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Droit d’asile : expulsions en série, avocats en grève

Centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques

La radio en a fait écho lundi soir, et curieusement, peu d’infos dans la presse écrite ce matin. Dans les flux RSS, on ne trouve qu’un article du Figaro (!…) pour évoquer la grève des avocats qui plaident à la Commission nationale du droit d’asile (CNDA), qui décide du bienfondé des demandes d’asile. Les raisons du mouvement ? Une accélération des procédures telles qu’ils n’ont plus le temps de préparer correctement la défense de leurs demandeurs. Le Figaro explique : « Se plaignant de « dysfonctionnements récurrents » et « d’atteintes répétées aux droits de la défense », ces avocats dénoncent notamment le fait que ceux qui interviennent au titre de l’aide juridictionnelle (versée par l’État pour assurer la défense des plus démunis) sont souvent informés trop tard pour pouvoir « préparer le dossier dans des conditions décentes ». Ils déplorent « l’absence de désignation, concomitante à celle d’un avocat, d’un interprète ». Ils relèvent des « retards considérables » dans la remise de leurs attestations de fin de mission (AFM), dont ils ont besoin pour se faire payer. »

Autre grief des avocats : « Ils dénoncent aussi des « différences de traitement entre les requérants », indiquant que les « délais de convocation varient de six mois à deux ans, voire trois ans », et constatent une « multiplication des rejets par ordonnance sans motif légitime » ainsi que « l’audiencement d’un nombre déraisonnable » de dossiers (« 10 à 12″ par jour pour certains avocats). »

Sur le terrain, les militants de droits de l’homme constatent eux aussi une dégradations importante depuis quelque temps. Un exemple ? J.R., demandeur d’asile congolais, est arrêté lors d’un contrôle de police, placé en garde à vue, puis en centre de rétention. Le juge administratif le libère : on ne lui avait pas signifié son obligation à quitter le territoire français (OQTF). Quelques jours plus tard, il reçoit cette OQTF, qui lui ordonne de quitter le territoire sans délai, tout en précisant qu’il a un délai d’un mois pour faire appel de cette décision. Une situation absurde, puisque l’administration peut l’expulser manu-militari avant l’expiration de son délai de recours… Il pourra toujours lancer une procédure quand il sera rentré au Congo. Juste une précision : J.R. est homosexuel, et la vie lui est devenue impossible au Congo.

Un autre exemple ? Une militante rennaise raconte :  « J’ai passé l’après-midi au tribunal administratif : très dur toujours … pas de répit pour les migrants. Je cherche une solution pour empêcher qu’un Tchétchène soit renvoyé en Pologne… il vient de nouer une relation avec une jeune femme au Mans.. il a subi le pire en Tchétchénie… Même les policiers et le représentant du préfet d’un autre département cherchaient une solution ! » Elle poursuit : « les avocates du cabinet XXX sont surbookées ! il faut absolument protéger le Tchétchène ! Les arrivées se sont succédé toute l’après-midi… »

Au fait : a-t-on prévenu certains fonctionnaires de police et des préfectures qu’un nouveau président de la République a été élu ? Quelqu’un pourrait-il les informer que la passation de pouvoirs a lieu aujourd’hui, mardi 15 mai ?… On a vraiment l’impression que jusqu’à la dernière minutes, certains vont vouloir continuer à faire du chiffre. Les derniers soubresauts ?

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Jeunesse sans papier, jeunesse volée ! La loi doit changer maintenant !

Le Réseau éducation sans frontières publie un document de quatre pages, intitulé « Jeunes sans papiers, jeunesse volée. La loi doit changer maintenant ».

Dans sa première page, ce document explique quelle est la situation de ces jeunes, dont on conteste souvent l’âge, venus en France en famille, et parfois seuls, souvent pour suivre des études. Il décrit les drames que provoquent les expulsions, les tracas administratifs qui se reproduisent chaque année, avec chaque année la peur de ne pas être régularisé, et pour finir, l’arrivée de la majorité, qui complique encore les choses.

La suite du document expose des situations individuelles, passe en revue les méthodes utilisées pour expulser ces jeunes, souvent au mépris de la loi (la plupart du temps, les tribunaux condamnent l’Etat), les politiques de l’Etat, celles des régions, qui pour beaucoup d’entre elles protègent ces jeunes (les régions ont, entre autres compétences, celle de la gestion des lycées et des universités), les réactions des établissements scolaires dans lesquels des mineurs ont été inquiétés, voire expulsés. On y trouve aussi des exemples de solidarité autour de ces jeunes.

L’élection de François Hollande soulève évidemment un immense espoir : il ne faudrait pas qu’il soit déçu !

Vous trouverez ci-dessous la première page de ce document, qui est téléchargeable ici.

« 8 ans depuis les premières mobilisations d’école autour des jeunes majeurs scolarisés, et l’appel à leur régularisation lance par RESP le 24 juin 2004. 8 ans d’avancées significatives, et un mouvement qui a permis au plus grand nombre d’entre eux de se maintenir dans un cadre scolaire relativement protecteur, et pour beaucoup d’arracher par la mobilisation un droit au séjour.

