Camp de Loon-Plage : les autorités pouvaient-elles saisir une cuve d’eau destinée aux migrants ?

Mercredi 20 juillet, une cuve d’eau est évacuée du campement de Loon-Plage dans la benne d’un tractopelle. Image tirée d’une vidéo tournée par l’ONG Human Rights Observers. (Capture d’écran/d’après vidéo HumanRightsObs)


Dans ce camp situé près de Dunkerque (Nord), une citerne d’eau alimentée par une association a été confisquée à l’issue d’une opération d’expulsion. La sous-préfecture s’était pourtant engagée à ne pas toucher à ces installations.

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Droit à l’avortement

Fin du droit constitutionnel à l’avortement aux États-Unis : « C’est ridicule que neuf individus puissent déterminer nos droits humains fondamentaux »

Le 24 juin 2022, des manifestants pro-IVG à Washington entre colère et désespoir après la décision de la cour suprême de révoquer ce droit constitutionnel. (ALEX KENT / AFP)


La Cour suprême des États-Unis a abrogé vendredi le droit constitutionnel à l’IVG. Les États américains décideront désormais individuellement d’autoriser ou pas l’avortement. Face à cette situation, des manifestants se sont rassemblés à Washington pour crier leur colère.

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« Les vies de nombreuses Américaines sont en jeu » : le Planning familial international dénonce la « terrible » décision de la Cour suprême sur l’IVG


Droit à l’avortement : en France, le Haut Conseil à l’égalité appelle à « inscrire le droit à l’avortement dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne »


Droit à la santé et à la protection maladie pour toutes les personnes fuyant les persécutions, sans discrimination

Communiqués

Les talibans ont tué plus de 100 anciens membres du gouvernement ou de la sécurité


Un nouveau rapport de l’ONU fait également état de restriction des droits humains en Afghanistan depuis l’arrivée au pouvoir des talibans, notamment pour les femmes.

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CONTRE LE DROIT D’EXCEPTION ET LES PRATIQUES ILLÉGALES À MAYOTTE !

Kazakhstan : Annuler l’ordre de « tirer sans sommation »


Ces policiers anti-émeute avançaient dans une rue à Almaty, au Kazakhstan, le 5 janvier 2022, afin d’y bloquer l’accès pour des manifestants. © AP Photo/Vladimir Tretyakov


Les forces nationales et étrangères doivent respecter les droits des citoyens, et il faut enquêter sur les meurtres de manifestants.

(New York, le 7 janvier 2021) – Le gouvernement du Kazakhstan devrait immédiatement annuler l’ordre donné aux forces de sécurité de tirer pour tuer sans sommation, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Tout ordre de ce type viole les obligations juridiques internationales du Kazakhstan de respecter et de protéger le droit à la vie.

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Juges, greffiers et avocats ne veulent plus d’une justice au rabais



De mémoire de juge, on n’avait jamais vu ça : le 15 décembre dernier, l’Union syndicale des magistrats (USM), principal syndicat de magistrats, a appelé, pour la première fois de son histoire, à la grève. Un baptême salué par le Syndicat de la magistrature (SM), classé plus à gauche, qui y voit un pas décisif vers l’acquisition du droit de grève des magistrats, qu’il était jusque-là seul à défendre.

Autre fait notoire, ce même 15 décembre : la jonction, sur le parvis de Bercy, des juges, greffiers et avocats. Ces corporations aux relations traditionnellement fraîches s’y étaient pour une fois retrouvées côte à côte pour dénoncer les misères de la Justice.

A l’origine de la mobilisation, une tribune du SM signée par 3 000 des 9 000 magistrats, rendant hommage à l’une de leur collègue suicidée cet été, du fait, notamment, de l’impossibilité de remplir sa mission. Les mots, aussi, du garde des Sceaux Eric Dupont-Moretti, affirmant dans un premier temps dans Nice Matin avoir « réparé la justice », puis se reprenant pour indiquer qu’il en avait en tout cas « réparé l’urgence ». Un autosatisfecit qui n’est pas passé, notamment auprès de nombre de jeunes gens de robe.

« C’est l’histoire de la grenouille ébouillantée. Les anciens ont vu leurs conditions se dégrader progressivement. Les jeunes juges, plongés dans les eaux brûlantes de la Justice, n’ont pas signé pour ça, et ne veulent pas y laisser leur peau », estime Stéphanie Caprin, juge d’instruction et membre du bureau national de l’USM.

