Rennes : Soutien aux étudiants étrangers menacés d’expulsion

Aujourd’hui, jeudi 22 mars, nous, étudiant-e-s militant au Réseau Universités Sans Frontières 35, avons appelle à un rassemblement sur le campus de Villejean. Celui-ci visait à soutenir les étudiant-e-s étranger-e-s sous le coup d‘une Obligation à Quitter le Territoire Français et s‘inscrit dans le cadre de la mobilisation que nous lançons actuellement à Rennes l et Rennes 2.

Nous étions nombreux à nous présenter devant la Présidence de l’université afin de demander le soutien de M. Gombert qui doit être réélu ce vendredi. Ce dernier nous a assurés de son soutien.

En effet, il s‘oppose aux expulsions d’étudiants de Rennes 2 mais également a la Circulaire Guéant du 31 mai 2011 et au décret du 6 Septembre 2011 (qui augmente les ressources financières exigées aux étudiant-e-s étranger-e-s). De manière plus globale, il s’est aussi prononce contre la politique actuelle en matière d’immigration.

Dans le cadre de notre mobilisation qui vise à régulariser la situation des étudiant-e-s étranger-e-s, nous espérons que ce soutien sera durable, effectif et visible dans les semaines à venir, notamment en appuyant notre demande auprès de la Préfecture d’Ile et Vilaine.

C‘est un premier pas de la part de la Présidence, mais nous espérons qu‘elle rejoigne notre revendication principale: que les étudiant-e-s reçoivent un titre de séjour dès leur inscription à l’Université. Cela éviterait que l’Université ne réponde aux demandes de soutien qu’au cas par cas, rentrant malgré elle dans la logique comptable et sélective de la Préfecture.

Nous appelons a amplifier le mouvement.

RDV MERCREDI 14H DEVANT LA PRESIDENCE DE RENNES 1 pour demander le soutien

du Président.

RDV JEUDI 14H CAMPUS VILLEJEAN pour un départ en cortège vers la Préfecture afin d‘exiger la régularisation de tous les étudiant-e-s sans-papiers.

Réunions du RUSF35 tous les mardis à 18h30 bâtiments F campus Villejean.

Contact mail : rusf35@laposte.net

NI SELECTION, NI EXPULSION !

Lebrac, 3 mois de prison, vendredi 30 au Cithéa de Plouguenast

Soirée exceptionnelle, vendredi 30 mars, au cinéma le Cithéa de Plouguenast. Pour l’occasion, la section Loudéac centre Bretagne a conclu un partenariat avec l’association le Cithéa, dans le cadre de la 5ème édition de son festival « Terres et films d’ici ou d’ailleurs », qui se tient du 23 mars au 1er avril.

Vendredi 30, nous projetterons le film d’Yves Robert, « La guerre des boutons ». Tourné en 1962, Yves Robert a mis en scène le roman de Louis Pergaud, écrit en 1912. Et en 2009, Bertrand Rothé, titulaire d’un CAP de cuisine et d’une agrégation d’économie, a réécrit le roman de Pergaud : il en a conservé les personnages, et la trame du récit. Mais il l’a transposé au début de XXIème siècle, en confrontant les personnages à l’arsenal juridique qui a commencé à se mettre en place depuis une dizaine d’années, et qui s’applique méthodiquement à détricoter ce que l’on appelle « l’ordonnance de 1945 ». Cette ordonnance, signée par De Gaulle, constitue le socle de la justice des mineurs, et place l’éducation et la prévention en tête des mesures prévues, loin devant la répression pour traiter la « délinquance juvénile ». Cette ordonnance existe toujours, mais, à force de réformes et de réécritures, sa version actuelle n’a plus grand chose à voir avec la version original, avec les peines plancher, l’abaissement de l’âge de la majorité pénale, les lois sur la récidive etc… Pour quelle efficacité ? c’est ce que mettent en doute des chercheurs spécialistes de ces problèmes, comme Laurent Bonelli ou Laurent Muchielli, ou des personnalités telles que Pierre Joxe, qui, après avoir été ministre de l’intérieur, puis membre du conseil constitutionnel, est aujourd’hui avocat (bénévole) pour enfants.

