’avortement recule, ce sont les avortements clandestins qui remontent. Nous voulons un remboursement complet des soins médicaux associés à l’IVG pour une égalité de traitement. Notre colère est immense. Notre détermination l’est plus encore. » »

Publié le Bioéthique, Droits des femmes, Partout dans le monde, Protection sociale

Rassemblement en Défense du Droit à l’IVG

Pour s’informer sur le droit à l’avortement en France et les entraves qui existent à l’accès à ce droit, ici et ailleurs.

Pour réclamer que le droit à l’avortement soit garanti ici, ouvert ailleurs.

En solidarité avec  celles qui n’ont pas  accès à ce droit fondamental à travers le monde.

Rejoignez-nous ! Le 15 octobre à 10 h, devant le musée à Fontenay le Comte

Publié le Homophobie, Partout dans le monde, Peine de mort et torture, Racisme

20e Journée mondiale contre la peine de mort – 10 octobre 2022

Déclaration commune, dont la LDH est signataire, sur la peine de mort et les droits des femmes et des personnes LGBTQIA+

Pour ce 20e anniversaire de la Journée mondiale contre la peine de mort dédiée à la réflexion sur le lien entre la torture et le recours à la peine de mort et en continuation de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2021 sur la réalité invisible des femmes qui risquent la peine capitale, qui ont été condamnées à mort, qui ont été exécutées ainsi qu’à celles qui ont été graciées ou reconnues non-coupables, les membres de la Coalition mondiale et allié-es des femmes et personnes LGBTQIA+ condamnées à mort se saisissent cette occasion pour :

• Attirer l’attention sur les biais de genre dans l’utilisation de la torture dans la procédure judiciaire menant à l’imposition de la peine de mort. Les femmes et personnes LGBTQIA+ sont particulièrement exposées aux abus et mauvais traitements, notamment la torture physique, sexuelle et psychologique. En outre, les femmes victimes de violences fondées sur le genre, sur-représentées dans le couloir de la mort, sont exposées au risque de faire de faux aveux lorsqu’elles sont soumises à des méthodes d’investigation coercitives, notamment quand exercées par des hommes.

• Souligner que la violence contre les femmes et personnes LGBTQIA+ en détention – y compris les abus et le harcèlement sexiste et sexuel, les attouchements inappropriés lors des fouilles, le viol et la coercition sexuelle – peut atteindre le niveau de la torture ou de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention contre la torture (CAT), entre autres.

• Insister sur les besoins spécifiques des femmes et personnes LGBTQIA+ en prison, notamment en matière de santé sexuelle et reproductive, de soins médicaux et de santé mentale, de protection contre la violence sexiste et sexuelle et de services de réduction des risques pour celles et ceux qui consomment des drogues, entre autres. Ces besoins ne sont pas systématiquement pris en compte dans les prisons, ce qui peut faire de la détention une torture.

• Souligner que dans de nombreux pays, notamment ceux où la peine de mort est obligatoire, les femmes et les personnes LGBTQIA+ sont condamnées à mort sans que soient pris en compte leurs facteurs de vulnérabilité avant incarcération, comme celle de la violence fondée sur le genre, entre autres.
De manière plus générale, les membres de la Coalition mondiale et allié-es des femmes et personnes LGBTQIA+ condamnées à mort souhaitent profiter de ce vingtième anniversaire pour :
• Souligner que, comme l’a fait le Rapporteur Spécial sur les Exécutions Extrajudiciaires, Sommaires ou Arbitraires dans son rapport de 2022, la peine de mort telle qu’elle est actuellement pratiquée peut être considérée comme de la torture.

• Attirer l’attention sur les discriminations et inégalités intersectionnelles auxquelles sont confrontées les femmes et les personnes LGBTQIA+, car elles peuvent impacter de manière négative le processus judiciaire menant à la peine de mort. Des biais de genre omniprésents dans les systèmes juridiques pénaux influencent l’enquête par des préjugés sexistes de la part des forces de l’ordre, le procès, où les femmes marginalisées et les personnes LGBTQIA+ n’ont parfois pas accès à un procès équitable, et au stade de la condamnation, où les circonstances atténuantes dont pourraient bénéficier les femmes et les personnes LGBTQIA+ condamnées à mort ne sont pas prises en compte.

• Rappelons que, en violation du droit et des normes internationales en matière de droits humains, 12 pays continuent de criminaliser les relations de même sexe consenties, imposant la peine de mort.

