demandeurs d’asile

Publié le A la une, Extrême droite

Les mails orduriers et mensongers de l’extrême droite sur les étrangers (entre autres)

L’extrême droite, on le sait, se plaît à avancer masquée. Et elle ne lésine pas sur les moyens.

Un de ses moyens, c’est la diffusion à grande échelle de mails qu’on peut classer en un certain nombre de catégories :

  • Des récits, qui mettent en scène de méchants Arabes et des gentils patrons dont le seul souci est de faire vivre ou revivre une région et des salariés ;
  • Des dénonciations de scandales, en général financiers, qui mettent en cause soit des personnalités politiques (en général députés, sénateurs, députés européens), ou des fonctionnaires travaillant dans ces mêmes administrations (assemblée nationale, sénat, parlement européen) : des salaires incroyables, des avantages colossaux, et bien sûr pratiquement aucun travail à réaliser, et aucun contrôle ;
  • Des dénonciations de dysfonctionnements de la justice, qui aura libéré un assassin, bâclé une enquête pour protéger un notable, quand ce n’est pas indemniser un coupable.
  • Etc…

Un de mes correspondants m’abreuve régulièrement de ce type de mails, et il m’arrive de temps en temps de prendre la peine de les lire : ça en vaut la peine.

Le dernier en date reprend un thème qui est un classique dans ce type de courriel : les étrangers qui viennent bouffer le pain des français et qui font fortune sans avoir besoin de travailler, là où un brave et honnête travailleur français ou bien un courageux, voire héroïque artisan croule sous les impôts, les tracasseries administratives et les normes absurdes.

Le thème de ce courriel, donc, je cite : « Retraite 1 157 EUR pour les étrangers n’ayant même pas travaillé !! ». Les lignes suivantes nuancent l’affirmation : « Toute personne qui débarque en France, sans même jamais y avoir mis les pieds, peut prétendre, si elle a 65 ans, à 709 euros de retraite par mois ou même à 1 157 euros si elle vit en couple ».

Vous ne saviez pas, hein ? Vous ne risquiez pas de le savoir puisque c’est faux. Un étranger qui « débarque en France », s’il n’a pas de visa, doit faire une demande d’asile. Ceci quelque soit son âge. Avant d’être reconnu comme « demandeur d’asile », il faut quelques semaines, le temps de déposer la demande à la préfecture et qu’elle soit enregistrée, d’obtenir un rendez-vous à Pôle Emploi pour se faire domicilier, puis d’ouvrir un compte en banque, d’obtenir une domiciliation postale auprès d’une association agréée etc… Il va falloir également, et ça n’est pas la moindre difficulté, que le demandeur d’asile remplisse un dossier de demande d’asile qui sera examiné par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui devra être accompagné d’un récit détaillé et circonstancié  des raisons de la demande d’asile (avec bien souvent des frais d’interprète élevés, le texte devant être écrit en français). Au bout de deux mois, en général (ça, c’est quand tout se passe bien), le demandeur d’asile reçoit un « récépissé » : c’est un papier qui atteste que son titulaire a bien déposé une demande d’asile, et que, le temps que cette demande soit instruite (en gros deux ans), il est autorisé à séjourner en France, et ne peut pas être expulsé. À ce moment-là, le demandeur d’asile peut recevoir une aide de l’État, « l’allocation temporaire d’attente », ou ATA, d’un montant de 11,20€ par jour et par adulte, soit 336€ pour un mois de 30 jours. S’il a des enfants, il ne touchera pas un centime de plus. Autre protection que lui accorde l’État : l’aide médicale d’État, équivalent, en gros, de la couverture médicale universelle (CMU). Un demandeur d’asile n’a pas le droit de travailler : sa seule ressource sera donc l’ATA, et il devra parfois payer un loyer. A cela il convient d’ajouter les taxes, qui ont été fortement augmentées récemment, sur les différents titres de séjours, et même les demandes de titres (lire ici).

Autre mensonge : « Cette situation est très injuste vis-à-vis des retraités français, qui voient dans le même temps leurs pensions constamment rabotées au fur et à mesure que leurs caisses s’enfoncent dans le rouge » : c’est faux, les caisses de retraite n’interviennent en aucun cas dans le financement de l’ATA ni de l’AME.

