Tous ensemble contre la répression du mouvement social, avec les Gilets Jaunes – samedi 2 Mars à 14h – Palais des Congrès de Perpignan

Contre la répression du mouvement social, une
seule réponse, la mobilisation…..

Depuis le 17 novembre et la naissance du mouvement des Gilets Jaunes, la répression
contre toutes celles et ceux qui contestent l’ordre social établi est inédite.

Fouilles et contrôles en amont des manifestations, saisies de matériel de protection (masques, lunettes…), sommations répétées d’injonction à la dispersion des manifestations avant interpellations massives, gazage, utilisation de LBD et de grenades, arrestations violentes, matraquages, gardes à vue, condamnations à des lourdes amendes voir à des peines de prisons,… sont désormais la règle. Cette politique violente et autoritaire ne date pas d’hier, on l’avait déjà connue massivement lors du mouvement contre la loi Travail mais prend de l’ampleur.

Mais aujourd’hui elle a franchi un cap. Et avec la loi « anti-casseurs » de Macron – Philippe et Castaner, déjà adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, c’est carrément le droit même de manifester qui va être remis en cause. 

En effet, cette loi permettra, entre autres, les interdictions administratives préfectorales de manifester (sans l’intervention d’un juge et du droit de se défendre), le fichage des personnes subissant ces interdictions, l’extension des possibilités de fouille, la transformation en délit du fait de « dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime », sanctionné d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende…
Concernant ce dernier délit, les personnes « pourront ainsi être interpellées et placées en garde à vue et devront par la suite prouver qu’elles avaient une bonne raison d’être masquées » !

Les lois se durcissent… les condamnations aussi !

Depuis le 17 novembre, 1800 personnes ont déjà été condamnées et 1500 sont en attente de jugement. Les peines sont lourdes, la prison ferme ou avec sursis tombe souvent, notamment pour celles et ceux jugés en comparution immédiate. Les personnes interpellées sont fichées (inscrites au traitement des antécédents judiciaires) même si les poursuites sont abandonnées, leurs empreintes relevées, souvent en dépit de la loi. Et ce n’est pas la réforme des tribunaux qui vient d’être adoptée qui va aider à rétablir nos droits, bien au contraire ! Car elle va réduire l’accès de toutes et tous au service public de la justice (qu’il
soit civil, pénal ou prud’homal).

La violence d’Etat comme réponse politique

Depuis 3 mois, il y a eu plus de 2000 blessé.e.s sous les coups et par les armes de la police et de la gendarmerie. Dont plusieurs dizaines de mutilé.e.s par des grenades ou par des tirs de « lanceurs de balles de défense » (main arrachés, œil crevé, mâchoire enfoncée…). La France est le seul pays d’Europe où l’on utilise des armes de guerre contre les manifestant.e.s. On perd sa santé ou sa vie au travail trop souvent, désormais on peut perdre sa main, son œil dans une manifestation ou un blocage. D’un côté une contestation sociale qui s’élargit, de l’autre un pouvoir au service des riches et des patrons, qui n’a plus que la répression comme réponse. La criminalisation de la contestation sociale est l’arbre qui cache la forêt de l’injustice sociale.
Alors, faisons-les reculer maintenant! ! Refusons la dérive répressive et législative!


–> Pour l’interdiction des flashball, LBD 40, et grenades de désencerclement GLI-F4
–> Pour l’arrêt de toutes les poursuites contre toutes les personnes se battant pour la
justice sociale et l’amnistie de celles déjà condamnées
–> Contre la loi « anti-casseurs » qui n’est rien d’autre qu’une loi « anti-manifestant.e.s »
–> Pour le respect des libertés et des droits fondamentaux

Tous ensemble avec les Gilets Jaunes
samedi 2 Mars à 14h ( Acte XVI )
Palais des congrès de Perpignan
 

Lire l’appel en PDF

AIDES SOCIALES : DES DEVOIRS INCOMBANT À L’ETAT ET NON AUX ALLOCATAIRES !

