Attaques répétées contre la société civile : un signal inquiétant de dérive autoritaire du pouvoir



Alors que ce 10 juillet marque le 40ᵉ anniversaire de l’attentat contre le « Rainbow Warrior », plusieurs responsables d’ONG – dont Jean-François Julliard (Greenpeace), Cécile Duflot (Oxfam), Claire Nouvian (Bloom) et Antoine Gatet (France Nature Environnement) – alertent sur les attaques croissantes qui visent la société civile, y compris en France.



La LDH dénonce les entraves aux missions des observatrices et observateurs indépendants !



Larzac : un demi-siècle de luttes… et de répression


Dans cette émission, on s’entretient avec Christian Roqueirol, paysan installé sur le Larzac depuis une cinquantaine d’années. De la lutte contre l’extension du camp militaire dans les années 1970 au démontage du McDo de Millau en 1999, en passant par le fauchage de champs OGM, il raconte 50 ans d’actions militantes. L’occasion aussi de voir le durcissement de la réponse judiciaire au fil des décennies.



Châlons-en Champagne: procès pour traite d’être humains



Nous serons présents demain jeudi 19 juin au tribunal de Châlons-en-Champagne pour apporter notre soutien aux 57 travailleurs exploités et hébergés dans des conditions indignes. Nous exigerons la condamnation de la société de service ainsi que les donneurs d’ordre pour leurs actes ignobles. Les vendangeurs victimes de traites d’êtres humains doivent être rétablis dans leurs droits.

Communiqué commun CGT, CCEM, LDH

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Droits des personnes transgenres : la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre



Le 17 juin 2025, à l’occasion du mois des fiertés, la Défenseure des droits publie une nouvelle décision-cadre consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres. Ce document actualise et complète la précédente décision-cadre publiée en 2020.

Soirée d’accueil des nouveaux adhérents

Les nouvelles adhésions continuant de nous arriver régulièrement depuis que Gérald Darmanin et Elisabeth Borne ont remis en cause les subventions accordées à la LDH, ainsi que par le fort rayonnement lié à notre activité croissante, au rythme des besoins multipliés et de notre force collective, nous avons pris notre parti depuis 2 ans d’accueillir dans la convivialité, chaque mois de juin, les nouvelles ligueuses et nouveaux ligueurs de notre section qui peuvent se libérer pour l’occasion.

Cette année encore, le restaurant associatif et participatif Mets d’Ailleurs, géré par l’Auberge de Jeunesse de Rosières-près-Troyes nous a reçus avec toute la chaleur et la sympathie qui caractérisent son personnel et la qualité liée à l’authenticité de leurs spécialités, toujours servies dans la bonne humeur.


Après un échange très constructif sur l’activité actuelle très fournie de la section, la table fut garnie sans tarder pour le plus grand plaisir des convives qui n’ont pas manqué de poursuivre les conversations sur la multitude de sujets qui nous tiennent tant à coeur et que nous sommes bien loin d’avoir épuisés.

La soirée s’est terminée pour chacune et chacun avec une foule d’idées en tête, ce qui présage d’un avenir, sinon serein du fait de l’actualité, mais plein de détermination et d’énergie pour que les droits humains, qui continuent d’être notre boussole, soient respectés autour de nous comme dans le monde entier.

France: les députés unanimes pour élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade



L’Assemblée nationale a approuvé à l’unanimité, ce lundi 2 juin, une proposition de loi de Gabriel Attal « élevant Alfred Dreyfus au rang de général de brigade ». Cet « acte de réparation » vise à parachever sa réhabilitation, 130 ans après sa condamnation.

Seule dissonance : le groupe MoDem était absent lundi, n’entendant pas « permettre à certains d’acheter à peu de frais, et sur la mémoire d’Alfred Dreyfus (…), un brevet d’honorabilité », comme il l’a expliqué dans une tribune au Figaro la semaine dernière.



Alfred Dreyfus : réhabilitation ou réparation ?

L’Assemblée a adopté la loi portée par Gabriel Attal pour élever Alfred Dreyfus au rang de général de brigade à titre posthume. Voté à l’unanimité, ce texte marque une nouvelle étape dans la réhabilitation de l’officier, mais aussi et surtout une réparation pour le préjudice subi dans sa carrière.



Victoire pour les droits fondamentaux : une disposition liberticide de la « loi Darmanin » jugée contraire à la constitution




Les associations à l’origine de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) visant l’article L. 523-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), issu de la loi du 26 janvier 2024, saluent avec force la décision rendue ce 23 mai 2025 par le Conseil constitutionnel [1].

Le Conseil déclare contraires à la Constitution les dispositions permettant le placement en rétention administrative de demandeurs ou demandeuses d’asile – alors même qu’aucune procédure d’expulsion n’est engagée à leur encontre – soit en raison d’une prétendue menace pour l’ordre public, soit au motif d’un soi-disant « risque de fuite ».

