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Les Droits en fête : le programme

Les Droits en fête : l’échéance approche, et nous entrons dans la dernière étape de la préparation de la manifestation. Le programme est maintenant pratiquement bouclé, il reste quelques confirmations à obtenir, et quelques réglages à opérer.

Les Droits en Fête se dérouleront du vendredi 29 au dimanche 31 mars, salle Athéna à La Motte (N48°14’5.4’’, W2°,44’,1.3’’).

L’affiche, qui a été créée par Fabrice Anzemberg, va être imprimée prochainement, ainsi que le flyer programme, qui sera distribué sur tout le territoire et même au-delà.

Nous avons tenu à ce que l’accès à l’ensemble de la fête soit gratuit, exceptée la soirée couscous, bien entendu.

Pendant toute la durée de la fête, les visiteurs pourront découvrir :

  • des expositions, parmi lesquelles « le Maroc une créativité millénaire » de l’Institut du monde arabe, et une centaine de posters de l’association « Poster4tomorrow« , œuvres de graphistes du monde entier sur le droit à l’éducation ;
  • des travaux d’élèves des écoles de La Motte, de collèges et de lycées ;
  • des ateliers pour les enfants (la Cabane d’Amélie, jouets buissonniers, l’Oasis de Cécile, contes, musique et maquillage à partir de 3 ans), création de posters avec Hervé Matine de Poster4tomorrow et Tief, artiste de La Motte ;
  • des vidéos sur les droits de l’homme ;
  • des stands d’associations d’amitié internationale (enfants de Bao-Thi, (Viet-Nam), Tche Kanam (Sénégal), Amal et Attadamoune (Maroc) ;
  • une librairie sur les droits de l’Homme par l’espace culture Leclerc de Loudéac ;
  • le « souk des assos » : vente de spécialités par les associations internationales (à leur profit)
  • le stand des 15 sections bretonnes de la Ligue des droits de l’Homme (dont le comité régional se réunira sur le site samedi matin 30 juin);
  • le camion roulotte de l’association Itinérance 22, qui apporte aide et soutien aux gens du voyage dans le département, qui sera installée devant la salle Athéna.

Le programme :
Vendredi 29

  • matinée réservée aux écoles primaires de La Motte, après-midi aux collèges et lycées puis au foyer Roger-Jouan de La Motte, avec visite des expos et animations spécifiques.
  • à 18h, vernissage.

Samedi 30 : ouverture à 13h.

  • 14h, « Vivre sans lire et écrire », reportage  de Cécile Tartakovsky, en introduction d’une table ronde sur les difficultés de l’égalité des droits dans l’éducation, avec l’association nationale de lutte contre l’illettrisme, « Livres et lectures Bretagne », Françoise Le Goaziou, professeure de classe préparatoire du 93, un représentant de l’Urapei (personnes handicapées), un représentant de l’Éducation nationale (à définir),. Pendant la table ronde, lecture de textes en rapport avec le droit à l’éducation par « La Fabrique ».
  • À partir de 19h, soirée marocaine avec couscous par l’association Amal et Attadamoune (11€ adultes, 6€ enfants, sur réservation, sur place ou à emporter).

Dimanche 31: ouverture à 13h.

  • 14h, aubade par le groupe de jazz manouche « Amari Famili« .
  • 14h30, documentaire « la roulotte perdue », de Jean-Yves Varin.
  • 15h30, table ronde, « le droit à l’éducation pour les enfants du voyage et les enfants Rroms », avec Jean-Yves Varin, réalisateur, Jean-Pierre Dacheux, universitaire spécialiste des Rroms, Marie-Claude Garcia Le Quéau, directrice d’Itinérance 22.
  • 17h – 17h30 : concert gratuit d’Amari Famili (90′).

L’accès à l’ensemble de la fête est gratuit (à l’exception de la soirée couscous évidemment !).

 Petit message personnel pour terminer : D. G., les « droitdelhommistes » vous saluent bien…

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Journée internationale de lutte pour les droits des femmes : manifestation à Saint-Brieuc (22) le 8 mars

8 mars : journée internationale de lutte pour les droits des femmes. La fédération départementale de la Ligue des droits de l’Homme s’associe à la manifestation organisée par un collectif d’associations, à 12h30, place Salvador Allende, à Saint-Brieuc. Voici le tract qui a été rédigé et signé par l’ensemble des associations, (Téléchargeable ici en PDF).

8 MARS : JOURNEE INTERNATIONALE DE LUTTE POUR LES DROITS DES FEMMES

EN 2013, LE COMBAT CONTINUE !

RASSEMBLONS-NOUS À 12H3O

PLACE SALVADOR ALLENDE (SQUARE DES CHAMPS), SAINT-BRIEUC

Parce que nous considérons que l’émancipation de toutes et de tous passe par l’égalité, nous appelons, femmes et hommes d’horizons divers, à nous rassembler pour prendre part au combat féministe contre les violences, les discriminations, les dominations, les oppressions…

Si nous avons obtenu des avancées en 2012, ministère des droits des femmes, nouvelle loi sur le harcèlement sexuel, convention sur l’égalité à l’école, remboursement intégral de l’interruption volontaire de grossesse…, les politiques d’austérité aggravent encore plus la situation des femmes.

