Anniversaire de la « loi 1901 » : « N’avons-nous pas beaucoup à perdre à réduire l’espace d’expression civique que représentent les associations ? »

Alors que le projet de loi sur les « séparatismes » revient en dernière lecture au Parlement, plus de cinquante représentants d’associations s’inquiètent, dans une tribune au « Monde », à l’initiative du Mouvement associatif, de la « méfiance » du politique à l’égard de leurs organisations.

Publié sur lemonde.fr le 30 juin 2021

Tribune collective signée par Malik Salemkour, président de la LDH

Alors que le projet de loi sur les « séparatismes » revient en dernière lecture au Parlement, plus de cinquante représentants d’associations s’inquiètent, dont Malik Salemkour, président de la LDH, dans une tribune dans Le Monde, à l’initiative du Mouvement associatif, de la « méfiance » du politique à l’égard de leurs organisations.

La loi relative au contrat d’association dite « loi 1901 » fêtera le 1er juillet, son 120e anniversaire. C’est l’occasion de rappeler à tous combien les associations sont des actrices majeures de la société française. Mais c’est l’occasion de dire aussi combien ce principe de libre association à valeur constitutionnelle, acquis de longue date en France, peut être porteur de renouveau démocratique dès lors que les citoyennes et citoyens s’en saisissent pour défendre des idées, prendre soin des autres et de la nature, ou animer son territoire. Alors que le projet de loi confortant le respect des principes de la République devrait venir encadrer les libertés associatives, quelle ambition politique portons-nous pour les associations ?

IMPORTANCE SOCIÉTALE CRUCIALE

Quelque 20 millions de Français et Françaises sont engagés bénévolement dans une ou plusieurs associations. Et 40% sont membres d’une association au moins. Bien que chacun individuellement n’en ait pas toujours conscience, cet engagement est créateur de lien social, de fraternité et de citoyenneté, dans la proximité et au-delà des frontières. Son importance sociétale est cruciale pour notre pays.

S’il en était besoin, la crise sanitaire que nous connaissons témoigne du rôle indispensable des acteurs associatifs au cœur de notre société. L’engagement bénévole est aussi générateur d’épanouissement personnel et collectif. Il rime avec l’envie d’être utile, de donner et de recevoir. Et il contribue à la concorde sociale et au bien-être de chacun comme le montre régulièrement études et sondages ([I]).

L’engagement associatif, à travers le temps et les continents, est également générateur de progrès social. Luttes ouvrières, lutte contre toute exclusion liée à la dépendance, droits des femmes, droits et protection de l’environnement, droits de l’Homme, libertés, éducation et soin pour tous, etc. Nos acquis sociétaux, nous les devons bien souvent à la liberté d’association. Dans un état autoritaire, c’est la première des libertés à être interdite, contrôlée, limitée ou entravée.

En France, il aura fallu plusieurs dizaines d’années et 33 projets, propositions et rapports avant l’adoption de la loi du 1er juillet 1901. Dans un rapport sénatorial en 1882, Jules Simon écrivait : « L’homme est si peu de chose par lui-même, qu’il ne peut faire beaucoup de bien ou beaucoup de mal qu’en s’associant. De là les jugements contradictoires dont l’association est l’objet. Les uns ne croient pas que la société puisse être en sécurité avec elle, et les autres n’admettent pas qu’on puisse se passer d’elle. Nous croyons qu’il n’y a pas d’armure plus solide contre l’oppression, ni d’outil plus merveilleux pour les grandes œuvres, ni de source plus féconde de consolation et de bonheur.[I]

LE CORPUS RÉPRESSIF EXISTE DÉJÀ

Où en est la liberté d’association 120 ans après ? Si l’on en croit le projet de loi gouvernemental confortant le respect des principes de la République, dont le Parlement entame actuellement la dernière lecture, les associations font toujours l’objet de méfiance. Le projet de loi vise en effet à instaurer un encadrement et un contrôle des associations dans l’objectif de lutter contre « les séparatismes » parce que – précise le gouvernement – « La République n’a pas suffisamment de moyens d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser ».

