Libertés

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Communiqué de presse de la LDH de Montpellier sur la toxicité du gaz lacrymogène

Communiqué de presse sur la toxicité du gaz lacrymogène

 

La Ligue des Droits de l’Homme, dont le groupe de travail Legal Team observe depuis décembre 2018 les pratiques de maintien de l’ordre durant les manifestations alerte sur l’usage intensif des lacrymogènes.

Depuis 15 jours, nous constatons que des manifestants mais aussi des passants, adultes et enfants, souffrent de problèmes respiratoires et sont pris en charge par les Street Medics.  Des cas plus graves, notamment un couple de touriste espagnol mais également une personne d’une cinquantaine d’année – porteur de médicaments liés à une pathologie cardiaque – ont du être pris en charge par les pompiers et le SAMU.

Depuis 15 jours également plusieurs personnes, dont des membres de la LDH et des Street Medics, nous ont signalé des symptômes habituellement documentés pour la « toxicité aiguë » (dans les heures qui suivent l’exposition au gaz lacrymogène) : toux, maux de tête, problèmes respiratoires, diarrhées, vomissements, mais qui se produisent plusieurs jours après les manifestations, ainsi qu’un état de fatigue généralisé.

Plusieurs cas de suspicion d’atteinte pulmonaire sont relevés – avec une difficulté de rendez-vous rapide chez les pneumologues – dont un cas avec une VEMS (volume expiratoire maximal par seconde) à 54% dans le cadre d’un « bilan fonctionnel très altéré » nécessitant un scanner et contrôle fonctionnel et clinique sous une semaine (ainsi que plusieurs traitements respiratoires, dont cortisone).

S’agissant de la toxicité chronique, les seules informations disponibles auxquelles nous ayons eu accès(fiche toxicologique de l’INRS sur le gaz CS, composant du gaz lacrymogène) indiquent pour la toxicité chronique peu d’effets connus sur l’homme à l’exception de problèmes cutanés et allergisant mais indiquent en toxicitéchronique « Le (2-chlorobenzylidène) malononitrile » peut provoquer des lésions des voies aériennes pulmonaires en cas d’exposition massive et prolongée ».

Cet élément d’analyse ressort de test sur animaux (exposition 1 heure / jours/ 120 jours). Surtout, l’INRS relève le peu de réglementation sur la « protection de la population » (les textes du code de la santé répertoriés étant essentiellement des textes de classification).

Nous interpellons donc les pouvoirs publics au regard de l’usage massif et prolongé des gaz lacrymogènes sur :

• l’atteinte de manière indifférenciée des manifestants et passants

• la toxicité chronique des gaz lacrymogènes pour laquelle nous demandons la production de la composition desdits gaz, incluant les proportions des composants, ainsi que d’études sur la toxicité chronique.

Nous rappelons que le droit de manifester selon la Cour Européenne des Droits de l’Homme s’applique aux manifestations non déclarées mais prévisibles par les pouvoirs publics. Dans l’attente et dans le respect du principe de précaution, nous demandons au Préfet de l’HÉRAULT de privilégier les techniques de désescalades de la violence, telles que pratiquées dans les autres pays européens.

Montpellier, le 4 avril 2019

LDH Montpellier

Communiqué au format PDF

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Geneviève Legay, manifestante blessée à Nice : ce que l’on sait

Publié sur lesinrocks.com
A la suite de sa famille, l’association Attac, dont elle est porte-parole à Nice, dépose également plainte. Le point sur ce que l’on sait.

Une militante bien connue

Ce 23 mars à Nice, Geneviève Legay, 74 ans, a été gravement blessée suite à une charge des forces de l’ordre, alors qu’elle manifestait avec les “gilets jaunes”. Très connue du milieu militant de gauche niçois, elle est porte-parole d’Attac 06. Cette association altermondialiste, qui a récemment fêté ses vingt ans, revendique la non-violence. Geneviève Legay portait d’ailleurs un drapeau pour la paix lors de sa chute brutale. “Geneviève est militante depuis des dizaines d’années, déterminée, courageuse, non-violente, positive, et qui revendique son droit à être une citoyenne et à manifester en tant que telle”, explique Annick Coupé, secrétaire générale d’Attac, lors d’une conférence de presse à Paris le 26 mars. “Elle est connue pour être une militante responsable et pacifique”, insiste-t-elle, en écho aux déclarations d’Emmanuel Macron. “Geneviève était là pour dire qu’à n’importe quel âge, on peut manifester ses opinions”, estime l’avocat de la famille.