Enfin : « Si l’on ajoute à cela que la Cnav verse des pensions à l’étranger sans aucun contrôle, au point que la Cour des comptes dénonce le versement de pensions à des morts, notamment en Algérie (mais sans proposer le moindre remède), on ne peut que constater que notre système de retraites est ouvert à tous vents : prestations injustifiées, fraudes etc.

> > > > > > > > > > > > > > > Il est urgent de se mobiliser pour faire cesser ces graves injustices et défendre nos caisses de retraite. »  (typographie respectée, toujours emphatique, avec différentes polices, différentes casses, des couleurs…). Encore faux, et compliqué. Si la retraite est « exportable », le minimum vieillesse et l’assurance maladie ne le sont pas : ce qui signifie que pour pouvoir profiter de la totalité de ses droits, le vieil étranger en situation régulière est contraint au mieux, de faire des navettes entre son pays d’origine (où est souvent restée sa famille proche) et la France, soit à résider en permanence en France. Et comme beaucoup de ces travailleurs ont été exploités toute leur vie, souvent par des employeurs peu scrupuleux, ils ont fréquemment été employés sans être déclarés : ils n’ont dans ce cas droit qu’au minimum vieillesse, soit, en avril 2012 : 777,17€ par mois pour un célibataire.

Pour mieux berner les naïfs, le courriel propose un lien, où ils pourront trouver la preuve irréfutable de ce qui est affirmé. Sauf que ce lien est un lien mort, qui conduit à la bien connue « erreur 404 » : http://www.immigration.gouv.fr/IMG/pdf/livretaccueil.pdf

Et l’expéditeur de ce courriel invite bien entendu son destinataire à le diffuser largement, ce qui est généralement fait, même par des gens sincères (c’est précisément le cas de mon correspondant), qui se laissent abuser.

C’est ainsi qu’on crée et qu’on entretient le racisme et la xénophobie. C’est exemple n’en est qu’un parmi des dizaines d’autres, tout aussi cousus de mensonges éhontés. Et bien entendu, impossible de remonter jusqu’à l’auteur du courriel… L’extrême droite est habile…

Un site permet de débusquer un certain nombre de ces « hoax » (rumeurs mensongères qui circulent sur le net) : http://www.hoaxbuster.com/

 

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Contre le licenciement et les poursuites judiciaires à l’encontre des salariés en lutte à PSA Aulnay-sous-Bois

Depuis le 16 janvier, les salariés du l’usine PSA d’Aulnay-sous-Bois sont en grève pour protester contre la fermeture annoncée de leur usine. Un nouvelle fois, le patronat tente de « criminalier » l’action syndicale. Le syndicat CGT de l’usine explique que la direction « se lance maintenant dans la criminalisation de l’action revendicative : Najib Azahriou, Onay Bunul, Salah Keltoumi, Samir Lasri, Agathe Martin et Julien Méléard ont été convoqués pour entretien préalable au licenciement, avec mise à pied conservatoire, et donc sans salaire. Quatre d’entre eux, ainsi qu’Ahmed Berrazzel, Abelghani Gueram et Youcef Zanoune, ont été convoqués à la Sûreté territoriale sur plainte d’huissiers payés par PSA. Tous sont ouvriers à PSA Aulnay depuis des années. Tous sont des militants actifs de la grève : en les visant, c’est la résistance ouvrière que cible la direction ».

Le syndicat lance donc une pétition pour soutenir ces salariés et exiger l’abandon des poursuites engagées contre eux, et Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme en a été un des premiers signataires. Elle peut être signée ici.

Voici le texte de cette pétition :

Depuis le 16 janvier, des centaines de salariés de PSA Aulnay-sous-Bois sont en grève contre la fermeture de leur usine et pour qu’aucun d’entre eux ne se retrouve au chômage. S’inscrivant dans un vaste plan de 11 200 suppressions d’emplois, cette fermeture aurait des conséquences désastreuses pour les 3 000 salariés de l’usine d’Aulnay, pour leurs familles et, au-delà, pour la Seine-Saint-Denis, un département sinistré. Après avoir longtemps menti en niant ce plan de licenciements, la direction de PSA veut aller vite en besogne. Cette grève constitue pour elle un obstacle, qu’elle veut briser au plus vite. PSA s’est engagée dans une stratégie de la tension, renouant avec des méthodes dont Citroën et Peugeot sont coutumières depuis toujours : lock-out, vigiles aux portes de l’usine, mobilisation de cadres et agents de maîtrise d’autres sites pour intimider les grévistes, campagne de presse, etc.

