démocratie

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, International

Amina Traoré, militante altermondialiste malienne, privée de visa par la France

Une militante altermondialiste Malienne, Amina Traoré, vient de se voir refuser un visa pour venir en France, où elle devait participer à des conférences. Ci-dessous, un communiqué du Crid (Centre de recherche et d’information pour le développement), dont la LDH est membre. Vous pouvez également télécharger ici un article d’Amina Traoré qui explique ses positions, et lire sur le site de politis un article de Bernard Langlois sur cette affaire, et sur le site de l’Humanité une interview d’Amina Traoré.

Communiqué du Crid :

Aminata Traoré, ancienne ministre de la Culture du Mali et militante altermondialiste, s’est vue refuser le renouvellement de son visa de circulation par le consulat de France, alors qu’elle devait se rendre en France et en Allemagne à l’occasion de plusieurs conférences mi avril.

Nos organisations considèrent que le droit à l’expression est indispensable au débat démocratique, y compris quand il s’agit d’un point de vue critique sur la politique menée par le pays concerné par l’octroi du visa. Doit-on penser qu’il y a un lien entre les positions publiques d’Aminata Traoré sur l’intervention de la France au Mali et ce refus de visa ?

Nos organisations, alors même que leurs appréciations et positions publiques sur l’intervention de la France au Mali et ses prolongements actuels peuvent être différentes, désapprouvent unanimement qu’une personne dont les apports dans les débats internationaux et les liens avec les mouvements de solidarité internationale sont incontestables, soit ainsi privée de parole en étant privée de visa.

Elles réaffirment leur attachement à la liberté d’expression, à la nécessité de débats citoyens et transparents sur des questions aussi graves qu’une intervention militaire de cet ordre et au droit de circulation des personnes.

 

 

Publié le A la une, Demandeurs d'asile

Squat de Lyon, Médecins du monde : « Protéger les plus précaires plutôt que les précariser »

Trois personnes mortes dans l’incendie d’un squat à Lyon… Un squat occupé par des Rroms, à qui on avait coupé le courant quelques jours plus tôt. Ils ont utilisé des bougies. Le feu s’est déclenché.

Manuel Valls, qui s’est rendu sur les lieux du drame (il était à Lyon pour parler des zone de sécurité prioritaires) n’a rien trouvé d’autre à dire que ceci : « ce drame conforte notre politique » (source, Libération) . Ce qui dans sa bouche, signifie que cela conforte sa politique de démantèlement des camps Rroms.

Ce n’est évidemment pas l’avis des associations. Ainsi, Médecins du monde, qui accompagne les Rroms, a-t-il publié un communiqué intitulé : « Squat à Lyon : protéger les plus faibles plutôt que les précariser ». On est tous pour la disparition de ces camps, insalubres, dangereux, inhumains, ignobles. Mais à une condition : c’est que, comme le stipule la circulaire parue cet été, des solutions alternatives soient simultanément proposées aux personnes expulsées. Ce qui est loin d’être le cas…

Voici le communiqué publié par Médecins du monde :

A Lyon, un incendie s’est déclaré la nuit dernière dans un squat où vivaient environ 200 personnes en majorité Roms. Le bilan provisoire fait état de trois morts dont un enfant. Face à cette tragédie, Médecins du Monde rappelle que l’urgence n’est pas d’expulser mais bien de protéger les personnes les plus précaires et trouver des solutions de logement pérennes comme le prévoit la circulaire du 26 août 2012.

Situé dans le 8ème arrondissement de Lyon, le camp abritait environ 200 personnes dont beaucoup d’enfants. L’incendie a entrainé la mort d’au moins deux femmes et un enfant. Médecins du Monde y réalise des consultations médico-sociales depuis sa création en octobre 2012. A l’heure actuelle, les équipes de MdM, composées de médecins, d’infirmières et de travailleurs sociaux, sont présentes sur place et apportent un soutien médical et psychologique aux familles.

La situation préoccupante dans ce squat était connue de tous, notamment l’absence d’approvisionnement en eau et de ramassage des ordures. Le coût humain de ce drame témoigne une nouvelle fois de la mise en danger des populations précaires installées dans des bidonvilles et de l’urgence à améliorer leurs conditions de vie comme le prévoit la circulaire du 26 août 2012.

Médecins du Monde, qui doit rencontrer demain le Premier ministre Jean-Marc Ayrault au cours d’une réunion avec Romeurope et le Collectif des Associations Unies (CAU), rappelle que l’urgence n’est pas d’expulser mais bien de protéger les personnes les plus précaires.

 

Publié le Congrès de Reims, Notes de lecture

Le viol comme arme de guerre : « les proies », d’Annick Cojean

Annick Cojean est grand reporter, et a reçu le prix Albert-Londres en 1996 pour une série de reportages réunis sous le titre « les mémoires de la Shoah », publiés dans le journal Le Monde.

Elle s’est rendu en Lybie, au moment de la chute et de la mort de Kadhafi, avec en tête une question : « Pourquoi n’entend-on jamais parler des femmes dans cette révolution ? ». Elles avaient été très actives, et très visibles en Tunisie, puis en Egypte, et là, rien, silence absolu.

