Pierre Valet, ligueur de la section Cannes Grasse, nous alerte sur les menaces que font peser sur l’Internet mondial des projets portés par les Etats-Unis. Voici, avec son accord, deux articles qu’il a consacrés à ce sujet.

Les adeptes d’un usage libre de l’Internet aux US se sont insurgés dès novembre 2011, contre deux projets de loi qui risquent de restreindre l’accès à la Toile.

À l’origine, le lobbying des puissantes industries du cinéma et du disque qui entendent lutter contre le piratage et le téléchargement illégal de contenus protégés par la loi américaine sur les droits d’auteurs. Les « sites voyous », tels The Pirate Bay mais aussi tout site coupable de la moindre infraction à la propriété intellectuelle, même sous la forme d’un renvoi hyperlien deviendraient ainsi la cible du législateur qui pour ce faire envisage tout un arsenal technique, dont le blocage DSN empêchant un navigateur de référencer une page Web, qu’elle soit domiciliée aux Etats-Unis ou à l’étranger.

Le Stop Online Piracy Act (SOPA), présenté à la Chambre des représentants en octobre dernier par l’élu républicain du Texas, Lamar Smith, permet par exemple au procureur d’ordonner à une entreprise de rompre tout lien avec un site ne respectant pas les droits d’auteurs. Tollé du côté des adeptes du surf libre mais aussi des industriels du Web américain : imaginez que eBay ou Pay Pal soient visés!!

Du coup cet élu a annoncé le 13 janvier le retrait de la disposition la plus discutée relative au blocage des sites aux fournisseurs d’accès. Un report du vote de la loi a  été obtenu, il présenterait un nouveau texte à la Chambre des représentants courant février 2012…

Le Protect Intellectual Proprety Act (PIPA) a été déposé auprès du Sénat américain au cours du mois de mai par le démocrate Patrick Leahy. Il reprend globalement les mêmes dispositions que le SOPA et doit normalement être discuté et voté ce 24 janvier (d’où la pétition et l’urgence). Car la reculade du SOPA, et les protestations officielles d’un grand nombre de sénateurs républicains relayant les craintes de leurs électeurs, pourraient entraîner sa révision et l’abrogation des mesures les plus « liberticides (ce que nous voulons).

Que dit Barak Obama ?

Même si ces deux projets venaient à être adoptés par le Congrès,  passeraient-ils  au travers du veto présidentiel ? On peut en douter puisqu’un communiqué de la Maison Blanche dit « (…) le piratage sur Internet est un grave problème qui nécessite une réponse législative sérieuse, mais nous ne soutiendrons pas une législation qui réduit la liberté d’expression, augmente les risques pour la sécurité cybernétique et sape le dynamisme et le caractère innovant de l’Internet mondial ». Mais qui va succéder à B. Obama ?

Même Microsoft soutient la Maison Blanche !

La Business Software Alliance (BSA), d’abord favorable aux deux projets, a fini par faire machine arrière et  demande la révision des textes.

Facebook, Twitter et Ebay ont signé en novembre 2011 une lettre ouverte très critique dans le New York Times,

Sony et Nintendo ont annoncé ne plus soutenir SOPA.

Google USA a affiché un bandeau noir sur son logo toute la journée du 18 janvier,

Le même jour l’encyclopédie libre participative Wikipédia a carrément mis en blackout ses pages anglaises et américaines, relayée en France par des sites professionnels…

Pierre Vallet, dans un autre article, poursuit :

La mobilisation des internautes pour la neutralité du net a déjà porté ses fruits. Ainsi alors que le Congrès américain allait adopter une loi permettant aux États-Unis de censurer l’accès à n’importe quel site internet dans le monde entier, une pétition de plus d’1,2 millions de signatures adressée à la Maison Blanche, a conduit le Congrès à s’opposer au texte. Mieux plusieurs partisans du projet de loi ont changé leur position. Et le mouvement de blackout mené par Wikipédia a propulsé la campagne citoyenne à la une des médias.

Hélas les partisans de la censure essaient de remettre le projet de loi sur la table. C’est pourquoi une nouvelle pétition déjà signée par plus de 2,8 millions d’internautes dans le monde est de nouveau accessible :

http://www.avaaz.org/fr/save_the_internet_action_center_fr/?cl=1522640242&v=12114

Si vous avez déjà signé, envoyez des emails, téléphonez et postez des messages sur les pages Facebook et Twitter des membres du Congrès et des entreprises clés.

