Liberté d’expression

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#StopTradeSecret : halte au secret d’affaire !

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Paris, le 26 avril 2016

Alors que le président de la République affirmait le rôle essentiel des « lanceurs d’alerte » dans l’information du public, le procès de deux d’entre eux (Antoine Deltour et Edouard Perrin qui ont déclenché l’affaire du LuxLeaks) s’ouvrait à Luxembourg, et les sénateurs adoptaient en commission des affaires sociales un amendement introduisant le secret d’affaires dans le projet de loi dite « Numérique ». Un amendement particulièrement dangereux, qui, s’il avait existé, aurait empêché que soient dévoilés de nombreux scandales, tels que le dernier d’entre connu sous le nom de « Panama papers ». Ceci fait écho au projet de directive européenne qui doit être validé le 17 mai par le Conseil de l’Union européenne qui définit justement la notion de « secret d’affaire », tout en la laissant suffisamment floue pour pouvoir l’utiliser sous n’importe quel prétexte. Il deviendrait alors difficile, voire impossible d’accéder à des « informations sur les conséquences sociales, environnementales ou sanitaires des pratiques des entreprises. Il est donc urgent de se mobiliser pour empêcher cette dérive libérale, comme l’explique le communiqué ci-dessous, publié par la Ligue des droits de l’Homme.

Communiqué

Avant même l’adoption de la directive européenne, des sénateurs tentent d’introduire le secret des affaires dans la loi « Numérique »

Les sénateurs ont adopté en commission des affaires sociales, mercredi 20 avril, un amendement introduisant la notion de secret d’affaires dans le projet de loi sur la République numérique. Ce projet de loi, supposé notamment garantir l’accès des citoyens aux données publiques, crée ainsi un droit discrétionnaire à l’opacité.

En effet actuellement, la communication des données publiques (notamment celles ayant trait aux marchés publics) est limitée par la protection du secret en matière commerciale et industrielle, lequel recouvre « le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières et le secret des stratégies commerciales [1] ». Cette définition très large permet déjà de refuser de très nombreuses communications d’informations et s’appuie sur une jurisprudence fournie. Cependant, la commission des affaires sociales du Sénat a fait le choix d’élargir considérablement la définition du secret en matière commerciale et industrielle, en précisant dans l’article L311-6 du projet de loi qu’il comprend aussi le secret des affaires. L’exposé des motifs de l’amendement 233 indique ainsi qu’il est inutile « de préciser les modalités d’appréciation de ce secret, étant entendu qu’il ne peut s’agir que d’une appréciation au cas par cas prenant en compte le contexte dans lequel s’inscrit chaque demande de communication [2] ».

Et pour cause : la notion de secret des affaires n’est absolument pas définie dans le droit français. Une telle définition est proposée par la directive européenne  approuvée par les eurodéputés le 14 avril dernier, malgré une très large contestation citoyenne et syndicale, laquelle doit, avant d’être adaptée en droit national, être encore validée par le Conseil de l’Union Européenne le 17 mai prochain. Nous considérons que cette directive est dangereuse pour les libertés notamment parce que sa définition du secret des affaires est large et floue – ce qui permet de recouvrir la quasi-totalité des informations internes de l’entreprise – et parce qu’elle permet à l’entreprise de poursuivre toute personne qui divulguerait un secret d’affaires, même s’il n’y a aucune utilisation de ce secret à des fins commerciales. Le projet de directive menace donc gravement la liberté d’expression sur les entreprises et la capacité des citoyens à accéder aux informations sur les conséquences sociales, environnementales ou sanitaires des pratiques des entreprises. Mais aussi à des informations de base sur les conséquences budgétaires de contrats signés par les élus, notamment les partenariats public-privés, qui peuvent engager la puissance publique pour des délais et des montants très significatifs. Une coalition européenne de 54 organisations appelle au rejet cette directive [3].

L’examen du projet de loi débute en séance plénière au Sénat ce mardi 26 avril. Nous appelons les sénateurs à rejeter l’amendement introduisant la notion de secret d’affaires dans le projet de loi sur la République Numérique, car il limitera sans aucune justification valable la capacité des administrations publiques à communiquer des informations essentielles pour l’intérêt général. Nous appelons également le gouvernement à prendre position sur ce dossier et à refuser aussi bien cet amendement sur le secret des affaires que la directive sur laquelle il doit formellement se prononcer à Bruxelles le 17 mai prochain. Le procès d’Antoine Deltour et d’Edouard Perrin, lanceur d’alerte et journaliste à l’origine de l’affaire LuxLeaks et poursuivis au Luxembourg au nom de la protection du secret d’affaires, débute ce mardi 26 avril. Il y a deux semaines, François Hollande félicitait journalistes et lanceurs d’alerte pour leur courage dans l’affaire Panama Papers : «Je remercie les lanceurs d’alerte, je remercie la presse qui s’est mobilisée (…) c’est grâce à un lanceur d’alerte que nous avons ces informations (…) ils prennent des risques, ils doivent être protégés ».

Quelle politique le gouvernement et le Sénat veulent-ils aujourd’hui défendre, la défense du droit d’informer ou sa répression ?

 

—

[1]              http://www.cada.fr/le-secret-en-matiere-commerciale-et-industrielle,6239.html

[2]              http://www.nossenateurs.fr/amendement/20152016-325/COM-233

[3] https://act.wemove.eu/campaigns/les-lanceurs-d-alerte-en-danger

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St-Brieuc (22), 20 mars : Fête du printemps solidaire !

