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Publié le 18 janvier 2012 A la une, Nos amis et nos partenaires

RESF interpelle les candidats

Le Réseau Éducation sans frontière, qui apporte aide et soutien aux demandeurs d’asile et lutte contre leurs placements arbitraires en rétentions administrative et leurs expulsions, vient de rendre publique une « adresse aux citoyens, aux candidats à la présidentielle et aux législatives de 2012 ». Nous la reproduisons ci-dessous, et vous pouvez la télécharger.

Adresse du Réseau Éducation sans frontières aux citoyens, aux candidats à la présidentielle et aux législatives de 2012

Pour qu’ils et elles puissent grandir et vivre ici…

Le Réseau Éducation Sans frontières (RESF) a été créé en 2004 par des citoyens d ’opinions et de convictions très diverses (enseignants, parents d’élèves, soutiens) et par des organisations syndicales et associatives, en réaction d des situations insupportables :

lycéens scolarisés depuis plusieurs années menaces d ’expulsion dès leurs 18 ans ;
familles dont les enfants sont scolarisés, enfermées en centre de rétention pour être expulsées.

De très nombreux collectifs se sont alors constitués pour aider ci la régularisation de ces personnes qui sont des voisins, des amis, les parents des copains de nos enfants.

En 2012, un président de la République sera élu, puis des députés.

Nous, membres de RESF, continuerons à :

défendre et soutenir les jeunes majeurs scolarisés et les parents d’enfants scolarisés ;
dénoncer le démantèlement des familles, la destruction de l’avenir des jeunes scolarisés, et l’enfermement d’enfants, de jeunes et de familles ;
nous battre contre toute politique du chiffre et les souffrances infligées à tant de personnes ;
faire savoir que derrière chaque numéro de dossier, il y a une histoire de femmes et d’hommes qui souhaitent seulement un avenir meilleur ;
refuser une politique qui remet en cause les droits fondamentaux, accentue des logiques de repli et de défiance, aggrave les discriminations et renie les principes républicains au profit d’une véritable xénophobie d’État.

Nous attendons des candidats à ces élections des engagements clairs, pour en finir avec la politique actuelle sur l‘immigration.

Nous demandons des mesures d’urgence :

Sans attendre la mise en chantier d’une nouvelle législation, il est indispensable que :

tout enfant puisse suivre une scolarité, ce qui implique la régularisation de sa famille ;
tout jeune scolarisé en France puisse poursuivre ses études et sa formation avec le droit de travailler,
s’installer et vivre ici ;
les interpellations arbitraires et l’enfermement des personnes cessent, les OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) en cours et les objectifs chiffrés en matière d’immigration soient annulés ;
l’accès aux droits fondamentaux (vivre en famille, se soigner, travailler, se loger. ..) soit assuré ;
toute référence à un lien suppose entre « immigration» et « identité nationale» disparaisse de l‘intitulé de tout ministère.

Nous exigeons surtout que la loi change :

Le droit d’asile doit redevenir un droit fondamental dans les faits :
la liste des pays dits « sûrs » doit être supprimée.
Les demandes d’asile doivent être étudiées avec humanité et objectivité plutôt qu’avec une suspicion systématique et une demande de preuves souvent impossibles à fournir.
Les demandeurs doivent pouvoir travailler.

Nous exigeons la refonte complète du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers en France (Ceseda) et I ’abrogation des législations d’exception dans les départements d’Outre-Mer avec pour objectif de mettre en œuvre une loi claire :

qui mette fin à l’arbitraire préfectoral et remplace l’empilement des lois, textes et circulaires et conduise à la délivrance d’un titre unique de séjour;
qui tienne compte du facteur humain et de l’histoire des migrations et accepte la mobilité des hommes comme naturelle ;
qui se fonde sur les meilleurs aspects de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, la Convention internationale des Droits de l’Enfant, la Convention Internationale de protection des droits des migrants et de leur famille.

Il ne doit plus y avoir en France de citoyens, français ou étranger, sans accès aux droits !

Publié le 17 janvier 2012 A la une

Bienvenue à Zara, née dimanche 15 janvier à Saint-Brieuc !

Zara est née dimanche 15 janvier à Saint-Brieuc. Son papa s’appel Djony, sa maman Ala, et ils ont tous les deux fui la Géorgie et les persécutions dont ils étaient victimes. Leur demande d’asile est actuellement à l’instruction.

Quel statut a la petite Zara ?

Pour le moment, elle a la nationalité de ses parents, géorgienne.

A sa majorité, elle aura automatiquement la nationalité française, si si, à cette date, elle « a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. »(source : ministère des affaires étrangères).

Elle pourra devenir Française dès l’âge de 13 ans, mais dans ce cas-là, ses parents devront en faire la demande, avec son accord, et elle devra justifier qu’elle réside habituellement en France depuis l’âge de 8 ans. A 16, elle pourra faire cette demande seule, en remplissant également la condition de séjour de 5 ans en France depuis ses 11 ans, sans avoir besoin de l’accord parental.

En attendant qu’elle ait la nationalité française, ses parents, s’ils sont titulaires d’un titre de séjour, pourront demander pour elle un « titre d’identité républicain », qui aura valeur de pièce d’identité, et lui permettra de rentrer en France sans avoir besoin de visa, si elle se déplace à l’étranger.

Par ailleurs, Zara ne pourra pas être expulsée de France : « il n’existe aucun texte juridique qui définisse la notion de régularité ou d’irrégularité du séjour d’un enfant mineur, on ne peut donc opposer aux mineurs l’irrégularité de leur séjour. Pour cette raison, un mineur ne peut pas faire l’objet d’une mesure d’éloignement. Ce n’est d’ailleurs qu’à partir de 18 ans que les jeunes ont l’obligation d’être titulaires d’un titre de séjour. » (source : site « Vos droits en questions »). Mais cela ne met pas ses parents à l’abri d’une expulsion, si leur demande d’asile était refusée. Dans ce cas, ils ont le choix entre deux solutions : emmener la petite avec eux, ou confier l’autorité parentale à quelqu’un…

Quand on voit comment la loi est traitée par ce régime (bébé de 3 mois en rétention avec sa mère, par exemple), on ne peut jurer de rien…

Publié le 17 janvier 2012 A la une, Délégation régionale

Délégation régionale Bretagne : le rapport d’activité

Rapport d’activité du Comité Régional de Bretagne pour l’Assemblé générale du 14 janvier 2012

le 19/03 (7 présents)
le 25/06 (7 présents)
le 10/12 (5 présents)

La première mission fixée par les statuts au comité régional étant :

« Représenter la LDH au niveau régional »

Où en sommes-nous ?

