Photo Pierre Fénard.
Contrôles d’identité : mobilisation pour le « récépissé »
Prototype d'attestation contrôle d'identité réalisé par le collectif "Stop le contrôle au faciès"
La mobilisation pour la mise en place d’un « récépissé » à remettre par la police à la personne qui vient de subir un contrôle d’identité s’intensifie. Cette mesure, qui semblait acquise, a été abandonnée par le ministre de l’intérieur. Un renoncement qui a bien entendu enchanté certains syndicats de police, à commencer par Alliance Police nationale : dans un communiqué, ce syndicat déclare « La mise en œuvre d’un récépissé aurait été une stigmatisation supplémentaire des policiers qui œuvrent quotidiennement au service des citoyens avec professionnalisme, sang-froid et abnégation. Il aurait été inacceptable qu’une telle disposition soit mise en place, laissant sous-entendre que les pseudos contrôles au faciès sont une règle et une méthode de travail appliquée quotidiennement dans la police Nationale ».
Yannick Danio, délégué du syndicat Unité SGP police, dans un débat sur canal +, même s’il est contre le récépissé, est beaucoup plus mesuré et estime que la principale cause des contrôles au faciès, c’est la politique du chiffre mise en place par Sarkozy.
Le 24 septembre dernier, le conseil de Paris a adopté un vœu en faveur de l’expérimentation « d’un dispositif de lutte contre les contrôles discriminants ».
Par ailleurs, Dominique Baudis, défenseur des droits, a organisé, le 8 octobre, un « séminaire international (…) sur les pratiques de police dans d’autres pays ». Il doit rendre public la semaine prochaine les résultats d’une étude qu’il mène depuis le mois de février sur ce sujet, étude dont Manuel Valls avait déclaré qu’il attendrait les conclusions pour prendre sa décision. Les lobbys policiers ont sans doute été plus efficaces.
Les arguments de Manuel Valls pour renoncer à cette mesure ? Il l’estime « beaucoup trop bureaucratique et lourde à gérer » et évoque des « difficultés juridiques » pour la mettre en œuvre. Pour le collectif « Stop le contrôle au faciès », qui regroupe plusieurs associations, « ça ne tient pas ». Outre le fait que le ministre n’a pas attendu le rapport du défenseur des droits, le collectif estime que « L’établissement de ce récépissé ne prend pas plus de temps qu’un procès-verbal. Notre travail de terrain et de concertation avec les associations, les citoyens, les syndicats de police, les magistrats et les élus n’est pas pris en compte ».
A l’intérieur du parti socialiste, des élus et des militants se sont mobilisés pour exiger que le récépissé ne soit pas abandonné, notamment Razzy Hammadi, député de Seine-Saint-Denis.
Cette affaire n’est donc peut-être pas définitivement enterrée !
Trégunc, 12 octobre : « Sur les traces du front national » avec André Deschot
La MJC, ATTAC et la section LDH Quimperlé-Riec-Concarneau organisent leur prochaine soirée citoyenne vendredi 12 octobre au Sterenn à Trégunc.
Thème de la soirée : « Sur les traces du Front National ».
La soirée débutera à 20h par la projection d’un documentaire réalisé en 2003-2004 par le documentariste Edouard Mills-Affif : « Au pays des gueules noires : la fabrique du Front National ». Tourné dans le Nord-Pas- de- Calais, à Henin-Beaumont au moment de la fermeture de l’usine Metaleurop, ce film témoigne de la stratégie mise en oeuvre par le parti d’extrême droite, en direction des milieux populaires.
Le débat sera ensuite animé par André Déchot, journaliste, co-auteur de « La galaxie Dieudonné, pour en finir avec les impostures ». André Déchot a été l’un des animateurs de la « commission Europe » du réseau Ras l’front. Il est membre du groupe de travail « extrêmes droites »de la LDH.
On essaiera de comprendre pourquoi des ouvriers façonnés depuis un siècle de demi par la solidarité ouvrière et les valeurs progressistes, sont en train de dériver peu à peu vers l’extrême droite et l’on se demandera si la force du FN n’est pas avant tout » le reflet de la faiblesse des autres, organisations politiques comme organisations syndicales. »
Ni visionnaire, ni donneur de leçons, selon ses propres termes, Edouard Mills-Affif pense que pour inverser la tendance, « la première chose serait de retrouver des repères sur les pratiques comme sur les projets politiques. Si toutes les valeurs se confondent, on ne sait plus très bien qui est qui…, qui défend qui… »
» C’est une invitation à nous tous. Ce serait trop facile de dire : « les partis politiques devraient … Moi, je pense que … ». D’ailleurs, il ne s’agit pas seulement des partis politiques, mais aussi des associations, des initiatives comme les repas de quartiers ou d’autres. Il faut qu’on retricote du lien avec les couches populaires. Et il y a différentes manières de le faire.
