Pas de chance, Claude Guéant : le conseil d’Etat vient d’annuler partiellement l’article 5 du décret du 4 mai 2008, qui institue le passeport biométrique. Cet article autorisait la conservation de huit empreintes digitales dans la base de données « titres électroniques sécurisés » (TES), encore un fichier… Le journal Le Monde, dans son édition du 1er novembre (lire ici) explique : « Reprenant à son compte les arguments développés par la CNIL dès la fin de l’année 2007, la plus haute juridiction administrative considère en effet qu’enregistrer une telle quantité d’empreintes dans cette base apparaît inadéquat au regard de la finalité officiellement mise en avant pour en justifier la nécessité : sécuriser la procédure de délivrance de ce document. Elle rappelle en outre qu’une telle initiative ne respecte pas les recommandations formulées par le règlement européen  du 13 décembre 2004 ne prévoyant que le stockage de deux empreintes digitales également insérées dans la puce que contient cette nouvelle forme de passeport. »

C’est devenu une habitude : le gouvernement essaye de passer en force des articles de loi, des amendements, des décrets, liberticides, et le texte se trouve au final retoqué, soit par le conseil constitutionnel (c’est rare), par le conseil d’Etat (ça n’est pas fréquent), ou la cour de justice européenne (ça arrive de plus en plus souvent). Qu’importe, il continue : l’effet d’annonce aura fonctionné, et la publicité faite à ces « retoquages » est en général bien discrète !

Le même problème va se poser avec le projet de nouvelle carte d’identité, qui est en cours d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat, avec cette fois une difficulté supplémentaire : le Sénat va sans doute refuser de voter ce texte. Ce qui ne l’empêchera pas de passer, mais on aura gagné du temps !