Actualité de la Ligue des droits de l’Homme

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Montauban, Toulouse : déclaration de P. Tartakowsky, président de la LDH

La Ligue des droits de l’Homme appelle à participer aux rassemblements républicains organisés pour dénoncer la haine raciale.

Par ailleurs, Pierre Tartakowsky a publié, dans le journal l’Humanité, la déclaration suivante :

« La folie homicide, quel que soit le cadre de référence dans lequel elle s’inscrit, raciste, nationaliste, xénophobe, constitue toujours un événement singulier qu’il est vain de vouloir ramener à une cause. Les revendications alléguées par le tueur présumé impliquent sa vision du monde et rien de plus. Ce type de drame frappe rarement par hasard. S’il est vrai que ce ne sont pas des propos sur la viande halal ou la supériorité des races qui ont armé le meurtrier, ils ont chargé notre pays de tensions, de haine et de craintes fragilisant le vivre ensemble. C’est la somme de ces peurs qui expliquent, au-delà de la solidarité et de la colère, l’ampleur du trouble qui sévit. Au-delà des corps qu’elles ont martyrisés, les balles tirées visaient l’école, l’armée, la République et ses valeurs d’égalité et de fraternité. D’où l’importance d’une réaction ancrée sur la défense de ces valeurs, loin de tous les amalgames et polémiques qui viseraient à faire endosser à une cause politique les dérèglements meurtriers d’un psychopathe. La LDH appelle à la vigilance pour que soit réaffirmée l’égalité entre tous ceux qui vivent et travaillent en France. »

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Interpellation des candidats par la LDH : « Un avenuir incertain pour les enfants et les jeunes ? »

Nous poursuivons la publication des lettres ouvertes adressées par la Ligue des droits de l’Homme aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui :

« Un avenir incertain pour les enfants et les jeunes ? »

La Ligue des droits de l’Homme, signataire du Pacte pour les droits et la citoyenneté, s’inquiète de la place faite aux jeunes dans notre société.

Pour la première fois depuis longtemps, « les jeunes », qui ne constituent pas plus une catégorie homogène que les « vieux », connaissent une entrée dans la vie d’adulte plus difficile que celle de leurs parents. Pourtant, leur parole est peu prise en compte ; à peine sont-ils entendus lorsqu’ils se mobilisent. Le plus souvent, ils sont érigés en «  classe dangereuse ».

Près de trois millions d’enfants vivent dans des familles en dessous du seuil de pauvreté, et près d’un quart des 18-25 ans connaissent des situations de grande précarité, qu’ils soient étudiants, apprentis ou chômeurs. Pour beaucoup d’entre eux, la survie quotidienne, l’accès à l’éducation, aux soins, au logement, à la culture, relève d’un véritable parcours du combattant, indigne d’un pays comme le nôtre.

En matière d’éducation et de formation, il est inacceptable que le poids des origines sociales détermine la réussite scolaire. Ces inégalités ne sont pas le fruit d’un quelconque déterminisme, comme certains sont prêts à l’avancer, mais le fruit d’une politique qui a délibérément mis à mal le service public d’éducation.

L’égalité d’accès de chaque jeune, quelles que soient son appartenance de genre, ses origines sociales ou géographiques, à une formation et une qualification, reste à construire. Or, les enquêtes sur l’emploi montrent que la détention d’un diplôme est la meilleure protection contre le chômage, et que les cent cinquante mille jeunes qui sortent du système éducatif sans diplôme, ni qualification, connaissent les plus grandes difficultés pour trouver du travail. Et, quand elles et ils en ont, ces nouvelles recrues sont trop souvent les premières à subir les revers de la conjoncture économique et les modifications des normes de l’emploi.

Face à cette situation dégradée qui est celle des jeunes, le gouvernement a fait le choix de la dérive sécuritaire, faisant en sorte que chacune de ses nouvelles lois concerne les mineurs d’une façon ou d’une autre, en alignant toujours davantage le droit des mineurs sur le droit des majeurs, jusqu’à frôler sa disparition, pendant que le travail de tous les acteurs de la prévention de la délinquance est systématiquement dénigré.

Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l’Homme soutient un certain nombre de propositions qu’elle entend mettre en débat publiquement ; elle souhaite que les candidates et candidats se déterminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords.

