Anniversaire de la « loi 1901 » : « N’avons-nous pas beaucoup à perdre à réduire l’espace d’expression civique que représentent les associations ? »

Alors que le projet de loi sur les « séparatismes » revient en dernière lecture au Parlement, plus de cinquante représentants d’associations s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », à l’initiative du Mouvement associatif, de la « méfiance » du politique à l’égard de leurs organisations.

Publié sur lemonde.fr le 30 juin 2021

Tribune collective signée par Malik Salemkour, président de la LDH

Alors que le projet de loi sur les « séparatismes » revient en dernière lecture au Parlement, plus de cinquante représentants d’associations s’inquiètent, dont Malik Salemkour, président de la LDH, dans une tribune dans Le Monde, à l’initiative du Mouvement associatif, de la « méfiance » du politique à l’égard de leurs organisations.

La loi relative au contrat d’association dite « loi 1901 » fêtera le 1er juillet, son 120e anniversaire. C’est l’occasion de rappeler à tous combien les associations sont des actrices majeures de la société française. Mais c’est l’occasion de dire aussi combien ce principe de libre association à valeur constitutionnelle, acquis de longue date en France, peut être porteur de renouveau démocratique dès lors que les citoyennes et citoyens s’en saisissent pour défendre des idées, prendre soin des autres et de la nature, ou animer son territoire. Alors que le projet de loi confortant le respect des principes de la République devrait venir encadrer les libertés associatives, quelle ambition politique portons-nous pour les associations ?

IMPORTANCE SOCIÉTALE CRUCIALE

Quelque 20 millions de Français et Françaises sont engagés bénévolement dans une ou plusieurs associations. Et 40% sont membres d’une association au moins. Bien que chacun individuellement n’en ait pas toujours conscience, cet engagement est créateur de lien social, de fraternité et de citoyenneté, dans la proximité et au-delà des frontières. Son importance sociétale est cruciale pour notre pays.

S’il en était besoin, la crise sanitaire que nous connaissons témoigne du rôle indispensable des acteurs associatifs au cœur de notre société. L’engagement bénévole est aussi générateur d’épanouissement personnel et collectif. Il rime avec l’envie d’être utile, de donner et de recevoir. Et il contribue à la concorde sociale et au bien-être de chacun comme le montre régulièrement études et sondages ([I]).

L’engagement associatif, à travers le temps et les continents, est également générateur de progrès social. Luttes ouvrières, lutte contre toute exclusion liée à la dépendance, droits des femmes, droits et protection de l’environnement, droits de l’Homme, libertés, éducation et soin pour tous, etc. Nos acquis sociétaux, nous les devons bien souvent à la liberté d’association. Dans un état autoritaire, c’est la première des libertés à être interdite, contrôlée, limitée ou entravée.

En France, il aura fallu plusieurs dizaines d’années et 33 projets, propositions et rapports avant l’adoption de la loi du 1er juillet 1901. Dans un rapport sénatorial en 1882, Jules Simon écrivait : « L’homme est si peu de chose par lui-même, qu’il ne peut faire beaucoup de bien ou beaucoup de mal qu’en s’associant. De là les jugements contradictoires dont l’association est l’objet. Les uns ne croient pas que la société puisse être en sécurité avec elle, et les autres n’admettent pas qu’on puisse se passer d’elle. Nous croyons qu’il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression, ni d’outil plus merveilleux pour les grandes œuvres, ni de source plus féconde de consolation et de bonheur.[I]

LE CORPUS RÉPRESSIF EXISTE DÉJÀ

Où en est la liberté d’association 120 ans après ? Si l’on en croit le projet de loi gouvernemental confortant le respect des principes de la République, dont le Parlement entame actuellement la dernière lecture, les associations font toujours l’objet de méfiance. Le projet de loi vise en effet à instaurer un encadrement et un contrôle des associations dans l’objectif de lutter contre « les séparatismes » parce que – précise le gouvernement – « La République n’a pas suffisamment de moyens d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser ».

Pourtant, le projet de loi fait unanimement l’objet de critiques ; du Haut Conseil à la Vie Associative, au Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la conférence des OING du Conseil de l’Europe, à la Commission consultative des droits de l’Homme ou encore à la Défenseure des droits (Claire Hédon). D’une part, le corpus répressif existe déjà pour lutter contre « les associations séparatistes ». D’autre part, le projet de loi risque fort de manquer sa cible : car ce sont les associations de défense et promotion des causes et des droits, essentielles au débat démocratique, qui risquent de pâtir le plus des flous juridiques introduits par le texte.

NOTRE BIEN COMMUN

A l’heure où la question de la participation des citoyen.ne.s au projet républicain se pose très concrètement, n’avons-nous pas plus à perdre à réduire l’espace d’expression civique que représente les associations ? Et au-delà du projet de loi, quelle ambition de société portons-nous pour les associations compte tenu de leur rôle démocratique, social, économique et territorial en France ?

