Zara est née dimanche 15 janvier à Saint-Brieuc. Son papa s’appel Djony, sa maman Ala, et ils ont tous les deux fui la Géorgie et les persécutions dont ils étaient victimes. Leur demande d’asile est actuellement à l’instruction.

Quel statut a la petite Zara ?

Pour le moment, elle a la nationalité de ses parents, géorgienne.

A sa majorité, elle aura automatiquement la nationalité française, si si, à cette date, elle « a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. »(source : ministère des affaires étrangères).

Elle pourra devenir Française dès l’âge de 13 ans, mais dans ce cas-là, ses parents devront en faire la demande, avec son accord, et elle devra justifier qu’elle réside habituellement en France depuis l’âge de 8 ans. A 16, elle pourra faire cette demande seule, en remplissant également la condition de séjour de 5 ans en France depuis ses 11 ans, sans avoir besoin de l’accord parental.

En attendant qu’elle ait la nationalité française, ses parents, s’ils sont titulaires d’un titre de séjour, pourront demander pour elle un « titre d’identité républicain », qui aura valeur de pièce d’identité, et lui permettra de rentrer en France sans avoir besoin de visa, si elle se déplace à l’étranger.

Par ailleurs, Zara ne pourra pas être expulsée de France : « il n’existe aucun texte juridique qui définisse la notion de régularité ou d’irrégularité du séjour d’un enfant mineur, on ne peut donc opposer aux mineurs l’irrégularité de leur séjour. Pour cette raison, un mineur ne peut pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement.  Ce n’est d’ailleurs qu’à partir de 18 ans que les jeunes ont l’obligation d’être titulaires d’un titre de séjour. » (source : site « Vos droits en questions »). Mais cela ne met pas ses parents à l’abri d’une expulsion, si leur demande d’asile était refusée. Dans ce cas, ils ont le choix entre deux solutions : emmener la petite avec eux, ou confier l’autorité parentale à quelqu’un…

Quand on voit comment la loi est traitée par ce régime (bébé de 3 mois en rétention avec sa mère, par exemple), on ne peut jurer de rien…