Trégunc (29) : théâtre et débat, avec Gérard Filoche

La section de Quimperlé-Riec-Concarneau, Attac et la MJCde Trégunc vous invitent à une représentation théâtrale suivie d’un débat sur la place et le sens du travail dans nos vies, au moment où se discute à l’Assemblée une loi qui va, une nouvelle fois, modifier le Code du travail, et dont plusieurs dispositions sont contraires au droit international et européen (voir ici le courrier adressé par le président de la LDH, Pierre Tartakowsky, aux députés et sénateurs).

La pièce de théâtre, c’est Éloge de l’oisiveté, interprétée par Dominique Rongvaux, et mise en scène par Véronique Dumont.

Le débat, ça sera avec Gérard Filoche. Ce député socialiste, spécialiste de droit du travail (il est inspecteur du travail), est un « indigné ». On se souvient de son « coup de gueule » pendant le dernier congrès du parti socialiste, et de son indignation, ces jour-ci, après l’affaire « Cahuzac ». Un débat qui promet d’être passionnant !

Saint-Brieuc, le 6 mai, conférence débat avec Paul Ariès, « objecteur de croissance »

Attac 22, la FASE 22 (Fédération pour une alternative sociale et économique), la Ligue des droits de l’Homme et Solidaires organisent,  lundi  mai à 20h15, au Campus Mazier (université de Saint-Brieuc), 2  avenue Antoine-Mazier, à Saint-Brieuc, une conférence débat publique intitulée « Le Bien-vivre : un nouveau projet politique, construire ensemble une alternative à l’austérité », avec Paul Ariès, politologue, spécialiste de la mondialisation, objecteur de croissance, rédacteur en chef du bimestriel « La vie est à nous »(le sarkophage) et de la revue « les Z’indigné(e)s ». Télécharger le flyer.

Face à l’austérité et à son cortège de misères sociales, face au chômage et à la précarité, notamment chez les jeunes, face aux grands projets inutiles imposés, face à la catastrophe écologique et à l’épuisement des ressources naturelles, face à la montée des extrêmes droites à l’échelle européenne, des solutions existent pour régler à la fois la question sociale et écologique.

Oui, la planète est déjà assez riche pour permettre à 7 milliards d’humains de vivre dignement.

Comment opérer la gratuité des services publics (eau vitale, transports en commun, restauration scolaire, services funéraires, etc…) ?

Quelles sont les expériences et que nous apprennent-elles ?

Comment rendre la parole à ceux qui en sont privés ?

Comment mieux écouter les plus faibles ?

De quel type d’organisation politique avons-nous besoin ?

Quel grain à moudre pour une nouvelle démocratie écologique et sociale ?

Entrée gratuite.

Mme Barjot a reçu du courrier

La boîte à lettres de Mme Barjot va finir par déborder. Dimanche, deux de ses proches lui ont écrit : son beau-frère, Karl  Zéro, et un ami de longue date, Alexandre Dousson, par ailleurs militant en faveur du mariage ouvert aux couples de même sexe. La militante catholique avait déjà reçu une autre lettre, fin 2012, anonyme celle-là, mais très documentée, qui mettait en évidence ses relations troubles avec les milieux intégristes catholiques.

La motivation des deux premières lettres réside dans la radicalisation du discours et du comportement de Mme Barjot, qui n’a pas hésité, ce week-end, à déclarer : « si Hollande veut du sang, il aura du sang ». Prononcée par une habituée des médias virtuose de la communication, cette phrase ne peut pas être un lapsus.

Cette radicalisation se traduit également dans un fait bien précis : au début du mouvement, « la manif pour tous » avait pris soin d’écarter les militants d’extrême droite de ses cortèges. C’est ainsi que Civitas avait emprunté un itinéraire différent pendant la manifestation. Et Béatrice Bourges, autre meneuse du mouvement, l’avait quitté, ou s’était faite remercier, on ne sait pas trop. Aujourd’hui, Frigide Barjot ne se pince même plus le nez : elle adopte les idées, les mots, les méthodes de l’extrême droite. Et cela ne semble choquer ni l’église, ni la droite parlementaire, qui, depuis ces déclarations, s’est montrée particulièrement discrète !

Qui sème le vent récolte la tempête. Sauf que nous, on n’a rien semé, on se contente de réclamer un droit . Et ils ont le culot de parler de « printemps Français » : le printemps arabe luttait pour obtenir des droits ; le printemps français lutte pour empêcher certains d’avoir les mêmes droits que les autres.

