AVIS DU DÉFENSEUR DES DROITS AU SÉNAT SUR LE PROJET DE LOI « POUR LE PLEIN EMPLOI »



Les 10 et 11 juillet, les sénateurs examinaient en séance publique le projet de loi dit « pour le plein emploi ».

Les objectifs annoncés de ce projet de loi sont d’améliorer le fonctionnement du marché du travail et de parvenir au plein emploi en réorganisant l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).


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