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Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Manifeste pour une santé égalitaire et solidaire : 123 personnalités s’engagent

Source : site de la Ligue des droits de l’Homme.

Appel à pétition
Notre système de santé solidaire est à la croisée des chemins car il doit affronter plusieurs crises : économique, sanitaires, professionnelles… Les périls les plus lourds viennent des choix « libéraux » opérés depuis le début des années 2000.

Le service public hospitalier est remis en cause. Le financement des soins courants connaît une privatisation rampante. En médecine de ville, la pratique des dépassements d’honoraires se banalise tandis que, sur le territoire, les déserts médicaux se multiplient.

* dont Pierre Tartakowsky, président de la LDH, Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la LDH et Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH.

Nous vous invitons a signer la pétition en ligne.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du manifeste.

Publié le A la une, Demandeurs d'asile

Centres de rétention : le rapport 2010

Les cinq associations (ASSFAM, Forum des réfugiés, France Terre d’asile, Cimade, et l’Ordre de Malte France) habilitées à intervenir dans les centres de rétention administratives où sont parqués les étrangers en attente d’expulsion viennent de livrer l’édition 2010 de leur rapport annuel. Un rapport fouillé, qui passe en revue tous les centres de rétention de France (métropole et Outremer).

Le principal constat, ce sont les conséquences de la fameuse « politique du chiffre », érigée en dogme. Un chiffre, justement : seuls 42% des personnes placées en rétention sont ensuite expulsées. Cela veut dire, en clair, que 58% de personnes enfermées n’auraient pas dû l’être : elles ont été libérées soit par le juge de libertés et de la détention, soit par décision du tribunal administratif qui n’a pu que constater l’irrégularité de la rétention, soit par l’administration qui ne parvient pas à exécuter l’éloignement. Qu’importe : ils apparaîtront dans les statistiques. Le rapport précise, dans son introduction : « Ces pratiques administratives et policières, ces conditions d’interpellation et de privation de liberté, de réadmission aux frontières, nous les constatons et ne pouvons en tirer
qu’un bilan accablant : celui de l’obsession statistique au détriment du droit. En d’autres termes, il s’agit d’une politique qui pousse trop souvent les autorités à éloigner à tout prix plus d’étrangers en bafouant les procédures et les droits les plus fondamentaux, en mettant en oeuvre une politique d’éloignement qui démontre son inefficacité et son injustice ».

L’alongement de la durée de rétention (45 jours) inscrit dans la nouvelle loi « confirme la banalisation de l’enfermement comme mode de gestion de l’éloignement des étrangers en situation irrégulière, et réduit considérablement le contrôle des pratiques policières et administratives par le pouvoir
judiciaire ».
En conclusion, les associations notent que « C’est finalement cette banalisation de l’enfermement administratif, contraire à l’esprit du droit européen, que nous dénonçons ensemble, autant que les situations absurdes et les atteintes aux droits et à la dignité des personnes générées par une politique marquée par l’obsession de l’atteinte des objectifs chiffrés ».

Le rapport est téléchargeable sur les sites des associations citée en introduction de l’article.

Publié le A la une, Extrême droite

Arbre de la laïcité : un communiqué de la LDH Concarneau

La section LDH Françoise-Bosser de Concarneau réagit, dans un communiqué, au saccage de l’arbre de la Laïcité planté square de Filets-bleus :

Arbre de la laïcité dépouillé de ses symboles républicains  à Concarneau : signature  ou récupération d’autonomistes en quête d’existence ?

Le saccage de l’Arbre de la laïcité aurait créé une « divine surprise » chez les courageux anonymes du site Breiz Atao dont les continuelles incitations à la haine raciale et à la violence ont déjà fait l’objet de nombreuses plaintes auprès du Procureur de la République…Ce sont , en tout cas, les mots que  l’on peut  lire sur ce site où l’on se réjouit de la destruction d’un « totem républicain »…et où l’on fait  la promotion d’un code de l’honneur plus proche des systèmes terroristes ou mafieux que des valeurs… républicaines !