Pour réécrire le roman (et il reste un roman), Bertrand Rothé s’est entouré de spécialistes : avocats, juges, éducateurs, policiers. Et tout ce qu’il dit dans le roman est vérifiable dans les faits : comme le dit Bertrand Rothé dans sa conclusion, « en trente ans, nos héros sont devenus des délinquants ».

Après la projection du film, Gaëlle Gouérou, membre de la section, animera un débat, avec Bertrand Rothé, qui se déplace spécialement pour cette soirée, qui promet d’être passionnante.

Terres et films d’ici ou d’ailleurs : un festival exceptionnel !

Vous trouverez ci-dessous le programme du festival « Terres et films d’ici ou d’ailleurs » (vous pouvez le télécharger ici). Un programme exceptionnel : treize films seront projetés pendant la dizaine de jours du festival, et quelques uns d’entre eux feront l’objet d’une animation particulière avec notamment la présence du réalisateur.

Riposte laïque condamnée pour provocation à la haine raciale

Mardi 23 mars. Le groupuscule d’extrême droite « Riposte laïque », maquillé en défenseur de la laïcité, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour « provocation à la haine raciale à l’encontre des Musulmans ».

La Ligue des droits de l’Homme, qui avait déposé la plainte à l’origine de cette condamnation, se réjouit de cette décision qui rappelle que nul ne saurait s’en prendre, sous couverte d’une fausse laïcité, à la liberté de conscience et prôner l’exclusion.

Le détail de la condamnation :

Pierre Cassen, fondateur du groupuscule est condamné à 4000€ d’amende, son complice Pascal (Hilout ?) à 1500€. Ils sont également condamnés à verser solidairement 1500€ de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l’Homme, et 2000€ de frais de justice. Ils devront par ailleurs verser 800€ de remboursement de frais de justice aux associations qui s’étaient associées à cette plainte. Enfin, le jugement devra être publié sur le site du groupuscule dans un délai de 15 jours pour une durée de 3 mois. Les personnages annoncent qu’ils vont faire appel, et dans une vidéo publiée sur leur site, lancent un appel au peuple (je crois qu’ils acceptent les saucissons).


Conseil constitutionnel : non au fichier « des gens honnêtes »

La création de la carte d’identité biométrique devait s’accompagner de la création d’un fichier « géant » (pas guéant !) : à terme, la quasi totalité des Français y auraient figuré, au noble prétexte de lutter notamment contre l’usurpation d’identité. Patatras : le conseil constitutionnel vient de considérer que Si l’instauration d’un tel fichier est « justifié par un motif d’intérêt général » (la lutte contre la fraude et sécurisation de la délivrance des titres), celui-ci porte atteinte au « droit au respect à la vie privée » (Libération), et que cette atteinte « ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi » (Le Monde). Autre mesure prévue par la loi, censurée par le conseil constitutionnel : un article qui donnait à la carte nationale d’identité la fonction de signature électronique, « ce qui la transformait en outil de transaction commerciale ».

Cette censure est rassurante : le conseil constitutionnel rappelle, une nouvelle fois, que la constitution française protège les libertés individuelles, et qu’on ne peut pas la détricoter impunément. Le gouvernement trouvera-t-il une des parades dont il a le secret pour faire passer son projet ? Dans l’immédiat, ça ne va pas être facile : l’Assemblée nationale est en vacances, et les élections vont passer par là. Ce sera là aussi un des enjeux des scrutins à venir.