Communiqué du Collectif Alerte, dont la LDH est membre

A la suite des propos réitérés par le Premier ministre le 19 février à l’Assemblée nationale, et de la réponse de Christelle Dubos à une question au Premier ministre en séance publique le 20 février, les associations réunies au sein du collectif Alerte s’inquiètent de voir la question des « contreparties » aux aides sociales revenir sur le devant de la scène politique, instaurant une défiance à l’égard des allocataires.

Les récentes affirmations d’Edouard Philippe sur la nécessité de conditionner le versement des prestations sociales à des contreparties d’activités ou d’activités d’intérêt général, ont fortement interpellé les associations de solidarité réunies au sein du Collectif Alerte. Quelques mois seulement après la présentation de la stratégie pauvreté par le président de la République, ces déclarations viennent confirmer un risque de stigmatisation des plus précaires, déjà évoqué par nos associations.

Les associations du Collectif Alerte demandent au gouvernement de ne pas conditionner le versement des aides sociales à une activité mais de lutter activement contre le non recours à ces prestations. Il appartient de plus à l’Etat de proposer aux allocataires un accompagnement de qualité afin de favoriser leur insertion durable dans la société, en facilitant le retour à l’emploi comme le souhaite la majorité des bénéficiaires des minima sociaux.

Le collectif Alerte sera particulièrement attentif au respect de ces principes, y compris lors des futures remontées du Grand débat national et de la concertation annoncée sur le revenu
universel d’activité.

Paris, le 20 février 2019

Liste des associations membres du collectif ALERTE national
Amicale du Nid
Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP)
Association des Paralysés de France (APF)
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM)
Cimade
Citoyens et Justice
Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs et précaires (CCSC)
Coorace
Croix Rouge française
Droits d’Urgence
Emmaüs France
Familles Rurales Fédération Nationale
Fédération des acteurs de la solidarité
Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL)
Fédération Entraide Protestante
Fédération Française des Banques Alimentaires
Fédération Habitat et Humanisme
Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et Gens du voyage
(FNASAT-Gens du voyage)
Fédération SOLIHA
Fédération Vacances et Familles
Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés
Fondation Armée du Salut
Fonds Social Juif Unifié (FSJU)
France Terre d’Asile
Les petits frères des Pauvres
Ligue des Droits de l’Homme
Médecins du Monde
Mouvement ATD Quart Monde
Secours Catholique
Société de Saint-Vincent-de-Paul
Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)
Union nationale ADMR
Union nationale des associations familiales (UNAF)
Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)
Union nationale pour l’habitat des jeunes (UNHAJ)
Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO)
Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
(UNIOPSS)
Coordination et animation du collectif Alerte national
Uniopss – 15 Rue Albert – CS 21306 – 75214 Paris cedex 13
Bruno Grouès : 01 53 36 35 09 / 06 73 05 47 83 – bgroues@uniopss.asso.fr

TRIBUNE COLLECTIVE « LES DROITS DES INVESTISSEURS NE DOIVENT PAS ÊTRE MIEUX PROTÉGÉS QUE CEUX DES CITOYENS OU DE LA PLANÈTE », PUBLIÉE DANS LE MONDE

TRIBUNE

 

Chargement de containers sur un cargo français dans le port de Singapour, le 19 février 2018.
Chargement de containers sur un cargo français dans le port de Singapour, le 19 février 2018.

 

Dans une tribune au « Monde », 27 associations, syndicats et ONG, dont la Ligue des droits de l’Homme appellent les députés européens à rejeter un projet d’accord commercial entre l’UE et Singapour, comparable au très contesté Ceta.