 

Rennes, le 18 avril, apéro citoyen : « Citoyenneté et résidence »

La section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme, associée à la Ligue de l’Enseignement d’Ile et Vilaine, et à la Maison des jeunes et de la culture du Grand-Cordel organise, le jeudi 18 avril de 19h à 21h, à la MJC du Grand-Cordel, 18 rue des Plantes, un « apéro-citoyen » sur le thèle « Citoyenneté et résidence ». L’accès à la citoyenneté des résidents étrangers passe naturellement par l’acquisition du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales pour les étrangers hors communauté européenne. Pour en débattre, deux invités : Marie-Anne Chapdelaine, députée PS, et Bruno Chavanat, conseiller régional UDI.

 

Accord National Interprofessionnel : la Ligue des droits de l’Homme écrit aux députés

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) est largement contesté par certaines centrales syndicales.

Il n’appartient pas à la Ligue des Droits de l’Homme d’intervenir directement dans le champ politique, mais c’est son rôle d’attirer l’attention lorsqu’elle pense qu’un projet de loi risque de porter atteinte à des droits. Pierre Tartakowsky, président de la LDH, l’indique en introduction du courrier qu’il vient d’adresser aux députés : « S’il n’appartient pas à la LDH de porter une appréciation détaillée sur les différentes dispositions de ce projet de loi, il est de sa responsabilité d’attirer votre attention sur plusieurs réformes envisagées ».

Voici le texte de ce courrier, qui peut être télécharger ici en .pdf.

 

LE PRÉSIDENT

Réf : 220/13/PT/CP

A l’attention de mesdames et messieurs

les député(e)s et sénateurs(trices)

Paris, le 5 avril 2013

Vous examinez actuellement le projet de loi, adopté par le gouvernement, destiné à assurer la réforme de la législation, notamment du Code du travail, pour permettre la mise en œuvre de l’« Accord national interprofessionnel (ANI) pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés », du 11 janvier 2013, présenté le 6 mars au Conseil des ministres. Ce projet de loi s’écarte ponctuellement du texte de l’ANI, notamment pour tenir compte des engagements internationaux et européens de la France.

Cependant, sur plusieurs points, ce texte soulève des difficultés sérieuses. S’il n’appartient pas à la LDH de porter une appréciation détaillée sur les différentes dispositions de ce projet de loi, il est de sa responsabilité d’attirer votre attention sur plusieurs réformes envisagées. Les principaux points qui méritent d’être soulignés sont les suivants :

  • le droit au juge et à un procès équitable : le projet de loi multiplie les délais de prescription réduits (art. 16 – Titre VII « Prescription des actions en justice »), notamment en matière de licenciement économique (art. 13 – Sous-section 1 « Délais de contestation et voies de recours » – art. L. 1235-7-1 versus Convention de l’organisation internationale du travail (OIT) n° 158, art. 8), rendant encore plus difficile la saisine du juge par les salariés et prévoit une indemnisation forfaitaire (art. 16), ne tenant pas compte des préjudices réels et du principe de réparation intégrale, etc.
    Le projet limite le pouvoir du juge judiciaire, en supprimant son contrôle sur le motif du licenciement (art. 12 – « Accords de maintien de l’emploi », art. L. 5125-2), ou écarte le juge judiciaire, au profit du seul juge administratif, pour le contentieux des licenciements économiques (art. 13 – Sous-section 1 « Délais de contestation et voies de recours » – art. L. 1235-7-1), ou des partenaires sociaux en cas de violation de l’accord (art. 12 – « Accords de maintien de l’emploi »). Ces dispositions reprennent celles de l’ANI alors que les partenaires sociaux ne peuvent circonscrire les pouvoirs du juge.
    De telles dispositions apparaissent constitutives d’une atteinte au droit au juge (Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CESDHLF), art. 6, et jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ; art. 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (CDFUE)). À travers le contournement du juge, c’est l’accès au droit qui est visé ;
  • le principe d’égalité : selon le projet de loi (art. 16 – Titre VII « Prescription des actions en justice »), toute action portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail se prescrit par « deux ans » (à de rares exceptions près). Depuis la réforme de la procédure civile (loi du 17 juin 2008), la durée de prescription de droit commun est de cinq ans. Les salariés connaitraient, pour saisir le juge, des délais plus réduits que les autres justiciables. Cette atteinte au principe d’égalité devant la loi n’a aucune justification ; alors que, dans la majorité des cas, les salariés, liés à leur employeur par un lien de subordination, ne saisissent le juge qu’après leur licenciement, pour éviter des mesures de rétorsions tant qu’ils sont dans l’entreprise ;
  • la discrimination : selon le projet de loi (art. 8 – Sous-section 8), un accord collectif peut prévoir la possibilité, par avenant, d’augmenter temporairement la durée du travail contractuelle. L’accord « peut » prévoir la majoration des heures effectuées. Par conséquent, l’accord peut ne pas prévoir de majoration, comme le font déjà des entreprises (la Cour de cassation sanctionne cette pratique illégale). Imagine-t-on de faire signer à des salariés à temps complet des avenants prévoyant l’augmentation temporaire de leur temps de travail sans majoration pour heures supplémentaires ? Cette disposition, si elle entrait en vigueur, constituerait une discrimination indirecte à l’égard des femmes, la majorité des salariés à temps partiel étant des femmes et une telle disposition n’ayant pas de justification (la volonté des entreprises, notamment dans le secteur de la propreté, d’augmenter leurs marges bénéficiaires ne constituant pas une justification). Une remarque de même nature peut concerner la disposition sur le contrat de travail intermittent (art. 18).

