Société

Publié le A la une, Société

Non M. Valls, les Rroms n’ont pas vocation à rester ou retourner en Roumanie !

Le ministre de l’intérieur était ce matin, lundi 6 mai, l’invité de Patrick Cohen, sur France Inter (à écouter ici, à partir de 101’17’’ ). Il a naturellement été interrogé par un auditeur, militant du collectif Romeurope, sur le sort réservé aux Rroms (vous pouvez lire la retranscription de ce dialogue en fin d’article).

Rien de nouveau sous le soleil, Manuel Valls persiste et signe : les Rroms ont vocation à rester en Roumanie, ou à y retourner, et de toute façon ils ne veulent pas s’intégrer. Ils ne seraient donc pas européens ? Alors évidemment, le ministre prend des précautions oratoires : « je n’ai pas dit tous, j’ai dit une partie » ! De la même façon que, quelques minutes plus tard, en réponse à une question d’une auditrice sur la violence en Corse, il a déclaré que « la violence est enracinée dans la culture corse »…

Manuel Vals pourrait utilement lire le bel article paru dans Ouest-France, en dernière page, le 2 mai dernier, (à lire ici) sur une jeune femme Rrom, Anina Ciuciu, ex-mendiante, et qui termine sa formation de magistrate. Métier qu’elle ne pourra exercer que si la République daigne lui accorder la nationalité française : a-t-elle, elle aussi, vocation à retourner en Roumanie ?

Manuel Valls pourrait tout aussi utilement regarder la vidéo de la table ronde que nous avons consacrée à la scolarisation des enfants Rroms et du voyage pendant les Droits en fête à La Motte. Il aurait beaucoup de choses à apprendre de la remarquable intervention de Jean-Pierre Dacheux. (Cliquer sur l’image pour voir la vidéo).

httpv://youtu.be/EyLjjhEBY1k

Pour le ministre, il y a « les » Rroms. Un ensemble compact, sans individus. Cela rappelle un des points dénoncés par Jean-Pierre Dacheux dans cette vidéo. Il évoquait l’expression « gens du voyage », qui est l’expression officielle, administrative, pour désigner les personnes non sédentaires. Et voilà ce qu’il en dit : « essayez de mettre cette expression au singulier : un gen du voyage. Ça ne fonctionne pas. Essayez de la mettre au féminin : une gen du voyage. Ça ne fonctionne pas non plus ». Cela veut tout simplement dire que les personnes non sédentaires ne sont plus des personnes, ils ne sont plus des individus, ils sont des gens. Et donc à traiter globalement.

Retranscription de la conversation entre l’auditeur et le ministre.

L’autiteur, Charlie : Lettre de François Hollande au collectif Romeurope, du 25 mars 2012 : « en ce qui concerne la situation des Rroms aujourd’hui, sur notre territoire, ma préoccupation est aussi la vôtre, la situation de ces femmes, de ces enfants, de ces hommes qui vivent dans des campements insalubres n’est pas acceptable. Je souhaite que quand un campement insalubre est démantelé, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution, cela les conduit à aller s’installer ailleurs, dans des conditions qui ne sont pas meilleures ». Alors moi personnellement, je considère que cette promesse n’a pas été respectée, et que c’est vrai qu’il y a quelques solutions qui ont été trouvées, mais ça ne représente rien et rappelez-vous aussi que les expulsions ont été plus nombreuses que sous l’ancienne majorité.

M. Valls. Bonjour Monsieur, c’est un dossier difficile. Mais l’engagement de François Hollande est tenu et d’abord parce que nous devons trouver des solutions au niveau européen. Je me suis moi-même rendu en Roumanie, parce que c’est là où il faut trouver une solution, parce que les Rroms ont vocation à rester ou à retourner en Roumanie, à condition qu’évidemment les politiques d’intégration dans ce pays soient menées. C’est la volonté des autorités roumaines qui doivent  être aidées par l’union européenne. François Hollande dans ce courrier disait que ces situations sont inacceptables. C’est vrai, et moi je ne peux pas accepter que des familles vivent dans des campements de ce type, dans des conditions de sécurité, d’insécurité, d’insalubrité qui sont tout à fait insupportables. Donc il faut démanteler ces campements, il faut trouver des solutions au niveau européen, par des reconduites aussi à la frontière, et des solutions à travers l’insertion, par le logement, par le travail, par l’école. C’est difficile, c’est long, cela doit se faire sans stigmatisation des populations mais aussi avec fermeté.