Autre projet qui risque de passer à la trappe, pour cause de calendrier d’abord, et ensuite de non conformité à la constitution (et on ne parle pas de sa vraisemblable inapplicabilité !) : le projet lancé sans doute un peu rapidement par le président de la république de punir pénalement les personnes qui consulteraiet habituellement des sites qui insiteraient au terrorisme et / ou à la haine raciale. Je surveille régulièrement ce qui s’écrit sur le site nazi « breiz atao », tenu par des « identitaires bretons » et déverse quotidiennement son fiel raciste, antisémite, haineux : vais-je risquer la prison ?

Pendant la campagne, la chasse continue : signez la pétition

Encore un nourrisson et ses parents enfermés !

Action collective : des citoyens et les associations demandent en urgence au gouvernement de stopper l’enfermement des enfants étrangers

Le 19 janvier 2012, la Cour européenne des droits de l’homme condamnait la France car sa législation permet de priver des familles de liberté, sans chercher de réelle alternative, sans examiner la situation particulière des enfants, leur infligeant un traitement inhumain et dégradant et portant atteinte au droit de toute la famille de mener une vie normale.

Malgré cette décision très ferme, le gouvernement continue d’enfermer des enfants.

Depuis, le 19 janvier, 20 familles dont 47 enfants ont été victimes de cette politique, à Toulouse, à Oissel, au Mesnil-Amelot, à Lyon et à Metz. A Mayotte, l’enfermement d’enfants est massif et quotidien dans un centre de rétention en deçà de toutes les normes en vigueur dans la République.

En zone d’attente des centaines de mineurs sont privés de liberté chaque année sans pouvoir défendre leurs droits.

Appliquant la jurisprudence européenne, les tribunaux administratifs de Melun, Toulouse, Rouen, Strasbourg et Mamoudzou ont sanctionné l’administration en prononçant la mise en liberté des familles avec enfants, mais le gouvernement ne change pas de cap.

Au mépris des droits fondamentaux, il tente même de contourner les juges, en procédant à des placements en rétention si rapides que les familles ne peuvent exercer aucun recours. Ainsi, à Lyon et à Oissel, quatre familles ont été éloignées de force sans qu’aucun juge n’ait examiné leur situation.

Peu importe le traumatisme infligé aux familles : à Toulouse un père désespéré s’est gravement auto-mutilé devant ses enfants avant d’être hospitalisé.
Peu importe le nombre de jours passés derrière des barreaux : à Metz une famille avec 4 enfants de 9 mois, 2, 5 et 9 ans a passé 25 jours au centre de rétention avant qu’un juge ne l’assigne à résidence.

Peu importe l’âge des enfants : à Oissel des bébés de 14 et 18 mois ont été placés en rétention avant que des juges ne les libèrent. Ce jour, une famille se trouve dans le centre de rétention de Lyon avec leur bébé. Et une mère avec son nourrisson sort du centre de rétention du Mesnil-Amelot.

Une des familles a subi un acharnement totalement disproportionné : Monsieur EMINI Idriz, son épouse Mizafere, tous deux albanais de nationalité serbe et leurs deux enfants, Emir âgé de 6 ans et Ezra âgée de 4 ans ont subi à quatre reprises depuis juillet 2011, l’enfermement en centre de rétention, au Mesnil-Amelot et à Metz. Il aura fallu pas moins que l’intervention de quatre juges, administratifs et judiciaires, pour que leur dignité soit respectée.

A ce jour, 15 000 citoyens – dont nombre de personnalités – réclament l’arrêt de l’enfermement des enfants étrangers en ayant signé la pétition lancée par l’Observatoire de l’enfermement des étrangers et le Réseau éducation sans frontières.

