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Hong Kong : vaste mouvement populaire contre les atteintes aux Droits de l’Homme par le pouvoir chinois
Publié sur france24.com avec AFP et Reuters
Hong Kong : affrontements lors des manifestations, l’examen du projet de loi sur les extraditions reporté
Alors que l’examen du projet de loi controversé sur les extraditions vers la Chine a été repoussé, des affrontements ont éclaté mercredi entre manifestants et forces de l’ordre.
Des heurts ont éclaté, mercredi 12 juin, à Hong Kong, où des dizaines de milliers de personnes étaient rassemblées aux abords du Conseil législatif, le Parlement local, pour protester contre un projet de loi sur les extraditions qui faciliterait le transfert de suspects en Chine afin qu’ils y soient jugés.
Les affrontements ont éclaté peu après l’expiration du délai que les manifestants avaient donné au gouvernement pour retirer son texte de loi. Des protestataires se servant de parapluies comme de boucliers tentaient de se rapprocher des policiers anti-émeutes protégant le siège du Parlement et des projectiles ont été lancées contre les policiers, selon les images de la chaîne i-Cable et des journalistes de l’AFP. En retour, la police a fait usage de gaz lacrymogène, de gaz au poivre et de matraques pour repousser la foule des manifestants vêtus de noir, pour la plupart des jeunes gens et des étudiants.
Devant la forte mobilisation, les autorités pro-Pékin avaient annoncé, plus tôt dans la journée, le report de l’examen du projet de loi controversé. Le président du Conseil législatif (LegCo, Parlement hongkongais) a déclaré dans un communiqué que la réunion durant laquelle les députés devaient examiner le texte en deuxième lecture aurait lieu « à une date ultérieure ».
Barricades et grève
Les milliers de protestataires s’étaient réunis pour encercler les bâtiments du gouvernement dans le centre de l’île de Hong Kong et paralyser la circulation pour exiger le retrait du projet soutenu par Pékin. Les rangées de policiers anti-émeutes déployées pour l’occasion, portant pour bon nombre d’entre eux des masques, des casques et des lunettes de protection, étaient bien moins nombreux que les protestataires.
Comme en écho à l’immense mouvement prodémocratie de l’automne 2014 qui avait paralysé des quartiers entiers de la mégapole pendant plus de deux mois, les manifestants ont envahi des voies principales de circulation du centre-ville à l’aide de barrières métalliques. Certains protestataires ont arraché des pavés sur les trottoirs.
Plus d’une centaine d’entreprises et de commerces ont annoncé leur fermeture mercredi en signe de solidarité avec les opposants au texte. Les principaux syndicats étudiants ont appelé au boycottage des cours pour permettre aux élèves de participer à la protestation. Plus de 1 600 employés de compagnies aériennes ont signé une pétition demandant à leur syndicat de se mettre en grève. Un syndicat de chauffeurs de bus a invité de son côté ses membres à conduire très lentement pour marquer leur soutien aux manifestants. Des enseignants, infirmières et travailleurs sociaux ont également fait part de leur volonté de cesser le travail dans ce territoire où les grèves sont rares.
Large front
L’opposition au projet de loi rassemble un large front de la société hongkongaise, allant des hommes d’affaires aux avocats et aux étudiants, aux partisans de la démocratisation et aux communautés religieuses.
Hong Kong a été rétrocédée à la Chine en 1997 mais avec des garanties sur son autonomie et les libertés, notamment celle de disposer d’un système judiciaire distinct. Les changements en perspective sur la question des extraditions visent à simplifier les procédures permettant d’envoyer des suspects vers des pays ou territoires tiers comme la Chine continentale, Macao et Taiwan, en plus des vingt pays avec lesquels Hong Kong dispose déjà de conventions d’extradition.
Les défenseurs des droits de l’homme dénoncent l’iniquité de la justice chinoise, mentionnant l’usage présumé de la torture, les détentions arbitraires, les aveux sous la contrainte, les difficultés d’accès à un avocat, pour justifier leur rejet du texte
Avec AFP et Reuters
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SAINT-DENIS 2019, LA LDH EN CONGRÈS : POUR LES LIBERTES, LES DROITS, LA DEMOCRATIE
DANS LES CHANGEMENTS SOCIÉTAUX, PENSER L’AVENIR
Retour sur le congrès 2019 de la Ligue des droits de l’Homme, par Malik Salemkour, président de la LDH
Du 8 au 10 juin, la Ligue des droits de l’Homme a tenu son 90e congrès national à Saint-Denis (93). Elle a ainsi réuni plus de 219 délégués, venus de l’hexagone et des territoires ultra-marins, représentants des sections, des fédérations et comités régionaux.