Six propositions pour l’avenir des enfants et des jeunes :

  • Rendre effectif le droit à l’éducation, par l’accueil de tous les jeunes en âge d’être scolarisés. Programmation accélérée de mesures spécifiques pour les jeunes en situation de handicap, pour les enfants roms, pour les mineurs isolés.
  • Rétablissement et renforcement des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté au sein du service public d’éducation et à tous les niveaux de la scolarité.
  • Assurer la formation et la qualification la plus élevée possible pour qu’aucun jeune ne sorte du système scolaire sans qualification.
  • Favoriser le premier emploi pour mettre un terme à la kyrielle de petits boulots, stages et contrats à durée déterminée qui constituent le lot de premières années des jeunes après leur sortie de formation.
  • Sortir les familles de la précarité et assurer une aide financière conséquente aux jeunes en formation.
  • Rétablir l’esprit de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs ; considérer l’enfermement comme l’ultime recours et équilibrer prévention et répression.
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Drame de Toulouse : la LDH soutient la marche silencieuse de Paris

La fusillade tragique de Toulouse déclenchée devant une école juive et qui a fait plusieurs victimes constitue un épouvantable évènement criminel. La Ligue des droits de l’Homme s’incline devant les victimes, transmet ses condoléances aux familles et assure leurs proches, la ville de Toulouse de sa solidarité devant le deuil qui les frappe. Elle demande au gouvernement de faire le plus rapidement possible la lumière sur ces évènements et d’en retrouver les coupables.

Les coups de feu qui ont retenti à Toulouse ont atteint la France entière. Avec la mort d’un professeur et de quatre enfants, avec les meurtres froidement exécutés à l’encontre de trois militaires français, c’est un climat de terreur qui s’installe. Ces meurtres, qu’ils relèvent de la démence pure ou d’un projet de haine raciale ou politique – ce qui ne le rendrait d’ailleurs pas moins dément – sont inacceptables et le pays tout entier doit le signifier avec une détermination égale à sa colère, à son chagrin.

C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme, en réitérant ses condoléances aux familles et aux proches des victimes, appelle à soutenir la marche silencieuse qui aura lieu ce jour à Paris, à 20h00, de la place de la République à la place de la Bastille.

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Interpellation des candidats par la LDH : « Quelles police et justice au service des citoyen(ne)s ?

Nous poursuivons la publication des lettres ouvertes adressées par la Ligue des droits de l’Homme aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui :

« Quelles police et justice au service des citoyen(ne)s ? »

La Ligue des droits de l’Homme, signataire du Pacte pour les droits et la citoyenneté, s’inquiète des conditions d’utilisation de la police et du fonctionnement de la justice dans notre pays.

Le constat est largement partagé : jamais les rapports n’ont été aussi dégradés entre la police et les populations, entre la justice et les justiciables. Cette situation est en grande partie causée par des conceptions malsaines et inefficaces de l’ordre public, ainsi que par une absence de moyens destinés aux forces de sécurité.

Ainsi, les contrôles d’identité sont souvent l’occasion de comportements discriminatoires de la part des forces de police, et soumettent les personnes à l’arbitraire. La population, singulièrement dans les « quartiers » désignés par le pouvoir politique comme autant de « zones à risques » poussant à un déploiement de violence d’Etat en dehors de toute proportion, a aujourd’hui peur de la police.

Le risque est alors grand de « bavures » policières, qui font rarement l’objet d’une poursuite par citation directe du Parquet, à la différence des autres infractions, générant d’un côté un sentiment d’impunité et, de l’autre, un sentiment d’injustice.

Or, les récentes affaires politico-financières ont démontré jusqu’à la nausée, que le Parquet avait d’étroites relations de dépendance avec l’exécutif. Le résultat en est visible sur la justice des mineurs. Le répressif, sans nier qu’il en faille, l’emporte sur l’éducatif avec une préférence pour les centres fermés pour mineurs.

Dans une inflation législative sécuritaire, les lois préfèrent la sécurité à la garantie des libertés individuelles, telles celles sur la récidive, les étrangers ou sur la rétention de sûreté. Sans oublier que les régimes d’exception créés par les lois antiterroristes renforcent une dérive inégalitaire.

Enfin, conséquence logique, le bilan carcéral est accablant. En 2011, le coefficient d’occupation moyen des prisons est de 122 %, la construction de nouvelles prisons fonctionnant comme un appel à l’augmentation du nombre de détenus.

Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l’Homme soutient un certain nombre de propositions qu’elle entend mettre en débat publiquement ; elle souhaite que les candidates et candidats se déterminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords.

Huit propositions pour mettre fin à l’arbitraire et libérer la justice :

  • La systématisation d’une remise d’attestation de contrôle d’identité, pour rendre « visible » tout comportement de harcèlement policier.
  • Le rétablissement d’une police de proximité, dans un esprit de service public, de respect des populations et d’authentiques missions de sécurité.
  • L’établissement de procédures strictes et contrôlées d’engagement de la force publique, pour qu’elle soit légitime.
  • La suppression du lien entre le pouvoir et le parquet, et l’assurance de l’exercice plein et entier de l’indépendance de la magistrature.
  • La fin de la surproduction législative sécuritaire par l’abrogation des lois sur la récidive, la rétention de sûreté et le droit des étrangers.
  • La suppression de tous les régimes judiciaires d’exception, parce que nous sommes attachés au principe d’une justice égale pour tous.
  • La priorité aux peines alternatives préparant à une réelle réinsertion ; l’enfermement doit rester l’exception pour mettre fin à la surpopulation carcérale.
  • Le retour à la justice des enfants, issue de l’esprit de l’ordonnance de 1945, pour revenir à un droit pénal des mineurs privilégiant l’éducatif au répressif.
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Interpellation des candidats par la LDH : « Plus de sécuritaire, moins de social ? »

Nous poursuivons la publication des lettres ouvertes adressées par la Ligue des droits de l’Homme aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui :

« Plus de sécuritaire, moins de social ? »

La Ligue des droits de l’Homme, signataire du Pacte pour les droits et la citoyenneté, s’inquiète de la situation des libertés soumises à une utilisation sécuritaire des techniques d’information et de communication.

Jamais il n’y a eu en France autant de fichiers, publics ou privés, couvrant les champs les plus divers, d’écoutes, de caméras de contrôle, jamais la surveillance des uns par les autres n’a été à ce point encouragée par les pouvoirs publics.

Loin d’apporter un « plus » en matière de sécurité, cette explosion de techniques invasives est porteuse de dangers pour les libertés individuelles et collectives, dans l’espace public, dans l’entreprise, dans les relations privées, particulièrement en l’absence de contre-pouvoirs efficaces. Renommée officiellement « vidéoprotection » par la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), alors qu’elle ne protège personne, la vidéosurveillance se combine maintenant avec des logiciels de reconnaissance faciale et bientôt de détection automatique des comportements anormaux. Cette surveillance permanente de la voie publique, déjà très abusive et injustifiée, connaît des développements où les machines sont chargées de fonctions de contrôle automatisé.

Depuis dix ans le nombre de fichiers de police a été multiplié environ par trois, les fichiers administratifs ont suivi la même évolution et sont devenus de plus en plus intrusifs de la vie privée des citoyens. Beaucoup de systèmes peuvent être maintenant interconnectés. De nombreux fichiers, créés antérieurement, ont été modifiés directement par l’exécutif. Le dernier avatar en date est la création, malgré l’opposition du Sénat, d’une base de données centralisée concernant les cartes d’identité électroniques et les passeports biométriques.

Enfin, les puces RFID, lisibles à distance et sans contact, sont utilisées dans des supports d’identification (passe Navigo, carte d’identité électronique, passeport biométrique). Bientôt, ces puces seront fixées sur chacun des produits de consommation courante que nous achetons journellement, permettant un traçage facile des façons de vivre des consommateurs et bientôt des actes de toute la vie quotidienne, collective ou individuelle.

Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l’Homme soutient un certain nombre de propositions qu’elle entend mettre en débat publiquement ; elle souhaite que les candidates et candidats se déterminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords.