Représentation institutionnelle :

Gérard siège à la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) qui instruit, entre autres, les demandes de subventions des associations pour le compte du Conseil Régional
Une présence a été assurée à la journée de l’Économie Sociale et Solidaire organisée par le Conseil Régional
Des pistes sont tracées pour un travail en commun avec le Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire

Communication interne et externe :

Nous disposons d’un site alimenté et entretenu par Jacques Paul de Loudéac qui prendra la parole après le rapport d’activité.

Les comptes-rendus des réunions sont transmis à tous les présidents de sections pour l’information de la totalité des ligueurs
4 délégués adjoints ont été désignés lors de la réunion du 19 mars :

Didier Stenfort pour le Morbihan

Matthieu Stervinou pour le Finistère

Yves Tréguer pour l’Ille et Vilaine

Patrick Briend pour les Côtes d’Armor

avec pour mission de :

représenter le DR sur le territoire défini
prendre des initiatives pour le développement et la création de nouvelles sections
faire l’interface entre le CR et les sections (en lien avec la fédération lorsqu’elle existe)

Et, bien sûr, nous savons combien il demeure essentiel de réagir sur le terrain sur toutes les atteintes aux droits, tant en ce qui concerne les sections que le comité régional qui s’est exprimé une fois, le 19 février, sur les écrits discriminatoires du groupuscule Breiz Atao, sur la scélérate LOPPSI 2 et sur le désengagement de l’États dans la prise en charge des demandeurs d’asile.

2ème mission : « Mettre en œuvres l’animation »

Et ce, dans le cadre et le souci de la mission d’éducation populaire de la LDH.

L’AG du 19 février a pointé une priorité:

La formation des ligueurs afin qu’ils acquièrent une meilleure connaissance de la LDH pour eux-mêmes mais aussi pour présenter la LDH à l’extérieur et particulièrement dans les établissements scolaires, sachant que les outils manquent pour les interventions dans les écoles primaires, et aussi pour qu’ils se sentent plus à l’aise dans la gestion, notamment financière, de leurs sections.

2 journées de formation ont été organisées au centre Allende de Lorient :

le 17 septembre : Danièle Lochak, professeur émérite, est intervenue sur la généalogie des droits de l’Homme, sujet sur lequel elle fait autorité et qu’elle a développé dans de nombreux ouvrages, devant une salle bien remplie ( 52 présents, mais seulement 9 sections représentées sur 13).

Le 12 novembre : formation à la « comptabilité associative » (stratégie et techniques comptables à l’intention des trésoriers et des présidents des sections. En l’absence de Pierre Adrien Hingray qui a dû annuler sa venue en raison d’un deuil, Philippe le Goff, trésorier de la section de Lorient et Gérard le Ny ont d’abord présenté et commenté le rapport financier national adopté au congrès de Reims ; l’encadrement de la formation elle-même, a été assuré par Édith Jean, formatrice pour la Ligue de L »Enseignement à la comptabilité associative , assistée par 2 autres membres de la Ligue de l’Enseignement : Stéphane Le Guennec, vice-président pour la Bretagne et Valérie Bruce, déléguée générale du Morbihan, ( 12 ligueurs présents et seulement 6 sections représentées)

L’évaluation effectuée après chaque formation a montré qu’elles ont toutes deux été très appréciées des participants. Le siège national s’est également montré fort intéressé par ces actions et leurs modalités de mise en oeuvre.

Pour permettre la réalisation de ces actions, une demande de subvention a été déposée au Conseil Régional qui a voté l’attribution de 1300€ pour l’action du 17 septembre et de 375€ pour celle du 12 novembre.

Un groupe de travail est en train de se mettre en place pour la construction d’outils pédagogiques à l’intention des jeunes élèves. Michelle Paul a accepté de le coordonner et il pourrait travailler en relation avec le groupe national coordonné par Françoise Dumont.

L’objectif de constituer un centre de ressources régional est en marche ( 2 expos à Brest, un petit film à Quimper autour du droit d’ asile…)… Il faut poursuivre.

Enfin, le soutien financier de 200€ voté par le comité régional pour la conférence d’Henri Leclerc prévue le 17 février à Quimper (Justice et pouvoirs) , ne peut-il être interprété comme un premier pas, parmi les actions possibles, vers l’organisation d’un événement régional annuel, conférence-débat, ou autre ? Rappelons que parmi les suggestions des sections, il y avait, entre autres, la mise en oeuvre d’une action le 10 décembre ( date anniversaire de la promulgation de la DUDH et lendemain de celle de la loi de séparation des églises et de l’État,), avec une galette des droits, la suggestion aussi, d’un salon du livre des droits de l’ Homme…

La section de BREST s’est portée candidate à l’organisation du CONGRES 2013 -après accord de la ville. Le CR soutient cette démarche et Gérard va intervenir auprès du CONSEIL REGIONAL pour obtenir un « financement croisé ».

Si cela se fait, ce sera la première fois dans l’histoire de la LDH qu’un congrès se tiendra en BRETAGNE- La mise en place supposera le soutien des 13 sections de la région….et tout particulièrement des 5 sections du Finistère.

3ème mission : Favoriser le développement de la LDH

Le travail sur le terrain de chaque section explique l’augmentation continue du nombre d’adhérents en Bretagne . Mais si nous voulons atteindre l’objectif national des 10000 adhérents, il faut accentuer les efforts.