Patrick Cohen. Pourquoi avoir dit que les occupants de ces camps ne souhaitent pas s’intégrer en France pour des raisons culturelles ?

M. Valls. Mais c’est le cas, là aussi il faut regarder cette réalité. Beaucoup de ces personnes, de ces familles, sont sous l’emprise parfois d’un certain nombre de réseaux, soit de réseaux familiaux, soit de réseaux mafieux, et c’est cette réalité aussi.

P. Cohen. Tous les occupants des camps ?

M. Valls. Non je n’ai pas dit cela, j’ai dit une partie

P. Cohen. C‘est la phrase qui a été reproduite dans le Figaro

P. Cohen. Bien sûr le Figaro… Je dis tout simplement, dans ces campements il y a des solutions très différentes, et il faut les traiter au cas par cas, à la fois avec le sens humain qui s’impose,  mais aussi avec l’application des règles de la république.

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Société

Aide médicale à la procréation, gestation pour autrui : la position de la Ligue des droits de l’Homme

La loi sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe devrait avoir un prolongement, pour les couples de femmes : l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP, ou PMA : procréation médicalement assistée). Christiane Taubira n’a pas souhaité inclure ce nouveau droit dans la loi : il relève du code de la santé publique et non du code civil. On peut évidemment s’attendre à ce que l’Église et la droite réagissent avec la même violence que pour la loi sur le mariage. Espérons que le gouvernement aura le courage politique d’ouvrir rapidement ce dossier, malgré les pressions qui s’exercent pour l’en empêcher. D’autres renoncements récents peuvent nous rendre inquiets : le récépissé de contrôle d’identité, par exemple, ou le peu d’ardeur à lancer le chantier du droit de vote des étrangers aux élections locales, ou encore les résistances affichées par les intéressés en ce qui concerne l’interdiction du cumul des mandats. Dans le rapport moral qu’il publie dans le cadre de la préparation du congrès de la Ligue des droits de l’Homme qui aura lieu mi-mai à Niort, Pierre Tartakowsky évoque ces renoncements :  « La crainte avouée de l’échec ici, n’est que la figure honorable d’une réalité plus honteuse : le pouvoir, contaminé par la peste sécuritaire, n’y croit pas. Ou plus. Et dissimule cet abandon en invoquant qui le contexte, supposé défavorable, qui la dureté des temps, qui imposerait d’autres priorités… Hésiter à ce point, multiplier les tergiversations prend alors une dimension d’affirmation négative, où l’absence de projet politique rejoint l’absence de projet alternatif  (…) ».

Pendant les débats sur le mariage, les opposants au projet ont en permanence brandi la menace de l’autorisation de la « gestation pour autrui », alors que le gouvernement n’a cessé de rappeler son opposition à cette pratique.

La Ligue des droits de l’Homme a pris position très clairement sur ces deux sujets, et dans le dernier numéro de sa revue « Hommes et Libertés », Gérard Aschieri, membre du comité central, rappelle ces positions dans un article intitulé : « Mariage pour tous : quels enjeux ». LaLigue demande l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation (et cela ne concerne pas uniquement les couples de femmes), et rappelle son opposition à la légalisation de la gestation pour autrui. Nous reproduisons ces deux positions ici.

La LDH pour l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation (AMP)

Avant la loi bioéthique de 1994, la référence est celle des structures naturelles de la parente (un homme et une femme), pour prendre en charge les cas où un des membres du couple est atteint d’une stérilité médicalement reconnue. L’AMP ne guérit pas la stérilité, elle la contourne, le rôle des médecins étant d’assurer le bon déroulement du processus. Le champ de l’AMP est élargi au cas où il n’y a pas stérilité, mais risque de transmission de maladie à l’intérieur du couple ou à l’enfant (anomalie génétique).

Aujourd’hui, il est question d‘élargir l’accès à l’AMP aux couples de femmes, ou aux femmes célibataires. Les opposants à cet élargissement dénoncent la naissance d’enfants sans père, affaiblissant encore le modèle familial traditionnel.

Ce modèle traditionnel n’est pas en soi une valeur intangible aux yeux d’autres citoyens… En outre, la loi permet déjà l’adoption par des célibataires (acceptant ainsi le schéma de la famille monoparentale).

