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Ligue des droits de l’Homme : une campagne sur les droits des enfants dans le sport

Le groupe de travail, « Sport, droits et libertés » a été créé par le Comité central du 12 avril 2012, à la suite d’une orientation du congrès de la Ligue des droits de l’Homme à Reims, en juin 2011.
Après avoir publié une lettre électronique au moment des Jeux olympiques de Londres en juillet (http://www.ldh-france.org/Lettre-electronique-Droits-de-l,4298.html), l’équipe qui s’est constituée autour de Pascal Nicolle, l’animateur de ce groupe, et l’équipe du secrétariat général, Dominique Guibert et Nadia Doghramadjian, a souhaité mettre à son programme de travail une campagne de sensibilisation aux droits des enfants dans le monde sportif.
Cette campagne prend la forme de deux documents qui doivent permettre à la Ligue d’ouvrir un nouveau champ d’action en direction d’un public trop souvent bercé par le soi-disant « apolitisme » du sport :
• une plaquette 3 volets qui sera disponible à la fin du mois de novembre : il s’agit d’une plaquette, financée avec l’aide du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, à destination des adolescents. Cette plaquette porte sur les trois formes majeures de discriminations identifiées dans le mode sportif : le sexisme, le racisme et l’homophobie. Cette plaquette rappelle les termes de la Convention internationale des droits de l’enfant, les orientations de la LDH en la matière, et donne des conseils pratiques aux victimes de discriminations ;
• un tract de format A5 recto verso, disponible dès maintenant reproduit ci-dessous, et téléchargeable. Ce tract traite d’un dossier que la Ligue des droits de l’Homme porte depuis trois ans : celui des conditions discriminatoires qu’impose la Fédération française de football (FFF) aux mineurs étrangers pour l’obtention de leurs licences. Après trois ans de batailles juridiques (Défenseur des droits, Cnil…) et de discussions avec la ministre nouvellement nommée et les responsables de cette fédération, seule la mobilisation des amateurs de football peut faire bouger la FFF, véritable État dans l’État, qui se refuse à appliquer les lois françaises et les directives européennes.

Ce tract est doublement d’actualité :
• nous sommes en pleine période de prise en compte des licences dans les clubs et plusieurs centaines de licences de mineurs étrangers sont d’ores et déjà bloquées ;
• la FFF renouvelle ses instances le 15 décembre prochain, et il est important d’indiquer que cette fédération est la dernière à maintenir des dispositions discriminatoires.

Le sport occupe une place essentielle dans la vie associative et constitue pour beaucoup de jeunes un moyen d’entrer dans la citoyenneté et pour tous ses pratiquants un lien social essentiel, un moyen d’intégration et d’épanouissement.

Notre place est donc pleinement sur les terrains de sport !

Un récent sondage TNS SOFRES* vient de rappeler que 82% des sondés s’intéressent au sport et que 7 Français sur 10 sont des sportifs réguliers ou occasionnels.
Les valeurs positives du sport sont avant tout portées par le sport amateur, auquel les Français donnent une place fédératrice dans la société via notamment l’éducation des plus jeunes (51% des Français l’associent particulièrement au sport amateur contre 5% au sport professionnel).
Ainsi, 83% des Français sont d’accord pour dire que le sport participe à la diffusion des valeurs de respect et de partage à l’échelle d’un pays.

*Les détails de ce sondage :
http://www.tns-sofres.com/points-de-vue/66F27168EF7645AB99DB4A47A44B0C80.aspx

Le tract, téléchargeable ici.

La discrim’ hors jeu

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) se mobilise contre toutes les discriminations et pour le respect des droits de tous les humains.
Le sport n’est pas à l’abri : sexisme, racisme, homophobie… sont hors la loi, ils doivent être hors-jeu !

Des centaines de licences de footballeurs mineurs et étrangers sont bloquées…

Depuis 2009, la Fédération française de football (FFF) s’obstine à appliquer, de manière erronée, les dispositions de l’article 19 du Règlement de la Fédération internationale de football association (Fifa), qui porte sur le statut et le transfert des joueurs, afin de lutter contre le trafic des jeunes joueurs dans le monde.

La FFF adapte cet article à la réglementation française de manière discriminatoire. Elle exige de tout enfant non français qu’il justifie de l’identité et de la nationalité de ses parents, de ses liens de filiation avec ceux-ci et de leur résidence en France, ainsi qu’une attestation de sa présence continuelle en France lors des cinq années précédentes.

Cette règle absurde bloque des centaines de licences. Elle est discriminatoire !

Un enfant sans papiers n’existe pas. Il y a simplement des enfants : la Convention internationale des droits de l’enfant rappelle que l’intérêt supérieur de l’enfant prime sur toute autre considération.La Ligue des droits de l’Homme et ses partenaire.

La Ligue de droits de l’Homme et ses partenaires mobilisés contre les discriminations…

Depuis 2009, la Ligue des droits de l’Homme a saisi la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et le Défenseur des droits. Elle a saisi le procureur de la République du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, suite à un dossier de refus de délivrance de licence amateur. Elle a créé un groupe de travail spécialisé. Elle a rencontré le président de la FFF et même la ministre des Sports… sans aucune suite.

D’autres fédérations sportives ont retiré les mentions discriminatoires de leurs règlements. C’est le cas notamment de la Fédération française d’athlétisme, qui a rapidement agi en ce sens.

La Fédération française de football est la dernière fédération sportive qui met en œuvre des mesures discriminatoires. Il est temps que le gouvernement fasse pression pour qu’elle respecte la loi française et les directives européennes.
Parce que nous aimons le sport, parce que nous aimons le football, les droits des enfants doivent être respectés !

Avec la Ligue des droits de l’Homme, défendons l’accès de tous, mineurs, majeurs, Français ou étrangers, à une licence sportive.