Mais il ne faut pas simplement entendre la souffrance des gens, il faut être capable de la retraduire en terme politique, en projet alternatif. Dans l’histoire, les partis ouvriers qui ont réussi à gagner la confiance des couches populaires étaient des partis qui les représentaient avec des gens qui leur ressemblaient. Et ces gens étaient aussi capables de proposer un projet de transformation sociale. Les gens doivent sentir que d’autres partagent leur pensée et que leur souffrance peut être transformée en changement.
Le problème, c’est que c’est bien de le dire, mais on y est pas encore. Même s’il y a des prémices : dans le tissu associatif – et dans le Nord-Pas-de-Calais, le travail fait par les associations culturelles, en particulier, est important -, dans le mouvement d’éducation populaire, dans tous ces mouvements qui tentent de maintenir et de réactiver des valeurs de solidarité, d’échange…
En plus, il faut aller vite car on peut parler du FN, mais il y a d’autres formes de populisme, de replis identitaires qui, eux aussi, vendent du rêve. C’est le cas des intégristes musulmans par exemple.
Il faut peut-être aussi qu’on soit plus présent sur le terrain du symbolique, ne pas simplement être sur le terrain de la gestion. Même si il est important de faire la démonstration que l’on sait gérer (les gens ont besoin d’avoir de bons services publics, d’avoir de bonnes offres de colonies de vacances, des centres de santé, des salles de sports…), il faut aussi faire la démonstration que l’on peut transformer la vie. «
Ces citations proviennent du blog d’André Déchot : http://papiersanthumes.wordpress.com/, où l’on trouve une interview qu’a effectuée le journaliste d’Edouard Mills-Affif. Elle éclaire sur les intentions et la démarche d‘Edouard Mills-Affif, sa déontologie aussi…
Rroms : la section de Quimper écrit au député Jean-Jacques Urvoas
section de Quimper de la Ligue des droits de l’Homme a adressé une lettre ouverte à Jean-Jacques Urvoas, député, et président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, au sujet de la politique menée par le ministre de l’intérieur à l’encontre de la population Rroms. La lettre peut être lue également sur le site de la section de Quimper.
Monsieur le Député, Monsieur le Président de la Commission des lois,
La Ligue des Droits de l’Homme de Quimper se tourne vers vous pour évoquer la question des Roms, dont les expulsions ont été soutenues tout au long de l’été, notamment en France.
Les démantèlements de campement, parfois assortis de reconduites à la frontière, vont à l’encontre aussi bien des engagements internationaux de la France en matière de Droits de l’Homme, que des promesses de campagne du Président de la République indiquant qu’il ne pourrait y avoir de démantèlement sans résolution de la problématique du logement et plus largement de la question de la problématique des Roms (27/03/2012 dans un courrier à l’association Romeurope). Une expulsion n’est censée être menée qu’en dernier recours, après qu’une décision de justice l’ait autorisée, et si une solution de relogement des personnes a été trouvée. Ainsi La circulaire du 26 août 2012 relative à « l’anticipation et l’accompagnement des opérations d’évacuation de campements illicites » se présente comme un texte préventif faisant intervenir plusieurs acteurs sociaux en amont d’une éventuelle évacuation. Celle-ci rompt ainsi avec la politique de stigmatisation du précédent gouvernement mais, depuis, quelques exemples ont montré que dans les faits la situation n’avait pas toujours évolué positivement : plusieurs camps ont été évacués dans la plus grande improvisation dans des conditions très éloignées de l’esprit et des intentions de la circulaire. Les mesures envisagées par la circulaire supposent une installation dans la durée sur un territoire qu’il s’agisse de l’obligation scolaire ou du droit à l’emploi, ainsi l’évacuation d’un camp sans solution de relogement est contradictoire avec la volonté de travailler sur le fond, ces populations étant renvoyées à une forme de nomadisme. Au surplus, on ne peut que regretter que les fonds européens destinés à l’amélioration de l’intégration des Roms ne soient guère utilisés par les gouvernements nationaux. La LDH et l’AEDH déplore également le manque de concertation et d’entraide des gouvernements nationaux pour faire face à cette situation. La demande du gouvernement français aux autorités roumaines et bulgares l’illustre bien.