Cette censure marque une victoire importante pour les libertés fondamentales et notamment pour la protection de la liberté individuelle, garantie par l’article 66 de la Constitution. Elle vient confirmer ce que nous dénonçons depuis l’adoption de cette mesure : il n’est pas acceptable, dans un État de droit, de priver de liberté une personne en quête d’une protection sur le fondement aussi vague et arbitraire qu’une « menace pour l’ordre public ».

Le Conseil constitutionnel rappelle ainsi que les atteintes à la liberté individuelle doivent être strictement nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi. Or, les dispositions censurées ne répondaient manifestement pas à ces exigences.

Rappelons que cette disposition avait été introduite par un amendement du gouvernement lui-même, lors de l’examen du projet de loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » devant le Sénat. Sa censure constitue donc un camouflet pour le gouvernement, qui porte la responsabilité d’avoir voulu faire inscrire dans le droit commun une mesure manifestement attentatoire aux droits fondamentaux.

C’est également un désaveu clair du recours incessant à la notion de « menace pour l’ordre public » pour motiver des mesures coercitives à l’égard des personnes étrangères.

Les associations requérantes resteront pleinement mobilisées pour faire respecter les droits fondamentaux de toutes les personnes, quelle que soit leur nationalité ou leur statut administratif, et pour s’opposer à toutes les formes de criminalisation de l’asile.

27 mai 2025

Les associations requérantes signataires :

Groupe d’information et de soutien des immigré·es (GISTI)

Syndicat des avocats de France (SAF)

Association de défense des droits des étrangers (ADDE)

Fédération des Associations de Solidarité avec Tou·te·s les Immigré·e·s (FASTI)

Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les personnes Étrangères (Anafé)

Ligue des droits de l’Homme (LDH)

La Cimade

Fichage des étranger-e-s en situation régulière : après Nantes, Montreuil suspend à son tour. Jusqu’où ira la politique de Retailleau ?



Saisi en urgence par nos organisations, le tribunal administratif de Montreuil a suspendu, ce 20 mai 2025, une nouvelle note préfectorale imposant aux services de police de Seine-Saint-Denis de signaler systématiquement à la préfecture les personnes étrangères en situation régulière placées en garde à vue.

Cette décision intervient quelques semaines seulement après celle du tribunal administratif de Nantes, qui avait déjà jugé illégale une instruction identique émise par le directeur interdépartemental de la police nationale de Loire atlantique. Ce n’est donc plus un incident isolé : c’est une politique délibérée, assumée et coordonnée, qui vise à organiser, sous couvert d’ordre public, un fichage ciblé des personnes étrangères, indépendamment de toute condamnation et en dehors de tout cadre légal. Le placement en garde à vue est de surcroît censé être couvert par le secret de l’enquête et l’administration préfectorale ne peut pas y accéder.

Ce nouveau revers judiciaire constitue un camouflet cinglant pour le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, dont l’obsession sécuritaire se manifeste désormais par la mise en place d’une administration parallèle des personnes étrangères, fondée sur la suspicion généralisée et le contournement des garanties les plus élémentaires. Cette dérive a notamment pris corps à travers la circulaire du 28 octobre 2024, qui a donné lieu à des pratiques de fichage illégal. Le ministre ne pouvait ignorer que ce texte ouvrirait la voie à de telles dérives.

Nous demandons l’arrêt immédiat de tous les dispositifs similaires sur l’ensemble du territoire. Il est urgent que toutes les données déjà collectées illégalement soient remises à la CNIL, seule instance indépendante à même d’en évaluer la légalité, d’en contrôler la conservation, voire d’en ordonner l’effacement.

Nous alertons : ces dispositifs n’ont sans doute pas été limités à la Loire-Atlantique ou à la Seine-Saint-Denis. Tout porte à croire que d’autres notes, fiches ou tableaux similaires ont été mis en place ailleurs, dans la plus grande opacité.

Nos organisations restent pleinement mobilisées pour faire respecter l’État de droit. Nous poursuivrons, partout où ce sera nécessaire, notre action en justice pour mettre fin à ces pratiques illégales et discriminatoires. Il est plus que temps que le ministère de l’Intérieur cesse de traiter les personnes étrangères comme des suspects permanents.

26 mai 2025

Organisations signataires :

  • ADELICO
  • GISTI
  • La Cimade
  • LDH
  • SAF
  • SM

→ Voir les éléments du dossier contentieux

« Beaucoup de collègues ne veulent pas en entendre parler » : pourquoi la police et la justice peinent à reconnaître les agressions LGBTphobes



A l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le 17 mai, des victimes, des avocats et des associations réclament que les agressions LGBT+ soient mieux prises en charge par les forces de l’ordre et les magistrats.



