Pass sanitaire : CGT, Solidaires et FSU s’associent à la saisine des Sages

COVID-19 Ces organisations estiment que la loi, qui prévoit notamment l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants, « s’attaque à plusieurs grands principes constitutionnels »

Publié le 03/08/21 par TC avec AFP

La CGT, Solidaires et la FSU ont annoncé mardi s’être associés à la saisine du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, pour «la défense des droits fondamentaux» des travailleurs. «Plusieurs organisations dont la CGT, Solidaires, et la FSU ont déposé [mardi] auprès du Conseil constitutionnel une contribution extérieure» sur ce texte, adopté le 25 juillet au Parlement, écrivent les trois organisations dans un communiqué commun.

Elles estiment que la loi, qui prévoit notamment l’extension controversée du pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour les soignants, «s’attaque à plusieurs grands principes constitutionnels: le droit à l’emploi, l’égalité et l’interdiction de discrimination, le respect de la vie privée et le droit à la protection sociale et de la santé publique».

Procédure de suspension du contrat de travail

Les syndicats considèrent notamment qu’avec le pass requis pour les personnes fréquentant certains lieux et les salariés y travaillant, «la loi va notamment renforcer la subordination des salariés en octroyant aux employeurs des nouvelles dispositions disciplinaires non encadrées et ne pouvant être contrôlées ni par l’inspection du travail ni par la médecine du travail».

«Elle va créer ou accentuer anticonstitutionnellement de nouvelles discriminations entre salarié(s), en fonction de la nature de leur contrat de travail, du poste occupé ou de la branche professionnelle et du lieu dans lesquels ils exercent leur profession», poursuivent les syndicats.

Faute de pass ou en cas de non respect de l’obligation vaccinale pour les salariés concernés, la loi prévoit notamment une procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération, qui prend fin lorsque le salarié produit «les justificatifs requis». Le texte ajoute qu’un CDD pourra être rompu «avant l’échéance du terme», sans dommages et intérêt, les contrats d’intérim pouvant aussi prendre fin prématurément.

«Inconstitutionnalité de la loi»

Aux yeux des syndicats, le Conseil constitutionnel, qui doit rendre sa décision jeudi, après sa saisine par Matignon et des parlementaires de gauche, «ne peut que déclarer l’inconstitutionnalité de la loi et invalider les dispositions discriminatoires qui portent atteinte (aux) droits fondamentaux».

«Si la vaccination a fait ses preuves depuis des années, elle ne peut se faire dans n’importe quelles conditions et à n’importe quel prix. C’est par l’information, la pédagogie, le débat que les doutes peuvent être levés et non par la menace et la contrainte», estiment-ils.

Depuis le 21 juillet, le pass – test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – est déjà obligatoire dans certains lieux de loisirs et de culture (cinémas, musées…). Il doit être étendu le 9 août, notamment aux cafés-restaurants ou aux trains grande ligne.

Brevets sur les vaccins : stop ! Tous les vaccins autorisés doivent devenir « biens communs « de l’humanité !

https://www.wesign.it/fr/sante/brevets-sur-les-vaccins-anti-covid-stop-requisition-

Quarante sept organisations et plus de cent personnalités lancent un appel-pétition :

• Brevets sur les vaccins : stop ! 

• Tous les vaccins autorisés doivent devenir « biens communs « de l’humanité ! 

• Réquisition des entreprises pour la production des vaccins et des traitements anti-covid ! 

• Contrôle citoyen sur les accords, brevets, essais cliniques, pharmacovigilance, pour des vaccins et traitements sûrs et bien testés !