Selon le gouvernement français, c’est à la Roumanie et à la Bulgarie de trouver des solutions pour améliorer la situation des Roms sur leurs territoires afin d’éviter que ceux-ci ne migrent en France, et non à la France de traiter dignement ces populations une fois sur son territoire. Si la France n’est pas la seule responsable, elle doit assumer la part qui lui incombe, en s’appuyant sur les valeurs qu’elle porte, notamment en matière de Droits de l’Homme. Enfin, nous sommes particulièrement inquiets des derniers développements de l’actualité sur cette thématique des Roms, avec ce qui s’est déroulé à Marseille. Sur fond de xénophobie latente et de stigmatisation répétée d’une population, des individus sont entrés dans une logique de milice qui rappelle les pires moments de l’histoire de France et de l’Europe. Puissent ces dérives être fermement condamnées et qu’elles restent un acte isolé ! Nous sommes certains que vous saurez transmettre ce message, notamment au ministre de l’intérieur, pour que les valeurs de justice, d’équité et de solidarité priment, parce que le changement c’est maintenant, et la rupture doit être marquée avec la politique développée par les précédents gouvernements. Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Député, Monsieur le Président, l’expression de nos salutations distinguées.
Stéphane Lenoel Président de la section LDH Quimper
QPC : Journée historique pour les Voyageurs
victoire n’est certes pas totale, mais quand-même : Milo Delage lui-même (président de l’association France liberté voyage) a déclaré sur France-Inter, dès que la décision du conseil constitutionnel a été connue : « c’est un jour historique ».
Le conseil constitutionnel examinait donc, vendredi 5 septembre, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par France liberté voyage, et qui visait plusieurs points concernant le statut des « gens du voyage » :
La suppression du carnet de circulation, qui concerne les personnes n’ayant pas de revenu fixe, et qui doit être visé tous les trois mois par la gendarmerie ou la police, la suppression du livret de circulation, qui, moins contraignant (un contrôle par an) concerne les gens qui ont un revenu fixe, et l’obligation d’avoir la même commune de rattachement pendant trois ans pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales. Cette dernière mesure était scandaleuse : les jeunes mineurs devaient choisir une commune de rattachement à 16 ans, et ne pouvaient donc pas voter avant 19 ans.
Le conseil constitutionnel a finalement supprimé le carnet de circulation, mais maintenu le livret, et il a supprimé l’obligation d’être depuis 3 ans rattaché à la même commune pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales.
Victoire partielle, donc, mais victoire quand même !
La presse a largement fait écho de cette décision, notamment Libération :
Mobilisation pour la relaxe des « cinq de Roanne »
Le journal en ligne Mediapart vient de publier une tribune signée par plusieurs associations (dont la Ligue des droits de l’Homme, par son président Pierre Tartakowsky), organisations syndicales et politiques (liste en fin d’article), pour demander la relaxe des « cinq de Roanne ». Il s’agit de cinq militants syndicaux, qui ont été condamnés en première instance à 2000€ d’amende pour « dégradation ou détérioration légère d’un bien ». Ils vont être jugés en appel, malgré le retrait des plaintes du sous-préfet de la Loire et du député UMP. Il s’agit encore une fois de judiciariser le combat syndical, puisque les faits reprochés se sont déroulés pendant les manifestations contre le projet de réforme des retraites du précédent gouvernement. Lire ici.
Cette tribune, reproduite ci-dessous, est également lisible à l’adresse http://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/041012/relaxe-pour-les-cinq-de-roanne
Relaxe pour les Cinq de Roanne
Médiapart – 4 octobre 2012
« Les Français ont aussi voulu le changement pour la justice », rappellent treize élus et responsables d’organisations syndicales et politiques (Annick Coupé, Pierre Laurent, Pierre Tartakowsky…) qui demandent « la relaxe pure et simple des “ Cinq de Roanne ”», jugés en appel le 15 octobre prochain, suite à leurs actions pendant le mouvement contre la réforme des retraites en 2010.
Cinq syndicalistes de la CGT, engagés dans le mouvement contre la réforme des retraites de 2010, sont aujourd’hui poursuivis par le procureur de la République, malgré le retrait des plaintes initiales déposées par le sous-préfet de la Loire et le député UMP.