Printemps solidareINSCRIS TOI A LA FETE DU PRINTEMPS SOLIDAIRE DE ST BRIEUC LE 20 MARS.

Pourquoi ?

– Parce que c’est le printemps, et il faut bien fêter ça
– Parce que ça va être une belle fête
– Parce que l’on veut montrer que nous sommes nombreux à être solidaires ici
– Parce que c’est quand même cool de faire bouger le centre-ville un dimanche
– Parce que l’on mélange les cultures et que l’on en est fier
– Parce que c’est l’occasion d’affirmer que la Bretagne est une terre d’accueil
– Parce que, après l’esprit du 11 janvier on doit continuer à affirmer notre France fraternelle et ouverte > l’occasion de retrouver l’expo de vos dessins
– Parce que les réfugiés sont les bienvenus chez nous.

On fait quoi ?

Plein de stands
– Des concerts
– Des flashs mobs
– Des ateliers de street art
– Un concours de photo
– Des activités sportives
– Des jeux en famille
– Une expo des dessins élaborés à St-Brieuc le 11 février 2015
– Des vidéos autour de ce que vivent les migrants
– Des ateliers de réflexion, autour du travail:
– et plein d’autres activités à venir…

Qui ?

– Toi
– Tes potes > Invite les
– Tes cousins
– Ton assoc si elle veut nous rejoindre
– et puis tout un collectif d’associations: ADPEP 22, Amnesty International, Assoc. France Palestine, ASTI, Bistrots de l’histoire, CFDT 22, CGT 22, CIDFF22, CIMADE 22, EELV Baie de St-Brieuc, Emmaüs 22, Ensemble ! 22, Fédération des MJC 22, FSU 22, Ligue de l’Enseignement, Ligue des Droits de Homme, Marche Mondiale des Femmes 22, Parti de Gauche 22, Parti Socialiste 22, Planning Familial 22, Pupilles de l’Ecole Publique, RESIA, Secours Catholique 22, Sud Education…

Voici le texte des organisateurs

Nous sommes plus nombreux à vouloir aider qu’à vouloir rejeter

Les événements tragiques de janvier et novembre ont soulevé une immense vague de mobilisations citoyennes exprimant la condamnation de la violence, l’attachement aux valeurs de la République française et la volonté d’être unis et solidaires.
Elles portaient haut et fort la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité comme affirmation de ne pas se laisser diviser, de garantir la liberté de conscience, de pratiquer une religion ou de ne pas en avoir, le refus des discriminations.

Et pourtant, aujourd’hui, xénophobie et racisme continuent de progresser dangereusement partout.
Ils conduisent à exalter la force, à pratiquer la violence, à conjuguer la haine des faibles, des minorités et des étrangers. Ils sont nourris par des discours démagogiques qui se saisissent de difficultés objectives, de peurs et de colères pour justifier l’injustifiable : la désignation de boucs émissaires qui seraient responsables des problèmes qu’affronte le monde.
Des centaines de milliers d’hommes, de femmes et d’enfants, qu’ils soient syriens, irakiens, érythréens, congolais, afghans … fuient les violences, les persécutions, la misère et se tournent vers l’Europe. Ils veulent tout simplement vivre. Nous appartenons à la même humanité.

Traiter ces réfugié-e-s comme des envahisseurs, comme des marchandises illégales est inacceptable.
L’ Asile, c’est un droit ! Le destin de ces réfugié-e-s, c’est notre destin et notre avenir. Leur accueil doit être digne. En niant leur droit d’asile, c’est notre propre avenir que nous mettons en péril. La France, comme Etat, a des obligations et doit accroître considérablement les moyens mis en oeuvre.
Dans ce climat difficile, nous nous opposons à tous les discours haineux, racistes, xénophobes, sexistes et homophobes.

Nous appelons les femmes, les hommes, les citoyen-ne-s, les élu-e-s et les organisations démocratiques :
– à combattre les discours indignes qui refusent à ces hommes, ces femmes et ces enfants leurs droits élémentaires d’êtres humains
– à poursuivre et à renforcer l’aide et l’assistance nécessaires, dans la durée
– à participer le dimanche 20 mars, à une journée du « printemps solidaire », pour un sursaut citoyen, dans la grande unité et fraternité qui caractérisent Saint- Brieuc et les Côtes d’Armor.

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Secret des affaires : lettre ouverte de syndicats et d’ONG au président de la République

Elise Lucet, à qui l'on doit l'émission "Cash investigation", a lancé une pétition contre la directive "secret des affaires". Elle a reçu plus de 400.000 signatures.

Lors d’une conférence de presse le 2 décembre 2015, les organisations syndicales et une vingtaine d’ONG (dont la Ligue des droits de l’Homme) ont présenté une lettre ouverte adressée à François Hollande lui demandant de se positionner pour protéger les libertés et les droits fondamentaux qui, en l’état, sont fondamentalement remis en cause par le projet de directive.

Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est en effet en débat au niveau européen. Proposé par la Commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive.

De nombreuses initiatives, notamment l’appel européen stoptradesecrets.eu et la pétition initiée par la journaliste Elise Lucet, ont déjà dénoncé cette directive qui remet en cause les libertés et droits fondamentaux.

Paris, le 2 décembre 2015

Monsieur le Président de la République,

Un projet de directive européenne sur le secret des affaires est actuellement en débat au niveau européen. Proposé par la commission, ce projet de directive sera soumis aux députés européens en séance plénière probablement avant la fin de l’année 2015. La discussion a actuellement lieu en « trilogue » pour accorder les positions de la Commission, du Parlement et du Conseil européens. La France devra donc faire part de sa position, qui sera déterminante pour les arbitrages sur ce projet de directive.