Son état de santé

Les images de sa chute, et du sang qui entourait sa tête alors qu’elle était à terre le 23 mars ont fait craindre le pire. L’avocat de la famille, maître Arie Alimi, a délivré des nouvelles rassurantes sur son état de santé. Geneviève Legay a subi plusieurs fractures du crâne, souffre d’hématomes sous-duraux, et a également eu quatre fractures des cotes liées à la poussée qu’elle a subie. Cependant, “elle va mieux”, rassure maître Alimi : “Son état est stable, les hématomes sous-duraux n’évoluent pas mal, mais ne se résorbent pas non plus”. Elle est “toujours en surveillance” à l’hôpital. Ce 27 mars, Attac a fait savoir qu’elle restait “dans un état de santé très fragile”.

Les plaintes déposées ou sur le point de l’être

Une première plainte a été déposée par les deux filles de M. Legay, pour “violences volontaires en réunion avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique et sur personne vulnérable”, car elle avait 73 ans au moment des faits. Cette plainte, est également motivée par un deuxième chef de mis en cause, celui de “subornation de témoin”. En effet, selon maître Alimi, qui rapporte le récit fait par Geneviève Legay, pleinement consciente, à ses filles, des fonctionnaires de police sont venus la voir à son lit d’hôpital dès le lendemain des faits : “Geneviève a déclaré à son réveil qu’elle avait été interrogée le lendemain par des fonctionnaires de police. Une policière lui a demandé à plusieurs reprises de préciser qu’un cameraman était à l’origine de sa chute, et pas les forces de l’ordre”. Il ajoute qu’“elle a été extrêmement perturbée par ces nombreuses demandes des fonctionnaires de police, et s’en est émue”. En réalité, “le journaliste a lui-même été victime [de la charge policière]”. Enfin, le préfet des Alpes-Maritimes est également visé pour “complicité de violences volontaires aggravées”.

Une deuxième plainte va être déposée ce 26 mars, vers 14 heures, par Attac, pour le seul motif de “violences volontaires en réunion avec arme par personnes dépositaires de l’autorité publique et sur personne vulnérable”. “Contrairement aux allégations des autorités, tout prouve qu’elle était debout, bien portante, et qu’elle s’exprimait tranquillement, argumente Annick Coupé, secrétaire générale d’Attac. Ensuite, un membre des forces de l’ordre l’enjambe alors qu’elle est à terre. C’était donc bien une charge policière”.

Fake news ? 

L’avocat de la famille de Mme Legay accuse Emmanuel Macron de diffuser une fausse nouvelle, lorsqu’il déclare dans une interview à Nice-Matin que “cette dame n’a pas été en contact avec les forces de l’ordre. Elle s’est mise en situation d’aller dans un endroit interdit”. En effet, M. Macron donne déjà les conclusions d’une enquête sur laquelle le procureur de Nice émet de sérieux doutes… “Il déclare cela sans avoir les éléments de l’enquête qui montrent l’application et le contact des forces de l’ordre. On peut dire qu’il s’agit de fausses nouvelles”, estime maître Alimi.

Selon lui, “après avoir comparé les différentes vidéos, on voit bien que la personne poussée délibérément par le policier ne peut être que Geneviève Legay”. Il évoque notamment des nouvelles images de la chaîne d’information CNews.

Une demande de dépaysement envisagée

Enfin, l’avocat de la famille “envisage de demander le dépaysement de cette enquête, car le procureur a pris fait et cause pour les personnes accusées”, estime-t-il. Le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, a ouvert, samedi, “une enquête classique en recherche des causes des blessures”. Selon lui, Mme Legay n’a eu “aucun contact avec un agent de sécurité”. “Elle a été poussée, la chute est intervenue alors que les forces de l’ordre intervenaient pour une action de dispersion”, dit-il. Maître Arié Alimi espère pour sa part qu’une enquête préliminaire sera ouverte, pour que l’IGPN (police des polices) soit saisie.