Homophobie : la crainte d’un « retour de bâton » culturel


La France pourrait-elle connaître un « backlash » (retour de bâton) culturel comme le connaît les Etats-Unis depuis le retour de Donald Trump au pouvoir ? En 2024, les agressions contre les personnes LGBT+ ont augmenté de 5 % dans l’hexagone.

Face à l’ampleur des technologies de surveillance en France



En France, les technologies de surveillance deviennent de plus en plus la réponse aux enjeux sécuritaires : reconnaissance faciale à l’entrée des lycées, aux abords des stades, analyse des comportements dans les gares, volonté de prolonger la vidéosurveillance algorithmique des Jeux olympiques… Retour sur ces expérimentations de vidéosurveillance algorithmique et de reconnaissance faciale qui nous inquiètent.



Le Conseil constitutionnel censure la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique


Un amendement avait été voté dans le cadre de la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Il étendait l’expérimentation de cette technologie controversée jusqu’en mars 2027.

Dans une décision rendue jeudi 24 avril, le Conseil constitutionnel a censuré une disposition controversée, votée récemment, qui prolongeait l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) dans l’espace public.



Comment le gouvernement a voulu prolonger la vidéosurveillance algorithmique


Adoptée comme une mesure expérimentale pendant les Jeux olympiques, l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique devait s’achever en mars 2025. Pourtant, le gouvernement a fait voter la prolongation du dispositif jusqu’en 2027. Le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition le 24 avril. Mais l’intérêt des autorités françaises pour ces technologies reste bien présent.

Appel de la société civile pour la défense de l’Etat de droit

« L’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré » : Bruno Retailleau, ministre antirépublicain



Appel à rassemblements le samedi 12 avril 2025 à Paris place de la République à partir de 17h

Le 31 mars 2025, à l’issue de longues années de procédure et d’un débat judiciaire contradictoire, le Rassemblement national (RN) ainsi que des élus et des cadres du mouvement d’extrême droite ont été condamnés pour détournements de fonds publics. Marine Le Pen, qui était présidente du parti et parlementaire européenne au moment des faits, est la personne la plus lourdement condamnée : 5 ans d’inéligibilité avec exécution provisoire et 4 ans de prison, dont 2 avec sursis.

Depuis l’annonce de ce verdict qui découle de la seule application de la loi par des juges indépendants, le RN a choisi de dénoncer la décision de justice en des termes aussi abusifs que choquants. Il a accrédité l’idée d’un « complot » mené par un « gouvernement des juges », s’attirant ainsi les soutiens enthousiastes des figures mondiales de l’extrême droite que sont Trump, Musk, Bolsonaro, Poutine, Orban ou Salvini.

Encore plus inquiétant, ces critiques d’une décision de justice ont été plus largement relayées par des élus et responsables politiques d’autres partis, y compris le Premier ministre, et par un grand nombre de médias peu soucieux de la réalité des faits.

Ces sorties ont immédiatement entraîné des menaces à l’endroit des magistrats qui ont rendu leur jugement collégialement.

Derrière cette violente attaque contre l’Etat de droit et les magistrats qui le servent, se dessine le refus de ce qu’il implique : un traitement égal de toutes et tous, personne ne pouvant réclamer l’application de privilèges liés à sa naissance, à son statut social ou à sa notoriété. Certes, ces attaques qui visent à remettre en cause le fondement de nos institutions protectrices des droits et de l’égalité devant la loi ne sont pas nouvelles. Mais elles se sont dangereusement multipliées ces dernières années.

Fermement attachés à l’égalité de toutes et de tous devant la loi, nous sommes nécessairement attachés à l’Etat de droit qui deviendrait un concept vide si l’indépendance de la justice n’était pas respectée.

Nous savons également que l’Etat de droit nous protège d’un autre fléau. Car, garantie de l’exercice des droits et des libertés fondamentales, l’Etat de droit est également ce qui contribue à ce que les relations qui se nouent entre les citoyennes et les citoyens ne soient pas abandonnées à la violence, à la force, aux pouvoirs sans limites, aux mauvaises passions mais puissent être régulées par des normes juridiques. A l’heure où les haines racistes et antisémites, le masculinisme et les offensives anti-IVG ainsi que le mépris des habitats naturels connaissent une vigueur renouvelée, l’Etat de droit nous apparaît d’autant plus précieux.

Garantie d’impartialité, de traitement égal devant la loi et de refus de la violence dans les relations, l’Etat de droit – indissociable d’une démocratie effective et de la protection des droits humains – résonne avec nos convictions. Celles qui nous animent lorsque nous refusons les injustices sociales et environnementales, les racismes, l’antisémitisme, la xénophobie, le sexisme, les LGBTphobies et toutes les idéologies qui visent à faire primer l’exploitation, l’oppression, les haines et les peurs sur le respect de toutes et de tous.

Parce que nous défendons la démocratie et les principes qui la fondent, nous, organisations de la société civile, appelons toutes celles et tous ceux qui partagent ces principes à exprimer leur attachement à la justice et à l’Etat de droit en se rassemblant le samedi 12 avril 2025 dans toutes les villes de France.

