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Roms, gens du voyage : non à l’appel à la haine et à la violence !

Communiqué Romeurope, dont la LDH est membre (17/09/13)

Le CNDH Romeurope condamne avec force les déclarations meurtrières du Maire de Croix dans le Nord, qui sont non seulement irresponsables, mais contraires à la loi. Le Collectif apportera son soutien aux associations anti-racistes qui porteraient plainte contre ces propos.

Le CNDH Romeurope rappelle qu’il a publié récemment une brochure pour lutter contre les idées reçues à l’égard des migrants Roms en situation précaire, à disposition de l’ensemble des citoyens, des candidats aux élections municipales et responsables politiques afin de savoir de qui on parle et lutter ainsi contre les discriminations. Il s’agit d’un outil pédagogique, particulièrement utile dans des périodes où certains représentants politiques visent une population, en raison d’une origine ethnique réelle ou supposée, en exprimant des propos racistes et incitant à un déchainement de violences à leur encontre. Cibler des boucs émissaires se révèle être une stratégie électoraliste à courte vue et contraire aux valeurs de la République. C’est un comportement irresponsable qui menace la cohésion sociale dans notre pays. Nos élus doivent donner l’exemple !

Nous sommes et serons particulièrement vigilants durant cette période aux propos d’élus ou de candidats qui font et feront le choix d’un discours de haine. Nous attendons du Gouvernement depuis longtemps une parole forte, et des responsables des partis politiques qu’ils assument une même ligne républicaine en sanctionnant ces propos publiquement.

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Légitime défense : les dangers d’une dérive

Les faits se sont produits mercredi matin, vers 8h45. Un bijoutier du centre-ville niçois ouvre son magasin quand deux hommes font irruption sur place et le menacent d’une arme.

Ils se font ouvrir le coffre, ramassent des bijoux avant de prendre la fuite en scooter. C’est alors que le commerçant se saisit d’une arme de poing, pour laquelle il n’avait pas de permis, s’accroupit, et fait feu à trois reprises en direction des malfrats. Le passager, touché au moins une fois au dos, succombera peu de temps plus tard sur le pavé.

Il ne faut attendre que quelques minutes avant que les media ne s’emparent de l’affaire déclenchant, par ricochet, une flopée de réactions de politiques en mal d’exposition. Certains d’entre eux, toujours un peu les mêmes, réclament ni plus ni moins qu’un changement des règles du droit français liées à la légitime défense.

Peu de temps plus tard, des groupes de soutien, aux méthodes louches, se constituent sur Internet pour réclamer l’acquittement du bijoutier. Une curieuse odeur de populisme semble progressivement s’installer, allègrement propagée par toute une partie de la classe politique.

Car tous ces appels, visant à autoriser la loi du talion (œil pour œil, dent pour dent) et à régulariser l' »auto-défense », sont de graves dérives. Faudra-t-il, demain, autoriser la vente libre d’armes à feu pour aider les braves citoyens à se défendre ? Pendant que l’on y est, peut-être pourrait-on également autoriser les milices privées ou encore les lynchages publics par la foule en délire…

Autoriser la loi du talion, c’est forcément, progressivement, revenir à la loi du plus fort. Est-ce vraiment ce que l’on souhaite ?

Publié le A la une, Actualités de la section, Fête des droits

Théâtre, cinéma, animations : une saison riche pour la Ligue des droits de l’Homme

Une (petite) partie des membres de la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l'Homme.

La section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme a effectué sa rentrée vendredi 13 septembre. L’occasion pour l’association, créée en décembre 2009, de présenter son programme pour la saison 2013-2014.

Elle démarre sur les chapeaux de roues avec pas moins de trois manifestations ce trimestre. Ça commence dimanche 15 septembre, avec un stand au vide grenier du canoë-club du Lié, qui permet à la section de financer certaines actions.