Cette attitude n’est évidemment pas une surprise pour les défenseurs des Droits de l’ Homme et de la République indivisible, laïque et sociale, mis en cause sur ce site. Elle relève d’une triste et affligeante  banalité et, si elle nous inquiète, aujourd’hui comme hier, c’est parce qu’elle est une nouvelle fois révélatrice de cette poussée de l’intolérance qui accompagne la montée de la crise, réveillant et redonnant de la vigueur  aux intégrismes de tout bord, utilisant la démocratie qu’instaure la République pour mieux la détruire…

Ces courageux anonymes qui revendiquent leur droit à la différence et leur liberté d’expression ont certainement  pleinement conscience qu’ils refusent à autrui ce qu’ils exigent pour eux-mêmes.

Face à l’expression de la  haine, ne serait-ce que verbale, nous continuons, leur en déplaise , à affirmer que la laïcité qui crée les meilleures conditions de notre « vivre ensemble » dans le strict respect de la liberté de conscience, doit rester la clef de voûte de notre système républicain. Les déchaînements de violence à l’échelle de la planète, encouragent même à penser que , tel  le bonheur dans les propos de Saint-Just,  « c’est une idée neuve … ». La laïcité n’a, après tout , encore  que 106 années d’existence !

Publié le A la une, Extrême droite, Identitaires bretons

Concarneau : planté samedi, l’arbre de la laïcité vandalisé dimanche

Depuis trois ans, le mouvement laïc commémore l’anniversaire de la séparation de l’église et de l’Etat en plantant des arbres de la laïcité le 9 décembre. Un tradition naissante, inspirée des arbres de la liberté qui datent de la révolution française.

C’est ce qu’a fait l’amicale laïque de Concarneau, samedi 10 décembre, en plantant un arbre, square des Filets-bleus. Sur les branches de l’arbre, les participants avaient accroché des textes sur la laïcité.  Et lundi matin, l’arbre a été retrouvé vandalisé, les textes ayant été arrachés. Ce qui réjouit bien entendu les nazillons de Breiz atao, qui titrent sur le site : « Divine surprise à Concarneau » et conclut : « En terre chouanne, il y a encore de l’honneur chez les Concarnois pour ne pas se laisser embrigader d’une façon aussi grossière par des nostalgiques de 1793 ».

Pierre Bleuzen, président de l’Amicale laïque de Concarneau, ne comprend pas ce geste.

Ce vandalisme ridicule apporte une nouvelle preuve de l’actualité de la défense de la laïcité, attaquée de toute part, y compris au sommet de l’Etat. Les gesticulations des catholiques intégristes contre des pièces de théâtre participent de cet acharnement contre ce pilier de la République qu’est la laïcité.

On ne s’étonne donc pas que la Ligue des droits de l’Homme participe à ce combat. Ci-dessous, vous pouvez lire le discours de Michelle Dalloz, présidente de la section LDH « Françoise-Bosser » de Concarneau lu qu’a lu Jean-Paul Guyader pendant la cérémonie. Le site « Laïcité aujourd’hui » vous fait découvrir les textes qui avaient été accrochés à l’arbre.

Fête de la laïcité, samedi 10 décembre 2011, Concarneau

Un temps oubliée, ringardisée, la laïcité se retrouve aujourd’hui propulsée sur le devant de la scène.

Toilettée, relookée, affublée d’adjectifs ( ouverte, plurielle, positive…) qui, loin  d’en rehausser l’éclat  en affaiblissent la portée, elle effectue un « come back » des plus décevants,  devient, en quelque sorte  la valeur à la mode non pour  le meilleur, sinon   rarement, mais si l’on n’y prend pas garde, pour le pire…

De tout côté, y compris  et surtout du côté des plus extrêmes, Front National et Droite dite Populaire, on la revendique, on  la brandit tels le pieu et la gousse d’ail,  à l’encontre de Musulmans systématiquement  identifiés à la forme la plus intégriste de leur religion,  devenus,  en quelque sorte, les vampires des temps modernes.