L’état du droit à l’étranger montre une assez large acceptation de l’AMP, qui se traduit, pour des femmes françaises, par un tourisme procréatif» en Belgique ou en Espagne.

Dans l’hypothèse de l’élargissement de l’AMP aux couples mariés homosexuels, plusieurs questions restent à trancher. Si l’on abandonne l’approche médicale de la question, faut-il conserver le remboursement intégral de la procédure par la couverture maladie, alors que de nombreuses affections ne sont pas couvertes de la sorte? Que répondre a un couple de femmes qui veut qu’un enfant soit à elles deux (les techniques médicales permettant, du reste, que l’une et l’autre soient impliquées dans sa conception-gestation)?

Peut-on refuser l’AMP a une femme célibataire? Par ailleurs, que penser des demandes d’insémination avec le sperme d’un homme mort ? Au-delà du constat de la mauvaise préparation du projet de loi par le gouvernement, avec une improvisation de certains amendements, l’absence d‘études d’impact, etc., la position de la LDH demeure favorable à la fois à la réforme du mariage, et à l’élargissement de l’AMP.

La LDH contre la légalisation de la gestation pour autrui

La gestation pour autrui n‘est pas autorisée en France, et il est interdit de s’entremettre pour aider aux rencontres nécessaires. En outre, les enfants nés à l’étranger d’une GPA ne peuvent obtenir un état civil français.

On parle de « gestation pour autrui » car la femme enceinte n’est pas la mère biologique. Un embryon avec les gamètes des « parents d`intention » est introduit dans le corps de la mère gestatrice, ce qui éviterait à celle-ci de s’y attacher trou.

Cette pratique est admise dans plusieurs pays dans le monde, et, à l’intérieur de l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Grèce. On peut penser que cette acceptation ira croissant.

Les arguments favorables à la GPA se réfèrent à la neutralité éthique de l’État, à la liberté de disposer de son corps (en exerçant son consentement), au don d‘engendrement, etc.

De manière pragmatique, la position française se trouve confrontée à l’autorisation en cours dans des pays proches, elle est donc ineffective et s’accompagne d’effets pervers (recours à la clandestinité). Aucun projet n’envisage d’ouvrir ce droit aux hommes.

Les partisans du statu quo évoquent l’intérêt de l’enfant (notion floue, on l’a vu), les risques pour la mère gestatrice et pour son environnement familial, les problèmes de prise de décision en cas de difficulté médicale pendant la grossesse, en cas de non-respect du contrat, de litige sur la compensation financière. Il est en effet difficile d’imaginer qu‘il n’y aura pas de marchandisation ou d’instrumentalisation de cette pratique (le consentement de la mère  gestatrice n’étant pas libre, mais contraint par des considérations économiques ; les pauvres porteront les enfants des riches). C’est pour ces raisons que la LDH continue à refuser la légalisation de la GPA, car celle-ci implique l‘idée d’un contrat, même informel, sur l’enfant à naître (baby business).

En revanche, la LDH souhaite que l’on donne aux enfants ainsi nés un état civil : ils sont des êtres autonomes, qui ne sauraient être victimes de décisions de leurs parents (de la même façon, les enfants adultérins ont reçu les mêmes droits que les autres, en matière d’héritage).

Publié le A la une, Société

Après le mariage : le droit de vote aux étrangers, le contrôle au faciès

La loi qui élargit le mariage aux couples de même sexe est votée : le gouvernement va pouvoir passer à la suite. Et la suite, c’est :

  1. Le récépissé après contrôle d’identité, pour enrayer les « contrôles au faciès » ;
  2. Le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers extra – communautaires.

Le premier se heurte à une difficulté : le lobby policier, auquel le ministre de l’intérieur, comme ses prédécesseurs, est très sensible. Toutes les expériences menées à l’étranger arrivent aux mêmes conclusions :

  • Ça n’est pas contraignant pour la police,
  • C’est efficace,
  • Ça modifie positivement les relations police – public.

Alors, on attend quoi ?