Le dimanche 27 octobre, à 14h30, à la salle des fêtes de Plumieux, la section organise une représentation théâtrale : la troupe de théâtre engagé, « Les Poules qui lèvent la tête » jouera sa pièce « J’ai jeté ma baleine à la mer ». Il s’agit d’un spectacle sur les violences faites aux femmes, réalisé d’après le témoignage d’une victime de ces violence, témoignage  qui  est paru aux éditions Récits. La pièce sera suivie d’un débat sur ce thème, avec Manuela Charles, directrice d’Adalea, et sera animé par Muriel Le Goff, coordinatrice du pôle logement – hébergement d’Adalea. Entrée, 5€. Bande annonce à voir en fin d’article.

Le dimanche 24 novembre, à 14h30, un moment exceptionnel : nous projetterons le film « La Saga des Contis » au cinéma Le Cithéa, à Plouguenast, dans le cadre d’un partenariat, et du mois du film documentaire. La projection sera suivie d’un débat, avec Xavier Mathieu, militant syndical qui faisait partie de ceux qui ont mené la luttes des Contis pour sauver leurs emplois, ou, s’il n’est pas disponible, avec Jérôme Palteau, réalisateur du film, qui vient de recevoir le prix du film documentaire du journal La Croix. Rappelons que les salariés licenciés de l’usine Continental de Clairoix viennent d’obtenir l’annulation par le conseil des prud’hommes de 680 licenciements, qu’aucun motif économique ne justifiait. Entrée (tarif Mois du doc), 4€.

Le temps fort de la saison sera la deuxième édition des Droits en fête, qui aura cette année pour thème « la démocratie ». Le succès de la 1ère édition, qui avait eu lieu à La Motte en mars 2013,  nous a incités à renouveler l’expérience. Il s’agira cette année d’une version plus légère (deux journées au lieu de trois, dont une réservée aux scolaires), et elle aura lieu à la salle des fêtes de Plémet. Au programme, pour le moment (nous en sommes au tout début de l’organisation), une exposition de posters de l’association Poster4tomorrow d’Hervé Matine, (exposition qui avait rencontré un grand succès à La Motte), sur le thème de la démocratie. Il y aura aussi un grand spectacle : Franck Le Page présentera une de ses « conférences gesticulées », intitulée Incultures. Le programme n’en est qu’à ses balbutiements, nous aurons bien entendu l’occasion d’y revenir.

Et la section poursuivra les animations en milieu scolaire qu’elle organise depuis sa création.

httpv://youtu.be/8Xb5z_EZC2g

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Nos amis et nos partenaires

Bernard Friot parlera de « l’enjeu des retraites » jeudi 19 septembre à Saint-Brieuc

Bernard Friot, économiste et sociologue, professeur émérite de l’Université de Paris Ouest Nanterre, sera, le jeudi 19 septembre, à 20h15, amphi Mazier,  l’invité à Saint-Brieuc de la section briochine de la Ligue des droits de l’Homme, Attac, la Fédération pour une alternative sociale et écologique (Fase), et le syndicat Solidaires 22. Auteur de « l’enjeu des retraites », et « l’enjeu des salaires », parus aux éditions « la Dispute », Bernard Friot traitera des retraites, avec cette question : « L’enjeu des retraites : nouveau recul ou nouvelle conquête sociale? »

Le choc démographique, le choc de la dette, le choc des déficits, le choc de compétitivité  justifiraient les mesures du gouvernement : travailler plus – cotiser plus – payer plus d’impôts et gagner moins ?

Pourquoi un nouveau recul des droits dans un pays aussi riche?

Pourquoi reculer l’âge de la retraite quand tant de jeunes sont au chômage?

Et si on pouvait faire autrement ?

Bernard Friot propose de nous appuyer sur les acquis des luttes, sur le « déjà là », le salaire, la cotisation, la qualification personnelle, pour en finir avec le coût du capital, le marché du travail et le chantage à l’emploi.

Pour vous mettre en appétit, vous pouvez dès maintenant écouter Bernard Friot sur le site de France Inter : il était, mardi 10 septembre, l’invité de Daniel Mermet dans son émission « Là-bas si j’y suis », sur le thème « l’enjeu des retraites ». Rendez-vous à cette adresse.

