Liberté d’expression

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La police autorise une manifestation à Tel Aviv appelant à un cessez-le-feu

Un recours déposé à la Haute Cour avait fait valoir que les droits à la liberté d’expression et de manifestation doivent être respectés pendant la guerre actuelle.

Par JEREMY SHARON 16 novembre 2023, 21:09 – publié sur fr.timesofisrael.com

Des manifestants à Tel Aviv protestant contre l’arrestation de quatre hauts dirigeants arabes israéliens qui prévoyaient d’organiser une manifestation contre la guerre de Gaza, le 9 novembre 2023. (Crédit : Capture d’écran du Département du porte-parole de la police)

Le Département de la police de Tel Aviv a accepté jeudi d’autoriser une manifestation appelant à un cessez-le-feu dans la bande de Gaza, après que l’Association pour les droits civils en Israël (ACRI) a déposé un recours à la Haute Cour de justice exigeant de la police qu’elle délivre le permis nécessaire à la tenue du rassemblement.

La manifestation, prévue pour samedi soir, est la première manifestation de ce type appelant à un cessez-le-feu à recevoir une autorisation de la police depuis le début de la guerre, le 7 octobre, lorsque les terroristes palestiniens du Hamas ont franchi la frontière en masse et qu’ils ont tué 1 200 personnes, pour la plupart des civils, et en ont enlevé au moins 240 autres.

Israël a répondu par une incursion aérienne et terrestre de grande ampleur dont l’objectif déclaré est l’éradication du pouvoir du Hamas sur Gaza et le retour de tous les otages.

La police de Tel Aviv avait initialement refusé d’autoriser l’événement, au motif qu’il pourrait conduire à des troubles civils et nuire aux sentiments des personnes déplacées du sud d’Israël et résidant actuellement à Tel Aviv, et avait déclaré que les forces de police ne disposaient pas des effectifs nécessaires pour assurer la sécurité du rassemblement.

En réponse, l’ACRI avait déposé un recours auprès de la Haute Cour au nom d’Amir Bardan, membre du conseil municipal de Tel Aviv-Jaffa, demandant à la Cour d’ordonner à la police d’autoriser la manifestation.

L’ACRI a fait valoir que les droits à la liberté d’expression et à la liberté de protestation doivent être respectés même en période d’urgence et de guerre, et que les inquiétudes concernant les troubles à l’ordre public et les offenses ne peuvent pas être une raison pour bloquer la liberté de manifestation.

L’association a également fait valoir que le refus d’accorder une licence pour la manifestation s’inscrivait dans le cadre d’un comportement « systématique et cohérent » de la police pendant la guerre actuelle, qui consiste à ne pas autoriser les manifestations qui s’écartent du large consensus de l’opinion publique.

Elle a également noté dans son recours que le refus de la police d’accorder des autorisations pour les manifestations à Umm al-Fahm et Sakhnin, ainsi que le comportement autoritaire de la police qui a dispersé même les petites manifestations et arrêté les personnes qui manifestaient en solidarité avec les politiciens arabes de haut rang arrêtés la semaine dernière.

L’ACRI a également souligné que la police avait autorisé une manifestation provocatrice sur la place Habima, appelant à la réoccupation de la bande de Gaza, à l’expulsion de ses habitants et à l’expansion de la présence juive sur le territoire.

Lors de l’audience de jeudi, la police a accepté d’autoriser la manifestation, mais à un endroit différent de celui prévu à l’origine et en limitant le nombre de participants.

Le rassemblement aura lieu au parc Charles Clore, situé en bord de mer et à l’écart du centre-ville, avec une limite de 700 manifestants qui appelleront à un cessez-le-feu et à un accord « d’échange d’otages ».

L’accord de la police de Tel Aviv d’autoriser cette manifestation a reçu le statut d’une décision de justice à la fin de l’audience de jeudi.

« La protection de la liberté d’expression et de la liberté de protestation qui en découle revêt une importance particulière en temps de crise et de combat », a déclaré ACRI à la suite de la décision de la Haute Cour. « Les appels au cessez-le-feu et à l’échange de prisonniers sont légitimes et relèvent de la liberté d’expression. »

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Victoire pour Josie Boucher contre Aliot débouté de sa plainte en diffamation pour injure

Aliot débouté de sa plainte en diffamation contre Josie Boucher pour injure publique. C’est une victoire contre Aliot, maire de Perpignan, qui avait porté plainte pour diffamation contre Josie Boucher, présidente de L’ASTI 66. C’est une victoire aussi pour toutes les organisations démocratiques qui luttent contre le racisme et l’extrême-droite dans les Pyrénéres orientales. Le jour même de cette bonne nouvelle, nous apprenons que le parquet de Paris a requis un procès contre Aliot et 27 autres membres du RN/FN dans l’enquête pour les assistants parlementaires pour détournement de fonds publics et complicité…Le comité de soutien était présidé par Dominique Noguères co-présidente de la LDH 66.

Comité Soutien Josie <comitesoutienjosie@gmail.com>

Cher·es ami·es

Après un an de procédure consécutive à la plainte pour « diffamation et injure publique » que Louis Aliot a fait déposer par la mairie de Perpignan à mon encontre, la décision de non-lieu, rendue initialement par le tribunal de Perpignan, a été confirmée le 5 octobre par la Cour d’appel de Montpellier.

C’est une victoire démocratique, bien au-delà de mon cas.

