Soutien à Natacha Aussibal (Archives)
Depuis le début de l’affaire, la section Loudéac centre Bretagne soutient Natacha Aussibal dans son combat pour retrouver son poste à la Cidéral, communauté de commune de Loudéac. Révoquée abusivement par le président de la collectivité (révocation condamnée par le tribunal administratif puis désavouée par le conseil de discipline), puis réintégrée, Natacha se trouve depuis un an « en surplus » : ne pouvant pas la révoquer, le président a fait supprimer son poste, et elle est donc sans travail, tout en touchant son salaire. Une situation qu’elle n’accepte pas : elle veut « gagner (son) salaire dignement ».
Une pétition sur papier (télécharger ici), et une autre en ligne (à signer ici) ont été lancées. L’Union syndicale départementale CGT Services publics a sollicité un rendez-vous avec le président ou à défaut un des vice-présidents de la communauté de communes, mardi 22 novembre à 17h. Simultanément, une manifestation de soutien à Natacha aura lieu devant le siège de la CIDERAL, place du champ de foire à Loudéac. Un courrier a également été adressé par l’USD CGT services publics aux élus de la communauté de communes.
Pour compléter votre information, quelques documents :
- la chronologie des événements, depuis le début de l’affaire
- le courrier aux élus
Chronologie des événements, établie par Natacha Aussibal.
« »Les pressions de la part de mon employeur ont débuté avec les élections des délégués du personnel à la CIDERAL.
Le mercredi 29 novembre 2008, le service du personnel m’a demandé de me présenter expressément dans les locaux administratifs pour me remettre un dossier qui aurait dû être déposé, dans le courrier interne. Il s’agissait des documents (non datés) de prolongation de stage pour insuffisance professionnelle adressés à la Commission Administrative Paritaire, par le Président. Il est à noter que, préalablement à cette décision, aucune information ni entretien à ce sujet ne m’a été proposé. Cette décision allait à l’encontre de l’avis de mes responsables, satisfaits de mon travail et favorables à ma titularisation. C’est mon chef de service qui m’a remis le document relatif à cette décision après avoir dû le réclamer auprès de Monsieur le Président.
Ce dernier qui n’a jamais eu l’occasion de me rencontrer ni lors de mon recrutement, ni sur mon temps de travail a fait fi des avis favorables. Il me reprochait :
- Un manque du sens de service public
- Un travail en commun peu mis à profit
- Et un sens des responsabilités parfois absent.
Dès le mercredi 29, j’ai sollicité un rendez-vous avec Monsieur le Président qui a été fixé au vendredi 1er novembre à 8h30.
Le jeudi 30, en signe de protestation, le syndicat C.G.T. appelait les collègues de la piscine à arrêter le travail le jeudi 6 novembre. Ce même jour et à réception du préavis de grève, Monsieur le Président a demandé, à ma collègue de l’accueil, de m’informer qu’il annulait le rendez-vous au motif qu’il ne discutait pas sous la pression. Or, conformément aux dispositions législatives : durant la durée du préavis, les parties concernées sont tenues de négocier. Je me suis donc quand même présentée aux jour et heure prévus, accompagnée d’un représentant du personnel, afin de tenter d’obtenir la raison des motifs invoqués. Je n’ai rencontré Monsieur le Président qu’à la porte de son bureau. Ce dernier après m’avoir annoncé qu’il refusait de me recevoir, m’a évoqué différents problèmes liés à l’organisation de la piscine et aux dysfonctionnements provoqués par certains collègues (informations absolument hors du sujet me concernant).
Le 3 novembre, j’ai déposé un courrier à la CIDERAL résumant cette rencontre et son contenu.
Pour toute réponse, j’ai reçu, comme l’ensemble du personnel de la collectivité, une lettre d’information relative à mon cas, accompagnée du préavis de grève et incitant tous les agents de la collectivité à faire un choix alors que seul le personnel des Aquatides était concerné. Malgré le courrier de mes responsables de service s’étonnant de la décision prise et sollicitant l’avis de la Commission Administrative Paritaire qui stipule :
- « considérant l’absence d’une insuffisance avérée »
- « considérant les contestations entre les différents responsables hiérarchiques de l’agent sur sa manière de servir »
- « En conséquence, la commission émet un avis défavorable à la prolongation de stage demandée ».
Malgré mon recours gracieux en date du 18 janvier 2009, j’étais toujours en attente d’une rencontre me permettant d’éclaircir cette situation qui me semblait injuste.