Pour défendre le sport pour tous, mobilisons-nous avec la Ligue des droits de l’Homme !

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L’association européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH) publie un rapport sur la situation des Roms en Europe

L’Association Européenne pour la Défense des Droits de l’Homme (AEDH) regroupe des ligues et associations de défense des droits de l’Homme des pays de l’Union Européenne. Elle est membre associé de la Fédération internationale pour la défense des droits de l’Homme (FIDH). Voir son site ici : www.aedh.eu.
Depuis un an, l’AEDH mène une étude de la situation des Roms en Europe. Au mois d’octobre 2012, elle a publié son rapport Les Roms en Europe au 21e siècle : violences, exclusions, précarité, qui dénonce les violences physiques commises par les États européens et les citoyens européens contre les populations Roms.
L’idée de ce rapport a émergé en parallèle à la communication de la Commission européenne du 5 avril 2011, qui lançait un cadre européen de stratégies nationales d’intégration des Roms. Cette initiative de la Commission avait pour but d’inciter les États membres à mettre en place des politiques d’insertion des Roms et de lutte contre les discriminations sociales qu’ils subissent dans quatre domaines particuliers : l’accès à l’éducation, à l’emploi, au logement et à la santé. Mais rien n’avait été prévu dans ce plan d’action pour lutter contre les autres formes de discrimination et de violence que subissent les Roms en Europe.
C’est pourquoi l’AEDH s’est saisie de cette question lors de son assemblée générale à Luxembourg en mai 2011, faisant de la lutte contre le racisme anti-Roms une priorité de son travail, et c’est dans ce cadre qu’ont débuté les recherches sur les formes de violences faites aux Roms en Europe au 21e siècle. L’AEDH a également diffusé des communiqués de presse sur ce sujet à trois reprises : en novembre 2011, en juin 2012, et en septembre 2012. L’AEDH a de plus organisé à Brno (République Tchèque), en avril 2012, un séminaire intitulé Les Roms en Europe
Le rapport « Les Roms en Europe au 21ème siècle : violences, exclusions, précarité » liste les violences faites aux Roms dans les pays de l’Union européenne et dans d’autres États européens (Croatie, Suisse, Norvège, Serbie, etc.). Il se divise en trois parties : les violences d’État contre les Roms, les violences contre les Roms commises par les citoyens, les violences sociales subies par les Roms.
Le but de ce travail est de montrer que les Roms ne sont pas seulement victimes de discriminations sociales mais bien de violences physiques dans tous les pays de l’Union européenne sans exception, et que le racisme anti-Roms est enraciné dans les sociétés européennes.
L’AEDH appelle les institutions européennes et les autorités nationales et locales des États membres de l’Union européenne à d’abord combattre ces violences et ce sentiment xénophobe, tout en luttant pour le respect des droits sociaux des Roms en vue de garantir le succès des « stratégies d’intégration des Roms ».
Le rapport n’est pour l’instant disponible qu’en anglais et en français, il sera traduit dans d’autres langues par la suite.
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Assemblée générale de la section : le rapport d’activité 2012

Photo Anne Cojean, Le Télégramme (http://www.letelegramme.com/local/cotes-d-armor/rostrenen-loudeac/ville/ligue-des-droits-de-l-homme-un-bon-bilan-et-un-beau-projet-18-11-2012-1910720.php)

La section Loudéac centre Bretagne a tenu son assemblée générale vendredi 16 novembre, salle Brazidec, à Trévé. Elle a été l’occasion pour Michelle Paul, présidente de la section, de présenter le rapport d’activité de l’année 2012, qui a été adopté à l’unanimité.

Une grande partie de la réunion a concerné le projet phare de l’année 2012, puisqu’il s’agit d’une manifestation prévue sur quatre jours, les 29,30 et 31 mars. Intitulée Les Droits en fête, cette première édition traitera du droit à l’éducation, et présentera quelques aspects de la culture marocaine. Elle proposera au public des expositions, des table-rondes, des films, une soirée couscous et de la musique, avec le groupe de jazz tsigane Amari-Famili. Nous reviendrons très prochainement sur ce projet qui est en cours de finalisation.

Rapport d’activités 2012

  1. 1.    Actions et animations.

Nous avons participé activement aux actions du collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité.

Décembre 2012 :

  • participation au comité régional (assemblée générale).

Janvier 2012 :

  • Assemblées générales de la fédération départementale et de la délégation régionale.
  • « invitation » de Guéant, ministre de l’intérieur : nous avions décidé de ne pas y donné suite, l’invitation n’en était d’ailleurs pas une.
  • Contact et réunion avec le Lycée Rosa-Parks de Rostrenen pour la préparation de son « baptême ».

Février 2012 :

  • 1ère réunion au conseil général au sujet de la fête des droits.
  • Participation à la conférence d’Henri Leclerc à Quimperlé : « justice et pouvoir ».

Mars 2012 :

  • Animation à Plouguenast, au Cythéa, en collaboration avec l’équipe du cinéma, dans le cadre du festival « terres et films d’ici et d’ailleurs » : projection du film la Guerre des Boutons, suivie d’un débat avec Bertrand Rothé, auteur du roman « Lebrac, trois mois de prison », sur la justice des mineurs. Le lendemain, matinée dédicace à l’espace culturel Leclerc à Loudéac.

Avril 2012 :

  • Vide-grenier à Rostrenen (au lycée Rosa-Parks).

Mai 2012 :

  • Animation au lycée Rosa-Parks de Rostrenen pour le « baptême » de l’établissement.
  • Premier rendez-vous avec le maire de La Motte pour « les droits en fête »

Juin 2012 :

  • Animation au collège Louis-Guilloux de Plémet dans le cadre de sa « journée des solidarités ».