À Paris, nos organisations donnent rendez-vous place de la République à partir de 17h.

Organisations signataires :

Amnesty international France, Association des Parents et futurs parents Gays et lesbiens (APGL), ATTAC, Au Tambour !,  Cercle Olympe de Gouges, La Cimade, Collectif Alertes Féministes, Collectif Golem, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comité marche du 23 mai 1998 (CM98), Confédération générale du travail (CGT), Coordination 75 des Sans papiers (CSP75), Démocratie ouverte, Fédération des associations générales étudiantes (FAGE), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Fondation Copernic, France Fraternités, France terre d’asile, Fédération syndicale unitaire (FSU), Greenpeace France, Jalons pour la paix, Ligue de l’Enseignement, LDH (Ligue des droits de l’Homme), LOBA, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Nous Toutes, Nos services publics, Osez le féminisme !, Oxfam France, le Planning familial, Réseau d’actions contre l’antisémitisme et tous les racismes (Raar), SOS Homophobie, SOS Racisme, Stop Homophobie, Syndicat de la magistrature (SM), Syndicat des avocats de France (Saf), Transparency International France, Union étudiante, Union maintenant, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Union syndicale Solidaires.



État de droit – indépendance de la justice : un état des lieux


Table ronde sur l’Etat de droit le 17 avril 2025 de 18h à 20h30, au siège de la LDH et en visio, (sur inscription)

Disparition des femmes et des filles au Mexique : une crise gravement sous-estimée



Au Mexique, des milliers de femmes et de filles disparaissent chaque année dans l’indifférence des autorités du pays. La Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et ses partenaires mexicains publient une note technique alertant sur l’ampleur de cette crise.

Manifestations en Turquie : un mouvement réprimé dans la violence 



En Turquie, l’arrestation du maire d’Istanbul et principal leader de l’opposition a provoqué une vague de contestation dans tout le pays, suivie d’une violente répression. Arrestations massives, restrictions de l’accès aux réseaux sociaux, usage disproportionné de la force… les autorités cherchent à étouffer les voix dissidentes par tous les moyens.

L’Etat de droit

par Rémy Dufaut


La naissance de l’Etat de Droit sous les Parlements d’Ancien Régime,




« Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » Montesquieu (in De l’esprit des lois)

Jeudi dernier, nous faisions référence à la décision du conseil d’Etat du 7 novembre 2024 de juger légales les missions de suivi des « actions de nature idéologiques » confiées à la cellule de gendarmerie Déméter. Nous constations un nouveau recul manifeste de nos libertés fondamentales et demandions le démantèlement de la cellule Déméter en soutenant la démarche initiée par L214 auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme.

En dénonçant cette nouvelle atteinte à l’Etat de Droit en France, nous vous promettions de revenir sur les menaces croissantes qui pèsent sur lui.

Le coup de semonce le plus récent susceptible de nous alerter est assez significatif. Dans les colonnes d’un hebdomadaire acquis à l’extrême-droite, interrogé sur le meurtre de la jeune étudiante Philippine dont le principal suspect est un marocain, déjà condamné pour viol et sous le coup d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) le nouveau ministre de l’Intérieur dénoncait fin septembre 2024 « un point de déséquilibre où les règles finissent par protéger les individus dangereux davantage que les victimes de la société » et affirmait à ce titre que « l’État de droit, ça n’est pas intangible, ni sacré ». Ces propos polémiques ne surprenaient pas au Sénat, d’autant que Bruno Retaillau lui-même avait déposé une proposition de loi constitutionnelle dont l’un des articles permettrait à la France de déroger aux règles européennes, notamment en matière migratoire. Fort heureusement, conformément à l’état de droit, le Conseil Constitutionnel ne reçoit pas de consigne du pouvoir politique dans la motivation de ces décisions.

Rappelons que la France est devenue Etat de Droit par la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 (JO du 29 mars 2003 p. 5568), relative à « l’organisation décentralisée de la République ».

On commence à se demander si l’Etat de Droit est le garant de la Démocratie ou bien un frein à celle-ci. Car s’il protège les libertés, sa judiciarisation croissante interroge la souveraineté populaire et la capacité d’action des élus. Si certaines réformes de la Constitution peuvent être envisagées pour se conformer aux règlements européens et permettre un rétablissement de la souveraineté parlementaire nationale, personne parmi les spécialistes du droit constitutionnel ne cherche à remettre en cause l’Etat de Droit.

Toutefois, le rapport très récent « Liberties Rule of Law » (Libertés État de droit) – publié lundi 17 mars par l’Union des libertés civiles pour l’Europe fait le constat d’un déclin inquiétant de l’Etat de Droit dans l’Union Européenne. Fruit d’une collaboration entre 43 organisations de défense des droits de l’Homme de 21 pays de l’Union européenne, coordonnée par l’Union des libertés civiles pour l’Europe, il démontre clairement que le système judiciaire, les mesures de lutte contre la corruption, la liberté des médias, l’équilibre des pouvoirs, l’espace civique et les droits de l’Homme ont rencontré des difficultés similaires et croissantes au cours des dernières années dans l’ensemble de l’Union européenne, y compris en France.