Plus que tous les projets de loi, les associations sont l’expression de la fraternité et de la citoyenneté. Elles sont notre richesse et notre bien commun. C’est pourquoi, cent vingt ans après l’adoption de la loi « 1901 », cinquante ans après sa reconnaissance constitutionnelle et vingt ans après la signature de la première Charte des engagements réciproques, nous affirmons qu’il est nécessaire d’avoir confiance, plus que jamais dans la liberté associative. Comme le soulignait le philosophe Alexis de Tocqueville, « dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là ».

Paris, le 30 juin 2021


Signataires : Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif ; Alexandre Bailly, administrateur référent, Réseau national des maisons des associations ; Loris Birkenmeyer, président d’Animafac ; Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Unaf ; François Bouchon, président de France Bénévolat ; Philippe Boulogne, président de Frene ; Olivier Bruyeron, président de Coordination Sud ; Stéphane Daeschner, président de l’Association prévention routière ; Michèle Demessine, présidente de l’Unat ; Anne-Claire Devoge, vice-présidente du Cnajep ; Brigitte Giraud, présidente du Celavar ; Dominique Marmier, président de Familles rurales ; Marie-Claire Martel, présidente de la Cofac ; Benoît Miribel, président du Centre français des fonds et fondations ; Nils Pedersen, président de La Fonda ; David Romieu, président du Réseau national des ressourceries ; Gilles Rouby, président du Collectif des associations citoyennes ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme ; Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement ; Pierre Siquier, président de France Générosités ; Marielle Thuau, présidente de Citoyens & Justice ; Jerome Voiturier, directeur général de l’Uniopss ; Michèle Zwang-Graillot, présidente de la Ligue de l’enseignement ; La Coalition pour les libertés associatives.

Paris, le 30 juin 2021

APPEL DES ORGANISATIONS DES PYRENEES ORIENTALES, ENSEMBLE DISONS NON À L’EXTRÊME DROITE !

APPEL UNITAIRE A MANIFESTER LORS DU CONGRES DU RN A PERPIGNAN LES 3 ET 4 JUILLET 2021

Les samedi 3 et dimanche 4 juillet 2021, à Perpignan, le congrès du Rassemblement national (RN) désignera son ou sa candidate officielle à l’élection présidentielle de 2022. Cet événement est d’une importance considérable, puisqu’il exprimera la volonté de l’extrême droit d’accéder au pouvoir ne France, éventualité qu’il n’est désormais plus possible d’écarter.

A Perpignan et dans toutes les Pyrénées-Orientales, nos organisations luttent depuis des décennies contre la montée du racisme et du fascisme. Nos engagements militants, au-delà de leur diversité, ont notamment en commun le rejet de toute forme de discrimination, qu’elle soit raciste, sexiste, religieuse, homophobe, etc. Or, le RN, même s’il tente de puis quelques années de lisser son image affin d’étendre son électorat, reste le parti de la haine de toutes celles et tous ceux qui n’incarnent pas une identité nationale fantasmée et paranoïaque. Son obsession sécuritaire est incompatible avec la liberté de manifester et de s’exprimer, déjà gravement mise à mal depuis plusieurs années. L’extrême droite est le pire ennemi des droits sociaux et culturels et des libertés démocratiques, pour toutes et tous !

En tenant son congrès national à Perpignan, le RN montre qu’il veut faire de cette ville, dont il a pu s’emparer lors des dernières municipales, un laboratoire et un tremplin pour le pouvoir central. Nous devons en faire un haut lieu de la résistance à la montée de l’extrême droite dans ce pays.

Les associations, collectifs, syndicats,mouvements et partis politiques des Pyrénées-Orientales soussignés demandent solennellement à toutes les personnes, toutes les organisations, tous les collectifs et toutes les coordinations, en France comme ailleurs, convaincus que l’extrême droite représente un danger mortel et que sa progression n’a rien d’inéluctable, de signer et diffuser cet appel à manifestation. 

Fédérons dès maintenant nos énergies pour dire non à l’extrême droite !

