Après le mariage : le droit de vote aux étrangers, le contrôle au faciès

La loi qui élargit le mariage aux couples de même sexe est votée : le gouvernement va pouvoir passer à la suite. Et la suite, c’est :

  1. Le récépissé après contrôle d’identité, pour enrayer les « contrôles au faciès » ;
  2. Le droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers extra – communautaires.

Le premier se heurte à une difficulté : le lobby policier, auquel le ministre de l’intérieur, comme ses prédécesseurs, est très sensible. Toutes les expériences menées à l’étranger arrivent aux mêmes conclusions :

  • Ça n’est pas contraignant pour la police,
  • C’est efficace,
  • Ça modifie positivement les relations police – public.

Alors, on attend quoi ?

Le second se heurte aussi à une difficulté : réforme constitutionnelle, elle suppose une majorité des 2/3, ce dont la gauche ne dispose pas au congrès.
Mais, et on l’a vu pendant le long débat sur la mariage, il n’y a pas que des abrutis à droite, et certains députés et sénateurs pourraient voter en faveur de cette réforme. Et d’autres peuvent changer d’avis : c’est à quoi s’emploient la Ligue des droits de l’Homme, et le collectif constitué de nombreuses associations, syndicats et partis politiques. Par ailleurs, de nombreux députés socialistes demandent expressément au président de la République de mettre cette mesure rapidement à l’ordre du jour.

Et après cela, toujours dans le domaine des droits, il restera du boulot : la procréation médicalement assistée, le droit à l’euthanasie…

On ne lâche rien !

Discrimination des enfants étrangers dans le foot : la fédération française y met fin !

La Ligue des droits de l’Homme avait alerté des parlementaires et le gouvernement sur la discrimination dont étaient victimes les enfants étrangers lorsqu’ils souhaitaient obtenir une licence de football : la ministre des sports a informé une députée qui l’interrogeait à ce sujet que la Fédération française de football avait décidé de mettre fin à cette discrimination. Voici le communiqué publié par la Ligue à ce sujet :

Communiqué LDH

Paris, le 24 avril 2013

Foot pour tous ! La FFF rejoint le droit commun

La Ligue des droits de l’Homme est particulièrement satisfaite d’apprendre que le sort des enfants d’étrangers souhaitant pratiquer le football devrait connaître des modifications positives. Ces enfants devraient en effet cesser de subir une discrimination absurde dans la délivrance d’une licence par la Fédération française de football (FFF) ou ses ligues régionales.

Ce matin, à une question posée par le député Deguilhem, madame Valérie Fourneyron, ministre des Sports, rappelant explicitement que l’existence de « ces conditions dénoncées par des parlementaires et par la LDH ont pénalisé des jeunes vivant depuis longtemps en France, voire nés sur le territoire national », a indiqué que la FFF avait enfin décidé de corriger le tir : « La population des mineurs étrangers nés en France ne peut pas être considérée comme à risque sur un éventuel trafic. » La FFF ajoute qu’elle traitera « les demandes de joueurs mineurs étrangers nés en France comme les licences de joueurs de nationalité française ». La FFF signale cependant qu’elle maintient l’application de la circulaire Fifa (Fédération internationale de football association) et les demandes des pièces justificatives complémentaires exigées pour la délivrance de premières licences pour les mineurs étrangers de plus de 13 ans.

Depuis trois ans, la LDH n’a cessé de rappeler que l’application de la réglementation Fifa, qui vise à mener un juste combat contre le trafic de jeunes joueurs, n’était pas adaptée à la situation des enfants demandant la délivrance de leur première licence. Il était absurde, choquant et surtout illégal de demander des justificatifs qui soit n’étaient pas exigibles ni proportionnés à l’objet, soit ne pouvaient être délivrés par aucun service administratif puisqu’inexistants. L’empilement d’une circulaire, inapplicable en l’espèce, de l’imposition d’une longue liste de documents à fournir et de l’utilisation de traitements informatiques inadaptés avait abouti à ce que la FFF puisse privilégier la création de son propre droit plutôt que d’appliquer la loi et le droit commun.

D’année en année, aux rentrées sportives 2010, 2011 et 2012, la LDH a dénoncé les discriminations frappant des enfants au seul motif qu’ils étaient nés de parents étrangers. C’est ce que confirme la ministre : « La FFF a ainsi édicté des conditions pour la délivrance des premières licences qui dépassent le cadre fixé par la Fifa, exigeant notamment des justificatifs de présence en France depuis au moins cinq ans. »

Il aura donc fallu trois ans d’action pour que la FFF change. Alors que la LDH avait porté cette question auprès des ministères compétents précédents, aucun d’entre eux, ni madame Yade, ni madame Jouanno, ni monsieur Douillet, n’avaient jugé que l’existence d’une discrimination sportive méritait attention. En revanche, la ministre actuelle avait saisi la FFF dès le mois de septembre 2012, considérant qu’aucun blocage dans l’attribution d’une licence de football ne devait avoir lieu au simple motif de la nationalité étrangère d’un joueur amateur.