Juillet-août 2012 :

  • Relâche pour les animations, mais pas pour les aides aux personnes !

Septembre 2012 :

  • Vide-grenier à Plémet.
  • Plusieurs réunions de préparation des Droits en fête.

Octobre 2012 :

  • Animation à Plémet, en « off » du mois du doc, avec le film « Les amoureux au ban public », suivi d’un débat avec Floriane Guénard, animatrice à l’association « amoureux au ban public », salle des associations à la mairie de Plémet.
  • Rendez-vous au collège Saint-Joseph de Loudéac pour Droits en fête.
  • Formation régionale à Saint-Brieuc sur l’histoire de la Ligue des droits de l’Homme.

Novembre 2012

  • Rendez-vous avec les enseignants de l’école publique de La Motte pour Droits en fête et brève rencontre avec la directrice de l’école privée qui n’avait pas reçu notre courrier.
  • Rendez-vous le 19 novembre au conseil général pour les droits en fêtes, pour le prêt d’une exposition.
  • Formation régionale trésoriers à Lorient le 17 novembre.

Décembre 2012 :

  • Réunion de section salle des associations de la mairie de Plémet le 14 décembre.
  1. 2.       Aides aux personnes

Pendant l’année 2012, nous avons été contactés ou avons traité 20 dossiers personnels. Cela peut aller d’une simple demande de renseignements à un suivi et un soutien très prenants.

  1. 3.    Adhésions

Depuis sa création en décembre 2009, l’effectif de la section est stable, à une trentaine d’adhérents.

Aides financières

Depuis la création de la section, des ligueurs ont apporté personnellement des aides financières et/ou matérielles (nourriture, notamment, mais aussi vêtements, meubles, électo-ménager etc…) des personnes. Cela a été le cas en particulier pour deux couples.

Élection du nouveau bureau

  • Présidente, Michelle Paul.
  • Vice-présidente, Marie-France Buchon.
  • Trésorier, Roland Guérin.
  • Trésoriers adjoints, Jean Buchon et Gaëlle Gouérou.
  • Secrétaire, Jacques Paul.
  • Secrétaire adjoint, Annie Lagadec.

Roland Guérin et Ghislaine Launay représenteront la section à l’assemblée générale régionale. Michelle Paul est candidate à la délégation régionale.

Bilan des trois années de fonctionnement

La section a été officiellement créée en décembre 2009, et s’était fixé comme objectif de s’installer sur le long terme.

Les différents volets de nos activités

  1. Les animations : seuls ou en partenariat avec d’autres associations
  • Soirées débat
  • Animations scolaires
  1. Les actions : Cidéral, pour Natacha Ausibal, pôle emploi pour Martine Mégret, soutien aux travailleurs de Carrefour pour le travail du dimanche qu’on leur a imposé.
  2. La participation aux activités des autres sections bretonnes : intérêt, les contacts avec les « pointures » de la Ligue, comme Tubiana, Leclerc, Danièle Lochak, Jean-Pierre Rosenzweig, Souhair Benhalem, Pierre Tartakowsky, Nadia Doghramadjan, Jean-Claude Vitran…).
  3. Les journées formations organisées par la délégation régionale (cf Danièle Lochak à Lorient)
  4. La représentation de la section à la fédération et à la délégation régionale.
  5. Les vide-greniers : permet d’avoir de l’argent sans être obligé de le quémander à des gens qui ne partagent pas nos convictions.
  6. Le mois du doc en 2011, en « off » en 2012.

Rappel des différentes actions :

2010

  • La vidéo-surveillance à La Chèze ;
  • Les peurs, avec Armor TV ;
  • Participation à de nombreuses manifestations pour la défense des retraites.
  • Le collectif citoyen (a-t-on servi de caution ?)
  • Manifestations à Rennes et Loudéac pour Martine Mégret
  • Collectage à Trévé pour la réalisation du livre « Nous n’avions jamais vu de Noirs » et journée d’animation avec Armelle Mabon ;
  • Conférence de Jean-Pierre Roszensweig à Rennes et mise en ligne de la vidéo ;
  • Inauguration de la stèle de Trévé ;
  • Participation au stand de l’Action des Chrétiens Contre la Torture (ACAT) ;
  • Conférence de Michel Tubiana à Quimperlé et mise en ligne de la vidéo ;
  • Mois du doc à La Chèze avec la Mort de Danton et débat avec Nadia Doghramadjan ;
  • Conférence d’Henri Leclerc, « justice et pouvoir », à Quimper, mise en ligne de la vidéo.
  • Ciné débat au Cythéa à Plouguenast avec la Guerre des boutons, débat avec Bertrand Rothé, auteur de « Lebrac trois mois de prison » ;
  • « Baptême » du lycée Rosa-Parks à Rostrenen ;
  • Pièce de théâtre « Naz », de Ricardo Montserrat, avec Pierre Tartakowsky.
  • Ciné débat « les amoureux au ban public avec Floriane Guénard.

2011

  • Manifestations à Rennes et Loudéac pour Martine Mégret

  • Collectage à Trévé pour la réalisation du livre « Nous n’avions jamais vu de Noirs » et journée d’animation avec Armelle Mabon ;
  • Conférence de Jean-Pierre Roszensweig à Rennes et mise en ligne de la vidéo ;
  • Inauguration de la stèle de Trévé ;
  • Participation au stand de l’Action des Chrétiens Contre la Torture (ACAT) ;
  • Conférence de Michel Tubiana à Quimperlé et mise en ligne de la vidéo ;
  • Mois du doc à La Chèze avec la Mort de Danton et débat avec Nadia Doghramadjan ;
  • Conférence d’Henri Leclerc, « justice et pouvoir », à Quimper, mise en ligne de la vidéo.