L’idée émise par Gérard de proposer aux sections d’effectuer un travail diagnostique sur leur fonctionnement afin de voir où porter les efforts pour améliorer notre image, (notamment sortir de l’image « d’asso intello »), reste à mettre en œuvre.

L’objectif que s’est fixé le Comité régional de la création d’une section par département n’est évidemment pas atteint au terme de cette première année, car cela doit se faire en dehors de toute précipitation. Cela suppose une importante réflexion et une analyse fine pour déterminer les lieux d’implantation.

Appliquer la politique définie par le congrès et par le Comité Central

L’élection de Maryse Butel au Comité Central en cette année 2011 est, de toute évidence, et à tous égards, un atout réel pour notre région.

Deux priorités se dégagent nettement en cette période électorale où la LDH doit s’engager en éclairant les citoyens et en les appelant à jouer pleinement leur rôle :

le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales
le nouveau pacte pour les droits et la citoyenneté.

Les sections ont été invitées à faire remonter au Comité régional leurs actions dans ces deux domaines. Une action du Comité régional doit-elle être envisagée ? Et si oui, quelle forme pourrait-elle prendre?

Par ailleurs, le comité régional est aussi le lieu où l’on peut réfléchir aux moyens d’améliorer le fonctionnement démocratique de l’association en général. Vous avez pu lire sur les compte-rendu que ce point a été plusieurs fois évoqué lors de nos réunions ainsi que par Gérard lors de sa participation aux réunions du comité central.

Conclusion

La LDH est certainement plus connue à Paris que dans les régions, où les médias ne se font que trop rarement l’écho des actions et prises de position nationales. C’est pourquoi les trois échelons de fonctionnement prévus par nos statuts, section, fédération, comité régional ont une égale et forte importance dans l’information, la formation, la stimulation voire le réveil des citoyens sur l’ensemble du territoire. Poursuivant le même objectif, ces trois instances sont à la fois complémentaires et indissociables et doivent pouvoir vraiment s’appuyer les unes sur les autres.

Pour l’instance qui nous concerne aujourd’hui, au terme d’une année de participation assidue, je peux témoigner que la volonté existe de faire vivre un comité régional qui remplisse toutes les missions assignées par les statuts, tout en étant d’une réelle proximité, d’une réelle utilité aux sections. Il faut donc que nous marchions tous ensemble, encore plus ensemble, en totale solidarité avec nos élus, en nous efforçant d’être aussi réactifs que possible lorsqu’ils nous sollicitent pour un avis ou une participation quelconque (je sais, nous sommes déjà tous très investis au service et au sein de nos sections)…C’est une règle que je vais évidemment tenter de bien appliquer moi-même puisque je ne serai plus membre du CR en 2012…