À partir de novembre 2005, (circulaire du 31 octobre qui suspend les expulsions de scolarisés et de parents d’enfants scolarisés jusqu’à la fin de l’année scolaire), les expulsions de jeunes majeurs scolarisés sont peu nombreuses, (moins d’une dizaine par an, il s’agit dans presque tous ces cas malheureux de jeunes juste sortis du système scolaire). Pour ceux qui sont arrachés à leur lycée, les réactions et mobilisations témoignent à chaque fois de l’émotion que soulèvent ces pratiques, et le retour de ces lycéens a presque toujours été gagné en quelques semaines ou quelques mois : Fatima Charbi en septembre 2007, Suzylene en octobre 2006, Mourad en 2008, comme Taoulik en avril 2009, Mohamed, Samira et Najlae au printemps 2010, Ilyes en novembre 2011.

La situation de ces jeunes est pourtant loin d’être réglée. Expulsions certes peu nombreuses, mais à chaque fois inacceptables par le saccage que l’événement brutal produit pour celui qui en est la victime : arrachement à sa famille, à ses amis, à son école, projet de vie détruit en pleine construction, dégâts profonds sur une personnalité en devenir, expulsé donc coupable, mais de quoi?

Pour l’immense majorité des jeunes majeurs sans papiers, c’est une vie de galère que la politique migratoire menée depuis tant d’années leur impose. Pas expulsé, mais PAS REGULARISE.

  • En cadeau de majorité à 18 ans : un refus de séjour, une OQTF (Obligation de quitter le territoire français) assortie pour nombre d’entre eux d’une interdiction de retour sur le territoire français pour des périodes de 3 mois a 2 ans, on appelle ça un bannissement.
  • Jour après jour, la peur du contrôle, de l’arrestation, de l’enfermement en rétention, et de l’expulsion.
  • Impossibilité de choisir réellement sa formation: pas d’alternance pour le jeune sans papiers, barrage pour passer des concours.
  • Et pour ceux à qui les préfectures lâchent en guise d’os à ronger, une autorisation provisoire de séjour (sans autorisation de travail quand la plupart d’entre eux en ont besoin pour vivre), ou un titre étudiant, alors qu’ils ne sont pas étudiants, mais encore lycéens et souvent en lycée professionnel, c’est presque pire : une fois passé le répit de quelques mois (la fin de l’année scolaire en général), tout est à recommencer avec des préfectures qui évaluent les résultats scolaires, la réussite aux examens, (au nom de quoi ?), Pour les jeunes étrangers, pas de droit à l’erreur ! »
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Rubelles (Seine et Marne) : 18 enfants interdits d’école

Il va avoir du boulot, François Hollande ! Ne serait-ce que pour obliger des élus à respecter la loi. Le maire de Rubelles, dans la Seine-et-Marne par exemple. Jacques Baumann, est un homme tout à fait charmant. N’a-t-il pas inauguré il y a quelque temps une fresque réalisée par les élèves d’une école en hommage aux droits de l’enfant (voir photo ci-contre) ? C’est sans doute au nom de ces droits qu’il interdit à 18 enfants d’être scolarisés, malgré la loi qui fait obligation à l’Etat de scolariser tous les enfants qui se trouvent sur son territoire.  « On n’a pas de place », se justifie le premier adjoint. « Il y a de la place : on a ouvert deux CLIN » (classes d’initiation destinées aux enfants non francophones), rétorque l’inspection académique.

Résultat : un forte mobilisation, des parents d’élèves (bien que certains voient d’un mauvais œil l’arrivée de ces enfants qui feraient « baisser le niveau »…), d’associations, parmi lesquelles la Ligue des droits de l’Homme. Le réseau Éducation sans frontière a mis une pétition en ligne, et on peut avoir des informations plus précises dans ces articles : l’Humanité, Rue 89. Ci-dessous le communiqué de RESF.

DEPUIS PLUSIEURS MOIS LA MAIRIE REFUSE D’INSCRIRE A L’ECOLE LES ENFANTS DES FAMILLES ETRANGERES LOGEES EN HEBERGEMENT D’URGENCE DANS LES HOTELS DE LA COMMUNE.

Ils sont une vingtaine, âgés de 3 à 11 ans, à tourner en rond dans les chambres exiguës des hôtels, privés d’école. Cette situation dure depuis plusieurs mois et même, pour certains d’entre eux, depuis la rentrée de septembre 2011.

Les familles, d’origine tchétchène, sri-lankaise, ingouche…, ont pourtant multiplié les démarches pour scolariser leurs enfants. On les a renvoyées comme des balles de ping-pong de la mairie de Rubelles à l’inspection académique de Seine-et-Marne, en passant par la mairie de Melun, pour revenir à la mairie de Rubelles.

C’est que la scolarisation est un droit, inscrit dans la loi : que les enfants soient français ou étrangers il incombe au maire de la commune ou ils vivent de procéder à leur inscription à l’école. Mais ce droit-là n’est pas respecté à Rubelles.

Pourtant le Préfet de Seine-et-Marne a été alerté à plusieurs reprises sur cette situation par les syndicats d’enseignants, par les organisations de défense des Droits de l’Homme.