Les luttes pour une réelle égalité femmes/hommes avec les moyens financiers et humains appropriés, restent à mener dans de nombreux domaines :

  • Pour l’égalité salariale et professionnelle effective, pour la suppression du temps partiel impose, du travail précaire.
  • Pour le développement d’un service public de la petite enfance et la création d’un service public de la dépendance.
  • Pour les droits fondamentaux: un centre IVG dans chaque hôpital, remboursement à 100% de toutes les méthodes contraceptives, pour un réel accès à l’IVG et à la contraception.
  • Pour une loi-cadre contre les violences faites aux femmes avec des moyens adaptés.
  • Pour lutter contre la prostitution, violence majeure faite aux femmes.
  • Pour une éducation non sexiste a l’école, dans les crèches
  • Pour l’égalité dans toutes les sphères de la vie sociale et notamment pour l’égalité politique avec le non cumul des mandats et la parité réelle.
  • Pour l’égalité des droits : mariage et adoption pour tous et toutes.
  • Pour les femmes migrantes victimes de la misère, des violences, de viols, qui luttent quotidiennement en France pour obtenir le droit d’y vivre.

En solidarité avec les femmes du monde entier celles qui luttent contre les désastres écologiques à travers le monde, celles qui résistent dans les pays en guerre, celles qui se lèvent contre les politiques d’austérité, celles qui se battent pour la scolarisation des

filles, celles qui revendiquent toujours le droit à être reconnues égales des hommes, d’exister et de disposer de leurs corps par et pour elles-mêmes.

Signataires: Action Catholique des Femmes, Adalea, Amnesty International Saint-Brieuc, Association Départementale information Jeunesse 22, ATTAC 22, Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles, collectif citoyen Front de Gauche, CFDT, CGT, Europe-Écologie les Verts 22, Fandiyéma, Fédération pour une Alternative Sociale et Écologiste, France Palestine Solidarité Saint-Brieuc, FSU, Gauche Anticapitaliste, LGBT Armor, Ligue des Droits de l’Homme section de Saint—Brieuc, Marche Mondiale des Femmes 22, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche, Parti Communiste Français 22, Parti Socialiste, Planning Familial 22, RESIA, Solidaires 22, Union Démocratique Bretonne Rance Penthièvre

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Rennes, samedi 23 février : « les rouages de l’extrême droite », par le collectif Antifa rennais

Samedi 23 février, à l’auditorium de la Maison internationale de Rennes, de 16h30 à 19h, le collectif Antifa Rennais organise une conférence sur le thème « les rouages de l’extrême droite, d’hier à aujourd’hui (prix libre).

A l’heure où les droites les plus extrêmes n’hésitent plus à sortir du bois, et où certains à droite empruntent leurs idées (on l’a vu avec la loi     sur le mariage ouvert aux couples de même sexe), cette conférence est la bienvenue.

De 16h à 17h30, Maurice Rajsfus, historien, traitera la question : « Quelle a été l’action de la police sous Vichy ». De 18h à 19h30, Jean-Paul Gautier répondra à la question : « l’extrême droite d’aujourd’hui est-elle l’héritière de Vichy et des fascismes ? »

Les organisateurs indiquent que « Cette rencontre sera aussi l’occasion de trouver les derniers ouvrages des auteurs invités, « Je n’aime pas la police de mon pays » de Maurice Rajsfus aux éditions Libertalia, ainsi que « Les extrêmes droites en France : de la traversée du désert à l’ascension du Front National, 1945-2008 » de Jean-Paul Gautier, aux éditions Syllepses.

Davantage d’information sur le site d’Antifa Rennes.

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Retirer au Parquet le monopole de poursuite des crimes de guerre et contre l’humanité

La Ligue des droits de l’Homme est cosignataire d’un communiqué publié par la « Coalition française pour la Cour pénale internationale », dont elle fait partie, demandant la suppression du monopole de poursuite des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité détenu jusqu’à présent par le parquet. Cette situation fait que selon les affinités politiques du pouvoir en place, ces crimes sont poursuivis ou pas. Le sénateur Jean-Pierre Sueur a déposé une proposition de loi visant à supprimer ce monopole.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Sénat doit retirer au Parquet le monopole de poursuite des crimes de guerre et contre l’humanité

Paris, le 18 février 2013 – Le 26 février prochain, le Sénat débattra d’une proposition de loi visant a retirer les quatre « verrous » qui bloquent les poursuites d’auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de génocide devant les tribunaux français. Cette proposition du Sénateur Jean-Pierre Sueur qui tente de lever les freins mis par le Parlement en août 2010, est sous pression. Le 13 février, la Commission des lois du Sénat a rétabli le plus puissant de ces verrous : le monopole des poursuites par le Parquet, privant ainsi d’accès aux juges les victimes des crimes les plus atroces.

