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Appel pour que cessent les refus de scolarisation des enfants Roms

On avait cru, avec l’élection du nouveau président de la République, que la « chasse aux Rroms » allait s’arrêter… C’était sans compter sur le nouveau ministre de l’intérieur, dont on se demande ce que valaient ses déclarations humanistes lors de la passassion de pouvoir avec son prédécesseur… La « chasse » aux Rroms se poursuit, avec toujours les mêmes arguments hygiénistes, les mêmes clichés sur les mafias roumaines, dont il ne viendrait évidemment à personne l’idée de les nier, mais dont l’existence ni les méfaits ne peuvent justifier qu’on s’attaque à des enfants.

Ces temps-ci, une nouvelle étape a été franchie : on voit des municipalités (dont une dirigée par un maire PS, à Ris-Orangis) être sommées par le défenseur des droits, Dominique Baudis, ou par les autorités de scolariser ces enfants, mais de le faire dans des classes ghetto, improvisées dans des lieux non destinés à cela, comme des gymnases, de bâtiments communaux désaffectés…

C’est ce qui a conduit le collectif pour le droit à l’éducation des enfants Rroms, auquel la Ligue des droits de l’Homme participe activement, à s’adresser directement au premier ministre, ainsi qu’au ministre de l’Education nationale, et à la ministre déléguée chargée de la réussite éducatice, par une lettre ouverte reproduite ci-dessous, et qui détaille les raisons de cette indignation collective.

Espérons que cette fois, l’appel des associations sera entendu…

Action collective

Lettre ouverte au Premier ministre
Pour que cessent les refus de scolarisation

et la création de classes « roms »

Monsieur le Premier ministre
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75700 PARIS

 Copie à Monsieur Vincent Peillon
Copie à Madame George Pau-Langevin

Paris, le 11 février 2013

Monsieur le Premier Ministre,

Selon le préambule de la Constitution de 1946 « La nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».

Malgré la clarté de ce principe à valeur constitutionnelle, nous continuons de constater des refus de scolarisation opposés à des enfants d’origine rom, sous des prétextes divers : manque de pièces au dossier d’inscription, preuve insuffisante de leur résidence sur la commune concernée, ou encore en invoquant des raisons financières (la scolarisation de ces enfants constituerait une charge trop lourde pour la commune). Dans les quelques cas où l’inscription à l’école a finalement été obtenue, c’est toujours à l’issue d’un long parcours du combattant juridique et militant : interpellations des autorités, recours auprès des administrations compétentes (DASEN, Préfecture), saisine du Défenseur des droits…. Cela a été le cas à Champs-sur-Marne et c’est encore le cas actuellement pour la scolarisation de sept enfants roms de Noisy-le-Grand dont, en dépit du refus du maire justifié par « l’absence de domiciliation », le personnel enseignant et le Directeur académique ont décidé qu’ils devaient être accueillis dans une école de la ville. C’est aussi le cas dans quelques villes de l’Essonne comme Evry, Courcouronnes, Villebon-sur-Yvette. Sur cette question, le Défenseur des droits considère qu’« une telle différence de traitement fondée sur l’origine est susceptible de caractériser une discrimination prohibée notamment par l’article 2 de la loi du 27 mai 2008 » (Décision n° MLD/2012-33).

Plus récemment, nous avons eu connaissance d’une nouvelle pratique qui, si elle semble pour l’instant marginale, n’en est pas moins extrêmement préoccupante. Il s’agit de la création de classes composées uniquement d’enfants roms et fonctionnant en dehors de tout établissement scolaire. C’est le cas de la ville de Saint-Fons où la maire a décidé d’affecter des locaux – qui sont ceux d’une ancienne école mais qui abritent également les services de la police municipale – à l’« accueil » de 25 enfants, tous d’origine rom. Il s’agit là de l’instauration d’une véritable séparation ethnique, mais l’idée n’a pas manqué de faire des adeptes : le 21 janvier dernier, le maire de Ris-Orangis, en réponse aux demandes d’inscription scolaire déposées pour certaines depuis septembre 2012, a créé une classe ad hoc dans une salle attenante au complexe sportif « Émile Gagneux ». Aux yeux du maire, la classe qui « accueille » 12 enfants âgés de 5 à 10 ans, présente « l’avantage » de se trouver à 100 mètres seulement du terrain que les familles occupent. A 100 mètres aussi de l’école qui aurait dû les accueillir, si la loi était respectée…

L’article L. 131-1-1 du code de l’éducation rappelle en effet que « Le droit de l’enfant à l’instruction a pour objet de lui garantir, d’une part, l’acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d’autre part, l’éducation lui permettant de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté. Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d’enseignement. ».

Comment considérer que des classes créées à l’écart des établissements scolaires, où les enfants, maintenu.e.s dans un « entre-eux » par ailleurs dénoncé de toutes parts, offriraient ce cadre permettant « de s’insérer dans la vie sociale » et « d’exercer [leur] citoyenneté » ? Comment accepter qu’ils et elles se trouvent, en raison de leur origine, privé·e·s des relations avec les autres enfants, les autres enseignant·e·s, éducateurs et éducatrices, les services d’une véritable école ?

Le 2 octobre 2012, la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation, chargée de la réussite éducative, avait adressé trois circulaires concernant la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés [1]. Dans celles-ci, est réaffirmé le principe selon lequel « L’obligation d’accueil dans les écoles et établissements s’applique de la même façon pour les élèves allophones arrivants que pour les autres élèves ». Il a d’ailleurs été repris dans votre plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le 22 janvier dernier. La réaffirmation de ces principes ne suffit pas ; elle doit être suivie d’effet, ce qui n’est pas le cas des classes « roms » de Saint Fons et Ris-Orangis ou plus généralement dans les communes qui, encore aujourd’hui, refusent aux enfants roms l’accès à un droit fondamental.