Pourtant l’inspection Académique de Seine-et-Marne affirme qu‘il reste de la place dans les écoles maternelle et primaire de Rubelles. Elle a en outre mis à la disposition de la commune des moyens pour prendre en charge les enfants non-francophones (intervention d’enseignants CLIN) à l’école primaire. Elle a enfin invité les directeurs d’école à remplir leur devoir d’enseignant : admettre les enfants des familles qui en faisaient la demande.

Mais le Maire de Rubelles les en a empêchés par arrêté municipal et en donnant l’ordre au gardien d’interdire l’entrée de l’école aux familles inconnues.

Comment le Préfet de Seine-et-Marne, garant du respect de la loi dans le département, peut-il laisser perdurer une telle situation de non-droit ?

Après toutes ces démarches, un huissier de justice a été diligenté, le 13 avril dernier, pour sommer Monsieur le Maire de Rubelles de réaliser les inscriptions demandées. Et pourtant, encore aujourd’hui les enfants ne sont toujours pas autorisés à faire la rentrée du lundi 30 avril, comme tous les autres enfants.

Dans la cour de l’école primaire de Rubelles, une fresque, conçue et réalisée par les élèves a été inaugurée par Monsieur le Maire de Rubelles, le 6 septembre 2010. Son thème ? Les Droits de l’Enfant.

Les habitants de la commune sont-ils bien au courant de la politique qui est menée en leur nom : célébrer officiellement les Droits de l‘Enfant mais les bafouer dans la réalité le plus tranquillement du monde ?

 

 

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Pendant la campagne électorale, les atteintes aux droits continuent

Rien n’arrête les tenant de la société de surveillance. L’Assemblée nationale est en « vacance » depuis plusieurs semaines, sera renouvelée en juin, le président de la République sortant n’est pas certain d’être réélu, qu’à cela ne tienne : le 24 avril dernier, un député (devinez de quel parti…), Jacques Myard (Yvelines), consciencieux jusqu’au bout, a déposé une proposition de loi, qui a été enregistrée par la présidence de l’Assemblée (curieusement, M. Myard n’en parle pas sur son blog…). (il est peut-être intéressant de se souvenir que pour M. Myard,  »l’homosexualité est une perversion », et qu’il n’a pas hésité à comparer homosexualité et homophobie : à lire ici).

L’objet de cette proposition de loi ? « limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations ». Un but fort louable en vérité, d’autant plus que M. Myard souligne que ces associations « participent directement au mouvement de judiciarisation de la société, qui déplace le débat public dans les tribunaux, et conduit à une inflation des procédures et à un engorgement des tribunaux ».

Heureusement, ces associations veillent au grain (c’est bien ce que leur reproche M. Myard !). Ainsi, l’association Anticor, qui a débusqué cette nouvelle attaque aux droits, et qui la dénonce dans un article publié sur son blog.  Article dans lequel l’association explique de façon claire et précise les conséquences de ce projet de loi. Elle explique par exemple que : « Avec une telle loi, aucune contradiction citoyenne, comme nous l’avons portée seuls, n’aurait été présente lors du procès Chirac pour équilibrer les débats. »

Ci-dessous, la proposition de loi déposée le 24 avril au bureau de l’Assemblée nationale.

PROPOSITION DE LOI

visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations,

présentée par

M. Jacques MYARD,

député.

EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les articles 2-1 212-2l du code de procédure pénale permettent aux associations de se constituer partie civile dans les procédures pénales visant des crimes ou des délits mentionnés dans leurs statuts. Ces associations ont ainsi toute leur place dans le système judiciaire, notamment par l’assistance aux victimes.

En outre, dans les crimes et délits contre la chose publique, ou les victimes ne sont pas des particuliers mais la société tout entière, les associations vont jusqu’à représenter ou personnifier la victime. Elles ont alors un rôle très important dans le déclenchement de l’action publique, puisqu’elles peuvent se constituer partie civile et déclencher ainsi l’action publique pénale.

Certaines associations se sont ainsi spécialisées dans cette fonction de veille, et ont mis en place des structures professionnelles d’alerte et de poursuites très réactives. Elles sont organisées, ct dotées de moyens importants, souvent par le biais de subventions publiques.

S’agissant de victimes symboliques ou abstraites, ces associations ont ainsi un rôle politique consistant à sensibiliser la société sur des sujets qui font débat, mobiliser les éventuelles victimes physiques, et faire évoluer la jurisprudence. Ainsi les voit-on confisquer l’action publique au profit d’intérêts louables, mais la répétition de leur action aboutit à une véritable instrumentalisation de la justice a des fins politiques, ce qui constitue un réel abus de droit, et est inadmissible. Elles participent directement au mouvement de judiciarisation de la société, qui déplace le débat public dans les tribunaux, et conduit à une inflation des procédures et à un engorgement des tribunaux.

Il convient de rappeler que le déclenchement de l’action pénale appartient normalement au Procureur de la République, dont le rôle est primordial pour discerner les plaintes abusives des plaintes légitimes. Or la plainte avec constitution de partie civile permet de saisir un juge d’instruction malgré le classement sans suite ou la non réponse du Parquet au dépôt d’une plainte simple, et donc de déclencher l’action publique même si le Parquet estime qu’i1 n’y a pas matière à poursuites.

Cette procédure est très protectrice pour la victime qui s’estime ne pas être satisfaite dc la décision du Parquet. L’article 85 du code de procédure pénale va même jusqu’à exonérer les délits de presse ainsi que les fraudes électorales de toute condition de recevabilité du Procureur.