Et elle a trouvé la réponse. Le régime lybien utilisait le viol comme arme de guerre. Et le principal souci des hommes était d’épargner les femmes.

Les femmes ont bien été présentes dans la révolution lybienne, mais en coulisse, jamais en première ligne. Et on le comprend facilement en lisant le livre qu’Annick Cojean a écrit à son retour de Lybie, « Les proies, dans le harem de Kadhafi ».

Le viol était une institution, d’un bout à l’autre de la chaîne dictatotriale. Au plus haut niveau, d’abord : Kadhafi était un malade, un obsédé sexuel, qui vivait en permanence sous l’emprise de la drogue. Il se faisait « livrer » des jeunes filles, souvent adolescentes, qu’il transformait en esclaves sexuelles, et qu’il séquestrait pendant des années. Sous couvert de féminisme, (les fameuses « Amazones », « formées » dans une « académie militaire »…), il les soumettaient à sa volonté, leur faisant subir viols, tortures… Et ces jeunes filles, une fois passées entre les mains du « guide », étaient perdues à jamais : leurs familles les rejetaient, parce que le viol était une honte irréparrable et que si la famille n’avait pas pu l’empêcher, elle était indigne. Et cela pouvait se terminer par la mort de la victime : « crimes d’honneur… ». La victime devenait coupable, et un silence de plomb recouvrait ces exactions pourtant connues de tout le monde, bien que personne n’en imaginait l’horreur tant elle était grande. Les femmes n’étaient pas les seules victimes de ce malade : il pouvait aussi violer des hommes. Il était aussi capable d’utiliser des femmes de tous les milieux, y compris de son entourage : ce faisant, il asservissait en même temps les maris, parfois dignitaires du régime.

Le viol était aussi pratiqué par la police et l’armée. Après la chute du dictateur, on a retrouvé des factures de viagra, qui était distribué aux mercenaires et aux soldats, qui avaient l’ordre de pratiquer le viol systématiquement, de préférence en groupe et en public, devant la famille…

Le livre d’Annick Cojean s’ouvre sur le témoingnage d’une jeune femme de 22 ans, Soraya, enlevée par Kadhafi quand elle avait 15 ans. Un témoignage incroyable, tellement incroyable que personne ne peut la croire dans son entourage. Annick Cojean a bien entendu recoupé ce témoignage, et explique le mécanisme utilisé par le dictateur.

Son livre va paraître ces jours-ci en Lybie, et risque de faire grand bruit bien entendu. Il a déjà eu une conséquence : une des « gardiennes » des jeunes esclaves de Kadhafi,  qui s’était enfuie en Algérie après la chute de son maître, et avait négocié son retour et l’impunité en échange d’informations, s’est à nouveau enfuie de Lybie quand elle a appris la prochaine parution du livre.

Le sinistre colonel, qui ne se déplaçait jamais sans son « harem » (les fameuses Amazones) a dû exercer ses talents sous les fenêtres de l’Elysée, pendant son séjour en France, à l’automne 2007…

Vous pouvez écouter Annick Cojean, reçue par François Busnel dans son émission « le grand entretien », jeudi 9 mai, à cette adresse.

Les Proies, dans le harem de Kadhafi, Grasset, le Livre de poche, ISBN 978-2-253-17416-5.

Publié le A la une, Société

Scolarisation des enfants Rroms : la schizophrénie du gouvernement

« Alors que les gendarmes allaient dans les hameaux, chercher les enfants, pour convaincre les parents de les mettre  à l’école, on a aujourd’hui des gendarmes qui détruisent les camps Rroms et qui chassent les enfants, qui les empêchent de venir à l’école. Ce qui est quand-même une situation surprenante ! » (Véroniqe Decker, directrice de l’école élémentaire Marie-Curie à Bobigny (93), membre de l’association Défense de Enfants International).

Cette phrase, Véronique Decker la prononce dans un reportage produit par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées (DIHAL). Un organisme gouvernemental. Donc un film produit par un gouvernement capable d’édicter une circulaire rappelant l’obligation faite à l’Etat de scolariser les enfants Rroms au même titre que tous les autres enfants. Et un gouvernement capable, en même temps, de « démanteler » des camps, sans solutions alternatives pour leurs occupants… Ubu n’est pas loin.

Voici le texte d’introduction à cette vidéo, que vous pouvez regarder en cliquant sur la miniature en fin d’article.

Nombre de familles Roms s’attachent a faire en sorte que leurs enfants puisse être scolarisés et maintenir ainsi un pont culturel entre leur communauté et « le reste du monde ». Pourtant, la vie itinérante, le démantèlement régulier des campements et le rejet dont sont objet les communautés sont un lourd handicap dans leur parcours d’intégration. L’école de la République permet de maintenir ou ce créer ce lien social et certaines familles l’ont bien compris.
Avec Véronique Decker directrice de l’école Marie Curie à Bobigny (93) qui est aussi membre de l’association Défense des Enfants International, nous parcourons trois camps à la rencontres des enfants Bulgares et Roumains scolarisé dans son établissement.
Denise, Stivan, Simona, Manuel, David, Samuel, Manuela, Salomon et Sofia témoignent leur joie et leur fierté d’apprendre.
Elle nous rappelle la loi et les principes fondateurs de l’école républicaines : l’école est obligatoire pour tous les enfants français et étrangers âgés de 6 à 16 ans vivant sur le territoire. Elle parle du racisme envers ce peuple et la solution européenne à trouver à cette question.