• Insister sur la dimension intersectionnelle des discriminations. Une analyse du profil des femmes condamnées à mort révèle que la plupart d’entre elles appartiennent à des minorités ethniques et raciales, ne sont pas alphabétisées et vivent avec des handicaps intellectuels ou psychologiques, souvent dus aux violences sexistes et sexuelles qu’elles ont subies. La discrimination fondée sur le genre ne fonctionne pas de manière isolée mais est aggravée par d’autres formes de discrimination, notamment la discrimination fondée sur l’âge, la race, l’ethnicité, la nationalité, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression de genre, les caractéristiques sexuelles, le statut économique et le handicap, entre autres.

• Mettre en lumière l’absence de données chiffrées précisés et actualisées sur le nombre et la situation des femmes et personnes LGBTQIA+ condamnées à mort, exécutées ou dont la peine de mort a été commuées ou graciées.

Nous recommandons aux gouvernements des pays qui n’ont pas encore aboli la peine de mort :
1. Abolir la peine de mort, pour toutes les infractions, quel que soit le genre et l’orientation sexuelle ;

2. Instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort, comme le demande l’Assemblée générale des Nations unies dans ses résolutions pour un moratoire universel sur l’application de la peine de mort ;

3. En attendant l’abolition complète de la peine de mort, nous appelons les gouvernements à :
a. éliminer la peine de mort pour les infractions qui n’atteignent pas le seuil des “crimes les plus graves” au regard du droit et des normes internationales, y compris pour les relations de même sexe et les infractions liées à la drogue ;
b. abroger les dispositions qui permettent l’imposition obligatoire de la peine de mort, ce qui ne permet pas aux juges de tenir compte des circonstances de l’infraction pour les défenseur·seuse·s lors de la détermination de la peine ;
c. commuer les peines des femmes condamnées à mort pour avoir tué des membres de leur famille proche ayant commis des violences sexistes et sexuelles à leur encontre, ainsi que celles des femmes condamnées à mort pour trafic de drogue et autres délits n’impliquant pas la perte d’une vie humaine ;
d. reconnaître les formes aggravées de violences et de discriminations subies par les filles, les femmes et personnes LGBTQIA+ – y compris les violences fondées sur le genre comme le mariage forcé ;
e. réviser les lois, les procédures pénales et les pratiques judiciaires et mettre en oeuvre des politiques et des réformes législatives pour protéger les femmes et personnes LGBTQIA+ contre la violence et la discrimination ;
f. veiller à ce que le système juridique pénal tienne pleinement compte de toutes les circonstances atténuantes liées au passé des femmes et des personnes LGBTQIA+, notamment les preuves d’abus antérieurs ainsi que les handicaps psychosociaux et intellectuels ;
g. garantir la disponibilité publique de données désagrégées sur les personnes condamnées à mort, leur profil, leur âge, leur genre, les tribunaux qui ont prononcé les jugements, les chefs d’accusation et les lieux de détention ;
h. prévenir la détention et les poursuites disproportionnées des femmes pour des crimes « moraux et sexuels » et des personnes pour leur orientation sexuelle et décriminaliser ce type d’infractions ;
i. promouvoir la formation sur les discriminations et violences fondées sur le genre, les circonstances menant au crime et les mesures d’atténuation sensibles au genre de toutes les personnes qui participent aux enquêtes, à la représentation et aux poursuites des crimes impliquant des femmes;
j. veiller à ce que toutes les personnes passibles de la peine de mort aient accès à une représentation juridique gratuite et efficace par un-e avocat-e expérimenté-e dans la représentation de personnes accusées de crimes capitaux et formé-e pour reconnaître et mettre en avant les circonstances atténuantes, y compris celles liées à la discrimination et à la violence fondée sur le genre ;
k. élaborer et mettre en oeuvre des programmes de prévention de la violence et des discriminations fondées sur le genre, et promouvoir les droits fondamentaux des femmes, des filles et des personnes LGBTQIA+ ;
l. Garantir l’accès à l’assistance consulaire pour les femmes étrangères accusées de délits passibles de mort, comme l’exige la Convention de Vienne sur les relations consulaires ;
m. Conformément aux Règles de Bangkok et aux Règles Mandela, adopter des politiques sensibles au genre en ce qui concerne la détention des femmes, en garantissant leur sûreté et sécurité avant le procès, pendant leur admission en prison et pendant leur incarcération.

Paris, le 10 octobre 2022