Sur d’autres thèmes, le législateur devrait sécuriser la jouissance des droits fondamentaux, en précisant des garanties d’exercice de ces droits, avant de confier aux partenaires sociaux la négociation de leurs modalités d’application concrètes dans les entreprises :

  • le droit de mener une vie familiale normale. Projet de loi (art. 10 – Sous-section 2 « Mobilité interne » et art. 13 – § 4 « Mobilité interne ») versus droit international et européen (Convention OIT n° 156, CESDHLF, art. 8) ;
  • le « droit à l’emploi ». Projet de loi (art. 12 – « Accords de maintien de l’emploi », prévoyant « un licenciement individuel pour motif économique » en cas de refus, sans mesures de Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) quel que soit le nombre de salariés concernés ; idem concernant l’art. 10 – Sous-section 2 « Mobilité interne ») versus droit international et européen (Convention OIT n° 158, spéc. art. 4, 8, 9 et 13).

Le Parlement est libre d’élaborer la loi notamment en matière de principes fondamentaux du droit du travail et il lui appartient d’exercer ses compétences. Il peut modifier la loi s’il souhaite donner toute sa portée juridique aux accords signés par les partenaires sociaux. Cependant, le législateur doit respecter les engagements internationaux et européens de la France, et il lui appartient, au-delà, d’élaborer des textes législatifs qui rendent effectifs les droits fondamentaux prévus dans ces engagements.

Le projet de loi n’est pas en harmonie avec ces exigences. Par conséquent, il semble nécessaire que la LDH saisisse les députés et les sénateurs sur ces différents points pour que le débat parlementaire permette le retrait des dispositions contraires au droit international et européen. Il n’est pas souhaitable de renouveler l’expérience du contrat nouvelle embauche (CNE), tant en ce qui concerne les conséquences sur les personnes, que celles sur la crédibilité de la législation et sur l’engagement de la responsabilité de l’Etat devant les juridictions.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre très haute considération.

Pierre Tartakowsky

Président de la Ligue des droits de l’Homme

Droit d’asile : rassemblement samedi 13 avril à Saint-Brieuc (22)

A l’occasion de la présentation à la presse du rapport de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile, le Collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité organise un rassemblement samedi 13 avril, à 11h, place Saint-Guillaume (près du manège) à Saint-Brieuc (22). Ci-dessous, le tract rédigé par le collectif qui sera distribué pendant le rassemblement. Le tract est téléchargeable ici.

Collectif contre le racisme et pour la solidarité

DROIT D’ASILE !

A l’occasion de la présentation à la presse du rapport du Cfda « Etat des lieux du droit d’asile en France »*, le Collectif contre le racisme et pour la solidarité de Saint-Brieuc vous appelle à un

 

 Rassemblement  samedi 13 avril 2013

11h Place Saint-Guillaume (près du manège)

Une logique qui porte atteinte aux droits des demandeurs d’asile

Alors que les demandeurs d’asile sont des personnes qui viennent en France pour fuir des persécutions, l’accueil qui leur est réservé les place dans une situation permanente d’insécurité. Tout est fait pour les confiner dans la plus grande précarité. Le gouvernement a changé récemment, mais pas la politique menée à l’encontre des demandeurs d’asile.

