Retraites : le 49.3 déclenché, des manifestations spontanées dans plusieurs villes

L’application de l’article 49.3 pour imposer une réforme des retraites particulièrement impopulaire ouvre une grave crise de légitimité du gouvernement. C’est une crise majeure de la 5ème république dont le 49.3 est un dispositif antidémocratique essentiel. Elle favorise l’expression du mécontentement social dont les manifestations de ce soir sont les premiers signes. La LDH avait déjà dénoncé l’utilisation du 49.3 par le gouvernement Hollande en 2016 pour faire passer la loi travail. Les manifestations avaient été interdites au nom de la lutte contre le terrorisme (dispositions de la loi sur l’état d’urgence). Communiqué du 16 mai 2016

Publié sur le progres.fr et l’AFP le 16 mai 2023

A l’Assemblée nationale, Elisabeth Borne a finalement engagé la responsabilité de son gouvernement sur la réforme des retraites jeudi après-midi. Le texte est donc considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée contre elle lundi.

Fin du suspense et coup de théâtre : après plus de deux mois de débats passionnés, le gouvernement, face à une majorité incertaine, a opté jeudi pour l’emploi du 49.3 sur la réforme des retraites, annoncé par Elisabeth Borne devant une Assemblée nationale en ébullition.

Le texte est donc considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est votée ce week-end ou lundi. Les oppositions ont déjà annoncé le dépôt de plusieurs motions de censure.

Auparavant, le Sénat, sans surprise, avait facilement voté le texte de compromis et donc adopté la loi.

Grève des éboueurs : des réquisitions en préparation à Paris

A Paris, l’amoncellement des ordures sur les trottoirs continue, au onzième jour de la grève des éboueurs de la mairie. Jeudi matin, 9.400 tonnes de déchets n’avaient pu être ramassées, selon la mairie.

Jeudi après-midi, le préfet de Paris, Laurent Nuñez, a confirmé lors de la séance de questions d’actualité du Conseil de Paris qu’il comptait procéder à des réquisitions « pour permettre d’évacuer (…) la plupart des déchets, et faire en sorte qu’un service de collecte puisse se mettre en place ».

« Jamais la réquisition n’a été utilisée, ce serait une première à Paris » qui « montre l’incapacité politique à trouver une issue à ce conflit », a protesté l’élu communiste Nicolas Bonnet-Oulaldj, mettant en garde contre le « risque d’affrontements violents » si la police vient chercher les grévistes « un par un chez eux ».

« N’y voyez aucune brutalité dans une décision de réquisition, c’est simplement l’application d’une règle de droit », a répondu le préfet, pour qui « l’amoncellement de poubelles pose une question de salubrité publique » ainsi que « de chutes, d’incendies ».

A Marseille cinq syndicalistes placés en garde a vue

A Marseille, cinq syndicalistes de la CGT ont été placés en garde à vue jeudi pour des « vols » et « destructions » remontant jusqu’à juin 2022, annonce le parquet.Suite à une plainte déposée le 1er février par le distributeur Enedis, la justice a ouvert une enquête préliminaire des chefs de « vols dans un lieu destiné à l’entrepôt de matériels, par une personne chargée d’une mission de service public », vols « suivis de destructions en réunion par personne dissimulant volontairement ou tout en partie son visage afin de ne pas être identifiée », a indiqué la procureure de la république de Marseille, Dominique Laurens.Enedis avait porté plainte pour des faits de « dégradations suivies de vols » dans des postes électriques des quartiers nord de Marseille.

Pour s’opposer à cette « criminalisation de l’action syndicale », quelque 200 personnes se sont réunies jeudi après-midi devant la préfecture des Bouches-du-Rhône, où une délégation de syndicalistes a été reçue. La CGT locale a critiqué ces interpellations, survenues « à l’aube à leur domicile ». Un de ces hommes aurait été « menotté devant sa fille de 13 ans ».

Pass sanitaire : CGT, Solidaires et FSU s’associent à la saisine des Sages

COVID-19 Ces organisations estiment que la loi, qui prévoit notamment l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants, « s’attaque à plusieurs grands principes constitutionnels »

Publié le 03/08/21 par TC avec AFP

La CGT, Solidaires et la FSU ont annoncé mardi s’être associés à la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, pour «la défense des droits fondamentaux» des travailleurs. «Plusieurs organisations dont la CGT, Solidaires, et la FSU ont déposé [mardi] auprès du Conseil constitutionnel une contribution extérieure» sur ce texte, adopté le 25 juillet au Parlement, écrivent les trois organisations dans un communiqué commun.

Elles estiment que la loi, qui prévoit notamment l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants, «s’attaque à plusieurs grands principes constitutionnels: le droit à l’emploi, l’égalité et l’interdiction de discrimination, le respect de la vie privée et le droit à la protection sociale et de la santé publique».

Procédure de suspension du contrat de travail

Les syndicats considèrent notamment qu’avec le pass requis pour les personnes fréquentant certains lieux et les salariés y travaillant, «la loi va notamment renforcer la subordination des salariés en octroyant aux employeurs des nouvelles dispositions disciplinaires non encadrées et ne pouvant être contrôlées ni par l’inspection du travail ni par la médecine du travail».

«Elle va créer ou accentuer anticonstitutionnellement de nouvelles discriminations entre salarié(s), en fonction de la nature de leur contrat de travail, du poste occupé ou de la branche professionnelle et du lieu dans lesquels ils exercent leur profession», poursuivent les syndicats.

Faute de pass ou en cas de non respect de l’obligation vaccinale pour les salariés concernés, la loi prévoit notamment une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération, qui prend fin lorsque le salarié produit «les justificatifs requis». Le texte ajoute qu’un CDD pourra être rompu «avant l’échéance du terme», sans dommages et intérêt, les contrats d’intérim pouvant aussi prendre fin prématurément.