Elle se lance maintenant dans la criminalisation de l’action revendicative : Najib Azahriou, Onay Bunul, Salah Keltoumi, Samir Lasri, Agathe Martin et Julien Méléard ont été convoqués pour entretien préalable au licenciement, avec mise à pied conservatoire, et donc sans salaire. Quatre d’entre eux, ainsi qu’Ahmed Berrazzel, Abelghani Gueram et Youcef Zanoune, ont été convoqués à la Sûreté territoriale sur plainte d’huissiers payés par PSA. Tous sont ouvriers à PSA Aulnay depuis des années. Tous sont des militants actifs de la grève : en les visant, c’est la résistance ouvrière que cible la direction.

Nous ne pouvons rester indifférents ! En criminalisant, en licenciant ces militants, c’est la liberté syndicale qu’on met en cause. Le combat des salariés de PSA Aulnay est juste. Nous exigeons l’annulation des poursuites et des procédures de licenciement contre les militants syndicaux de PSA Aulnay.

 

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Rapport Thierry Tuot sur l’immigration : des mesures pour aller vers une société « inclusive »

Le site de France Terre d’asile publie un rapport sur les politiques d’immigrations menées en France depuis une trentaine d’année. Commandé par le premier ministre, il a été réalisé par Thierry Tuot, conseiller d’Etat et ancien directeur général du Fond d’action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS).

Et le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il remet en question bon nombre de clichés sur l’immigration. Cité par le journal La Croix, Thierry Tuot estime par exemple que les responsables politiques, « tous partis confondus », ont « oublié jusqu’au mot même d’intégration » et ont « détruit les outils » de cette politique.

Mais le plus intéressant dans ce rapport, ce sont les propositions. Elles sont nombreuses, précises, argumentées. Chacune part d’un diagnostic, et s’appuie sur des faits précis.

La première de ces propositions, demande « la vérité des flux maintenant » : « les chiffres de l’immigration restent parcellaires et ne font l’objet que de peu de publicité ». D’où la difficulté pour « l’élaboration de politiques publiques », et les âneries véhiculées, et rarement contredites, notamment par les officines d’extrême droite. La proposition ? « Confier au Haut conseil à l’intégration refondé la mission d’établir et de rendre publics, au moins annuellement, les chiffres des flux migratoires », qui permettront d’établir clairement les besoins et de cibler les mesures.

Deuxième proposition : « l’acquisition de la nationalité (française) est présentée comme la consécration d’une intégration réussie. Elle est pourtant rendue difficile » pour « les enfants d’étrangers ayant suivi l’intégralité du parcours scolaire français », et les « ascendants de Français résidant sur le territoire depuis une longue période ». Pour ces deux catégories, Thierry Tuot préconise l’attribution de la nationalité  « sur simple déclaration ».

Les mots aussi ont leur importance : Thierry Tuot préfère parler « d’inclusion » plutôt que « d’intégration » ; et il a titré son rapport : « La grande nation, pour une société inclusive ». Tout au long de son rapport, il cible toutes les couches de population concernées : les jeunes, mais aussi les personnes âgées, pour qui il demande davantage de respect et de considération : cela passe par la reconnaissance des « braves », ces « anciens combattants issus des anciennes colonies », la rénovation des foyers pour leur permettre « de vivre en paix ».