Six propositions pour mettre fin au contrôle social généralisé, invasif et nocif pour les libertés :

  1. La suppression des articles de la loi Loppsi 2, afin de donner à la Cnil un pouvoir total de contrôle sur les systèmes de vidéosurveillance.
  2. Le refus de l’utilisation de logiciels à reconnaissance faciale et comportementaux.
  3. L’interdiction effective de la création de fichiers en l’absence d’un contrôle par le législateur. Toutes les créations de fichiers policiers et administratifs doivent être du domaine de la loi.
  4. Mise en place d’un audit parlementaire de contrôle, de purge et de vérification des fichiers créés sans véritable base légale, comme le « Système de traitement des infractions constatées » (Stic) ou le « Fichier national automatisé des empreintes génétiques » (Fnaeg).
  5. L’encadrement, par le Parlement, du développement des systèmes de traçage des personnes, dont les conséquences sont importantes pour les libertés publiques et les droits.
  6. L’organisation d’un débat public pour demander une législation nouvelle, une actualisation et une adaptation de la loi Informatique et Libertés de 1978 aux techniques nouvelles de contrôle.
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Interpellation des candidats : la Ligue des droits de l’Homme sur les étrangers

Nous poursuivons la publication des lettres ouvertes adressées par la Ligue des droits de l’Homme aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui : « les étrangers comme bouc émissaire ? »

Parce que la France demeure l’une des premières destinations des demandeurs d’asile au sein des pays industrialisés, depuis 2003 les successives réformes législatives ont privilégié des procédures accélérées pour l’examen de leur dossier et l’octroi de la protection subsidiaire au détriment d’une pleine application de la convention de Genève.

Les réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et demandeurs d’asile (Ceseda) de 2003, 2006, 2007 et 2011 ont chaque fois réduit un peu plus les perspectives d’obtention d’un titre de séjour pour des étrangers résidant et travaillant dans notre pays, depuis de longues années parfois. Ce faisant, ces étrangers sont livrés sans défense, lorsqu’ils ont un emploi, à la surexploitation de leurs employeurs et aux trafics des marchands de sommeil, puisqu’ils ne peuvent bénéficier de l’attribution d’un logement social.

Les conditions très restrictives d’octroi des visas entraînent des drames familiaux et personnels en empêchant la réunion des familles, et poussent souvent les migrants à prendre de grands risques pour pouvoir quand même venir dans notre pays.

L’enfermement des étrangers, en zone d’attente à l’entrée du territoire (touristes, demandeurs d’asile, mineurs isolés…) et en centres de rétention (familles avec enfants, malades…) est devenu la règle.

Dans la majorité des pays européens, les résidents étrangers votent aux élections locales. Ainsi le vote est-il en accord avec les réalités vivantes du pays. Aujourd’hui, l’exercice de la démocratie doit s’élargir et le droit de vote ne peut plus être strictement conditionné à la nationalité.

Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l’Homme soutient un certain nombre de propositions qu’elle entend mettre en débat publiquement ; elle souhaite que les candidates et candidats se déterminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords.

Neuf propositions pour l’accueil des étrangers dans la dignité et le respect des droits :

  1. Des conditions d’accueil et des procédures équitables pour que chaque demandeur d’asile puisse défendre sa situation et l’autorisation de travailler pour subvenir à ses propres besoins ;
  2. La suppression de la liste Ofpra des pays d’origine sûrs, puisqu’elle sert de filtre aux demandes d’asile, et l’abolition du règlement Dublin II ;
  3. Le caractère suspensif du recours sur toute décision de l’Ofpra ;
  4. La régularisation de tous les sans-papiers, par la réforme du Ceseda, avec l’attribution de plein droit de la carte de résident de dix ans ;
  5. La suppression des visas de court séjour et la justification explicite et écrite par les services consulaires de tout refus de visa ;
  6. La fin de la politique d’enfermement, la fermeture des centres de rétention et la garantie de procédures suspensives, respectueuses des droits des demandeurs et de leur défense, notamment par l’existence de permanences d’avocats dans les zones d’attente ;
  7. Le rétablissement de procédures contentieuses en faveur des droits de la défense par l’abrogation des dispositions contraires votées depuis 2003 ;
  8. La ratification, par la France, de la Convention des Nations unies sur les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille ;
  9. L’instauration immédiate du droit de vote de tous les résidents étrangers aux élections locales.
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    « Droits de l’Homme » : un nouvel outil militant

    Les militants des droits de l’Homme disposent maintenant d’un nouvel outil : la nouvelle version du mensuel électroniqe « la lettre d’information » publiée par la Ligue des droits de l’Homme.