2012

Les aides aux personnes : bilan de trois années

En trois ans, nous avons eu 35 demandes, qui représentent des dossiers plus ou moins lourds. Il est bon d’en faire le bilan pour balayer des idées fausses.

16 dossiers concernent des Etrangers 8 dossiers sont « mixtes » 11 dossiers concernent des Français
11 dossiers justifiaient notre intervention. Il s’agissait soit de couples mixtes, soit de couples parent – enfant. 5 dossiers justifiaient notre intervention.
4 dossiers ne justifaient pas notre intervention. 7 dossiers justifiaient notre intervention.

1 demande était abusive.

 6 dossiers ne justifiaient pas d’intervention.

 

Conclusions

La couverture du territoire, et notre impact.

La section s’appelle « Loudéac centre Bretagne », nous sommes intervenus à Plémet, La Chèze, Trévé, La Motte, Plouguenast, Loudéac

  • Par nos soutiens (Natacha Aussibal – Cidéral, Martine Mégret – Pôle emploi, Carrefour…)
  • Par la presse : bons rapports avec Ouest-France et Le Télégramme.
  • Le site contribue à nous donner de la visibilité et certaines personnes viennent à nous grâce à lui (exemple : les gens du voyage récemment).

Les partenaires institutionnels :

  • Écoles : inscriptions d’enfants.
  • Gendarmerie : OQTF.
  • CPAM, Maison du département, préfecture (22 et région) (cohésion sociale), pôle emploi, conseil général, hôpitaux (St-Brieuc, CHU Rennes), permanence du sénateur.

Les partenaires associatifs :

  • Les associations locales : Familles rurales, Vacances familles.
  • Associations partenaires pour les animations, la fête.
  • Secours populaire, secours catholique, restos du cœur.
  • Cythéa.
  • Croix rouge, MAE, CASCI Paimpol, Libre pensée 22,
  • ADALEA, COALIA (AFTAM)
  • Collectif Saint-Brieuc
  • LDH Siège services communication, juridique, général.
  • ASTI, CIMADE.

Les collectivités locales :

  • Mairies : Trévé, La Chèze, Plémet, La Motte, Grâce-Uzel, Plérin

Petit rappel :

« La Ligue des droits de l’Homme est une association généraliste qui lutte contre les atteintes aux droits des individus dans tous les domaines de la vie civique, politique et sociale. Pour cela, elle ne se contente pas de dénoncer les injustices, mais elle veut promouvoir la citoyenneté de tous et garantir l’exercie des libertés politiques et des droits économiqes et sociaux ».

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En visite à Rennes, D. Bertinotti a reçu des représentants d’associations de soutien aux demandeurs d’asile

Photo Rennes Métropole

La ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, était en visite à Rennes, jeudi 15 novembre. Elle a reçu une délégation de représentants des associations qui soutiennes les demandeurs d’asile qui lui ont fait part des difficultés et des inquiétudes. Par ailleurs, des habitants de Pacé, commune où 250 migrants occupent un squat et sont menacés d’expulsions, se sont constitués en collectif, et viennent de mettre en ligne une pétition de soutien aux demandeurs d’asile (à lire en fin d’article, pétition à signer ici).

En Ille-et-Vilaine, 5 familles avec enfants scolarisés sont actuellement assignées à résidence. Après les avoir expulsés de leur logement en Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), la préfecture d’Ille et Vilaine a décidé de placer ces familles sous ce régime de contrainte pendant 45 jours, le temps d’effectuer les démarches auprès des consulats, pour les expulser vers leur pays d’origine. Les familles doivent se présenter 2 fois par semaine à la Police Aux Frontières pour signer, sinon elles risquent un placement en rétention. En voici la liste :
  • Famille B. (Géorgie) : couple avec 2 enfants, E., 20 ans, et Elina, 3,5 ans, scolarisée à l’école maternelle du Clos-Joury au Rheu.
  • Famille S. (Kosovo/Serbie) : couple avec 2 enfants, M., 7 ans, et A., 4 ans, scolarisés à l’école Joseph-Lotte.
  • Famille M. (Arménie) : couple avec 2 enfants, R. et L., 3,5 ans, scolarisée à l’école maternelle de Bain-de-Bretagne.
  • Famille M. (Daghestan) : femme seule avec  2 fils, A., 21 ans et N., 20 ans scolarisé au lycée Jean-Macé de Rennes.
  • Famille B. (Mongolie) : femme seule avec 3 enfants, S., 3 mois, A., 2 ans, et B., 8 ans, scolarisé à l’école de l’Ille.
Un rassemblement de soutien à ces familles est prévu mercredi 21 novembre à partir de 12h à la préfecture de Beauregard.
Par ailleurs une délégation de représentants des associations qui soutiennent les familles a pu rencontrer Dominique Bertinotti, ministre de la famille, qui été en visite à l’école maternelle Chalais-Prévert de Rennes. Voici le récit qu’en fait une des participantes :
« Nous étions 8 à aller à la rencontre cet après-midi de Dominique Bertinotti, Ministre de la famille, en visite à l’école Chalais-Prévert. 
Après une courte négociation avec les fonctionnaires de la Direction centrale du renseignement intérieur (ex renseignements généraux), nous avons obtenu qu’elle nous accorde quelques minutes à l’issue de sa visite. Nous avons accepté de ranger nos banderoles et d’être polis et gentils avec Madame la Ministre…
Bonus !  Dominique Bertinotti était entourée notamment du Préfet, Michel Cadot, de Daniel Delaveau, maire de Rennes, Marie-Anne Chapdelaine, députée, Gwénaëlle Hamon, adjointe au maire de Rennes à l’éducation, et Yannick Nadesan, conseiller municipal, et de l’Inspecteur d’académie d’Ille-et-Vilaine.
Nous lui avons remis un tract (ci-dessous) rédigé dans l’urgence, et lui avons fait part de nos inquiétudes face à l’expulsion imminente des migrants de Pacé.  
C’est le préfet qui nous a répondu. Il s’exprimera demain sur les solutions de relogement suite à une réunion avec les associations. Nous avons demandé à y participer : « Non, les associations qui pratiquent des actions illégales ne sont pas conviées et vous avez déjà été reçus plusieurs fois par M.Fleutiaux », a répondu le préfet. ».