Les clandestins ? Il faut en finir avec l’hypocrisie. Il y a deux catégories de clandestins : les expulsables, et les non expulsables. Les premiers sont minoritaires : l’expatriation n’est pas une promenade de santé, et il est rare de quitter son pays, sa famille, ses proches, par simple confort. Les « non expulsables », ce sont ceux dont le retour chez eux mettrait leur vie, et / ou celle de leurs proches en danger. Que se passe-t-il aujourd’hui ? « ils sont maintenus plusieurs années sans statut sur le territoire, avant de se voir attribuer un titre de séjour sans qu’aucune action d’intégration n’ait pu être menée à leur profit dans l’intervalle ». Les propositions : pour les « expulsable », mettre en place « des aides à la réinsertion conditionnées à des projets professionnels durables dans le pays d’origine » ; pour ceux qu’on ne peut pas expulser, « créer (…) un statut de tolérance permettant l’inscription dans un parcours d’intégration pouvant mener, moyennant le respect d’engagements de la part de l’intéressé, à une régularisation programmée au terme de cinq ans ».

Il ne s’agit donc pas d’un régularisation immédiate et massive des sans-papiers, mais d’une véritable politique d’intégration.

Autres mesures souhaitée par le rapport : davantage de respect pour la religion musulmane, avec par exemple l’aménagement de carrés musulmans dans les cimetières ; une aide accrue aux associations sur lesquelles l’Etat s’est massivement déchargé tout en procédant à des coupes budgétaires et en miltipliant les contraintes administratives. Enfin, Thierry Tiot met également l’accent sur l’importance de la politique du logement. Et sa dernière proposition s’intitule : « point de respect des jeunes sans respect des vieux » : « la présence ‘d’anciens’ dans les quartiers a d’évidentes vertus pacificatrices. Inversement, laisser les immigrés les plus âgés vivre dans la misère entame la foi des plus jeunes en l’avenir et exacerbe leur sentiment d’exclusion ».

On va maintenant, naturellement, être impatients de voir ce qui va être fait de ce rapport : aboutira-t-il à des mesures concrètes ? Réussira-t-il à inverser une politique basée sur l’exclusion ? Il va y avoir beaucoup de travail à faire pour y parvenir !

En tout cas, merci Monsieur Tiot pour ce rapport !

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Deux enfants en centre de rétention à Rennes Saint-Jacques : le tribunal administratif libère la famille

Photo Ouest-France.

Suite à l’évacuation d’un squat de migrants ce matin à Brest, mercredi 6 février, une famille tchétchène, avec 2 enfants de 3 et 5 ans (dont 1 petite fille malade), a été arrêtée et enfermée au CRA de Rennes pour une réadmission vers la Pologne. Le réseau éducation sans frontière (RESF) et le mouvement contre le racisme et l’antisémitisme (MRAP 35) ont organisé, jeudi, une manifestation pour demander la libération de la famille. Vendredi 8, le tribunal administratif de Rennes examinait le cas de cette famille, et a décidé de la libérer.

Cette affaire, même si elle se termine bien (pour le moment…), pose tout de même problème.

Manuel Valls avait envoyé une circulaire aux préfets pour qu’il n’y ait plus d’enfants en centres de rétention (pratique condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme). Mais la circulaire de M. Valls n’interdit pas formellement cette pratique : elle demande qu’elle soit remplacée dans la mesure du possible par une assignation à résidence par exemple. Le préfet du Finistère s’appuie sur cette « fenêtre » pour justifier cette situation : la famille n’aurait pas respectée l’assignation qui lui avait été signifiée.

Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ile et Vilaine, défend avec beaucoup d’obstination et de courage le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. Samedi 2 février, à l’assemblée nationale, elle a interpellé l’opposition, qui accusait la majorité de ne pas tenir compte des droits des enfants dans ce projet. Elle l’a fait dans ces, termes, qu’on peut lire dans le compte-rendu de séance publié par l’Assemblée nationale (à lire ici) :

« Je ne peux par ailleurs m’empêcher de faire un parallèle avec ce qui se passait sous le précédent gouvernement. Lorsque des enfants étaient en centre de rétention, derrière des barbelés, ça ne vous choquait pas, et vous n’aviez que faire du droit des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous n’étiez pas là pour invoquer les droits de l’homme, alors qu’il aurait suffi, comme l’a fait Manuel Valls, d’assigner les parents à résidence dans un hôtel ».