Pendant ces trois jours, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a traité des enjeux internationaux en donnant la parole aux présidents de la FIDH, l’AEDH et EuroMed Droits. Tous ont insisté sur l’ampleur des crises qui nous menacent. L’accent a ainsi été mis sur la nécessaire solidarité internationale, face à un recul sans précédent des espaces de liberté, sur l’importance de la défense des droits qui, plus que jamais, nous unit.
Cette année a aussi été marquée en France par une escalade autoritaire et des coups préoccupants portés aux libertés publiques et à l’égalité des droits. Dans ce contexte tendu, la LDH a rappelé solennellement l’engagement initié, avec plus de cinquante organisations, pour la défense des libertés publiques. Il est plus que jamais nécessaire d’entendre et d’écouter une France jusque-là silencieuse, qui voit aujourd’hui ses droits violemment réprimés. Les témoignages de Jérôme Rodrigues et Geneviève Legay, tout deux « gilets jaunes » et victimes de violences policières, en ont apporté la démonstration.
Le congrès a adopté deux résolutions, l’une sur la bioéthique et l’autre sur les droits des femmes. Chacun de ces textes servira de cadre et de points de repères à l’action de la LDH dans les années qui viennent. Les deux thèmes choisis pour leur pertinence au contexte social actuel répondent à la fois aux changements sociétaux profonds et à la nécessité d’un combat réaffirmé contre les inégalités nouvelles et celles qui perdurent. Agir pour l’égalité et promouvoir les droits des femmes dans une société mixte est un enjeu crucial, tout autant que de dénoncer les reculs réguliers quant à l’accès à des droits effectifs, dont les plus fondamentaux, éducation, soins… mais aussi la conquête de nouveaux droits.
Ont également été adoptés à une large majorité le rapport moral du président, le rapport d’activité du secrétaire général et le rapport financier du trésorier.
Enfin, les instances délibératives et exécutives de la LDH ont été renouvelées. Malik Salemkour a été réélu président. La tâche sera lourde. Elle appelle l’engagement de toutes celles et de tous ceux qui entendent vivre dans un monde où la solidarité, la liberté et l’égalité soient plus que jamais des valeurs d’avenir, un avenir à construire ensemble.
Paris, le 10 juin 2019
et LE TEXTE DE LA RÉSOLUTION « AU COEUR DES LUTTES POUR L’ÉGALITÉ : LES DROITS DES FEMMES »
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SAINT-DENIS 2019, LA LDH EN CONGRÈS
Contre la privatisation d’ADP un « référendum d’initiative partagée »
Publié sur francetvinfo.fr
Mis à jour le 10/05/2019 | publié le 09/04/2019 |
Privatisation d’ADP : le « référendum d’initiative partagée » a-t-il des chances d’aboutir un jour ?
Quelque 218 députés et sénateurs de tous bords ont signé une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d’Aéroports de Paris, une première. Le Conseil constitutionnel a validé la démarche. Mais le chemin semble long avant l’organisation d’un référendum.
Des parlementaires notamment socialistes, communistes et de droite (LR) ont annoncé, mardi 9 avril, avoir recueilli les signatures nécessaires à un possible référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP). Cette proposition parlementaire a été validée, jeudi 9 mai, par le Conseil constitutionnel. Il lui reste maintenant à être signée par 10% du corps électoral (soit environ 4,5 millions de citoyens) pour être soumise au Parlement. Faute d’examen dans les six mois, le référendum serait alors automatique.
L’organisation d’un grand scrutin est donc hautement hypothétique. « En réalité, ce n’est pas un référendum mais plutôt une demande d’examen sur un sujet de la part de parlementaires d’opposition soutenus par le peuple », reformule le constitutionnaliste Michel Lascombe, contacté par franceinfo. Voici pourquoi.
Quel est le point de départ de cette procédure ?
Dans un premier temps, un cinquième des parlementaires doivent présenter une proposition de loi référendaire. Les parlementaires ont recueilli 218 paraphes contre cette disposition phare du projet de loi Pacte sur les entreprises, alors que 185 signatures sont requises pour lancer cette procédure. « Nous avons cherché les moyens (…) d’éviter l’irrémédiable » et ce projet de consultation des Français vise à rendre ADP « ‘insusceptible’ de privatisation », a déclaré, lors d’une conférence de presse, le porte-parole des députés PS, Boris Vallaud. Il était entouré de députés et sénateurs de plusieurs bords, de LFI à LR en passant par les communistes.