 L’accès à la procédure : le parcours du combattant

  • la restriction des prérogatives des plate-formes d’accueil, premier contact en France des demandeurs d’asile, les empêche de satisfaire leurs besoins immédiats
  • la régionalisation de l’enregistrement des demandes (il faut aller à Rennes) provoque de nombreuses difficultés supplémentaires et allonge les délais – plusieurs semaines avant d’être seulement reconnu comme demandeur d’asile

 La procédure

  • pendant le délai d’attente, les demandeurs d’asile ne sont pas enregistrés par l’OFPRA. Ils n’ont donc accès ni au CADA (logement) ni à l’ATA (allocation d’attente). Ils sont donc très souvent laissés pour compte et ne doivent qu’aux collectivités territoriales (Conseil Général, Agglo, Mairies) et aux associations de ne pas dormir dans la rue
  • la procédure dite « Dublin 2 » – concernant les demandeurs d’asile entrés dans l’Union Européenne par un autre pays que celui où ils demandent l’asile – permet aux préfectures de maintenir dans la plus grande précarité environ un tiers des demandeurs d’asile
  • la procédure dite « prioritaire » consiste principalement en un traitement expéditif qui vise au rejet rapide de la demande en se basant sur la très contestable liste des pays « sûrs »

La vie pendant la procédure

  • l’hébergement n’est pas assuré (alors que c’est prévu par la loi) ; le nombre de places dans les centres d’accueil (CADA) ne permettent de loger que le tiers des demandeurs d’asile.
  • L’état recourt alors à l’hébergement d’urgence qui souvent ne permet pas de trouver des solutions pérennes : là encore, les associations et collectivités locales doivent pallier les carences de l’état
  • les moyens d’existence (Allocation temporaire d’attente), dont sont exclus abusivement les demandeurs d’asile étiquetés « Dublin 2 », sont insuffisants pour vivre
  • le droit au travail n’est quant à lui que très rarement accordé aux demandeurs d’asile

Les associations regroupées au sein du Cfda exigent des conditions d’accueil dignes d’un exercice effectif du droit d’asile dans notre pays !

* Cdfa : Coordination française pour le droit d’asile ;

rapport consultable sur http://cfda.rezo.net/

Table ronde du samedi 30 mars : l’égalité devant le droit à l’éducation

La table ronde du samedi 30 mars sera consacrée aux difficultés de la mise en œuvre de l’égalité devant le droit à l’éducation.

Des progrès ont certes été accomplis, notamment dans le domaine de la prise en charge des personnes handicapées : leur accès à l’école est aujourd’hui plus facile, mais il reste des domaines où il reste difficile.

Cette table ronde sera introduite par un reportage signé Cécile Tartakovsky, joliment intitulé « Tourner la page ». Il s’agit du témoignage de personnes victimes d’illettrisme, et qui se sont  engagés dans une démarche à la fois difficile et courageuse d’apprentissage de la lecture. Un reportage sensible, qui évite la sensiblerie. Et il se trouve que le Premier ministre vient de désigner, le 1er mars 2013, l’illettrisme comme « Grande cause nationale » en 2013 : nous sommes donc en plein dans l’actualité !

Nous avons, pour le débat, fait appel à des experts.

Claude Laurent, membre du conseil économique, social et environnemental régional, est aussi président de l’URAPEI (Union régionale des amis et parents d’enfants inadaptés), une des principales associations de parents d’enfants handicapés, qui gère un nombre très important d’établissements spécialisés, dont un à Loudéac.

Manuela Charlès est directrice départementale d’ADALEA, une association dont le champ d’action est très vaste, puisqu’elle se charge de l’accueil, de l’écoute des personnes en difficultés, exerce une veille sociale, propose logements et hébergements notamment par le téléphone d’urgence, le 115. Elle joue également un rôle majeur dans le domaine de l’emploi, avec des formations et des ateliers d’insertion.

Hélène Marie-Garnier interviendra au nom des « Ateliers des savoirs fondamentaux », une association qui collabore étroitement notamment dans le domaine de la lutte contre l’illettrisme, et qui intervient aussi sur le bassin Loudéac – Pontivy.