À ce propos, vous n’ignorez pas que la France vient, une fois de plus, d’être condamnée par le Comité européen des droits sociaux pour le traitement que notre pays réserve à la population rom, qu’il s’agisse d’évictions forcées des lieux d’habitation, du non accès aux droits fondamentaux comme le logement, la santé ou encore la scolarisation. Sur cette dernière question, le Comité a estimé que « le Gouvernement ne prend pas des mesures particulières, alors qu’il le devrait à l’égard des membres d‘un groupe vulnérable, pour assurer aux enfants roms d’origine roumaine ou bulgare une égalité d’accès à l’éducation » (point 132 de la décision du CEDS, 11 septembre 2012, réclamation MDMI n° 67/2011). Il y a par conséquent violation de l’article E combiné avec l’article 17§2 de la charte sociale européenne. Les « mesures particulières » que la France doit prendre selon le CEDS ne sauraient passer par la création de classes « roms » qui vont naturellement dans le sens de la ghettoïsation dénoncée et condamnée régulièrement par le CEDS, le Comité des Ministres, comme par le Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe.

Au vu de tous ces éléments, nous souhaiterions être informés des mesures que vous comptez prendre d’urgence afin que cessent les refus de scolarisation et la création de classes « roms » et pour que le droit fondamental à l’instruction et à l’école soit pleinement reconnu à toutes et à tous sur le territoire de la République.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’assurance de toute notre considération,

Pour les signataires :

Michel FEVRE
Président du Collectif pour le droit
des enfants roms à l’éducation


Organisations signataires :

Le Collectif pour le droit des enfants roms à l’éducation
AFEV (Association de la Fondation Etudiante pour la Ville) – CGT Educ’Action – CLIVE (Centre de Liaison et d’Information Voyage Ecole) – DEI-France (Défense des Enfants – International) – FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) – FERC-CGT (Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture) – ICEM-Pédagogie Freinet (Institut Coopératif d’Ecole Moderne) –Intermèdes –RESF (Réseau Education Sans Frontière) – Sud Education – SNUipp-FSU – Solidarité Laïque.

Le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope est composé des organisations suivantes :
ABCR (Association Biterroise Contre le Racisme) – ALPIL (Action pour l’insertion sociale par le logement) – AMPIL (Action Méditerranéenne Pour l’Insertion sociale par le Logement) – ASAV (Association pour l’accueil des voyageurs) – ASEFRR(Association de Solidarité en Essonne avec les familles roumaines et rroms) – Association Solidarité Roms de Saint-Etienne – CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement) – LA CIMADE (Comité intermouvements auprès des évacués) – CLASSES (Collectif Lyonnais pour l’Accès à la Scolarisation et le Soutien des Enfants des Squat) – FNASAT-Gens du voyage – Habitat-Cité – LDH (Ligue des Droits de l’Homme) – Mouvement catholique des gens du voyage – MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) – PU-AMI (Première Urgence- Aide Médicale Internationale) – ROMAQUITAINE – Rencontres tsiganes – RomActions – Romeurope 94 – Secours catholique (Caritas France) – SICHEM (Service de Coopération Humanitaire pour les Etrangers et les Migrants) – Une famille un toit 44 – URAVIF (Union régionale des associations pour la promotion et la reconnaissance des droits des Tsiganes et des Gens du voyage d’Ile-de-France)

Le Comité de soutien de Montreuil, le Comité de soutien 92 Sud, le Collectif nantais Romeurope, le Collectif de soutien aux familles rroms de Roumanie, le Collectif Rroms des associations de l’agglomération lyonnaise, le Collectif Romyvelines, le Collectif de soutien aux familles roms de l’agglomération orléanaise, le Collectif des sans-papiers de Melun, Collectif solidarité Roms Lille Métropole, le Collectif Solidarité Roms Toulouse, Collectif de soutien aux familles Rroms de Noisy le Grand.

Et les organisations suivantes : Amnesty International France, ATD Quart Monde, CGT Educ’Action 91, Collectif « Ceux de Roubelles », Collectif Local des Citoyens Solidaires, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré⋅e⋅s), FASTI (Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s Immigré-e-s), FSU 91, FCPE 91, Plateforme 93 de soutien aux Rroms vivant aux bidonvilles, SNUipp-FSU 91, Syndicat des correcteurs CGT de Paris

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Rapport de Thierry Tuot : « laissons prier les musulmans ! »

Le rapport sur l’immigration réalisé par Thierry Tuot à la demande du premier ministre est d’une richesse impressionnante, autant par l’étendue du domaine qu’il balaye que par l’originalité et la pertinence des mesures qu’il préconise.

Thierry Tuot aborde un sujet particulièrement sensible, et qui n’est généralement abordé que dans la polémique : quels rapports avoir avec la religion musulmane. Il emploie bien l’adjectif « musulmane », et non « islamiste » : la nuance est d’importance, et on avait semble-t-il un peu oublié cet adjectif dans le débat public. Si les islamistes sont tous musulmans, l’inverse est naturellement faux. De la même façon, tous les catholiques ne sont heureusement pas intégristes, et on n’a pas créé l’adjectif « catholiciste », en symétrie « d’islamiste ».

L’idée fondamentale de Thierry Tuot  sur ce point est très simple : fichons leur la paix ! Et le chapitre qu’il lui consacre s’intitule « laissons prier les musulmans ! » et il l’introduit par ce paragraphe, qu’il est intéressant de citer in extenso : « La “question musulmane”, pure invention de ceux qui la posent, ne cesse d’enfler et de soucier, de polluer le débat public, et de troubler jusqu’au délire les meilleurs esprits. À l’islamisme – revendication publique de comportements sociaux présentés comme des exigences divines et faisant irruption dans le champ public et politique – répond un laïcisme de combat, furibond et moralisateur, qui mêle dans un étrange ballet les zélotes des racines chrétiennes de la France, qu’on n’attendait pas au chevet du petit père Combes, et républicanistes tout aussi intégristes, qui semblent n’avoir de la liberté qu’une idée terrifiée, où, hélas, souvent terrifiante ».