C’est la première fois qu’une telle procédure est engagée par les élus de l’Assemblée nationale et du Sénat. Par le passé, le PS avait déjà cherché à recourir au « RIP » pour rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), mais il n’avait pas eu les signatures requises.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Cette proposition de loi a été examinée par le Conseil constitutionnel, qui a veillé au respect des règles définies par l’article 11. Ce type de textes peut porter sur un nombre restreint de thèmes, comme la ratification d’un traité. Il peut également porter « sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ».
La formulation – volontairement ? – vague laissait une première marge d’appréciation aux Sages. « Comme on ne l’a jamais fait, on ne sait pas ce que ça veut dire », résume le constitutionnaliste Michel Lascombe. « Que veut dire le mot ‘et’ ? Par exemple, un problème fiscal relève d’une politique économique, mais il n’y a pas de service public derrière. Est-il concerné ? » La question se posait également pour Aéroports de Paris, et les Sages ont donc dû éclaircir ce point. La proposition de loi référendaire de l’opposition, elle, prévoit dans son article unique que « l’aménagement, l’exploitation et le développement des aérodromes de Paris » – Roissy, Orly et Le Bourget – « revêtent les caractères d’un service public national ».
Dans ce type de procédure, le Conseil constitutionnel doit également fixer précisément le nombre précis d’électeurs pour atteindre 10% du corps électoral (estimé à environ 4,8 millions d’électeurs). Autre point important, enfin : la proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et elle ne doit pas porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans.
A quel moment le corps électoral peut-il s’exprimer ?
A l’étape suivante. Après le feu vert des Sages, la campagne pour recueillir les signatures débute. Les soutiens sont collectés pendant neuf mois par le ministère de l’Intérieur sur le site referendum.interieur.gouv.fr mais ils peuvent également être enregistrés électroniquement par un agent de la commune ou du consulat. Il est également possible d’apporter son soutien dans des points réglementés, lesquels doivent être « au moins » présents « dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d’une circonscription équivalente et dans les consulats ».
« Le Conseil constitutionnel devra encore valider ces soutiens et s’assurer que le nombre de signatures est respecté », précise Michel Lascombe. Il pourrait alors mandater un groupe de travail pour plancher sur le comptage. Reste à savoir si l’objectif des 10% est réalisable. Le constitutionnaliste est sceptique sur ce point. « A titre de comparaison, la pétition du genre la plus signée en France [pétitions en ligne exclues] est celle que le NPA avait lancée pour s’opposer à la privatisation de La Poste. Le texte avait recueilli un peu plus de 2,5 millions de signatures et il avait fallu plus de six mois. » En résumé, selon cet expert, « recueillir entre 4,5 et 4,7 millions de signatures relève quasiment de la quadrature du cercle ».
Un référendum est-il plausible ?
Loin de là. A ce stade, le texte est d’abord inscrit à l’ordre du jour des deux chambres du Parlement. L’Assemblée nationale et le Sénat ont alors six mois pour en discuter, faute de quoi le président de la République est obligé de déclencher le référendum. « Cette hypothèse est irréaliste, souligne Michel Lascombe. On se doute bien que la majorité va se saisir du problème, d’autant que le Parlement peut simplement se contenter de discuter du texte. Pour avoir la paix, éventuellement, il pourrait également le rejeter. » Conclusion, selon lui ? « La possibilité qu’un tel référendum soit mis au vote est proche de zéro. »
Parler de « référendum d’initiative partagée » est donc abusif, selon Michel Lascombe, car la procédure est lancée par les parlementaires et a de fortes chances de prendre fin au Parlement. Le constitutionnaliste reformule donc l’esprit du RIP à sa manière : « Un cinquième des parlementaires et un dixième du corps électoral demandent au Parlement de prendre en considération un thème. »
Ce texte souffre-t-il d’un vice originel ? En 2008, Nicolas Sarkozy a eu toutes les peines du monde à faire adopter la réforme de la Constitution (adoptée avec une voix d’avance), rappelle Michel Lascombe. L’idée de « référendums d’initiative populaire » – comme elle était alors nommée par les responsables politiques – a pu aider le pouvoir exécutif à convaincre des parlementaires de centre et de centre-gauche d’apporter leur vote lors du scrutin – Jack Lang, vice-président du comité de révision, s’était publiquement félicité de cet ajout. « On était sûrs qu’il ne marcherait pas, mais certains élus pouvaient dire qu’ils avaient obtenu quelque chose. »
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