Je suis également titulaire du concours d’adjoint administratif 1ère classe. Mes différentes demandes n’ont pas abouties et je n’ai pas été nommée à ce grade. J’ai donc perdu le bénéfice de mon concours.
Ensuite, le mardi 19 octobre 2009, Mme COLLET, élue en charge du personnel à la CIDERAL et de passage sur le site des Aquatides, m’a prise à partie à l’accueil de la piscine, sur mon temps de travail et aux vus des usagers, pour me signaler qu’il y avait des plaintes quant à ma façon de recevoir certaines personnes. Très étonnée, je l’ai informée que depuis 2 ans à ce poste, les utilisateurs de la structure m’ont fait savoir qu’ils m’appréciaient et appréciaient ma façon de servir. De plus, je lui ai également précisé que bien notée par mes supérieurs, ces derniers m’ont fait part de leur satisfaction. Je lui ai donc proposé de rencontrer les usagers insatisfaits pour discuter avec eux des reproches à mon encontre. Mme COLLET m’a répondu que les personnes mécontentes étaient prêtes à témoigner mais dans l’anonymat.
Lundi 4 janvier 2009, alors que j’étais encore en congé, j’ai reçu, sur mon mail personnel, un rendez-vous avec Mr le Président de la CIDERAL, pour le lendemain (jour de ma reprise du travail). Je me suis rendue à l’entrevue accompagnée de Mme Marie-Christine LE BRETON,représentante syndicale de l’USD C.G.T. des Côtes d’Armor.
Monsieur le Président souhaitait me notifier mon changement de poste effectif dès le lendemain. J’ai donc été affectée à la pépinière d’entreprises de la CIDERAL. Cette modification de services se justifierait par le passage au privé du service entretien de la piscine.
Or, il n’y avait aucun motif à ce que je fasse partie de ces changements. Toutefois, j’ai pu constater que le poste administratif que j’occupais a été confié à un agent titulaire du grade d’adjoint technique. Lors de l’entretien, Mme LE BRETON a demandé, au Président, les comptes- rendus du Comité Technique Paritaire concernant ces modifications de postes. Il n’apu les lui fournir, ces changements n’ayant pas été votés en C.T.P.
Monsieur le Président a, également, refusé de noter mon travail pour l’année 2009 au prétexte, inscrit sur la fiche de notation, de «contestation permanente des décisions de l’Autorité Territoriale ». Sur cette même fiche, Monsieur le Président répond à mon voeu de nomination au grade supérieur en évoquant l’indisponibilité de poste. Or, un agent m’a pourtant informée de sa nomination à ce grade après une récente réussite au concours. Il faut savoir que cet agent occupait le poste d’accueil à la Pépinière d’entreprises. Pourtant, lors de mon changement de poste arbitraire, début janvier 2010, Monsieur le Président m’a prôné la valorisation de ce nouveau poste. Je tiens à préciser, comme je l’ai spécifié précédemment que je suis inscrite sur la liste d’aptitude en 2008. Bien qu’il ne soit pas dans l’obligation de la collectivité d’accéder à mes demandes, sans nomination je perdrais le bénéfice de mon concours en février 2011.
Par la suite, Monsieur le Président a prononcé ma révocation à compter du 26 juillet 2010 pour, selon lui, manquement au devoir de réserve dans un tract émis par le syndicat et distribué par mes soins.
Outre le fait que j’ai rejeté le motif et par là-même la sanction, j’ai aussi constaté qu’aucune procédure légale n’avait été appliquée :
- Manque de temps pour consultation du dossier et mise en place de ma défense ; (convocation à l’entretien par courrier recommandé en date du 5/07 récupéré le 7/07 pour un entretien le 8/07 à 11h)
- Consultation du dossier après entretien; (dossier non conforme aux règles, pièces non numérotées, documents relatifs à la procédure complètement absents)
- Courrier de révocation remis lors de l’entretien non nominatif et sans entête ;
- Aucune procédure disciplinaire mise en place – pas d’information à la CAP ; (décision prise, aux dires du Président, par lui-même et ses élus)
- Vice de forme dans l’arrêté de révocation;
Le jugement en référé a eu lieu le 4 août dernier et a annulé l’acte pris par la Cidéral et ordonné ma réintégration dans l’intégralité de mes fonctions.