Rejoignez-nous à Perpignan les samedi 3 et dimanche 4 juillet 2021 !
Signataires à ce jour : AFPS, Agaureps-Prométhée, APEX, Association des Pieds-Noirs progressistes, ASTI, CGT, CNT, EELV, Collectif droits des femmes, Femmes solidaires, FSU, GDS, Génération.s, JC, LDH, LDH Languedoc-Roussillon, Legal team G.J., LFI, MRAP, Planing familial, NPA, PCF, PG, PS, Solidaires, USR-CGT, VISA 66

Ci-dessous appel au format PDF

Nouvelle opération anti-migrants du groupe Génération identitaire a la frontière franco-espagnole

Ce groupe néofasciste « Génération identitaire » qui avait reçu le soutien d’Aliot lors de leur opération anti-immigration dans les Hautes Alpes en 2018, réitère aujourd’hui ses manifestations racistes à la frontière espagnole dans les Pyrénees orientales. La LDH-66 demande l’interdiction de ce groupe néonazi

Opération anti-migrants du groupuscule d’extrême-droite Génération identitaire a la frontière franco-espagnole

Par INFO MiGRANTS La rédaction Publié le : 20/01/2021

Une trentaine de militants du groupuscule d’extrême-droite Génération identitaire ont lancé mardi une nouvelle opération anti-migrants à la frontière franco-espagnole. Il y a deux ans, une même action avait eu lieu du côté de la frontière franco-italienne. Des élus de la région dénoncent une « opération illégale ».

Après les Alpes, les Pyrénées. Deux ans après leur opération anti-migrants au col de l’Échelle, à la frontière franco-italienne, les militants de Génération identitaire ont récidivé mardi 19 janvier, cette fois du côté de la frontière franco-espagnole.

Une trentaine de personnes du groupuscule d’extrême-droite réparties « dans des voitures sérigraphiées ‘Defend Europe’ se sont installées au Col du Portillon, certains « sont partis en randonnée » et ont utilisé « un drone » pour surveiller la frontière, a indiqué la gendarmerie. 

Les membres de Génération identitaire entendaient ainsi « surveiller tout passage éventuel de migrants et en alerter les autorités », a affirmé sur le réseau Telegram l’une des têtes d’affiche de l’opération Thaïs d’Escufon.

En novembre, le président Emmanuel Macron avait annoncé le renforcement des contrôles à la frontière franco-espagnole pour lutter contre l’immigration illégale, alors que l’Espagne connait une importante hausse des arrivées de migrants ces derniers mois, notamment aux Canaries.

« Cette immigration massive contre laquelle les différents gouvernements n’ont jamais lutté véritablement, nous, Génération identitaire (…) avons décidé de nous y opposer concrètement donc nous avons voulu prêter main forte aux forces de l’ordre », a précisé à l’AFP le militant.

Contactée par le quotidien Le Parisien, la gendarmerie a confirmé avoir rencontré ces individus dans la matinée au niveau du col du Portillon, puis dans l’après-midi à l’autre poste-frontière du département, entre Melles et Pont-du-Roy. Mais « aucun trouble à l’ordre public » et « aucune opération de remise de migrants » n’a été constaté, assure au média le chef d’escadron Pierre Tambrun. Il s’agissait simplement de « personnes avec des drapeaux » qui, « en nous voyant, sont restées un petit peu puis reparties », ajoute-t-il.

« Opération illégale »

Plusieurs élus de la région se sont insurgés, dénonçant une opération « anti-migrants illégale ». « Cette opération, menée en toute illégalité, a seulement pour but de créer le ‘buzz’ médiatique et ainsi permettre à ces extrémistes de développer leur discours de haine », ont dénoncé dans un communiqué commun, la présidente de la région Occitanie Carole Delga, le président du Conseil départemental de la Haute-Garonne Georges Méric (PS), le député de Haute-Garonne Joël Aviragnet (PS) et le maire de Luchon Eric Azemar (Sans étiquette).

Avec @GeorgesMeric@JAviragnet et le Maire de #Luchon, je demande au @PrefetOccitanie de mettre fin fermement et sans délais à ce coup de force contraire aux valeurs de la République.
Ce groupuscule d’extrême-droite doit être dissous par @Interieur_Gouvhttps://t.co/9e633ZgHtq— Carole Delga (@CaroleDelga) January 19, 2021

Ces élus demandent « au préfet de la Haute-Garonne de mettre fin fermement et sans délai à ce coup de force, indigne et contraire aux valeurs de la République et de notre territoire » réclamant que des poursuites soient engagées contre les instigateurs qui avaient mené une opération similaire dans les Alpes, rappellent-ils.

Ils exhortent également le ministère de l’Intérieur de dissoudre « ce groupuscule d’extrême-droite violent et dangereux ».

De son côté, le préfet de région « a fermement » condamné en fin d’après midi ces actions « purement symboliques qui n’ont provoqué aucun trouble à l’ordre public mais qui ont mobilisé inutilement les forces de l’ordre, les détournant de leur mission de surveillance de la frontière », a-t-il souligné dans un communiqué.

En décembre, Génération identitaire et trois de ses cadres avaient été relaxés par la Cour d’appel de Grenoble, dans l’affaire des opérations anti-migrants menées en 2018 dans les Alpes, à la frontière franco-italienne.