La combinaison des articles 2-1 à 2-21 du code de procédure pénale permet à des associations « plus ou moins politisées » de décider d’enclencher l’acti0n publique sur le même pied que le Procureur. L’institution judiciaire est de ce fait instrumentalisée et détournée de son but qui est de protéger les citoyens. L’action publique est ainsi purement et simplement privatisée.

La présente proposition de loi a donné pour but de limiter la possibilité pour des associations de déclencher l’action publique de façon abusive en leur interdisant de se constituer partie civile sans en avoir au préalable l’aval du Procureur. Le Procureur de la République reprend ainsi l’opportunité des poursuites, mais sa décision de classement sans suite est susceptible de recours auprès du Procureur général dans un premier temps, puis devant la chambre de l’instruction dans un second temps.

Telles sont les raisons de la proposition de loi qu’il vous est demandé d’adopter.

 PROPOSITION DE LOI

Article 1er

  1. L’artic1e 85 du code de procédure pénale est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
  2. « La constitution de partie civile formée par une association enapplication des articles 2-1 à 2-21 du présent code n’est recevable qu’après l’avis favorable du Procureur de la République.
  3. « En cas de refus, l’association peut demander au Procureur général un nouvel examen de sa plainte. En cas de non réponse ou de classement sans suite par le Procureur général, l’association peut en saisir dans les mêmes conditions la chambre de l’instruction. »

Article 2

  1. L’article 88 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
  2. Lorsque la partie civile a été constituée en application des articles 2-1 a 2-21 du présent code, la consignation ne peut être inférieure à un montant défini par décret en Conseil d’État. Cc montant tient compte des subventions publiques attribuées aux associations visées aux articles 2-1 a 2-21.

 

 

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Un site pour voir la prison autrement

www.carceropolis.fr

 

UNE INITIATIVE CITOYENNE POUR VOIR AUTREMENT LA PRISON

 Site soutenu par la LDH

Le 17 avril 2012 a été mise en ligne une plate-forme multimédia inédite, dont l’objectif est de proposer un nouveau regard sur la prison et ainsi inviter le grand public à la réflexion sur la condition carcérale en France.

Comment fonctionnent les prisons françaises ? Comment se compose la population carcérale ? Quel est le quotidien des détenus et du personnel pénitentiaire ? Ces questions, pourtant nécessaires à la réflexion sur le sens et l’efficacité des peines d’emprisonnement, sont peu présentes dans les débats de la campagne présidentielle et plus globalement dans le débat public.

Entre deux faits divers, le traitement réservé à la prison oscille entre fantasme, stigmatisation ou ignorance. Pourtant, beaucoup d’autres regards existent : de nombreux auteurs, réalisateurs et producteurs se sont intéressés au sujet, proposant des représentations variées et de réelles informations sur la nature de la condition carcérale en France.

Convaincu que le sujet de la prison mérite une attention plus accrue, car il questionne le thème majeur du vivre ensemble, et soutenu dans sa démarche par des associations*, un groupe de citoyens bénévoles s’est attelé à regrouper sur une seule et même plate-forme web de nombreuses ressources, jusque-là éparpillées et parfois difficilement diffusables : reportages photographiques, reportages vidéo, web-documentaires, documents audio, …

Les différentes œuvres, mises à disposition gratuitement par plus d’une trentaine d’auteurs, sont proposées en accès libre et classées par thèmes (femmes, mineurs, travail, santé, culture…). Le site propose également la visite modélisée d’une prison, des infographies de chiffres clés, ainsi que des cartes présentant l’implantation des prisons en France et leur taux de densité carcérale.

Cette plate-forme multimédia, qui a vocation à accueillir de nouvelles contributions, propose ainsi un ensemble de regards sur la prison, dans un unique but citoyen : permettre à chacun de se construire une opinion sur le sujet, et ainsi nourrir la nécessaire réflexion que doit mener notre société sur sa politique carcérale.

LES ASSOCIATIONS PARTENAIRES

Acat France . Act Up . Banc Public . Bibliothèque Philippe Soummeroff . Genepi . La Cimade . Ligue des droits de l’Homme . Observatoire international des prisons . Raidh .

Consultez le site www.carceropolis.fr

 

 

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Enfants étrangers à la rue en région parisienne : quinze associations saisissent le défenseur des droits

Communiqué

Enfants étrangers à la rue en région parisienne
Quinze organisations* saisissent le Défenseur des droits
(*) ADMIE / CGT-PJJ / La Cimade / Collectif de soutien des exilés Paris / DEI France / Fasti /Gisti / Hors-la-Rue / Ligue des Droits de l’Homme / Mrap / RESF / Sud Collectivités territoriales du CG 93 / Secours catholique-Réseau mondial Caritas / Syndicat de la magistrature / La Voix de l’enfant

Quinze associations et syndicats ont décidé de saisir le Défenseur des droits de la situation dramatique des mineurs étrangers en danger en région parisienne. Depuis quelques mois, la situation des mineurs isolés étrangers a connu une nouvelle dégradation. Jamais autant de ces enfants n’ont été laissés en errance, à la rue jour et nuit, y compris au plus fort de l’hiver. Pour ces jeunes, l’accès à une protection relève du parcours du combattant. Soupçonnés en permanence de mentir sur leur âge ou sur leur situation, ils font face à la défiance et au rejet des institutions en responsabilité de les accueillir, à commencer par les conseils généraux.

