Jour: 2 mai 2012

Publié le A la une, Nos amis et nos partenaires

Pendant la campagne électorale, les atteintes aux droits continuent

Rien n’arrête les tenant de la société de surveillance. L’Assemblée nationale est en « vacance » depuis plusieurs semaines, sera renouvelée en juin, le président de la République sortant n’est pas certain d’être réélu, qu’à cela ne tienne : le 24 avril dernier, un député (devinez de quel parti…), Jacques Myard (Yvelines), consciencieux jusqu’au bout, a déposé une proposition de loi, qui a été enregistrée par la présidence de l’Assemblée (curieusement, M. Myard n’en parle pas sur son blog…). (il est peut-être intéressant de se souvenir que pour M. Myard,  »l’homosexualité est une perversion », et qu’il n’a pas hésité à comparer homosexualité et homophobie : à lire ici).

L’objet de cette proposition de loi ? « limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ». Un but fort louable en vérité, d’autant plus que M. Myard souligne que ces associations « participent directement au mouvement de judiciarisation de la société, qui déplace le débat public dans les tribunaux, et conduit à une inflation des procédures et à un engorgement des tribunaux ».

Heureusement, ces associations veillent au grain (c’est bien ce que leur reproche M. Myard !). Ainsi, l’association Anticor, qui a débusqué cette nouvelle attaque aux droits, et qui la dénonce dans un article publié sur son blog.  Article dans lequel l’association explique de façon claire et précise les conséquences de ce projet de loi. Elle explique par exemple que : « Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne, comme nous l’avons portée seuls, n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. »

Ci-dessous, la proposition de loi déposée le 24 avril au bureau de l’Assemblée nationale.

PROPOSITION DE LOI

visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations,

présentée par

M. Jacques MYARD,

député.

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les articles 2-1 212-2l du code de procédure pénale permettent aux associations de se constituer partie civile dans les procédures pénales visant des crimes ou des délits mentionnés dans leurs statuts. Ces associations ont ainsi toute leur place dans le système judiciaire, notamment par l’assistance aux victimes.

En outre, dans les crimes et délits contre la chose publique, ou les victimes ne sont pas des particuliers mais la société tout entière, les associations vont jusqu’à représenter ou personnifier la victime. Elles ont alors un rôle très important dans le déclenchement de l’action publique, puisqu’elles peuvent se constituer partie civile et déclencher ainsi l’action publique pénale.

Certaines associations se sont ainsi spécialisées dans cette fonction de veille, et ont mis en place des structures professionnelles d’alerte et de poursuites très réactives. Elles sont organisées, ct dotées de moyens importants, souvent par le biais de subventions publiques.

S’agissant de victimes symboliques ou abstraites, ces associations ont ainsi un rôle politique consistant à sensibiliser la société sur des sujets qui font débat, mobiliser les éventuelles victimes physiques, et faire évoluer la jurisprudence. Ainsi les voit-on confisquer l’action publique au profit d’intérêts louables, mais la répétition de leur action aboutit à une véritable instrumentalisation de la justice a des fins politiques, ce qui constitue un réel abus de droit, et est inadmissible. Elles participent directement au mouvement de judiciarisation de la société, qui déplace le débat public dans les tribunaux, et conduit à une inflation des procédures et à un engorgement des tribunaux.

Il convient de rappeler que le déclenchement de l’action pénale appartient normalement au Procureur de la République, dont le rôle est primordial pour discerner les plaintes abusives des plaintes légitimes. Or la plainte avec constitution de partie civile permet de saisir un juge d’instruction malgré le classement sans suite ou la non réponse du Parquet au dépôt d’une plainte simple, et donc de déclencher l’action publique même si le Parquet estime qu’i1 n’y a pas matière à poursuites.

Cette procédure est très protectrice pour la victime qui s’estime ne pas être satisfaite dc la décision du Parquet. L’article 85 du code de procédure pénale va même jusqu’à exonérer les délits de presse ainsi que les fraudes électorales de toute condition de recevabilité du Procureur.