Alors que les enjeux de cette directive sur les droits individuels et collectifs des salariés sont considérables, ni les organisations syndicales, ni les ONG n’ont été formellement consultées sur la question. Eurocadres, la CES, la CEC et de nombreuses organisations syndicales nationales et ONG ont pourtant, depuis le début de la procédure, émis de multiples réserves qui n’ont pas été entendues. De nombreuses initiatives ont été prises pour alerter sur ces dangers, et notamment un appel européen intitulé « Stop Trade Secrets » qui a été signé par 67 organisations issues de 11 pays européens, ou encore une pétition initiée en France par la journaliste Elise Lucet qui a reçu plus de 430 000 signatures.

Ce projet de directive menace les droits fondamentaux et fait primer le droit des multinationales sur les intérêts sociaux, environnementaux et démocratiques. Si le but affiché de la directive est la production d’une définition commune du secret des affaires pour protéger les opérateurs économiques face à la concurrence déloyale, cette directive est dangereuse à plusieurs titres. D’abord, la définition du secret des affaires est large et floue et concerne l’intégralité des informations confidentielles. Ensuite, l’infraction au secret des affaires aurait lieu dès lors que ces informations seraient obtenues, quelle que soit la diffusion qui en serait faite et quel que soit l’objectif de cette diffusion.

Dans la vie quotidienne, cette directive peut limiter la mobilité des salariés. Le Conseil européen propose notamment de permettre aux entreprises de poursuivre leurs salariés devant les tribunaux pendant 6 ans, ce qui revient à leur imposer des clauses de non concurrence les empêchant d’utiliser leurs savoir-faire auprès de leur nouvel employeur. De même, pour ce qui concerne l’exercice des droits syndicaux des représentants des travailleurs. Choix stratégiques, projets de cession ou de reprise, PSE, délocalisation, activité dans les filiales et sous-traitance, utilisation des aides publiques…, nombreux sont les élus et syndicalistes courageux qui communiquent aux salariés voire à la presse ces informations pour contrer les pratiques abusives des actionnaires. Avec ce projet de directive, lanceurs d’alerte, syndicalistes et journalistes risquent désormais d’être poursuivis par la justice, à l’image de ce qui arrive à Antoine Deltour (pourtant décoré du prix de Citoyen Européen) et Edouard Perrin (qui a fait son travail de journaliste) dans l’affaire LuxLeaks.

Aucune exception générale n’est prévue dans le texte pour protéger l’action des journalistes d’investigation, des organisations de la société civile ou encore des lanceurs d’alerte. Aucune exception non plus sur les droits fondamentaux, en particulier en matière de santé et d’environnement.

Les fameuses « données à caractère commercial » qui seraient protégées par le secret des affaires, et dont la divulgation serait passible de sanctions pénales, relèvent très souvent de l’intérêt général supérieur pour le public. Ce fut le cas, par exemple, pour les montages fiscaux et financiers négociés entre plusieurs grands groupes et l’administration fiscale du Luxembourg (cf. scandale Luxleaks), ou pour les données d’intérêt général relatives à la santé publique, ou encore pour celles liées à la protection de l’environnement et à la santé des consommateurs dans le secteur de l’industrie chimique et qui seraient dans leur globalité considérées comme secrètes, et soustraites ainsi à toute transparence.

Enfin, la directive européenne prévoit en cas de procédure devant les juridictions civiles ou pénales une restriction de l’accès au dossier ou aux audiences, avant, pendant ou après l’action en justice pour protéger le secret des affaires. Il s’agit d’une grave remise en cause de l’égalité devant la loi – l’ensemble des parties n’ayant plus accès au dossier – et de la liberté d’informer.

En matière de liberté d’expression et de respect des droits humains, la France se doit d’être exemplaire. La position de la France doit faire écho aux inquiétudes portées par l’ensemble des organisations syndicales françaises, de nombreuses ONG et journalistes, et des centaines de milliers de citoyens français. Les députés européens ont déjà fait adopter quelques amendements limitant les dangers de ce projet. Monsieur le Président de la République, nous comptons sur vous pour stopper les menaces contre la transparence et la démocratie contenues dans cette directive européenne secret des affaires.

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Stop le contrôle au faciès !

On s’y attendait : les attentats de janvier ont aggravé les atteintes aux droits et les discriminations dont sont victimes prioritairement les jeunes, singulièrement les jeunes de couleur. À commencer par les « contrôles au faciès », dénoncés par de nombreuses associations depuis des années, et dont le président de la République avait promis de les supprimer pendant sa campagne électorale. Résultat, le ministre de l’Intérieur du gouvernement Mauroy avait remplacé cette mesure par une prétendue « charte de déontologie » destinée aux policiers, qui, pour résumé, se contentait de faire coudre leur numéro matricule sur leur uniforme aux policiers. C’était encore trop pour eux.

Fort opportunément, le nouveau défenseur des droits, M. Toubon, revient sur cette mesure, et a publié des observations qui démontrent l’urgence de réformer ce système, et que le harcèlement qui découle de cette situation et dont sont victimes les jeunes cesse au plus vite. Ce harcèlement est naturellement contre-productif, et ne peut aboutir qu’à des situations conflictuelles qui peuvent vite dégénérer.