Une institution à l’os

Le cœur du problème est assez simple à comprendre : une juridiction, ce sont des dossiers qui entrent, des dossiers qui sortent une fois jugés, et, entre les deux, un stock de dossiers en attente. Or, étant donné le nombre – en perpétuelle augmentation – de dossiers qui rentrent et le nombre insuffisant de magistrats disponibles pour les juger, le stock de dossiers en attente ne cesse d’augmenter. Les juges ont l’impression de vider l’océan à la petite cuillère, et de devoir taper du marteau en cadence, quelle que soit l’attention demandée par l’affaire traitée.

« Chacun des huit juges d’instruction du tribunal de Cergy traite 130 dossiers, ce qui représente 1,2 jour par dossier et par an. Parmi eux, des tentatives de meurtre sur policiers, une soixantaine de viols, notamment au sein du couple, des féminicides… », témoigne Stéphanie Caprin. « Il y a des délais maximaux de détention, mais notre retard est tel qu’on est parfois obligés de libérer les gens avant qu’ils aient été jugés. Aujourd’hui, dans ma juridiction, on trouve qu’avoir un procès dans trois ou quatre ans, ce sont de bons chiffres. Ce n’est pas acceptable. On incite les femmes à porter plainte, et on les fait attendre des mois, on ne juge pas leur affaire avec la décence qu’on leur doit », déplore la magistrate.

Anne-Laure Maduraud, ancienne juge des enfants, a, elle, siégé après le Covid en seconde instance de juridiction du tribunal d’Angers. « Les délais étaient tels que nous devions examiner des recours sur des décisions de première instance qui avaient déjà pris fin. Concrètement, les gens n’avaient pas accès à un second degré de juridiction », s’indigne cette membre du Syndicat de la magistrature.

Les juges pointent un problème de moyens, et de personnel en premier lieu. « 9 000 magistrats, c’est moins qu’en Roumanie », déplore Véronique Kretz, juge à Strasbourg (SM).

Entre 2017 et 2022, le budget de la Justice a effectivement bondi, mais cela a surtout bénéficié à l’administration pénitentiaire

Eric Dupont-Moretti se targue certes d’une augmentation « historique » du budget de la Justice: + 8 % en 2021 et en 2022. Entre 2017 et 2022, il a effectivement bondi – Eric Dupont-Moretti revendique 30 % d’augmentation de son budget. Mais cela a surtout bénéficié à l’administration pénitentiaire (+ 81 %), l’activité judiciaire proprement dite bénéficiant d’une hausse de « seulement » 17 %. Aux yeux des juges, ce n’est pas assez pour contrer la « clochardisation » dont parlait déjà le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas en 2016.

« Il y a dix ans, 20 % des postes de magistrats étaient vacants. Pendant trois ans, entre 2008 et 2010, il y a eu des promos de 80 pour 400 départs à la retraite annuels », pointe Stéphanie Caprin. Isabelle Besnier-Houben, secrétaire générale du Syndicat national des greffiers (SDGF FO), tient des comptes similaires : « L’augmentation du nombre de greffiers dont se targue le ministre n’est qu’un tour de passe-passe : en 2009, on comptait 8 774 greffiers, et 10 096 personnels de catégorie C. Aujourd’hui, on compte 10 652 greffiers et 7 916 personnels de catégorie C », estime-t-elle.

Cette pauvreté en moyens humains mais aussi matériels (fuite d’eau dans les palais de justice, pannes de chauffage, logiciels hors d’âge…) se répercute sur les avocats. « Souvent, les magistrats sont tellement sous l’eau qu’ils refusent ou raccourcissent nos plaidoiries, ou qu’ils refusent la parole au justiciable. On se retrouve parfois avec des jugements non motivés », liste David van der Vlist, du Syndicat des avocats de France (SAF). Une submersion qui affecte aussi la capacité du parquet à contrôler la police, qu’il s’agisse des gardes à vue ou des classements sans suite.

Management : une justice sans temps mort

Alors, quand leur ministre leur répond par voie de presse que les problèmes de la Justice ne se réduisent pas à une question de moyens, les juges font grise mine. Pourtant, le problème de la Justice est aussi un problème d’organisation. Mais pas forcément celui auquel pense Eric Dupont-Moretti.