Le 21 mars 2012

Signataires :

  • L’observatoire de l’enfermement des étrangers (OEE)
  • Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) – Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ) – Avocats pour la défense des droits des étrangers (ADDE) – COMEDE – Emmaüs France – Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI) – La Cimade – Ligue des droits de l’homme (LDH) – L’Observatoire citoyen du centre de rétention de Palaiseau – MRAP – Revue Pratiques – Secours catholique – Syndicat de la magistrature (SM) – Syndicat des avocats de France (SAF) – Syndicat de la médecine générale (SMG).
  • Le Réseau éducation sans frontières (RESF)
  • ASSFAM
  • France terre d’asile

Montauban, Toulouse : déclaration de P. Tartakowsky, président de la LDH

La Ligue des droits de l’Homme appelle à participer aux rassemblements républicains organisés pour dénoncer la haine raciale.

Par ailleurs, Pierre Tartakowsky a publié, dans le journal l’Humanité, la déclaration suivante :

« La folie homicide, quel que soit le cadre de référence dans lequel elle s’inscrit, raciste, nationaliste, xénophobe, constitue toujours un événement singulier qu’il est vain de vouloir ramener à une cause. Les revendications alléguées par le tueur présumé impliquent sa vision du monde et rien de plus. Ce type de drame frappe rarement par hasard. S’il est vrai que ce ne sont pas des propos sur la viande halal ou la supériorité des races qui ont armé le meurtrier, ils ont chargé notre pays de tensions, de haine et de craintes fragilisant le vivre ensemble. C’est la somme de ces peurs qui expliquent, au-delà de la solidarité et de la colère, l’ampleur du trouble qui sévit. Au-delà des corps qu’elles ont martyrisés, les balles tirées visaient l’école, l’armée, la République et ses valeurs d’égalité et de fraternité. D’où l’importance d’une réaction ancrée sur la défense de ces valeurs, loin de tous les amalgames et polémiques qui viseraient à faire endosser à une cause politique les dérèglements meurtriers d’un psychopathe. La LDH appelle à la vigilance pour que soit réaffirmée l’égalité entre tous ceux qui vivent et travaillent en France. »

Saint-Brieuc : une famille en danger, rassemblement mardi 20 à 18h

La famille MALIKSETIAN, va être brisée par décision préfectorale.

Samuel, le papa est au centre de rétention administrative de Rennes pour la 7ème fois. Cette fois, la préfecture a obtenu un « laisser passer consulaire », et Samuel va être reconduit en Arménie. Un vol est prévu le 26 mars.

Il est en grève de la faim, de la soif depuis plusieurs jours, il met sa vie en danger.

Sa femme, dépressive, en attente d’une carte de séjour pour « étranger malade », parle de mettre fin à ses jours.

Que deviendra la petite Ophélia de 5 ans scolarisée à l’école de la Croix Rouge ?

Nous demandons au préfet :

  • de renoncer à la reconduite de Samuel en Arménie ;
  • de le libérer du centre de rétention administrative ;
  • d’annuler son Interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;
  • de le régulariser en lui attribuant une carte de séjour.

Rassemblement devant la préfecture de Saint-Brieuc,

mardi 20 mars à 18h

Nous devons nous opposer à ces pratiques barbares.

RESF 22 appelle tous les citoyennes et citoyens, les organisations à venir dire non à cette politique de chasse à l’étranger qui nous rappelle de tristes souvenirs.

Interpellation des candidats par la LDH : « Un avenuir incertain pour les enfants et les jeunes ? »

Nous poursuivons la publication des lettres ouvertes adressées par la Ligue des droits de l’Homme aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui :

« Un avenir incertain pour les enfants et les jeunes ? »

La Ligue des droits de l’Homme, signataire du Pacte pour les droits et la citoyenneté, s’inquiète de la place faite aux jeunes dans notre société.

Pour la première fois depuis longtemps, « les jeunes », qui ne constituent pas plus une catégorie homogène que les « vieux », connaissent une entrée dans la vie d’adulte plus difficile que celle de leurs parents. Pourtant, leur parole est peu prise en compte ; à peine sont-ils entendus lorsqu’ils se mobilisent. Le plus souvent, ils sont érigés en «  classe dangereuse ».