 

Publié le A la une, Extrême droite

La Résistance bretonne mise en cause dans un ouvrage contesté

On se souvient des incidents qui avaient émaillé une cérémonie à la mémoire de Jean Moulin, le 21 juin dernier : des partisans de la « manif pour tous », ennemis jurés du mariage homosexuel, s’étaient manifestés bruyamment pendant l’interprétation du Chant des partisans : l’extrême droite n’aime pas la Résistance.

En Bretagne, ce sont les nationalistes bretons de droite qui ne l’aiment pas. En témoigne un livre, écrit par Yves Mervin, qui vient d’être édité, intitulé « Le joli mois de mai 1944 », et sous-titré « la face cachée de la Résistance en Bretagne ». L’objet de ce bouquin ? C’est très simple : discréditer la Résistance. En amoindrissant son action, évidemment. Mais surtout, en faisant valoir une idée scandaleuse qu’on peut résumer ainsi : la Résistance a fait davantage de tort à la Bretagne que l’occupation allemande ; la Résistance, et les « exactions » des FTP, ont tué davantage de Bretons que l’occupation allemande. Le tout étant enrobé dans un discours qui se veut historique. Il n’est pas étonnant que le site breizatao.com ait expliqué dans un article publié le 31 juillet dernier tout le bien qu’il pensait de ce livre… Pendant le rassemblement de soutien au musée de Saint-Marcel, le 31 août dernier, Katherine Le Port, de l’ANACR 56 a dénoncé cet ouvrage.

La parution de cet ouvrage n’est en fait qu’un avatar de plus dans le paysage politique français, dans lequel les idées de l’extrême droite, qu’elle soit nationaliste ou identitaire, se banalisent à grande vitesse. Et d’autant plus rapidement, qu’elles contaminent la droite républicaine, qui ne prend même plus la précaution de se réclamer de De Gaulle ; et qui, certes dans une moindre mesure, contamine également la gauche, avec les discours douteux sur l’extrême droite et l’immigration.

On peut utilement lire l’article publié à propos de cet ouvrage sur son site par Françoise Morvan, spécialiste de l’histoire de la Résistance bretonne, et qui a publié notamment « Le monde comme si », et « Miliciens contre maquisards ». Curieusement, les volumes du livre « Le monde comme si », onr dû être mis sous cellophane et exposé près des caisses au magasin Virgin de Rennes : ils étaient régulièrement vandalisés…

Yves Mervin, dans un courriel, nous invite, et nous relayons volontiers cette invitation,  « à lire cette mise au point à propos de la reprise de l’annonce de (s)on livre par le site Breizatao.com », dans l’article qu’il a publié sur son blog.


					

	
								

				



			
				



	
	


		
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Chili, 1973 – Syrie, 2013 : droit d’asile, autres temps, autres mœurs !
	


			

			
Source : http://aespriforum2013.overblog.com/mercredi


Action collective (liste des associations engagées en fin d’article), communiqué cosigné par la Ligue des droits de l’Homme.


Chili, 1973 – Syrie, 2013 : droit s’asile, autres temps, autres mœurs….


Quand, le 11 septembre 1973, le coup d’État militaire de Pinochet abat le gouvernement légitime au Chili, la société civile française s’émeut et se mobilise. Près de 500 000 Chiliens vont devoir s’enfuir. Les formations de la gauche française, y compris le Parti socialiste [1], demandent au président Pompidou de déclarer que la France est prête à offrir l’asile aux exilés chiliens. Dix à quinze mille y trouveront refuge. Avec la Suède, la France devient le principal pays d’accueil en Europe et reconnaît avec largesse le statut de réfugié à celles et à ceux qui le sollicitent.


