Justice

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#ForFreedom : campagne pour la libération de 16 membres de la FIDH

Nabeel Rajab est un des 16 militants de la FIDH détenus arbitrairement. Il est emprisonné au Barheïn depuis 2012.

16 membres militants de la Fédération intetrnationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) sont aujourd’hui emprisonnés dans différents pays. Ils sont détenus arbitrairement au Bahreïn, en Biélorussie, en Iran, en Ouzbékistan, en Syrie, en Thaïlande et en Turquie. La seule arme dont nous disposons pour les faire libérer : la parole. C’est le sens de la campagne que lance la FIDH, qui fédère 178 ligues des droits de l’Homme à travers le monde (dont évidemment la LDH), et qui est intitulée #ForFreedom. La FIDH l’explique dans le communiqué suivant qu’elle vient de publier.

Paris, 27 mars 2014 – La FIDH lance une campagne internationale intitulée #ForFreedom, pour accélérer la libération des 16 membres de son mouvement emprisonnés de par le monde. La campagne #ForFreedom se décline autour d’un site internet, un visuel de mobilisation et un hashtag. #ForFreedom entend devenir le porte-voix citoyen de tous les défenseurs en détention.

La libération des défenseurs des droits humains arbitrairement détenus est une priorité pour la FIDH et ses 178 organisations membres. L’objectif de #ForFreedom est d’informer l’opinion publique sur la situation des défenseurs en prison et de la mobiliser « digitalement ». #ForFreedom permet aux internautes de devenir des cyberdéfenseurs et de s’adresser directement, en un clic, aux décideurs du monde entier via leur compte twitter, pour accélérer la libération des défenseurs emprisonnés.

« Plus on parle, plus vite ils sortent » a déclaré Karim Lahidji, président de la FIDH, reprenant l’accroche de la campagne. « Obtenir la libération des défenseurs arbitrairement détenus n’est pas un vœux pieux. Chaque année notre mobilisation, permet à plusieurs d’entre eux de retrouver la liberté. »

Le site de la campagne présente actuellement la situation de 16 défenseurs membres du mouvement de la FIDH emprisonnés au Bahreïn, en Biélorussie, en Iran, en Ouzbékistan, en Syrie, en Thaïlande et en Turquie. Les 178 ligues membres de la FIDH ainsi que leurs partenaires pourront ensuite présenter d’autres défenseurs emprisonnés dans leur région.

« Dans sa cellule, mon mari tient le coup car il sait que le combat qu’il menait continue d’être porté par d’autres. Il sait également que des milliers de personnes se mobilisent sans relâche depuis 2 ans pour obtenir sa libération. Chaque bribe d’information qui lui parvient le rapproche du monde extérieur, du monde libre. Le silence, synonyme d’abandon, de résignation, serait pour lui la pire des peines. » a déclaré Sumaya Rajab, l’épouse de Nabeel Rajab, défenseur emprisonné au Bahreïn depuis 2012.

La campagne actuellement disponible en anglais, espagnol et français, sera très prochainement traduite en arabe et en russe.

Cliquez ici pour accéder au site de la campagne et découvrir les portraits des 16 défenseurs emprisonnés membres du mouvement FIDH.

Qu’est-ce qu’un défenseur des droits humains ? Un défenseur des droits humains est une personne qui agit de manière pacifique pour promouvoir ou protéger les droits humains tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

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Prison ferme et lourdes amendes requises contre Le Lay, de breizh atao

Le marchand de galettes est encore victime du complot judéo-maçonnique, auquel se sont sans nul doute joints les socialo-communistes, les gauchistes, les anarchistes, les artistes, on doit certainement en oublier, il nous pardonnera.