« La situation actuelle résulte d’un ensemble de changements qui, cumulés, ont accentué l’emprise de principes gestionnaires sur la justice », analyse Cécile Vigour, sociologue spécialiste des réformes de la Justice. Depuis les années 1990-2000, les difficultés de la Justice sont attribuées aux trop faibles recours aux instruments managériaux. « Dans les années 2010, l’Etat a donc fait appel à des consultants pour instaurer, dans de nombreuses juridictions, le lean management : il s’agissait de repérer, par des ateliers participatifs, les « irritants » qui empêchaient les magistrats de consacrer du temps aux dossiers. »

L’intervention des consultants, qui chronométraient parfois à la seconde près les tâches afin de chasser les temps morts, fut diversement appréciée par les tribunaux. « Mais l’objectif d’alors – réduire les délais de traitement des dossiers – est atteint », raconte la sociologue. C’est donc l’occasion d’organiser plus d’audiences, et de mettre plus d’affaires par audience. « Ce qui revient à consacrer moins de temps pour chaque justiciable », détaille la chercheuse. Exactement ce qui coince aujourd’hui.

A l’époque, rapporte Cécile Vigour, le débat oppose ceux qui pensent que ces gains de productivité permettent un meilleur accès à la Justice, et ceux qui estiment que la Justice n’est pas un secteur industriel comme un autre. D’autant que ces réformes managériales sont contemporaines de la mise en place, entre 2009 et 2012, de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), qui fixent à la Justice des objectifs de performance, et imposent aux magistrats de rendre compte de l’usage fait des moyens alloués – moyens eux-mêmes diminués.

« Ces réformes redéfinissent les identités et les légitimités des magistrats, et introduit dans la Justice des principes d’action étrangers à leur culture : une pression sur les stocks, la recherche de gains de productivité, et le chiffre comme mode de gouvernement », détaille Cécile Vigour.

Des droits rognés

Toutes ces réformes se font à personnel constant, quand le contentieux ne cesse d’enfler. Aujourd’hui, un justiciable bénéficie en moyenne de sept minutes d’échange avec un juge. Véronique Kretz, juge à Strasbourg, raconte dans un article de la revue Délibérée comment la réforme de la carte judiciaire a dénué de sens sa pratique professionnelle. Cette juge d’instance traitait des contentieux en dessous de 10 000 euros : inaptitude au travail, surendettement, tutelles etc.

« Avant, des magistrats non professionnels détachés, par exemple par la CPAM, traitaient les dossiers avec nous. Une équipe était là pour accueillir une population très défavorisée, les informer sur leurs droits, sur les procédures, les démarches, etc. Avec la fusion de ces tribunaux de proximité dans un « pôle social » et leur rattachement au tribunal judiciaire, ces équipes ont sauté, et nous nous sommes retrouvés tous seuls, nous les juges, à faire le travail. Nous nous retrouvons avec des armoires entières de dossiers que nous n’arrivons pas à écouler », se désole la magistrate. Elle conclut :

« Le but du jeu semble consister à faire baisser les bras au justiciable, plutôt que de le faire accéder à ses droits. Les procédures sont de plus en plus compliquées et cette absence d’information les mène à rater les délais de recours. Personne ne supporte de faire cela, et il y a un turn-over dément », se désole Véronique Kretz, qui a quitté le poste au bout de six mois.

« Il est quand même surprenant que, dans un Etat de droit, la Justice n’ait pas été considérée comme « essentielle » pendant le confinement » – La sociologue Cécile Vigour

La période ouverte avec le Covid a exacerbé ce désarroi. L’arrêt brutal des tribunaux semble avoir provoqué une crise existentielle chez les magistrats. « On a continué à juger en urgence des gens qui violaient le confinement, alors que les juges des enfants ont dû cesser de travailler pendant deux mois. C’est dur, quand vous considérez que vous êtes un rempart pour les enfants, pour les victimes d’expulsions locatives », explique Lucille Rouet, secrétaire générale du SM. « Il est quand même surprenant que, dans un Etat de droit, la Justice n’ait pas été considérée comme « essentielle » pendant le confinement », souligne Cécile Vigour.

L’ouverture d’Etats généraux de la justice, à la veille des présidentielles, écartant la question des moyens d’emblée, est aussi vue comme un affront par les magistrats. « Des bornes Wi-Fi dans les tribunaux : voilà ce dont parlent les Etats Généraux de la justice ! C’est comme faire écouter de la musique apaisante à quelqu’un qui a un cancer, plutôt que des médicaments : complètement gadgétique », rage Véronique Kretz.

