Publié le par Rémy Dufaut A la une, Citoyenneté, Civisme, Démocratie, Droits de l'Homme, Droits fondamentaux, Extrême-droite, Présidentielle, Société

Élection présidentielle 2022 : la Cnil enquête après des SMS de Reconquête ! envoyés aux Français de confession juive


Si la Cnil constate une infraction, elle peut décider d’une mise en demeure ou de sanctions comme des amendes.

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