La Ligue des droits de l’Homme, qui se soucie depuis de nombreuses années de ce problème essentiel a publié lundi, avec d’autres associations, un communiqué qui expose clairement quelles devraient être les mesures propres à apaiser les relations jeunes – police.

Contrôles d’identité abusifs et discriminatoires : les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité

(Paris – 13 février 2015) Les huit organisations signataires se réjouissent des observations que le Défenseur des droits vient de rendre publiques le 9 février. Elles constituent une contribution essentielle au débat sur les contrôles d’identité en affirmant clairement que, pour respecter ses obligations en matière de droits humains, la France doit en réformer le régime.

C’est ce que réclament, depuis de nombreux mois, nos huit organisations (Graines de France, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Human Rights Watch, Ligue des droits de l’Homme, Maison communautaire pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature). C’est pourquoi elles invitent le gouvernement, de toute urgence, à :

  • modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale qui encadre les contrôles ;
  • mettre en place une traçabilité des contrôles – donc un récépissé – assurant un recours effectif en cas de dérive.

Le 9 février 2015, le Défenseur des droits a déclaré dans un communiqué avoir présenté des observations devant la cour d’Appel de Paris, dans la procédure initiée par 13 personnes qui ont intenté une action visant à engager la responsabilité de l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires. Son intervention rappelle que l’État français doit prendre des mesures pour lutter de manière efficace contre les contrôles au faciès.

Les observations du Défenseur des droits soulignent que les autorités doivent non seulement éviter toute discrimination, mais également adopter des mesures fermes et concrètes, propres à prévenir et à réprimer de telles pratiques. L’absence de ces mesures constitue un manquement équivalent « à fermer les yeux sur la gravité de tels actes et à les considérer comme des actes ordinaires… ». Il précise qu’il est nécessaire d’encadrer suffisamment les pratiques de contrôles, de sorte que tout contrôle soit basé sur des critères objectifs, et non sur des critères subjectifs, tels que le « ressenti » ou l’ « instinct » » des agents, comme c’est actuellement le cas. En effet, ces critères subjectifs donnent régulièrement lieu à des contrôles d’identité basés sur des critères discriminatoires tels que l’origine ethnique, comme nos organisations l’ont démontré à maintes reprises.

Le Défenseur des droits souligne par ailleurs l’importance de garanties suffisantes contre le risque d’arbitraire, qui impose, en particulier, un aménagement de la charge de la preuve et la garantie d’un contrôle effectif par le juge. Il note à cet égard que : « L’absence de motivation et de procédure écrite, en particulier de toute trace du contrôle effectué (précisant a minima la date et le lieu du contrôle, le nom de l’agent contrôleur et de la personne contrôlée et les raisons ayant  justifié la mesure), […] entrave l’accès au contrôle juridictionnel et peut priver celle-ci de la possibilité de contester utilement la légalité de la mesure et de dénoncer son caractère discriminatoire. »

Au regard de ces observations, nos huit organisations demandent au gouvernement de prendre des initiatives réellement efficaces pour lutter contre ces pratiques discriminatoires, et ainsi a minima :

  • proposer au Parlement de modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale. Cet article définit les circonstances autorisant les contrôles d’identité et les motifs légaux justifiant de tels actes. La généralité et l’imprécision de sa rédaction actuelle favorisent les dérives qui contribuent aux violations graves et répétées des droits fondamentaux. Plusieurs alinéas de cet article devraient être abrogés ou amendés afin de limiter le champ des contrôles aux stricts impératifs de la prévention ou la répression d’actes de délinquance ;
  • instaurer une traçabilité des contrôles qui fournirait à une personne contrôlée des informations sur les raisons ayant motivé son contrôle afin qu’elle puisse, le cas échéant, contester la légalité du contrôle et dénoncer son caractère discriminatoire.

Nos organisations affirment qu’une telle réforme ne réduirait en rien l’efficacité des forces de police, bien au contraire, et rappellent, en ce sens, que les expériences réalisées dans d’autres pays ont clairement démontré la possibilité à la fois de réduire la prévalence des pratiques discriminatoires et d’améliorer l’efficacité des contrôles de police, expériences d’autant plus probantes qu’elles ont associé tous les acteurs concernés : élus locaux, magistrats et avocats, policiers, associations, citoyens, experts.

Le candidat à la Présidence de la République, François Hollande, s’était engagé en 2012 à faire une réforme pour lutter « contre le « délit de faciès » par la mise en place d’une « procédure respectueuse des citoyens ». Cependant, depuis son élection, les différents gouvernements n’ont adopté aucune mesure susceptible de mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires.

Avec ces observations du Défenseur des droits, le gouvernement n’a plus à décider « si » il doit respecter son engagement de reformer les contrôles d’identité, mais seulement « quand » il le fera. Compte tenu des impacts dévastateurs de ces contrôles sur les personnes contrôlées, le sentiment d’injustice et d’humiliation qu’ils alimentent chez des personnes qui se sentent discriminées, nos huit organisations réaffirment fermement que cela doit être fait désormais sans plus tarder.

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La double lecture d’une manifestation historique, par Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue de droits de l’Homme

Michel Tubiana

Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, livre sa lecture, ou plus exactement les deux lectures possibles du gigantesque rassemblement de soutien à Charlie Hebdo et aux victimes des attentats, dimanche 11 janvier. Et il en profite pour s’adresser aux chefs d’Etat qui y ont participé.