Le fuyard de l’Île du Soleil levant comparaissait donc en appel, ce mardi 4 février à Rennes. « Comparaissait » n’est pas le verbe qui convient puisque, comme d’habitude, il était absent. On se perd un peu dans ce marathon judiciaire : il s’agissait évidement une nouvelle fois de racisme, le fonds de commerce de l’individu, en l’occurrence contre la conseillère générale de Brest, dont l’origine africaine insupporte M. Le Lay. Le réquisitoire a une nouvelle fois été sévère, puisque le procureur a demandé une peine de prison ferme. Cela donnerait à Le Lay de se consacrer à la lecture, ce qui lui ferait sans nul doute le plus grand bien. On pourrait lui conseiller des livres d’histoire contemporaine, par exemple. Mais est-ce bien utile…

A la suite d’une précédente comparution au cours de laquelle le procureur avait également requis de la prison ferme, Le Lay appelait une telle condamnation de ses vœux, étant persuadé qu’elle l’élèverait au rang de martyre. Curieusement, cette fois-ci il fait plutôt profil bas, sa préoccupation principale étant de lever des fonds pour aller en cassation : c’est que ça lui coûte des sous, ces plaisanteries ! Et il en appelle à un lelaython, au nom de la liberté d’expression que sa condamnation mettrait en péril ! Il pourrait peut-être en parler à Dieudonné ?

 

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Évacuations de Roms : des niveaux intolérables, injustifiables, inutiles et coûteux !

Absurde. C’est le mot qui vient à l’esprit lorsqu’on découvre le rapport établi par l’European Roma right center, le Centre européen du droit des Rroms (ERRC). Un seul exemple. On estime (on n’a pas de chiffres précis) à 16.949 le nombre de personnes qui vivent dans des bidonvilles ou des squats, en France. La majorité d’entre elles sont des Rroms, mais il y a aussi des personnes sans-papiers, ou simplement sans logement. La population Rrom ainsi logée est donc inférieur à ce nombre.

Et, en 2013, le nombre de personnes évacuées de ces lieux par la force a atteint… 21.537. Ce qui signifie, si on estime que les 16.949 personnes citées plus haut sont toutes des Rroms, que chacun d’entre eux a été chassée de son lieu de vie plus d’une fois cette année : on atteint le taux de 1,27…

Joli record, M. le ministre de l’intérieur. C’est mieux que sous Sarkozy, jusqu’ici champion toutes catégories de romophobie. Que ce record soit battu par un gouvernement de gauche, voilà qui laisse un goût amer.

Le rapport publié par la Ligue des droits de l’Homme et l’ERRC est sans appel. Trois qualificatifs s’imposent : intolérables, injustifiables, inutiles et coûteux. « Cette politique de rejet est inefficace, coûteuse et inutile puisque rien n’a changé à la suite de ces évacuations », comme l’affirme Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme. « Les Roms vivent toujours en France, dans des campements qu’ils ont reconstruits un peu plus loin, mais ils se retrouvent de plus en plus précarisés. Cette augmentation des expulsions en cours ouvre la voie à l’expression des extrémismes et du racisme anti-Roms.»

Le rapport complet peut être téléchargé ici.

Évacuations de Roms : des niveaux intolérables, injustifiables, inutiles et coûteux !

Les évacuations forcées des Roms étrangers durant l’année 2013 atteignent le chiffre de 21 537. Ceci représente plus de la totalité de la population habitant en bidonvilles ou en squats en France, évaluée à 16 949[1], en majorité des Roms étrangers.

Autrement dit, l’ensemble de la population rom vivant en bidonvilles et squats en France aurait été évacuée de force au moins une fois durant l’année 2013. En tout, il y a eu 165 évacuations perpétrées par les forces de l’ordre, concernant 19 380 personnes, et 22 évacuations suite à un incendie, affectant 2 157 personnes. Ces chiffres sont largement supérieurs à ceux recensés les années précédentes, puisque nous avions recensé 9 404 personnes évacuées de force par les autorités de leurs lieux de vie en 2012, et 8 455 en 2011.