Françoise Le Goaziou est une bretonne exilée dans la région parisienne. Professeure de lettres, elle enseigne dans une classe préparatoire en Seine-Saint-Denis. On est donc loin de l’illettrisme. Sauf que ce qui préoccupe Françoise Le Goaziou, c’est que dans le département où elle enseigne, les jeunes adolescents ont une image de soi très dévalorisée, et bien souvent ne peuvent pas imaginer qu’ils pourraient s’engager dans des études longues. Le point de vue de Françoise Le Goaziou sera donc très intéressant dans cette table ronde.

Les débats seront conduits par Daniel Bessonnat, professeur de lettres à la retraite, qui connaît donc parfaitement lui aussi le domaine de l’éducation.

Et pour ponctuer le table ronde, nous avons demandé à la Fabrique, un groupe de lecture à voix haute de Cac Sud 22 – Marc Le Bris, de lire des extraits des contes de Nasreddin Hodja. Ils nous permettront de rester dans l’ambiance marocaine que créeront l’exposition de l’Institut du monde arabe, « Maroc, une créativité millénaire », et les odeurs qui commenceront à s’échapper des cuisines où l’association Amal et Attadamoune aura commencé à préparer le couscous du soir !

Ploërmel : égalité professionnelle, bilan et perspectives

La section de la Ligue des Droits de l’Homme du pays de Ploërmel  consacre son prochain « café Droits de l’Homme », dans le cadre de la Journée Internationale des droits des Femmes, au thème suivant :

Egalité professionnelle – bilan et perspectives

Pour que cette journée fasse plus de 24 heures, nous avons invité Céline Benoît, directrice du « Centre d’information sur les droits des femmes et des familles »,  association dont la mission est de promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes, et de favoriser l’autonomie des femmes. Cette association départementale, faisant partie d’un réseau national, tient des permanences régulières sur Ploërmel.

 http://www.cidff-morbihan.fr/

Venez échanger avec nous, élu(e)s, associations et particuliers,  venez nous dire comment vous voyez les choses. Au plan local bien sûr mais aussi plus largement. Comment, au-delà des principes nécessaires, faire vivre dans notre société l’égalité Homme/Femme.

Vendredi 22 Mars, 19h30.

Restaurant « Le Santa Maria », (ex Thalassa),

76, rue de la gare 56800 Ploërmel

Possibilité de diner après le débat

 

 

Sitation dramatique des migrants à Rennes : communiqué de la Ligue des droits de l’Homme

L'école de l'Ille à Rennes

Devant la situation dramatique des migrants à Rennes, la section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme a publié le communiqué suivant (lire ici l’article d’Ouest-France)

La section de Rennes de la Ligue des Droits de l’Homme s’indigne devant la situation inhumaine que subissent actuellement les migrants et leurs familles réfugiés cette nuit à l’école de l’Ille.

Il est intolérable de savoir que des familles avec enfants se trouvent actuellement à la rue, devant appeler quotidiennement le 115 qui est en permanence saturé,  et sans aucune solution d’hébergement durable.

Elle rappelle que l’accueil des demandeurs d’asile dans des conditions dignes est un devoir dont l’État doit s’acquitter.

Elle déplore qu’aucune solution ne puisse être trouvée afin de mettre à l’abri ces personnes qui ont migré et affronté avec courage tous les risques inhérents à ce voyage, croyant trouver refuge en France

Elle s’étonne que face à ces situations de détresse, les autorités selon leur ressort de responsabilité ne procèdent pas à des réquisitions de logements administratifs vacants.

Elle réfute le prétexte de « l’appel d’air » et rappelle le droit fondamental à la mobilité et à la liberté de circulation ainsi que les apports non négligeables des migrants sur les plans démographiques, économiques et culturels.

La section de Rennes de la Ligue des Droits de l’Homme demande solennellement et instamment que des solutions soient trouvées pour héberger ces personnes à chacun des niveaux de responsabilité : municipal, régional, national. 

La déclaration des droits de l’Homme sera affichée dans toutes les écoles

La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen devra désormais être affichée dans toutes les écoles (publiques et privées sous contrat). L’amendement proposé par le député du Rhône (PRG) a été adopté vendredi 15 mars par l’assemblée nationale, qui avait adopté précédemment un autre amendement qui prévoit que la devise de la République, « Liberté, Égalité, Fraternité » soit apposée sur les façades des écoles, accompagnée du drapeau tricolore. Ces mesures ont été adoptées dans le cadre de la loi sur la « refondation de l’école » présentée par le ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon.