Publié le par Rémy Dufaut A la une, Démocratie, Droits fondamentaux, Droits humains, Écologie, Environnement, Libertés

Le droit de vivre dans un environnement équilibré constitue une liberté fondamentale

Le Conseil d’État vient d’affirmer que le droit de vivre dans un environnement équilibré était invocable dans le cadre d’un référé-liberté. © Thierry GUIMBERT


Le Conseil d’État affirme que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d’une liberté fondamentale. Toute personne qui justifie d’une atteinte à ce droit peut saisir le juge du référé-liberté.

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