Le second se heurte aussi à une difficulté : réforme constitutionnelle, elle suppose une majorité des 2/3, ce dont la gauche ne dispose pas au congrès.
Mais, et on l’a vu pendant le long débat sur la mariage, il n’y a pas que des abrutis à droite, et certains députés et sénateurs pourraient voter en faveur de cette réforme. Et d’autres peuvent changer d’avis : c’est à quoi s’emploient la Ligue des droits de l’Homme, et le collectif constitué de nombreuses associations, syndicats et partis politiques. Par ailleurs, de nombreux députés socialistes demandent expressément au président de la République de mettre cette mesure rapidement à l’ordre du jour.

Et après cela, toujours dans le domaine des droits, il restera du boulot : la procréation médicalement assistée, le droit à l’euthanasie…

On ne lâche rien !

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Société, Sports

Discrimination des enfants étrangers dans le foot : la fédération française y met fin !

La Ligue des droits de l’Homme avait alerté des parlementaires et le gouvernement sur la discrimination dont étaient victimes les enfants étrangers lorsqu’ils souhaitaient obtenir une licence de football : la ministre des sports a informé une députée qui l’interrogeait à ce sujet que la Fédération française de football avait décidé de mettre fin à cette discrimination. Voici le communiqué publié par la Ligue à ce sujet :

Communiqué LDH

Paris, le 24 avril 2013

Foot pour tous ! La FFF rejoint le droit commun

La Ligue des droits de l’Homme est particulièrement satisfaite d’apprendre que le sort des enfants d’étrangers souhaitant pratiquer le football devrait connaître des modifications positives. Ces enfants devraient en effet cesser de subir une discrimination absurde dans la délivrance d’une licence par la Fédération française de football (FFF) ou ses ligues régionales.

Ce matin, à une question posée par le député Deguilhem, madame Valérie Fourneyron, ministre des Sports, rappelant explicitement que l’existence de « ces conditions dénoncées par des parlementaires et par la LDH ont pénalisé des jeunes vivant depuis longtemps en France, voire nés sur le territoire national », a indiqué que la FFF avait enfin décidé de corriger le tir : « La population des mineurs étrangers nés en France ne peut pas être considérée comme à risque sur un éventuel trafic. » La FFF ajoute qu’elle traitera « les demandes de joueurs mineurs étrangers nés en France comme les licences de joueurs de nationalité française ». La FFF signale cependant qu’elle maintient l’application de la circulaire Fifa (Fédération internationale de football association) et les demandes des pièces justificatives complémentaires exigées pour la délivrance de premières licences pour les mineurs étrangers de plus de 13 ans.

Depuis trois ans, la LDH n’a cessé de rappeler que l’application de la réglementation Fifa, qui vise à mener un juste combat contre le trafic de jeunes joueurs, n’était pas adaptée à la situation des enfants demandant la délivrance de leur première licence. Il était absurde, choquant et surtout illégal de demander des justificatifs qui soit n’étaient pas exigibles ni proportionnés à l’objet, soit ne pouvaient être délivrés par aucun service administratif puisqu’inexistants. L’empilement d’une circulaire, inapplicable en l’espèce, de l’imposition d’une longue liste de documents à fournir et de l’utilisation de traitements informatiques inadaptés avait abouti à ce que la FFF puisse privilégier la création de son propre droit plutôt que d’appliquer la loi et le droit commun.

D’année en année, aux rentrées sportives 2010, 2011 et 2012, la LDH a dénoncé les discriminations frappant des enfants au seul motif qu’ils étaient nés de parents étrangers. C’est ce que confirme la ministre : « La FFF a ainsi édicté des conditions pour la délivrance des premières licences qui dépassent le cadre fixé par la Fifa, exigeant notamment des justificatifs de présence en France depuis au moins cinq ans. »

Il aura donc fallu trois ans d’action pour que la FFF change. Alors que la LDH avait porté cette question auprès des ministères compétents précédents, aucun d’entre eux, ni madame Yade, ni madame Jouanno, ni monsieur Douillet, n’avaient jugé que l’existence d’une discrimination sportive méritait attention. En revanche, la ministre actuelle avait saisi la FFF dès le mois de septembre 2012, considérant qu’aucun blocage dans l’attribution d’une licence de football ne devait avoir lieu au simple motif de la nationalité étrangère d’un joueur amateur.

La LDH rappelle que c’est grâce à la mobilisation des personnes concernées, les parents, les enfants, mais aussi celle des responsables de clubs, qui n’ont en général pas ménagé leurs efforts pour « régulariser » la situation sportive de leurs enfants, en agissant au cas par cas, que la situation vient de changer.