David van der Vlist abonde :

« Les solutions avancées dans cette opération de communication vont systématiquement dans le sens d’une casse de la justice : la limitation des conclusions des avocats, l’automatisation et la simplification systématique, la tendance à contractualiser les peines, à proposer des conciliations entre les parties plutôt que des jugements… Etant donné les délais actuels, le justiciable aura le choix : soit se mettre d’accord avec celui contre qui il porte plainte, ou attendre trois à quatre ans qu’un jugement intervienne. Cela pousse les gens à accepter des choses bien en deçà de leurs droits. »

D’une seule voix toujours, et c’est notable, USM et SM revendiquent une loi de programmation sur dix ans, permettant d’augmenter les effectifs des magistrats de 40 %. « Et même avec cela, on n’arrivera pas à la médiane européenne », déplore Stéphanie Caprin.

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Birmanie, contrôle sur l’information et sanglante répression contre les opposants

Le régime militaire poursuit une sanglante répression contre ses opposants avec plus de 1.250 civils tués et plus de 7.000 en détention, selon l’Association d’assistance aux prisonniers politiques (AAPP), une ONG locale qui rapporte des cas de tortures, de viols et d’exécutions extra-judiciaires.

La presse est étranglée par la junte qui tente de renforcer son contrôle sur l’information, limitant l’accès à internet et annulant les licences des médias.

Plus de 100 journalistes ont été arrêtés depuis le putsch, selon Reporting ASEAN, une association de défense des droits, qui relève que 31 sont toujours en détention.

L’un des deux journalistes qui risquent 14 ans de prison pour avoir enquêté sur le massacre de dix musulmans rohingyas, Kyaw Soe Oo, escorté par la police au tribunal de Rangoon le 2 mai 2018. Myo Kyaw SOE / AFP

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Un test ou la prison

Depuis octobre, des étrangers maintenus dans des centres de rétention administrative (CRA) ont été envoyés en prison pour avoir refusé un test PCR. Une pratique jugée « illégale » par les avocats en droit des étrangers qui dénoncent une violation « des droits fondamentaux ».

La cour du centre rétention du Mesnil Amelot, à proximité de l'aéroport de Roissy Charles-De-Gaulle en mai 2019. Crédit : InfoMigrants

« Cette mesure relève d’un détournement de la procédure pour permettre un enfermement sans fin ». « On fait comprendre aux étrangers que leur corps ne leur appartient plus. On espère les faire craquer en bafouant leurs droits fondamentaux ».

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La reconnaissance du droit à un environnement sain est une étape décisive dans la bataille contre la crise climatique

L’incapacité des gouvernements à protéger la planète, et le soutien continu à des industries qui détruisent l’environnement, constituent une attaque contre les droits humains à grande échelle.

La résolution reconnaissant comme droit humain le fait de bénéficier d’un environnement sûr, propre et sain, adoptée par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU, est porteuse d’espoir.

Avec l’adoption de cette résolution, le Conseil des droits de l’homme a enfin reconnu que la jouissance des droits humains dépend de l’environnement dans lequel nous vivons.

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Le festival des solidarités, présentation

Le Festival des Solidarités est un rendez-vous international pour promouvoir et célébrer une solidarité ouverte au monde et aux autres.

Chaque année en novembre, des associations, collectivités, établissements scolaires, structures socio-culturelles, acteurs d’économie sociale, groupes de citoyen.ne.s, etc. organisent plus de 4 400 animations conviviales et engagées pour donner aux citoyen.ne.s de tout âge l’envie d’agir pour un monde juste, solidaire et durable.

L’édition 2021 se déroulera du vendredi 12 au dimanche 28 novembre !

C’est sous le nom de La Semaine de la solidarité internationale que ce grand temps fort de mobilisation a été lancé en 1998.

En 2017, après deux ans de réflexion collective et de concertations, le nom de l’événement est devenu Festival des Solidarités. Cette évolution met en avant la nécessaire continuité entre les échelles locale et internationale, et la volonté de mettre en avant la dimension conviviale et festive des différentes formes de solidarité. 

Un festival résolument pédagogique


Au cœur de notre action : l’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale (ECSI), une démarche pédagogique qui permet de mieux comprendre le monde qui nous entoure, de prendre conscience des interdépendances, et de choisir d’agir pour faire évoluer les sociétés vers plus de solidarité, tout en protégeant l’environnement.