La combinaison des articles 2-1 à 2-21 du code de procédure pénale permet à des associations « plus ou moins politisées » de décider d’enclencher l’acti0n publique sur le même pied que le Procureur. L’institution judiciaire est de ce fait instrumentalisée et détournée de son but qui est de protéger les citoyens. L’action publique est ainsi purement et simplement privatisée.

La présente proposition de loi a donné pour but de limiter la possibilité pour des associations de déclencher l’action publique de façon abusive en leur interdisant de se constituer partie civile sans en avoir au préalable l’aval du Procureur. Le Procureur de la République reprend ainsi l’opportunité des poursuites, mais sa décision de classement sans suite est susceptible de recours auprès du Procureur général dans un premier temps, puis devant la chambre de l’instruction dans un second temps.

Telles sont les raisons de la proposition de loi qu’il vous est demandé d’adopter.

 PROPOSITION DE LOI

Article 1er

  1. L’artic1e 85 du code de procédure pénale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
  2. « La constitution de partie civile formée par une association enapplication des articles 2-1 à 2-21 du présent code n’est recevable qu’après l’avis favorable du Procureur de la République.
  3. « En cas de refus, l’association peut demander au Procureur général un nouvel examen de sa plainte. En cas de non réponse ou de classement sans suite par le Procureur général, l’association peut en saisir dans les mêmes conditions la chambre de l’instruction. »

Article 2

  1. L’article 88 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
  2. Lorsque la partie civile a été constituée en application des articles 2-1 a 2-21 du présent code, la consignation ne peut être inférieure à un montant défini par décret en Conseil d’État. Cc montant tient compte des subventions publiques attribuées aux associations visées aux articles 2-1 a 2-21.

 

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Concarneau : la section Françoise-Bosser de la LDH agace les droites. Tant mieux.

La section Françoise-Bosser, de Concarneau – Quimperlé – Riec a transmis aux journaux (Le Télégramme, Ouest-France), un communiqué, appelant à « barrer la route au candidat des droites ». Ce communiqué reprend celui qui avait été publié par le siège national de la Ligue.

Ce communiqué, publié dans Le Télégramme, agace fortement les droites finistériennes. Le Nouveau ( ?) centre et l’UMP se sont donc fendu d’une réponse dans les mêmes quotidiens.

Vous trouverez ici le communiqué intégral de la section Françoise-Bosser, ce qu’il en est resté dans Le Télégramme, les réponses du Nouveau centre et de l’UMP, et les réponses de la section Françoise-Bosser, dont on ne sait pas si elles seront ou non publiées.

A noter que le blog dans lequel le signataire  du communiqué de l’UMP, M. Gilles David, écrit régulièrement, a publié, pendant la campagne du 1er tour de la présidentielle, un article scandaleux sur les origines de la candidate d’Europe écologie les Verts. Il ne devait pas être particulièrement fier de cet article, (ou alors reste-t-il quelques démocrates dans ce parti ?) puisque qu’il a disparu du blog de l’UMP de la 8ème circonscription du Finistère. M. David est donc particulièrement bien placé pour donner des leçons de morales politique.

Il est aussi intéressant de noter que le journal Ouest-France n’a pas publié le communiqué de la section LDH. Cela ne l’empêche pas de publier le communiqué du Nouveau centre, qui est une réponse à la LDH… Comprenne qui pourra !

Voici donc dans l’ordre :

  • Le communiqué original de la LDH section Françoise-Bosser ;
  • Le communiqué paru dans le Télégramme du 27 avril ;
  • La réponse du Nouveau centre (Le Télégramme, 2 mai);
  • La réponse de l’UMP (Le Télégramme, 20 avril)
  • Le droit de réponse de la LDH au communiqué du Nouveau centre ;
  • Le droit de réponse de la LDH au communiqué de l’UMP.

 

Communiqué original de la section Françoise-Bosser.

Barrer la route au candidat des Droites

La  LDH, section Françoise Bosser,  se réjouit du haut niveau de participation au premier tour de l’élection présidentielle. Elle y voit la volonté du peuple français de restituer à la politique son rôle primordial, sans céder aux injonctions des se plier aux intérêts économiques.