La LDH se félicite de pouvoir envoyer à la FFF un message d’encouragement, et l’assure de sa vigilance bienveillante pour une application complète des nouvelles dispositions pour tous les enfants concernés. Elle reste mobilisée pour que les mineurs de plus de 13 ans restent bien ce qu’ils sont, à savoir des enfants auxquels s’appliquent les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant.

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Société

Trégunc (29) : théâtre et débat, avec Gérard Filoche

La section de Quimperlé-Riec-Concarneau, Attac et la MJCde Trégunc vous invitent à une représentation théâtrale suivie d’un débat sur la place et le sens du travail dans nos vies, au moment où se discute à l’Assemblée une loi qui va, une nouvelle fois, modifier le Code du travail, et dont plusieurs dispositions sont contraires au droit international et européen (voir ici le courrier adressé par le président de la LDH, Pierre Tartakowsky, aux députés et sénateurs).

La pièce de théâtre, c’est Éloge de l’oisiveté, interprétée par Dominique Rongvaux, et mise en scène par Véronique Dumont.

Le débat, ça sera avec Gérard Filoche. Ce député socialiste, spécialiste de droit du travail (il est inspecteur du travail), est un « indigné ». On se souvient de son « coup de gueule » pendant le dernier congrès du parti socialiste, et de son indignation, ces jour-ci, après l’affaire « Cahuzac ». Un débat qui promet d’être passionnant !

Publié le A la une, Extrême droite, Société

Mme Barjot a reçu du courrier

La boîte à lettres de Mme Barjot va finir par déborder. Dimanche, deux de ses proches lui ont écrit : son beau-frère, Karl  Zéro, et un ami de longue date, Alexandre Dousson, par ailleurs militant en faveur du mariage ouvert aux couples de même sexe. La militante catholique avait déjà reçu une autre lettre, fin 2012, anonyme celle-là, mais très documentée, qui mettait en évidence ses relations troubles avec les milieux intégristes catholiques.

La motivation des deux premières lettres réside dans la radicalisation du discours et du comportement de Mme Barjot, qui n’a pas hésité, ce week-end, à déclarer : « si Hollande veut du sang, il aura du sang ». Prononcée par une habituée des médias virtuose de la communication, cette phrase ne peut pas être un lapsus.

Cette radicalisation se traduit également dans un fait bien précis : au début du mouvement, « la manif pour tous » avait pris soin d’écarter les militants d’extrême droite de ses cortèges. C’est ainsi que Civitas avait emprunté un itinéraire différent pendant la manifestation. Et Béatrice Bourges, autre meneuse du mouvement, l’avait quitté, ou s’était faite remercier, on ne sait pas trop. Aujourd’hui, Frigide Barjot ne se pince même plus le nez : elle adopte les idées, les mots, les méthodes de l’extrême droite. Et cela ne semble choquer ni l’église, ni la droite parlementaire, qui, depuis ces déclarations, s’est montrée particulièrement discrète !

Qui sème le vent récolte la tempête. Sauf que nous, on n’a rien semé, on se contente de réclamer un droit . Et ils ont le culot de parler de « printemps Français » : le printemps arabe luttait pour obtenir des droits ; le printemps français lutte pour empêcher certains d’avoir les mêmes droits que les autres.

 

Publié le Nos amis et nos partenaires, Société

Ploërmel : égalité professionnelle, bilan et perspectives

La section de la Ligue des Droits de l’Homme du pays de Ploërmel  consacre son prochain « café Droits de l’Homme », dans le cadre de la Journée Internationale des droits des Femmes, au thème suivant :

Egalité professionnelle – bilan et perspectives

Pour que cette journée fasse plus de 24 heures, nous avons invité Céline Benoît, directrice du « Centre d’information sur les droits des femmes et des familles »,  association dont la mission est de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, et de favoriser l’autonomie des femmes. Cette association départementale, faisant partie d’un réseau national, tient des permanences régulières sur Ploërmel.

 http://www.cidff-morbihan.fr/

Venez échanger avec nous, élu(e)s, associations et particuliers,  venez nous dire comment vous voyez les choses. Au plan local bien sûr mais aussi plus largement. Comment, au-delà des principes nécessaires, faire vivre dans notre société l’égalité Homme/Femme.

Vendredi 22 Mars, 19h30.