Ce que Thierry Tuot demande, c’est qu’on passe, vis-à-vis de la religion musulmane, d’un comportement de stigmatisation dont on a pu constater les dégâts depuis une dizaine d’années en France, à des relations apaisées, fondées sur la « bienveillance ». « Bienveillance » : le mot revient souvent sous sa plume.

Autre citation qui mérite de ne pas être tronquée : « La seule limite que nous posons donc aux religions est l’ordre public. La notion est vague, et, pour tout dire, politique dans ses extrêmes et ses frontières. Elle est surtout, rappelons-nous en, variable, immensément, avec le temps : au pourfendeur effarouché du statut qu’il pense diminué de la femme en islam, rappelons que les églises dont certains d’entre eux se réclament parfois, avaient il y a cinquante ans tout au plus et même un peu moins, une idée de la femme assez peu égalitaire ; et on ne se souvient pas les avoir entendu nous parler du péril catholique ou de la menace protestante ; aux féministes de la vingt-cinquième heure invoquant notre conception, sacrée, de la place de la femme, rappelons quand même qu’elle est assez récente – le droit de vote date de 1946, celui de faire des chèques des années soixante ; et celui de jouer un rôle dirigeant dans l’économie et la société leur est, qu’on sache, encore souvent refusé. »

C’est le moment d’aborder un sujet qui fait régulièrement polémique depuis quelques années : le port du « voile ». Voici ce qu’écrit Thierry Tuot à propos de la burqa, qui a alimenté le « débat » public pendant des mois : D’abord, nous pouvons regarder ensemble la réalité plutôt que les fantasmes. Qu’on sache, aucun mouvement de fond n’est venu exiger que les femmes de confession musulmane puissent déambuler en Burqa. C’est le gouvernement qui a décidé de cibler les quelques femmes ainsi vêtues pour les dévêtir de la toute-puissance de la loi, inventant ce slogan, qui laisse encore perplexe, selon lequel la République se vit à visage découvert (à supposer qu’un mode politique d’organisation “se vive”, le rapport avec le visage des citoyens, a fortiori de ceux qui ne sont pas des citoyens, échappe au sens. Pour l’essentiel, la revendication fondamentale des religions, islam compris, est qu’on leur fiche la paix – ce qui est à peu près ce que veulent d’ailleurs ceux qui ne les pratiquent pas à leur encontre. Il est possible que telle ou telle confession ait des voeux supplémentaires, entendons-les, plutôt que de leur prêter des intentions.

La position de la Ligue des droits de l’Homme est très claire à ce sujet :

La Ligue désapprouve l’obligation qui serait faite aux femmes de porter le voile ou la burqua

La Ligue s’oppose à « toute loi excluante, stigmatisante et empiétant sur les libertés publiques ».

Voici le texte intégral du communiqué qu’elle a publié le 21 mars 2010 au moment du débat sur le « voile intégral ».

Prise de position de la LDH dans le débat sur le voile intégral

Prise de position du Comité central de la LDH

Depuis l’affaire de Creil en 1989, la LDH a maintenu avec constance sa position, joignant la critique du port du foulard et du voile, au nom de l’émancipation des femmes, au refus de toute loi excluante, stigmatisante et empiétant sur les libertés publiques. Or, il se trouve qu’aujourd’hui cette position est celle de nombreux citoyens et responsables politiques et en particulier celle de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, alors même que le débat s’est crispé.

Bien plus rédhibitoire que le foulard, on a vu apparaître le port ultra-minoritaire mais spectaculaire du voile intégral ; le gouvernement a lancé un débat sur l’identité nationale, très vite identifié par l’opinion comme un débat sur l’Islam ; le premier ministre nous annonce une loi interdisant le port de la burqa. Disons tout de suite, pour sortir de la confusion, que parler de « burqa » est un abus de langage : le mot désigne le costume généralement bleu, entièrement fermé, avec un grillage devant les yeux, imposé aux femmes par la société afghane. Le voile intégral, noir, d’origine saoudienne, est une négation rédhibitoire de la personne, mais il ne renvoie pas à l’horreur meurtrière des talibans. Dramatiser le débat, s’il en était besoin, n’est pas innocent.

Nous tenons à affirmer un certain nombre d’éléments essentiels.

1- La laïcité n’a rien à voir dans la question du voile intégral

Les législateurs de 1905 s’étaient résolument refusés à réglementer les costumes, jugeant que c’était ridicule et dangereux : ils préféraient voir un chanoine au Parlement en soutane plutôt qu’en martyr. La laïcité qu’ils nous ont léguée et à laquelle nous sommes fortement attachés, c’est la structure du vivre ensemble : au-dessus, la communauté des citoyens égaux, la volonté générale, la démocratie ; en dessous, des communautés partielles, des syndicats, des associations, des Eglises, une socialisation multiple et libre qui peut même se manifester ou manifester dans l’espace public, mais en aucun cas empiéter sur la volonté générale, et enfin la singularité des individus qui choisissent librement et combinent entre elles leurs croyances et leurs appartenances.

En conséquence, le politique n’a ni à se mêler de religion, ni à traiter une religion différemment des autres ; la loi n’a pas à régler les convictions intimes qu’elle suppose chez les individus ; la République n’a pas à dire ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas mais à protéger également tous ceux qui résident sur son territoire, sauf s’ils mettent en cause l’ordre public.