«Inconstitutionnalité de la loi»

Aux yeux des syndicats, le Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision jeudi, après sa saisine par Matignon et des parlementaires de gauche, «ne peut que déclarer l’inconstitutionnalité de la loi et invalider les dispositions discriminatoires qui portent atteinte (aux) droits fondamentaux».

«Si la vaccination a fait ses preuves depuis des années, elle ne peut se faire dans n’importe quelles conditions et à n’importe quel prix. C’est par l’information, la pédagogie, le débat que les doutes peuvent être levés et non par la menace et la contrainte», estiment-ils.

Depuis le 21 juillet, le pass – test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – est déjà obligatoire dans certains lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…). Il doit être étendu le 9 août, notamment aux cafés-restaurants ou aux trains grande ligne.

Brevets sur les vaccins : stop ! Tous les vaccins autorisés doivent devenir « biens communs « de l’humanité !

https://www.wesign.it/fr/sante/brevets-sur-les-vaccins-anti-covid-stop-requisition-

Quarante sept organisations et plus de cent personnalités lancent un appel-pétition :

• Brevets sur les vaccins : stop ! 

• Tous les vaccins autorisés doivent devenir « biens communs « de l’humanité ! 

• Réquisition des entreprises pour la production des vaccins et des traitements anti-covid ! 

• Contrôle citoyen sur les accords, brevets, essais cliniques, pharmacovigilance, pour des vaccins et traitements sûrs et bien testés !

Contexte de la pétition

Face à la Covid 19,  l’urgence immédiate est à la prévention, construite avec la population, au renforcement du système de santé (lits, personnels…), et pas à la peur du gendarme, inefficace.  La vaccination est un moyen central pour enrayer la pandémie. Pourtant cette campagne piétine, le gouvernement et les pouvoirs publics ne sont pas en capacité de faire face aux besoins, par manque d’anticipation, mais surtout parce que les laboratoires pharmaceutiques se réservent la possibilité de faire de gigantesques profits grâce aux brevets sur les vaccins autorisés. Cette logique prive  les plus démunis et les pays les plus pauvres  de vaccins, au risque de l’émergence de variants encore plus agressifs. 

Agissons ensemble pour imposer :

▪ La suspension de l’application des brevets sur les vaccins et les traitements médicaux anti-covid, au profit d’une mutualisation des connaissances, des technologies et la multiplication de leurs transferts, des savoir-faire, de l’augmentation du nombre des producteurs, à l’échelle européenne, et mondiale, sous l’égide de l’OMS.

▪ Que tous les vaccins autorisés deviennent des biens communs de l’humanité et soient accessibles à l’ensemble des populations mondiales. 

▪ La réquisition des entreprises pharmaceutiques pour la production de ces vaccins et traitements médicaux selon les normes de sécurité et de qualité requises, pour fournir en quantité suffisante et gratuitement les peuples du monde entier et éviter les pénuries.

▪ Un contrôle citoyen et une transparence totale sur les accords, les  essais cliniques, la  pharmacovigilance, pour des vaccins sûrs et bien testés, ainsi que la protection des données de santé. L’argent public des citoyens ne peut servir à payer deux fois, lors du développement puis lors de la production et commercialisation, les entreprises pharmaceutiques et ainsi alimenter leurs profits.

▪ Un Plan d’urgence de vaccination mondiale coopératif, dans le cadre de la politique mondiale commune publique de la santé sous l’égide de l’OMS.

Nous soutenons l’initiative citoyenne européenne de pétition en direction de la Commission Européenne : Pas de profit sur la pandémie.

Nous vous appelons à signer massivement en France la pétition : Brevets sur les vaccins anti-covid, Stop. Réquisition ! ci-dessus (en gras).

Premier⋅e⋅s signataires

[signatures collectives]

ACT-UP Paris ; Agora des habitants de la Terre ; AITEC Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs ; APEIS Association pour l’emploi l’information et la solidarité ; Appel des appels ; Association Ban Asbestos France ; Association Henri Pézerat ; Association pour l’Autogestion ; Association Sciences Citoyennes ; ATTAC France ; CADAC coordination des associations pour le droit à l’avortement et la contraception ; CEDETIM Centre d’études et d’Initiatives de Solidarité internationale ; Cerises la coopérative ; CGT Sanofi ; CNT-SO ; Collectif antisanofric ; Collectif inter-blocs ; Collectif inter-urgences ; Collectif intersyndical cmpp86 ; Collectif la Santé n’est pas une marchandise ; Collectif Médicament Bien Commun ; Collectif Médicament-Santé d’Initiatives Capitalexit ; Collectif National des Psychologues UFMICT-CGT. ; Collectif Notre Santé en Danger ; Comite de vigilance pour le maintien des services publics de proximité en Haute-saone ; Comite défense santé publique du Doubs ; Comite ivryen pour la santé et l’hopital public ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; Europe Solidaire Sans Frontières ; Féderation CGT de la santé et de l’action sociale ; Fédération SUD Santé Sociaux ; Fondation Copernic ; Le Printemps de la Psychiatrie ; Médicament Bien Commun ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples ( MRAP) ; Mutuelles de travailleurs du Vaucluse ; Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament ; Réseau mondial du Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM) ; Résistance sociale ; SUD Chimie Solidaires ; SUD Recherche EPST ; Syndicat de la Médecine Générale ; Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux ; Syndicat Sud Chimie Janssen VDR ; Union fédérale SUD Industrie ; Union Syndicale de la Psychiatrie ; Union Syndicale Solidaire