Ben oui. Nous non plus, depuis l’élection du nouveau président de la République, nous ne pensions pas être obligés de continuer à nous indigner du placement d’enfants en centre de rétention. Alors, Mme Chapdelaine (dont encore une fois nous ne mettons en cause ni la bonne foi ni la sincérité dans les combats qu’elle mène), ne pourriez-vous pas user de votre influence auprès du ministre de l’Intérieur pour qu’il décide définitivement de mettre un terme à ces pratiques, ne serait-ce que vous puissiez à nouveau utiliser cet argument contre l’opposition ?

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Clara Kasekera Mokango, expulsée, doit arriver à Kinshasa à 18h30 : appel à dons pour lui éviter la prison

Numéro de vol : AF888
Départ : Paris le 31/01/2013 10:45
CHARLES DE GAULLE TERMINAL 2 E
Arrivée : KINSHASA le 31/01/2013 18:30

Etat : Prévu à l’heure *
Enregistrement E10-E11
Embarquement K41
Escales : Pas d’escale
Type d’avion : AIRBUS A330-200
Compagnie aérienne : AIR FRANCE
Téléphone : 3654

 

La situation s’est brutalement aggravée ce matin, pour Clara Kasekera Mokango (lire ici), jeune Congolaise demandeuse d’asile. Arrivée en France en 2010 pour fuir les persécutions dont elle était victime du fait de son origine Rwandaise, la demande d’asile de Clara a été refusée. En juillet 2012, elle a épousé Pedro, citoyen angolais bénéficiant du statut de réfugié. Peu de temps auparavant, sa demande d’asile avait été refusée (mars 2012). Elle est depuis sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, et elle a été arrêtée au cours d’un « guet-apens » tendu par la police de l’air et des frontières qui l’avait convoquée pour une simple vérification administrative. C’était le 18 décembre dernier, et elle est depuis enfermée au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques. Le 15 janvier, elle a commencé une grève de la faim qui a provoqué une hospitalisation. Reconduite au CRA, elle a été informée de son transfert prochain vers Kinshasa.

Clara a été conduite menottée à l’aéroport à 4h ce matin, son départ de Roissy était prévu à 10h45, et son arrivée à Kinshasa à 18h30. On ne sait pour le moment pas si elle a pu s’opposer à son départ, compte-tenu de son état de faiblesse physique.

La section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme a aussitôt prévenu son réseau parisien, et deux militantes devaient tenter d’entrer en contact avec Clara.

500€ à trouver avant 17h !

Mais il y a un autre problème. À son arrivée à Kinshasa, Clara risque d’être emprisonnée. La seule solution pour empêcher cela, c’est qu’elle verse une caution de 500€, somme qu’elle n’a évidemment pas. Aussi la section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme a lancé une souscription destinée à rassembler cette somme AVANT 17h !

Vous pouvez envoyer vos promesses de dons à l’adresse de la section LDH de Rennes qui prendra contact avec vous : rennes@ldh-france.org

Ci-dessous, un communiqué de presse du MRAP, et en illustration, un article paru dans Ouest-France.

Le MRAP Ille et Vilaine exprime sa vive inquiétude pour Clara Kasekera Mokango qui observe depuis le 15 janvier une grève de la faim au Centre de rétention administrative de St Jacques de la Lande. Le MRAP demande instamment au Préfet d’Ille et Vilaine sa libération et une mesure humanitaire de régularisation comme sa situation l’exige.

Cette jeune Congolaise a dû fuir le Nord Kivu en raison des persécutions subies du fait de ses origines rwandaises et a demandé l’asile en France en 2010.

Elle a rencontré à Rennes Pédro, un Angolais qui a obtenu le statut de réfugié en France et avec lequel elle vit depuis début 2011. Déboutée du droit d‘asile en mars 2012, elle l’a épousé le 21 juillet 2012.

Elle a été enfermée au CRA le 18 décembre, après s’être rendue à la convocation de la Police aux frontières pour « examen de sa situation administrative ». Convocation déloyale !

Elle croyait vraiment que sa situation allait être régularisée, elle ignorait qu’elle faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) : ne l’ayant pas reçue, elle n’avait pu la contester. L’administration avait pourtant son adresse puisque la convocation de la PAF lui est bien parvenue.

 

Parce qu’ils se sont mariés après l’obtention du statut de réfugié par Pédro, la préfecture refuse de lui délivrer un titre de séjour.