Le pluralisme religieux et culturel est constitutif de l’unité de la France, qui a toujours connu à la marge des dérives fanatiques, intégristes ou sectaires déplorables mais éphémères. Donc laissons la laïcité tranquille.

2- L’égalité hommes-femmes attend une vraie politique

L’argument principal, et tout à fait justifié sur le fond, contre le port du voile, c’est qu’il signale de manière radicale l’infériorisation des femmes. C’est bien le cas si le port du voile est imposé par le mari ou un autre homme de la famille. Dans ce cas, la France dispose des outils législatifs permettant à une femme de déposer une plainte pour contrainte ou séquestration et d’obtenir le divorce aux torts de son mari ; sachant bien sûr combien cette démarche peut être difficile pour elle.

Mais il peut s’agir aussi, comme l’attestent de nombreux témoignages, d’une servitude volontaire. Or la liberté ne s’impose jamais par la force ; elle résulte de l’éducation, des conditions sociales et d’un choix individuel ; on n’émancipe pas les gens malgré eux, on ne peut que leur offrir les conditions de leur émancipation. Pour faire progresser l’égalité et la mixité entre les hommes et les femmes, ce qui est urgent, c’est de promouvoir des politiques dans les domaines éducatifs, salariaux et professionnels, des droits sociaux, un meilleur accès à la santé et à la maîtrise de la procréation. Ces problèmes concernent des millions de femmes dans la France d’aujourd’hui et ne sont en rien traités de façon prioritaire. Un abcès de fixation sur quelques centaines de cas ne fait certainement pas avancer l’égalité, qui appelle au contraire à revenir à la solidarité entre toutes les femmes.

3- Une surenchère de discriminations n’est pas la solution

La question du voile intégral renvoie en réalité à un profond malaise des populations concernées, auxquelles la République n’a pas pu ou pas été capable de faire une place. D’où l’apparition de vêtements et de coutumes dont la signification est très complexe, depuis le port du foulard par des adolescentes des banlieues comme signe identitaire jusqu’à ce voile intégral qui est un paradoxe : à la fois dissimulateur de la personne et signe ultra-visible, provocateur, d’un refus de la norme sociale, sous prétexte tantôt de religion, tantôt de pudeur. Même si nous réprouvons ce choix, ce n’est pas une raison pour essentialiser et déshumaniser des femmes qu’on réduit à un signe abstrait et que l’on exclut de toute vie publique.

Interdire le voile, c’est conforter la posture de ces femmes, c’est en faire doublement des victimes : résultat absurde d’une volonté soit-disant émancipatrice. Elles porteraient seules le poids d’une interdiction imposée en grande partie par la domination masculine, et cette interdiction les exclurait à coup sûr de la cité. En revanche tous les musulmans, hommes compris, se sentiraient blessés par une loi qui ne toucherait que l’islam.

4- Droits et libertés

Ce serait en plus ouvrir une voie extrêmement dangereuse en termes de libertés publiques. Réglementer les costumes et les coutumes est une pratique dictatoriale ; que ce soit de façon discriminatoire, pour signaler une population donnée, ou au contraire par l’imposition d’une règle universelle. Obliger les femmes à porter le voilecomme leur interdire de cacher leur visage (sauf dans les cas prévus où l’identité doit être prouvée) est également liberticide.

Si une telle hypothèse est présente, c’est que la société française a été profondément intoxiquée par des idées venues de l’extrême-droite et qui se sont infiltrées jusque dans la gauche : la peur de l’immigré, de l’étranger, les relents de notre histoire coloniale, la tentation de l’autoritarisme.

La LDH a une tout autre conception de la démocratie, des droits, de l’égalité et des libertés.

4- Vivre ensemble

La LDH refuse les termes d’un débat instrumentalisé, qui risque de déboucher sur une loi perverse et dangereuse.

Des millions de musulmans vivent en France, et pour beaucoup vivent mal. Ce n’est pas un ministère de l’Identité nationale qui résoudra leurs problèmes et qui leur offrira un avenir, mais des politiques sociales et anti-discriminatoires ; c’est un travail politique, citoyen, de réflexion sur les conditions du “vivre ensemble“.

C’est aussi leur responsabilité individuelle et collective, qui attend par exemple, pour ceux qui sans en avoir la nationalité résident en France, le droit de vote pour pouvoir s’exercer.

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L’imagination débordante des opposants au mariage des homosexuels

Ils font preuve d’une créativité sans limite, les opposants au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. La séance de la nuit de mercredi à jeudi a été merveilleuse.

Deux exemples.

Le premier, c’est une députée UMP qui en est l’auteure. Avec des trémolos dans la voix, cette brave femme réussit à contenir son émotion, et prédit que ces deux merveilleuses journées que sont la fête des mères et la fête des pères vont disparaître, avec la disparition des mots « mère » et « père ». Elle aurait pu aller un peu plus loin : avec cette loi scélérate, les catholiques ne pourront plus réciter le « Notre père » ni le « je vous salue Marie » ! Ridicule ou tragique ?

Le deuxième exemple nous vient d’un personnage que nous connaissons bien dans la région : le député UMP de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor. Lui aussi, avec des trémolos dans la voix, nous conte une histoire. Celle de deux lesbiennes. L’une accouche. Et quelque temps plus tard, elle vient trouver le député à sa permanence, accompagnée du père, qui a reconnu l’enfant, et avec qui elle veut désormais vivre. Mais elle est angoissée : « l’autre » (le député insiste : « c’est ainsi qu’elle désigne son ancienne compagne ! ») n’aura-t-elle pas des droits sur l’enfant ? Le député rassure la jeune femme, mais ajoute, devant l’assemblée nationale, en substance : « heureusement, cette loi n’était pas passée » !