Restaurant « Le Santa Maria », (ex Thalassa),

76, rue de la gare 56800 Ploërmel

Possibilité de diner après le débat

 

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Société

Droit de vote des étrangers : 35000 signatures, mais il faut poursuivre l’effort !

La campagne pour obtenir dès 2014 le droit de vote pour les étrangers hors communauté européenne pour les élections locales se poursuit. 35000 personnes ont à ce jour signé la pétition. Des parlementaires se sont exprimés en faveur de ce projet. La crainte de l’exécutif de ne pas obtenir les 3/5èmes  des votes du congrès (ensemble des députés et sénateurs, puisqu’il s’agit d’une réforme constitutionnelle) est certes justifiée, mais elle ne doit pas empêcher qu’on essaye d’obtenir parmi les parlementaires de droite des votes positifs : il y a parmi eux des humanistes, qui pourraient voter ce texte. L’ancien président de la République s’était lui-même déclaré favorable à cette mesure, et il n’a changé d’avis que par calcul électoral quand il a cru que sa réélection ne pouvait se faire sans les voix de l’extrême-droite. Il faut donc poursuivre l’effort : 35000 signatures, c’est bien, c’est beaucoup, mais ça serait mieux et encore plus convaincant s’il en avait davantage !

35 000 signatures recueillies
pour le droit de vote des étrangers aux élections locales

 

A votre tour :

signez et faites signer la pétition sur www.droitdevote2014.org

ou par courrier en renvoyant le document ci-joint complété et signé

à l’adresse suivante : Collectif « Droit de vote 2014 », 138 rue Marcadet, 75018 Paris

ATTENTION, message important : suivez bien les indications du site www.droitdevote2014.org

Vous allez recevoir, en retour de votre signature, un mail de demande de confirmation de votre signature.

Cette deuxième confirmation est indispensable pour la validation définitive de votre signature !

Il peut arriver que le mail de confirmation aboutisse dans vos spams ou votre corbeille (c’est notamment le cas pour les adresses AOL). Il est donc utile, dans les heures qui suivent votre première signature, de vérifier vos spams.

Dans le cas de dysfonctionnement de la procédure vous pouvez écrire directement au gestionnaire du site à : contact@droitdevote2014.org pour confirmer votre signature.

Merci.

Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014

Pour une République ouverte et fraternelle

Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République.

Si, en 1793, lors de la Révolution, la première République en adopta le principe, il fut réellement mis en œuvre par la IIe République, après la Révolution de 1848. Mais le suffrage resta limité aux hommes jusqu’en 1944, lorsque fut enfin instauré, à la Libération, le droit de vote pour les femmes. Trente ans plus tard, en 1974, l’âge du droit de vote fut abaissé de 21 à 18 ans.

En 1998, les étranger(e)s citoyen(ne)s des pays de l’Union européenne résidant en France ont été admis(es) au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et au Parlement européen.

En mai 2000, l’Assemblée nationale vote une proposition de loi accordant le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les étranger(e)s extracommunautaires, qui résident légalement sur le territoire depuis cinq ans au moins. Le Sénat, à son tour, le 8 décembre 2011, adopte cette même proposition. Il reste à mettre en œuvre la révision constitutionnelle nécessaire.

De nombreux(ses) responsables politiques de gauche, et aussi du centre et de droite, se sont exprimé(e)s en faveur de ce droit.

En 2012, lors des élections présidentielles et législatives, la nouvelle majorité a inscrit cette réforme dans son programme. Conformément à ses engagements dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre, en juillet puis en septembre, a promis qu’il y aurait un projet de loi en 2013.

Près de deux millions et demi d’étranger(e)s extracommunautaires vivent et travaillent dans des communes où elles/ils participent à la vie locale et paient des impôts. Nombre d’entre elles/eux sont responsables d’associations, délégué(e)s de parents d’élèves, délégué(e)s syndicaux(cales)…

La vie locale est un lieu essentiel de la vie démocratique et il n’existe aucune raison pour que toutes cel les et tous ceux qui résident sur ces territoires n’y participent pas de façon égale. Il est temps de franchir une nouvelle étape pour l’élargissement du suffrage universel, la démocratie, la cohésion sociale et pour l’égalité des droits.

Les promesses électorales faites depuis plus de trente ans, approuvées par les électeurs(trices) à au moins quatre reprises, depuis 1981, doivent maintenant être tenues.