Lorient, le 14 janvier 2012

La secrétaire, Michèle DALOZ

Rapport d’activité du Comité Régional de Bretagne
pour l’AG du 14 janvier 2012Statuts : « Le comité régional a pour fonction de représenter la LDH au niveau régional, de mettre en œuvre l’animation, de favoriser le développement de la LDH et d’appliquer la politique définie par le congrès et par le comité central ».
Depuis les assemblées générales des 20 janvier à Saint-Brieuc et 19 février 2011 à Vannes qui sont à l’origine du présent comité régional, nous nous sommes réunis 3 fois au centre Allende de Lorient :
•    le 19/03 (7 présents)
•    le 25/06 (7 présents)
•    le 10/12 (5 présents)
La première mission fixée par les statuts au comité régional étant :
« Représenter la LDH au niveau régional »
Où en sommes-nous ?
Représentation institutionnelle :
    Gérard siège à la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) qui instruit, entre autres, les demandes de subventions des associations pour le compte du Conseil Régional
    Une présence a été assurée à la journée de l’Économie Sociale et Solidaire organisée par le Conseil Régional
    Des pistes sont tracées pour un travail en commun avec le Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire
Communication interne et externe :
Nous disposons d’un site alimenté et entretenu par Jacques Paul de Loudéac qui prendra la parole après le rapport d’activité.
•    Les comptes-rendus des réunions sont transmis à tous les présidents de sections pour l’information de la totalité des ligueurs
•    4 délégués adjoints ont été désignés lors de la réunion du 19 mars :
•    Didier Stenfort pour le Morbihan
•    Matthieu Stervinou pour le Finistère
•    Yves Tréguer pour l’Ille et Vilaine
•    Patrick Briend pour les Côtes d’Armor
avec pour mission de :
•    représenter le DR sur le territoire défini
•    prendre des initiatives pour le développement et la création de nouvelles sections
•    faire l’interface entre le CR et les sections (en lien avec la fédération lorsqu’elle existe)
Et, bien sûr, nous savons combien il demeure essentiel de réagir sur le terrain sur toutes les atteintes aux droits, tant en ce qui concerne les sections que le comité régional qui s’est exprimé une fois, le 19 février, sur les écrits discriminatoires du groupuscule Breiz Atao, sur la scélérate LOPPSI 2 et sur le désengagement de l’Etat dans la prise en charge des demandeurs d’asile. .
2ème mission :
« Mettre en oeuvre l’animation »
Et ce, dans le cadre et le souci de la mission d’éducation populaire de la LDH.
L’AG du 19 février a pointé une priorité:
La formation des ligueurs afin qu’ils acquièrent une meilleure connaissance de la LDH pour eux-mêmes mais aussi pour présenter la LDH à l’extérieur et particulièrement dans les établissements scolaires, sachant que les outils manquent pour les interventions dans les écoles primaires, et aussi pour qu’ils se sentent plus à l’aise dans la gestion, notamment financière, de leurs sections,
    2 journées de formation ont été organisées au centre Allende de Lorient :
    le 17 septembre : Danièle Lochak, professeur émérite, est intervenue sur la généalogie des droits de l’Homme, sujet sur lequel elle fait autorité et qu’elle a développé dans de nombreux ouvrages, devant une salle bien remplie ( 52 présents,     mais seulement 9 sections représentées sur 13).
    Le 12 novembre : formation à la « comptabilité associative » (stratégie et techniques comptables à l’intention des trésoriers et des présidents des sections. En l’absence de Pierre Adrien Hingray qui a dû annuler sa venue en raison d’un deuil, Philippe le Goff, trésorier de la section de Lorient et Gérard le Ny ont d’abord présenté et commenté le rapport financier national adopté au congrès de Reims ; l’encadrement de la formation elle-même, a été assuré par Édith Jean, formatrice pour la Ligue de L »Enseignement à la comptabilité associative , assistée par 2 autres membres de la Ligue de l’Enseignement : Stéphane Le Guennec, vice-président pour la Bretagne et Valérie Bruce, déléguée générale du Morbihan, ( 12 ligueurs présents et seulement 6 sections représentées)
L’évaluation effectuée après chaque formation a montré qu’elles ont toutes deux été très appréciées des participants. Le siège national s’est également montré fort intéressé par ces actions et leurs modalités de mise en oeuvre.
Pour permettre la réalisation de ces actions, une demande de subvention a été déposée au Conseil Régional qui a voté l’attribution de 1300€ pour l’action du 17 septembre et de 375€ pour celle du 12 novembre.
    Un groupe de travail est en train de se mettre en place pour la construction d’outils pédagogiques à l’intention des jeunes élèves. Michelle Paul a accepté de le coordonner et il pourrait travailler en relation avec le groupe national coordonné par Françoise Dumont.
    L’objectif de constituer un centre de ressources régional est en marche ( 2 expos à Brest, un petit film à Quimper autour du droit d’ asile…)… Il faut poursuivre.
Enfin, le soutien financier de 200€ voté par le comité régional pour la conférence d’Henri Leclerc prévue le 17 février à Quimper (Justice et pouvoirs) , ne peut-il être interprété comme un premier pas, parmi les actions possibles, vers l’organisation d’un événement régional annuel, conférence-débat, ou autre ? Rappelons que parmi les suggestions des sections, il y avait, entre autres, la mise en oeuvre d’une action le 10 décembre ( date anniversaire de la promulgation de la DUDH et lendemain de celle de la loi de séparation des églises et de l’État,), avec une galette des droits, la suggestion aussi, d’un salon du livre des droits de l’ Homme…
    La section de BREST s’est portée candidate à l’organisation du CONGRES 2013 -après accord de la ville. Le CR soutient cette démarche et Gérard va intervenir auprès du CONSEIL REGIONAL pour obtenir un « financement croisé ».
Si cela se fait, ce sera la première fois dans l’histoire de la LDH qu’un congrès se tiendra en BRETAGNE- La mise en place supposera le soutien des 13 sections de la région….et tout particulièrement des 5 sections du Finistère.
3ème mission :
Favoriser le développement de la LDH
Le travail sur le terrain de chaque section explique l’augmentation continue du nombre d’adhérents en Bretagne . Mais si nous voulons atteindre l’objectif national des 10000 adhérents, il faut accentuer les efforts. L’idée émise par Gérard de proposer aux sections d’effectuer un travail diagnostique sur leur fonctionnement afin de voir où porter les efforts pour améliorer notre image, (notamment sortir de l’image « d’asso intello »), reste à mettre en œuvre.
L’objectif que s’est fixé le Comité régional de la création d’une section par département n’est évidemment pas atteint au terme de cette première année, car cela doit se faire en dehors de toute précipitation. Cela suppose une importante réflexion et une analyse fine pour déterminer les lieux d’implantation.
Appliquer la politique définie par le congrès et par le Comité Central
L’élection de Maryse Butel au Comité Central en cette année 2011 est, de toute évidence, et à tous égards, un atout réel pour notre région.
Deux priorités se dégagent nettement en cette période électorale où la LDH doit s’engager en éclairant les citoyens et en les appelant à jouer pleinement leur rôle :
    le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales
    le nouveau pacte pour les droits et la citoyenneté.
Les sections ont été invitées à faire remonter au Comité régional leurs actions dans ces deux domaines. Une action du Comité régional doit-elle être envisagée ? Et si oui, quelle forme pourrait-elle prendre?
Par ailleurs, le comité régional est aussi le lieu où l’on peut réfléchir aux moyens d’améliorer le fonctionnement démocratique de l’association en général. Vous avez pu lire sur les compte-rendu que ce point a été plusieurs fois évoqué lors de nos réunions ainsi que par Gérard lors de sa participation aux réunions du comité central.
Conclusion
La LDH est certainement plus connue à Paris que dans les régions, où les médias ne se font que trop rarement l’écho des actions et prises de position nationales. C’est pourquoi les trois échelons de fonctionnement prévus par nos statuts, section, fédération, comité régional ont une égale et forte importance dans l’information, la formation, la stimulation voire le réveil des citoyens sur l’ensemble du territoire. Poursuivant le même objectif, ces trois instances sont à la fois complémentaires et indissociables et doivent pouvoir vraiment s’appuyer les unes sur les autres.
Pour l’instance qui nous concerne aujourd’hui, au terme d’une année de participation assidue, je peux témoigner que la volonté existe de faire vivre un comité régional qui remplisse toutes les missions assignées par les statuts, tout en étant d’une réelle proximité, d’une réelle utilité aux sections. Il faut donc que nous marchions tous ensemble, encore plus ensemble, en totale solidarité avec nos élus, en nous efforçant d’être aussi réactifs que possible lorsqu’ils nous sollicitent pour un avis ou une participation quelconque (je sais, nous sommes déjà tous très investis au service et au sein de nos sections)…C’est une règle que je vais évidemment tenter de bien appliquer moi-même puisque je ne serai plus membre du CR en 2012…