L’extraordinaire marée humaine qui a envahi les rues de Paris est un de ces moments qui s’ancrera dans notre inconscient collectif comme un de ces instants précieux d’unité. Quoi qu’en disent ceux qui désignent des boucs émissaires, c’est bien un sentiment de fraternité qui a prévalu le 11 janvier 2015. Ce que le peuple de France, ses habitants de toutes religions (ou sans…), de toutes origines, de toutes nationalités ont exprimé, c’est l’exigence de vivre ensemble, avec cette tolérance qui n’est pas une démission mais une volonté de partage, dans un pays libre qui refuse la peur. Cette première lecture a fait effectivement, l’instant d’un dimanche, de Paris la capitale du monde par le message délivré à tous les idolâtres de la mort comme à tous les peuples et à leurs gouvernements : il n’est qu’une Humanité et la liberté ne se négocie pas.

A cette lecture de cette journée, sans doute historique, s’en ajoute une autre qui, si nous n’y prenons garde,  risque d’aboutir à l’inverse de ce que nous avons souhaité.

La prééminence donnée à la présence de plusieurs dizaines de chefs d’Etat a conduit à enfermer les manifestants dans une nasse. Pour symbolique que cela soit, l’espace de quelques heures le pavé parisien a été confisqué à ses occupants naturels. La présence de dirigeants qui n’ont rien à faire de la liberté de la presse, pratiquent un racisme et un antisémitisme ouvert, embastillent d’autres peuples ou, tout simplement, se moquent totalement des principes démocratiques, montre que ce ne sont pas les principes de la République et de la démocratie que sont venus défendre ces dirigeants, c’est l’union sacré des Etats contre le terrorisme. Et si la minute de silence observée, sans doute sincère, a permis une belle exposition médiatique, elle a dû avoir aussi un goût amer pour certains.

Bien sûr, nul ne saurait s’opposer, encore moins les démocraties, à ce que l’on jugule les agissements qui, sous un nom ou un autre, n’ont aucun respect pour la vie humaine et n’ont que la haine à la bouche.

Mais ce n’est pas faire preuve d’angélisme que de dire que se donner les moyens de combattre ce mal n’est pas incompatible, d’une part, avec les règles de l’Etat de droit, et, d’autre part, avec un traitement de fond des causes d’un phénomène qui n’a rien de spontané.

Demain, la France et l’Europe devront répondre aux questions des moyens de lutte contre le terrorisme. Ce débat est légitime. Il ne saurait pourtant être enfermé par les Etats dans l’exploitation de la peur ou dans leur tendance naturelle à déposséder les citoyens de leurs libertés au prétexte d’assurer leur sécurité.

On voit bien le tribut que les Etats-Unis paient à leur déclaration de guerre à « l’empire du mal ». On sait les conséquences ravageuses du Patriot Act et autres Guantanamo pour la dignité de ce pays, sa cohésion, pour son image dans le monde et la sécurité de celui-ci. Sachons apprendre de cette expérience, ne recommençons pas les mêmes erreurs. Résistons à la facilité de croire qu’un empilement de restrictions de nos libertés nous apportera une sécurité sans faille aussi illusoire que ravageuse pour la démocratie. A défaut, c’est l’espoir d’une France apaisée, celle que le peuple a appelé de ses vœux le 11 janvier, qui reculera.

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Apologie du terrorisme : « fermeté de signifie pas prison ferme ! »

L’application du nouveau délit « d’apologie du terrorisme » aboutit, depuis la semaine dernière, à des sentences démesurées, qui visent aussi bien des individus vraiment dangereux, que des pauvres types, et même des enfants.

À propos d’enfant, le témoignage d’une éducatrice, qui s’est occupée d’un garçon de 14 ans placé en garde à vue pendant 24h pour avoir dit « ils ont eu raison » (les terroristes ) pendant la minute de silence au collège. Ce qui ne l’a pas empêché de faire cette minute de silence quelque temps plus tard avec son équipe de foot : « c’était bien, on était tous en rond, on se tenait tous par le cou », raconte-t-il. Tout s’emballe : le principal reçoit l’ordre de l’académie de porter plainte : « J’ai porté plainte sur consigne de l’académie mais je croyais que les policiers allaient faire un rappel à la loi, que ça s’arrêterait là. »

Ça ne s’est pas arrêté là : conseil de discipline (le principal demandera une exclusion avec sursis, garde à vue de 24h, menottes… Tout s’emballe. L’éducatrice conclut : «  J’ai peur pour ce petit poisson, pour ses parents. Je suis effrayée par la réaction Vigipirate des institutions de la République, sans plus de raison, de discernement, chacun suivant les directives de sa hiérarchie, démultipliant la rigueur pour mieux exposer aux médias la réaction des institutions. Parce qu’un des arguments pour ces réactions en chaîne, le premier souvent avancé, c’est celui-là : « On est sous le regard des médias, de l’opinion publique. »

Boris Manenti  recense, dans un article publié sur le site Temps réel Le Nouvel observateur, 17 condamnations déjà prononcées. Que constate-t-on ?

  • Que le délit d’apologie du terrorisme accompagne généralement un autre délit : vol, agression, conduite en état d’ébriété…
  • Que les individus sont généralement déjà connus et ont été déjà condamnés (pas forcément pour cela).
  • Qu’il s’agit pratiquement uniquement d’hommes (une jeune fille est en attente de jugement), jeunes (entre 19 et 38 ans, le plus âgé ayant 51 ans).
  • La plupart du temps cela se produit dans des situations de grande tension et d’énervement.