Cette fragilisation inquiétante de l’Etat de Droit est pointée du doigt par la LDH (Ligue des Droits de l’homme) en particulier. On observe la multiplication de publications de tribunes dans certains journaux à grand tirage ainsi que l’organisation de « colloques, souvent pseudo-scientifiques, visant à opposer la démocratie à l’Etat de Droit ou à dénoncer la tyrannie des droits de l’Homme« . Leurs auteurs ou organisateurs agissent régulièrement sous le couvert de pseudo et gravitent dans les milieux les plus réactionnaires. On observe une dérive autoritaire de la Vème République, certains représentants de l’Etat assumant de ne pas respecter les lois de la République. Le chef de l’Etat ne prend nullement en compte les choix du peuple français dans ses votes, nommant des Premiers ministres issus de partis largement minoritaires à la suite des élections. Tout est fait aujourd’hui en France pour opposer la démocratie à l’Etat de Droit.

On pourra citer en exemple le dispositif de vidéosurveillance algorithmique adopté comme une mesure expérimentale pendant les Jeux olympiques et qui devait s’achever en 2025 mais pour laquelle le gouvernement a fait voter la prolongation du dispositif jusqu’en 2027, malgré un bilan très mitigé. Inquiets, des députés ont saisi le Conseil constitutionnel le 24 mars.

La circulaire Retailleau s’inscrit pleinement dans une approche de comportements racistes et xénophobes qui sont le quotidien pour tant de personnes aujourd’hui, du fait de leur origine, de leur couleur de peau, de leur religion. Les actes violents se multiplient, faisant vivre dans la peur, la souffrance, l’injustice d’un quotidien de discriminations. Le quotidien, ce sont aussi les discours de haine désinhibés, les propos mensongers de responsables politiques et de médias contrôlés par des acteurs économiques disposant de moyens considérables, qui stigmatisent des populations et des quartiers et manipulent les chiffres, repoussant les personnes sans-papiers dans la clandestinité et la surexploitation dans l’emploi, imposant un durcissement des conditions de la régularisation de leur droit au séjour, et ouvrant des possibilités supplémentaires d’expulsions. Le même ministre ainsi que des médias d’extrême-droite s’en prennent aux associations et syndicats qui soutiennent les personnes étrangères, mettant en péril leur rôle crucial pour la démocratie, l’Etat de droit et l’inclusion sociale. Le Premier ministre lui-même reprend les formulations stigmatisantes de l’extrême-droite, faisant des personnes d’origine étrangère les boucs émissaires de tous les maux de la société.

L’aide médicale de l’Etat (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques avec de nouvelles restrictions des conditions d’accès envisagées dans le rapport Evin-Stefanini qui auraient des impacts considérables. Il s’agit d’une protection maladie de second rang. Le dispositif est parfaitement stable et maîtrisé. Un système « attractif » et des « abus » ? « L’appel d’air » et la fraude sont des mythes. La société civile et les soignants veulent la préserver pour la protection de la santé individuelle et collective, tout comme 60% des Français.

On assiste à une avalanche de lois sécuritaires, liberticides et répressives entraînant une régression considérable des libertés et contribuant à la montée de l’antisémitisme et du racisme, attisée par la désignation de boucs émissaires (la « submersion migratoire »), du masculinisme et du virilisme prôné par les extrêmes-droites les plus radicales.

Des mariages sont interdits par des maires qui défient la Constitution et la loi au nom de l’idéologie.

On décrète une disposition qui institue la perte de la nationalité française par désuétude, soumise à la réunion de deux conditions cumulatives pour qu’elle puisse être judiciairement constatée ou pour que cette perte puisse être opposée dans le cadre d’actions déclaratoires de nationalité ou de demande de certificat de nationalité française.

Le droit à l’alimentation n’est plus garanti pour toutes et tous justifiant l’intitution d’une loi-cadre sur le droit à l’alimentation qui pourrait être le levier nécessaire pour engager la transformation de notre système alimentaire mais le courage politique n’est pas à la hauteur des enjeux.

Des maires d’extrême-droite décident d’attenter aux principes de laïcité et de neutralité des services publics posés par la loi de 1905 et rappelés par les décisions de principe rendues en 2016 par le Conseil d’Etat qui avait naturellement décidé qu’une crèche de la nativité n’avait pas sa place au sein d’un bâtiment abritant le siège d’une collectivité publique ou d’un service public.

En supprimant les activités en prison par pure démagogie, on compromet sérieusement le droit à la réinsertion.

Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, l’antisémitisme ou encore le trafic de stupéfiants, les gouvernements qui se succèdent depuis 2022 contribuent à la dégradation de l’état des libertés en France.

Les institutions internationales comme le Comité international olympique, la Fifa ou encore les Nations unies ont démontré qu’il est possible de concilier liberté religieuse et pratique sportive. Leur décision d’autoriser le port du couvre-chef sportif dans les compétitions prouve qu’une réglementation inclusive peut coexister avec des standards élevés de sécurité et d’équité. La proposition de loi aggraverait une exception française remarquée lors des Jeux olympiques et paralympiques, où la France était le seul pays à interdire le port du voile à ses athlètes.



Six jeunes formés et insérés ou en formation ont reçu récemment une OQTF qui brise leurs espoirs et leur trajectoire d’intégration. L’un d’entre eux a été fortement soutenu par la Cantine du 111, restaurant associatif de Châlons ; deux autres sont accompagnés depuis longtemps par le RESF ; les trois derniers nous ont contactés via leurs employeurs pour des recours. Ce sont tous des jeunes aux trajectoires irréprochables, investis dans leur formation et leurs entreprises.

Heureusement, l’Etat de Droit si gravement menacé, comme on a pu le voir, ne pourra pas être atteint au point que connaissent hélas de nombreux pays dans le monde. En France, la Justice continue de faire son travail sans faillir, plus facilement qu’aux USA, niamment, ce qui va nous permettre de terminer la journée sur deux notes d’espoir.

Nicolas Sarkozy est « le véritable commanditaire » d’un pacte de corruption « indécent ». Ces mots très forts sont ceux prononcés par le parquet financier ce soir. Le 25 mars était le premier jour des réquisitions au procès de Nicolas Sarkozy et 11 autres prévenus. Tous sont poursuivis pour le financement présumé libyen de la campagne présidentielle de 2007. Les magistrats financiers ont donné le ton en pointant l’implication directe de l’ancien chef d’État dans la conclusion d’un « pacte de corruption ».

Le tribunal administratif de Grenoble a fait condamner l’État à indemniser la ville de plus de 80 000 euros pour ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence. Rennes, avec les maires écologistes et socialiste de quatre autres grandes villes, Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Grenoble, a annoncé jeudi poursuivre l’État devant la justice administrative pour dénoncer ses « carences » en matière d’hébergement d’urgence et réclamer « une refonte » d’un système « à bout de souffle ». Aux côtés de quinze autres maires, dont Anne Hidalgo, ils ont adressé jeudi un courrier au chef de l’État dans lequel ils informent, qu’ils saisissent la justice, assurant n’avoir cessé de l’« alerter depuis des mois sur le drame humanitaire qui se joue dans notre pays ».

L’ONU sonne l’alarme face à «l’asphyxie» des droits de l’homme et du droit international



Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU est réuni à Genève depuis le 24 février pour six semaines. Cette 58ᵉ session est l’occasion pour le chef des Nations unies, Antonio Guterres, de mettre en garde contre un recul généralisé des droits fondamentaux et une mise en péril du droit international. Un processus dont l’accélération inquiète aujourd’hui au plus haut point les défenseurs des droits de l’homme.

Tout (ou presque) sur l’IA



En Europe, les étrangers premières victimes de l’intelligence artificielle


Alors que s’ouvre à Paris cette semaine le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, chefs d’État, chefs d’entreprise, chercheurs et société civile sont appelés à se prononcer sur les risques et les limites de ses usages. Des biais discriminatoires et des pratiques abusives ont déjà été observés, en particulier dans la gestion européenne de l’immigration.



Sommet à Paris : les travailleurs, victimes inégales de l’IA


Patrons, syndicats et organisations internationales se sont réunis ce lundi 10 février lors d’une table ronde pour échanger sur l’avenir du travail et la menace de l’automatisation qui pèse sur les emplois.

Des robots à la place des profs ? Des algorithmes au lieu de caissiers ? Et des chatbots plutôt que des médecins ? Le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle est tout juste lancé ce lundi 10 février à Paris qu’il s’attaque à une thématique épineuse : l’avenir du monde du travail à l’heure où ChatGPT et compères s’installent dans certaines entreprises.




« Les sacrifiés de l’IA » : dans son documentaire, Henri Poulain révèle les coulisses d’une industrie qui exploite la misère humaine


Le réalisateur Henri Poulain dans son documentaire « Les Sacrifiés de l’IA », diffusé mardi sur France 2, lève le voile sur les conditions de travail de celles et ceux qui alimentent la matrice, une image bien loin de cet esprit universel espéré.

« L’estimation de la Banque mondiale, c’est entre 150 et 430 millions de personnes en 2023« , ce sont les chiffres du nombre de data workers qui à travers le monde recueillent des milliards de données, les datas, afin d’alimenter l’intelligence artificielle (IA), rapporte Henri Poulain.