La secrétaire,
Michèle DALOZ

Rapport d’activité du Comité Régional de Bretagne
pour l’AG du 14 janvier 2012

Statuts : « Le comité régional a pour fonction de représenter la LDH au niveau régional, de mettre en œuvre l’animation, de favoriser le développement de la LDH et d’appliquer la politique définie par le congrès et par le comité central ».
Depuis les assemblées générales des 20 janvier à Saint-Brieuc et 19 février 2011 à Vannes qui sont à l’origine du présent comité régional, nous nous sommes réunis 3 fois au centre Allende de Lorient :
•   le 19/03 (7 présents)
•   le 25/06 (7 présents)
•   le 10/12 (5 présents)
La première mission fixée par les statuts au comité régional étant :
« Représenter la LDH au niveau régional »
Où en sommes-nous ?
Représentation institutionnelle :
   Gérard siège à la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) qui instruit, entre autres, les demandes de subventions des associations pour le compte du Conseil Régional
   Une présence a été assurée à la journée de l’Économie Sociale et Solidaire organisée par le Conseil Régional
   Des pistes sont tracées pour un travail en commun avec le Comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire
Communication interne et externe :
Nous disposons d’un site alimenté et entretenu par Jacques Paul de Loudéac qui prendra la parole après le rapport d’activité.
•   Les comptes-rendus des réunions sont transmis à tous les présidents de sections pour l’information de la totalité des ligueurs
•   4 délégués adjoints ont été désignés lors de la réunion du 19 mars :
•   Didier Stenfort pour le Morbihan
•   Matthieu Stervinou pour le Finistère
•   Yves Tréguer pour l’Ille et Vilaine
•   Patrick Briend pour les Côtes d’Armor
avec pour mission de :
•   représenter le DR sur le territoire défini
•   prendre des initiatives pour le développement et la création de nouvelles sections
•   faire l’interface entre le CR et les sections (en lien avec la fédération lorsqu’elle existe)
Et, bien sûr, nous savons combien il demeure essentiel de réagir sur le terrain sur toutes les atteintes aux droits, tant en ce qui concerne les sections que le comité régional qui s’est exprimé une fois, le 19 février, sur les écrits discriminatoires du groupuscule Breiz Atao, sur la scélérate LOPPSI 2 et sur le désengagement de l’Etat dans la prise en charge des demandeurs d’asile. .
2ème mission :
« Mettre en oeuvre l’animation »
Et ce, dans le cadre et le souci de la mission d’éducation populaire de la LDH.
L’AG du 19 février a pointé une priorité:
La formation des ligueurs afin qu’ils acquièrent une meilleure connaissance de la LDH pour eux-mêmes mais aussi pour présenter la LDH à l’extérieur et particulièrement dans les établissements scolaires, sachant que les outils manquent pour les interventions dans les écoles primaires, et aussi pour qu’ils se sentent plus à l’aise dans la gestion, notamment financière, de leurs sections,
   2 journées de formation ont été organisées au centre Allende de Lorient :
   le 17 septembre : Danièle Lochak, professeur émérite, est intervenue sur la généalogie des droits de l’Homme, sujet sur lequel elle fait autorité et qu’elle a développé dans de nombreux ouvrages, devant une salle bien remplie ( 52 présents,     mais seulement 9 sections représentées sur 13).
   Le 12 novembre : formation à la « comptabilité associative » (stratégie et techniques comptables à l’intention des trésoriers et des présidents des sections. En l’absence de Pierre Adrien Hingray qui a dû annuler sa venue en raison d’un deuil, Philippe le Goff, trésorier de la section de Lorient et Gérard le Ny ont d’abord présenté et commenté le rapport financier national adopté au congrès de Reims ; l’encadrement de la formation elle-même, a été assuré par Édith Jean, formatrice pour la Ligue de L »Enseignement à la comptabilité associative , assistée par 2 autres membres de la Ligue de l’Enseignement : Stéphane Le Guennec, vice-président pour la Bretagne et Valérie Bruce, déléguée générale du Morbihan, ( 12 ligueurs présents et seulement 6 sections représentées)
L’évaluation effectuée après chaque formation a montré qu’elles ont toutes deux été très appréciées des participants. Le siège national s’est également montré fort intéressé par ces actions et leurs modalités de mise en oeuvre.
Pour permettre la réalisation de ces actions, une demande de subvention a été déposée au Conseil Régional qui a voté l’attribution de 1300€ pour l’action du 17 septembre et de 375€ pour celle du 12 novembre.
   Un groupe de travail est en train de se mettre en place pour la construction d’outils pédagogiques à l’intention des jeunes élèves. Michelle Paul a accepté de le coordonner et il pourrait travailler en relation avec le groupe national coordonné par Françoise Dumont.
   L’objectif de constituer un centre de ressources régional est en marche ( 2 expos à Brest, un petit film à Quimper autour du droit d’ asile…)… Il faut poursuivre.
Enfin, le soutien financier de 200€ voté par le comité régional pour la conférence d’Henri Leclerc prévue le 17 février à Quimper (Justice et pouvoirs) , ne peut-il être interprété comme un premier pas, parmi les actions possibles, vers l’organisation d’un événement régional annuel, conférence-débat, ou autre ? Rappelons que parmi les suggestions des sections, il y avait, entre autres, la mise en oeuvre d’une action le 10 décembre ( date anniversaire de la promulgation de la DUDH et lendemain de celle de la loi de séparation des églises et de l’État,), avec une galette des droits, la suggestion aussi, d’un salon du livre des droits de l’ Homme…
   La section de BREST s’est portée candidate à l’organisation du CONGRES 2013 -après accord de la ville. Le CR soutient cette démarche et Gérard va intervenir auprès du CONSEIL REGIONAL pour obtenir un « financement croisé ».
Si cela se fait, ce sera la première fois dans l’histoire de la LDH qu’un congrès se tiendra en BRETAGNE- La mise en place supposera le soutien des 13 sections de la région….et tout particulièrement des 5 sections du Finistère.
3ème mission :
Favoriser le développement de la LDH
Le travail sur le terrain de chaque section explique l’augmentation continue du nombre d’adhérents en Bretagne . Mais si nous voulons atteindre l’objectif national des 10000 adhérents, il faut accentuer les efforts. L’idée émise par Gérard de proposer aux sections d’effectuer un travail diagnostique sur leur fonctionnement afin de voir où porter les efforts pour améliorer notre image, (notamment sortir de l’image « d’asso intello »), reste à mettre en œuvre.
L’objectif que s’est fixé le Comité régional de la création d’une section par département n’est évidemment pas atteint au terme de cette première année, car cela doit se faire en dehors de toute précipitation. Cela suppose une importante réflexion et une analyse fine pour déterminer les lieux d’implantation.
Appliquer la politique définie par le congrès et par le Comité Central
L’élection de Maryse Butel au Comité Central en cette année 2011 est, de toute évidence, et à tous égards, un atout réel pour notre région.
Deux priorités se dégagent nettement en cette période électorale où la LDH doit s’engager en éclairant les citoyens et en les appelant à jouer pleinement leur rôle :
   le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales
   le nouveau pacte pour les droits et la citoyenneté.
Les sections ont été invitées à faire remonter au Comité régional leurs actions dans ces deux domaines. Une action du Comité régional doit-elle être envisagée ? Et si oui, quelle forme pourrait-elle prendre?
Par ailleurs, le comité régional est aussi le lieu où l’on peut réfléchir aux moyens d’améliorer le fonctionnement démocratique de l’association en général. Vous avez pu lire sur les compte-rendu que ce point a été plusieurs fois évoqué lors de nos réunions ainsi que par Gérard lors de sa participation aux réunions du comité central.
Conclusion
La LDH est certainement plus connue à Paris que dans les régions, où les médias ne se font que trop rarement l’écho des actions et prises de position nationales. C’est pourquoi les trois échelons de fonctionnement prévus par nos statuts, section, fédération, comité régional ont une égale et forte importance dans l’information, la formation, la stimulation voire le réveil des citoyens sur l’ensemble du territoire. Poursuivant le même objectif, ces trois instances sont à la fois complémentaires et indissociables et doivent pouvoir vraiment s’appuyer les unes sur les autres.
Pour l’instance qui nous concerne aujourd’hui, au terme d’une année de participation assidue, je peux témoigner que la volonté existe de faire vivre un comité régional qui remplisse toutes les missions assignées par les statuts, tout en étant d’une réelle proximité, d’une réelle utilité aux sections. Il faut donc que nous marchions tous ensemble, encore plus ensemble, en totale solidarité avec nos élus, en nous efforçant d’être aussi réactifs que possible lorsqu’ils nous sollicitent pour un avis ou une participation quelconque (je sais, nous sommes déjà tous très investis au service et au sein de nos sections)…C’est une règle que je vais évidemment tenter de bien appliquer moi-même puisque je ne serai plus membre du CR en 2012…