On est quand-même loin du profil des frères Kouachi ! L’apologie du terrorisme n’est en fait qu’une manière d’insulter les forces de l’ordre, exceptées peut-être lorsque les propos sont tenus sur Facebook, cas dans lequel on peut imaginer que la personne est dans son état « normal ».

Le Syndicat de la magistrature a appelé, mardi 20 janvier, « la justice » à faire preuve de « sérénité » et « à résister à l’injonction de la répression immédiate ». Et il ajoute : « Il y a un défaut d’individualisation. Réponse ferme ne veut pas dire prison ferme ».

Le célèbre blogueur Maître Eolas, avocat, dont les avis éclairés sont toujours passionnants, s’élève avec ironie contre cette escalade : « Heureusement, face à la menace terroriste, la justice sait frapper promptement et sévèrement à côté de la cible » ! Et il apporte une explication à cette frénésie judiciaire : « Une enquête terroriste prend beaucoup de temps. L’instruction de l’affaire Merah est, par exemple, toujours en cours. Ici, après les événements tragiques qui se sont produits, pour de pures raisons de communication, il faut donner l’impression de réagir vite. » (Source, Temps réel le Nouvel observateur). Et c’est la raison pour laquelle il conseille à ses collègues avocats de refuser la comparution immédiate, pour reculer le procès dans le temps, en espérant que la sérénité soit revenue.

Pendant ce temps-là, Boris Le Lay, ce fasciste autonomiste breton qui répand son vomi sur son blog « breizato »  à longueur de journées coule des jours heureux chez sa maman. Que fait-il, sinon l’apologie du terrorisme, et ce depuis des années ? Menaces de mort accompagnées de photos de tombe et de poteaux d’éxécution, menaces de viols, toutes adressées nominativement à des militants des droits de l’Homme, propos antisémites et racistes d’une rare violence, projet « politique » ( ?) dont le préalable consiste à « liquider » physiquement les opposants (sa liste est prête)… Le Lay, dont le blog est naturellement hébergé hors de France, ce qui rend sa fermeture difficile, a été condamné à plusieurs reprises, à plusieurs milliers d’euros d’amendes et de dommages et intérêt, à de la prison avec sursis, et tout récemment à de la prison ferme, continue de sévir. Les nouvelles lois vont-elles permettre de mettre cet individu dangereux et ses quelques fidèles hors d’état de nuire ? Il ne faut pas oublier que certains des mouvements qui gravitent autour de Le Lay organisent des stages dans lesquels les sports de combat ont une large place (Le Télégramme).

Alors, les 24h de garde à vue de ce garçon de 14 ans laissent un peu rêveur…

 

 

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Combattre le terrorisme, ce n’est pas restreindre les libertés

Photo Cécilia Crobeddu

Les souvenirs des impressionnantes marches du week-end sont encore intacts dans nos têtes, les victimes des attentats ne sont encore tous inhumés que déjà, les excités du code pénal gonflent leurs petits muscles pour appeler à davantage de répression, à l’invention de nouveaux délits, à l’aggravation des peines, à la restriction des libertés publiques… Il va falloir être vigilants, les jours et les semaines qui viennent !

Les premières condamnations sont déjà tombées : des mois de prison ferme, voire des années pour certains. Tout cela en comparution immédiate, évidemment, avec tous les effets pervers de cette procédure. Mais pour qui ? parfois de pauvres types, des ivrognes, qui profèrent leurs « apologies du terrorisme » comme ils profèreraient des insultes ou des insanités…

Heureusement, des voix se lèvent, qui rappellent simplement quelques évidences.

De nouvelles lois ? on en a assez comme ça, commençons par appliquer celles qui existent. Mais cela occupe l’espace médiatique, et permet d’éviter de parler de la première nécessité absolue : les moyens.

Hier soir, Joaquim Pueyo, l’ancien directeur de la prison de Fleury-Mérogis parlait, à Canal+ (émission le Grand journal du 14 janvier, dont on peut voir des extraits ici), de ce qu’il a vécu là : la promiscuité, l’insuffisance de personnel… Karim Mokhrari, un ancien détenu venu avec lui a déclaré : « tout ce qui est interdit à l’extérieur est obligatoire en prison », et il témoignait du rôle que jouent les dirigeants islamistes dans la prison : c’est pour eux du pain béni puisque les jeunes détenus n’ont qu’eux à qui se confier, et n’ont qu’eux pour les « protéger ». Abdelali Mamoum, imam du Val-de-Marne, y a expliqué le discours qu’il tient aux jeunes tentés par le djihad. Fadela Amara, ancienne secrétaire d’Etat à la ville a dénoncé le saupoudrage des moyens destinés à aider les « quartiers », les zones sensibles à ne plus être de guettos. Farid Benettiou ancien émir de la filière des Buttes-Chaumont, pas un enfant de chœur, celui-là, a témoigné de l’aide que lui a apportée la République à sa sortie de prison. La preuve de l’efficacité de mesures éducatives sérieuses.

Bref, tous ces témoignages tournaient autour de deux thèmes : manque de moyen, importance de la prévention et de l’éducation.

Photo Cécilia Crobeddu

Dans Ouest-France ce matin, Franck Leroy, essayiste, met en garde : « surveiller davantage Internet ? Attention ! », et il conseille de « ne pas défendre la liberté en la restreignant ». Rappelons-nous le scandale provoqué par les révélation d’Edouard Snowden sur les écoutes téléphoniques de la CIA : ça n’est pas si vieux ! Russel Banks, auteur américain et ancien président du Parlement des écrivains créé par Salmann Rushdie met lui aussi en garde : « ne tombez pas dans la paranoïa ». Il en sait quelque chose : il a vécu le « patriot act » mis en place par Busch après le 11 septembre : on a vu le résultat. C’est pourtant ce dont rêvent quelques députés, prêts une nouvelle fois à laisser une loi être dictée par l’émotion.