Elle constate également  l’ampleur du désaveu qui frappe le Président sortant qui a mené une politique au service des puissants, caractérisée par des choix aggravant les injustices sociales, légitimant la xénophobie d’Etat, multipliant les atteintes aux droits et aux libertés, enfermant les citoyens dans une société de surveillance et dans une démocratie limitée. En s’en prenant à tout-va à diverses catégories de la population, parce qu’au chômage, selon leur origine, et même selon leur religion, en désignant des boucs émissaires et en attisant les peurs et les haines, Nicolas Sarkozy a légitimé les idées du Front national, qui s’en trouve plus fort que jamais.

Parce que notre pays ne peut continuer à se livrer, à lui-même, une guerre civile froide, parce que sa défaite est une étape nécessaire, il faut, le 6 mai 2012, barrer la route à Nicolas Sarkozy.

Mais, infliger une défaite au candidat sortant ne suffira pas à répondre aux angoisses et aux espoirs que traduit le premier tour des élections présidentielles. Ce sera au nouveau président de la République d’impulser une autre politique qui, dépassant l’alternance institutionnelle, ouvre la voie à une réelle alternative politique.

  • Rétablir un fonctionnement démocratique des institutions en supprimant le cumul des mandats, en assurant l’indépendance de la justice et en élisant les membres du Conseil constitutionnel, ainsi que les autres Autorités indépendantes, à une majorité des deux tiers du Parlement.
  • Bannir la xénophobie d’État en régularisant les sans-papiers qui étudient, vivent et travaillent ici, en ouvrant enfin un réel débat sur l’immigration, en accordant aux étrangers non européens le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales, et faire reculer le racisme en cessant de stigmatiser des catégories entières de population en raison de leur origine ou de leur religion.
  • Restituer aux citoyens leurs libertés en réformant profondément la justice pénale, en abolissant les lois d’exception, en rétablissant la justice des mineurs dans toute son exceptionnalité, en limitant les fichiers et leur usage à des fins proportionnées, contrôlables et à la finalité établie.
  • Reconstruire des services publics qui soient à la disposition de tous et auxquels tous doivent avoir accès, lancer un plan d’action pour l’hébergement d’urgence et le logement social, construire une justice fiscale et sociale qui assure la progressivité de l’impôt et la redistribution des richesses.
  • Construire une autre Europe, aux institutions démocratiques, dégagée du dogme de la concurrence, et ouverte sur le monde.

Notre section, au cours des mois à venir, portera ces revendications comme autant de conditions nécessaires pour que notre société cesse de produire de l’injustice et de l’exclusion, pour que se construise l’espoir d’une société plus solidaire et plus libre.

Communiqué paru dans le Télégramme.

La LDH appelle à « barrer la route à Nicolas Sarkozy »

Dans un long communiqué, la Ligue des Droits de l’Homme de Concarneau-Quimperlé (section Françoise-Bosser) se réjouit du haut niveau de participation au premier tour de l’élection présidentielle », qu’elle traduit comme une « volonté du peuple français de restituer à la politique son rôle primordial, sans céder aux injonctions de se plier aux intérêts économiques ». La LDH poursuit en appelant « le 6 mai 2012, à barrer la route à Nicolas Sarkozy ». Elle précise qu’ « infliger une défaite au candidat sortant ne suffira pas à répondre aux angoisses et aux espoirs». « Ce sera au nouveau président de la République d’impulser une autre politique», écrit la Ligue avant de détailler ses revendications; à rétablir un fonctionnement démocratique des institutions en supprimant le cumul des mandats (…) bannir la xénophobie d’État en régularisant les sans-papiers qui étudient, vivent et travaillent ici (…), restituer aux citoyens leurs libertés en réformant profondément la justice pénale (…), reconstruire des services publics qui soient à la disposition de tous et auxquels tous doivent avoir accès ».

Communiqué du Nouveau centre.