Suite à la circulaire du ministère de l’Éducation relative à la scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs. Les communes sont obligé d’inscrire les enfants de 6 à 16 ans même si les parents ne peuvent justifier d’un titre de propriété nationale du 2 octobre 2012
Circulaire du ministère de l’Éducation nationale du 2/10/2012 :
http://www.education.gouv.fr/pid25535…

Il s’agit de montrer des initiatives mises en place par des associations ou des collectivités locales et qui vont dans le sens de l’intégration et à l’encontre des idées reçues en matière d’intégration des populations Roms présentes sur le territoire français. Il s’agit de mettre en lumière que dans leur très grande majorité les Roms sont en demande d’intégration et de sédentarisation, et que des solutions existent et sont à l’œuvre partout en France.

Reportage projeté jeudi 7 mars 2013 à Paris lors du 18ème atelier. DIHAL (Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées) intitulé : Roms, tziganes, gens du voyage : problématique de l’itinérance

Réalisation et montage du reportage : Jérôme Couroucé

httpv://youtu.be/85VHtC6X7zk

Publié le A la une, Société

Non M. Valls, les Rroms n’ont pas vocation à rester ou retourner en Roumanie !

Le ministre de l’intérieur était ce matin, lundi 6 mai, l’invité de Patrick Cohen, sur France Inter (à écouter ici, à partir de 101’17’’ ). Il a naturellement été interrogé par un auditeur, militant du collectif Romeurope, sur le sort réservé aux Rroms (vous pouvez lire la retranscription de ce dialogue en fin d’article).

Rien de nouveau sous le soleil, Manuel Valls persiste et signe : les Rroms ont vocation à rester en Roumanie, ou à y retourner, et de toute façon ils ne veulent pas s’intégrer. Ils ne seraient donc pas européens ? Alors évidemment, le ministre prend des précautions oratoires : « je n’ai pas dit tous, j’ai dit une partie » ! De la même façon que, quelques minutes plus tard, en réponse à une question d’une auditrice sur la violence en Corse, il a déclaré que « la violence est enracinée dans la culture corse »…

Manuel Vals pourrait utilement lire le bel article paru dans Ouest-France, en dernière page, le 2 mai dernier, (à lire ici) sur une jeune femme Rrom, Anina Ciuciu, ex-mendiante, et qui termine sa formation de magistrate. Métier qu’elle ne pourra exercer que si la République daigne lui accorder la nationalité française : a-t-elle, elle aussi, vocation à retourner en Roumanie ?

Manuel Valls pourrait tout aussi utilement regarder la vidéo de la table ronde que nous avons consacrée à la scolarisation des enfants Rroms et du voyage pendant les Droits en fête à La Motte. Il aurait beaucoup de choses à apprendre de la remarquable intervention de Jean-Pierre Dacheux. (Cliquer sur l’image pour voir la vidéo).

httpv://youtu.be/EyLjjhEBY1k

Pour le ministre, il y a « les » Rroms. Un ensemble compact, sans individus. Cela rappelle un des points dénoncés par Jean-Pierre Dacheux dans cette vidéo. Il évoquait l’expression « gens du voyage », qui est l’expression officielle, administrative, pour désigner les personnes non sédentaires. Et voilà ce qu’il en dit : « essayez de mettre cette expression au singulier : un gen du voyage. Ça ne fonctionne pas. Essayez de la mettre au féminin : une gen du voyage. Ça ne fonctionne pas non plus ». Cela veut tout simplement dire que les personnes non sédentaires ne sont plus des personnes, ils ne sont plus des individus, ils sont des gens. Et donc à traiter globalement.

Retranscription de la conversation entre l’auditeur et le ministre.

L’autiteur, Charlie : Lettre de François Hollande au collectif Romeurope, du 25 mars 2012 : « en ce qui concerne la situation des Rroms aujourd’hui, sur notre territoire, ma préoccupation est aussi la vôtre, la situation de ces femmes, de ces enfants, de ces hommes qui vivent dans des campements insalubres n’est pas acceptable. Je souhaite que quand un campement insalubre est démantelé, des solutions alternatives soient proposées. On ne peut continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution, cela les conduit à aller s’installer ailleurs, dans des conditions qui ne sont pas meilleures ». Alors moi personnellement, je considère que cette promesse n’a pas été respectée, et que c’est vrai qu’il y a quelques solutions qui ont été trouvées, mais ça ne représente rien et rappelez-vous aussi que les expulsions ont été plus nombreuses que sous l’ancienne majorité.