Dans la lignée du CETA, les eurodéputés doivent se prononcer le 13 février sur un nouveau traité de protection des investissements avec Singapour qui contient un mécanisme similaire de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en anglais). La Commission et les États membres ont-ils pensé qu’un accord avec un si petit territoire passerait inaperçu ? La portée de ce vote est pourtant considérable : l’adoption de ce texte ouvrirait la voie à toute une série de traités bilatéraux d’investissement équivalents finalisés avec le Vietnam ou Mexico ou en cours de négociations avec le Japon, le Chili, la Chine, l’Indonésie, la Malaisie ou la Birmanie. Il appartient aujourd’hui au Parlement européen d’enrayer cette fuite en avant et de prendre exemple sur le Canada qui vient de décider d’abandonner l’ISDS dans l’accord commercial renégocié avec les États-Unis.

L’ISDS permet aux entreprises multinationales d’attaquer les États qui adoptent des politiques publiques d’intérêt général contraires à leurs intérêts et d’exiger des centaines de millions d’euros de compensation pour le manque à gagner. Il a été utilisé par Philip Morris pour contester les politiques de santé publique en Uruguay et en Australie ou l’énergéticien Vattenfall pour attaquer l’Allemagne après sa décision de sortir du nucléaire. Si les entreprises n’obtiennent pas toujours gain de cause, elles savent manier cet outil pour dissuader les États de légiférer. En France, l’entreprise canadienne Vermillon a ainsi récemment contribué à affaiblir la loi Hulot sur les hydrocarbures par la simple menace auprès du Conseil d’État d’un recours à l’arbitrage.

Cette justice d’exception a été au cœur de la vague de mobilisation européenne contre les accords transatlantiques avec plus de 3,3 millions de citoyens signataires de la pétition demandant leur abandon. En dépit de l’échec des négociations du TAFTA et de l’adoption au forceps du CETA, la Commission et les États membres refusent de revoir leur politique en la matière. Ils entendent continuer à étendre les droits des investisseurs et négocier toujours plus de traités incluant ce fameux mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, dans une version à peine remaniée.

Sans compter que Singapour est un paradis fiscal notoire et un hub financier stratégique en Asie du Sud-Ouest. Qualifié de centre financier offshore y compris par le service de la Commission européenne, Eurostat, Singapour est classé par le Tax Justice Network comme le cinquième pays le plus nocif en matière d’opacité fiscale. Sans surprise, un demi-million de documents du scandale des “paradise papers” provenait ainsi d’une entreprise de service offshore singapourienne. Son vaste réseau de traités fiscaux fait de lui une plaque tournante majeure pour soustraire les investissements à l’impôt. Plus de 10 000 entreprises européennes ont ainsi leurs bureaux régionaux à Singapour.

Les droits des investisseurs apparaissent aujourd’hui bien mieux protégés que ceux des citoyens ou de la planète et trop souvent à leur détriment.  Il est urgent de corriger ce déséquilibre. Les entreprises multinationales ne doivent plus pouvoir disposer de tels privilèges qui leur permettent d’exercer un droit de regard sur les politiques publiques adoptées démocratiquement par les États. En quelques jours, plus de 300 000 citoyens européens ont soutenu la  campagne «   Stop Impunité   »  lancée par plus de 150 organisations dans plus de 16 pays européens. Ils demandent aux décideurs européens de mettre fin à l’arbitrage entre investisseurs et États et de soutenir à la place l’élaboration d’un traité contraignant à l’ONU pour exiger le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises multinationales. A quelques semaines des élections, tous les regards se tourneront vers les parlementaires européens pour l’examen de cet accord d’investissement avec Singapour.

Signataires : Action aid France – Peuples solidaires, AEDH, AITEC, Amis de la terre, Attac France, Bloom, CCFD-Terre solidaire, Ceras, CGT, Collectif Éthique sur l’étiquette, Collectif Stop Tafta/Ceta, Comité Pauvreté et politique, Commerce équitable France, Confédération paysanne, Crid, Emmaüs International, Fédération syndicale unitaire, Foi et justice Afrique Europe, Fondation Nicolas Hulot, Foodwatch France, France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand, Institut Veblen, Ligue des droits de l’Homme, Notre affaire à tous, React, Sherpa, Union syndicale Solidaires

Paris, le 12 février 2019