Pourtant, le projet de loi fait unanimement l’objet de critiques ; du Haut Conseil à la Vie Associative, au Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG de la conférence des OING du Conseil de l’Europe, à la Commission consultative des droits de l’Homme ou encore à la Défenseure des droits (Claire Hédon). D’une part, le corpus répressif existe déjà pour lutter contre « les associations séparatistes ». D’autre part, le projet de loi risque fort de manquer sa cible : car ce sont les associations de défense et promotion des causes et des droits, essentielles au débat démocratique, qui risquent de pâtir le plus des flous juridiques introduits par le texte.

NOTRE BIEN COMMUN

A l’heure où la question de la participation des citoyen.ne.s au projet républicain se pose très concrètement, n’avons-nous pas plus à perdre à réduire l’espace d’expression civique que représente les associations ? Et au-delà du projet de loi, quelle ambition de société portons-nous pour les associations compte tenu de leur rôle démocratique, social, économique et territorial en France ?

Plus que tous les projets de loi, les associations sont l’expression de la fraternité et de la citoyenneté. Elles sont notre richesse et notre bien commun. C’est pourquoi, cent vingt ans après l’adoption de la loi « 1901 », cinquante ans après sa reconnaissance constitutionnelle et vingt ans après la signature de la première Charte des engagements réciproques, nous affirmons qu’il est nécessaire d’avoir confiance, plus que jamais dans la liberté associative. Comme le soulignait le philosophe Alexis de Tocqueville, « dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère, le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là ».

Paris, le 30 juin 2021


Signataires : Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif ; Alexandre Bailly, administrateur référent, Réseau national des maisons des associations ; Loris Birkenmeyer, président d’Animafac ; Marie-Andrée Blanc, présidente de l’Unaf ; François Bouchon, président de France Bénévolat ; Philippe Boulogne, président de Frene ; Olivier Bruyeron, président de Coordination Sud ; Stéphane Daeschner, président de l’Association prévention routière ; Michèle Demessine, présidente de l’Unat ; Anne-Claire Devoge, vice-présidente du Cnajep ; Brigitte Giraud, présidente du Celavar ; Dominique Marmier, président de Familles rurales ; Marie-Claire Martel, présidente de la Cofac ; Benoît Miribel, président du Centre français des fonds et fondations ; Nils Pedersen, président de La Fonda ; David Romieu, président du Réseau national des ressourceries ; Gilles Rouby, président du Collectif des associations citoyennes ; Malik Salemkour, président de la Ligue des droits de l’Homme ; Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement ; Pierre Siquier, président de France Générosités ; Marielle Thuau, présidente de Citoyens & Justice ; Jerome Voiturier, directeur général de l’Uniopss ; Michèle Zwang-Graillot, présidente de la Ligue de l’enseignement ; La Coalition pour les libertés associatives.

Paris, le 30 juin 2021

Rassemblement au col de Banyuls pour dénoncer la fermeture de la frontière et défendre les migrants

Les initiateurs de ce rassemblement de soutien aux migrants est une réponse à la provocation raciste du 20 janvier à la frontière espagnole de Génération identitaire, groupe néo-nazi soutenu par le Rassemblement National et aussi aux mesures de fermeture de la frontière du gouvernement qui stigmatise les migrants en faisant l’amalgame avec le terrorisme.

Publié sur francebleu.fr le 7/02/2021 – Voir la vidéo sur le site de francebleu

80 personnes étaient rassemblées ce dimanche midi au col de Banyuls (Pyrénées-Orientales) pour dénoncer la fermeture de la route frontière avec l’Espagne et la stigmatisation des migrants par le gouvernement. Une initiative notamment de la chorale antifasciste et féministe de Perpignan.