M. Valls. Bonjour Monsieur, c’est un dossier difficile. Mais l’engagement de François Hollande est tenu et d’abord parce que nous devons trouver des solutions au niveau européen. Je me suis moi-même rendu en Roumanie, parce que c’est là où il faut trouver une solution, parce que les Rroms ont vocation à rester ou à retourner en Roumanie, à condition qu’évidemment les politiques d’intégration dans ce pays soient menées. C’est la volonté des autorités roumaines qui doivent  être aidées par l’union européenne. François Hollande dans ce courrier disait que ces situations sont inacceptables. C’est vrai, et moi je ne peux pas accepter que des familles vivent dans des campements de ce type, dans des conditions de sécurité, d’insécurité, d’insalubrité qui sont tout à fait insupportables. Donc il faut démanteler ces campements, il faut trouver des solutions au niveau européen, par des reconduites aussi à la frontière, et des solutions à travers l’insertion, par le logement, par le travail, par l’école. C’est difficile, c’est long, cela doit se faire sans stigmatisation des populations mais aussi avec fermeté.

Patrick Cohen. Pourquoi avoir dit que les occupants de ces camps ne souhaitent pas s’intégrer en France pour des raisons culturelles ?

M. Valls. Mais c’est le cas, là aussi il faut regarder cette réalité. Beaucoup de ces personnes, de ces familles, sont sous l’emprise parfois d’un certain nombre de réseaux, soit de réseaux familiaux, soit de réseaux mafieux, et c’est cette réalité aussi.

P. Cohen. Tous les occupants des camps ?

M. Valls. Non je n’ai pas dit cela, j’ai dit une partie

P. Cohen. C‘est la phrase qui a été reproduite dans le Figaro

P. Cohen. Bien sûr le Figaro… Je dis tout simplement, dans ces campements il y a des solutions très différentes, et il faut les traiter au cas par cas, à la fois avec le sens humain qui s’impose,  mais aussi avec l’application des règles de la république.

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

« La République en souffrance », par Pierre Tartakowsky, président de la LDH

Pierre Tartakowky, au congrès de la LDH, à Reims, en 2011

Dans son éditorial publié dans le dernier numéro de la revue mensuelle de la Ligue des droits de l’Homme, « LDH info », Pierre Tartakowsky, président de la Ligue, revient sur la parution de sa publication annuelle sur « l’état des droits de l’Homme  en France », intitulée cette année « La République en souffrance », et explique combien ce titre est justifié par l’actualité politique. Nul doute que ceci sera au centre des débats du 87ème congrès de la Ligue des droits de l’Homme, qui se tiendra à Niort, les 18, 19 et 20 mai prochains.

Editorial de Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme

« Dans ce contexte, qui incite bien des observateurs à faire référence aux années 1930, est-il possible de conjurer les catastrophes annoncées ? C’est en tout cas nécessaire car à défaut de changements structurels et culturels forts, c’est le pire, déjà en embuscade, qui l’emportera. Mais surtout, c’est possible à condition de tenir les promesses du changement. Maintenant. » Le propos introduit à notre Etat des droits de l’Homme en France 2013. En l’intitulant  « La République en souffrance », notre volonté était de mettre l’accent sur les maux qui accablent le pays — du chômage au malaise démocratique — et sur l’attente, qui, de mois en mois, se transforme en impatience, en frustration, voire en colère.

L’affaire Cahuzac, avec son cortège de révélations ahurissantes et de questions qui ne le sont pas moins, a jeté une lumière cruelle sur un petit monde d’accointances et de renvois d’ascenseurs, un univers où les limites entre corruption et honnêteté sont abolies par l‘usage d’un entre soi élitiste et délétère. Cette catastrophe démocratique vient ajouter à un air du temps détestable tissé de soupçons tous azimuts, d’amalgames accusateurs vis-à-vis des élus, de mise en doute de la réalité d’un intérêt général. Bref, elle nourrit un désenchantement démocratique au moment même où la démocratie, comme la République, reste en souffrance.

On ne peut évidemment pas ignorer le poids de la crise financière qui pèse sur les gouvernements, et les prend dans l’étau de la dette. Mais avoir confié la gestion de l’austérité à un homme dont tout l’itinéraire attestait qu’il n’avait de la chose qu’une connaissance par ouï-dire relève à tout le moins d’une grave erreur de jugement. Face à cette crise, face à des puissances d’argent mondialisées, les peuples attendent une vision, un cap et des décisions. Ils veulent être associés à la définition de la première, pouvoir valider le deuxième et être consultés sur les dernières. Il semble, au vu du comportement de l’exécutif, que ce soit trop demander…

Les grands débats qui auraient pu contribuer à assainir le paysage idéologique n’ont pas eu lieu ; les tensions qui surgissent entre l’exécutif et la représentation parlementaire renvoient à une brutalisation du débat public, qui renforce un certain affolement et restera loin du compte des attentes dans le domaine social. La méthode, ici, renvoie à un fond mal assumé et à une absence de vision à partager.

La droite ne s’y est pas trompée. Se saisissant de l’opportunité du mariage pour tous, elle a réussi à mobiliser, occuper l’espace public, engager une recomposition de ses lignes de force internes en enrôlant sous sa bannière morale, éthique et « défense des familles », là ou il n’y a que calculs politiciens, stratégie de violence visant a mettre a bas la légitimité parlementaire, et qu’expression de l’homophobie à l’état brut, c’est le cas de le dire.