La secrétaire,
Michèle DALOZ

Publié le 17 janvier 2012 A la une, Délégation régionale

Le nouveau comité régional Bretagne

Gérard Le Ny, délégué régional Bretagne.

L’assemblée générale de la délégation Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme a élu, samedi 14 janvier à Lorient, son nouveau comité régional, composé de 11 membres issus de l’ensemble des sections bretonnes. L’assemblée générale a reconduit Gérard Le Ny au poste de délégué régional. Il retrouve Patrick Briend, de la section de Dinan, au poste de trésorier, tandis que Xavier Palson (Saint-Brieuc) remplace Michèle Dalloz au poste de secrétaire. Matthieu Stervinou (Quimper) sera délégué régional suppléant, un poste nouveau créé par le congrès de Reims.

Composition du comité régional :

L’assemblée générale du comité régional de la Ligue des Droits de l’Homme a reconduit, à l’unanimité, samedi 14 janvuer 2012, Gérard Le Ny, de la section de Brest métropole Océane au poste de délégué régional.

Il est entouré de Patrick Briend, de Dinan, trésorier, Xavier Palson, section de Saint-Brieuc, secrétaire, et Mathieu Stervinou, de la section de Quimper, délégué suppléant.

Le comité régional est composé statutairement de onze personnes :

Jeanine Alquier, section de Dinan (22)
Catherine Aubry, section de Concarneau (29)
Patrick Briend, section de Dinan (22)
Gérard Le Ny, section de Brest (29)
Ginette Le Péru, section de Saint-Brieuc (22)
Stéphane Le Noël, section de Quimper (29)
Xavier Palson, section de Saint-Brieuc (22)
Michelle Paul, section de Loudéac centre Bretagne (22)
Alain Simon, section de Lorient (56)
Didier Stenfort, section de Vannes (56)
Matthieu Stervinou, section de Quimper (29)

Publié le 16 janvier 2012 A la une, Délégation régionale

Un livret d’accueil pour les nouveaux Ligueurs

Une nouveauté sur ce site : le livret d’accueil des nouveaux ligueurs.

Réalisé par Maryse Butel, ancienne présidente de la section de Lorient, et membre du comité central de la Ligue des droits l’Homme, il présente la LDH, ses buts, ses combats, les moyens dont elle dispose, et propose plein d’autres informations. Il se trouve sur la page « Livret d’accueil du nouveau Ligueur », et sera accessible en permanence dans le menu de la colonne de gauche.

Il s’adresse prioritairement, comme son titre l’indique, aux nouveaux adhérents, mais peut aussi intéresser ceux qui ont l’intention d’adhérer, ou qui hésitent à le faire.

N’hésitez pas à le faire connaître ! Il sera prochainement disponible en téléchargement.

Publié le 15 janvier 2012 A la une, Délégation régionale

Une page Facebook pour la délégation régionale

La délégation régionale tenait samedi 14 janvier son assemblée générale à Lorient. Gérad Le Ny reste délégué régional. Parmi les décisions de l’assemblée générale, dont nous publierons le compte-rendu prochaienement, l’ouverture d’une page Facebook, qui relaiera les informations du site régional, http://www.ldh-france.org/region/bretagne/.

Inscrivez-vous sur cette page : http://www.facebook.com/ldhbretagne?sk=wall !