Plutôt qu’organiser leur prise en charge, les institutions responsables de l’accueil des mineurs multiplient les obstacles : sous-traitance de leur accueil, rejets purs et simples sur la base d’entretiens expéditifs surtout fondés sur l’apparence physique, utilisation quasi systématique de l’« âge osseux » dont l’absence totale de fiabilité est démontrée depuis des années par les scientifiques, etc.

Pour les mineurs qui franchissent malgré tout ces multiples barrières, la garantie d’une véritable protection est loin d’être assurée. Pour beaucoup, elle ne comporte aucune prise en charge éducative. Elle se limite à une mise à l’abri sous forme de placement à l’hôtel sans formation dans l’attente de la date fatidique de leur majorité. Cet « accueil » vécu comme une charge financière insupportable conduit le plus souvent ces jeunes regardés comme des étrangers avant d’être considérés comme des enfants à un avenir de sans-papiers, alors qu’une véritable prise en charge pourrait leur permettre d’obtenir un titre de séjour à leur majorité, gage de leur insertion dans la société.

Ces pratiques sont graves. Elles exposent ces jeunes déjà vulnérables à la précarité la plus extrême et au monde de la rue. Indéfendables sur le plan moral, elles sont avant tout illégales au regard du droit français comme des textes internationaux, en particulier de la Convention internationale des droits de l’enfant.

C’est pourquoi les organisations signataires interpellent aujourd’hui le Défenseur des droits et lui demandent d’agir le plus vite et le plus fortement possible pour exiger des pouvoirs publics la protection effective de ces mineurs dans le respect de leurs obligations légales comme des plus élémentaires principes d’humanité. Il y a urgence.

Paris, le 16 avril 2012

 

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Centre de rétention de Rennes Saint-Jacques : paroles de « retenus » et de visiteurs

L'aire de jeux pour enfants du centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques : quand on vous dit que ça n'est pas inhumain !

Lors des manifestations organisées devant le CRA de Rennes st Jacques, dans le cadre de la campagne « open access now », Annie Clénet, présidente de la section rennaise a rencontré les militants du réseau Welcome. Depuis, elle participe aux actions de ce réseau, en lien avec le MRAP et RESF. À ce titre, elle reçoit les compte-rendus des visites aux « retenus ». Elle a été particulièrement touchée par les récits de Jean, l’un des visiteurs. Pour plus d’informations sur la campagne Open access now, cliquer ici. Concernant le réseau Welcome, cliquer ici.

Par ailleurs :

Après Joël Labbé (sénateur EELV 56) le 26 mars et Nicole Kiil Nielsen (eurodéputée EELV) le 30 mars,  Marcel Rogemont (député PS 35) visitera le CRA de Rennes le lundi 23 avril à 14 h. Cette visite sera suivie d’une conférence de presse devant le CRA à 15 h. Soyez nombreux à soutenir cette intitiative en venant devant le CRA de Rennes lundi 23 avril à partir de 14h !

Figurez-vous que ce sont des gens comme nous ! Avec leurs chagrins, leurs joies, leurs projets (eh oui ! ils ont eux aussi des projets !), leurs amours, leurs chagrins d’amour, leurs soucis de tous les jours… La plupart d’entre eux ont fui un pays où leur vie, et celle de leurs proches étaient menacées. En s’exilant, ils ont renoncé à tout ce qui avait fait leur vie : leur métier, leurs connaissances, leurs biens, leur confort (ça, ce n’était pas souvent !). Arrivés en France, terre des droits de l’Homme, que découvrent-ils ? La haine, les tracas administratifs. Étonnamment, et c’est une bonne nouvelle, il arrive que ce soit leurs « geôliers » qui les rassurent et leur apportent du réconfort. Leurs geôliers ? Des policiers qui n’en peuvent plus de faire le « sale boulot ».  Ils appartiennent à la « Police de l’air et des frontières », corps dont Sihem Souïd a dénoncé le comportement de certains membres, et surtout de certains chefs, à Roissy, ce qui lui avait valu à l’époque d’être suspendue (elle décrit cette affaire dans ses ouvrages « Omerta dans la police » et « La suspendue de la République »). Au CRA de Rennes, on est loin de ces comportements.

Il arrive aussi que le commissaire du gouvernement lui-même, devant l’énormité de la charge, fabriquée de toute pièce par le pouvoir, surprenne tout le monde au tribunal administratif, en se faisant le défenseur du demandeur d’asile injustement enfermé au centre de rétention administrative. Sidéré, l’avocat ne sait quoi ajouter…

Cette action d’observation, menée par Annie et par Jean, rappelle celle menée par les militants de la section LDH de Toulouse, qui, certes dans un autre registre, ont suivi méthodiquement les procédures de comparution immédiate au tribunal correctionnel. Ils ont rassemblé leurs observations, menées de façon très rigoureuses, dans un ouvrage collectif qui vient d’être publié : « Comparutions immédiates : quelle justice ? »

Merci à Jean et Annie, et laissons leur la parole.