Force est de constater que la situation est aussi grave que confuse. La descente aux enfers dans les sondages du couple exécutif, les bruits de remaniement gouvernemental, les tensions perceptibles au sein de la majorité, la volonté réaffirmée du Président, malgré de nombreuses mises en garde, de s‘en tenir à une ligne d’austérité, alors même que celle-ci est indirectement mise en cause par le premier secrétaire du PS, tout cela renvoie a une cacophonie plus que préoccupante pour l’avenir.

D’autant qu’en ces moments de tension, le réflexe premier des gouvernements est de serrer les rangs autour d’affirmations martiales et d’hommes supposés forts. Ni la démocratie ni le progrès social n’y trouvent leur compte. Il se confirme décidément que dans ce moment de gestion post démocratique tel que l’ont expérimenté la Grèce, Chypre, l’Italie, la démocratie est bel et bien un enjeu, à redéfinir, en urgence. Partout en Europe, les citoyens sont exaspères de se voir renvoyer à la lettre de la démocratie, au détriment du sens dont elle est porteuse. Les défis contemporains appellent qu’on l’investisse de sa vraie nature, celle d’une finalité passant par la définition de l’intérêt général, par une représentativité pleine, entière et ouverte aux débats, acceptant les contradictions sociales et faisant des choix. Cela suppose le courage politique d’affronter cet adversaire « sans nom et sans visage, sans parti, […] qui ne présentera jamais sa candidature », que fustigeait le candidat François Hollande dans son discours du Bourget.

Pour ce qui la concerne, la LDH voit dans cette phase politique désolante et à hauts risques la confirmation du bien-fondé des propositions qu’elle avait portées dans la campagne présidentielle, sur l’importance du débat public, de la réaffirmation offensive des droits — on pense au droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers — et des libertés. Il s’agissait d‘aller au débat et d’affronter idées fausses et vrais adversaires. En s’enfermant dans une posture de gestionnaire sourcilleux, le gouvernement a sans doute cru qu’il rassemblerait et ferait consensus. Le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est raté. Le pire que l’on puisse craindre, c’est qu’il s’entête à privilégier d‘autres thèmes rassembleurs, au détriment de leurs contenus social et démocratique.

 

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Aide médicale à la procréation, gestation pour autrui : la position de la Ligue des droits de l’Homme

La loi sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe devrait avoir un prolongement, pour les couples de femmes : l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP, ou PMA : procréation médicalement assistée). Christiane Taubira n’a pas souhaité inclure ce nouveau droit dans la loi : il relève du code de la santé publique et non du code civil. On peut évidemment s’attendre à ce que l’Église et la droite réagissent avec la même violence que pour la loi sur le mariage. Espérons que le gouvernement aura le courage politique d’ouvrir rapidement ce dossier, malgré les pressions qui s’exercent pour l’en empêcher. D’autres renoncements récents peuvent nous rendre inquiets : le récépissé de contrôle d’identité, par exemple, ou le peu d’ardeur à lancer le chantier du droit de vote des étrangers aux élections locales, ou encore les résistances affichées par les intéressés en ce qui concerne l’interdiction du cumul des mandats. Dans le rapport moral qu’il publie dans le cadre de la préparation du congrès de la Ligue des droits de l’Homme qui aura lieu mi-mai à Niort, Pierre Tartakowsky évoque ces renoncements :  « La crainte avouée de l’échec ici, n’est que la figure honorable d’une réalité plus honteuse : le pouvoir, contaminé par la peste sécuritaire, n’y croit pas. Ou plus. Et dissimule cet abandon en invoquant qui le contexte, supposé défavorable, qui la dureté des temps, qui imposerait d’autres priorités… Hésiter à ce point, multiplier les tergiversations prend alors une dimension d’affirmation négative, où l’absence de projet politique rejoint l’absence de projet alternatif  (…) ».

Pendant les débats sur le mariage, les opposants au projet ont en permanence brandi la menace de l’autorisation de la « gestation pour autrui », alors que le gouvernement n’a cessé de rappeler son opposition à cette pratique.

La Ligue des droits de l’Homme a pris position très clairement sur ces deux sujets, et dans le dernier numéro de sa revue « Hommes et Libertés », Gérard Aschieri, membre du comité central, rappelle ces positions dans un article intitulé : « Mariage pour tous : quels enjeux ». LaLigue demande l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation (et cela ne concerne pas uniquement les couples de femmes), et rappelle son opposition à la légalisation de la gestation pour autrui. Nous reproduisons ces deux positions ici.

La LDH pour l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation (AMP)

Avant la loi bioéthique de 1994, la référence est celle des structures naturelles de la parente (un homme et une femme), pour prendre en charge les cas où un des membres du couple est atteint d’une stérilité médicalement reconnue. L’AMP ne guérit pas la stérilité, elle la contourne, le rôle des médecins étant d’assurer le bon déroulement du processus. Le champ de l’AMP est élargi au cas où il n’y a pas stérilité, mais risque de transmission de maladie à l’intérieur du couple ou à l’enfant (anomalie génétique).