Quarante ans plus tard, la Syrie est à feu et à sang. Plus de deux millions de Syriens ont fui la guerre civile. Tandis que la Turquie, le Liban, la Jordanie et l’Irak sont débordés par les arrivées de réfugiés, l’Europe, à l’exception de la Suède, leur oppose contingentement de visas et barrières policières. Et la France, dont le ministre des affaires étrangères déclare que « la tragédie syrienne peut être la pire catastrophe humanitaire de ce début de siècle » et dont le Président est prêt à s’engager dans une intervention militaire pour punir un régime qui s’attaque aux populations civiles de son pays, justifie cette politique par la saturation de son dispositif d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile…


On s’emploie donc, en amont, à éviter les demandes d’asile. C’est dans ce but que le gouvernement a décidé en janvier 2013, en toute discrétion, d’imposer un « visa de transit aéroportuaire » (« VTA ») à celles et à ceux qui, devant transiter par un aéroport français, profiteraient d’une escale pour solliciter une protection. [2]


Quant à la pincée de Syriens qui ont réussi à entrer dans l’Hexagone, si une partie obtient assez aisément le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, beaucoup, empêchés de s’adresser à la France par le Règlement « Dublin 2 », finissent par gagner Calais d’où ils espèrent fuir un pays qui déploie son hostilité à leur encontre. Ils sont pourchassés jusque dans les squats insalubres où on les a condamnés à se cacher.


Autre temps, autres mœurs. Quarante ans après avoir apporté un soutien actif aux Chiliens, la société civile française n’a pas bronché.


L’Union européenne non plus, qui ne songe même pas à offrir aux Syriens la « protection temporaire » prévue en cas d’afflux massif du fait d’un conflit. Pas plus qu’elle ne l’avait offerte aux Afghans, aux Irakiens et aux milliers d’Africains qui, en 2011, ont dû fuir la Libye.


À quarante ans de distance, la France et l’Europe sont devenues incapables de la moindre solidarité à l’égard des femmes et des hommes victimes de persécutions. L’« espace de liberté, de sécurité et de justice », censé caractériser l’Europe, et dans lequel l’asile serait un élément central, n’existe que pour la galerie. A la différence des Chiliens d’antan, les Syriens d’aujourd’hui peuvent mourir à ses portes sans qu’elle s’en soucie.


Le 11 septembre 2013


Organisations signataires : 


 Association d’accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR), Centre Primo Levi, Collectif de soutien des exilés (Paris), Dom’Asile, Fédération des associations de solidarité avec les travailleur·e·s immigré·e·s (Fasti), Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s (Gisti), Jesuit Refugee Service (JRS) France, la Cimade, la Marmite aux idées (Calais), Ligue des droits de l’Homme, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), Réseau Éducation sans frontières (RESF), Terre d’errance Norrent-Fontes (Pas-de-Calais).


[1] Ce dont se félicite l’Institut François Mitterrand. Voir « Le parti socialiste français face à l’expérience de l’Unité Populaire chilienne », la Lettre n° 23, mars 2008


[2] Voir : « Quand la France tente d’empêcher les Syriens de fuir »


 

					

	
								

				



			
				



	
	


		
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« L’amère victoire des Contis » à Là-bas si j’y suis, ce jeudi 12/09 à France Inter : à vos postes !
	


			

			
A vos postes ! Cet après-midi, jeudi 12 septembre à 15h, Là-bas si j’y suis diffuse un numéro spécial consacré à « la victoire amère des Contis » !


Les Contis viennent d’obtenir du conseil des prud’hommes l’annulation de 680 licenciements. Un victoire incroyable. Mais une victoire amère : « c’est trop tard », déclarait le jour même Xavier Mathieu, un des artisans de cette victoire, à France-Inter.


On le retrouvera dans ce reportage d’Antoine Chao réalisé à Clairvoix, siège de l’usine. Voici l’annonce faite sur le site de France-Inter.


Le résultat d’une longue lutte tenace et solidaire contre la criminalité financière. Bravo, mais…mais le mal est fait. L’usine est fermée, sur les 680 licenciés, 500 sont toujours au chômage. Cette victoire n’efface pas le désastre social, les suicides, les divorces…


Une région entière qui s’enfonce. Certes, si l’entreprise ne fait pas appel, les ex-Conti percevront de 30 à 36 mois d’indemnités complémentaires. Un sursis mais pas une solution. La crise économique a servi de prétexte pour licencier. Il faut une loi pour interdire les licenciements boursiers.