Le juge administratif a également indiqué à Mr Le Helloco, en complément, que mon activité syndicale était normale et conforme au droit, pour une représentante syndicale légitimement élue par les salariés de la collectivité et que le contenu des tracts qu’il avait mis en cause était bien gentil au regard d’autres dans d’autres collectivités qui parfois peuvent être bien virulents, tout en restant conformes au Droit.
Rétablie dans mon bon droit au regard de la loi, je me suis donc présentée, accompagnée de deux témoins membres respectivement du syndicat et de la Ligue des Droits de l’Homme, pour obtenir les clés du bureau où j’exerce mes fonctions.
Le président m’a demandé de patienter jusqu’à 10 h 30, heure à laquelle j’ai été reçue par Monsieur le Directeur Général des Services qui avait consigne de me remettre :
- un courrier dans lequel le président renouvelle son accusation pour faute grave et manquement au devoir de réserve et m’informe qu’il envisage de nouveau de me révoquer après avoir saisi la CAP réunie en Conseil de Discipline.
- Un arrêté d’annulation de révocation
- Un arrêté portant suspension dans l’intérêt du service, pour faute grave (malgré que le juge ait constaté l’absence de faute grave).
Le dernier rendez-vous s’est déroulé lundi 9 août à 10h30 pour m’avertir officiellement de ma suspension.
Le 14 septembre 2010, s’est tenu le Conseil de Discipline qui « à la majorité des voix , était d’avis qu’aucune sanction ne soit prononcée ».
Malgré l’avis de ce Conseil, le Président s’est fait oublier et a fait durer la suspension, sans aucun motif, jusqu’au terme des 4 mois légaux.
Le 21 décembre, dernier jour de ma suspension, à 17h10, j’ai reçu l’appel de la secrétaire du Président. Elle me notifiait que j’étais en surnombre à compter du lendemain puisque le poste d’assistante pépinières était supprimé pour motif économique après vote en CTP et Conseil Communautaire. Il faut savoir que Monsieur Le Helloco a présenté au Conseil Communautaire une économie de 25 000 euros sur traitement en n’omettant pas de préciser que je resterai chez moi en percevant mon salaire intégral. Il est inconcevable que les élus n’aient pas relevé qu’aucune économie ne pouvait être faite si je continuais à percevoir ma rémunération.
A ce jour, je suis toujours en attente d’une décision de la HALDE. J’ai, également, deux recours auprès du T.A., l’un pour mon changement de poste arbitraire et l’autre pour la suppression du poste à la pépinière avec évocation d’une révocation déguisée. »
Natacha Aussibal
Courrier de la CGT aux élus de la Cidéral
Télécharger la lettre.
CHRONOLOGIE
Les pressions de la part de mon employeur ont débuté avec les élections des délégués du
personnel à la CIDERAL.
Le mercredi 29 novembre 2008, le service du personnel m’a demandé de me présenter expressément dans les locaux administratifs pour me remettre un dossier qui aurait dû être déposé, dans le courrier interne. Il s’agissait des documents (non datés) de prolongation de stage pour insuffisance professionnelle adressés à la Commission Administrative Paritaire, par le Président. Il est à noter que, préalablement à cette décision, aucune information ni entretien à ce sujet ne m’a été proposé. Cette décision allait à l’encontre de l’avis de mes responsables, satisfaits de mon travail et favorables à ma titularisation. C’est mon chef de service qui m’a remis le document relatif à cette décision après avoir dû le réclamer auprès de Monsieur le Président.
Ce dernier qui n’a jamais eu l’occasion de me rencontrer ni lors de mon recrutement, ni sur mon temps de travail a fait fi des avis favorables. Il me reprochait :
Un manque du sens de service public
Un travail en commun peu mis à profit
Et un sens des responsabilités parfois absent.
Dès le mercredi 29, j’ai sollicité un rendez-vous avec Monsieur le Président qui a été fixé au
vendredi 1er novembre à 8h30.
Le jeudi 30, en signe de protestation, le syndicat C.G.T. appelait les collègues de la piscine à arrêter le travail le jeudi 6 novembre. Ce même jour et à réception du préavis de grève, Monsieur le Président a demandé, à ma collègue de l’accueil, de m’informer qu’il annulait le rendez-vous au motif qu’il ne discutait pas sous la pression. Or, conformément aux dispositions législatives : durant la durée du préavis, les parties concernées sont tenues de négocier. Je me suis donc quand même présentée aux jour et heure prévus, accompagnée d’un représentant du personnel, afin de tenter d’obtenir la raison des motifs invoqués. Je n’ai rencontré Monsieur le Président qu’à la porte de son bureau. Ce dernier après m’avoir annoncé qu’il refusait de me recevoir, m’a évoqué différents problèmes liés à l’organisation de la piscine et aux dysfonctionnements provoqués par certains collègues (informations absolument hors du sujet me concernant).