Le tract

Bienvenue à Rennes, Madame la Ministre !
Les sourires satisfaits des édiles locaux vous accueillent. Ils ont, n’en doutons pas, de belles réalisations à vous présenter. Pour la touche réaliste du discours, ils vont signaleront, de-ci de-là, quelques difficultés non encore surmontées.
Bonne visite Madame la Ministre !
Ce que vous ne verrez pas :
  • Les familles du Squat de Pacé qui vivent dans l’angoisse de cette expulsion programmée aujourd’hui : 64 enfants , scolarisés pour ceux qui sont en âge de l’être.
  • Les enfants Rroms (scolarisés eux-aussi)  et leurs familles  qui occupaient des maisons vides,  jetés à la rue avec une brutalité dont les élus locaux ne peuvent tirer fierté : matelas, jouets, vélos jetés à la benne et voués à la destruction.
Ministre déléguée à la famille, il ne convient pas que vous ignoriez cette partie sombre de la réalité.
Ici rien n’est résolu,  « le 115 » est saturé, et chaque jour des dizaines de personnes, malades, familles, dorment à la rue.
Sans l’action des militants associatifs, principalement le DAL35 avec le soutien du MRAP et de RESF, aidés par des organisations  caritatives,  des drames humains n’auraient pu être évités.
Les Autorités, que nous sollicitons sans cesse, paraissent se satisfaire de la situation. Nous mettons en garde une fois encore. Si les  militants et les bénévoles associatifs cessent de compenser les carences de l’État, personne ne pourra contrôler la situation.
Vous le savez, Madame la Ministre, la misère engendre la colère.
Enfin, des habitants de Pacé, commune où 250 migrants occupent un squat et sont menacés d’expulsion, viennent de se constituer en collectif et ont mis en ligne une pétition de soutien aux migrants. Vous pouvez la signer ici. En voici le texte :

Avec le Collectif de Citoyens Pacéens, contre les expulsions sans relogement

Nous sommes des citoyens de Pacé, commune d’Ille-Et-Vilaine. Environ 250 personnes occupent depuis début mai 2012 sans trouble à l’ordre public la Résidence du Parc, une ancienne maison de retraite, présentée depuis par la presse comme « le plus grand squat de France ».

Une décision de justice a autorisé leur expulsion à compter du 15 novembre 2012. Désormais, les forces de police peuvent intervenir à tout moment alors qu’aucune solution de relogement durable n’a été proposée par la Préfecture.

Notre Collectif de Citoyens Pacéens ne veut pas que sa commune soit le théâtre d’une expulsion massive, car nous n’acceptons pas que des femmes, des hommes mais aussi des enfants puissent se retrouver à la rue, de surcroît en début de période hivernale.

Devant l’urgence et la gravité de la situation, nous demandons instamment à M. Le Président de la République, à M. Le Premier Ministre, à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, à Madame la Ministre du Logement, à Madame la Ministre de la Justice, à Monsieur le Préfet d’Ille-Et-Vilaine d’intervenir pour que soit proposées à toutes les personnes de la Résidence du Parc des conditions de vie décente, à commencer par un logement durable. Dans l’attente que des solutions pérennes soient trouvées, nous refusons qu’ait lieu leur expulsion.

Publié le A la une, Actualités de la section, La démocratie à Loudéac

Affaire Natacha Aussibal : le rapporteur public accable le président de la Cidéral

Jeudi 15 novembre, le tribunal administratif jugeait la suppression du poste de Natacha Aussibal à la pépinière d’entreprise de la Cidéral (communauté de communes de la région de Loudéac). Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 13 décembre. Mais les conclusions du rapporteur public ont été accablantes pour le président de la Cidéral. À tel point que l’avocat de Natacha Aussibal n’a eu que peu de choses à ajouter lorsqu’il est intervenu.

« Obstination », « persistance d’une irrégularité fautive et obstinée », « motif économique (pour justifier la suppression du poste, ndlr) dérisoire », « triste affaire » : le rapporteur public n’a pas mâché ses mots pour donner son avis sur cette affaire.

Au départ, en juillet 2010, le président de la Cidéral révoque Natacha Aussibal, déléguée syndicale CGT, pour manquement à son devoir de réserve par la diffusion d’un tract. Saisi en référé, le tribunal administratif annule la révocation. Le président de la Cidéral réintègre alors Natacha, et la convoque pour un entretien préalable à sa suspension, et saisit le conseil de discipline. Le conseil de discipline conteste la suspension, mais son avis n’est que consultatif. Le président confirme la suspension pour un an. Quelques jours avant l’échéance, il propose au conseil communautaire la suppression du poste de Natacha, pour des raisons « économiques », et place Natacha « hors poste » : elle continuera à percevoir son salaire, mais ne travaillera pas. Une situation qu’elle vit naturellement très mal.

Le tribunal administratif était donc saisi sur cette suppression de poste, dont tout le monde a bien compris qu’il s’agissait d’une manœuvre pour écarter une déléguée syndicale.

Le rapporteur public a souligné le caractère « dérisoire » du motif invoqué pour supprimer le poste, et rappelé que deux conseillers communautaires s’étaient étonnés d’entendre ce motif « tomber du ciel » alors qu’aucune alerte n’avait été lancée auparavant.