Aujourd’hui, il est question d‘élargir l’accès à l’AMP aux couples de femmes, ou aux femmes célibataires. Les opposants à cet élargissement dénoncent la naissance d’enfants sans père, affaiblissant encore le modèle familial traditionnel.

Ce modèle traditionnel n’est pas en soi une valeur intangible aux yeux d’autres citoyens… En outre, la loi permet déjà l’adoption par des célibataires (acceptant ainsi le schéma de la famille monoparentale).

L’état du droit à l’étranger montre une assez large acceptation de l’AMP, qui se traduit, pour des femmes françaises, par un tourisme procréatif» en Belgique ou en Espagne.

Dans l’hypothèse de l’élargissement de l’AMP aux couples mariés homosexuels, plusieurs questions restent à trancher. Si l’on abandonne l’approche médicale de la question, faut-il conserver le remboursement intégral de la procédure par la couverture maladie, alors que de nombreuses affections ne sont pas couvertes de la sorte? Que répondre a un couple de femmes qui veut qu’un enfant soit à elles deux (les techniques médicales permettant, du reste, que l’une et l’autre soient impliquées dans sa conception-gestation)?

Peut-on refuser l’AMP a une femme célibataire? Par ailleurs, que penser des demandes d’insémination avec le sperme d’un homme mort ? Au-delà du constat de la mauvaise préparation du projet de loi par le gouvernement, avec une improvisation de certains amendements, l’absence d‘études d’impact, etc., la position de la LDH demeure favorable à la fois à la réforme du mariage, et à l’élargissement de l’AMP.

La LDH contre la légalisation de la gestation pour autrui

La gestation pour autrui n‘est pas autorisée en France, et il est interdit de s’entremettre pour aider aux rencontres nécessaires. En outre, les enfants nés à l’étranger d’une GPA ne peuvent obtenir un état civil français.

On parle de « gestation pour autrui » car la femme enceinte n’est pas la mère biologique. Un embryon avec les gamètes des « parents d`intention » est introduit dans le corps de la mère gestatrice, ce qui éviterait à celle-ci de s’y attacher trou.

Cette pratique est admise dans plusieurs pays dans le monde, et, à l’intérieur de l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Grèce. On peut penser que cette acceptation ira croissant.

Les arguments favorables à la GPA se réfèrent à la neutralité éthique de l’État, à la liberté de disposer de son corps (en exerçant son consentement), au don d‘engendrement, etc.

De manière pragmatique, la position française se trouve confrontée à l’autorisation en cours dans des pays proches, elle est donc ineffective et s’accompagne d’effets pervers (recours à la clandestinité). Aucun projet n’envisage d’ouvrir ce droit aux hommes.

Les partisans du statu quo évoquent l’intérêt de l’enfant (notion floue, on l’a vu), les risques pour la mère gestatrice et pour son environnement familial, les problèmes de prise de décision en cas de difficulté médicale pendant la grossesse, en cas de non-respect du contrat, de litige sur la compensation financière. Il est en effet difficile d’imaginer qu‘il n’y aura pas de marchandisation ou d’instrumentalisation de cette pratique (le consentement de la mère  gestatrice n’étant pas libre, mais contraint par des considérations économiques ; les pauvres porteront les enfants des riches). C’est pour ces raisons que la LDH continue à refuser la légalisation de la GPA, car celle-ci implique l‘idée d’un contrat, même informel, sur l’enfant à naître (baby business).

En revanche, la LDH souhaite que l’on donne aux enfants ainsi nés un état civil : ils sont des êtres autonomes, qui ne sauraient être victimes de décisions de leurs parents (de la même façon, les enfants adultérins ont reçu les mêmes droits que les autres, en matière d’héritage).

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Le « mur des cons » : beaucoup de bruit pour rien !

« L’affaire » du « mur des cons » filmé au siège du Syndicat de la magistrature fait grand bruit. Des politiques de tous bords s’en émeuvent avec une exagération telle que cette émotion perd de sa sincérité.

La Ligue des droits de l’Homme a tenu à donner son point de vue, qui est simple : beaucoup de bruit pour rien, et surtout, pas assez pour justifier la saisine du conseil supérieur de la magistrature que la ministre de la justice a décidé d’engager. Vous pouvez lire ce communiqué ci-dessous.

Le syndicat mis en cause a, de son côté, adressé une lettre ouverte à la ministre de la justice, Chritiane Taubira, en réponse à ses déclarations et à sa décision de porter cette affaire devant le Conseil supérieur de la magistrature ; elle est reproduite après le communiqué de la LDH.

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme

L’existence d’un panneau d’affichage situé au siège du Syndicat de la magistrature (SM), et dédié « aux cons » peut provoquer haussement d’épaules ou sourires selon qu’on soit ou non resté attaché à l’esprit potache. Mais elle ne saurait justifier ni la tempête médiatique, ni le flot de protestations pseudo effarouchées dont on nous abreuve ces derniers jours. Rappelons, pour mémoire, qu’il n’y a pas si longtemps, on a vu se cristalliser de grands mouvements de soutien à la publication de caricatures dont le goût et l’intention étaient fort discutables.