La Ligue des droits de l’Homme, pour qui la liberté d’expression fait partie des droits fondamentaux a publié dès hier un communique qui rappelle très clairement le danger qu’il y aurait à « s’enfermer dans le cercle de la peur », et « regrette qu’après l’élan du 11 janvier, ces réponses sécuritaires restent la seule voie empruntée par les pouvoirs publics ».

Voici ce communiqué :

Combattre le terrorisme, ce n’est pas restreindre les libertés

Le peuple de France est descendu dans la rue pour dire non au terrorisme et défendre les libertés. L’un et l’autre. Dans ce qui est devenu une sorte de réflexe pavlovien, la classe politique française souhaite ajouter encore à l’arsenal législatif de nouvelles mesures contre le terrorisme. Alors même que quinze lois ont été adoptées depuis 1986 et que les décrets d’application de la dernière ne sont pas publiés, notre sécurité serait, en effet, mieux assurée par de nouveaux pouvoirs confiés aux forces de l’ordre. Il n’en est rien. C’est un mensonge de prétendre que les dramatiques événements que nous venons de vivre seraient la conséquence d’une insuffisance législative. Il est exact en revanche que la déficience de moyens, les erreurs d’analyse, même si le travail des forces de sécurité française reste remarquable, méritent débat ; mais rien ne justifie les nouvelles dispositions envisagées.

La LDH regrette qu’après l’élan du 11 janvier, ces réponses sécuritaires restent la seule voie empruntée par les pouvoirs publics.

C’est d’une autre ambition dont nous avons besoin : de réponses de fond qui permettent de comprendre comment notre société a pu faire que de tels actes soient commis ; pas pour excuser, encore moins pour absoudre, mais pour éviter réellement qu’ils ne se reproduisent. Nous avons besoin surtout de réponses préventives. Toutes doivent renforcer l’esprit et la lettre de notre démocratie.

La LDH appelle les citoyens à ne pas se laisser enfermer dans le cercle de la peur. Elle les invite à rappeler aux pouvoirs publics, à la représentation politique française qu’à chaque fois que nous avons concédé de nos libertés, il s’en est suivi moins de démocratie, sans pour autant nous assurer plus de sécurité.

La fraternité qui s’est exprimée le 11 janvier exige un autre horizon que celui que l’on nous propose.

 

Photo Cécilia Crobeddu

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« Ce sont des enfants perdus, des FRANÇAIS, enfants de la France, orphelins »

Photo Cécilia Crobeddu

Orphelins de père, puis de mère, les frères Kouachi, auteurs du massacre de l’équipe de Charlie-hebdo et de policiers, ont vécu une grande partie de leur enfance dans un foyer de l’aide sociale à l’enfance. D’anciens amis à eux, connus dans cet établissement, se sont réunis dimanche, et ont écrit une lettre qui a été publiée par le site Temps réel du nouvel Observateur. Ce témoignage poignant apporte un éclairage particulièrement intéressant. Il apporte un début d’explication à ce qui a pu conduire ces deux jeunes hommes à devenir des « monstres » ; il ne s’agit évidemment pas d’apporter des circonstances atténuantes à cet acte de barbarie. Il s’agit d’essayer de comprendre l’incompréhensible, chose essentielle si on veut prévenir de genre de tragédie.

Sur le site de Temps réel, la lettre est précédée d’un entretien avec une amie de la famille Kouachi, également très intéressant.

[N.B. Les photographies qui illustrent cet article ont été prises par une jeune photographe, Cécilia Crobeddu, qui nous a très gentiment autorisés à les utiliser. Prises pendant la magnifique marche du dimanche 11 janvier, elles illustreront tous les articles qui se rapporteront aux drames de la semaine dernière. On peut voir d’autres images de Cécilia sur son profil Facebook.]

LETTRE À TOUS

Nous pleurons ce soir comme nous avons pleuré mercredi soir ! Nous pleurons des amis, des hommes que nous avons connus, que nous avons appréciés, nous pleurons des humains, nous pleurons une sœur, un frère qui ont tout perdu ! Nous pleurons aussi des maris, des femmes, des frères, des sœurs, des amis(es), une société.

CE SOIR, NOUS SOMMES CHARLIE

Photo Cécilia Cobeddu

(Nous ne sommes pas leurs dessins nous sommes leurs liberté)

Nous condamnons les actes d’hommes que nous ne reconnaissons pas, que nous ne soutenons pas.

Nous savons qui ils ont été, et nous pensons savoir dans ce groupe, ce qui les a menés à ce qu’ils ont fait. Ils ont été nos amis, nos ex, nos confidents, nos camarades de chambre, nos rivaux, nous les avons aimés, haïs parfois.

Ce sont des enfants perdus, des FRANÇAIS, enfants de la France, orphelins ! Nourris par la France, nourris par l’amour de cette terre, nourris par la haine de fous! Nourri par ceux qui on su leur faire croire que leur salut était la folie d’un Dieu qui n’en est pas.

Parlons de ce qu’ils ont fait, parlons de ce qu’ils étaient, de ceux qu’ils sont devenus et pourquoi ils le sont devenus.