Il y a eu 118 évacuations forcées faisant suite à une assignation par les propriétaires des terrains ou des squats devant les tribunaux de grande instance (TGI) ou les tribunaux administratifs (TA), 34 faisant suite à un arrêté d’insalubrité ou de péril pris par la mairie ou le préfet, et 13 abandons des bidonvilles par les personnes elles-mêmes, dans la très grande majorité des cas sous la menace d’une évacuation forcée imminente. Nous rappelons que près des deux tiers des sites sont situés sur des terrains publics1. Ce sont donc des entités publiques qui assignent dans les deux tiers des cas les occupants à quitter ces sites.

On observe une nette recrudescence des évacuations forcées organisées par les forces de l’ordre durant la période estivale. Elles perdurent malheureusement au quatrième trimestre à un rythme presqu’aussi élevé, malgré une météo hivernale.

Le plus grand nombre d’évacuations forcées a été observé en Ile-de-France, comptant pour 57 % de leur total, le triste record étant détenu par le département de Seine-Saint-Denis. 39 % des évacuations ont eu lieu dans les quatre régions du Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Aquitaine.

On a observé d’autre part un nombre croissant de bidonvilles abandonnés par les habitants avant l’intervention des forces de l’ordre, pour éviter les traumatismes et la perte de leurs biens.

Les évacuations forcées ont continué pratiquement, partout sans solution alternative crédible de relogement ni d’accompagnement social. Les ONG impliquées ainsi que différentes institutions (comme le Défenseur des droits) reconnaissent que la mise en application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites » reste rare, disparate et généralement superficielle. Elle s’apparente souvent à un recensement des populations plutôt qu’à un réel et durable travail social d’insertion.

Ces évacuations forcées sont l’expression d’une politique de rejet stigmatisant les Roms comme boucs émissaires. Les autorités ne souhaitent qu’une seule chose : leur retour dans leur pays d’origine.

« Cette politique de rejet est inefficace, coûteuse et inutile puisque rien n’a changé à la suite de ces évacuations », comme l’affirme Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme. « Les Roms vivent toujours en France, dans des campements qu’ils ont reconstruits un peu plus loin, mais ils se retrouvent de plus en plus précarisés. Cette augmentation des expulsions en cours ouvre la voie à l’expression des extrémismes et du racisme anti-Roms.»

« Nous demandons une nouvelle fois l’arrêt immédiat de cette politique : les évacuations forcées ne peuvent se perpétuer au mépris des traités internationaux et européens »,  indique Dezideriu Gergely, directeur du ERRC. « Nous demandons par ailleurs qu’une véritable politique d’insertion pour ces personnes en grande précarité soit mise en place. Cette politique devra clairement dépasser celle qui “anticipe et accompagne” leurs expulsions ou leurs évacuations forcées.»

Avant son élection, l’actuel Président avait dénoncé la politique d’évacuations forcées menée sous Nicolas Sarkozy. Il est extrêmement regrettable de voir que la situation a empiré.

Remarque :

Ce recensement a été établi en collaboration avec le Collectif national droits de l’Homme Romeurope et est le fruit d’un travail commun entre la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et le European Roma Rights Centre (ERRC). Sans avoir la prétention à l’exhaustivité de la situation étant donné le manque de données officielles disponibles, ce recensement voudrait cependant en être l’expression la plus objective possible.

[1] Vade-mecum à l’usage des correspondants « points de contact départementaux » de la Mission relative à l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, version du 10 décembre 2013, Dihal.

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Vidéo : la conclusion de Pierre Tartakowsky à la journée d’hommage à V. et I. Basch

C’est Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, qui a conclut la journée d’hommage à Victor et Ilona Basch, au lycée qui porte leur nom à Rennes. L’occasion pour lui de regretter, en voyant les lycéens qui avaient assisté pour certains, et participé pour d’autres à cette journée, de ne pas avoir eu l’occasion d’en vivre une semblable pendant sa scolarité.

httpv://youtu.be/jGu3LRaBHbg

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Vidéo : l’assassinat de Victor et Ilona Basch, par Pascal Ory

Pascal Ory

Nouveau volet de la journée commémorative de l’assassinat d’Ilona et Victor Basch par la milice, le 10 janvier 1944 : « l’assassinat », par Pascal Ory.