Condamnés en première instance à 2 000 euros d’amende pour « dégradation ou détérioration légère d’un bien » et à l’inscription au casier judiciaire de leur condamnation, ils passent en appel le 15 octobre prochain à 13h30 au tribunal de Lyon. Un appel introduit par le parquet jugeant la condamnation insuffisante.
Le ministère public n’a cure de l’abandon de plaintes et cherche manifestement à faire des « Cinq de Roanne » un exemple, conformément aux conceptions du précédent pouvoir, qui, sous prétexte de remettre en cause le rôle et la place des « corps intermédiaires » dans notre pays, s’efforçait de limiter l’action, l’expression et les libertés syndicales.
Les cinq syndicalistes risquent de payer très cher leur engagement; si la condamnation était inscrite au casier judiciaire, ils encourraient la radiation de la Fonction publique dont tous les cinq sont membres, ce qui constituerait une double peine.
Les Français ont aussi voulu le changement pour la justice. La relaxe des « Cinq de Roanne » est un signal attendu pour en finir avec les attaques répétées contre les militants syndicaux, les poursuites en justice et la tentative de criminalisation des libertés syndicales qui sont les marques du précédent quinquennat.
Les salariés qui ont voulu le changement doivent retrouver la pleine liberté d’agir pour leurs droits.
Cela doit commencer par la relaxe pure et simple des « Cinq de Roanne » !
Signataires :
Gérard Aschieri, président de l’Institut de recherches de la FSU,
Jean Auroux, maire honoraire de Roanne, ancien député de la Loire et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, ancien ministre du Travail
Annick Coupé, porte-parole nationale de l’Union syndicale Solidaires
Cécile Cukierman, sénatrice communiste de la Loire,
Laure Déroche, maire de Roanne
Jean-Louis Gagnaire, député socialiste de la Loire
Pierre Héritier, vice-président du Forum syndical européen,
Pierre Laurent, secrétaire national du Parti communiste français (PCF) et sénateur de Paris,
Didier Le Reste, syndicaliste, animateur du Front des luttes,
Joël Lecoq, ancien secrétaire général de la Fédération générale des transports et de l’équipement (FGTE-CFDT),
Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme (LDH),
Marie-Christine Vergiat, députée européeenne GUE-NGL,
Louis Viannet, ancien secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT).
Fichage des élèves : danger !
Les section de Clermont-Ferrant et de Toulon de la Ligue des droits de l’Homme ont réalisé un dossier sur le fichage des élèves, depuis la maternelle jusqu’à l’université. Elle a analysé scrupuleusement la méthode de fichage utilisé, en ayant à l’esprit un fait essentiel : contrairement aux fichiers de police, tels que le Stic (système de traitement des infraction constatées), dont la fiabilité est mise en cause par de nombreux spécialistes, y compris dans la police, le fichage des élèves concerne des enfants, et leur familles.
« Cela change bien des choses », insistent les auteurs de l’étude dans son introduction : l’enfance, « c’est l’âge des essais et des erreurs et, alors que tout change ou peut changer d’un moment à l’autre, catégoriser et coder des informations pour les enregistrer dans des machines pour des années ou des décennies entraine des risques d’interprétation qui peuvent être tout à fait contraires à « l’intérêt supérieur de l’enfant » comme le dit la Convention Internationale des Droits de l’enfants que la France a ratifiée ».
De nombreuses personnes ont dénoncé les risques liés à ce fichage, à commencer par des enseignants, dont certains ont été sanctionnés pour leur refus d’obéir aux consignes de leur hiérarchie.
Cette étude est donc la bienvenue, au moment où un nouveau ministre vient d’arriver : puisse-t-il la lire, et en tirer les conséquences qui s’imposent.
L’étude est résumée dans un document de 4 pages téléchargeable, tandis que l’étude complète est accessible à cette adresse :
http://www.cahiers-pedagogiques.com/blog/lesdechiffreurs/?p=293.
La situation s’aggrave à Calais !
Le 28 septembre 2012
Dix ans après la fermeture du camp de Sangatte
Plus de répression que jamais à Calais
À Calais, la police a mis à sac, le 25 septembre 2012,+9 le lieu de distribution des repas qui avait jusqu’alors bénéficié d’une relative immunité. Des organisations humanitaires pouvaient ainsi y assurer un minimum d’assistance aux exilés et demandeurs d’asile abandonnés à la rue. Près d’une vingtaine de personnes ont été interpellées et placées en rétention.