La décision du préfet de fermer plusieurs routes-frontières avec l’Espagne le mois dernier continue de faire des vagues dans les Pyrénées-Orientales. Ce dimanche matin, 80 personnes se sont rassemblées au col de Banyuls (Pyrénées-Orientales) pour protester contre la mise en place de blocs de béton au milieu de cette petite route qui en temps normal permet de relier la ville de Banyuls-sur-Mer au village catalan d’Espolla.

Le rassemblement, organisé notamment par la chorale antifasciste et féministe de Perpignan, visait à dénoncer la fermeture physique de la frontière mais aussi la stigmatisation des migrants. En effet, la fermeture de plusieurs routes secondaires vers l’Espagne a été décidée dans le cadre du renforcement de la lutte anti-terroriste annoncé par Emmanuel Macron lors de son déplacement au Perthus fin 2020. Il s’agit notamment de mieux surveiller les passages de migrants clandestins à la frontière, susceptibles d’être liés à des activités terroristes. 

Rassemblement en chanson

Les manifestants présents au col de Banyuls ont franchi les blocs de béton à pied, avant d’entonner des chants antifascistes. « Nous voulons dénoncer« , explique Elise, membre de la chorale antifasciste et féministe de Perpignan, « un gros amalgame qui est fait entre les exilés qui traversent les frontières pour se réfugier dans des pays plus accueillants et le terrorisme« .

Le département des Pyrénées-Orientales dépose plainte contre Eric Zemmour, ami d’Aliot

Le sinistre Eric Zemmour, ami d’Aliot, ne manque aucune occasion pour déverser ses déclarations racistes à l’encontre des migrants qui rappellent celles de la peste brune dans les années 30. Plusieurs départements ont décidé de porter plainte pour provocation à la haine raciale. La LDH-66 soutien cette initiative.

Publié sur francebleu.fr Vendredi 2 octobre 2020 à 15:22 – Par Xavier PonroyFrance Bleu Roussillon Perpignan

Après les déclarations d’Eric Zemmour sur les mineurs isolés, le conseil départemental des P-O a décidé ce vendredi, comme d’autres départements, de déposer plainte. La gestion de ses jeunes est du ressort du département.

Mercredi soir, sur le plateau de CNEWS, Eric Zemmour a tenu des propos extrêmes, expliquant que « tous » les mineurs migrants étaient des « des voleurs, des assassins et des violeurs ». 

« Nous ne pouvons tolérer de telles paroles dans notre République qui vont à l’encontre du devoir de protection vis-à-vis des jeunes fragilisés par des situations dramatiques » a expliqué dans un communiqué la présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, Hermeline Malherbe.

D’autres départements déposent plainte aussi

La prise en charge des mineurs isolés relève des départements, au titre de la protection de l’enfance. D’autres présidents de conseils départementaux ont décidé de déposer plainte également, notamment dans le Gers et les Landes

Eric Zemmour a déjà été condamné pour provocation à la haine. Pour ses propos cette semaine, le parquet de Paris a décidé d’ouvrir une enquête à l’encontre d’Éric Zemmour pour « provocation à la haine raciale ». Le polémiste avait été condamné, la semaine dernière, par le tribunal de Paris, pour les mêmes motifs, à 10 000€ d’amende. 

« Ce n’est pas la première fois que M. Zemmour tient des propos racistes et xénophobes » ajoute Hermeline Malherbe. « Ceux qui lui offrent des tribunes, comme lors de sa venue à Perpignan à l’invitation de M. Aliot, alors candidat aux municipales, sont responsables de la dérive de ce triste personnage déjà condamné pour incitation à la haine raciale. » 

En septembre 2019, Louis Aliot, alors candidat à la mairie de Perpignan, avait invité Eric Zemmour au palais des congrès pour une conférence. La plainte du département vise également le directeur de la chaîne CNews. Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel sera également saisi.