Le défenseur des droits a jugé qu’il y avait eu « discrimination syndicale » et « harcèlement »

Il a également rappelé l’avis donné par le Défenseur des droits. Le remplaçant de la Halde (haute autorité de lutte contre les dicriminations et pour l’égalité) avait en effet été saisi, et avait considéré que, suspendue, Natacha Aussibal avait été victime d’une « discrimination suyndicale», et de « harcèlement ». Et il préconisait la réintégration de la fonctionnaire. Comme il l’avait fait après le jugement du Tribunal administratif, et l’avis du conseil de discipline, le président n’a tenu aucun compte de l’avis du défenseur des droits.

Le rapporteur public a également longuement insisté sur le harcèlement dont a été victime Natacha Aussibal, allant jusqu’à qualifier les agissements du président de la Cidéral de « persistance fautive et obstinée ».

Sa conclusion est sévère : il demande que le tribunal réintègre Natacha Aussibal à compter de décembre 2010 (avec astreinte financière), et lui accorde 10000€ d’indemnité pour le préjudice moral qu’elle a subi. Il ne s’agit bien entendu que des conclusions du rapporteur public, dont le tribunal tiendra compte ou pas.

L’avocat de Natacha Aussibal n’a eu qu’à confirmer tout ce qu’a dit le rapporteur public, et a lui aussi demandé sa réintégration et son indemnisation au titre du préjudice moral.

Le président a donc mis le jugement en délibéré : il sera rendu le 13 décembre.

Publié le A la une, Nos amis et nos partenaires

Situation inquiétante pour les migrants en Ille-et-Vilaine

Mardi 13 novembre, une trentaine de Roumains ont été expulsés de maisons appartenant à la ville de Rennes (Photo Ouest-France).

La situation des demandeurs d’asile est catastrophique en Ile-et-Vilaine, et elle risque de s’aggraver rapidement, avec la menace d’expulsion qui vise les quelque 240 personnes qui logent dans la maison de retraite de Pacé, que la justice leur demande d’évacuer aujourd’hui. Il y aurait en ce moment 400 personnes dans les locaux réquisitionnés par Droit au logement dans le département d’Ile-et-Vilaine. L’association rappelle que « Les réquisitions du DAL 35 ont débuté en 2009 face au désengagement de l’État qui ne respecte plus ses obligations légales vis à vis des demandeurs d’asile. Ce sont les pouvoirs publics qui ont eux-mêmes créé cette pénurie en concentrant les migrants dans les villes où se trouvent les préfectures de région, comme à Rennes, sans adapter les conditions d’accueil. »

Aujourd’hui, le 115 (numéro d’appel pour les personnes sans abri) est déjà saturé, alors que nous sommes encore à un mois de l’hiver. Pour le DAL, « Derrière cette pénurie organisée se cache la volonté de l’État ne pas voir s’installer durablement ces migrants en France. Comme partout en France, la Préfecture d’Ille et Vilaine préfère favoriser l’hébergement précaire en enrichissant des marchands de sommeil, plutôt que de trouver des solutions pérennes moins onéreuses ».

Hier, mercredi 14 novembre, les associations de défense des migrants (Droit au logement, Réseau éducation sans frontière notamment) ont occupé symboliquement cinq lieux publics à Rennes : la Préfecture, d’où ils ont été refoulés, le Conseil régional, le Service départemental d’action sociale Kléber, l’Hôtel de Rennes Métropole, et la Mairie du Blosne. « Au lendemain de la triple expulsion laissant des mineurs roumains à la rue, et à la veille de la date décidée par la justice pour l’expulsion du « plus grand squat de France », notre colère et notre inquiétude montent ! Nous ne voulons pas attendre un drame humain dans la rue cet hiver pour que les élus expriment poliment leur indignation. Nous avons donc décidé d’occuper simultanément plusieurs lieux publics, afin de mettre l’État et les élus face à leurs responsabilités, pour faire face à l’urgence sociale sur leur territoire. Nous leur demandons de sortir de leur silence coupable afin de trouver des solutions de relogement humainement acceptables pour tous. »

De son côté, le préfet, Michel Cadot, qui est aussi préfet de région, annonce qu’il tiendra une conférence de presse vendredi 16. Il précise qu’une rencontre est prévue « à l’issue de la réunion avec les différentes associations du dispositif d’accueil d’hébergement et d’insertion, ainsi que l’Office français de l’immigration et de l’intégration, le Conseil général et la mairie de Rennes. L’objectif de cette rencontre sera de faire un point sur l’ensemble des différents dispositifs d’hébergement d’urgence mis en place dans le département et les capacités supplémentaires pendant la période hivernale. »

 

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Halte au racket des demandeurs d’asile !

Les demandeurs d’asile sont victimes depuis plusieurs mois d’un véritable racket d’Etat. On leur impose en effet des taxes aux montants exhorbitants pour le moindre papier, et certaines de ces taxes sont dues y compris en cas d’échec de la procédure. Un collectif d’associations s’élève contre ce racket dans un communiqué de presse.