Publié le 13 janvier 2012 A la une, Actualités de la section

Pourquoi nous ne souhaitons pas rencontrer le ministre de l’intérieur

Le ministre de l’intérieur effectue aujourd’hui un périple de Vitré à Vannes, en passant par le centre Bretagne : Merdrignac, Loudéac, Saint-Thélo.

Mardi matin 10 janvier, Michelle Paul, présidente de la section, reçoit un appel téléphonique d’un fonctionnaire de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI, ex renseignements généraux), lui proposant de rencontrer le chef de cabinet du ministre. Elle réserve sa réponse, se donnant le temps de la réflexion. Quand on sait que le ministre sera à Loudéac de 15h30 à 18h, et qu’il y a trois rendez-vous, ça limite singulièrement la portée d’une telle rencontre.

Jeudi matin 12 janvier, nouvel appel, du même fonctionnaire. Mais la proposition n’est plus la même : il demande cette fois si Michelle Paul souhaite solliciter un entretien…

Non, Monsieur le ministre, nous ne sollicitons pas d’entretien, ni avec vous ni avec un membre de votre cabinet. Nous n’avons rien à dire ni à demander à un homme qui, pas plus tard que ce lundi 9 janvier, n’a pas hésité à envoyer une mère et son bébé de 3 mois en centre de rétention administrative à Rennes Saint-Jacques (ils ont été libérés mercredi, grâce à la forte mobilisation qui s’est réalisée autour d’eux).

Nous avons donc rédigé un communiqué, que nous avons transmis ce matin aux journaux, et que nous reproduisons ci-dessous (Vous pouvez le télécharger ici). Vous trouverez ici le communiqué du Collectif contre le racisme et pour la solidarité de Saint-Brieuc sur le même sujet.

Visite du ministre de l’intérieur

Mardi 10 janvier, les services de la préfecture ont proposé à la section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme une rencontre avec le cabinet du ministre de l’intérieur, à l’occasion de sa visite dans la région, pour évoquer la situation des demandeurs d’asile.

Changement de donne jeudi 12 janvier : les mêmes services nous rappellent, mais cette fois il ne s’agit plus d’accepter ou non une rencontre, mais de solliciter une audience.

Il est étrange que M. Guéant propose à la section locale de Ligue des droits de l’Homme de solliciter une audience, alors que ces jours-ci encore, il se félicite d’avoir dépassé ses « objectifs » d’expulsions d’étrangers, renvoie les étudiants étrangers dans leurs pays (mettant des entreprises en difficulté, quitte à faire partiellement machine arrière), bafoue chaque jour le droit d’asile, enferme des bébés en centre de rétention (lundi 9 janvier, un bébé de 3 mois, au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques).

Les droits de l’Homme méritent mieux qu’un simulacre de rencontre proposé au dernier moment dans le cadre d’un déplacement ministériel qui, à trois mois de la présidentielle et à cinq mois des législatives s’apparente à une opération de propagande électorale à laquelle nous refusons catégoriquement de nous associer.

La LDH attend au contraire de pouvoir travailler dans la durée et la sérénité avec les représentants de l’État dans le département.

La section Loudéac centre Bretagne de la Ligue des droits de l’Homme.

Publié le 13 janvier 2012 A la une, Fédération 22, Nos amis et nos partenaires

Guéant en tournée électorale dans le département : le collectif contre le racisme et pour la solidarité réagit

Le ministre de l’intérieur sera cet après-midi dans la région : à Merdrignac pour la pose de la première pierre de la future gendarmerie, à Loudéac où il rencontrera des élus, et à Saint-Thélo où il s’est invité à la cérémonie des vœux de la municipalité.

Le collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité (qui regroupe des associations telles que la Cimade, RESF, la Ligue des droits de l’Homme, des syndicats et des partis politiques), a lutté pendant des mois pour que la préfecture applique simplement la loi, c’est à dire loge les demandeurs d’asile en errance à Saint-Brieuc et dans le département, réagit à cette visite par un communiqué qu’il a adressé aux journaux. (Télécharger le communiqué).

Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de l’Immigration peut s’enorgueillir de battre des records : davantage d’expulsions (32.922 en 2011) et moins d’entrées sur le territoire (182.595) – voir les journaux du 11 janvier – la seule question qui vaille est la suivante : est-ce que ces résultats sont bons pour la France ?

Assurément NON. L’image de « patrie des Droits de l’Homme » de notre pays en souffre beaucoup ; on se souvient de l’épisode récent des étudiants étrangers diplômés ne pouvant travailler chez nous ! Dans son histoire, la France a eu besoin des Étrangers (pendant la 2e guerre notamment) ; elle en aura besoin dans un avenir proche, c’est ce que disent tous les démographes. Nous ne pouvons pas continuer à considérer, par principe, que tous les Étrangers sont des tricheurs qui viennent chez nous bénéficier des avantages sociaux. Il y a aussi d’authentiques Réfugiés qui demandent protection. Ils ne peuvent être monnaie d’échange politicienne avec les voix du Front National.

Derrière vos chiffres, Monsieur le Ministre, il y a des détresses humaines réelles et graves. Pour s’en tenir aux Côtes d’Armor en 2011, l’État, c’est à dire vous en première ligne, a mis plus de six mois à respecter les lois de l’asile pour une bonne vingtaine de personnes (dont un 1/3 d’enfants). Les associations du Collectif ont dû vous harceler, forcer un peu la main au SDIS (syndicat départemental d’incendie et de secours) et au Conseil Général pour mettre à l’abri ces personnes pourtant en règle.

Peut-on admettre que c’est « justice » de mettre en rétention une mère sino-mongole et son bébé de 3 mois, comme à Rennes la semaine dernière ? Il n’y a pas de quoi être fier de vos chiffres, c’était la 12e famille placée au centre de rétention de Rennes depuis juillet dernier (soit 23 enfants de 3 mois à 17 ans). Et que dire de cette citation d’un policier du commissariat de Tours à propos de la traque des Sans Papiers, « on se croirait revenu à l’époque de la seconde guerre mondiale, ça me révulse… » (Voir la Nouvelle République du 30/12/2011).