Réaction. Le Nouveau centre fustige la LDH

Georges Maurice, délégué Nouveau centre sur la 8ème circonscription réagit, à son tour, à l’appel de la section locale de la Ligue des droits de l’Homme à « barrer la route à Nicolas Sarkozy » (Le Télégramme de vendredi). La LDH « tombe le masque et sort complètement de son rôle premier », estime-t-il. « En prenant une position partisane dans cette élection, elle se discrédite aux yeux des habitants de la circonscription. (…) Les raisons invoquées n’ont aucune justification compte-tenu de la responsabilité d’un chef d’État de protéger les Français et étrangers en situation régulière d’une immigration non contrôlée ». « Quant au non-cumul des mandats, en tant que relais du Parti socialiste, elle est très mal placée pour donner des leçons aux autres. Enfin, que je sache, les citoyens français n’ont jamais perdu leur liberté. Preuve en est, le déferlement sans précédent de haine envers le chef de l’État. Devant de telles déviances, nous sommes en droit de craindre le pire pour la démocratie ». Georges Maurice conclut en appelant à voter pour Nicolas Sarkozy, « seul garant de toutes les libertés » .

Communiqué de l’UMP.

Présidentielle. L’UMP agacée par la Ligue des Droits de l’Homme

L’appel à « barrer la route à Nicolas Sarkozy » de la section locale de la Ligue des Droits de l’Homme (Le Télégramme de vendredi) n’a pas manqué de faire réagir le délégué UMP de la circonscription, Gilles David. Dans un communiqué, il s’étonne: « Il est extraordinaire dans cette circonscription qu’une association s’immisce dans le débat présidentiel, sans aucune légitimité. Cette association qui s’approprie les lettres de noblesses des droits de l’Homme, roule bien sûr, pour le PS au même titre que les Verts, qui roulent pour l’extrême gauche, s’approprient l’écologie. Les valeurs des droits de l’homme et celles de l’écologie ne sont pas des propriétés de gauche ».

Gilles David ajoute : « De quel droit, et avec quelle légitimité, la LDH qui donne des leçons démocratiques, veut imposer le droit de vote des étrangers? Je vais vous donner la réponse : leur but ultime est d’avoir une passerelle, via les grands électeurs, sur le Sénat. Par ce biais, tous ces petits groupes, aux ordres du PS, seront présents dans l’hémicycle du Sénat et feront régner leur démocratie. Ensuite, le petit couplet sur le cumul de mandats, me fait gausser de rire, car la LDH devrait d’abord regarder dans son camp (…) ». Et Gilles David d’appeler à voter Nicolas Sarkozy dimanche.

Réponse au Nouveau centre.

Au délégué du Nouveau Centre  qui se pose la question de la légitimité de la LDH à  s’immiscer dans le débat présidentiel , nous rappelons simplement que la LDH est  une association politique et citoyenne qui défend les principes énoncés dans les Déclarations des Droits de l’Homme et, pour ce qui concerne la France, les principes de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle n’ en a  évidemment et heureusement pas le monopole, mais, concourant au fonctionnement de la démocratie,  elle se doit d’intervenir dès que ces principes  lui semblent menacés.

C’est ce qu’elle a fait tout au long d’un quinquennat qui n’a cessé d’affaiblir la démocratie et d’installer l’insécurité sociale. Elle l’a fait, d’abord, en lançant une campagne  intitulée « urgence pour les libertés et les droits », puis en proposant avec une cinquantaine d’autres associations un nouveau « Pacte pour les Droits et la Citoyenneté » assorti de 35 propositions qui ont été soumises à l’étude des partis politiques à la veille des élections présidentielles.

Le non cumul des mandats figure effectivement  et de longue date, parmi ces propositions, comme bien d’autres propositions qui « agacent » semble-t-il les partis de droite.

Pour autant,  non, Monsieur Maurice,  la LDH  ne « roule « pas « pour le PS ». Le fait d’appeler à barrer la route au candidat sortant n’autorise nullement ce raccourci simpliste. Attachée à la diversité des origines et des opinions la LDH tient avant tout  à une indépendance dont dépendent sa survie et sa crédibilité.  Indépendance ne veut toutefois pas dire neutralité.

Dans son communiqué, la LDH appelle très exactement, à « barrer la route au candidat des droites » dans la logique du combat qu’elle mène depuis toujours contre la xénophobie et le racisme, terreau sur lequel prospère l’extrême-droite. En  instaurant une politique du bouc émissaire et de la peur, sur fond d’injustice sociale, le président sortant laisse s’installer une situation de « guerre civile froide » à laquelle il est urgent de mettre un terme. C’est la raison pour laquelle la LDH qui se contente généralement d’appeler à voter, est sortie de sa réserve habituelle. C’est contre une politique  économiquement, socialement, politiquement  et culturellement désastreuse que nous appelons à voter, conscients, cependant, comme nous l’écrivions dans le communiqué, qu’infliger une défaite au candidat sortant ne suffira pas à répondre aux angoisses et aux espoirs que traduit le premier tour des élections présidentielles.