Respectueuse de la laïcité pour ce qu’elle est, c’est à dire  valeur d’intégration et non de division ou d’exclusion, valeur fondatrice des conditions du vivre ensemble, la Ligue des Droits de l’Homme refuse de se laisser enfermer dans le pseudo débat d’une lutte d’influence entre République et Islam.

Ce qui la préoccupe, c’est,  accompagnant la  montée de la crise,  la poussée de l’intolérance, qui n’est pas le fait de l’Islam exclusivement, on a pu s’en rendre compte récemment :

  • avec la destruction du siège de Charlie Hebdo dont les auteurs ne sont pas ,à ce jour,  identifiés,
  • les obstructions violentes apportées par des intégristes catholiques aux représentations de la pièce de Castellucci dans un Etat où le blasphème n’est , cependant, heureusement pas un délit,
  • les déclarations de Christine Boutin pour que l’enseignement du genre soit retiré des programmes de l’enseignement secondaire, « posant à la fois le problème du statut et de la scientificité des savoirs à l’école et celui de  leur indépendance par rapport à l’appareil d’État » ( Alain Bondeelle).

Atteintes successives à la liberté d’expression et de conscience, replis identitaires, promotion démagogique , à des fins électoralistes, d’une laïcité de combat,… Pour la LDH, ce qui est en cause dans les débats actuels, ce n’est pas la religion- qu’on la prône ou qu’on la rejette, dans un paysage social aujourd’hui fortement sécularisé-, mais la démocratie et en particulier, les tentatives d’empiétement du religieux sur l’espace politique, en réaction à l’abandon progressif par l’Etat, de ses missions sociales.

« L’Etat  n’aurait plus autant  d’argent dans  ce qui pourtant concerne  tous les citoyens : santé publique, école publique, culture de haut niveau pour chacun, logements décents pour tous,énergie et communication accessibles à tous, humanisation des espaces urbains, s’étonnait déjà H. Pena-Ruiz en 2006, avant de conclure :   «  c’est en solidarisant l’affirmation de l’idéal laïque et celle d’un Etat promoteur de la justice sociale qu’on rendra crédible la dimension émancipatrice de la République ».

La question de la laïcité est pour la LDH inséparable de la question de la fragmentation sociale.

C’est pourquoi nous emprunterons aujourd’hui notre conclusion à Jean Jaurès en rappelant que le principe laïque n’ayant pas à être un dogme, mais une dynamique conduisant vers la liberté, il doit être prolongé par l’émancipation sociale.

La question reste de savoir si nous sommes tous prêts, dans un pacte social renouvelé,  à réaffirmer le lien entre République laïque et République sociale.

Publié le A la une

Intégrisme : halte aux prières de rue !

Ils ne manquent pas d’air, les intégristes catholiques ! Eux qui fustigent à longueur d’année les prières de rue des musulmans, n’hésitent pas à en organiser. Et là il ne s’agit pas de pratiques religieuses, mais de troubles délibérés à l’ordre public, où la haine et les menaces remplacent les psaumes et les chapelets. Une fois encore, ils s’attaquent à la liberté d’expression. Après « sur le concept du visage du Christ », leur cible est la pièce de théâtre « Golgotha picinic », jouée au théâtre du Rond-point.

Ils nous réservent tout de même des moments de franche rigolade : on rigole bien quand on apprend que le pauvre Michaël Lonsdale (qui participait à une manifestation de catholiques modérés) estime que « cette pièce fait de la peine à Jésus », lui qui, comme le rappelle Jean-Michel Ribes, directeur du théâtre du Rond-point où est présentée la pièce « Golgotha picnic », a joué dans le film de Luis Bunuel, « le fantôme de la liberté », une scène dans laquelle il se faisait fouetter les fesses par une jolie fille devant des moines… : « reconnais que ça n’était pas d’un catholicisme très rigoureux », lui fait remarquer Jean-Michel Ribes.