Aliot, comme nombre de maires FN/RN, recourt systématiquement – et aux frais du contribuable – à des plaintes pour bâillonner celles et ceux qui combattent sa politique ultra-réactionnaire et notamment sa prétention à la rendre « respectable ». Comme c’était le cas autour de son « accueil » des réfugié·es ukranien·nes. Cette stratégie, en s’attaquant aux finances de ses opposant·es, vise à les intimider et bâillonner.

Les présentes décisions de justice montrent que l’extrême droite ne peut s’attaquer impunément, y compris sur le terrain judiciaire, à la liberté d’expression.

Ce n’est certes pas sur le fond mais sur la forme que le jugement de non-lieu a été prononcé dans la mesure où, , la plainte a été déposée hors délais. Quoiqu’il en soit, c’est une défaite pour Aliot qui ne peut réjouir et renforcer tou·tes les démocrates.

Je tiens à remercier mes deux avocats pour leur travail remarquable. Et, bien entendu, toutes celles et tous ceux qui m’ont exprimé leur solidarité, ici et dans le reste du pays et même ailleurs. Contre le sinistre menace qui pèse un peu plus chaque jour sur nos droits démocratiques et sociaux, il est crucial de démontrer à chaque instant qu’une attaque contre un·e est une attaque contre tou·tes, et que c’est ensemble que nous devons riposter.

Le comité qui s’est constitué pour me soutenir, et je remercie Dominique Noguères de l’avoir présidé, vous invite à une soirée festive et conviviale pour célébrer cet événement le vendredi 20 octobre à partir de 18h30 au Casal, 23 avenue du Lycée, à Perpignan.

 Solidairement

Josie BOUCHER

Sur L’Indépendant:

https://www.lindependant.fr/2023/10/08/perpignan-la-mairie-deboutee-en-appel-dans-le-cadre-du-proces-intente-a-une-militante-de-gauche-11505069.php

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Réunion publique en défense de Josie Boucher : la liberté d’expression doit être respectée !

Quand le RN est au pouvoir, il ne supporte pas la liberté d’expression politique et laisse les propos racistes qui, eux, sont répréhensibles par la loi se répandre dans la cité de Perpignan.
Lors d’un rassemblement autour de Josie Boucher, poursuivie par Louis Aliot, Dominique Noguerès, présidente du comité de soutien à Josie Boucher, Arturo Palheta, sociologue et lereprésentant (SUD Solidaires) de VISA ont échangé avec une salle particulièrement motivée
de plus de 100 personnes, un succès en cette après-midi du samedi 14 janvier 2023.
Un habitant de Perpignan, Camel, a alerté l’assemblée sur la situation critique que vit la population pauvre du quartier Saint-Jacques que le maire veut jeter hors de la cité en accentuant encore la précarité dont elle est victime. Des initiatives auront lieu dès mardi 17 pour soutenir les citoyennes et citoyens de ce quartier.
Yvon Huet

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Perpignan – Plainte de la mairie contre une militante de gauche : « Le RN reste ancré à l’extrême droite »

Publié le 14/01/2023 dans l’Indépendant

Ce samedi 14 janvier, le sociologue lillois Ugo Palheta faisait partie des intervenants de la conférence sur la liberté d’expression que le comité de soutien à Josie Boucher, contre qui la mairie de Perpignan a déposé plainte pour « injure envers un corps constitué », a organisée à la salle Canigou du conseil départemental.

Le mouvement de solidarité qui s’est créé autour de Josie Boucher ne faiblit pas. La pétition lancée en sa faveur a déjà recueilli
4 000 signatures. Et ce samedi, une centaine de personnes ont assisté à la conférence sur la liberté d’expression et la lutte contre l’extrême droite qu’a organisée le comité de soutien de cette militante de gauche, contre qui la mairie de Perpignan a déposé plainte pour « injure envers un corps constitué ». La municipalité accuse plus précisément Josie Boucher d’avoir utilisé un terme pouvant faire référence à un régime totalitaire dans un commentaire sur la politique du maire, lors d’une manifestation en faveur des réfugiés, le 5 mars 2022.

Le sociologue lillois Ugo Palheta, à l’origine de la publication d’une tribune nationale visant à défendre la Perpignanaise, avait notamment effectué le déplacement pour intervenir lors de la conférence. « Cette affaire pose la question de la liberté d’expression, estime-t-il. Dans quelle mesure est-ce à la justice de décider de la manière dont il faut caractériser le RN ou Louis Aliot ? À mon avis, cela relève plutôt d’un débat scientifique, historiographique et politique. »

L’avocat plaide la prescription des faits

Le maître de conférences ne manque pas d’apporter sa contribution au débat : « Je pense que quand on regarde au-delà de la stratégie de dédiabolisation, il n’y a aucune ambiguïté. L’histoire du RN, son programme et ses alliances internationales montrent qu’il continue d’être ancré à l’extrême droite. » 

L’avocat perpignanais de Josie Boucher, Jean-Baptiste Llati, a également fait le point sur la dimension juridique de l’affaire lors de la conférence. Il a notamment annoncé avoir demandé le 2 janvier dernier à la juge d’instruction de constater la prescription des faits dont la municipalité accuse sa cliente. Selon lui, la mairie n’aurait pas déposé sa plainte dans le délai de trois mois imparti pour les délits de presse.

Arnaud Andreu