Croyez bien, Monsieur le délégué du Nouveau Centre, que nous resterons mobilisés au-delà du 6 mai et que nous saurons rappeler le futur président à ses engagements de campagne autant qu’il sera nécessaire…En attendant, nous persistons à appeler à « battre le candidat des droites » dans l’espoir de voir se construire une société plus solidaire et plus libre.

Réponse à l’UMP.

Il y a bien entendu des parties communes aux deux réponses.

Droit de réponse :

Au délégué UMP de la circonscription qui se pose la question de la légitimité de la LDH à « s’immiscer dans le débat présidentiel », nous rappelons simplement que la LDH est  une association politique et citoyenne qui défend les principes énoncés dans les Déclarations des Droits de l’Homme et, pour ce qui concerne la France, les principes de la République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle n’ en a  évidemment et heureusement pas le monopole, mais, concourant au fonctionnement de la démocratie,  elle se doit d’intervenir dès que ces principes  lui semblent menacés.

C’est ce qu’elle a fait tout au long d’un quinquennat qui n’a cessé d’affaiblir la démocratie et d’installer l’insécurité sociale. Elle l’a fait, d’abord, en lançant une campagne  intitulée « urgence pour les libertés et les droits », puis en proposant avec une cinquantaine d’autres associations un nouveau « Pacte pour les Droits et la Citoyenneté » assorti de 35 propositions qui ont été soumises à l’étude des partis politiques à la veille des élections présidentielles.

Le droit de vote des étrangers en situation régulière aux élections municipales figure effectivement parmi ces propositions et cela, d’ailleurs, depuis une trentaine d’années. La LDH y voit un enjeu démocratique majeur et un facteur de cohésion sociale (ce qu’ont d’ailleurs, de temps à autre, ici ou là, également reconnu des personnalités majeures de l’UMP …). Contrairement à ce qu’affirme le délégué de circonscription qui semble méconnaître le dossier, les étrangers non européens, pas plus que les étrangers de l’Union Européenne qui bénéficient déjà de ce droit,   ne seront éligibles aux fonctions de maire ou d’adjoint, ni ne participeront aux élections sénatoriales si cette loi est votée.

Enfin, non, Monsieur David, la LDH ne « roule « pas « pour le PS ». Le fait d’appeler à ne pas voter pour le candidat sortant n’autorise nullement ce raccourci simpliste. Attachée à la diversité des origines et des opinions la LDH tient avant tout  à une indépendance dont dépendent sa survie et sa crédibilité.  Indépendance ne veut toutefois pas dire neutralité.

Dans son communiqué, la LDH appelle d’ailleurs, très exactement, à « barrer la route au candidat des droites » dans la logique du combat qu’elle mène depuis toujours contre la xénophobie et le racisme, terreau sur lequel prospère l’extrême-droite. En  instaurant une politique du bouc émissaire et de la peur, sur fond d’injustice sociale, le président sortant laisse s’installer une situation de « guerre civile froide » à laquelle il est urgent de mettre un terme. C’est la raison pour laquelle la LDH qui se contente généralement d’appeler à voter, est sortie de sa réserve habituelle. C’est contre une politique socialement, politiquement  et culturellement désastreuse que nous appelons à voter, conscients, cependant, comme nous l’écrivions dans le communiqué, qu’ infliger une défaite au candidat sortant ne suffira pas à répondre aux angoisses et aux espoirs que traduit le premier tour des élections présidentielles.

Croyez bien, Monsieur le délégué de l’UMP, que nous resterons mobilisés au-delà du 6 mai et que nous saurons rappeler le futur président à ses engagements de campagne autant qu’il sera nécessaire…En attendant, nous persistons à appeler à « battre le candidat des droites » dans l’espoir de voir se construire une société plus solidaire et plus libre.