Publié le A la une, Fédération 22

L’assemblée générale 2011 de la Fédération 22 à Dinan

L’assemblée générale de la Fédération des Côtes d’Armor s’est tenue ce dimanche 11 décembre au centre social de Dinan.

Le président, Patrick Briend, a présenté le bilan d’activité de la fédération. Il se décompose en deux parties : actions propres à la fédération, et actions des sections ayant un intérêt départemental.

Dans le cadre du pacte pour les droits et la citoyenneté, la fédération a organisé un débat à Saint-Brieuc, le 19 mai, consacré à la santé, avec un médecin généraliste de St-Brieuc, un représentant du centre hospitalier, un représentant de la CGT santé.

Elle a participé à la Cérémonie du 11 novembre à Mellionnec, organisée à l’initiative de la Libre pensée, avec la Fnaca et l’Arac, pour rendre hommage aux « fusillés pour l’exemple » de la première guerre mondiale.

Elle a également participé aux actions et aux manifestations du collectif contre le racisme et pour la solidarité de Saint-Brieuc, organisées en soutien aux demandeurs d’asile.

La fédération a adressé un courrier au président du tribunal de St-Brieuc (25/10/2011) concernant le pôle anti discrimination, demandant de faire le point sur cette instance. Pas de réponse à ce jour.

Travaux des sections

  • manifestation du 1er mai pilotée par la section Trégor Goëlo, à Paimpol
  • travail sur l’aire d’accueil gens du voyage à Dinan, soirée sur « Les peurs » et animation « Oubliés d’hier et d’aujourd’hui » par la section Loudéac centre Bretagne
  • Projection du film « Nous princesses de « Clèves et débat à Saint-Brieuc
  • semaine d’information sur la santé mentale à Dinan
  • suivi de dossiers individuels, aide aux demandeurs d’asile dans l’ensemble des sections.

L’assemblée a noté la difficulté de mettre en œuvre le pacte pour les droits et la citoyenneté au niveau local : ce n’est pas une priorité pour les organisations associées. C’est un peu le problème de toutes les actions nationales.

Participation au conseil d’administration de Côtes d’Armor habitat : la fédération y est représentée par Roger Le Roux, bien qu’il n’y siège plus à ce titre, mais en tant que « personne qualifiée », nommée par le président du conseil général.

Participation au comité de surveillance de la maison d’arrêt de Saint-Brieuc : la fédération y est représentée par Auguste Robin, qui souligne que le rôle de cette commission est très réduit, et se limite à faire des constats, tels que la vétusté des locaux (propres cependant), et la surpopulation carcéral (souvent trois détenus dans une cellule destinée à une personne). Il est fortement question que cette commission disparaisse et soit remplacée par une instance purement administrative.

Projets

La fédération projette un travail sur les interventions auprès des jeunes, en milieu scolaire, ou en milieu de formation professionnel. Un recensement des moyens et des outils existants va être entrepris, en relation avec un travail sur le même thème entrepris par la délégation régionale de la Ligue des droits de l’Homme.

Publié le A la une

Droit de vote aux étrangers : arrêtez de mentir !

Sans doute à cours d’arguments, le ministre de  l’intérieur et la ministre des solidarités en sont réduits à mentir pour empêcher l’adoption de la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers extra communautaires aux élections locales.

C’est Claude Guéant qui a ouvert le bal, le 27 novembre, en affirmant que cette loi pourrait permettre à des étrangers de devenir maires. Or, le texte stipule clairement que « ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ».

Guéant a été obligé de reconnaître son mensonge, qui n’était évidemment pas une erreur.