NOTES DU CRA

06 avril 2012, notes de Jean.

Ali M. a interrompu sa grève de la faim: «ça ne sert à rien »… Il dort mal malgré les somnifères, s’ennuie. Ali est tendu, stressé, révolté : « les étrangers sont traités comme des esclaves (en France), je ne veux pas demander l’asile ; depuis 11 ans, personne ne m’a aidé ! Si je suis libéré, je pars dans un autre pays, ni en Égypte qui ne m’a pas reconnu, ni en Tunisie dont le consulat ne répond pas… Je ne comprends pas pourquoi les retenus qui ont un passeport ne sont pas renvoyés dans leur pays, ni pourquoi les soudanais attendent 45 jours avant d’être libérés : on veut faire souffrir les étrangers, il n’y a plus de lois… »… Ali est révolté, par moments ne veut plus voir personne, se replie sur son malheur, en silence, laisse entendre que la colère intérieure pourrait éclater : contre lui ou contre qui ? et quand ? Il verra le juge de la liberté et de la détention (JLD) probablement lundi prochain. Il aura besoin de soutien (lundi, je ne suis pas sûr d’être personnellement à Rennes).

11 avril 2012, notes de Jean.

Ce matin, j’ai visité Ali M. qui sortait de la visite médicale : « le médecin me donne des somnifères, mais je ne dors pas, je pense toujours que ces 20 jours supplémentaires au CRA vont me détruire et détruire plein de choses dans ma vie : problèmes de famille, avec mon amie française, problèmes de papiers à aller chercher, d’argent, etc. Ça m’énerve. Demain, je vais au TA, mon avocat a fait appel du fait que la préfecture cherche un laissez-passer auprès de la Tunisie (ndlr, Ali est Égyptien !) : pourquoi la Tunisie ?  »

Ali supporte très mal de ne pouvoir rien faire pour régler tous les problèmes qui l’assaillent, dont surtout celui concernant son projet de mariage avec son amie. Notre entretien est interrompu d’autorité par un policier. Avant et après cette visite, j’ai croisé la fiancée de Karim Z., venue de Quimper pour lui soutenir le moral et lui apporter des cigarettes.

13 avril 2012, notes de Jean.

Ce matin, j’ai rendu visite à Tarek B., jeune Tunisien arrêté près de la gare d’Angers avant-hier Arrivé en France depuis 3 ou 4 mois par l’Italie. A vécu de petits boulots. Tarek qui maîtrise mal la langue française, a demandé un interprète : Ali M. ! D’où deux visites en une seule.

Tarek doit passer devant le J.L.D. lundi, et au consulat de Tunisie le même jour. Il ne veut pas faire de demande d’asile et Ali ne l’y encourage pas.
Ali  va toujours aussi mal, est toujours aussi nerveux ;  il ne dort pas et aurait pris 8 cachets de somnifère d’un coup, sans obtenir le sommeil ! Ali a des « idées noires »’ et pourrait mettre sa vie en danger sur un coup de tête.

Annie : « Suite à ce message, j’ai adressé à Ali, un message de soutien ».

Mes billets de mauvaise humeur !

12 avril

Je suis révoltée ! Révoltée de lire ces tristes messages, de voir cette souffrance. Eux, ce pourrait être moi, toi, nous ….

Cet après-midi, un demandeur d’asile au Tribunal Administratif. Perdu, stressé, égaré…. Heureusement je tiens à souligner l’humanité des policiers présents, de la juge, de la greffière, de l’avocate et de l’interprète. Les policiers ne semblent pas ravis de leur mission.

Heureusement, cela s’est momentanément « bien » terminé, mais le voir repartir avec son pauvre sac et ses maigres affaires dedans…. Lui et sa famille (une épouse et jeunes enfants), vivent avec euros par mois

Vous feriez comment, vous ? Je ferais comment ?

Je suis révoltée, je suis outrée, je suis triste.

La seule action possible, ne pas se résigner, et cheminer aux côtés de nos « frères humains », comme le chante si bien Catherine Ribeiro.

Notre place est auprès d’eux. Notre force doit être au service des plus faibles. C’est ainsi que je conçois une République laïque et démocratique.

13 avril

Au tribunal administratif, toute la journée. Les audiences se sont suivies mais ne se sont hélas pas ressemblé !

Ce matin, le représentant du préfet s’est fait avocat de la famille. Une belle démonstration d’honnêteté et la grande élégance républicaine. Réponse le 27 avril.

  • Cet après-midi, un somalien qui a demandé l’asile politique, que notre État lui refuse sous de multiples prétextes. Retour au CRA, mais peut-être des ouvertures car la CIMADE travaille sur le dossier. Juge des libertés et de la détention lundi.

Puis un ressortissant de la République du Congo. Arrivé de façon régulière en France. Problèmes de santé. Mal orienté il a attendu en vain les infos pour la constitution de son dossier. Retour au CRA mais juge des libertés et de la détention rapidement et une partie de la décision suspendue. Demande d’asile en cours. Ah ! ce petit goût du pouvoir de certains juges !

Toujours émue par la dignité de ces personnes, qui nous remercient d’être là. Mais comment être ailleurs ? Quand on le peut, notre place est à leurs côtés, histoire de leur montrer que la France porte aussi un bonnet phrygien et pas un sceptre déguisé.