Nous appelons à la mobilisation citoyenne pour que cette réforme, essentielle pour une République ouverte et fraternelle, soit mise en œuvre dès les élections municipales de 2014.

Monsieur le Président de la République,

Nous vous demandons d’engager le processus de révision constitutionnelle permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014.

Cet impératif d’égalité et de démocratie est urgent !

* Signataires au 20 février 2013 :

Associations : Ligue des droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap), SOS Racisme, collectif « Votation citoyenne », Réseau éducation sans frontières (RESF), Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association démocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association des Marocains de France (AMF), Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association pour une citoyenneté européenne de résidence (Acer), Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Mouvement citoyen des Tunisiens en France (MCTF), Union des Tunisiens pour l’action citoyenne (Utac), Réseau Euromed France, Conseil français de la citoyenneté de résidence (Cofracir), Collectif pour l’avenir des foyers (Copaf), Ligue de l’enseignement (LE), Solidarité laïque, France terre d’asile (FTDA), La Cimade, Les Amoureux au banc public, Aseca – Lettre de la citoyenneté, Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Mouvement de la paix, Attac France, Cedetim, Fondation Copernic, Gisti, Banlieues actives, Les Indivisibles, Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr), Fédération des élu(e)s verts et écologistes (Feve), A gauche autrement – Le Pré-Saint-Gervais, Agir contre le racisme (ACR) – Nice, Apeis, Association biterroise contre le racisme, Association locale des femmes algériennes (Alfa – Nantes), Association de soutien aux étrangers du Val-de-Marne (Assouevam), Horizome, Nedjma, Partage – Bezons, Atams, collectif « Avà Basta », collectif « Culture Création Citoyenneté », collectif « Diversi-T37 », Emmaüs Pointe-Rouge, Ensemble nous sommes le 10e, Fédération nationale des maisons des potes, Gauche citoyenne 94, Go citoyenneté – Grenoble, Groupe non-violent Louis Lecoin, Ipam, La Coopérative du citoyen, Le 93 au cœur de la République, Les Diffuseurs humanistes, Les Sans-étiquette, Mémorial 98, Mouvement Utopia, Pays-de-Loire-Gaza-Jérusalem, Printemps ligueur, Resfim – Mayotte, Ras l’front – Grenoble, Ras l’front du voironnais, Ruptures, Sortir du colonialisme, Tends la main, TET-LLÄ, Turbulences Marne-la-Vallée, Union juive française pour la paix (UJFP), Vérité et justice pour l’Algérie, Victimologie sans frontière, Visa.

Syndicats : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Confédération générale du travail (CGT), Fédération syndicale unitaire (FSU), Union syndicale Solidaires, Syndicat des enseignants (SE-Unsa), Syndicat de la magistrature (SM), Union nationale des étudiants de France (Unef), Fédération indépendante et démocratique lycéenne (FIDL), Union nationale lycéenne (UNL), Fédération Sud Education, Snasub-FSU, Snep-FSU, Snes-FSU, SNPES-PJJ/FSU, Snuclias-FSU, CFDT Mutualité Île-de-France, CFDT Taxis parisiens, Union départementale CFDT du Rhône, CGT-Educ’Action, CGT-Radio France, Syndicat national des journalistes CGT, UL CGT – Feurs, UL CGT 20, Confédération syndicale des familles.

Partis politiques : Europe écologie les Verts (EELV), Front de gauche (Convergences et alternative – CetA, Féd

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Société

« On disait c’est la prison ou la récidive et nous avons eu la prison et la récidive »

La Garde des sceaux a décidé de réunir une « conférence du consensus », pour tenter de trouver une solution au problème véritablement dramatique des prisons. La surpopulation carcérale a atteint un seuil tel que les professionnels redoutent aujourd’hui des drames.

Parallèlement à ce problème de surpopulation en est posé un autre : la pertinence de l’emprisonnement, notamment pour les petits délits et les courtes peines.

L’avis daté du 21 février de la Commission nationale consultative de droits de l’Homme, et le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté rendu public le 25 février, ont presque simultanément souligné la « nécessité de rompre avec ce cercle vicieux » qui consiste à emprisonner pour prévenir la récidive, alors que toutes les études sérieuses prouvent le contraire, en France comme à l’étranger.