On ne peut s’empêcher de penser qu’il s’agit d’un coup monté et calculé à propos d’un fait divers qui n’aurait jamais dû aller au-delà des salles de rédaction. D’évidence, les droites, y compris extrêmes, ont décidé de charger une organisation dont elles exècrent l’existence.

Le torrent de commentaires outragés stigmatisant l’existence du panneau d’affichage controversé semble postuler que les juges n’auraient droit, même dans leurs locaux syndicaux, ni aux traits d’humour ni au mauvais esprit. Ce double interdit serait-il garant de la sérénité judiciaire ? On peut en douter. Ce qui ne saurait en revanche être mis en doute c’est le caractère attentatoire aux libertés syndicales de ces attaques.

Il est, dès lors, parfaitement regrettable que la garde des Sceaux ait cru devoir y donner suite en saisissant le Conseil supérieur de la magistrature.

La Ligue des droits de l’Homme exprime le vœu que cette affaire retourne là d’où elle n’aurait jamais dû sortir : un lieu privé où s’exerce la liberté individuelle, un local syndical où s’exerce la liberté d’expression. La LDH rappelle qu’il existe quelques autres enjeux sur le champ judiciaire tels que les peines planchers, la peine de sûreté, la justice des mineurs, la situation des prisons. Leur importance mérite qu’on ne s’en laisse pas distraire.

Lettre ouverte du Syndicat de la la magistrature.

Madame la ministre,

Suite à la diffusion mercredi 24 avril par le site Atlantico d’une vidéo d’images soustraites à l’intérieur de notre local syndical, vous avez cru devoir saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour apprécier s’il y a eu « manquement à la déontologie ».

Vous avez déclaré, dans un communiqué de presse et devant le Sénat, « condamner cette pratique », vous avez exprimé « votre consternation face à ce comportement » et considéré qu’il s’agissait « d’un acte insupportable, stupide et malsain ».

Quelle pratique ? Celle d’un journaliste qui filme en cachette l’intérieur d’un local syndical privé à l’insu de ses occupants ?

Quel acte ? Celui d’un site en ligne, proche de la droite la plus dure, qui décide de diffuser ces images qu’il sait soustraites ?

Quel comportement ? Celui d’une certaine droite prompte à instrumentaliser cette « révélation » à des fins bassement politiciennes pour décrédibiliser ceux qui combattent avec force leurs idées depuis des années ?

Et bien non, tout cela ne semble pas vous avoir choquée …

Vous avez au contraire cédé à la pression de ceux-ci et choisi de vous en prendre à l’expression en privé d’une opinion – lapidaire et caricaturale certes mais qui n’a rien à envier aux propos publics outranciers de certains à notre égard – concernant ceux dont nous dénoncions les propos, les actes ou les prises de position.Souhaitez-vous donc réglementer la liberté d’opinion des syndicalistes, définir les standards de l’affichage autorisé dans les locaux syndicaux, voire même encadrer la liberté des magistrats que nous sommes s’exprimant dans la sphère privée ?

Vous prétendez, dans votre communiqué, que « le devoir de réserve des magistrats suppose la retenue même dans le cadre de l’expression syndicale ».

Quelle expression syndicale, Madame la ministre ?

Des propos satiriques tenus en privé par des syndicalistes dont personne d’autre qu’eux n’auraient dû avoir connaissance sans cette soustraction d’images ? Cette violation de notre sphère privée syndicale n’est pas « une expression syndicale », laquelle est par nature publique. Faut-il vous rappeler que dans nos prises de position publiques nous nous en sommes toujours tenus au débat d’idées ?

Quel devoir de réserve, Madame la ministre ?

Celui des magistrats ou celui d’un syndicat ?

Est-il besoin de vous rappeler que « l’obligation de réserve » ne s’applique qu’à l’expression publique des magistrats et qu’en tout état de cause, elle ne constitue ni une obligation au silence, ni une obligation de neutralité ?

Mais, au-delà des circonstances de l’espèce, et en raison de l’amalgame qui est fait entre expression privée et action syndicale, c’est bien l’expression publique syndicale et, par conséquent, le fait syndical dans la magistrature que vous remettez en question par votre saisine consternante du Conseil supérieur de la magistrature. Nous attendions plutôt de vous, Madame la ministre, que vous défendiez vous-même cette liberté syndicale.

En plus de 40 années de combats pour les droits des magistrats et les libertés publiques, le Syndicat de la magistrature a dû faire face à de multiples tentatives visant à l’empêcher de s’exprimer.

Vous venez de vous inscrire dans cette longue tradition, nous le regrettons vivement.

Nous vous prions, Madame la ministre, de croire en l’assurance de notre parfaite considération.

Pour le Syndicat de la magistrature,

Françoise Martres, présidente

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Frontexit contre Frontex : l’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente

 Un collectif d’associations vient de lancer la campagne « Frontexit ». Son but ? « réclamet la transparence sur le fonctionnement de Frontex, l’agence de l’Union européenne pour le contrôle des frontières extérieures, et exiger le respect des droits des migrant(e)s aux frontières ». Ce qui n’est pas le cas actuellement, où de nombreux pays prétendent se trouver face à une « invasion de migrants »’. Des millions d’euros sont ainsi investis par l’Union européenne « dans un dispositif quasi militaire pour surveiller ses frontières extérieures ».