Cette émission vous donnera sans doute envie de venir voir le film de Jérôme Palteau, « La Saga des Contis », que la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme projettera le dimanche 24 novembre à 14h30 au cinéma Le Citéa de Plouguenast, en présence de Xavier Mathieu ou de Jérôme Palteau.


 


 

					

	
								

				



			
				



	
	


		
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Syrie : Non à une intervention militaire, Oui au soutien au peuple syrien
	


			

			
La section de Grenoble de la Ligue des droits de l’Homme est signataire de l’appel suivant.


Syrie : NON à une intervention militaire


OUI au soutien au peuple syrien


Depuis mars 2011 le peuple syrien, dans la dynamique révolutionnaire des peuples du monde arabe, manifeste et s’oppose au régime de Bachar El Assad. Un régime et un président qui ont décidé d’écraser cette aspiration démocratique et les revendications sociales par les moyens les plus extrêmes et les plus barbares (mitraillages systématiques, bombardements massifs, gaz mortels..). A ce jour : au moins 110 000 morts, des dizaines de milliers de blessés et de torturés et d’emprisonnés, 5 millions de réfugiés à l’intérieur même de la Syrie, 2 millions à l’extérieur, des centaines et des centaines de quartiers et de villages rasés…Un DESASTRE ABSOLU, UN CRIME CONTRE L’HUMANITE.


Quelle solidarité avec ce peuple écrasé et martyr ? Certainement pas en ajoutant la guerre à la guerre : nous disons NON à une intervention occidentale, impérialiste, décidée par une, deux ou trois grandes puissances. Les interventions aux conséquences désastreuses en Irak – 2 fois ! -, et en Afghanistan ont plongé ces pays et ces peuples dans le chaos. Nous n’avons pas de « solution » simple à proposer. Mais nous pouvons affirmer notre soutien au peuple syrien, à la composante démocratique et laïque de l’opposition,  non seulement par des manifestations et des rassemblements, mais aussi par une aide humanitaire et médicale renforcée, en exigeant l’interdiction de toute vente d’armes au régime criminel de Bachar El Assad et sur l’ensemble de la région, en demandant que le droit d’asile soit reconnu aux réfugiés syriens alors que les autorités bloquent scandaleusement leur accès au territoire français. Fondamentalement, la seule solution ne peut être qu’une issue politique négociée


Rassemblement Jeudi 12 septembre 2013  18H


Rue Félix Poulat  Grenoble


 Cercle Laïque- CIIP [Centre d’Information Inter-Peuples] – CSRA [Collectif de soutien aux réfugiés algériens] – FASE [Fédération pour une alternative sociale et écologique] – Gauche Unitaire 38-  Iran solidarités-Les Alternatifs- LDH Grenoble- LDDHI [Ligue défense des droits de l’Homme Iran] – LIFPL [Ligue internationale des femmes pour la paix et la liberté] –  Mouvement de la Paix- Nil Isère- NPA [Nouveau parti anticapitaliste] –  Parti de Gauche 38-  PAS [Pour une alternative syndicale] – PCF Isère-  UD CGT.

					

	
								

				



			
				



	
	


		
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Il y a 40 ans, le dernier discours de Salvador Alende à la radio publique chilienne
	


			

			


DERNIER DISCOURS DE SALVADOR ALLENDE A LA RADIO NATIONALE, 11 septembre 1973

httpv://youtu.be/ufHIrEEl0_o


« Je paierai de ma vie la défense des principes qui sont chers à cette patrie. La honte tombera sur ceux qui ont trahi leurs convictions, manqué à leur propre parole et se sont tournés vers la doctrine des forces armées.


Le Peuple doit être vigilant, il ne doit pas se laisser provoquer, ni massacrer, mais il doit défendre ses acquis. Il doit défendre le droit de construire avec son propre travail une vie digne et meilleure. À propos de ceux qui ont soi-disant « autoproclamé » la démocratie, ils ont incité la révolte, et ont d’une façon insensée et douteuse mené le Chili dans le gouffre. Dans l’intérêt suprême du Peuple, au nom de la patrie, je vous exhorte à garder l’espoir. L’Histoire ne s’arrête pas, ni avec la répression, ni avec le crime. C’est une étape à franchir, un moment difficile. Il est possible qu’ils nous écrasent, mais l’avenir appartiendra au Peuple, aux travailleurs. L’humanité avance vers la conquête d’une vie meilleure.