Le Festival des Solidarités est un projet porté par le CRID (Centre de Recherche et d’Information pour le Développement)

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Madagascar : l’ONU craint une aggravation de la première famine au monde due au changement climatique

Madagascar est le premier pays confronté à une détresse alimentaire liée au réchauffement climatique. Et la crise de la faim qui sévit depuis plus d’un an dans le sud du pays pourrait s’aggraver dans les mois à venir, a averti mardi le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies.

ONU Info

Les personnes âgées et les enfants souffrant de malnutrition sont particulièrement vulnérables dans les régions du sud de Madagascar touchées par la sécheresse.

Les personnes âgées et les enfants souffrant de malnutrition sont particulièrement vulnérables dans les régions du sud de Madagascar touchées par la sécheresse.

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Prix Sakharov : Alexeï Navalny récompensé pour son combat en faveur de la démocratie



Alexeï Navalny, le célèbre opposant à Vladimir Poutine a reçu mercredi 20 octobre 2021 le prix Sakharov. Celui-ci est attribué par le Parlement européen depuis 1988 et honore les personnes ou les organisations qui œuvrent pour défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales.

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Covid-19 : les établissements scolaires pourraient bientôt connaître le statut vaccinal des élèves


AFP


Dans le cadre des débats sur le nouveau projet de loi de « vigilance sanitaire », le gouvernement a proposé un amendement permettant aux chefs d’établissements scolaires de savoir si un élève est vacciné ou non, ainsi que le résultat de son test PCR. Un texte qui questionne le secret médical.

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Accord UE-Mercosur : il ne s’agit pas de le sauver, mais de l’abandonner !

Communiqué et lettre ouverte dont la Ligue des Droits de l’Homme est signataire

Dans une lettre ouverte adressée à la Commission européenne et au gouvernement français, plusieurs dizaines d’organisations françaises appellent à ce que l’accord UE-Mercosur soit définitivement abandonné et à ce que la Commission et les Etats-membres mettent fin aux efforts actuellement entrepris pour tenter de le sauver.

Les Amis de la Terre FR on Twitter: "Retour sur les révélation du rapport  “Viande brésilienne et accord UE-#Mercosur” @foeeurope @reporterb ⏬… "

Ce projet d’accord entre l’UE et les pays du Mercosur va conduire à aggraver la déforestation (Amazonie, Gran Chaco, Cerrado, etc) et les violations des droits humains, accélérer la destruction des emplois et moyens de subsistance de paysan-ne-s, indigènes ou salarié-e-s des deux côtés de l’Atlantique.

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Nous espérons que le programme national pour les droits de l’Homme en Egypte sera autre chose qu’une plaisanterie de mauvais goût.

L’Égypte ayant annoncé le lancement d’un plan quinquennal pour les droits humains le 11 septembre dernier, Reporters sans Frontières suggère au président Sissi de libérer les 28 journalistes actuellement en détention arbitraire dans le pays s’il veut faire la preuve de la sincérité des autorités à améliorer la situation.

L’Égypte occupe la 166e place au Classement mondial de la liberté de la presse.




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Habiter un bidonville

Bagnolet, dans le 93, à la lisière de Paris, est un chantier permanent. De nouveaux habitants affluent en permanence, non loin d’un campement de personnes roms. Comment vivent les gens qui habitent ce bidonville ?

Photo prise sur le lieu
Comment vivent les habitant·e·s de bidonville ?
Comment habiter ces espaces de la marge, de l’entre-deux et de la précarité ?

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AAH : stop à la dépendance financière dans le couple

Jeudi 16 septembre 202122 organisations appellent à manifester pour la déconjugalisation de l’AAH

Plus de 50 actions prévues sur tout le territoire national

Faire une simulation du montant de l'AAH

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La Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie : 60 ans de plaidoyer et de protection du droit à une nationalité


L’ancien apatride Marc Eric est désormais un citoyen de Côte d’Ivoire, après la confirmation de son droit à la nationalité par une décision judiciaire.   © HCR/Mark Henley


Les efforts pour garantir le droit à une nationalité et éliminer l’apatridie sont réalisables et plus urgents que jamais, a souligné aujourd’hui le HCR, l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés, alors que la communauté internationale marque le 60e anniversaire de l’adoption de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

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