Réserver la poursuite des crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide à la compétence seule et exclusive du Parquet, et empêcher ainsi aux victimes de ces crimes de déclencher l’action publique en se constituant parties civiles, est totalement dérogatoire au droit commun et à la tradition pénale française.

Le rétablissement du monopole du Parquet constituerait une atteinte grave au droit des victimes à l’accès au juge, a un recours effectif et enfin une anomalie au regard de l’engagement de la France pour la reconnaissance des droits des victimes lors des négociations pour l’établissement de la Cour pénale internationale (CPI).

La France a déjà été rappelée à ses obligations, ai plusieurs reprises, par divers organes des Nations unies qui ont estimé que le monopole du parquet constituait dans le cas présent une entrave au droit des victimes a un recours effectif. Ce fut notamment le cas, en 2005 et 2010, par le Comité contre la torture des Nations Unies, puis par le Conseil des droits de l’homme lors de l’e><amen périodique universel de 2008, En août 2010, la CFCPI avait vivement regretté l’adoption de la loi du 9 août 2010 « portant adaptation du droit pénal à l’institution de la CPI », qui rendait pratiquement impossible la poursuite en France des auteurs de tels crimes internationaux.

Pendant sa campagne pour l’élection présidentielle, François Hollande s’était engagé à revenir sur ce texte, déclarant : « Je n’accepte pas le mécanisme juridique existant qui défend (protège) des bourreaux en France. La Loi du 9/08/2010 ne permet pas aux victimes des crimes internationaux les plus graves d’obtenir justice dans notre pays. Les possibilités de poursuites à l’encontre des auteurs présumés de ces crimes sont restreintes (…) Je veux, bien entendu, revenir sur ces restrictions ».

Il faisait ainsi écho à une délibération du Secrétariat national du Parti socialiste qui avait dès 2010 réclamé la suppression de ce monopole du Parquet et des autres verrous alors proposés par la ministre de la justice Michèle Alliot-Marie.

La CFCPI rappelle que la loi adaptant le droit français au Statut de la CPI doit combler le « vide juridique » dans lequel se trouvent les victimes de génocide, crime contre l’humanité ou crime de guerre, qui n’ont pas accès à la justice dans leur propre pays, en leur permettant de saisir la justice du lieu où sont trouvés les auteurs suspectés de ces crimes. La Cour pénale internationale ne peut en effet juger qu’un très petit nombre de personnes et son Statut appelle les États, conformément au principe de complémentarité, à poursuivre eux-mêmes les auteurs de crimes internationaux devant leurs propres juridictions pénales.

La CFCPI ne peut se résoudre à ce que le Parlement continue de refuser l’accès des victimes des crimes les plus graves à un juge. La pratique a en effet démontré, s’agissant du crime de torture pour lequel la compétence extraterritoriale existe depuis plus de 10 ans dans la législation française, que le parquet n’ouvrait jamais d’information judiciaire de sa propre initiative.

La CFCPI appelle par conséquent les sénatrices et les sénateurs à revenir au texte initial de la proposition Sueur et à retirer au Parquet le monopole des poursuites pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.

 

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Un enfant de 12 ans emprisonné 18 jours à Fleury-Mérogis

Marie Derain, adjointe de Dominique Baudis, le défenseur des droits, est la défenseure des enfants. Elle ne cache pas son étonnement : « c’est probablement une première en France », déclare-t-elle à Libération : elle vient de découvrir qu’un enfant de 12 ans a passé 18 jours en prison. Et pas n’importe laquelle : le centre pour jeunes détenus de Fleury-Mérogis (Essonne). Or, en France, malgré tous les efforts de l’ancien président de la République et de ses ministres de l’intérieur successifs, on ne peut pas emprisonner un mineur de moins de 13 ans…

Alors, que s’est-il passé ? La faute à personne, comme d’habitude. « Une incroyable succession d’approximations ayant abouti à la confusion entre deux mineurs ». Mais le résultat est là : Sébastian, né le 15 février 2000 (on a fini par avoir son état-civil complet et indiscutable), a été emprisonné au mois de juillet 2012, donc âgé de seulement 12 ans. En l’absence de papiers, l’administration a procédé à un examen médical d’identification osseuse, cette méthode très décriée par les experts pour estimer l’âge d’un enfant. Le résultat du test situe Sébastian entre 13 est 16 ans…

Il a fallu la visite dans la prison d’un membre de l’Observatoire international des prisons (OIP), pour qu’on réalise l’erreur : étonné par l’aspect enfantin de Sébastian, l’observateur a alerté le Défenseur des droits, et c’est ainsi que Marie Derain, défenseure des enfants, a pu intervenir. Elle s’est rapidement rendu compte de l’inversion des identités avec un autre mineur, et a obtenu de l’ambassade de Roumanie, pays d’origine de l’enfant, confirmation de son nom.

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Une « galette des droits » pour lancer les Droits en fête

De gauche à droite, Louis Jouanny, maire de Grâce-Uzel, Cécile Mazurier, directrice de Cac Sud 22, Michelle Paul, présidente de la section, Gaëlle Gouérou, coordinatrice du projet "les Droits en fête" et Annie Lagadec, créatrice de la fève.

La section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme a invité, samedi 16 février, ses partenaires des Droits en fête à une manifestation sympathique qu’elle a intitulée « Galette des droits » ! Au menu, bien entendu la traditionnelle galette, qui renfermait une fève originale, un bonnet phrygien. Originale à double titre : ce type de fève n’est pas fréquent, et d’autre part il s’agit d’une création vraiment originale en terre émaillée d’Annie Lagadec, sculpteure et plasticienne, et membre de la section. Annie avait également réalisé des bonnets phrygiens en tissu, qui ont remplacé la couronne des galettes des rois !

Mais avant de passer aux réjouissances, Michelle Paul, présidente, et Gaëlle Gouérou, coordinatrice du projet « Les droits en fête » ont fait le point sur l’état d’avancement du projet. La manifestation aura lieu dans maintenant 6 semaines, et il ne reste plus que des détails à caler. L’affiche et le flyer – programme seront imprimés début mars, une fois que nous aurons eu confirmation de toutes les participations.

La soirée a aussi été l’occasion d’une belle surprise. Marie-Claude Garcia – Le Quéau, directrice de l’association Itinérance 22, qui apporte aide et soutien aux gens du voyage dans le département, a proposé d’installer le camion roulotte de l’association sur le site de la fête. Ce véhicule, qui sert à la fois pour ses interventions sur les aires d’accueil, et d’outil d’animation et d’information. L’association est

Le camion roulotte de l'association Itinérance 22

représentée à Loudéac par Josiane Even. Marie-Claude Garcia – Le Quéau participera bien entendu à la table ronde du dimanche 31 mars après-midi, consacrée à la scolarisation des enfants du voyage et des enfants Rroms, sujet qu’elle connaît parfaitement.

Nous publierons le programme complet et détaillé de la fête dans les prochains jours.

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Drame du chômage à Nantes : la réaction de la section locale de la Ligue des droits de l’Homme

Mercredi 13 février, un homme s’est immolé par le feu devant une agence de Pôle Emploi à Nantes. Chômeur, il venait d’apprendre qu’il allait devoir remboursé une partie des indemnités qu’il avait touchées, parce qu’il avait travaillé pendant une durée très légèrement supérieure à la limite autorisée. Ce drame vient une nouvelle fois attirer l’attention sur le problème du chômage et de son indemnisation, qui mettent des personnes et des familles dans des situations de détresse telles que certains ne voient d’autre issue que la mort.

La lutte pour les droits économiques et sociaux, qui la Déclaration universelle des droits de l’Homme reconnaît dans son article 23, sont évidemment au cœur des combats de la Ligue des droits de l’Homme. C’est pourquoi la section nantaise de la Ligue a tenu à exprimer son sentiment après ce drame, en publiant un communiqué de presse.

Le droit au travail et à un revenu décent ne peut rester un droit virtuel dans notre société

Le 14 février 2013

Un homme, père de famille, âgé de quarante-deux ans, s’est immolé par le feu et est venu mourir sur le parking d’une agence de Pôle Emploi de Nantes.

Cet homme, au chômage, n’avait pas déclaré une période de travail alors qu’il percevait des allocations. Les règles de l’assurance chômage sanctionnent cette situation par deux mesures : la période de travail ne peut plus ouvrir de droits à l’assurance chômage ultérieure et les allocations versées deviennent des indus, des trop perçus qui doivent être remboursés à l’assurance-chômage. Dans une situation où il ne lui était plus versé d’assurance chômage et où il devait demander l’allocation de solidarité spécifique (ASS), cet homme a annoncé qu’il allait mettre fin à ses jours et est passé à cet acte terrible. La Ligue des droits de l’Homme est profondément émue par ce drame ; elle exprime sa compassion à l’égard des proches de cette personne.

C’est l’ensemble de notre société qui est interpellée aujourd’hui. Alors qu’en cinq ans, le nombre des hommes et des femmes sans aucun travail est passé de deux à trois millions, qu’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé au titre de l’assurance-chômage et que l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou le revenu de solidarité active (RSA), dont les montants se situent en dessous du seuil de pauvreté, ne peuvent être des solutions pérennes. Par ailleurs, des questions peuvent se poser sur la suffisance des moyens donnés à Pôle Emploi, humains, financiers, institutionnels pour répondre aux difficultés. La LDH exprime sa solidarité aux salarié-es de Pôle Emploi qui sont confrontés à ce drame social.

La LDH réaffirme le contenu de l’article 23 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. […]

Dans les crises actuelles, financière, économique, sociale, les licenciements, le chômage détruisent des vies et le tissu social. La LDH réaffirme avec force que les droits économiques et sociaux, indispensables à la dignité de toute personne, sont des droits de l’Homme comme les autres droits. Toute personne doit avoir effectivement droit à un travail et à un revenu décent, à un revenu de remplacement décent quand il est privé de salaire, en cas de chômage, de maladie, d’handicap et à la retraite.

L’exigence du respect des droits sociaux ne peut se heurter à de prétendues impossibilités financières et relève de l’action nécessaire pour l’égalité et la justice sociale.

 

Publié le A la une, Actualités de la section, Demandeurs d'asile

Le parcours difficile des demandeurs d’asile devant l’OFPRA et la CNDA

Une des obsessions des demandeurs d’asile, c’est le passage devant l’office français de protection des régugiés et des apatrides (l’OFPA). C’est en effet l’OFPRA qui décidera de la recevabilité de leur demande d’asile. Deux épreuves les attendent : la rédaction d’un « récit » de vie, qui devra expliquer en détails les raisons qui les amènent à demander l’asile à la France, et l’audience, au cours de laquelle ils devront, de vive voix, raconter leur histoire, devant les fonctionnaires de l’OFPRA. Les décisions de l’OFPRA peuvent être contestées : le demandeur d’asile s’adresse alors à la CNDA, la Cour nationale du droit d’asile, qui statuera en dernier recours, selon les mêmes modalités (récit écrit, et audience).

Dans la majorité des cas, le demandeur d’asile doit se faire assister pour rédiger son récit de vie : se posent souvent des problèmes de langue, et il est fréquent d’être obligé de faire appel à un interprète, ce qui a bien entendu un coût. La plupart du temps, ce sont les militants des associations qui les assistent : bénévoles, avec pour unique formation leur expérience ou celle de leurs camarades, leur tâche est difficile et ils sont pratiquement aussi angoissés que les demandeurs.

En effet, de nombreux écueils se présentent : il faut que le récit soit réaliste, précis, documenté, il faut fournir des détails capables de convaincre les juges qu’il ne s’agit pas d’un récit compilé ou même acheté. En faire trop ou trop peu va desservir le demandeur. Avec au bout cette menace toujours présente : l’expulsion, le renvoi vers le pays d’origine.

Dans son blog, Romain Baro, journaliste, explique dans un article : « être demandeur d’asile avec une lourde histoire ne suffit pas à obtenir une autorisation de séjour, et le passage devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides reste une épreuve difficile. La plupart des demandes sont recalées pour ‘récit stéréotypé’, ‘manque de spontanéité à l’oral’, ‘absence de personnalisation’ ». Il décrit avec beaucoup de sensibilité, et avec réalisme, le parcours de demandeurs et de leurs accompagnateurs.

Nous avons vécu, dans la section Loudéac centre Bretagne, le parcours d’une jeune Congolaise dont la demande a été rejetée par l’OFPRA puis retenue par la CNDA. On connaît la situation des femmes au Congo… Enlevée par des rebelles, violenté et violée pendant une journée, quand elle est rentrée chez elle, son mari et ses enfants avaient disparu (c’était il y a plusieurs années, les recherches menées par la Croix-Rouge internationale n’ont toujours pas abouti). Son dossier a été rejeté, parce qu’elle ne donnait pas suffisamment de précisions sur les violences subies… Elle a fait appel, a été assistée par une avocate, et finalement elle a obtenu « la protection subsidiaire », qui lui a permis d’obtenir un titre de séjour.

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Laïcité, Société

Appel pour que cessent les refus de scolarisation des enfants Roms

On avait cru, avec l’élection du nouveau président de la République, que la « chasse aux Rroms » allait s’arrêter… C’était sans compter sur le nouveau ministre de l’intérieur, dont on se demande ce que valaient ses déclarations humanistes lors de la passassion de pouvoir avec son prédécesseur… La « chasse » aux Rroms se poursuit, avec toujours les mêmes arguments hygiénistes, les mêmes clichés sur les mafias roumaines, dont il ne viendrait évidemment à personne l’idée de les nier, mais dont l’existence ni les méfaits ne peuvent justifier qu’on s’attaque à des enfants.

Ces temps-ci, une nouvelle étape a été franchie : on voit des municipalités (dont une dirigée par un maire PS, à Ris-Orangis) être sommées par le défenseur des droits, Dominique Baudis, ou par les autorités de scolariser ces enfants, mais de le faire dans des classes ghetto, improvisées dans des lieux non destinés à cela, comme des gymnases, de bâtiments communaux désaffectés…

C’est ce qui a conduit le collectif pour le droit à l’éducation des enfants Rroms, auquel la Ligue des droits de l’Homme participe activement, à s’adresser directement au premier ministre, ainsi qu’au ministre de l’Education nationale, et à la ministre déléguée chargée de la réussite éducatice, par une lettre ouverte reproduite ci-dessous, et qui détaille les raisons de cette indignation collective.

Espérons que cette fois, l’appel des associations sera entendu…

Action collective

Lettre ouverte au Premier ministre
Pour que cessent les refus de scolarisation

et la création de classes « roms »

Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 PARIS

 Copie à Monsieur Vincent Peillon
Copie à Madame George Pau-Langevin

Paris, le 11 février 2013

Monsieur le Premier Ministre,

Selon le préambule de la Constitution de 1946 « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».

Malgré la clarté de ce principe à valeur constitutionnelle, nous continuons de constater des refus de scolarisation opposés à des enfants d’origine rom, sous des prétextes divers : manque de pièces au dossier d’inscription, preuve insuffisante de leur résidence sur la commune concernée, ou encore en invoquant des raisons financières (la scolarisation de ces enfants constituerait une charge trop lourde pour la commune). Dans les quelques cas où l’inscription à l’école a finalement été obtenue, c’est toujours à l’issue d’un long parcours du combattant juridique et militant : interpellations des autorités, recours auprès des administrations compétentes (DASEN, Préfecture), saisine du Défenseur des droits…. Cela a été le cas à Champs-sur-Marne et c’est encore le cas actuellement pour la scolarisation de sept enfants roms de Noisy-le-Grand dont, en dépit du refus du maire justifié par « l’absence de domiciliation », le personnel enseignant et le Directeur académique ont décidé qu’ils devaient être accueillis dans une école de la ville. C’est aussi le cas dans quelques villes de l’Essonne comme Evry, Courcouronnes, Villebon-sur-Yvette. Sur cette question, le Défenseur des droits considère qu’« une telle différence de traitement fondée sur l’origine est susceptible de caractériser une discrimination prohibée notamment par l’article 2 de la loi du 27 mai 2008 » (Décision n° MLD/2012-33).

Plus récemment, nous avons eu connaissance d’une nouvelle pratique qui, si elle semble pour l’instant marginale, n’en est pas moins extrêmement préoccupante. Il s’agit de la création de classes composées uniquement d’enfants roms et fonctionnant en dehors de tout établissement scolaire. C’est le cas de la ville de Saint-Fons où la maire a décidé d’affecter des locaux – qui sont ceux d’une ancienne école mais qui abritent également les services de la police municipale – à l’« accueil » de 25 enfants, tous d’origine rom. Il s’agit là de l’instauration d’une véritable séparation ethnique, mais l’idée n’a pas manqué de faire des adeptes : le 21 janvier dernier, le maire de Ris-Orangis, en réponse aux demandes d’inscription scolaire déposées pour certaines depuis septembre 2012, a créé une classe ad hoc dans une salle attenante au complexe sportif « Émile Gagneux ». Aux yeux du maire, la classe qui « accueille » 12 enfants âgés de 5 à 10 ans, présente « l’avantage » de se trouver à 100 mètres seulement du terrain que les familles occupent. A 100 mètres aussi de l’école qui aurait dû les accueillir, si la loi était respectée…

L’article L. 131-1-1 du code de l’éducation rappelle en effet que « Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté. Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement. ».

Comment considérer que des classes créées à l’écart des établissements scolaires, où les enfants, maintenu.e.s dans un « entre-eux » par ailleurs dénoncé de toutes parts, offriraient ce cadre permettant « de s’insérer dans la vie sociale » et « d’exercer [leur] citoyenneté » ? Comment accepter qu’ils et elles se trouvent, en raison de leur origine, privé·e·s des relations avec les autres enfants, les autres enseignant·e·s, éducateurs et éducatrices, les services d’une véritable école ?

Le 2 octobre 2012, la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation, chargée de la réussite éducative, avait adressé trois circulaires concernant la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés [1]. Dans celles-ci, est réaffirmé le principe selon lequel « L’obligation d’accueil dans les écoles et établissements s’applique de la même façon pour les élèves allophones arrivants que pour les autres élèves ». Il a d’ailleurs été repris dans votre plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le 22 janvier dernier. La réaffirmation de ces principes ne suffit pas ; elle doit être suivie d’effet, ce qui n’est pas le cas des classes « roms » de Saint Fons et Ris-Orangis ou plus généralement dans les communes qui, encore aujourd’hui, refusent aux enfants roms l’accès à un droit fondamental.

À ce propos, vous n’ignorez pas que la France vient, une fois de plus, d’être condamnée par le Comité européen des droits sociaux pour le traitement que notre pays réserve à la population rom, qu’il s’agisse d’évictions forcées des lieux d’habitation, du non accès aux droits fondamentaux comme le logement, la santé ou encore la scolarisation. Sur cette dernière question, le Comité a estimé que « le Gouvernement ne prend pas des mesures particulières, alors qu’il le devrait à l’égard des membres d‘un groupe vulnérable, pour assurer aux enfants roms d’origine roumaine ou bulgare une égalité d’accès à l’éducation » (point 132 de la décision du CEDS, 11 septembre 2012, réclamation MDMI n° 67/2011). Il y a par conséquent violation de l’article E combiné avec l’article 17§2 de la charte sociale européenne. Les « mesures particulières » que la France doit prendre selon le CEDS ne sauraient passer par la création de classes « roms » qui vont naturellement dans le sens de la ghettoïsation dénoncée et condamnée régulièrement par le CEDS, le Comité des Ministres, comme par le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Au vu de tous ces éléments, nous souhaiterions être informés des mesures que vous comptez prendre d’urgence afin que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms » et pour que le droit fondamental à l’instruction et à l’école soit pleinement reconnu à toutes et à tous sur le territoire de la République.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de toute notre considération,

Pour les signataires :

Michel FEVRE
Président du Collectif pour le droit
des enfants roms à l’éducation


Organisations signataires :

Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation
AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) – CGT Educ’Action – CLIVE (Centre de Liaison et d’Information Voyage Ecole) – DEI-France (Défense des Enfants – International) – FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) – FERC-CGT (Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture) – ICEM-Pédagogie Freinet (Institut Coopératif d’Ecole Moderne) –Intermèdes –RESF (Réseau Education Sans Frontière) – Sud Education – SNUipp-FSU – Solidarité Laïque.

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope est composé des organisations suivantes :
ABCR (Association Biterroise Contre le Racisme) – ALPIL (Action pour l’insertion sociale par le logement) – AMPIL (Action Méditerranéenne Pour l’Insertion sociale par le Logement) – ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs) – ASEFRR(Association de Solidarité en Essonne avec les familles roumaines et rroms) – Association Solidarité Roms de Saint-Etienne – CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) – LA CIMADE (Comité intermouvements auprès des évacués) – CLASSES (Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat) – FNASAT-Gens du voyage – Habitat-Cité – LDH (Ligue des Droits de l’Homme) – Mouvement catholique des gens du voyage – MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) – PU-AMI (Première Urgence- Aide Médicale Internationale) – ROMAQUITAINE – Rencontres tsiganes – RomActions – Romeurope 94 – Secours catholique (Caritas France) – SICHEM (Service de Coopération Humanitaire pour les Etrangers et les Migrants) – Une famille un toit 44 – URAVIF (Union régionale des associations pour la promotion et la reconnaissance des droits des Tsiganes et des Gens du voyage d’Ile-de-France)

Le Comité de soutien de Montreuil, le Comité de soutien 92 Sud, le Collectif nantais Romeurope, le Collectif de soutien aux familles rroms de Roumanie, le Collectif Rroms des associations de l’agglomération lyonnaise, le Collectif Romyvelines, le Collectif de soutien aux familles roms de l’agglomération orléanaise, le Collectif des sans-papiers de Melun, Collectif solidarité Roms Lille Métropole, le Collectif Solidarité Roms Toulouse, Collectif de soutien aux familles Rroms de Noisy le Grand.

Et les organisations suivantes : Amnesty International France, ATD Quart Monde, CGT Educ’Action 91, Collectif « Ceux de Roubelles », Collectif Local des Citoyens Solidaires, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s), FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s), FSU 91, FCPE 91, Plateforme 93 de soutien aux Rroms vivant aux bidonvilles, SNUipp-FSU 91, Syndicat des correcteurs CGT de Paris

Publié le A la une, Extrême droite

Les mails orduriers et mensongers de l’extrême droite sur les étrangers (entre autres)

L’extrême droite, on le sait, se plaît à avancer masquée. Et elle ne lésine pas sur les moyens.

Un de ses moyens, c’est la diffusion à grande échelle de mails qu’on peut classer en un certain nombre de catégories :

  • Des récits, qui mettent en scène de méchants Arabes et des gentils patrons dont le seul souci est de faire vivre ou revivre une région et des salariés ;
  • Des dénonciations de scandales, en général financiers, qui mettent en cause soit des personnalités politiques (en général députés, sénateurs, députés européens), ou des fonctionnaires travaillant dans ces mêmes administrations (assemblée nationale, sénat, parlement européen) : des salaires incroyables, des avantages colossaux, et bien sûr pratiquement aucun travail à réaliser, et aucun contrôle ;
  • Des dénonciations de dysfonctionnements de la justice, qui aura libéré un assassin, bâclé une enquête pour protéger un notable, quand ce n’est pas indemniser un coupable.
  • Etc…

Un de mes correspondants m’abreuve régulièrement de ce type de mails, et il m’arrive de temps en temps de prendre la peine de les lire : ça en vaut la peine.

Le dernier en date reprend un thème qui est un classique dans ce type de courriel : les étrangers qui viennent bouffer le pain des français et qui font fortune sans avoir besoin de travailler, là où un brave et honnête travailleur français ou bien un courageux, voire héroïque artisan croule sous les impôts, les tracasseries administratives et les normes absurdes.

Le thème de ce courriel, donc, je cite : « Retraite 1 157 EUR pour les étrangers n’ayant même pas travaillé !! ». Les lignes suivantes nuancent l’affirmation : « Toute personne qui débarque en France, sans même jamais y avoir mis les pieds, peut prétendre, si elle a 65 ans, à 709 euros de retraite par mois ou même à 1 157 euros si elle vit en couple ».

Vous ne saviez pas, hein ? Vous ne risquiez pas de le savoir puisque c’est faux. Un étranger qui « débarque en France », s’il n’a pas de visa, doit faire une demande d’asile. Ceci quelque soit son âge. Avant d’être reconnu comme « demandeur d’asile », il faut quelques semaines, le temps de déposer la demande à la préfecture et qu’elle soit enregistrée, d’obtenir un rendez-vous à Pôle Emploi pour se faire domicilier, puis d’ouvrir un compte en banque, d’obtenir une domiciliation postale auprès d’une association agréée etc… Il va falloir également, et ça n’est pas la moindre difficulté, que le demandeur d’asile remplisse un dossier de demande d’asile qui sera examiné par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui devra être accompagné d’un récit détaillé et circonstancié  des raisons de la demande d’asile (avec bien souvent des frais d’interprète élevés, le texte devant être écrit en français). Au bout de deux mois, en général (ça, c’est quand tout se passe bien), le demandeur d’asile reçoit un « récépissé » : c’est un papier qui atteste que son titulaire a bien déposé une demande d’asile, et que, le temps que cette demande soit instruite (en gros deux ans), il est autorisé à séjourner en France, et ne peut pas être expulsé. À ce moment-là, le demandeur d’asile peut recevoir une aide de l’État, « l’allocation temporaire d’attente », ou ATA, d’un montant de 11,20€ par jour et par adulte, soit 336€ pour un mois de 30 jours. S’il a des enfants, il ne touchera pas un centime de plus. Autre protection que lui accorde l’État : l’aide médicale d’État, équivalent, en gros, de la couverture médicale universelle (CMU). Un demandeur d’asile n’a pas le droit de travailler : sa seule ressource sera donc l’ATA, et il devra parfois payer un loyer. A cela il convient d’ajouter les taxes, qui ont été fortement augmentées récemment, sur les différents titres de séjours, et même les demandes de titres (lire ici).

Autre mensonge : « Cette situation est très injuste vis-à-vis des retraités français, qui voient dans le même temps leurs pensions constamment rabotées au fur et à mesure que leurs caisses s’enfoncent dans le rouge » : c’est faux, les caisses de retraite n’interviennent en aucun cas dans le financement de l’ATA ni de l’AME.

Enfin : « Si l’on ajoute à cela que la Cnav verse des pensions à l’étranger sans aucun contrôle, au point que la Cour des comptes dénonce le versement de pensions à des morts, notamment en Algérie (mais sans proposer le moindre remède), on ne peut que constater que notre système de retraites est ouvert à tous vents : prestations injustifiées, fraudes etc.

> > > > > > > > > > > > > > > Il est urgent de se mobiliser pour faire cesser ces graves injustices et défendre nos caisses de retraite. »  (typographie respectée, toujours emphatique, avec différentes polices, différentes casses, des couleurs…). Encore faux, et compliqué. Si la retraite est « exportable », le minimum vieillesse et l’assurance maladie ne le sont pas : ce qui signifie que pour pouvoir profiter de la totalité de ses droits, le vieil étranger en situation régulière est contraint au mieux, de faire des navettes entre son pays d’origine (où est souvent restée sa famille proche) et la France, soit à résider en permanence en France. Et comme beaucoup de ces travailleurs ont été exploités toute leur vie, souvent par des employeurs peu scrupuleux, ils ont fréquemment été employés sans être déclarés : ils n’ont dans ce cas droit qu’au minimum vieillesse, soit, en avril 2012 : 777,17€ par mois pour un célibataire.

Pour mieux berner les naïfs, le courriel propose un lien, où ils pourront trouver la preuve irréfutable de ce qui est affirmé. Sauf que ce lien est un lien mort, qui conduit à la bien connue « erreur 404 » : http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/livretaccueil.pdf

Et l’expéditeur de ce courriel invite bien entendu son destinataire à le diffuser largement, ce qui est généralement fait, même par des gens sincères (c’est précisément le cas de mon correspondant), qui se laissent abuser.

C’est ainsi qu’on crée et qu’on entretient le racisme et la xénophobie. C’est exemple n’en est qu’un parmi des dizaines d’autres, tout aussi cousus de mensonges éhontés. Et bien entendu, impossible de remonter jusqu’à l’auteur du courriel… L’extrême droite est habile…

Un site permet de débusquer un certain nombre de ces « hoax » (rumeurs mensongères qui circulent sur le net) : http://www.hoaxbuster.com/