Compatriotes, il est possible de faire taire les radios, et je prendrai congé de vous. En ce moment des avions sont en train de passer, ils pourraient nous bombarder. Mais sachez que nous sommes là pour montrer que dans ce pays, il y a des hommes qui remplissent leurs fonctions jusqu’au bout. Moi, je le ferai, mandaté par le Peuple et en tant que président conscient de la dignité de ce dont je suis chargé.


C’est certainement la dernière occasion que j’ai de vous parler. Les forces armées aériennes ont bombardé les antennes de radio. Mes paroles ne sont pas amères mais déçues. Elles sont la punition morale pour ceux qui ont trahi le serment qu’ils ont prêté. Soldat du Chili, Commandant en chef, associé de l’Amiral Merino, et du général Mendosa, qui hier avait manifesté sa solidarité et sa loyauté au gouvernement, et aujourd’hui s’est nommé Commandant Général des armées.


Face à ces événements, je peux dire aux travailleurs que je ne renoncerai pas. Dans cette étape historique, je paierai par ma vie ma loyauté au Peuple. Je vous dis que j’ai la certitude que la graine que l’on a confiée au Peuple chilien ne pourra pas être détruite définitivement. Ils ont la force, ils pourront nous asservir, ils mais n’éviteront pas les procès sociaux, ni avec le crime, ni avec la force.


L’Histoire est à nous, c’est le Peuple qui la fait.


Travailleurs de ma patrie, je veux vous remercier pour la loyauté dont vous avez toujours fait preuve, de la confiance que vous avez accordé à un homme qui fut le seul interprète du grand désir de justice, qui jure avoir respecté la constitution et la loi. En ce moment crucial, la dernière chose que je voudrais vous dire, c’est que la leçon sera retenue.


Le capital étranger, l’impérialisme, ont créé le climat qui a cassé les traditions : celles que montrent Scheider et qu’aurait réaffirmé le commandant Araya. C’est de chez lui, avec l’aide étrangère, que celui-ci espérera reconquérir le pouvoir afin de continuer à défendre ses propriétés et ses privilèges.


Je voudrais m’adresser à la femme simple de notre terre, à la paysanne qui a cru en nous, à l’ouvrière qui a travaillé dur et à la mère qui a toujours bien soigné ses enfants. Je m’adresse aux fonctionnaires, à ceux qui depuis des jours travaillent contre le coup d’État, contre ceux qui ne défendent que les avantages d’une société capitaliste. Je m’adresse à la jeunesse, à ceux qui ont chanté et ont transmis leur gaieté et leur esprit de lutte. Je m’adresse aux Chiliens, ouvriers, paysans, intellectuels, à tous ceux qui seront persécutés parce que dans notre pays le fascisme est présent déjà depuis un moment. Les attentats terroristes faisant sauter des ponts, coupant les voies ferrées, détruisant les oléoducs et gazoducs, face au silence de ceux qui avaient l’obligation d’intervenir. L’Histoire les jugera.


Ils vont sûrement faire taire radio Magallanes et vous ne pourrez plus entendre le son métallique de ma voix tranquille. Peu importe, vous continuerez à m’écouter, je serai toujours près de vous, vous aurez au moins le souvenir d’un homme digne qui fut loyal avec la patrie. Le Peuple doit se défendre et non pas se sacrifier, il ne doit pas se laisser exterminer et se laisser humilier. Travailleurs : j’ai confiance dans le Chili et dans son destin. D’autres hommes espèrent plutôt le moment gris et amer où la trahison s’imposerait. Allez de l’avant sachant que bientôt s’ouvriront de grandes avenues où passera l’homme libre pour construire une société meilleure.