C’est ensuite Roselyne Bachelot qui s’y est collée en déclarant sur I télé : « Je suis surprise qu’on ne se rappelle pas que les élus municipaux sont aussi les grands électeurs au Sénat et que, donc, c’est très important de dire qu’ils auraient la possibilité de désigner des parlementaires qui décident des lois nationales ».

Là encore : mensonge. Le texte précise, pas plus qu’ils ne pourront devenir maires ou adjoints, les étrangers ne pourront pas « participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs ».

Quand des personnages politiques de ce rang en sont réduits à utiliser des mensonges aussi grossiers pour argumenter, c’est qu’ils sont tombés bien bas. Quel aveu de faiblesse ! et de malhonnêteté…

Publié le A la une, International

Internet sans frontière porte plainte contre Facebook auprès de la CNIL

L’association Internet sans frontières a déposé, le 24 novembre, une plainte contre la société Facebook Inc. auprès de la Commission informatique et liberté, pour « atteintes à la protection des données personnelles ». Dans l’article qu’il consacre à ce sujet, le site de l’association explique :

Internet Sans Frontières est attachée à la préservation des données personnelles sur les espaces numériques. C’est dans ce double objectif que notre organisation a décidé de déposer une plainte devant la Commission Nationale Informatique et Libertés contre l’entreprise Facebook Inc. pour violation du droit français et européen relatif à la protection des données personnelles des utilisateurs de ce réseau.

La plainte (à télécharger ici) d’Internet sans frontières reproche à Facebook :

  1. la collecte déloyale et frauduleuse de données personnelles
  2. le non respect du droit de suppression des données et la conservation pendant une durée excessive des données personnelles.

L’association estime que le premier point viole les articles 6, 7, 32 et suivants de la loi informatique et libertés, et le second les articles 38 et suivants.

Cette plainte s’ajoute aux 22 autres déposées par l’association « Europe versus Facebook », qu’on peut retrouver ici.

Quand on sait l’importance du rôle qu’ont joué, et continuent de jouer, notamment en Syrie, les réseaux sociaux dans les révolution arabes, on mesure que représentent la collecte et la conservation des données personnelles par une société privée. A ce sujet, le site Internet sans frontières annonce l’arrestation de Razan Gazzaowi, une jeune blogueuse syrienne.

Publié le A la une

Facebook : les données personnelles ne sont plus disponibles

En octobre dernier, un étudiant autrichien, Max Shems, avait réussi à obtenir de Facebook le relevé des données personnelles que le site avait collectées à son sujet. Résultat : 1222 pages de renseignements divers, allant des articles qu’il avait publiés, jusqu’aux adresses de son carnet d’adresses, en passant par les photos, ainsi que des données qu’il était persuadé d’avoir supprimées. A l’époque, pour demander ces données, il fallait se rendre à cette adresse, qui affichait un formulaire que le demandeur devait remplir. Aujourd’hui, on n’y trouve plus le formulaire : on arrive sur une page « d’aide », qui n’indique en aucune façon comment obtenir ces données.

J’avais à l’époque rempli ce formulaire, et en réponse Facebook m’avait indiqué que j’aurais une réponse dans les 40 jours. J’ai eu cette réponse. Beaucoup plus succincte que celle qu’avait reçue Max Shems, puisque, en tout et pour tout, j’ai reçu 46 fichiers répartis dans 5 dossiers, pour un poids total de 5 723 588 octets.

Pour comparer ceci avec les données reçues par Max Shems, j’ai imprimé chaque fichier au format Acrobat reader (.pdf), j’arrive à un total de 98 pages au format A4. Etant entendu que je ne sais pas depuis quand la page Facebook était ouverte, la mienne l’ayant été le 23 novembre 2009.