Alors, deux observations :

Les deux femmes n’étaient pas mariées, et pour cause. Mais de toute façon, le père ayant reconnu l’enfant, il n’était plus adoptable : la compagne de la mère se trouvait donc dans la position de belle-mère, et non de mère adoptive. Et le père, même si les deux femmes s’étaient mariées, aurait conservé ses droits sur l’enfant. Quelle différence avec un couple marié hétérosexuel ? Strictement aucune !

Le mélodrame a ses limites…

 

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Accessibilité pour tous dès 2015 !

Communiqué de Hactions

En référence à la convention internationale des droits de la personne handicapée ratifiée  par la France le 17 février 2010 et des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE, le principe d’égalité des citoyens et de non-discrimination a été renforcé.

L’association Hactions www.hactions.org se propose d’intervenir dans tous les domaines où la discrimination est manifeste pour les personnes en situation de handicap.

Le 1er Janvier 2015, tout devra être accessible à tous. Les administrations, les commerces doivent impérativement réaliser les travaux nécessaires avant cette date.

Les boucles magnétiques, les parkings (2%), les banques adaptées, les accès, les bandes rugueuses etc. Tous les aménagements qui favorisent le « vivre ensemble » doivent être entrepris dans les plus brefs délais.

Des retards sont signalés alors que la loi de 1975 prévoyait l’accessibilité qui a été confirmée par la loi de 2005. La date du 1er janvier 2015 est une échéance incontournable, sous peine de procès.

Aussi dure que soit la loi, c’est la loi. Elle s’impose à tous.

Signez cette pétition, pour affirmer à tous les contrevenants que c’est le moment d’agir pour que le 1er  janvier 2015 constitue le départ de la vraie vie pour tous.

Accès pour tous, accès pour nous !

http://www.hactions.org

 

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Saint-Brieuc : rassemblement samedi 2 en faveur du « mariage pour tous »

Un rassemblement est organisé samedi 2 février, à 15h, devant la préfecture des Côtes d’Armor, à Saint-Brieuc (22), en faveur du projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe. Ce rassemblement est organisé par l’association LBGT Armor (Lesbiennes Gays Bis et Trans). Il est soutenu par des partis politiques : parti socialiste, parti de gauche, Europe écologie les Verts, l’UDB, des associations : Ligue des droits de l’Homme, SOS-Homophobie, David et Jonathan, et des syndicats.
Il ne fait aucun doute que la loi sera votée, mais il est important qu’on n’entende pas que les opposants au projet. Leurs efforts semblent bien vains, puisque les derniers sondages font état de plus de 60% d’opinion favorable au projet. Il faut cependant poursuivre la mobilisation, d’autres projets attendent derrière celui-ci et la vieille droite réactionnaire essaiera encore d’arrêter le cours de l’histoire.
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Mariage pour tous : les amendements signés par le député Marc Le Fur (3ème circonscription 22)

Le député Marc Le Fur a signé d’innombrables amendements au projet de loi étendant le mariage aux couples de même sexe. Il s’agit, on l’a compris, pour l’opposition, de faire barrage au projet présenté par le gouvernement. Ainsi, chaque fois que le mot « parent » apparaît dans le projet de loi à la place de « père » et « mère », paf, un amendement est déposé, et l’exposé des motifs se termine invariablement par la formule : « sauf à reconnaître une indifférenciation sexuelle dans le droit français, ces mots représentent la réalité de la filiation biologique. Par ailleurs, en privant les enfants ayant un père et une mère de cette reconnaissance légale, cette disposition du projet de loi crée une nouvelle discrimination ». Vive le « copié-collé » qui fait avancer la démocratie à grands pas.

L’ensemble des amendements est consultable ici.

Une autre série d’amendements concerne l’adoption et la procréation médicalement assistée, dont le député et ses amis veulent rendre l’accès impossible aux couples homosexuels.

Célibataires interdits d’adoption

Un autre amendement veut supprimer la possibilité de l’adoption aux célibataires. Les signataires expliquent ainsi cette mesure (page 83 du recueil des amendements) : « C’est la loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption qui a autorisé l’adoption d’un enfant par une personne célibataire. Cette disposition se justifiait à l’époque par le fait que le nombre d’enfants à adopter était supérieur au nombre de familles adoptantes ». On comprend la démarche : l’interdiction aux célibataires est une façon de l’interdire aux homosexuels non mariés.

Un autre encore (p. 65) concerne cette fameuse « clause de conscience » que réclament certains maires pour ne pas célébrer de mariages de personnes de même sexe. Rappelons ce que disait la Ligue des droits de l’Homme à ce sujet dans un communiqué paru en novembre 2012 : « Dans un État de droit, un maire est au service de la loi et dans notre république laïque, le mariage est un acte civil depuis 1792. L’oublier, ce serait oublier qu’un maire ne marie pas en son nom propre, mais en vertu du mandat qui lui a été confié dans le cadre républicain. Ce serait aussi ouvrir largement la porte à toutes les discriminations. Qui peut prétendre aujourd’hui que des maires ne refuseront pas, au nom de la liberté de conscience, un mariage entre divorcés, un mariage jugé trop « mixte », ou trop « bizarre » ? Ce serait, enfin, instituer une inégalité territoriale devant un acte civil. »

Le budget de la nation est appelé à la rescousse : les signataires soulignent les dégâts que va causer cette loi avec l’augmentation du nombre de pensions de reversions, d’avantages fiscaux liés au mariage etc…

Passons, rien de bien surprenant ni de très passionnant.

Mariage religieux

Mais il reste un amendement qui attire davantage l’attention, page 108. Et pas seulement parce qu’il n’est signé que par trois députés : MM. Charles de Courson (5ème circonscription de la Marne), Xavier Breton (1ère circonscription de l’Ain), et Marc Le Fur (3ème circonscription des Côtes d’Armor), alors que les autres le sont par une bonne quarantaine de parlementaires.