Seule perspective : le retour forcé au pays qu’elle a fui ! on sait trop quelles violences connaît encore le Nord Kivu ; la séparation de celui avec lequel elle s’est reconstruit un peu de sérénité depuis 2 ans !

40 jours au CRA, où plusieurs fois, on lui a signifié que la date de son départ était fixée !

Sa grève de la faim montre assez son désespoir : mettre sa vie en danger pour ne pas connaître à nouveau le pire.

Est-ce digne de la France ? 

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Situation de Clara Kaseka Mokango, demandeuse d’asile : un communiqué de la section rennaise de la LDH

Nous avons fait état de la situation dramatique de Clara Kaseka Mokango, demandeuse d’asile congolaise, qui est détenue au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Sa situation n’évolue pas, ce qui a conduit la section de Rennes de la Ligue des droits de l’homme, après avoir écrit au préfet d’Ile-et-Vilaine, à publier un communiqué que nous relayons ci-dessous.

La Ligue des Droits de l’Homme, Section de Rennes, a été informée de la situation dramatique de Mme Clara KASEKA MOKANGO, demandeuse d’asile congolaise du Nord-Kivu, et qui est actuellement détenue au Centre de rétention Administrative de Rennes (CRA).

Clara est arrivée en France en Octobre 2010 pour échapper aux persécutions aux violences subies du fait de des origines rwandaises de sa famille.

Début 2011, elle rencontre à Rennes Pedro, un citoyen angolais bénéficiant du statut de réfugié, et l’épouse en juillet 2012. Entre temps, elle a été déboutée de l’asile en mars 2012.

Clara est enfermée au Centre de rétention Administrative de Rennes (CRA) depuis le 18 décembre 2012, après s’être rendue sans crainte à une convocation de la Police Aux Frontières pour un « examen de sa situation administrative ». Elle a été arrêtée sur place et conduite directement au CRA.

Le représentant de la Préfecture lui a annoncé qu’un vol vers la République Démocratique du Congo était programmé dans les prochains jours.

Après son maintien en rétention par la Cour d’Appel de Rennes le 15 janvier 2013, après un mois de détention, Clara n’a plus eu comme seul recours, pour exprimer sa détresse d’être séparée de son mari, et l’angoisse d’être renvoyée dans un pays où sa vie est en péril, que de refuser de s’alimenter. En raison de la dégradation de son état de santé, elle a dû être évacuée sur le Centre Hospitalier Régional pour y être perfusée, puis ramenée au Centre de Rétention Administrative de Rennes, qui ne dispose pas de moyens pour intervenir médicalement en cas d’urgence.

La section de Rennes de la Ligue des Droits de l’Homme s’indigne de cette situation inadmissible, indigne de la France, pays des droits de l’homme : une jeune femme va être séparée durablement de son époux, interdisant toute vie commune, ce qui constitue une violation des dispositions de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), pour être renvoyée dans un pays en proie à une violence extrême, (voir communiqué de Médecins Sans Frontières du 13/12/2012, http://www.msf.fr/actualite/articles/rd-congo-deplaces-nord-kivu-nouveau-tourmente, situation justifiant qu’elle puisse bénéficier de l’asile en France (l’article L 313-14 du CESEDA ).

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Une demandeuse d’asile en grève de la faim au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques

Clara K. M. est une demandeuse d’asile congolaise du Nord Kivu, enfermée au centre de rétention administrative (CRA) de Rennes depuis le 18 décembre 2012.

Clara est arrivée en France en octobre 2010. Elle fuyait des persécutions dans le Nord Kivu liées aux origines rwandaises de sa famille.

Déboutée de l’asile depuis le 5 mars 2012, Clara a épousé le 21 juillet 2012 Pedro G., un réfugié angolais.

Clara a été convoquée à la Police de l’air et des frontières (PAF) de Rennes le 18 décembre, pour « examen de sa situation administrative ». Clara s’y est rendue sans crainte, ignorant qu’elle faisait déjà l’objet d’une mesure d’éloignement exécutoire. Elle a été conduite au CRA.