Données personnes du 23 novembre 2009 au 22 novembre 2011

Dossier html (fichiers .html) :

  • Album profile photos, 6ko, 4 pages.
  • Album wall photo 1, 19ko, 5 pages.
  • Album wall photo, 4ko, 1 page.
  • Events, 3ko, 1 page.
  • Friends, 10 ko, 2 pages (uniquement les noms, pas les adresses).
  • Lock.gif, image, 1 ko, logo cadenas.
  • Messages, 76 ko, 14 pages.
  • Notes, 45 ko, 12 pages.
  • Photos, 3 ko, 1 page.
  • Photos me, 2 ko, 1 page.
  • Profile, 5 ko, 1 page.
  • Style.css, 3 ko (fichier).
  • Wall, 486 ko, 57 pages.

Dossier photos

  • Sous dossier profile photos : 11 photos.
  • Sous dossier wall photos : 3 photos.
  • Sous dossier wall photos 109…. : 17 photos.

On ne trouve en fait dans ces fichiers que ce qu’on peut voir sur la page : les photos, les événements, les amis, les messages, les notes, les commentaires… On est loin de la masse de données qu’avait récupérée Max Shems, puisque sur la liste des « amis », par exemple, on ne trouve que leur nom : ni leur avatar ou leur photo, ni leur adresse. Je n’ai pas non plus repéré de données que j’aurais effacées. Il semble donc que les données personnelles restituées par Facebook soient désormais incomplètes.

Pourquoi ce changement de politique ? Le site a-t-il été débordé par les demandes ? Il semblerait tout de même que Facebook ait tourné le dos à la réglementation européenne à laquelle il prétendait se plier, à savoir ce qu’il désignait comme étant « la loi régissant votre demande de données », et dont la référence est : Section 4 DPA + Art.12 Directive 95/46/EG.

Ou alors, soyons optimistes : Facebook se serait-il amendé, et a-t-il cessé de collecter des données confidentielles ?

Des spécialistes de la  question pourront peut-être répondre ?

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

L’arrêté anti-pauvres de Nogent-sur-Marne suspendu par le tribunal administratif

En octobre dernier, le maire de Nogent-sur-Marne, Jacques JP Martin, avait pris un arrêté « anti pauvres », qui leur interdisait de fouiller dans les poubelles pour en retirer ce qui était consommable, question de survie pour eux. Le tribunal administratif, qui avait été saisi par la Ligue des droits de l’Homme, a suspendu cet arrêté, au motif qu’il est vraisemblablement illégal. Le maire de Nogent entend aller jusqu’au bout : il a annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.

Voici le communiqué qu’a publié la Ligue des droits de l’Homme à l’annonce de la décision du tribunal administratif :

Chiffonnage : à la demande de la LDH, le tribunal administratif suspend l’arrêté « anti-pauvres » du maire de Nogent-sur-Marne

Communiqué LDH
Le tribunal administratif de Melun vient de faire droit à la requête de la LDH en prononçant la suspension de l’arrêté « anti-chiffonnage » du maire de Nogent-sur-Marne qui s’était substitué à l’arrêté « anti-fouilles de poubelles » mais dont l’objectif était le même : chasser les pauvres de sa commune.
La LDH salue tout d’abord un élément jurisprudentiel d’importance dans le refus de la stigmatisation des pauvres et des marginaux par le biais d’un arrêté anti-chiffonnage. La LDH, requérante, se félicite de cette décision qui met un terme à une série de mesures prises depuis un an par cette municipalité visant à la répression des pauvres et des personnes en grande nécessité.

De plus, l’urgence à suspendre une décision municipale leur portant un lourd préjudice a été reconnue au motif que ces personnes devaient pouvoir continuer à utiliser librement le domaine public, de surcroît, durant la période hivernale. Il convient que les maires comprennent que faire disparaître les pauvres de l’espace public – qui appartient à chacun comme le rappelle la suspension prononcée par le tribunal –, est non seulement injuste mais aussi illégal.

Dans le contexte actuel durci par la crise, la LDH continuera à se battre sur le terrain pour une politique sociale publique qui aura comme objectif principal la lutte contre les inégalités et les discriminations.

Paris, le 21 novembre 2011.