Communiqué de presse

Projet de loi de finances pour 2013 : il faut mettre fin aux taxes injustes et déraisonnables dues par les personnes étrangères

 

Dans quelques jours au Sénat va se jouer une bataille décisive pour mettre fin aux taxes injustes qui frappent des milliers de personnes étrangères.
Aujourd’hui, la délivrance d’un premier titre de séjour peut coûter plus de 700 euros. Ce montant est exorbitant, surtout pour des personnes en situation de grande précarité et qui ne souhaitent qu’une chose : régulariser leur situation administrative pour ne pas enfreindre la loi. Il représente un handicap et un frein puissant à l’insertion, en faisant peser sur les personnes les plus précaires, car tout juste régularisées, une somme démesurée par rapport à leurs revenus.
Dans nos permanences, il est devenu très fréquent de rencontrer des gens qui ne peuvent pas payer ces sommes. Ces personnes n’ont souvent d’autre solution que d’emprunter de l’argent auprès de leurs proches, ou de faire appel aux associations caritatives ou aux centres communaux d’action sociale ; il est anormal, injuste et contre-productif que ce soit les étrangers nouvellement arrivés, en situation sociale précaire ou fragile, les associations ou les services sociaux qui soient ainsi chargés de financer la politique d’intégration.
Cette situation résulte de la loi de finances pour 2012 qui, en plus d’augmenter le montant des taxes dues par les personnes étrangères vivant en France, a introduit le principe du paiement de 110 euros au moment de la demande de titre de séjour, non remboursable en cas de rejet de la demande. Il s’agit d’un véritable droit d’entrée dans la procédure, inédit jusqu’alors.
Des sénateurs ont tenté de mettre fin à ces injustices lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 en juillet dernier mais le ministre du Budget leur a demandé de retirer leurs amendements, s’engageant à ce que la question soit réglée par la loi de finances pour 2013.
Ce moment est venu.
Or, le projet de loi de finances pour 2013 voté par l’Assemblée nationale est largement insuffisant :
• il propose de baisser de 105 euros le montant de la taxe OFII due au moment de la première délivrance d’un titre de séjour ;
• et un amendement voté par les députés diminue de 60 euros la part du droit de visa de régularisation à acquitter au moment de la demande de titre de séjour. Mais le montant global de cette taxe, de 340 euros, reste inchangé, son paiement n’ayant été que décalé dans le temps.
Le ministre du Budget a affirmé devant l’Assemblée nationale que le gouvernement diminuait d’un tiers les taxes dues par les étrangers au moment de la première demande. Pourtant, au final, la délivrance d’un premier titre de séjour peut coûter aujourd’hui plus de 700 euros, et l’actuelle rédaction du projet de loi de finances 2013 ne conduit qu’à une réduction de 105 euros.
C’est pourquoi nos associations demandent au gouvernement et aux sénateurs :
• La suppression définitive du principe du paiement d’une taxe au moment de la demande de titre de séjour ;
• Une baisse significative des taxes ni raisonnables, ni justes, exigées des personnes étrangères vivant en France.
Le 13 novembre 2012
 Premiers signataires : ACORT, Act Up-Paris, l’AFVS, AIDES, AMF, ARCAT, L’association démocratique des Tunisiens en France, ATD Quart Monde, ATMF, ATTAC, le CATRED, la Cimade, le Comede, le COVIAM, Créteil Solidarité, la FASTI, la Fédération de l’Entraide Protestante, la Fédération SUD Education, Femmes Egalité, la FTCR, le GISTI, la LDH, le MRAP, le RAJFIRE, le Réseau chrétien – Immigrés, RESF, Solidarité Sida, le Syndicat de la Médecine Générale, l’Union syndicale Solidaires
Avec le soutien des partis : les Alternatifs, la FASE, la Gauche anticapitaliste, le NPA, le Parti de Gauche, le PCOF
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L’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme soutient la journée de mobilisation du 14 novembre 2012

Communiqué de l’Association Européenne pour la défense des droits de l’Homme (AEDH). Bruxelles, le 13 Novembre 2012

L’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme veut exprimer publiquement son soutien aux appels à la mobilisation, initiés par la Confédération européenne des syndicats, CES, ce 14 novembre dans un grand nombre de pays de l’Union européenne. Cela se traduira par des appels  à la grève générale en Espagne, au Portugal, en Grèce et en Italie, par des manifestations et actions dans les autres pays de l’Union européenne.

La réponse des différents gouvernements à la crise est en train de démanteler les droits fondamentaux des citoyens  des pays de l’Union européenne, elle aggrave le chômage, elle met en cause la stabilité démocratique, elle provoque des montées de racismes de  xénophobie et de violence.

L’origine de cette crise profonde se trouve dans les abus du secteur financier et dans sa complète dérégulation qui lui a permis de développer des pratiques dans l’unique but était le bénéfice immédiat et financier. Cela au dépend de l’ensemble des personnes qui vivent dans nos pays.

Les politiques menées, par les institutions européennes et les différents gouvernements, pour faire face à la crise n’ont pas pour objectif de déterminer les responsabilités des spéculateurs et banquiers irresponsables, ni de contrôler et de réguler le marché, bien au contraire.

Le contrôle du déficit et de l’assainissement budgétaire, le paiement de la dette sont devenus une priorité absolue pour les dirigeants des pays européens. Ils ont décidés ensemble des mesures d’austérités à appliquer aux pays de l’Union. Mais la majeure partie de la dette n’est pas une dette propre aux budgets des États. Elle est en grande mesure illégitime et insupportable car elle a été générée précisément par les sauvetages bancaires et par la baisse des impôts sur les grandes entreprises et les grandes fortunes, profitant aux plus riches.

En dehors de déclarations vides de contenu, aucune mesure n’est prise en faveur de l’économie productive, de l’investissement, d’un développement durable et de la réactivation de l’économie. L’ensemble des politiques qui se développent sont mises au service de l’économie spéculative, des banques, les besoins des personnes et des citoyens sont laissés de côté.

Les conséquences de ces politiques sont sous nos yeux. Un chômage qui ne cesse d’augmenter à un rythme effréné, qui frappe particulièrement et gravement les jeunes, l’augmentation de la pauvreté et de la marginalisation sociale, des coupes brutales qui affectent  les droits fondamentaux comme : la santé, l’éducation, les retraites, le droit du travail, les services publics, les privatisations. Par ailleurs les restrictions ruinent les administrations qui sont incapables d’assurer les services et de remplir leurs obligations envers les citoyens. C’est à une destruction systématique du modèle social européen auquel nous assistons, c’est inacceptable et nous nous devons de réagir.