Le projet de loi d’anti-piratage sur Internet (SOPA) et le projet de loi de protection des adresses IP (PIPA) autoriseraient le gouvernement américain à bloquer pour chacun d’entre nous l’accès à des sites tels que YouTube, Google, ou Facebook. Et plus tard, pourquoi pas, qui peut le plus peut le moins, à Mediapart, a@i, ldh-france.org etc… Ce projet de loi ferait des États-Unis une nation pratiquant la censure dans le monde comme la Chine ou l’Iran le font déjà chez eux et comme la France y va lentement mais sûrement depuis 5 ans.

C’est à l’ensemble de nos libertés que cette législation américaine s’attaque. Montrons que lorsque les citoyens du monde s’unissent, ils peuvent empêcher les abus de pouvoir. Mettons un terme à la plus grande menace de censure d’Internet que le monde ait connu.

Où en est-on aujourd’hui ?

Le collectif Avaaz lance une nouvelle pétition, auprès cette fois de l’Union européenne, qui doit prendre position en ce moment pour ou contre l’ACTA. En voici le texte :

La semaine dernière, 3 millions d’entre nous ont repoussé l’attaque des États-Unis sur notre Internet! Mais un danger encore plus grand nous menace, et notre mouvement mondial pour la liberté en ligne est prêt à tout pour le neutraliser pour de bon.

L’ACTA, un traité mondial, pourrait permettre à de grandes entreprises de censurer Internet. Négocié en secret par un petit nombre de pays riches et de puissantes entreprises, ce traité mettrait en place un organisme de l’ombre anti-contrefaçon permettant à des intérêts privés de surveiller tout ce que nous faisons en ligne. Il leur donnerait aussi la possibilité d’imposer des sanctions très sévères – allant jusqu’à des peines de prison – contre les personnes coupables selon eux de nuire à leur activité.

L’Union Européenne est en train de décider de ratifier ou non l’ACTA — et son refus mettrait en échec cette attaque mondiale sur l’Internet libre. Nous savons qu’elle s’est opposée à l’ACTA auparavant, mais certains députés européens hésitent — donnons-leur le soutien dont ils ont besoin pour rejeter le traité. Signez la pétition dès maintenant — nous la remettrons de manière spectaculaire à Bruxelles lorsque nous aurons atteint 500 000 signatures!

Cliquer ici pour signer la pétition.

C’est scandaleux — les gouvernements des quatre cinquièmes de la population mondiale ont été exclus des négociations sur l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) et des bureaucrates non-élus ont travaillé en étroite collaboration avec les lobbyistes des grandes entreprises pour élaborer de nouvelles règles et un régime d’application dangereusement contraignant et puissant. L’ACTA serait appliqué dans un premier temps aux États-Unis, dans l’UE et neuf autres pays, puis son application s’étendrait au monde entier. Mais si nous persuadons l’UE de ne pas le ratifier aujourd’hui, le traité perdrait son élan et pourrait être stoppé pour de bon.

Cette réglementation serait extrêmement sévère: elle pourrait punir les citoyens partout dans le monde pour des activités banales telles que partager un article de journal ou mettre en ligne la vidéo d’une fête où on entendrait de la musique dont les droits sont protégés. Vendu comme un accord commercial protégeant les droits d’auteur, l’ACTA pourrait aussi conduire à l’interdiction de médicaments génériques de premier secours et menacer l’accès des agriculteurs aux semences dont ils ont besoin. Et plus incroyable encore, le comité ACTA aurait carte blanche pour modifier ses propres règles et sanctions, sans aucun contrôle démocratique.

De grandes entreprises font tout leur possible pour que cela devienne réalité, mais le Parlement de l’UE se trouve sur leur chemin. Appelons fermement les députés européens à tenir tête aux lobbies et à adopter une position ferme pour un Internet libre. Signez la pétition et partagez-la avec tous vos contacts:

Cliquez pour signer la pétition!

La semaine dernière, nous avons vu la force de notre pouvoir collectif lorsque des millions d’entre nous ont uni leurs forces pour empêcher les États-Unis d’adopter une loi sur la censure qui aurait frappé Internet en plein cœur. Nous avons aussi montré au monde combien nos voix peuvent avoir de force. Faisons-les résonner à nouveau pour contrer cette nouvelle menace.