Plus encore, battons-nous ! Combattons ensemble la cause et non les effets, mobilisons-nous ! Parlons-nous ! Retrouvons-nous.

Nous devons dire à tous ceux qui pensent que l’origine, la couleur, la religion, est un danger, nous devons, nous, plus que d’autres, leur dire que le seul danger c’est l’abandon, l’oubli et la stigmatisation!

Photo Cécilia Crobeddu

Que celui qui pense qu’il ne peut rien se lève! On peut conquérir avec des mots, on peut combattre avec des idées, on peut gagner avec une conviction.

Je Professe:

JE CROIS EN DIEU CREATEUR DU CIEL ET DE LA TERRE

JE CROIS EN HALLA CREATEUR DU CIEL ET DE LA TERRE

JE CROIS EN YAVE CREATEUR DU CIEL ET DE LA TERRE

JE SUIS CHARLIE

JE CROIS EN LA LIBERTE DE CHACUN DE NOUS

JE CROIS EN LA LIBERTE D’EXPRESSION

JE CROIS EN L’ÊTRE HUMAIN

JE REFUSE L’AMALGAME

JE REFUSE L’IGNORANCE

JE REFUSE L’ABANDON

JE REFUSE L’INTOLERANCE

JE REFUSE LA HAINE

JE REFUSE LA VENGEANCE

PARDONNEZ-LEURS, ILS NE SAVENT PAS CE QU’ILS FONT !!!!

 

Photo Cécilia Cobeddu

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Combattre le terrorisme, ça n’est pas restreindre les libertés

On pouvait facilement imaginer que l’attentat contre Charlie Hebdo, l’assassinat d’une jeune policière et la prise d’otage dans l’hyper Kacher de la porte de Vincennes allaient susciter une sorte de surenchère sécuritaire, chacun voulant gonfler les biceps un peu plus que l’autre, dans les milieux politiques. On espérait, sans trop y croire, que les formidables marches du week-end, qui ont rassemblé des millions de personnes, allait inciter les hommes politiques à un peu de retenue… perdu ! Le vieux réflexe sécuritaire revient en courant. Toutes ces lois qui se sont entassées les unes par-dessus les autres depuis des années ont pourtant fait la preuve de leur inefficacité… Mais non, on continue.

Pendant ce temps-là, les médias passent beaucoup de temps à parler des minutes de silence perturbées par des élèves dans quelques dizaines de lycées. C’est grave, on est d’accord. Mais les incendies volontaires, les dégradations contre les mosquées, les agressions racistes contre des adolescents arabes, on en parle beaucoup moins… Les discours de haine proférés par les identitaires, encore et toujours, émeuvent eux aussi beaucoup moins que ces incidents dans les lycées. Boris Le Lay continue de déverser son vomi sur son « site ». Les appels à la haine, les menaces de mort, constituent le fonds de commerce de ce pauvre garçon. A-t-il seulement payé les quelques milliers d’euros d’amendes auxquels il a été condamné ?

Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, dans le journal l’Humanité, répondait à un journaliste, avant la conclusion dramatique de l’affaire Charlie Hebdo. On peut résumer son discours, comme le fait le journal, en disant : « L’alternative est simple, c’est soit le politique, soit la guerre. Nous choisissons le politique ». C’est aussi le sens du communiqué que vient de publier la Ligue des droits de l’Homme :

Combattre le terrorisme, ce n’est pas restreindre les libertés

Le peuple de France est descendu dans la rue pour dire non au terrorisme et défendre les libertés. L’un et l’autre. Dans ce qui est devenu une sorte de réflexe pavlovien, la classe politique française souhaite ajouter encore à l’arsenal législatif de nouvelles mesures contre le terrorisme. Alors même que quinze lois ont été adoptées depuis 1986 et que les décrets d’application de la dernière ne sont pas publiés, notre sécurité serait, en effet, mieux assurée par de nouveaux pouvoirs confiés aux forces de l’ordre. Il n’en est rien. C’est un mensonge de prétendre que les dramatiques événements que nous venons de vivre seraient la conséquence d’une insuffisance législative. Il est exact en revanche que la déficience de moyens, les erreurs d’analyse, même si le travail des forces de sécurité française reste remarquable, méritent débat ; mais rien ne justifie les nouvelles dispositions envisagées.

La LDH regrette qu’après l’élan du 11 janvier, ces réponses sécuritaires restent la seule voie empruntée par les pouvoirs publics.

C’est d’une autre ambition dont nous avons besoin : de réponses de fond qui permettent de comprendre comment notre société a pu faire que de tels actes soient commis ; pas pour excuser, encore moins pour absoudre, mais pour éviter réellement qu’ils ne se reproduisent. Nous avons besoin surtout de réponses préventives. Toutes doivent renforcer l’esprit et la lettre de notre démocratie.

La LDH appelle les citoyens à ne pas se laisser enfermer dans le cercle de la peur. Elle les invite à rappeler aux pouvoirs publics, à la représentation politique française qu’à chaque fois que nous avons concédé de nos libertés, il s’en est suivi moins de démocratie, sans pour autant nous assurer plus de sécurité.

La fraternité qui s’est exprimée le 11 janvier exige un autre horizon que celui que l’on nous propose.

 

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Je suis Charlie à Saint-Brieuc, dimanche 11 janvier, 14h30, place du Gal De Gaulle

Manifestation de solidarité avec les victimes des attentats cet après-midi, dimanche 11 janvier à 14h30, place du Général De Gaulle à Saint-Brieuc, organisée par la Ligue des droits de l’Homme.