De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’autoriser les ministres des cultes à procéder au mariage sans qu’il n’y ait eu au préalable de mariage civil, ce qui est aujourd’hui naturellement interdit. Voici le texte de cet amendement et l’exposé des motifs qui le justifient :

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L’ARTICLE 1ER, INSÉRER L’ARTICLE SUIVANT :

L’article 433-21 du Code pénal est supprimé

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer la sanction, prévue à l’article 433-21de Code pénal, à laquelle s’expose tout Ministre d’un culte qui procède de façon habituelle aux cérémonies religieuses de mariage, sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil.

Or cette sanction est contraire à l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion. En effet, elle oblige les citoyens qui ne souhaitent se marier que religieusement à partir à l’étranger pour respecter leur croyance.

Pendant ce temps-là, au Liban, des laïcs tentent de faire légaliser le mariage civil, qui n’existe pas (seul le mariage religieux y est reconnu)…

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Mariage pour tous : donner la parole aux « anciens enfants » !

On a l’impression que les opposants au mariage pour tous paniquent. En tout cas, ils ont du mal à maîtriser leurs troupes. Un des derniers dérapages, après celui de Xavier Bongibault, un de leurs porte-paroles, qui a comparé le président de la République à Hitler pendant leur manifestation, en voici un nouveau dénoncé ici : http://lelab.europe1.fr/t/christiane-taubira-caricaturee-en-adolf-hitler-7040. Le site de droite « 24hactu » a publié un photomontage représentant Christiane Taubira affublée de moustaches à la Hitler dans un décors IIIème reich…

Et les arguments continuent de pleuvoir, avec toujours la même indigence.

Ils ont peut-être de quoi paniquer. Parce que ceux dont ils parlent le plus sans jamais leur donner la parole, les enfants, commencent à s’exprimer. Ce ne sont évidemment pas des enfants qui parlent, mais des adultes qui évoquent leur passé d’enfants d’homosexuels. Et ils réussissent à partager l’amour dans lequel ils ont été élevé, mettant à mal un des seuls arguments qui restait aux opposants.

Un de ces derniers témoignages vient de l’humoriste Virginie Lemoine, qui explique que, orpheline de mère, et avec un père violent, elle a été élevée par son frère aîné, homosexuelle. Et elle explique que c’est grâce à lui qu’elle est devenue ce qu’elle est. On peut voir son témoignage, bouleversant, ici.

Alors raison de plus pour aller aux manifestations, demain 19 janvier, par exemple devant la mairie à Lannion à 15h, place Saint-Anne à Rennes à 15h, ou place Corentin à Quimper à 15h.

 

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Mariage pour tous : une tribune d’Henri Pena-Ruiz, un communiqué de la CGT enseignement privé

L’attitude de l’enseignement catholique, et plus précisément de son directeur, qui a écrit aux chefs d’établissements un courrier les incitant à introduire le débat dans leurs écoles, collèges et lycées, continue de provoquer des réactions.

Le philosophe Henri Pena-Ruiz, écrivain, ancien membre de la commission Stasi, et auteur de « Dieu et Marianne, Philosophie de la laïcité » (PUF) et de « Marx quand-même » (Plon) analyse cette situation, dans une tribune publiée dans la rubrique « rebonds » de Libération. Tribune qui commence par ces phrases : « Triste sort que celui de la laïcité dans notre pays. Evoquée sur un mode incantatoire, elle ne cesse d’être bafouée dans les faits. Et ce en particulier dans le domaine scolaire. Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Eric De Labarre, tente aujourd’hui d’enrôler les élèves de ces écoles contre le mariage pour tous, projet émancipateur programmé par les représentants du peuple. Habillage rhétorique : les fameux ‘débats’ ». Il conclut par cet appel : « Il est grand temps que la gauche laïque ose enfin être elle-même ».

 

Le syndicat CGT de l’enseignement privé de son côté « ne s’oppose pas au principe du débat mais bien à ces procédés fallacieux destinés à fédérer une opposition au projet de Loi en préparation. La FERC-CGT et le Syndicat Cgt de l’Enseignement Privé engagent personnels et parents d’élèves à refuser de prendre part à cette mascarade improvisée ; individuellement mais aussi collectivement et à faire respecter les principes établis par la Loi sur la Laïcité. A lire le communiqué complet sur le site de la CGT enseignement privé.

Pendant ce temps-là, le vicaire général des armées publie sur le site du diocèse des armées un texte, dans lequel il assimile le gouvernement à un gouvernement fasciste : rien que ça… exactement comme le porte-parole de la manifestation « pour  tous » (et contre certains…), acolyte de l’égérie des opposants au projet de loi !

A noter que des manifestations en faveur du mariage pour tous sont prévues le samedi 19 janvier, notamment à Quimper (29), Lannion (22) et Rennes (35).

Tribune d’Henri Pena Ruiz dans Libération.