Près de trois millions d’enfants vivent dans des familles en dessous du seuil de pauvreté, et près d’un quart des 18-25 ans connaissent des situations de grande précarité, qu’ils soient étudiants, apprentis ou chômeurs. Pour beaucoup d’entre eux, la survie quotidienne, l’accès à l’éducation, aux soins, au logement, à la culture, relève d’un véritable parcours du combattant, indigne d’un pays comme le nôtre.

En matière d’éducation et de formation, il est inacceptable que le poids des origines sociales détermine la réussite scolaire. Ces inégalités ne sont pas le fruit d’un quelconque déterminisme, comme certains sont prêts à l’avancer, mais le fruit d’une politique qui a délibérément mis à mal le service public d’éducation.

L’égalité d’accès de chaque jeune, quelles que soient son appartenance de genre, ses origines sociales ou géographiques, à une formation et une qualification, reste à construire. Or, les enquêtes sur l’emploi montrent que la détention d’un diplôme est la meilleure protection contre le chômage, et que les cent cinquante mille jeunes qui sortent du système éducatif sans diplôme, ni qualification, connaissent les plus grandes difficultés pour trouver du travail. Et, quand elles et ils en ont, ces nouvelles recrues sont trop souvent les premières à subir les revers de la conjoncture économique et les modifications des normes de l’emploi.

Face à cette situation dégradée qui est celle des jeunes, le gouvernement a fait le choix de la dérive sécuritaire, faisant en sorte que chacune de ses nouvelles lois concerne les mineurs d’une façon ou d’une autre, en alignant toujours davantage le droit des mineurs sur le droit des majeurs, jusqu’à frôler sa disparition, pendant que le travail de tous les acteurs de la prévention de la délinquance est systématiquement dénigré.

Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l’Homme soutient un certain nombre de propositions qu’elle entend mettre en débat publiquement ; elle souhaite que les candidates et candidats se déterminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords.

Six propositions pour l’avenir des enfants et des jeunes :

  • Rendre effectif le droit à l’éducation, par l’accueil de tous les jeunes en âge d’être scolarisés. Programmation accélérée de mesures spécifiques pour les jeunes en situation de handicap, pour les enfants roms, pour les mineurs isolés.
  • Rétablissement et renforcement des dispositifs d’aide aux élèves en difficulté au sein du service public d’éducation et à tous les niveaux de la scolarité.
  • Assurer la formation et la qualification la plus élevée possible pour qu’aucun jeune ne sorte du système scolaire sans qualification.
  • Favoriser le premier emploi pour mettre un terme à la kyrielle de petits boulots, stages et contrats à durée déterminée qui constituent le lot de premières années des jeunes après leur sortie de formation.
  • Sortir les familles de la précarité et assurer une aide financière conséquente aux jeunes en formation.
  • Rétablir l’esprit de l’ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs ; considérer l’enfermement comme l’ultime recours et équilibrer prévention et répression.

Drame de Toulouse : la LDH soutient la marche silencieuse de Paris

La fusillade tragique de Toulouse déclenchée devant une école juive et qui a fait plusieurs victimes constitue un épouvantable évènement criminel. La Ligue des droits de l’Homme s’incline devant les victimes, transmet ses condoléances aux familles et assure leurs proches, la ville de Toulouse de sa solidarité devant le deuil qui les frappe. Elle demande au gouvernement de faire le plus rapidement possible la lumière sur ces évènements et d’en retrouver les coupables.

Les coups de feu qui ont retenti à Toulouse ont atteint la France entière. Avec la mort d’un professeur et de quatre enfants, avec les meurtres froidement exécutés à l’encontre de trois militaires français, c’est un climat de terreur qui s’installe. Ces meurtres, qu’ils relèvent de la démence pure ou d’un projet de haine raciale ou politique – ce qui ne le rendrait d’ailleurs pas moins dément – sont inacceptables et le pays tout entier doit le signifier avec une détermination égale à sa colère, à son chagrin.