  • O., Somalien, de Rennes hébergé, par le DAL, passe au TA à 14h.le 13avril.

Il est né en 1984, arrivé en France en 2011. Sa  femme et ses enfants vivent à Mogadiscio. Son père, son frère et sa sœur ont été exécutés par un clan ennemi ; il fait partie d’un clan minoritaire.

A fui par le Kenya, S’est mutilé pour effacer ses empreintes. C’est ce que l’OFPRA lui reproche. Il ne peut donc déposer sa demande d’asile au motif qu’on ne peut vérifier son identité.  Or son avocate, Maître Le Stratt, affirme qu’il y a d’autres moyens de vérifier sa nationalité en le questionnant sur les particularités de Mogadiscio, sur la langue, etc…

Persiste dans sa demande d’asile politique. N’a plus de nouvelles de sa famille depuis septembre 2011.

Normalement la Somalie, étant un pays en guerre, notre  accueil s’exerce…. Normalement !

  • A. I., République du Congo, arrêté à Angers.

Arrivé par visa de manière régulière. La préfecture ne conteste pas lademande de titre de séjour le 4 avril 2011 pour maladie (préfecture de Caen).

Il s’est rendu plusieurs fois à la préfecture et on lui a demandé d’attendre. Et problèmes de papiers : on ne lui a pas demandé de fournir la saisine du médecin inspecteur santé publique.
Demande d’asile faite lors de son séjour au CRA. Risque de persécutions.

Il est défendu par Me Marie BLANDIN. L’interdiction de séjourner sur le territoire pendant 2 ans est annulée mais pas le reste. Il va directement voir le juge des libertés et de la détention. Son avocate lui conseille de faire un recours de cette décision. Il aurait dû être libéré au vu du dossier.

Policiers très sympas, le soutenant moralement !

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Le conseil des prud’hommes antichambre de l’expulsion ?

C’est un fait inédit, et particulièrement inquiétant, qui s’est déroulé dans les locaux d’un Conseil de Prud’hommes le 11 avril dernier. Suffisamment inquiétant pour que l’ADDE (Avocats pour la défense des droits des étrangers), le Gisti (Groupe d’information et de soutien des travailleurs étrangers), la LDH (Ligue des droits de l’Homme) et le Syndicat de la magistrature le dénoncent dans un communiqué commun.

Une précision avant de passer au communiqué qui raconte les faits dans le détail. Un étranger sans papier ne peut pas travailler, et même lorsqu’il a des papiers, ce droit n’est pas automatique. La plupart du temps, pour survivre, il est obligé d’utiliser l’identité d’une autre personne, la plupart du temps un compatriote. Or les employeurs et les agences d’intérim qui les placent dans les entreprises le savent pertinemment.

Communiqué de presse

ADDE / Gisti / LDH / SAF / Syndicat de la magistrature

Le conseil de Prud’hommes comme antichambre de l’expulsion ?

Un sans-papier a été arrêté dans les locaux mêmes d’un Conseil de Prud’hommes le 11 avril. C’est une première ! Que la conséquence de la plainte d’un travailleur sans papier devant la juridiction spécialisée dans le droit du travail soit son arrestation immédiate est une façon encore inédite pour l’employeur de se prémunir du risque de revendication par ces salariés de leurs droits. L’activité policière vient ici en renfort des employeurs, bafouant le droit du travail.

Monsieur Z.K. est régulièrement employé depuis août 2010 dans une entreprise de restauration collective. Mais il est en situation irrégulière et n’a donc pu trouver son emploi qu’en se présentant sous l’identité d’une tierce personne. Ce qu’apprenant, l’employeur « licencie » M. K., c’est-à-dire qu’il lui dit… de ne pas revenir le lendemain.

M.K. estime avoir des droits, avec raison, puisque le Code du travail prévoit que des indemnités doivent être versées à l’étranger en cas de rupture du contrat de travail. La dernière réforme du droit des étrangers, adoptée en juin 2011, a même organisé un nouveau cadre réglementaire pour faire bon droit aux travailleuses et travailleurs étrangers licenciés alors qu’ils sont en situation irrégulière. Suivant les conseils d’un défenseur des salariés, militant syndical de la CNT-nettoyage, les Prud’hommes sont saisis.

Mercredi matin, juste au sortir de l’audience de conciliation au palais de justice de Nanterre, M. K. est interpellé, arrêté et rapidement emmené, sans que quiconque ait le temps de réagir.

Tandis que Monsieur K. est conduit en garde à vue dans les Yvelines, l’employeur explique, tout naturellement, qu’il a informé la police du jour et du lieu où elle pourrait « cueillir » son employé, contre qui il a porté plainte, pour usurpation d’identité, dès qu’il a appris qu’une procédure prud’homale était engagée.

Maintenir des travailleurs dans la précarité, en leur refusant d’être régularisés, ne suffisait apparemment pas. Avec cette interpellation dans l’enceinte même des locaux d’un Conseil des prud’hommes, vient d’être testé un nouveau degré d’insécurité pour la main d’œuvre sans-papiers : la privation pure et simple de l’accès à la justice.