    Cette lettre est consultable sur le site de la LDH. Voici la description qu’en fait Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme :

    A utiliser sans modération
    par Pierre Tartakowsky

    Vous venez de recevoir « Droits de l’Homme », nouvelle version d’une lettre électronique publiée par la Ligue de droits de l’Homme.
    Cette lettre, nous la voulons enracinée dans les enjeux de la citoyenneté, ouverte à notre temps et ses acteurs, porteuse enfin de la défense des droits universels dans un monde à la fois fini, unique et profondément divers.

    Nous souhaitons ainsi partager mieux et plus largement nos préoccupations, véhiculer les expériences et les luttes des défenseurs menées à l’initiative des défenseurs des droits, citoyens engagés, militants de la LDH, animateurs associatifs ou syndicaux, élus ou responsables politiques…

    Vous y retrouverez donc sans surprise mais, du moins l’espérons-nous, avec intérêt, ce qui constitue le quotidien des engagements multiples de la Ligue des droits de l’Homme : la défense des libertés et de la vie privée, la dénonciation de la société de surveillance, la défense sans concession d’une démocratie pleine et entière, la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie, pour une égalité complète entre les femmes et les hommes, contre la xénophobie sous toutes ses formes…

    Alors si un article, un dossier vous semblent susceptibles d’intéresser un(e) ami(e), un(e) collègue ou voisin(e)… Faites circuler.

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    Interpellation des candidats : les questions de la Ligue des droits de l’Homme

    Présidentielle, législatives… La LDH veut redonner à l’intervention de la société civile et ses organisations et associations toute sa place.

    A cet effet, elle édite des lettres ouvertes d’interpellation et de présentation de ses analyses et de ses propositions.

    D’ores et déjà, cinq de ces lettres sont à disposition, sur les cinq thèmes suivants :

    1. Quel état de la démocratie ?
    2. Quelles police et justice au service des citoyen(ne)s ?
    3. Les étrangers comme boucs émissaires ?
    4. Un avenir incertain pour les enfants et les jeunes ?
    5. Plus de sécuritaire, moins de social ?

    Ces lettres seront bientôt rejointes par d’autres, sur d’autres thèmes, pour faciliter ce travail d’interpellation de celles et ceux qui briguent l’exercice du pouvoir.

    Nous commençons la publication de ces lettres avec aujourd’hui : quel état de la démocratie ?

    La Ligue des droits de l’Homme, signataire du Pacte pour les droits et la citoyenneté, s’inquiète de l’état de la démocratie dans notre pays, minée par la dégradation des droits, des libertés, des valeurs républicaines.

    Elle constate une grave crise de confiance à l’égard de la représentation politique et de la capacité des forces politiques à servir l’intérêt général et à maîtriser l’avenir. L’abstention croissante en est une manifestation.

    Quel état de la démocratie ?

    Alors que l’essentiel du pouvoir législatif est concentré à l’Elysée, finissant par déboucher sur une véritable « monarchie élective » sans contrepoids à même de rétablir un équilibre, le Parlement, malgré la révision constitutionnelle décevante de 2008, n’exerce plus qu’à la marge le pouvoir de décider du contenu de la loi.

    Le dialogue social est bousculé voire réduit à une formalité, le mouvement associatif sommé de souscrire à une logique marchande d’appels d’offres. Les collectivités territoriales sont menacées d’un retour de la tutelle, privées de l’essentiel de leur autonomie de moyens et de leur capacité à développer leurs propres politiques au-delà de la seule mise en œuvre des décisions du pouvoir central sous forme de dépenses obligatoires.

    Dans le système politique français actuel, tous les présents ne sont pas représentés. La crise économique et sociale nourrit depuis plusieurs décennies une véritable crise de confiance. Elle renforce, dans le champ politique, d’anciens mécanismes d’exclusion et de discriminations. Les femmes restent largement exclues de l’exercice du pouvoir et sous-représentées au plan politique. Il en va de même des citoyens dont les origines font la diversité de la société d’aujourd’hui.

    Les citoyens qui ne sont pas directement frappés par ces mécanismes d’exclusion ou de mise à l’écart ont le sentiment que leur vote se perd en route. Car les « territoires économiques et sociaux » et les réalités démographiques ne coïncident plus avec les « territoires de représentation élective ». De plus en plus, les décisions touchant au quotidien des habitants (logement, santé, éducation, etc.) ne sont plus prises uniquement par les assemblées élues au suffrage universel direct. Le pouvoir s’est déplacé vers d’autres institutions, non élues directement et moins connues des électrices et des électeurs.

    Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l’Homme soutient un certain nombre de propositions qu’elle entend mettre en débat publiquement ; elle souhaite que les candidates et candidats se déterminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords.

    Six propositions pour un sursaut démocratique :

    1. Mettre fin au cumul des mandats entre mandat parlementaire et toute fonction exécutive locale, ainsi qu’au cumul entre fonctions exécutives locales.
    2. Accorder le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers ayant la nationalité d’Etats non membres de l’Union européenne.
    3. Agir pour que les membres du Conseil constitutionnel et des Autorités indépendantes soient désignés par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres.
    4. Réformer le mode d’élection des sénateurs pour rétablir l’égale représentation des citoyens quels que soient les territoires où ils résident dans la République.
    5. Elire toutes les assemblées délibérantes des collectivités territoriales au scrutin de liste et dans des conditions faisant place à la représentation de la diversité des votes émis par les citoyens.
    6. Élire les assemblées délibérantes des intercommunalités au suffrage universel direct.
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    Débat sur le vote des étrangers avec des représentants de candidats

    J’espère que ça sera filmé !

    2012 : une année décisive pour le droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales

    Débat public

    Témoignages et engagements : table ronde avec les candidat(e)s ou leurs représentant(e)s à la présidentielle. Avec :

    • Esther Benbassa pour Eva Joly (EELV),
    • George Pau Langevin pour François Hollande (PS),
    • Danielle Simonnet pour Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche),
    • Fadila Mehal pour François Bayrou (Modem),
    • Nathalie Arthaud (LO),
    • François Morvan pour Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République).

    sous la présidence d’Henri Leclerc et la contribution de Catherine de Wenden

    Vendredi 16 mars de 18h à 22h, Bourse du travail de Paris, 29 bd. du Temple, Paris 3éme, salle Eugène Hénaff, Métro République / Filles du Calvaire.

    18h 30 : Présentation : Cadre et enjeux du débat

    Soirée-débat sous la présidence de Henri Leclerc et avec la contribution de Catherine de Wenden.

    19h : Engagements et témoignages

    • Citoyenneté de résidence, cohésion sociale, vivre ensemble…
    • Prises de parole de maires, de représentants du Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR), de militants d’associations issues de l’immigration et de syndicats.

    20h-21h30 : La parole aux candidat(e)s

    • Pour ou contre le droit de vote des résidents étrangers aux élections locales ? Quand ? Comment ?
    • Table ronde et débat avec les candidats à l’élection présidentielle et/ou leurs représentants.
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    Hébergement d’urgence : passer de la charité au droit

    Une ordonnance  du Conseil d’État du 10 février 2012 (saisi par le DAL), mis en application  à plusieurs reprises par le Tribunal Administratif de Paris, confirme que le Droit à l’hébergement d’urgence s’adresse à toute personnes sans abri, quelle que soit sa situation administrative, que sa mise en œuvre est une obligation de l’État. Selon la loi, toute personne hébergée doit être maintenue jusqu’à une orientation vers un hébergement stable, de soin ou un relogement.

    Des associations et syndicats tels que DAL, LDH, Syndicat de la magistrature, Syndicat des Avocats de France, Solidaire, Sud santé sociaux, RESF, ACDL, CAL, CNAFAL, Fondation Copernic,  Union Syndicale de la psychiatrie, Advocacy, …   lancent mercredi 14 mars :

    • un site de ressource juridique, nommé « 115juridique.org« , afin de mettre à disposition de tous des modèles de recours, et des explications sur les procédures à suivre,
    • un appel unitaire soutenant cette initiative et toute action favorisant l’accès à un hébergement stable, sans remise à la rue, des sans-logis (permanences juridiques, téléphone vert …)

    Cette initiative vise à lancer en grand nombre des recours en référé liberté qui ouvre l’accès à une procédure gratuite et la plus rapide qui soit en matière de justice administrative, sur le modèle de ceux introduit par le DAL, et de tenir à jour la jurisprudence qui en sortira.

    Il s’agit également  de mettre cet outil à la portée de tous,  avant la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives, (qui n’ont jamais été aussi nombreuses dans notre pays), et avant le 31 mars, date de la fin du plan d’accueil hivernal, qui va entraîner la remise à la rue de milliers de sans-abri, ce qui doit  désormais être considéré comme illégal.