L’IA nous promet-elle un monde meilleur ? On en parle avec A. Ayari, G. Grallet et C. Dansette


C’est une révolution telle que certains la comparent à l’électricité ou au chemin de fer : l’intelligence artificielle (IA). Elle est au cœur du sommet qui vient de s’ouvrir à Paris, en présence de nombreux dirigeants politiques et patrons de la tech. Depuis quand l’IA est-elle entrée dans nos vies ? Est-elle un miracle technologique ou une menace pour nos sociétés ? 



« Ce n’est pas de la science-fiction, ça se passe en ce moment » : comment l’IA abîme-t-elle nos démocraties ?


L’intelligence artificielle fascine autant qu’elle divise. Tandis que certains placent beaucoup d’espoir en elle dans des applications comme la médecine ou la décarbonation de l’industrie, d’autres pointent les risques que font peser sur nos démocraties. L’ouverture du sommet mondial sur l’action pour l’intelligence artificielle ce lundi 10 février à Paris a relancé les débats sur les conséquences de la course au développement de ces technologies. 



Intelligence artificielle : les 7 choses qu’on ne vous dit pas


Les 10 et 11 février, la France accueille le Sommet mondial sur l’Intelligence Artificielle (IA). Au programme : une vitrine sur l’avenir qui n’exposera pas les dangers de l’IA. Bien que ces technologies offrent des avancées dans plusieurs domaines dont celui de la médecine, elles présentent aussi des menaces pour les droits humains. Avec plusieurs organisations de la société civile, nous listons ici les faces cachées de l’IA, celles qui ne seront pas présentées pendant le sommet.



RSF et l’Alliance lancent le rapport Spinoza : un usage responsable de l’IA est possible dans les rédactions


Alors que s’ouvre à Paris le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, Reporters sans frontières (RSF) et son partenaire l’Alliance pour la presse d’information générale (l’Alliance) publient le rapport “SpinozIA, vers un journalisme augmenté et éthique”, restituant les observations et conclusions de l’expérimentation du projet Spinoza, premier outil d’intelligence artificielle (IA) conçu en collaboration avec des journalistes et des éditeurs de presse.  Spinoza montre que l’innovation dans les médias est possible, mais qu’elle ne peut s’accomplir qu’en impliquant les journalistes dans le processus et en mutualisant cette innovation technologique entre plusieurs rédactions. 



Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : pour une prise en compte des droits fondamentaux


Les 10 et 11 février, la France accueille un sommet international consacré à l’intelligence artificielle (IA). Les évolutions technologiques et scientifiques majeures auxquelles elle correspond entraînent des changements de société profonds. Le Défenseur des droits insiste pour que les droits fondamentaux ne soient pas oubliés dans ce moment important.



« À chaque innovation numérique, on constate une recrudescence des conflits au Congo »


Les Congolais replongent dans la guerre sur fond de pillage de leurs ressources pendant qu’un sommet sur l’IA se tient à Paris en présence des industriels de la tech. Quel est le lien entre ces deux actualités ? Le sociologue Fabien Lebrun nous répond.



L’intelligence artificielle va accroître les inégalités entre hommes et femmes dans le travail, prévient le directeur de l’OIT


Le directeur général de l’Organisation internationale du Travail a alerté ce lundi, lors du sommet sur l’IA à Paris, sur le fait que « la plupart des emplois qui seront automatisés seront des emplois dans lesquels nous avons une majorité de femmes qui travaillent ».



IA générative à l’école ou quand ChapGPT pense pour moi


ChapGPT analyse et produit du discours. Une apparence de « pensée » en libre accès dont les élèves ont déjà compris tout l’intérêt qu’elle pouvait avoir pour faire leurs devoirs à la maison, en particulier dans les matières qui supposent rédaction de réponses. Et une catastrophe en marche pour la formation intellectuelle des jeunes.



Droit du sol : Bayrou prêt à entrer dans un « plus large » débat sur l’identité française, la droite exulte et la gauche se déchire



Le Premier ministre a ouvert la porte ce vendredi à une discussion sur le droit du sol, notamment proposée par son ministre de la Justice Gérald Darmanin.

Après Mayotte, la France entière ? Au lendemain d’un vote pour restreindre le droit du sol dans l’archipel, François Bayrou souhaite rouvrir ce dossier explosif dans le cadre d’un débat « plus large » sur l’identité française, réclamé par la droite mais déjà dénoncé dans son propre gouvernement.

«Il est hors de question pour nous de “trier” les malades» : plus de 5 000 médecins demandent à François Bayrou de ne pas toucher à l’AME



La commission mixte paritaire s’est accordée autour d’une diminution de crédits pour l’Aide médicale de l’Etat, ce vendredi 31 janvier. Un collectif de professionnels de la santé dénonce toute restriction à ce droit essentiel.



Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués


Fruit de deux ans de spectacle et de surenchère politique, cette loi bafoue l’ensemble des droits fondamentaux des personnes exilées. Un an après, Bruno Retailleau abroge la circulaire « Valls » et annonce qu’il veut s’attaquer à l’Aide médicale d’État et abolir le droit du sol à Mayotte. Nos associations, collectifs de personnes exilées, collectivités accueillantes et syndicats, continuent d’appeler à l’abrogation de la loi, et s’opposent à toute nouvelle atteinte aux droits humains, déjà réduits à peau de chagrin.

La France est l’un des pays développés qui accueille le moins



« Submersion » migratoire : quelle est la réalité des chiffres de l’immigration en France ?


Le Premier ministre François Bayrou a affirmé que la France s’approchait d’un « sentiment de submersion » migratoire. Devant le tollé provoqué par ces mots, il a affirmé qu’il parlait de Mayotte et de certains autres départements français.

C’est la première grosse polémique de François Bayrou depuis qu’il a été nommé au poste de Premier ministre. Il s’est attiré les foudres de la gauche et des défenseurs des droits des migrants en affirmant lundi 27 janvier que la France « s’approch[ait] » d’un « sentiment de submersion » migratoire.



« Mots de l’extrême droite », « une avancée », « très peu d’actes »… La classe politique réagit aux propos de François Bayrou sur « un sentiment de submersion » migratoire


Le Premier ministre a évoqué lundi soir sur LCI « un sentiment de submersion » face à l’immigration et prôné une intégration par le travail à la condition que « nous sachions garantir l’ordre ».

Une notion de « submersion » migratoire qui clive même au sein du « socle commun » censé soutenir le gouvernement.



Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués

Par La Cimade


Communiqué commun: Fruit de deux ans de spectacle et de surenchère politique, cette loi bafoue l’ensemble des droits fondamentaux des personnes exilées. Un an après, Bruno Retailleau abroge la circulaire «Valls» et annonce qu’il veut s’attaquer à l’Aide médicale d’État et abolir le droit du sol à Mayotte.



Circulaire Retailleau : une attaque frontale aux droits des mères sans papiers


La circulaire Retailleau, diffusée aux préfets et appliquée depuis ce vendredi 24 janvier 2025 et qui remplace la circulaire Valls (2012), dans l’indifférence quasi-générale, va avoir un impact sur des milliers de personnes en France, et en particulier des femmes et des mères.

Il y a, en France, des milliers de femmes sans-papiers, sans-papiers parce que les critères de régularisation ne leur permettent pas d’y avoir accès. Leur nombre est impossible à définir précisément, mais elles seraient un minimum de 205 000 (chiffre des femmes bénéficiaires de l’AME, en 2023). Le seul espoir était, pour beaucoup d’entre elles, notamment celles qui ont des enfants, après plusieurs années de calvaire, de demander un titre de séjour « vie privée et familiale ».



Pourquoi la France refuse d’accorder l’asile à 16 journalistes afghans ?


Des avocates, soutenues par des syndicats, ont saisi en urgence le tribunal administratif de Nantes pour faire annuler les refus de 16 visas de journalistes afghans exilés par le ministère de l’Intérieur. Ils cherchent l’asile en France.



La « submersion migratoire »

Par bahareh akrami, illustratrice

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Source




Point sur la situation à Mayotte



Suite au passage du cyclone Chido dont les dévastations viennent s’ajouter à des dizaines d’années de gestion désastreuse du 101ème et plus pauvre département français, “Des Voix et des droits” donne la parole à Daniel Gros qui nous résume la situation dramatique des habitants mahorais et comoriens.

Episode 31 « Des Voix et des droits », le podcast de la LDH, avec Daniel Gros, représentant de la LDH à Mayotte

Les pétitions sont toujours en ligne



Pétition et tribune « Recensement de la population Insee : ne pas répondre à la nouvelle question sur le pays de naissance des parents »
La LDH, aux côtés de la CGT, demande que ne soit pas ajoutée une nouvelle question portant sur le pays de naissance des parents. Cette question présente beaucoup de dangers. Dans ces conditions, la LDH, la CGT, le Mrap, Solidaires et la FSU ont décidé une mobilisation commune s’adressant aux personnes recensées pour qu’elles ne répondent pas à cette question facultative.
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Pétition LDH « De toute urgence, il faut rapatrier ces enfants ! »

Plus de cent vingt enfants français sont encore retenus dans le Nord-est syrien. Leur rapatriement est une urgence.  Après plusieurs vagues de rapatriement, qui ont permis à environ 360 enfants de retrouver le sol français – le sol de leur pays –, plus aucun retour n’a eu lieu depuis 2023. (…) En réalité, ils ne sont coupables de rien, si ce n’est des choix de leurs parents, et, si ceux-ci doivent légitimement rendre des comptes à la justice, les enfants, eux, ne doivent payer ni pour les actes, ni pour les erreurs de ceux qui les ont entraînés dans leur funeste projet.

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