Historien, professeur à la Sorbonne, Pascal Ory est également, entre autres, l’auteur d’un « dictionnaire des étrangers qui ont fait la France ».

Dans son itervention, il analyse les circonstances et les motifs de l’assassinat, et rappelle un certain nombre de choses, telles que celle-ci : la milice était bien un service de l’état pétainiste, et non une association de militants.

Cliquer sur la miniature pour voir la vidéo.

 

httpv://youtu.be/cUV4nK6kUdU

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Vendredi 10 janvier 2014, journée d’hommage à Ilona et Victor Basch à Rennes (35)

(Communiqué du groupe de travail « Mémoire, histoire, archives » de la Ligue des droits de l’Homme)

Ancien président de la Ligue des droits de l’Homme, Victor Basch est assassiné avec son épouse Ilona, le 10 janvier 1944 près de Lyon par la milice française et la Gestapo. Des commémorations sont d’ores et déjà programmées à Rennes (35), à Villeurbanne (69) et à Montrouge (92) en l’honneur de cet homme d’action, fervent dreyfusard, militant acharné de la défense du droit et de la justice.

La Ligue des droits de l’Homme et du citoyen, tout en appuyant récemment l’entrée simultanée de plusieurs femmes au Panthéon, estimait également « que le rôle de Victor Basch mérite lui aussi d’être honoré par la République et que celui-ci pourrait, avec sa femme Ilona, être inhumé dans le haut lieu de la République que constitue le Panthéon ».

C’est à Rennes, à l’occasion de l’affaire Dreyfus, que débute l’engagement politique de Victor Basch. Ce combat l’amène à faire partie dès juin 1898 des premiers adhérents de la Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen dont il assurera la présidence de 1926 jusqu’à sa mort, et à jouer un rôle essentiel dans la fondation de la section de Rennes, une des premières à voir le jour. En sa mémoire, la section de la Ligue des droits de l’Homme de Rennes organisera le vendredi 10 janvier 2014 une journée d’hommage sur le thème « Militer hier et aujourd’hui » avec la participation d’historiens et de responsables associatifs et politiques.

L’engagement militant de Victor Basch l’amène à être également un acteur important du Front populaire. C’est ainsi qu’il préside à Montrouge, le 14 juillet 1935, au vélodrome Buffalo, les

« Assises de la paix et de la liberté », évènement fondateur du Front populaire et de ses avancées sociales. La section de la Ligue des droits de l’Homme de Montrouge dévoilera une plaque rappelant cet événement, le mercredi 16 avril 2014, rue Victor Basch à Montrouge.

Réfugié pendant la guerre, avec son épouse Ilona, à Caluire-et-Cuire (69), Victor Basch devient membre du comité directeur du mouvement de résistance Front national pour la zone sud. Arrêtés tous les deux le 10 janvier 1944 par la milice française et la Gestapo, ils sont assassinés à Neyron (01) et sont inhumés à la Nécropole nationale de la Doua, à Villeurbanne (69). La Fédération de la Ligue des droits de l’Homme du Rhône invitera à se recueillir sur leur tombe le vendredi 10 janvier 2014 et proposera une projection-débat autour du film documentaire « Victor Basch, dreyfusard de combat ».

 

Le 10 janvier 2014, cela fera 70 ans que Victor Basch fut tué, avec son épouse Ilona, pour ses engagements et du fait de ses origines. Les assassins déposèrent sur leurs corps l’inscription

« Terreur contre terreur : le juif paye toujours ». Alors qu’en France les propos racistes se multiplient, les diverses commémorations qui se dérouleront autour de l’action militante et de l’assassinat de Victor Basch appuieront la volonté de la Ligue des droits de l’Homme de dénoncer sans relâche et sans complaisance les incitations actuelles à la haine et de refuser que la brutalité verbale toujours annonciatrice de passages à l’acte dramatiques envahisse l’espace démocratique.