Vive le Chili, vive le Peuple, vive les travailleurs ! Ce sont mes dernières paroles, j’ai la certitude que le sacrifice ne sera pas vain et qu’au moins surviendra une punition morale pour la lâcheté et la trahison.



					

	
								

				



			
				



	
	


		
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Lettre ouverte du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement aux parlementaires
	


			

			
Le collectif des associations unes pour une nouvelle politique du logement, qui rassemble 34 associations (liste en fin d’article) et dont fait partie la Ligue des droits de l’Homme, vient d’adresser une lettre ouverte aux parlementaires. L’assemblée nationale s’apprête en effet examiner à discuter du projet de loi « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ». Le collectif entend donner son point de vue sur les actions menées, les projets, et faire ses propositions.


Paris le 9 septembre 2013,


Mesdames et Messieurs les députés,


Alors que le projet de loi pour l‘accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) va être débattu à l’Assemblée nationale, le Collectif des associations unies vous soumet par la présente ses propositions, articulées autour du triptyque fondamental de la prévention, l’hébergement et le logement. Dans le contexte actuel de crise économique et sociale qui affecte de plein fouet les plus démunis, il est indispensable que le texte réforme structurellement le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement vers et dans le logement.


Le Collectif des associations unies salue la reprise de certaines de ses propositions par la Commission des affaires économiques. Il accueille favorablement l’inscription explicite de l’accompagnement des personnes défavorisées parmi les objectifs des PDALHPD. Il se satisfait également de l’inclusion de l’ensemble des acteurs de le lutte contre les exclusions dans le périmètre de ces plans, et de le prise en compte dans l’évaluation des besoins de toutes les formes d’habitat. Ces mesures jettent les fondements des futurs diagnostics a 360 degrés, nécessaires à la programmation d’une offre de logement et d’hébergement adaptée aux situations observées.


Il est toutefois nécessaire d’aller plus loin afin d’évoluer vers une prise en charge cohérente, qualitative et adaptée des personnes sans-abri ou mal logées, de prévenir les ruptures sociales et de parvenir enfin a une effectivité pleine et entière du droit au logement.


Concernant la prévention, la garantie universelle des loyers est la réponse donnée par le gouvernement depuis six mois aux expulsions locatives. Or aujourd’hui elle est annoncée pour 2016. Quelle réponse apporter d’ici la aux ménages menacés d’expulsion ? Et a tous les autres en situation de fragilité ?


Aussi, le projet de loi n’intègre pas à ce stade l’instruction du 26 octobre 2012 visant à suspendre l’expulsion des personnes reconnues prioritaires DALO jusqu’à leur relogement.


Afin de garantir une prévention efficace quelle que soit le situation des locataires, la saisine des CCAPEX en cas d’impayés de loyer doit être rendue obligatoire pour tous les bailleurs, qu’ils soient personne morale ou physique.


Nous jugeons par ailleurs nécessaire d’intégrer la résorption des bidonvilles a la politique de lutte contre l’habitat indigne en élargissant les dispositions relatives à la Résorption de l’Habitat Indigne du Code de la Santé Publique a toute forme d’habitat. La méthode d’intervention partagée par les associations et la Dihal définie dans le volet préventif de la circulaire du 26 aout 2012 devrait être entérinée par la loi.


Enfin, le Collectif des associations unies souhaite l’instauration d’une domiciliation unique, accessible aux personnes quelle que soit leur situation administrative. La domiciliation constitue en effet la première étape vers l’accès aux droits ; elle doit dans cette perspective être ouverte à tous, laissant aux différents organismes compétents la responsabilité d’étudier l’éligibilité aux droits ou aux prestations. Ce droit à la domiciliation devrait être garanti et coordonné par les préfets sur les territoires.


Concernant l’hébergement, le Gouvernement s’est engagé à mettre fin aux plans saisonniers. Le droit à l’hébergement et ses principes structurants que sont la continuité et l’inconditionnalité de l’accueil, ne sont pas respectés, malgré les efforts engages. Afin de garantir la qualité, la lisibilité et la pérennité de l’accompagnement des personnes, nous demandons qu’un rapport du Gouvernement sur la création d’un statut unique pour tous les établissements et services de l’accueil, de l’hébergement et de l’accompagnement des personnes sans-abri ou mal logées soit transmis au Parlement avant la fin de l’année 2014.