En décembre, il y aura dix ans que Nicolas Sarkozy détruisait le tristement célèbre camp de Sangatte, annonçant urbi et orbi que cette fermeture entraînerait l’arrêt de toute nouvelle arrivée d’étrangers sur les rivages de la Manche et de la Mer du Nord. Comme la prophétie ne s’est évidemment pas réalisée, il a ensuite chargé MM. Hortefeux, Besson et Guéant de rendre invisibles celles et ceux qui mettaient à mal ses prévisions à coup d’opérations policières. Sous la présidence de François Hollande, rien ne change. Au lieu de tirer des conclusions réalistes de l’échec des prédécesseurs, on poursuit leur stratégie en la durcissant. On s’attaque même au dernier espace humanitaire où les exilés pouvaient espérer un peu de paix et de réconfort.
Chasse aux Roms, poursuite des expulsions, persécution aggravée des exilés du Calaisis… On pouvait pourtant s’attendre à un peu plus d’intelligence et à moins de répression et de violence de la part du nouveau gouvernement.
Parmi les victimes de la dernière opération policière en date – Afghans, Erythréens, Somaliens ou Soudanais -, se trouvaient aussi des Syriens. D’un côté, la France plaide à juste raison pour le respect des droits fondamentaux à l’extérieur de son territoire. De l’autre, elle s’en prend à celles et à ceux qui recherchent sa protection à l’intérieur de ses frontières. Quelle cohérence ?
Les organisations signataires expriment leur consternation et leur indignation à l’égard de cette lamentable politique. Ils appellent solennellement les autorités de l’Etat à renoncer à la violence.
PREMIERS SIGNATAIRES
Association des Marocains en France (AMF) – Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF) – Attac – Auberge des migrants (Calais) – Calais Migrant Solidarity – Collectif de soutien des exilés (Paris) – Associations de solidarité avec les
travailleur-euse-s immigré-e-s (Fasti) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Fraternité Migrants Bassin Minier 62 – Groupe d’information et de soutien des immigré·es (Gisti) – Groupe non violent Louis Lecoin (Dunkerque) – Ligue des droits de l’homme –la Marmite aux Idées (Calais) – Migreurop – Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) – No Border – Solidaires (Union syndicale) – Sortir du Colonialisme – SUD Education – Syndicat de la magistrature – Terre d’errance Flandre Littorale – Terre d’errance Norrent-Fontes (62) – Terre d’Errance Steenvoorde (59) – T’OP! Théâtre de l’Opprimé (Lille) – Union Démocratique Bretonne
avec le soutien de : Alternative libertaire, Fédération pour une Alternative sociale et écologique (FASE), Gauche anticapitaliste, Les Alternatifs, Nouveau Parti anticapitaliste, Parti de Gauche
Droit de vote des étrangers : l’éditorial de Pierre Tartakowsky
Editorial de Pierre Tartakowsky, paru dans la « lettre d’information de la Ligue des droits de l’Homme » datée du 1er octobre. Lire également ici l’intégralité du bulletin.
Si c’est bon… Faisons le vivre !
Il n’y a rien à redire sur la tribune publiée dans le monde sous la signature de 75 députés socialistes en faveur du droit de vote des résidents étrangers aux élections locales. Tout y est !
La volonté de tenir parole, de concrétiser la 50e proposition du candidat François Hollande, le rappel d’une attente profonde au sein de l’opinion publique française, la portée d’une mesure élargissant le corps électoral et, avec lui, l’exercice de la démocratie. Politique, ce texte pointe aussi la nécessité de faire pièce aux ardeurs nationalistes et souvent xénophobes des droites en mal de revanche et insiste sur le fait que le temps n’est pas forcément le meilleur allié des réformes audacieuses.
Cette initiative est importante ; ce n’est pas tous les jours que tant de députés décident de parler d’une même voix et de taper du même poing sur la table. Elle vaut aussi alerte ; car nombre de députés – socialistes ou d’autres obédiences – ont d’évidence, oublié de signer ce texte. Peut-être n’en ont-ils pas été saisis ? Si c’est le cas – et comment le savoir sans le leur demander ?- il faut, toutes affaires cessantes, leur poser la question. Et leur demander d’y répondre, sous une forme ou une autre…
Car cette tribune exceptionnelle signe une inquiétude, celle du renoncement, enrobé d’un silence honteux. Ce n’est pas insulter l’avenir, ni ceux qui l’ont en charge, que de tirer cette sonnette d’alarme. On aimerait que le gouvernement témoigne dans cette affaire d’un niveau de mobilisation et de pugnacité équivalent à celui dont les droites font preuve. Veut-on arrondir les angles ? On risque au mieux d’arrondir les échines alors même qu’il faudrait les redresser, et les têtes avec elles. Faire dos rond n’est ni une perspective ni une stratégie là où il faut courage et esprit de décision. Il suffit pour s’en convaincre de lire la charge violente du Monde qui, après avoir en titre éditorial, qualifié la tribune par lui publié de « chiffon rouge », dresse un acte d’accusation d’une rare violence contre les députés coupables d’exercer leur droit d’expression et ramenés, excusez du peu, au rang de galopins irresponsables offrant « un parfait cheval de bataille à la droite ».