Voici la description de cette campagne.

Lancement de la campagne FRONTEXIT

L’Europe est en guerre contre un ennemi qu’elle s’invente

Communiqué de presse – 20 mars 2013

| 21 mars 2013 |
Traductions : [English] [italiano] [Español]

Ce mercredi 20 mars marque le jour du lancement de la campagne FRONTEXIT, à Bruxelles, cœur de l’Europe. Une campagne soutenue par de nombreuses associations de défense des droits de l’Homme du Sud et du Nord de la Méditerranée. Les objectifs : réclamer la transparence sur le fonctionnement de FRONTEX, l’agence de l’Union européenne pour le contrôle des frontières extérieures, et exiger le respect des droits des migrant.e.s aux frontières.

Pour lutter contre une prétendue « invasion » de migrants, l’Union européenne (UE) investit des millions d’euros dans un dispositif quasi militaire pour surveiller ses frontières extérieures : FRONTEX. Cette agence intervient pour intercepter les migrant.e.s aux frontières et les renvoyer par avion. Symbole de la politique sécuritaire en matière migratoire et bras armé des États membres de l’UE, Frontex pose question notamment concernant la violation des droits lors de l’interception et du renvoi forcé des migrant.e.s. : Que se passe-t-il véritablement aux frontières ? Et qui est responsable de ce qui s’y passe ?

Lors de ces opérations, le respect des droits humains est mis en danger, particulièrement le droit d’asile, le droit à un traitement digne et au respect de l’intégrité physique. L’opacité des opérations – maritimes, aériennes et terrestres – conduites par FRONTEX et la dilution des responsabilités qui les caractérise portent atteinte aux principes fondamentaux reconnus par l’UE, ses États membres et les États tiers partenaires de l’agence.

À travers la campagne FRONTEXIT, un mouvement inter-associatif international demande des comptes à FRONTEX, à l’UE, aux États membres et aux États partenaires. Il faut en finir avec l’impunité aux frontières et l’UE doit respecter ses engagements et obligations envers les personnes migrantes, d’où qu’elles viennent et quelles que soient les raisons qui les conduisent en Europe.

FRONTEXIT ?

Une campagne à l’initiative de Migreurop, menée par de nombreuses associations du Sud et du Nord de la Méditerranée, pour réclamer la transparence sur le fonctionnement de FRONTEX et le respect des droits des migrant.e.s aux frontières. Un lancement à Bruxelles (Belgique) et à Nouakchott (Mauritanie) le 20 mars ainsi qu’au Forum social mondial de Tunis (Tunisie) le 28 mars 2013. Un site web, un teaser, des outils de sensibilisation, un flyer, une affiche…

Plus d’infos sur www.frontexit.org

Page Facebook : Frontexit

Les associations de la campagne :

  • ABCDS Oujda (Maroc)
  • AMDH (Maroc)
  • AMDH (Mauritanie)
  • AME (Mali)
  • ARACEM (Mali)
  • ARCI (Italie)
  • CIRE (Belgique)
  • CNCD 11.11.11. (Belgique)
  • FASTI (France)
  • GADEM (Maroc)
  • GISTI (France)
  • GRAMI AC (Cameroun)
  • Justice sans frontières migrants (réseau Euro africain)
  • La Cimade (France)
  • Ligue des droits de l’Homme (Belgique)
  • Migreurop (réseau Euro africain)
  • Progress Lawyer Network (Belgique)

 

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La Ligue des droits de l’Homme regrette l’opposition du gouvernement à la loi d’amnistie sociale

Le gouvernement s’est opposé à la loi d’amnistie votée par le Sénat. Cette loi concernait les militants syndicaux poursuivis pour des contraventions ou des délits commis entre le 1er janvier 2007 et le 1er février 2013 (lire ici).  La Ligue des droits de l’Homme regrette cette décision, et s’en explique dans un communiqué.

Le gouvernement s’oppose à l’amnistie, pourtant très restreinte, votée par le Sénat au bénéfice des militants syndicaux

Si le respect de la loi républicaine s’impose à tous, l’application de celle-ci, sans tenir compte du contexte et des responsabilités, peut conduire, pour reprendre l’expression de François Mitterrand à user de la « force injuste de la loi ».

En l’espèce, refuser de tenir compte de l’exaspération de militants syndicaux, parfois confrontés à des pratiques illégales comme à l’irresponsabilité d’actionnaires qui engendrent des drames humains frappant des dizaines de milliers de personnes, c’est mettre sur le même pied la colère que provoque l’injustice et la protection d’intérêts particuliers.

Dès sa création, la LDH a toujours considéré que la défense des libertés syndicales était un élément essentiel de la défense des droits de l’Homme. Plus récemment, elle est intervenue auprès du Premier ministre pour qu’il entende et approuve cette loi d’amnistie.

La LDH regrette que le gouvernement préfère le respect à toute force de la lettre d’un ordre injuste à l’esprit de justice sociale pour le respect duquel il a été élu.