Quelques heures avant la charge policière et ses blessures, Geneviève Legay était interrogée par CNews et disait qu’elle pensait « avoir touché le cœur » des policiers. “J’ai 73 ans, qu’est-ce qui peut m’arriver ?”, concluait-elle.

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RECONNAISSANCE FACIALE DANS LES LYCÉES : UN RECOURS POUR FAIRE BARRAGE À LA SURVEILLANCE BIOMÉTRIQUE

Communiqué commun

Quatre organisations – La Quadrature du Net, la Ligue des droits de l’Homme, CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes et la Fédération des Conseils de parents d’élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes – viennent de déposer un recours devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de la délibération du conseil régional autorisant la mise en œuvre d’une expérimentation de reconnaissance faciale dans deux lycées de la région.

Ce recours intervient alors que la polémique enfle après que la mairie de Nice ait annoncé expérimenter la reconnaissance faciale dans le cadre du carnaval.

Le 14 décembre 2018, le conseil régional de la région Sud (ex-Paca) a voté une délibération visant à faire installer à l’entrée de deux lycées de la région — le lycée des Eucalyptus à Nice et le lycée Ampère à Marseille — un dispositif de reconnaissance faciale. Ce dispositif expérimental, installé et financé par la société états-unienne Cisco, a vocation, comme l’a précisé M. Christian Estrosi lors du vote au Conseil régional, à être étendu à l’ensemble des établissements scolaires de la région.

Devant l’inaction de la Cnil et alors que cette expérimentation prépare la banalisation de la surveillance par reconnaissance faciale, les quatre organisations requérantes ont décidé de saisir le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation de cette délibération.

Les arguments juridiques soulevés s’appuient essentiellement sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) : la délibération, votée alors qu’aucune analyse d’impact n’avait été réalisée, permet en effet la mise en œuvre d’un traitement de données biométriques qui est notamment manifestement disproportionné par rapport à l’objectif poursuivi (apporter « une assistance aux agents en charge du contrôle d’accès au lycée et de l’accueil ») et qui n’est fondée sur aucune règle juridique adaptée, claire et intelligible, contrairement à ce qu’impose la Convention européenne des droits de l’Homme en matière de droit à la vie privée. La délibération autorisant cette expérimentation est donc illégale et doit être annulée.

Pour Martin Drago, juriste à La Quadrature du Net :

« Cette expérimentation vise à accoutumer les élèves à une surveillance biométrique. Cela participe à la banalisation de ce type de technologies, alors que des projets sécuritaires de vidéosurveillance dopées à la reconnaissance faciale pullulent désormais sur le territoire français. On trouve malheureusement bien peu de monde pour y faire barrage, que ce soit à la Cnil ou au niveau des élus locaux et à ce stade, les juges apparaissent comme l’ultime rempart institutionnel. »

Pour Maryse Artiguelong, vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme :

« Pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH) cette expérimentation de reconnaissance faciale, qui permet l’identification à l’aide de données biométriques particulièrement sensibles – elles permettent notamment de déterminer l’origine ethnique, qui plus est sur des élèves en majorité mineurs – est particulièrement inquiétante. »

Pour Laure Guérard-Boushor à la CGT Educ’Action des Alpes-Maritimes :

« Répression contre les lycéen-ne-s, mise en place de mesures pour restreindre le droit de manifester et maintenant mise en place d’un système de reconnaissance faciale à l’entrée de l’établissement les EK à Nice et Ampère à Marseille; l’escalade est toujours plus importante. Nous condamnons ces projets qui remettent en cause tous les principes de la liberté qu’elle soit individuelle ou collective ; qui laissent la porte ouverte à toutes les dérives, toutes les discriminations. Nous demandons à ce que l’argent dont notre école publique a besoin ne soit pas gaspillé dans des mesures dont on connaît l’inutilité et la nocivité. »

Pour Laëtitia Siccardi, Présidente de la Fédération des Conseils de Parents d’Élèves des écoles publiques des Alpes-Maritimes :

« Cette expérimentation est une dérive sécuritaire de plus, et nous sommes extrêmement attentifs à ce que les droits fondamentaux des lycéens soient respectés. De plus, il s’agit une fois encore d’un investissement financier considérable au service d’une mesure à l’efficacité douteuse. »

Paris, le 19 février 2019