Nous sommes très attachés à la participation des personnes accueillies et accompagnées aux politiques qui les concernent, c’est pourquoi nous demandons l’inscription dans la loi d’un statut juridique pour le CCPA et les CCRPA.


Concernant le logement, le Collectif des associations unies souhaite que soit réaffirmée explicitement la priorité de l’accès direct au logement pour le plus grand nombre avec des mesures opérationnelles pour la décliner sur les territoires.


Les dispositions du projet de loi relatives a la mobilisation du parc privé à des fins sociales sont insuffisantes. Qu’en est-il de la création d’un << super-PLAI », alors que le niveau de construction de logement social est inférieur aux objectifs et que même les moyens compensatoires ne permettront pas de les atteindre ? Le Collectif des associations unies réitère sa demande de loi de programmation pluriannuelle et une prise en compte des besoins de construction dans le prochain projet de loi de finances.


Le mécanisme d’encadrement des loyers prévu actuellement par le texte ne garantira pas une baisse significative et massive dont auraient besoin les ménages les plus vulnérables et doit impérativement être amélioré.


Il reste aussi à simplifier les différentes polices de l’habitat indigne. Ce faisant, il faudra être particulièrement vigilant à ce que le transfert des pouvoirs de police à l’échelle intercommunale ne se solde pas par un désengagement de l’État.


Enfin, le pilotage des PDALHPD et des SIAO doit être ouvert non seulement aux acteurs de la prévention, de l’hébergement et du logement, mais aussi à ceux de l’asile, de la justice, de la santé, ou encore de l’Aide Sociale à l’Enfance.


Vous l’aurez compris, Madame, Monsieur, le/la député(e), il nous semble indispensable de tout mettre en œuvre pour donner de véritables perspectives aux personnes les plus vulnérables dans notre pays. Les amendements que le Collectif des associations unies vous a adressés vont dans ce sens. Aussi, nous souhaiterions que les préoccupations que nous avons exposées soient relayées dans les débats parlementaires et espérons que vous pourrez défendre nos propositions.


Dans l’attente de votre réponse, veuillez recevoir, Madame, Monsieur, le/la député(e), nos salutations distinguées.


                        Le collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement


Les 34 associations du Collectif


    

  • Advocacy France
    • 

  • Association des Cités du Secours Catholique,
    • 

  • Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs,
    • 

  • ATD Quart Monde,
    • 

  • Aurore,
    • 

  • Centre d’action sociale protestant (CASP)
    • 

  • Collectif Jeudi noir
    • 

  • Collectif Les Morts de la Rue,
    • 

  • Comité des Sans Logis
    • 

  • Croix-Rouge française,
    • 

  • Emmaüs France,
    • 

  • Emmaüs Solidarité,
    • 

  • Enfants de Don Quichotte,
    • 

  • Fédération d’aide à la santé mentale Croix marine
    • 

  • Fédération des Associations pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL),
    • 

  • Fédération de l’Entraide Protestante,
    • 

  • Fédération Française des Équipes Saint-Vincent,
    • 

  • Fédération des Pact,
    • 

  • Fédération nationale Habitat & Développement,
    • 

  • Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS),
    • 

  • Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT-
    • 

  • Gens du voyage),
    • 

  • Fondation Abbé Pierre,
    • 

  • Fondation de l’Armée du Salut,
    • 

  • France Terre d’Asile,
    • 

  • Habitat et Humanisme,
    • 

  • Les petits frères des Pauvres,
    • 

  • Ligue des Droits de l’Homme,
    • 

  • Médecins du Monde,
    • 

  • Secours Catholique,
    • 

  • Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Psychiques (UNAFAM),
    • 

  • Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO),
    • 

  • Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des jeunes (UNCCLAJ)
    • 

  • Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ),
    • 

  • Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)
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