Contexte de la pétition

Face à la Covid 19,  l’urgence immédiate est à la prévention, construite avec la population, au renforcement du système de santé (lits, personnels…), et pas à la peur du gendarme, inefficace.  La vaccination est un moyen central pour enrayer la pandémie. Pourtant cette campagne piétine, le gouvernement et les pouvoirs publics ne sont pas en capacité de faire face aux besoins, par manque d’anticipation, mais surtout parce que les laboratoires pharmaceutiques se réservent la possibilité de faire de gigantesques profits grâce aux brevets sur les vaccins autorisés. Cette logique prive  les plus démunis et les pays les plus pauvres  de vaccins, au risque de l’émergence de variants encore plus agressifs. 

Agissons ensemble pour imposer :

▪ La suspension de l’application des brevets sur les vaccins et les traitements médicaux anti-covid, au profit d’une mutualisation des connaissances, des technologies et la multiplication de leurs transferts, des savoir-faire, de l’augmentation du nombre des producteurs, à l’échelle européenne, et mondiale, sous l’égide de l’OMS.

▪ Que tous les vaccins autorisés deviennent des biens communs de l’humanité et soient accessibles à l’ensemble des populations mondiales. 

▪ La réquisition des entreprises pharmaceutiques pour la production de ces vaccins et traitements médicaux selon les normes de sécurité et de qualité requises, pour fournir en quantité suffisante et gratuitement les peuples du monde entier et éviter les pénuries.

▪ Un contrôle citoyen et une transparence totale sur les accords, les  essais cliniques, la  pharmacovigilance, pour des vaccins sûrs et bien testés, ainsi que la protection des données de santé. L’argent public des citoyens ne peut servir à payer deux fois, lors du développement puis lors de la production et commercialisation, les entreprises pharmaceutiques et ainsi alimenter leurs profits.

▪ Un Plan d’urgence de vaccination mondiale coopératif, dans le cadre de la politique mondiale commune publique de la santé sous l’égide de l’OMS.

Nous soutenons l’initiative citoyenne européenne de pétition en direction de la Commission Européenne : Pas de profit sur la pandémie.

Nous vous appelons à signer massivement en France la pétition : Brevets sur les vaccins anti-covid, Stop. Réquisition ! ci-dessus (en gras).

Premier⋅e⋅s signataires

[signatures collectives]

ACT-UP Paris ; Agora des habitants de la Terre ; AITEC Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs ; APEIS Association pour l’emploi l’information et la solidarité ; Appel des appels ; Association Ban Asbestos France ; Association Henri Pézerat ; Association pour l’Autogestion ; Association Sciences Citoyennes ; ATTAC France ; CADAC coordination des associations pour le droit à l’avortement et la contraception ; CEDETIM Centre d’études et d’Initiatives de Solidarité internationale ; Cerises la coopérative ; CGT Sanofi ; CNT-SO ; Collectif antisanofric ; Collectif inter-blocs ; Collectif inter-urgences ; Collectif intersyndical cmpp86 ; Collectif la Santé n’est pas une marchandise ; Collectif Médicament Bien Commun ; Collectif Médicament-Santé d’Initiatives Capitalexit ; Collectif National des Psychologues UFMICT-CGT. ; Collectif Notre Santé en Danger ; Comite de vigilance pour le maintien des services publics de proximité en Haute-saone ; Comite défense santé publique du Doubs ; Comite ivryen pour la santé et l’hopital public ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services Publics ; Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité ; Europe Solidaire Sans Frontières ; Féderation CGT de la santé et de l’action sociale ; Fédération SUD Santé Sociaux ; Fondation Copernic ; Le Printemps de la Psychiatrie ; Médicament Bien Commun ; Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples ( MRAP) ; Mutuelles de travailleurs du Vaucluse ; Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament ; Réseau mondial du Comité pour l’Abolition des Dettes Illégitimes (CADTM) ; Résistance sociale ; SUD Chimie Solidaires ; SUD Recherche EPST ; Syndicat de la Médecine Générale ; Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux ; Syndicat Sud Chimie Janssen VDR ; Union fédérale SUD Industrie ; Union Syndicale de la Psychiatrie ; Union Syndicale Solidaire

Manifestation intersyndicale en musique à Perpignan: nous ne paierons pas leur crise!

Comme pour répondre à l’arrêté du préfet qui a interdit toute manifestation musicale (en raison d’une pollution sonore!), le front intersyndical CGT/FSU/Solidaires a organisé une manifestation musicale (animée par les intermittents de la culture) et revendicative le jeudi 4 février à Perpignan, dans le cadre d’une journée nationale de grève et de mobilisation pour les salaires, l’emploi, la défense des services publics et de la protection sociale menacés de démantèlement. Les organisations syndicales manifestaient aussi pour les libertés et droits menacés par les lois liberticides dont la loi sécurité globale. La coordination-66 Stop sécurité globale était présente avec distribution de tracts et intervention en fin de manifestation.

Perpignan : 400 personnes défilent en musique pour un « monde d’après » plus solidaire

Publié dans l’Indépendant le 04/02/2021 

Ce jeudi 4 février 2021, environ 400 personnes (380 selon la préfecture, 500 selon les organisateurs) ont défilé dans les rues de Perpignan à l’appel des syndicats CGT, Sud et FSU. Pour « dire stop aux politiques d’austérité » qui se poursuivent malgré la crise sanitaire. 

Faire converger les luttes qui se sont succédé dans les rues tout au long du mois de janvier. Tel était l’objectif de la manifestation, qui s’est tenue ce jeudi, en fin de matinée, entre le Castillet et le théâtre de l’Archipel, via la place Bardou-Job, le cours Escarguel et l’avenue Leclerc. 

Cheminots, postiers, enseignants, salariés de l’énergie, du médico-social, retraités… : le cortège était effectivement bigarré. D’autant que de nouveaux corps de métiers ont rejoint la contestation. 

Autoroutes et forêts, même combat ?

Des salariés des autoroutes du sud de la France (ASF) ont notamment rallié le mouvement. « Dans certains services, ils nous ont mis au chômage partiel, alors qu’ils font des bénéfices, s’énerve l’un d’entre eux. C’est vrai que le trafic des véhicules légers baisse, mais celui des poids lourds, qui représente le gros du chiffre d’affaires, se maintient. Sans compter qu’avec les réductions d’effectif que nous avons subies, les conditions de travail se sont dégradées. »

Un couple de militants atypiques, Valérie, administrative de l’Office national des forêts syndiquée chez Sud, et son compagnon Michel, retraité de l’ONF adhérent à la CGT, était également de la partie. Et malgré leur divergence syndicale, Valérie et Michel sont d’accord sur l’essentiel : « En 25 ans, l’ONF a perdu 50 % des effectifs… Et ce sont les missions d’intérêt général, comme la protection des forêts contre les incendies ou la prévention des avalanches, qui en pâtissent le plus. »    

Intermittents : « On veut travailler »

Toujours fidèles au poste, les intermittents se sont mobilisés pour animer le défilé. « Nous sommes inquiets, confie l’auteur-compositeur-interprète perpignanais Monsieur Jacques. Nos aides se termineront en août et on ne peut pas travailler pour faire les heures nécessaires à la prolongation de nos droits. On demande soit qu’on rallonge nos droits, soit qu’on nous laisse travailler en rouvrant les lieux de culture. Plus globalement, je pense que si les grosses entreprises qui ont profité de la crise étaient plus solidaires, il y aurait moins de problèmes. »

Ce n’est pas le secrétaire départemental de la CGT, Julien Berthélémy, qui dira le contraire. « La crise sanitaire et sociale touche inégalement la population française, martèle-t-il. Les retraités perdent du pouvoir d’achat. Les étudiants manifestent leur détresse. Et pourtant, le gouvernement continue de démanteler notre système de protection sociale et nos services publics, tout en versant des milliards aux entreprises sans contreparties contraignantes. »

Un monde d’après qui ressemble un peu trop à celui d’avant. Du moins aux yeux des manifestants.

Arnaud Andreu