Lors de sa seconde prolongation devant le JLD (juge des libertés et de la détention), le représentant de la préfecture a annoncé qu’un laissez-passer était délivré et qu’un vol était programmé dans les prochains jours…

Depuis son maintien en rétention par la Cour d’Appel de Rennes le 15 janvier, Clara refuse de s’alimenter. Son état de santé se dégradant, elle a été transférée au CHU de Rennes le 20 janvier. Après avoir été perfusée, elle a été ramenée au CRA.

Clara va mal, elle vit chaque jour et chaque nuit dans l’angoisse de l’expulsion.

Annie Clénet, présidente de la section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme, a écrit au préfet, dans laquelle elle rappelle la situation particulière de Clara : « Une reconduite à la frontière qui interdirait aux deux époux toute vie commune constituerait une violation certaine et inadmissible des dispositions de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) ». Et elle précise : « Par ailleurs, nous faisons appel à vos sentiments humanitaires devant les dangers encourus par Mme Clara K. M. en raison de son état de santé et de la situation interne de la république démocratique du Congo. La situation personnelle et familiale de madame K. M., le statut de réfugié de son mari constituent manifestement les motifs exceptionnels visés par les dispositions de l’article L 313-14 du Code d’entrée et de séjour des demandeurs d’asile (CESEDA) justifiant l’admission au droit au séjour ».

Pour demander la libération et la régularisation de Clara Kasekera Mokango, afin qu’elle puisse rester vivre en France auprès de son mari, vous pouvez adresser un fax ou un mail au préfet ou au secrétaire général de la préfecture (coordonnées sur le site de la Préfecture d’Ile-et-Vilaine).

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Communiqué unitaire : M. Valls, une circulaire ne suffit pas, c’est la loi qu’il faut modifier !

Au moment de sa parution, le 28 novembre 2012, les défenseurs des droits, parmi lesquels la Ligue des droits de l’Homme, avaient vivement critiqué ce qu’il est convenu d’appeler la circulaire Valls. Cette circulaire était notamment sensée, d’après le ministre, harmoniser les décisions des préfectures sur l’ensemble du territoire, et « humaniser » la politique à l’égard des demandeurs d’asile et des sans-papiers. A peine trois mois plus tard, les faits nous donnent raison : alors qu’aujourd’hui la presse annonce un record d’expulsions de migrants pour l’année 2022 (rappelons tout de même que seuls les cinq premiers mois sont imputables à l’administration précédente), on constate autant d’écarts d’une préfecture à l’autre, sans qu’il soit possible d’y remédier puisqu’il ne s’agit que d’une circulaire et qu’elle n’est pas opposable devant le tribunal administratif. Par ailleurs, les associations soulignaient le caractère abusif de certaines conditions, qu’il était matériellement impossible aux migrants de remplir (notamment la présentation de fiches de paye).

La lutte des sans-papiers de Lille est exemplaire de cette déréglementation. Il n’est donc pas surprenant que le collectif d’associations qui les a suivis et aidés s’exprime aujourd’hui dans un communiqué commun qui vient d’être publié, et qui donne un éclairage très précis de la situation actuelle. Ce communiqué réaffirme la nécessité de faire preuve d’un peu de courage politique pour sortir d’une situation qui, par endroits, est dramatique.

Voici ce communiqué.

La lutte des sans-papiers de Lille et la poursuite des expulsions viennent confirmer avec force que la circulaire Valls, publiée le 28 novembre 2012, ne répond pas à la revendication portée par nos organisations « pour une égalité des droits entre Français et étrangers ». Cette revendication avait été réaffirmée durant les campagnes présidentielle et législative par les organisations suivantes : Autremonde, CGT Paris, La Cimade, Droits Devant !!, Fasti, FSU Paris, Gisti, LDH Paris, Mrap, RESF, Union Syndicale Solidaires.

En partant du vécu de milliers de migrants, les organisations signataires proposaient des mesures précises pour sortir d’une logique qui, circulaire après circulaire, loi après loi, avait globalement réduit à peau de chagrin les droits des migrant-e-s.

Elles proposaient d’avoir le courage politique de marquer une véritable rupture avec la politique antérieure et de réformer en profondeur le Ceseda et le Code du travail.