Vendredi 10 janvier 2014 à Rennes (35),  journée d’hommage à Victor et Ilona Basch

Le vendredi 10 janvier 2014, cela fera exactement 70 ans que Victor Basch et son épouse Ilona furent assassinés par un commando de la Milice de Vichy, flanqué de Gestapistes. À cette occasion, la section de Rennes de la Ligue des droits de l’Homme organise une journée d’hommage qui aura lieu au lycée Victor et Hélène Basch à Rennes. Placée sous le signe de l’engagement citoyen et du militantisme hier et aujourd’hui, cette journée de conférences et de débats se déroulera en deux temps.

La matinée sera consacrée au parcours militant de Victor Basch, depuis son engagement à Rennes pour la défense du capitaine Dreyfus, (André Hélard : « à Rennes au temps de l’affaire Dreyfus »), jusqu’à ses années à la tête de la Ligue des droits de l’Homme (Emmanuel Naquet : « Ligueur, rien que ligueur, depuis toujours et pour toujours : Victor Basch, président de la Ligue des Droits de l’Homme, 1926‐1944 »), et à sa fin tragique (Pascal Ory : « L’assassinat »), sans oublier le rôle d’Ilona, à ses côtés tout au long de ces années d’engagement (Colette Cosnier : « Ilona Fürth, Madame Victor Basch »).

L’après‐midi, après le dévoilement d’une plaque commémorative dans l’enceinte du lycée, le film de Vincent Löwy « Victor Basch, dreyfusard de combat » sera projeté en présence de son réalisateur. Puis le sénateur Edmond Hervé évoquera ce que représenta la figure de Victor Basch pour le maire de Rennes qu’il fut de 1977 à 2008 (« Victor Basch ‐ un engagement citoyen »).

Après le parcours du militant Victor Basch, c’est de l’engagement et du militantisme au temps présent dont il sera ensuite question au cours d’une la table ronde animée par Gilles Manceron : « Victor Basch, modèle pour un engagement d’aujourd’hui ? » avec la participation d’Edmond Hervé, Pierre Tartakowsky, Pascal Ory, Emmanuel Naquet et Vincent Lowy.

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, conclura cette journée « Militer hier et aujourd’hui » pour rappeler la nécessité de continuer à assurer la défense des droits pour tous et partout. En effet, de Victor Basch, « en proie à une justicite aiguë », qui ne peut « supporter que, quelque part dans le monde, il y eût des hommes, à quelque nation, à quelque race, à quelque religion qu’ils appartinssent, qui étaient victimes d’actes illégaux et arbitraires », qui prit courageusement la défense du capitaine Dreyfus dès le début de 1898, et dut essuyer une violente campagne antisémite jusque sous ses fenêtres, à Léon Blum, victime d’une attaque violente des « Camelots du roi », qui suscitera une manifestation de protestation au premier rang de laquelle figurera Victor Basch, aux attaques racistes dont sont victimes aujourd’hui Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ou Madame Cecile Kyenge, ministre de l’Intégration du gouvernement italien, les leçons du passé doivent nous inciter à ne pas relâcher notre vigilance citoyenne.

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Graves menaces sur les Prud’hommes : la LDH réagit

La fédération de Seine-Saint-Denis de la Ligue des droits de l’Homme s’est associée avec les fédérations CGT 93, FO93, UNSA 93, Solidaires 93 et la section Seine-Saint-Denis du Syndicat de la magistrature pour dénoncer le projet de réforme des conseils de Prud’hommes, clés de voûte de la justice du travail. Le projet remplacerait ni plus ni moins l’élection au suffrage universel par une désignation proportionnelle à la représentativité des syndicats. Un peu comme si, explique le communiqué commun, on laissait le soin aux députés de désigner les maires. Ce projet de réforme, véritable révolution dans la législation du travail, ne fait pas, c’est le moins qu’on puisse dire, la une de journaux, écrits, radiophoniques ou télévisés. Et pourtant, il s’agit d’une réforme majeure, qui représente un recul sans précédent de la démocratie dans les entreprises.

à noter que le renouvellement des conseillers prud’hommaux doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2015

Voici le communiqué publié par les organisations syndicales et la fédération 93 de la Ligue des droits de l’Homme.

La justice prud’homale, un enjeu majeur de la démocratie sociale !

Le ministre du travail Michel Sapin a rendu public son projet de mettre un terme à l’élection des conseillers de la justice du travail par les salariés pour lui substituer une désignation des conseillers prud’hommes, basée sur la nouvelle représentativité issue de la loi du 20 août 2008.

Il n’avait jamais été question d’utiliser cette représentativité pour le renouvèlement des conseillers prud’homaux, et les salariés qui se sont exprimés lors des différents scrutins professionnels n’ont jamais été informés de cette éventualité. Que dirait-on si, sans informations préalables, on désignait les maires, les conseillers généraux, en fonction des résultats du scrutin législatif ? La loi sur la représentativité est détournée par le gouvernement de son but initial qui était la légitimité dans les négociations de chaque organisation aux niveaux des entreprises, des branches professionnelles et au plan national.

Par ailleurs, si la réforme de la représentativité donne une mesure fiable du poids de chaque organisation dans les entreprises dotées d’une présence syndicale et dans les TPE, plus de 5 millions de salariés sur les 18 millions que compte le secteur privé n’ont participé à aucune consultation concernant l’audience des syndicats alors que les élections prud’homales sont ouvertes à tous les salariés! C’est donc 5 millions de salariés qui sont exclus de la possibilité d’élire les juges prud’homaux de leur choix ! Par ailleurs, les privés d’emploi qui sont les premiers utilisateurs des Prud’hommes ne pourraient plus participer à la désignation des conseillers !

Pour eux, c’est une véritable double peine !

De plus, compte tenu de ce qui est envisagé pour la représentativité patronale, on aboutirait à ce que des conseillers salariés désignés sur la base d’un suffrage électoral d’IRP siègent aux côtés des conseillers employeurs désignés, eux, sur une représentativité… sans élection ! C’est un déni de démocratie sociale qui permettrait qu’un employeur, tout en privant les salariés de son entreprise de représentativité syndicale, puisse être désigné conseiller prud’homme par le MEDEF !

Les arguments à l’appui de ce projet de réforme de la prud’homie sont inacceptables.

Ainsi, le ministre évoque le faible taux de participation aux élections prud’homales. Mais au lieu de prendre des dispositions pour améliorer la participation, il envisage de supprimer un rendez-vous majeur de la démocratie sociale ! Il est bon de rappeler que quand des élections sont bien organisées comme dans les entreprises la participation dépasse les 70%. De ce point de vue, nos organisations syndicales sont porteuses de propositions pour améliorer l’organisation des élections prud’homales.

Enfin, le gouvernement avance le coût insupportable de ces élections. On remarquera au passage que dès lors que l’on parle de favoriser l’expression démocratique des salariés, on nous oppose des questions d’argent. Pour les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis, une démocratie sociale vivante ne peut être considérée comme un coût.

Dans un pays démocratique, c’est l’élection qui conditionne la légitimité. Cela vaut autant pour la représentativité patronale que pour l’élection des conseillers prud’homaux au suffrage universel direct.

Les organisations syndicales de la Seine-Saint-Denis CGT, FO, UNSA, Solidaires, affirment leur opposition à ce projet Sapin. On ne change pas les règles du jeu en cours de route. Elles en appellent au Président de la République et réaffirment l’exigence de l’organisation d’élections prud’homales comme prévu en 2015.

Elles exigent de véritables discussions pour faire valoir les intérêts des salariés dans un contexte social et économique fortement dégradé qui frappe de plein fouet le monde du travail.

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Injures publiques envers les Rroms : 5.000€ d’amende pour Le Pen

« Ils volent naturellement, comme les oiseaux ». Les juges n’ont pas été sensibles à l’humour de Le Pen, et l’ont condamné, pour cette phrase prononcée le 22 septembre 2012 à « l’université » (?!) d’été du front national à La Baule, à 5.000€ d’amende. « Le tribunal correctionnel de Paris l’a déclaré coupable d’injure publique envers un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie » indique le journal Libération.

L’excuse de l’humour est un classique chez les racistes : « vous n’avez pas compris ce que j’ai dit », « vous le sortez du contexte »… « c’était de l’humour »… ce à quoi le tribunal a répondu : «La droit à l’humour comporte (…) des limites et doit cesser là où commencent les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine et les attaques personnelles» (toujours dans Libération).

Et ces mêmes personnes font également appel à la « liberté d’expression », antidote selon eux à la « bien-pensance » des « droits-de-l’hommistes ». Sauf que, rappelons-le, le racisme n’est pas une opinion, c’est un délit, réprimé par le code pénal.

Rappelons également que la provocation « à la discrimination, à la haine ou à la violence » est elle aussi prévue par le code pénal, dans l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, dont voici le texte :

« Seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (…) ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement  (…) ».

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Nouvelle attaque contre l’aide médicale d’Etat

Crédit photo : photothèque du mouvement social.

Avec les minimaux sociaux qui font de la France un pays d’assistés et qui font l’objet de fraudes insupportables, l’aide médicale d’État (AME) est un des chevaux de bataille de la droite, qui l’accuse de tous les maux et notamment de contribuer à creuser le déficit de l’assurance maladie. Et aucun mensonge, aucune manipulation de chiffre ne sont trop grossiers pour alimenter la xénophobie ambiante.

Le sujet a donc enflammé l’Assemblée nationale mercredi soir. On a pu y voir un député UMP (Claude Goasguen) qui avait en 2011 cosigné un rapport sur le sujet avec un collègue socialiste : les deux élus arrivaient à la conclusion qu’il fallait pérenniser cette aide. On a aussi vu la charmante Mme Le Pen-Maréchal réclamer la suppression pure et simple du dispositif.

L’aide médicale d’État, c’est un dispositif qui permet de soigner les personnes en situation irrégulière. Elles sont en France, qu’on le veuille ou non. Parmi eux, il y a des enfants, des personnes âgées, des gens en bonne santé, des malades… L’immense majorité d’entre eux a fui son pays, généralement pour simplement sauver sa peau, ou pour survivre.

Les soins que leur prodigue la République ne sont pas de la charité : en les soignant, on se préserve nous aussi de catastrophes sanitaires : il s’agit bien d’un problème de santé publique. Le plus connu de ces problèmes, c’est la résurgence de la tuberculose, qu’on croyait avoir disparu, et qui revient depuis plusieurs années, et sous des formes parfois plus résistantes. Ne pas soigner ces personnes, c’est risquer de voir s’installer de nouvelles épidémies, dont nous serions tous victimes. Seuls des esprits étriqués ne peuvent pas comprendre cela.

L’UMP voudrait par exemple, en plus de limité le budget consacré à l’AME, rétablir le « droit d’entrée » que le gouvernement Sarkozy avait instauré, et dont le montant était de 30€. Une somme dérisoire direz-vous. Sauf quand on n’a pas de revenu. Et si on n’a pas de revenu, c’est qu’on n’a pas le droit de travailler. La boucle est bouclée.

Les xénophobes s’en sont donné à cœur joie, avec des mots douteux tels que celui de ce député qui a dit en séance en réponse à un collège qui dénonçait le climat délétère qui s’est installé dans le pays : « Mme Taubira n’est pas à l’AME, donc ne mélangeons pas les sujets ». Pendant ce temps-là, ailleurs, à Rennes précisément, manifestaient leur solidarité avec une fillette géorgienne : le corps médical de l’hôpital de Pontchailloux s’est mobilisé pour que cette gamine qui souffre d’une leucémie et qui est  en France avec ses parents en situation irrégulière, puisse y rester au moins le temps d’être soignée : son retour en Pologne (pays d’entrée de la famille dans l’Union européenne) serait pour elle un arrêt de mort. La préfecture d’Ile et Vilaine semble avoir été sensible à ce mouvement de solidarité : elle a retiré son arrêté d’expulsion (article dans l’édition papier d’Ouest-France du 14 novembre).

 

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La France condamnée par la CEDH pour des expulsions de familles du voyage

La cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner une nouvelle fois la France, dans un arrêt qu’elle a rendu le 17 octobre dernier, et dans une affaire d’expulsions de familles du voyage : « L’expulsion de gens du voyage des terrains sur lesquels ils étaient établis de longue date a violé leur droit au respect de leur vie privée et familiale et de leur domicile » titre la cour dans la présentation de son arrêt. Elle rappelle les faits : Les requérants sont d’une part vingt-cinq ressortissants français, en leur nom et au nom de leurs enfants mineurs et d’autre part le Mouvement ATD Quart Monde. Pour la plupart issus du monde du voyage, les requérants résident sur la commune d’Herblay (Val d’Oise). Les 95 personnes concernées logeaient sur des terrains appartenant à la commune depuis de nombreuses années, ou y étaient nées. En 2003 et 2005 le maire prit deux arrêtés, interdisant le stationnement de caravanes sur la commune. En 2004, le maire assigna les personnes en référé, mais le juge rejeta la demande, du fait que ces familles habitaient là bien avant le plan d’occupation des sols le leur interdisant. Après de nombreuses péripéties judiciaires, le dossier a enfin été examiné par la cour européenne des droits de l’Homme, dont l’arrêt conclut :

« La Cour conclut qu’il y a eu, pour l’ensemble des requérants, violation de l’article 8 dans la mesure où ils n’ont pas bénéficié dans le cadre de la procédure d’expulsion d’un examen convenable de la proportionnalité de l’ingérence dans leur droit au respect de leur vie privée et familiale et de leur domicile conforme aux exigences de cet article. Il y a eu également violation de l’article 8 pour ceux des requérants qui avaient demandé un relogement sur des terrains familiaux, leurs besoins n’ayant pas été suffisamment pris en compte ». (l’arrêt peut être téléchargé ici).

La Ligue des droits de l’Homme se réjouit bien évidemment de cet arrêt, et l’explique dans une communiqué qu’elle vient de publier :

« Dans un arrêt du 17 octobre 2013, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour violation de l’article 8 (droit à la vie privée et familiale, et droit à un domicile) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, à propos d’expulsions de familles du voyage. La Ligue des droits de l’Homme se réjouit de pouvoir disposer, dans son action, d’une telle jurisprudence.

Au-delà des faits de l’espèce, la Cour rappelle que la perte d’un logement est une des atteintes les plus graves au droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile, droit fondamental pour garantir à l’individu la jouissance effective des autres droits fondamentaux qui lui sont reconnus. Son importance cruciale pour l’identité de la personne, l’autodétermination de celle-ci, son intégrité physique et morale, le maintien de ses relations sociales ainsi que la stabilité et la sécurité de sa position au sein de la société oblige l’Etat à des actions positives de relogement, lorsque l’expulsion s’avère absolument nécessaire.

Comme le souligne la Cour, des textes internationaux ou adoptés dans le cadre du Conseil de l’Europe insistent sur la nécessité, en cas d’expulsions forcées de Roms et Gens du voyage, de leur fournir un relogement. Leur vulnérabilité implique d’accorder une attention spéciale à leurs besoins et à leur mode de vie propre.

Cet arrêt porte condamnation des pratiques passées et actuelles de l’Etat en la matière. Celles-ci, faites au mépris des engagements internationaux et européens de la France, doivent immédiatement cesser. La LDH saura utiliser, autant que de besoin, un arrêt dont elle espère que le gouvernement français prendra toute la mesure. »