Le droit de vivre dans un environnement équilibré constitue une liberté fondamentale

Le Conseil d’État vient d’affirmer que le droit de vivre dans un environnement équilibré était invocable dans le cadre d’un référé-liberté. © Thierry GUIMBERT


Le Conseil d’État affirme que le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé présente le caractère d’une liberté fondamentale. Toute personne qui justifie d’une atteinte à ce droit peut saisir le juge du référé-liberté.

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Justice : le tribunal administratif suspend l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, Gérald Darmanin fait appel devant le Conseil d’État


Le ministre de l’Intérieur, Gérald Damanin, le 2 août 2022 à l’Assemblée nationale. (ALAIN JOCARD / AFP)


L’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen a été suspendue ce vendredi 5 août par le tribunal administratif de Paris. Gérald Darmanin annonce faire appel de la décision devant le Conseil d’État.

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A la demande de Matignon, Darmanin reporte le projet de loi immigration

Communiqués de la LDH