Triste sort que celui de la laïcité dans notre pays. Évoquée sur un mode incantatoire, elle ne cesse d’être bafouée dans les faits. Et ce en particulier dans le domaine scolaire.
Le secrétaire général de l’enseignement catholique, Éric De Labarre, tente aujourd’hui d’enrôler les élèves de ces écoles contre le mariage pour tous, projet émancipateur programmé par les représentants du peuple. Habillage rhétorique : les fameux «débats». De qui se moque-t-on en prétendant que ces débats ne sont pas un appel déguisé à manifester ? Un enseignant de l’école publique commettant le millième de ce genre de détournement serait vertement rappelé à la déontologie laïque. Pourquoi donc cette hargne déguisée en «discussion civique» ? Parce que le mariage pour tous relativise le mariage chrétien traditionnellement hétérosexuel et tourné vers la procréation, en en faisant désormais une option libre parmi d’autres, et non plus une structure obligée. La charge est lancée au nom de la «nature». Pourtant l’avènement d’une conception plus universelle de la relation entre deux êtres humains, fondée sur l’amour, le mariage pour tous, assorti de tous les droits afférents, n’est pas moins «naturel» que le mariage patriarcal traditionnel, ni moins équilibrant pour d’éventuels enfants adoptés ou nés grâce à la PMA. L’hypocrisie, en l’occurrence, est de faire dire à la «nature» ce que la religion veut lui faire dire. On cache ainsi le prosélytisme religieux mais cela ne doit tromper personne. Le Ministre de l’Education Nationale a donc raison de s’indigner. Mais il ne peut éviter de remonter à la cause première de cette faute juridique enveloppée par la rhétorique jésuitique des «débats». Et cette cause, c’est la Loi Debré elle-même. 

La Loi Debré du 31 décembre 1959 organise le financement public d’écoles privées sous contrat tout en leur demandant d’observer la neutralité dans l’enseignement des programmes nationaux. Mais la même loi leur reconnaît un caractère propre, nom pudique et jésuitique donnée à leur orientation religieuse. En guise de neutralité de l’enseignement, c’est en fait un pouvoir de prosélytisme financé sur fonds publics qui est offert. Hypocrisie, duplicité, contradiction. Autant dire que cette loi anti laïque veut marier la carpe et le lapin : la liberté de conscience des élèves, et le caractère propre des écoles. Et ce alors que l’école publique, laïque, ouverte à tous, souffre d’un manque de moyens qui tend à compromettre sa mission éducative. Où est la laïcité dans tout cela ? Et l’égalité des citoyens ? Imaginons que des libres penseurs athées demandent de l’argent public pour financer des écoles privées dont le caractère propre serait l’humanisme athée et la faculté de le promouvoir avec l’argent des contribuables croyants. Ces derniers se sentiraient trompés. «Ne fais pas à autrui ce que tu ne veux pas qu’on te fasse…» Pour les religieux responsables des établissements privés ainsi financés, c’est tout bénéfice. Ils ont le beurre (la faculté de prosélytisme auprès de la jeunesse) et l’argent du beurre (les fonds publics pourtant payés par des contribuables athées ou agnostiques). Ces derniers se trouvent ainsi contraints de financer contre leur gré la diffusion d’une foi qu’ils ne partagent pas. 
L’Eglise catholique vient de montrer le peu de cas qu’elle faisait de la laïcité. Elle a voulu freiner l’élévation du particulier à l’universel. Le mariage hétérosexuel traditionnel et sa codification juridique machiste ont été sacralisés par les trois religions du Livre quand elles ont confondu les préjugés inspirés par un patriarcat d’un autre âge et la volonté supposée éternelle de leurs dieux respectifs. L’irremplaçable mérite de la laïcité est de délivrer la loi commune de la tutelle religieuse et d’en faire un principe d’émancipation individuelle et collective, tout en laissant chacun libre de choisir son mode d’accomplissement. On peut mesurer l’enjeu de la laïcisation du droit pour des émancipations sociétales décisives. Entre autres, la dépénalisation de l’interruption volontaire de grossesse (1975), la suppression de la notion de «chef de famille» des livrets de mariage français (1983), la construction de formes relationnelles nouvelles comme le PACS (1999), la pénalisation des stigmatisations homophobes (2001), et enfin aujourd’hui l’avènement du mariage pour tous. A rebours de ces progrès, l’Eglise se sert des écoles qu’elle contrôle pour empêcher l’émancipation laïque. Il y a peu, les responsables des écoles privées se sont opposés aussi à l’enseignement laïque de la morale, qu’ils récusent au nom d’un enseignement religieux de la morale. Que vont-ils faire dans les écoles qu’ils contrôlent ? Seront-ils loyaux et fidèles à la République qui les finance ? Ou ne retiendront-ils que le caractère propre pour maintenir leur prosélytisme religieux tout en empochant l’argent public ? Monsieur De Labarre a choisi. Mettant à profit la contradiction interne de la loi Debré, il exacerbe leur caractère propre…Et ce tout en se prétendant partie prenante du service public d’éducation ! De façon très jésuitique sont choisis des éléments de langage propres à camoufler le prosélytisme. Ainsi du détournement de l’éducation sexuelle, définie sans équivoque dans les programmes nationaux de la République. Pour preuve la révision prosélyte de ces programmes, appliquée à l’ensemble du parcours scolaire : 

«Le projet spécifique de l’enseignement catholique attaché à la formation intégrale de la personne humaine, réfère l’éducation affective, relationnelle et sexuelle à une vision chrétienne de l’anthropologie et l’inscrit dans une éducation plus large à la relation qui concerne tout le parcours scolaire » 

Quant à la droite cléricale, dite aussi «sociale» sans doute par goût du paradoxe, elle contrefait la définition de la laïcité. «La laïcité, c’est le respect de toutes les religions» dit Laurent Wauquiez (Le Figaro du 6 Janvier). Trois erreurs en une formule. D’abord le respect porte non sur les religions mais sur la liberté de croire, qui n’implique nullement que les croyances et les opinions soient en elles-mêmes respectables. Je ne respecte ni la croyance raciste ni une religion qui brûle les hérétiques ou proclame l’infériorité de la femme. Ensuite, si respect il doit y avoir il ne saurait se réduire à la liberté de croyance religieuse. La liberté de se choisir athée ou agnostique, ou de n’avoir aucune croyance, est tout aussi respectable, sauf à faire des discriminations. Enfin la laïcité n’est pas qu’une attitude : elle se définit comme cadre juridique du vivre ensemble fondé sur des principes de droit universels et non sur un particularisme religieux. Liberté de conscience et autonomie de jugement, égalité de droit, sens du bien commun à tous : tel est le triptyque fondateur d’un idéal plus actuel que jamais. 

Il est grand temps que la gauche laïque ose enfin être elle-même.

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Concarneau, le 15 janvier : « Economie sociale, solidaire, et droits de l’Homme » par D. Guibert

Dominique Guibert

« A l’heure d’une crise systémique, économique, sociale et environnementale, dans un monde globalisé, l’économie sociale ne peut se présenter comme une alternative à la gestion dominante du travail, du capital, de la biosphère que si la question des droits est immédiatement posée. Et si l’une est de retour et que les autres sont inévitables, pourquoi ne pas les poser ensemble ? ». Cette phrase de Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme, introduit parfaitement la conférence qu’il donnera mardi 8 janvier, à 20h30, salle du C.A.C. à Concarneau (29). Une conférence intitulée « Economie sociale, solidaire et droits de l’Homme », organisée par la section Concarneau – Quimperlé – Riec – de la ligue des droits de l’Homme.

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Mariage pour tous : le président de la Ligue des droits de l’Homme écrit au député Le Fur

Une photo désormais célèbre, prise pendant une manifestation de catholiques intégristes, contre le mariage pour tous, à Marseille.

A la veille de la manifestation contre le mariage pour tous, il est bon de relire ce que Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, écrivait au député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor après son intervention indigne à l’Assemblée nationale. La voici.

Le député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor, Marc Le Fur, est intervenu, le 28 novembre, à l’assemblée nationale, pendant les questions au gouvernement, au sujet du projet de loi sur le mariage pour tous.

Alerté par la section Loudéac centre Bretagne, le président de la Ligue des droits de l’Homme, Pierre Tartakowsky, a écrit, ce mardi 4 décembre, au député. Voici la lettre qu’il lui a adressée (Vous pouvez la télécharger ici. Vous pouvez télécharger ici l’intervention du député à l’Assemblée nationale et la réponse que lui a faite la ministre, Dominique Bertinotti).

 LE PRESIDENT
Réf 577/12/PT/VP/CP

 Monsieur Marc Le Fur
Député des Côtes-d’Armor
Assemblée nationale
126 rue de l’Université
75355 Paris 07 SP
Paris, le 4 décembre 2012,

Monsieur le Député,

Lors de la séance des questions au gouvernement du 28 novembre dernier, vous êtes intervenu pour exprimer votre opposition au projet de loi sur le « mariage pour tous », en des termes qui sont non seulement inacceptables, mais de plus en contradiction flagrante avec l’appel à l‘apaisement que vous prétendez rechercher.

Si votre opinion de citoyen est libre, votre responsabilité en tant que législateur ne devrait pas vous permettre de pratiquer l’amalgame, la désinformation, et de jeter le discrédit sur une partie de nos concitoyens. En effet, votre argumentation, marquée par un ordre moral éculé et réactionnaire, tend à attiser des passions malsaines en reprenant les menaces et discours apocalyptiques sur le devenir de la famille et la protection de l‘enfant.

Comme Madame Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, vous l’a rappelé en séance, ces prévisions de fin du monde étaient déjà les mêmes lors des débats sur le Pacs, ou à l‘époque, pour s‘opposer au divorce, à la contraception, ou à l’interruption volontaire de grossesse. Elles ne se sont évidemment pas réalisées, et tous s‘accordent aujourd’hui sur les avancées indéniables qu’ont représenté ces mesures de progrès et de liberté.

Les évolutions constatées dans notre société posent déjà la réalité d’une diversité des compositions des familles, qui ne se posent plus en un modèle unique depuis des décennies. La reconnaissance juridique des couples de même sexe ne vient que confirmer un état de fait et un principe d’égalité. Le mariage pour tous permet à celles et ceux qui le désirent d’offrir la possibilité d’un statut juridique a des dizaines de milliers de couples, et autant d‘enfants vivant déjà au sein de telles familles.

Vos inquiétudes sur l‘adoption sont non seulement malveillantes mais surtout infondées, car l’évolution législative proposée ne change pas les règles applicables en France en la matière. Elles resteront régies par la convention de La Haye, ratifiée par la France en 1998, qui prévoit que toute adoption est prononcée par un juge, qui vérifie toutes les garanties nécessaires à la protection des droits de l’enfant. De plus, il convient de vous rappeler qu’elle est autorisée aux personnes célibataires, et que l‘adoption ne peut être entravée en raison de l‘orientation sexuelle du ou des demandeurs, qui reste indépendant du projet parental.

Enfin, les exemples étrangers viennent aussi démentir vos fantasmes. Vingt-deux pays disposent déjà d‘une législation posant le mariage et l’adoption sans discrimination, comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Canada, neuf États américains, mais aussi en Europe : les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège, la Suède ou le Portugal et l‘Espagne. Dans chacun d‘entre eux, la lutte contre l’homophobie, contre les discriminations, pour l’égalité entre les sexes, a progressé. Ni la « famille » ni la « protection des enfants » n’y sont mises en péril. La France ne sera donc pas pionnière sur le sujet, mais elle confirmera ainsi son attachement à une république laïque, fondée sur les principes de liberté et d‘égalité.

C’est pourquoi la Ligue des droits de l’Homme appelle tous les parlementaires et les citoyens à se mobiliser pour défendre l‘État de droit, à faire échec aux campagnes de haines, de peurs et d’exclusions, et à soutenir le projet de mariage pour tous.

Je vous prie d‘agréer, Monsieur le Député, l‘expression de mes salutations républicaines.

 Pierre Tartakowsky

Président de la Ligue des droits de l’Homme