Le 3 novembre, j’ai déposé un courrier à la CIDERAL résumant cette rencontre et son contenu.
Pour toute réponse, j’ai reçu, comme l’ensemble du personnel de la collectivité, une lettre d’information relative à mon cas, accompagnée du préavis de grève et incitant tous les agents de la collectivité à faire un choix alors que seul le personnel des Aquatides était concerné. Malgré le courrier de mes responsables de service s’étonnant de la décision prise et sollicitant l’avis de la Commission Administrative Paritaire qui stipule :
« considérant l’absence d’une insuffisance avérée »
« considérant les contestations entre les différents responsables hiérarchiques de l’agent sur sa
manière de servir »
Natacha Aussibal
MAJ vendredi 16 septembre 2011
« En conséquence, la commission émet un avis défavorable à la prolongation de stage
demandée »,
Malgré mon recours gracieux en date du 18 janvier 2009, j’étais toujours en attente d’une
rencontre me permettant d’éclaircir cette situation qui me semblait injuste.
Je suis également titulaire du concours d’adjoint administratif 1ère classe. Mes différentes
demandes n’ont pas abouties et je n’ai pas été nommée à ce grade. J’ai donc perdu le bénéfice
de mon concours.
Ensuite, le mardi 19 octobre 2009, Mme COLLET, élue en charge du personnel à la
CIDERAL et de passage sur le site des Aquatides, m’a prise à partie à l’accueil de la piscine,
sur mon temps de travail et aux vus des usagers, pour me signaler qu’il y avait des plaintes
quant à ma façon de recevoir certaines personnes. Très étonnée, je l’ai informée que depuis 2
ans à ce poste, les utilisateurs de la structure m’ont fait savoir qu’ils m’appréciaient et
appréciaient ma façon de servir. De plus, je lui ai également précisé que bien notée par mes
supérieurs, ces derniers m’ont fait part de leur satisfaction. Je lui ai donc proposé de
rencontrer les usagers insatisfaits pour discuter avec eux des reproches à mon encontre. Mme
COLLET m’a répondu que les personnes mécontentes étaient prêtes à témoigner mais dans
l’anonymat.
Lundi 4 janvier 2009, alors que j’étais encore en congé, j’ai reçu, sur mon mail personnel, un
rendez-vous avec Mr le Président de la CIDERAL, pour le lendemain (jour de ma reprise du
travail). Je me suis rendue à l’entrevue accompagnée de Mme Marie-Christine LE BRETON,
représentante syndicale de l’USD C.G.T. des Côtes d’Armor.
Monsieur le Président souhaitait me notifier mon changement de poste effectif dès le
lendemain. J’ai donc été affectée à la pépinière d’entreprises de la CIDERAL. Cette
modification de services se justifierait par le passage au privé du service entretien de la
piscine.
Or, il n’y avait aucun motif à ce que je fasse partie de ces changements. Toutefois, j’ai pu
constater que le poste administratif que j’occupais a été confié à un agent titulaire du grade
d’adjoint technique. Lors de l’entretien, Mme LE BRETON a demandé, au Président, les
comptes- rendus du Comité Technique Paritaire concernant ces modifications de postes. Il n’a
pu les lui fournir, ces changements n’ayant pas été votés en C.T.P..
Monsieur le Président a, également, refusé de noter mon travail pour l’année 2009 au
prétexte, inscrit sur la fiche de notation, de «contestation permanente des décisions de
l’Autorité Territoriale ». Sur cette même fiche, Monsieur le Président répond à mon voeu de
nomination au grade supérieur en évoquant l’indisponibilité de poste. Or, un agent m’a
pourtant informée de sa nomination à ce grade après une récente réussite au concours. Il faut
savoir que cet agent occupait le poste d’accueil à la Pépinière d’entreprises. Pourtant, lors de
mon changement de poste arbitraire, début janvier 2010, Monsieur le Président m’a prôné la
valorisation de ce nouveau poste.
Je tiens à préciser, comme je l’ai spécifié précédemment que je suis inscrite sur la liste
d’aptitude en 2008. Bien qu’il ne soit pas dans l’obligation de la collectivité d’accéder à mes
demandes, sans nomination je perdrais le bénéfice de mon concours en février 2011.
Par la suite, Monsieur le Président a prononcé ma révocation à compter du 26 juillet 2010
pour, selon lui, manquement au devoir de réserve dans un tract émis par le syndicat et
distribué par mes soins.
Natacha Aussibal
MAJ vendredi 16 septembre 2011
Outre le fait que j’ai rejeté le motif et par là-même la sanction, j’ai aussi constaté qu’aucune
procédure légale n’avait été appliquée :
-Manque de temps pour consultation du dossier et mise en place de ma défense ;
(convocation à l’entretien par courrier recommandé en date du 5/07 récupéré le 7/07
pour un entretien le 8/07 à 11h)
-Consultation du dossier après entretien;
(dossier non conforme aux règles, pièces non numérotées, documents relatifs à la
procédure complètement absents)
-Courrier de révocation remis lors de l’entretien non nominatif et sans entête ;
-Aucune procédure disciplinaire mise en place – pas d’information à la CAP ;
(décision prise, aux dires du Président, par lui-même et ses élus)
-Vice de forme dans l’arrêté de révocation;
Le jugement en référé a eu lieu le 4 août dernier et a annulé l’acte pris par la Cidéral et
ordonné ma réintégration dans l’intégralité de mes fonctions.
Le juge administratif a également indiqué à Mr Le Helloco, en complément, que mon activité
syndicale était normale et conforme au droit, pour une représentante syndicale légitimement
élue par les salariés de la collectivité et que le contenu des tracts qu’il avait mis en cause était
bien gentil au regard d’autres dans d’autres collectivités qui parfois peuvent être bien
virulents, tout en restant conformes au Droit.
Rétablie dans mon bon droit au regard de la loi, je me suis donc présentée, accompagnée de
deux témoins membres respectivement du syndicat et de la Ligue des Droits de l’Homme,
pour obtenir les clés du bureau où j’exerce mes fonctions.
Le président m’a demandé de patienter jusqu’à 10 h 30, heure à laquelle j’ai été reçue par
Monsieur le Directeur Général des Services qui avait consigne de me remettre :
-un courrier dans lequel le président renouvelle son accusation pour faute grave et
manquement au devoir de réserve et m’informe qu’il envisage de nouveau de me
révoquer après avoir saisi la CAP réunie en Conseil de Discipline.
-Un arrêté d’annulation de révocation
-Un arrêté portant suspension dans l’intérêt du service, pour faute grave (malgré que le
juge ait constaté l’absence de faute grave).
Le dernier rendez-vous s’est déroulé lundi 9 août à 10h30 pour m’avertir officiellement de ma
suspension.
Le 14 septembre 2010, s’est tenu le Conseil de Discipline qui « à la majorité des voix , était
d’avis qu’aucune sanction ne soit prononcée ».
Malgré l’avis de ce Conseil, le Président s’est fait oublier et a fait durer la suspension, sans
aucun motif, jusqu’au terme des 4 mois légaux.
Le 21 décembre, dernier jour de ma suspension, à 17h10, j’ai reçu l’appel de la secrétaire du
Président. Elle me notifiait que j’étais en surnombre à compter du lendemain puisque le poste
Natacha Aussibal
MAJ vendredi 16 septembre 2011
d’assistante pépinières était supprimé pour motif économique après vote en CTP et Conseil
Communautaire. Il faut savoir que Monsieur Le Helloco a présenté au Conseil
Communautaire une économie de 25 000 euros sur traitement en n’omettant pas de préciser
que je resterai chez moi en percevant mon salaire intégral. Il est inconcevable que les élus
n’aient pas relevé qu’aucune économie ne pouvait être faite si je continuais à percevoir ma
rémunération.
A ce jour, je suis toujour s en attente d’une décision de la HALDE. J’ai, également, deux
recours auprès du T.A., l’un pour mon changement de poste arbitraire et l’autre pour la
suppression du poste à la pépinière avec évocation d’une révocation déguisée.
Natacha Aussibal
En octobre, la mobilisation pour les demandeurs d’asile se poursuit, avec notamment des distributions de tracts et une pétition, signée à la fois sur papier et en ligne.