Voilà l’envers de vos chiffres, M. le Ministre, pour nous, vous trahissez l’humanité et la France que nous voulons et que nous aimons.

Publié le 12 janvier 2012 A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Demandeurs d'asile, Nos amis et nos partenaires

L’OFPRA condamné à … faire correctement son travail

Le directeur de l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) avait, dans une note interne, datée du 3 novembre, et dans un louable souci d’efficacité et d’économie (!), donné à ses services l’ordre de ne plus instruire les dossiers des demandeurs d’asile soupçonnés d’avoir tenté de faire disparaître leurs empreintes digitales (notamment en se limant les doigts), et de rejeter leurs demandes sans entretien avec la personne concernée.

Saisi par la Coordination française du droit d’asile (CFDA, à laquelle appartient la Ligue des droits de l’Homme) ,le conseil d’Etat vient de condamner l’OFPRA, au motif qu’il existe un « doute sérieux sur la légalité » de l’instruction du directeur de l’Ofpra. Le conseil d’Etat ajoute : « l’intérêt public qui s’attache à la lutte contre la fraude n’est pas susceptible de justifier une atteinte aussi grave aux intérêts des demandeurs d’asile concernés » car la note « fait obstacle à l’examen individuel de chaque demande » et « méconnaît les dispositions de l’article L. 723-3 du Ceseda en écartant toute possibilité d’audition préalable des demandeurs » (Ceseda : code d’entrée et de séjour des étrangers et des demandeurs d’asile).

Voici la suite du communiqué du CFDA :

Les demandeurs d’asile concernés risquaient en effet un renvoi dans leur pays sans aucun examen de leur situation :
• la note du directeur de l’Ofpra imposait à ses agents de rejeter leurs demandes sans examen personnalisé
• alors que les préfectures les ont mis en procédure dite « prioritaire » qui les prive d’un recours suspensif de leur dossier devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

A l’heure où les autorités entendent accélérer l’examen des demandes d’asile et en réduire les coûts, cette décision rappelle qu’aucun de ces deux objectifs ne peut être poursuivi en sacrifiant des principes aussi fondamentaux que l’audition d’un demandeur d’asile sur les motifs de sa demande.

Le 25 novembre 2011, le ministre de l’Intérieur, Monsieur Claude Guéant, annonce une réforme de la procédure d’asile, en ayant recours à une rhétorique de la « fraude généralisée » ; il recommande d’allonger la liste des pays d’origine « sûrs », ce que fait le Conseil d’administration de l’Ofpra le 2 décembre en y ajoutant l’Arménie, le Bangladesh, le Monténégro et la Moldavie.
La CFDA rappelle que si l’Ofpra est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Intérieur, les considérations relatives au contrôle des flux migratoires, propres à ce ministère, ne doivent en aucun cas avoir pour conséquence de réduire les garanties procédurales reconnues par le droit international et la législation française, aux demandeurs d’asile.

Le directeur de l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) avait, dans une note interne, et dans un louable souci d’efficacité et d’économie, donné à ses services l’ordre de ne plus instruire les dossiers des demandeurs d’asile soupçonnés d’avoir tenté de faire disparaître leurs empreintes digitales (notamment en se limant les doigts), et de rejeter leurs demandes sans entretien avec la personne concernée.
Saisi par la Coordination française du droit d’asile (CFDA), le conseil d’Etat vient de condamner l’OFPRA, au motif qu’il existe un « doute sérieux sur la légalité » de l’instruction du directeur de l’Ofpra. Le conseil d’Etat ajoute : « l’intérêt public qui s’attache à la lutte contre la fraude n’est pas susceptible de justifier une atteinte aussi grave aux intérêts des demandeurs d’asile concernés » car la note « fait obstacle à l’examen individuel de chaque demande » et « méconnaît les dispositions de l’article L. 723-3 du Ceseda en écartant toute possibilité d’audition préalable des demandeurs » (Ceseda : code d’entrée et de séjour des étrangers et des demandeurs d’asile).
Voici la suite du communiqué du CFDA :
Les demandeurs d’asile concernés risquaient en effet un renvoi dans leur pays sans aucun examen de leur situation :
• la note du directeur de l’Ofpra imposait à ses agents de rejeter leurs demandes sans examen personnalisé
• alors que les préfectures les ont mis en procédure dite « prioritaire » qui les prive d’un recours suspensif de leur dossier devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
A l’heure où les autorités entendent accélérer l’examen des demandes d’asile et en réduire les coûts, cette décision rappelle qu’aucun de ces deux objectifs ne peut être poursuivi en sacrifiant des principes aussi fondamentaux que l’audition d’un demandeur d’asile sur les motifs de sa demande.
Le 25 novembre 2011, le ministre de l’Intérieur, Monsieur Claude Guéant, annonce une réforme de la procédure d’asile, en ayant recours à une rhétorique de la « fraude généralisée » ; il recommande d’allonger la liste des pays d’origine « sûrs », ce que fait le Conseil d’administration de l’Ofpra le 2 décembre en y ajoutant l’Arménie, le Bangladesh, le Monténégro et la Moldavie.
La CFDA rappelle que si l’Ofpra est un établissement public sous tutelle du ministère de l’Intérieur, les considérations relatives au contrôle des flux migratoires, propres à ce ministère, ne doivent en aucun cas avoir pour conséquence de réduire les garanties procédurales reconnues par le droit international et la législation française, aux demandeurs d’asile.

Publié le 12 janvier 2012 A la une, Demandeurs d'asile, Nos amis et nos partenaires

Mme Husvisgalt et son bébé de 3 mois libérés

Mme Husvisgalt et son bébé de 3 mois, internés depuis lundi au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques ont été libérés mercredi, grâce à la forte mobilisation qui s’est faite autour de cette affaire scandaleuse.

Peut-être le ministre de la chasse aux enfants, qui vient en visite électorale vendredi 13 janvier à Merdrignac, Loudéac et Saint-Thélo, a-t-il craint que sa promenade ne soit troublée… ?

Ligue des droits de l'Homme de Loudéac