Le Monde a évidemment parfaitement le droit de choisir son camp en cette affaire ; mais cette façon de ramener d’éminents enjeux démocratiques à de calculs de simple opportunité n’honore pas la démocratie. Elle tente de faire passer l’immobilisme pour une stratégie de mouvement et le refus de l’affrontement pour le pinacle du courage politique. Ce faisant elle nous offre, comme en concentré, la formule chimiquement parfaite de la défaite de la pensée, celle là même qui prépare toutes les autres.
Il faut, à un moment, affirmer que l’on n’a pas tort d’avoir raison. Si le vote des résidents étrangers est bon pour la démocratie, s’il est bon pour nos villes et nos territoires, s’il est bon pour le vivre ensemble, il faut le faire vivre. Et si c’est là agiter un chiffon rouge, ma foi… Agitons le sans relâche.
Saint-Brieuc : situation critique pour les demandeurs d’asile
Situation critique à Saint-Brieuc, où une famille kosovar avec 6 enfants a été mise à la rue, en même temps qu’une maman géorgienne et son enfant de 6 ans, alors qu’une famille Tchétchenne est déjà à la rue depuis plusieurs semaines.
Communiqué du Collectif contre le racisme et pour la solidarité de Saint-Brieuc :
Communiqué de presse du 29 septembre 2012
RESF 22 appelle à un rassemblement lundi 1er octobre 2012 à 18h devant la préfecture afin de protester contre la mise à la rue des demandeurs d’asile.
Vendredi 28 septembre une famille du Kosovo (6 enfants) et une géorgienne avec 1 enfant de 6 ans ont été brutalement jetés à la rue, une famille Tchétchène est à la rue depuis plusieurs semaines.
Comme sous l’ancien gouvernement la France ne respecte aucune législation.
Nous demandons à Monsieur le Préfet de faire respecter le droit dans le département. Nous demandons à être reçus afin de lui faire part de notre indignation.
Pour le respect de lêtre humain.
Vers la fin du statut des gens du voyage ?
Jean-Claude Peillex, forain, et l’association France Liberté Voyage, présidée par Milo Delage, ont posé, en juillet dernier, une Question prioritaire de constitutionnalité. Son objet : le « carnet de circulation », carnet anthropométrique imposé par une loi de 1912, puis une autre loi de 1969, aux gens du voyage. Au-delà du symbole discriminant, il y a le contenu du carnet : taille, hauteur du buste, largeur et hauteur de la tête, longueur des bras… autant d’informations ridicules et humiliantes pour son titulaire.
Ce carnet doit être visé périodiquement par la gendarmerie ou la police, et oblige le voyageur à avoir une commune de rattachement. Cette commune de rattachement, le mineur doit la choisir à 16 ans. Mais pour avoir le droit de vote, il faut 3 années de rattachement dans la même commune. Ce qui signifie que les jeunes voyageurs n’ont le droit de vote qu’à 19 ans : une discrimination insupportable.
La QPC déposée par Jean-Claude Peillex et Milo Delage a été examinée le 25 septembre par le conseil constitutionnel, qui rendra sa décision vendredi 5 octobre. Et l’espoir et grand : le défenseur de l’Etat n’a vraiment fait de contre-proposition, se contentant de demander le maintien de la commune de rattachement.
Le 5 octobre 2012 pourrait donc bien être une date historique, supprimant une sorte d’apartheid d’un autre temps dans le « pays des droits de l’homme » !
Le site « dépêches tsiganes » explique en détail le contenu de la QPC, et on peut voir la vidéo de l’audience du Conseil constitutionnel, avec notamment l’excellente plaidoirie de l’avocat représentant Jean-Claude Peillex et l’association France Liberté Voyage à cette adresse :
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