C’est ce qui a conduit la Ligue des droits de l’Homme à publier un communiqué dans lequel elle rappelle fermement sa position : « on disait, c’est la prison ou la récidive, et nous avons eu la prison ET la récidive ». L’échec est donc patent.

Voici donc ce communiqué, diffusé le 28 février dernier, mais qui semble avoir été superbement ignoré par les médias.

Le problème de la récidive, c’est que la prison n’est pas la solution !

Les 14 et 15 février, la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive a permis à l’ensemble des parties prenantes – magistrats, avocats, policiers, chercheurs – de faire le constat unanime de la faillite de cette politique de l’ultra-« sécuritaire » et du tout-carcéral. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme, dans son avis rendu le 21 février, et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment dans son dernier Rapport paru le 25 février, ont pleinement confirmé cette évaluation et la nécessité de rompre avec ce cercle vicieux par lequel des gouvernants ont en réalité entretenu ce qu’ils prétendaient combattre.

Depuis de trop longues années, en France, les lois « sécuritaires » s’empilent les unes sur les autres, les prisons se remplissent jusqu’à la surpopulation et aux condamnations de la France pour traitement inhumain et dégradant… et ni le sentiment d’insécurité ni la crainte devant les risques de récidive ne reculent, bien au contraire. On disait c’est la prison ou la récidive et nous avons eu la prison et la récidive.

La Ligue des droits de l’Homme considère que les constats et les propositions formulées par ces instances, appuyées sur des analyses qu’aucun observateur sérieux n’a pu contester, ouvrent la voie à une autre politique qui réduirait cette fois efficacement les risques de récidive tout en respectant les droits et la dignité de tous.

Rompre avec l’inflation pénale et pénitentiaire sans limites raisonnables ; développer les sanctions alternatives à l’emprisonnement pour les petits délits ; en finir avec des conditions de détention contraires à la dignité humaine, qui amplifient massivement les risques de récidive ; faire des prisons des lieux de respect du droit et des droits, d’accès aux services publics et aux outils de réinsertion ; dégager les moyens d’un accompagnement effectif des fins de peine en milieu ouvert et des sorties de prison : c’est agir à la fois pour le respect des droits des personnes détenues, pour l’utilité du travail des agents du service public pénitentiaire, et aussi protéger, cette fois  réellement, l’ensemble de la société contre les risques d’une récidive, dont on sait ce qui y mène si souvent aujourd’hui.

La Garde des Sceaux le disait il y a peu : « Nos prisons sont pleines, mais vides de sens ». La République ne peut continuer à tolérer cette situation indigne et dangereuse. La LDH demande que les pouvoirs publics mettent en œuvre sans tarder le changement qui s’impose et ne tergiverse pas sur les moyens budgétaires et humains pour un résultat tangible et donc rapide.

 

Publié le A la une, Nos amis et nos partenaires, Société

Le droit à l’IVG menacé par des officines qui avancent masquées

8 mars, journée internationale des femmes. Une journée pour conquérir des droits. Mais pas seulement. Il s’agit aussi de sauvegarder des droits acquis, et qui, son on n’y prend pas garde, pourraient être gravement menacés.

Un exemple ? Le droit à l’avortement. Certes, on a un arsenal législatif et réglementaire qui protège ce droit. Mais il n’empêche qu’il est attaqué, et par des gens et des officines qui disposent de moyens incomparablement plus importants que les forces militantes des défenseurs de ce droit.

Le journal Le Monde a publié, lundi 25 mars, un article que explique les méthodes utilisées par ces officines, avec, en tête de gondole, « l’alliance Vita », qui s’est illustré pendant le débat sur la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe à l’assemblée nationale.  Ces militants de l’arrière garde ne cherchent pas à faire modifier les lois. Ils utilisent des méthodes beaucoup plus pernicieuses. La première consiste à parasiter les référencements sur Google. Si vous tapez IVG, la réponse de Google va vous diriger vers des sites anti IVG, mais qui ne le disent pas ouvertement : ils donnent l’impression de livrer des informations objectives, et, incidieusement, amènent le lecteur à douter. Et nulle part vous ne trouverez trace de l’alliance Vita.

Alors, la journée internationale de lutte pour les droits des femmes garde tout son sens, y compris en France, où des progrès incontestables ont naturellement été accomplis, y compris très récemment. Une manifestation est prévue le 8 mars à Saint-Brieuc : lire ici.