La circulaire Valls ne suffit pas, dans la mesure où elle n’est pas opposable devant un tribunal et reste marquée par une logique de quota de régularisation.

Par sa nature même, elle ne remet pas en cause le pouvoir discrétionnaire des préfets et ne permet en aucun cas d’asseoir une égalité de traitement, les étrangers ne pouvant pas s’appuyer sur ce texte devant les tribunaux.

D’autre part, elle ne remet pas en cause les principes d’exclusion des dispositifs légaux précédents : critères arbitraires, exclusion encore une fois du département de Mayotte, conditions encore restrictives, notamment pour les travailleurs.

La circulaire continue de faire de l’employeur le seul interlocuteur de l’administration en lui laissant le pouvoir exorbitant de donner des suites, ou non, à la démarche de régularisation, elle exclut de fait les travailleurs au noir et impose des périodes de clandestinité préalables à tout titre de séjour.

C’est pourquoi nous, les organisations soussignées, tenons à rappeler notre volonté de défendre l’égalité des droits entre Français et immigrés et de rompre avec cette politique de stigmatisation des migrants.

Nous exhortons le gouvernement à aller vers des choix qui intègrent la mobilité des personnes, qui reconnaissent une place à chacun–e, en mettant au centre la solidarité et l’égalité plutôt que le rejet et la peur.

Nous rappelons notre exigence que soient modifiés le Ceseda et le Code du travail pour des régularisations de plein droit.

Nous revendiquons la création d’un titre de séjour unique, stable, avec droit au travail, renouvelable de plein droit, donnant à tous les étrangers les mêmes droits.

Publié le A la une, Demandeurs d'asile

Zvadi Suladze a été libéré !

Ne boudons pas notre joie : Zvadi Suladze a été libéré du centre de rétention de Rennes Saint-Jacques : dès la réception de son casier judiciaire, la préfecture  de Saint-Brieuc (22) l’a non seulement libéré, mais elle a annulé son obligation de quitter le territoire français (OQTF), et lui a accordé un titre de séjour

Un belle victoire en ce début d’année !

 

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Saint-Brieuc (22) : mobilisation pour la régularisation de Svadi Suladze

Communiqué du Réseau éducation sans frontière des Côtes d’Armor :

Un papa va être expulsé de France

Olga va se retrouver sans parents

Svadi SULADZE (géorgien) est réfugié en France  depuis 2004 pour y demander l’asile. Il vit avec sa famille à Saint-Brieuc depuis plusieurs années.

Il a fait plusieurs demandes de régularisation qui lui ont toute été refusées.

Il y a 24 jours, il s’est rendu à Rennes pour voir des amis géorgiens. Quand il est sorti de l’appartement pour chercher des cigarettes, il s’est fait contrôler par la police : pas de carte de séjour. Il est embarqué et placé au CRA (Centre de Rétention Administrative), un camp entouré de barbelés où l’on place les étrangers en situation irrégulière avant de les expulser de France.

Toutes les démarches  juridiques n’ont rien donné. Il risque d’être mis dans un avion prochainement  (entre le 16 et le 20 janvier) et sa famille restera en France.

Olga, sa fille aînée, arrivée  en France en 2010 suite au décès de sa maman se retrouvera mineure isolée. La seconde épouse de Svadi et le petit frère d’Olga n’auront plus de mari ni de papa.

Cette situation est insupportable.

Nous avons déposé un dossier de demande de régularisation  sur le fondement de la circulaire Valls le 28 novembre 201. Le préfet des Côtes d’Armor nous a promis de le régulariser si son casier judiciaire était vierge, c’est en cours de vérification. Mais la préfecture d’Ile et Vilaine n’en a rien à faire, elle veut l’expulser, c’est son seul but.

Comme sous Sarkozy il faut faire du chiffre (35000 expulsions en 2012 contre 32000 en 2011).

Ras le bol que la France ne respecte pas les droits fondamentaux, en particulier la convention internationale des droits de l’enfant.

Nous appelons à la mobilisation générale.

Nous condamnons  fermement cette politique de chasse à l’étranger !

Nous demandons  la libération de Svadi et sa régularisation.

 Manifestations lundi 13 et mardi 14 janvier à 18 h,

départ haut de la rue Saint-Guillaume