Nous ne pouvons pas nous limiter à parler de crise, mais plutôt de la mise en œuvre d’un processus qui dévalise des pays entiers au profit de l’économie financière et spéculative. Pour la mise en œuvre de cette politique commence en même temps un processus de dégradation de la  démocratie. Les citoyens sont écartés des décisions qui les concernent en premier lieu malgré leurs protestations et ils ne sont pas entendus,  des institutions, en principe à leur service, n’ont jamais été aussi éloignés d’eux.

L’État social et les droits économiques et sociaux si durement conquis,  que l’on croyait être le centre de la construction européenne sont aujourd’hui remis profondément en question. Les pays du Sud, en particulier, subissent un assaut d’envergure qui provoque d’innombrables violations des droits de l’Homme et la souffrance de millions de personnes qui se retrouvent sans futur, dans la misère et sans espérance. C’est non seulement la situation et les droits de la génération actuelle qui est remise en cause, mais aussi celle des générations futures. À terme, l’idée de paix qui avait prévalu  lors de la construction européenne pourrait être remise en cause.

La sortie de cette situation insoutenable exige un important changement de direction des politiques européennes, pour activer véritablement la démocratie et pour mettre l’économie au service des personnes et de leurs besoins, au lieu de se soumettre aux marchés financiers spéculatifs omnipotents, aux intérêts inavouables et à la dette insupportable et illégitime.

Les citoyens européenne, toutes celles et tous ceux qui participent à la vie sociale européenne, doivent agir et exiger un changement de direction indispensable. La mobilisation du 14 novembre est une réponse démocratique en ce sens, à laquelle l’Association Européenne pour la Défense des droits de l’Homme apporte tout son soutien.

 

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Mariage pour tous, c’est parti : rejet par l’assemblée nationale d’une motion de l’UMP

Le mariage pour tous est sur les rails : l’assemblée nationale a rejeté, ce mardi 13 novembre, une motion présentée par l’UMP réclamant la constitution d’une commission spéciale chargée d’étudier le projet. En fait une manoeuvre pour retarder le vote de la loi. La motion de l’UMP a été rejetée par 307 voix (l’ensemble de la gauche) contre 207 (l’UMP et l’UDI). Le texte adopté en conseil des ministres est donc désormais entre les mains de la commission des lois.

La motion a été présentée par Christian Jacob, président du groupe UMP à l’assemblée, qui a précisé que son parti n’appelle pas officiellement ses adhérents à participer à la manifestation  prévue samedi contre le mariage pour tous, en raison de la campagne électorale interne à l’UMP pour l’élection de son président qui aura lieu dimanche 18. Mais il ajoute : « tous ceux qui souhaitent y aller seront les bienvenus ».

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Assemblée générale de la section vendredi 16 novembre à Trévé

L’assemblée générale de la section Loudéac centre Bretagne aura lieu vendredi 16 novembre, salle Brazidec, à Trévé.

L’assemblée générale est un moment fort dans la vie d’une association. Celle-ci en sera assurément un : il s’agit de la 4ème depuis la création de la section, en décembre 2009. Trois ans de fonctionnement : c’est assez long pour faire un premier bilan, une analyse des actions menées, pour définir éventuellement de nouvelles orientations.

Le travail de la section se fait dans deux directions principales.

  • L’information publique d’abord. C’est le rôle des manifestations que nous organisons, en principe une par semestre. Depuis la création de la section il y a eu :
    • Soirée débat sur la vidéo surveillance, janvier 2010, animée par René Hamon ;
    • Soirée sur les peurs, en octobre 2010, avec Jean Kergrist, soirée retransmise par Armor TV dans le cadre de l’émission Le Frères Jean ;
    • Journée spéciale à Trévé, « oubliés d’hier oubliés d’aujourd’hui », en avril 2011, à partir des recherches sur le camp des tirailleurs sénégalais installé dans cette commune de novembre 1944 à février 1945 ;
    • Ciné débat, dans le cadre du mois du doc, avec le film « La mort de Danton » ; débat animé par Nadia Doghramadjian, en octobre 2011 ;
    • Ciné débat à nouveau, avec le film « la guerre des boutons », à partir du roman « Lebrac, trois mois de prison », débat animé par l’auteur, Bertrand Rothé, en mars 2012 ;
    • Ciné débat à partir du film « les amoureux au ban public », de Nicolas Ferran ; débat animé par Floriane Guénard, animatrice à l’association « Amoureux au ban public ».
    • L’aide aux personnes : il s’agit parfois de personnes victimes de discriminations ou d’injustices (Natacha Aussibal, Martine Mégret, par exemple), et le plus souvent de demandeurs d’asile. Nous reviendrons sur ce volet dans un prochain article.
  • Et il y a aussi le travail mené en liaison avec d’autres associations ou collectifs (notamment le collectif contre le racisme et pour la solidarité de Saint-Brieuc).

Autre volet de notre action : ce site Internet, qui est de plus en plus fréquenté (le record : 863 visiteurs uniques le 4 novembre 2011 !) qui a été classé 37ème « blog politique » en octobre 2012 par ebuzzing.

L’assemblée générale va également être consacrée au projet phare de l’année 2013 : la première édition des « droits en fête », la manifestation que nous organisons les 29,30 et 31 mars 2013, salle Athéna à La Motte, et dont le programme est pratiquement « bouclé » (et fera l’objet également d’un prochain article).

Vous pourrez lire le compte-rendu de cette assemblée générale dès la semaine prochaine.