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Demandeurs d’asile : toutes les familles logées

Les cinq familles de demandeurs d’asile de Saint-Brieuc ont pu être logées vendredi après-midi.

Depuis lundi, le collectif contre le racisme et pour la solidarité multipliait les actions, les contacts, pour trouver une solution. Une délégation composée de la Ligue des droits de l’Homme, du Secours catholique et de l’Association de solidarité avec les travailleurs immigrés (ASTI) a été reçue jeudi matin par la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), mais la rencontre n’a abouti sur aucune solution. Les quatre familles, auxquelles une cinquième s’était jointe (logée 2 nuits à l’accueil d’urgence de Loudéac, où on ne peut pas rester plus de deux nuits)ont dû « camper » dans les locaux de l’ASTI à Saint-Jouan, à Saint-Brieuc.

Une bonne nouvelle jeudi soir : l’évêque de Saint-Brieuc, Denis Moutel, propose d’héberger sept personnes dans une maison appartenant à l’évêché, et la quête faite à l’occasion de Pâques a rapporté plus de 400€, qui ont été versés au collectif au profit des demandeurs d’asile. Jeudi matin, Denis Moutel a participé à la réunion du collectif, pour mettre au point les modalités pratiques. Les contacts se sont multipliés toute la journée, notamment avec les élus de l’agglomération briochine. Ce n’est qu’en fin d’après-midi que la situation s’est débloquée : un logement est mis à disposition à la maison de la Baie, deux appartements par l’organisme HLM Terre et baie, à Balzac. Et tout le monde à participé au déménagement des familles et à leur installation.

Cette victoire, fragile, puisqu’une autres solution devra être trouvée dès mardi pour certaines personnes, est intervenue au bout de 4 jours et 3 nuits de lutte pour la dignité. Par ailleurs, Eric Deschamps a mis un terme à sa grève de la faim.

A lire aussi : Ouest-France, et le Télégramme.

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Demandeurs d’asile : une pétition en ligne

Mardi soir, trois autres tentes se sont plantées devant la préfecture, ce qui a attiré la police qui est venue se renseigner. Eric Deschamps poursuit sa grève de la faim commencée lundi 2 avril.

Le collectif a décidé de lancer une pétition. Elle est en ligne à cette adresse sur le site « Pétition publique ».

Droit d’asile, droit au logement

Depuis le 2 avril 2012 fin de la période hivernale, 5 familles demandeuses d’asile ont été mises à la rue soit 14 adultes et 6 enfants.

L’asile est un droit et l’Etat a le devoir de proposer une solution de logement aux personnes à la rue, quelque soit leur situation administrative.

Je signe cette pétition pour demander au préfet qu’une solution soit apportée à ces familles.

Mercredi 5 avril, il est prévu de profiter du marché pour faire du bruit, informer la population, faire signer la pétition.
Rendez-vous à 10 h 30 – 11 h devant la préfecture, pique-nique ensuite. Nous déciderons ensuite des actions futures.
Il est important qu’il y ait une forte mobilisation avant la rencontre prévue jeudi matin à la préfecture, il est aussi important que les « campeurs » et les familles se sentent soutenus, le temps est long pour les uns comme pour les autres.
Par ailleurs, un appel a été lancé aux maires de l’Agglomération de Saint-Brieuc, en voici le texte :

APPEL AUX MAIRES DE L’AGGLOMERATION BRIOCHINE

Bonjour Mesdames et Messieurs les Maires,

Par la presse vous connaissez la situation d’aujourd’hui au niveau de l’hébergement d’urgence et de l’accueil des Demandeurs d’asile. Le problème n’est pas nouveau, nous vous avions lancé un appel en juin 2011 pour faire évoluer ces problèmes récidivants. La préfecture reste sourde à nos demandes parce que nous avons un rendez-vous à la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) jeudi 5 avril à 9h30.
Cinq familles ont été sorties des hôtels où elles étaient hébergées le lundi 2 avril + une famille sortie de la même manière dès le 2 mars et qui vit dans le provisoire depuis. Soit 12 adultes et 10 enfants. Parmi eux des malades et des handicapés. Aucune explication autre que ce sont des « Dublin 2 », mais les lois en vigueur disent bien que les D2 doivent être hébergés comme les autres.
Hier soir nous n’avons pas voulu faire une pression excessive sur Adalea dont nous occupions l’accueil de jour: ils auraient pu passer pour « complices » dès lors qu’ils n’appelaient pas la police pour nous faire sortir. À 19h le groupe des Sans-abris a donc migré vers le Centre St Jouan, local associatif appartenant à la ville de St Brieuc.
Est-ce bien normal que la ville de St Brieuc soit la seule à supporter le poids du précaire et du provisoire?
Est-ce bien normal que les associations soient seules à supporter ce poids d’engagement citoyen et humain de base?

C’est pourquoi nous lançons un appel pressant dans votre direction pour:

  • se partager les familles afin qu’elles soient un peu mieux installées et qu’elles respirent dans un pays riche et démocratique;
  • nous aider à faire plier le préfet de région qui se lave les mains un peu facilement !

Nous allons de notre côté lancer des « référés-liberté » devant la justice administrative pour que le droit soit dit.
Merci de l’attention que vous porterez à notre appel. Il y a urgence humanitaire.