C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme, en réitérant ses condoléances aux familles et aux proches des victimes, appelle à soutenir la marche silencieuse qui aura lieu ce jour à Paris, à 20h00, de la place de la République à la place de la Bastille.

Interpellation des candidats par la LDH : « Quelles police et justice au service des citoyen(ne)s ?

Nous poursuivons la publication des lettres ouvertes adressées par la Ligue des droits de l’Homme aux candidats à la présidentielle et aux législatives. Aujourd’hui :

« Quelles police et justice au service des citoyen(ne)s ? »

La Ligue des droits de l’Homme, signataire du Pacte pour les droits et la citoyenneté, s’inquiète des conditions d’utilisation de la police et du fonctionnement de la justice dans notre pays.

Le constat est largement partagé : jamais les rapports n’ont été aussi dégradés entre la police et les populations, entre la justice et les justiciables. Cette situation est en grande partie causée par des conceptions malsaines et inefficaces de l’ordre public, ainsi que par une absence de moyens destinés aux forces de sécurité.

Ainsi, les contrôles d’identité sont souvent l’occasion de comportements discriminatoires de la part des forces de police, et soumettent les personnes à l’arbitraire. La population, singulièrement dans les « quartiers » désignés par le pouvoir politique comme autant de « zones à risques » poussant à un déploiement de violence d’Etat en dehors de toute proportion, a aujourd’hui peur de la police.

Le risque est alors grand de « bavures » policières, qui font rarement l’objet d’une poursuite par citation directe du Parquet, à la différence des autres infractions, générant d’un côté un sentiment d’impunité et, de l’autre, un sentiment d’injustice.

Or, les récentes affaires politico-financières ont démontré jusqu’à la nausée, que le Parquet avait d’étroites relations de dépendance avec l’exécutif. Le résultat en est visible sur la justice des mineurs. Le répressif, sans nier qu’il en faille, l’emporte sur l’éducatif avec une préférence pour les centres fermés pour mineurs.

Dans une inflation législative sécuritaire, les lois préfèrent la sécurité à la garantie des libertés individuelles, telles celles sur la récidive, les étrangers ou sur la rétention de sûreté. Sans oublier que les régimes d’exception créés par les lois antiterroristes renforcent une dérive inégalitaire.

Enfin, conséquence logique, le bilan carcéral est accablant. En 2011, le coefficient d’occupation moyen des prisons est de 122 %, la construction de nouvelles prisons fonctionnant comme un appel à l’augmentation du nombre de détenus.

Pour rompre avec cette situation, la Ligue des droits de l’Homme soutient un certain nombre de propositions qu’elle entend mettre en débat publiquement ; elle souhaite que les candidates et candidats se déterminent sur ces propositions et rendent publics leurs remarques, critiques ou accords.

Huit propositions pour mettre fin à l’arbitraire et libérer la justice :

  • La systématisation d’une remise d’attestation de contrôle d’identité, pour rendre « visible » tout comportement de harcèlement policier.
  • Le rétablissement d’une police de proximité, dans un esprit de service public, de respect des populations et d’authentiques missions de sécurité.
  • L’établissement de procédures strictes et contrôlées d’engagement de la force publique, pour qu’elle soit légitime.
  • La suppression du lien entre le pouvoir et le parquet, et l’assurance de l’exercice plein et entier de l’indépendance de la magistrature.
  • La fin de la surproduction législative sécuritaire par l’abrogation des lois sur la récidive, la rétention de sûreté et le droit des étrangers.
  • La suppression de tous les régimes judiciaires d’exception, parce que nous sommes attachés au principe d’une justice égale pour tous.
  • La priorité aux peines alternatives préparant à une réelle réinsertion ; l’enfermement doit rester l’exception pour mettre fin à la surpopulation carcérale.
  • Le retour à la justice des enfants, issue de l’esprit de l’ordonnance de 1945, pour revenir à un droit pénal des mineurs privilégiant l’éducatif au répressif.