La LDH rappelle que c’est grâce à la mobilisation des personnes concernées, les parents, les enfants, mais aussi celle des responsables de clubs, qui n’ont en général pas ménagé leurs efforts pour « régulariser » la situation sportive de leurs enfants, en agissant au cas par cas, que la situation vient de changer.

La LDH se félicite de pouvoir envoyer à la FFF un message d’encouragement, et l’assure de sa vigilance bienveillante pour une application complète des nouvelles dispositions pour tous les enfants concernés. Elle reste mobilisée pour que les mineurs de plus de 13 ans restent bien ce qu’ils sont, à savoir des enfants auxquels s’appliquent les dispositions de la Convention internationale des droits de l’enfant.

 

Vive l’égalité des droits !

Ouf ! On y arrive, et il est temps. Le vote de la loi élargissant le mariage aux personnes de même sexe a lieu aujourd’hui, mardi 23 avril 2013. Une date qui restera dans l’histoire. Malheureusement pas uniquement parce qu’elle marquera l’étendue d’un droit à un groupe de personnes qui ont payé cher, parfois de leur vie, leur orientation sexuelle. Elle restera marquée de toutes les insanités, imbécillités, qui ont été déversées mois après mois par des individus dont on peut se demander quelle était la motivation réelle. Pace qu’enfin, qu’est –ce que cela peut-il bien leur faire que les homos aient le droit de se marier ? Et dans cette horde d’excités, les quelques uns dont on peut supposer qu’ils ont une intelligence normale peuvent-ils réellement croire tout ce qu’ils ont dit, ou qu’on a dit pour eux ? Ce combat d’arrière garde finira comme les autres dans l’oubli. Simplement on rigolera bien dans quelques années de ces polémiques, peut-être même avec certains d’entre eux.

En tout cas, vive l’égalité des droits !

Bonne nouvelle pour la démocratie : breizatao devant la justice en septembre !

Marie Gueye avait été victime d'insultes racistes de la part du site breizatao lors de son élection au conseil général.

Enfin ! il en a fallu du temps, et de l’énergie, pour parvenir à ce que la justice puisse enfin se prononcer sur les injures racistes et les incitations répétées à la haine raciale diffusées sur le site breizatao, site d’extrême droite qui à longueur d’articles fait l’apologie de la collaboration avec l’Allemagne nazie. L’affaire a été portée par le parti socialiste du Finistère : sa candidate, Marie Gueye venait d’être élue au élections cantonales sur le canton de Recouvrance à Brest, ce qui avait déclenché la fureur de ces imbéciles : son remplaçant, Jacques Quillien avait été qualifié de « traître à la race »…

Les problèmes juridiques se sont multiplié pendant cette procédure : un site hébergé aux Etats-Unis, et protégé par la législation américaine, un « rédacteur ( ?) » en chef résidant au Japon… Finalement il a été identifié et retrouvé, mais n’est pas forcément  l’auteur des articles. La notification de l’audience, fixée au 24 septembre 2013 lui a été transmise, et elle a été signée et renvoyée, indique le quotidien Le Télégramme (lire ici).

Une sacrée bonne nouvelle pour la démocratie !

 

Rennes : la préfecture tend un guet-apens à un demandeur d’asile

Communiqué du Mouvement contre le racisme, et pour l’amitié entre les peuples de Rennes (MRAP 35), à la suite de l’interpellation d’un étranger à qui la préfecture d’Ille et Vilaine avait tendu un « guet-apens » (transmis à la préfecture et à la presse).

« Le MRAP Ille et Vilaine s’indigne d’un guet-apens à la Préfecture d’Ille et Vilaine

Après 7 ans de présence en France, M. P., Arménien qui a été débouté du droit d’asile et était sous le coup d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), était convoqué jeudi 18 avril à la préfecture d’Ille et Vilaine pour déposer son dossier de régularisation, conformément à la Circulaire Valls de régularisation du 28 novembre.

Il s’est présenté au guichet avec la photocopie de son passeport. L’agent a refusé d’enregistrer son dossier et lui a demandé de retourner à son domicile chercher son passeport.

À son retour 1h plus tard, la Police aux Frontières l’attendait au guichet : elle l’embarque et l’assigne à résidence. Son passeport a été conservé par l’administration…

Me Le Strat, avocate de M. P., a aussitôt envoyé un fax au Secrétaire général pour dénoncer le guet-apens tendu à son client !

Ce n’est pas hélas ! un cas isolé : d’autres personnes en procédure de régularisation sont aussi soumises à une mesure d’assignation à résidence

Cette arrestation déloyale est d’autant plus scandaleuse qu’elle s’est déroulée sur convocation de la Préfecture, après un premier examen de la recevabilité de sa demande dans le cadre de la circulaire Valls de régularisation !

Quelle confiance peut-on encore accorder aux propos du Préfet qui, face aux associations de défense des étrangers, s’est engagé, le 15 mars dernier, à faire appliquer cette circulaire dans le respect du droit ?

À moins que la Préfecture ne se sente pas engagée par les propos du Préfet, ni par la Circulaire du Ministre qui précise que, dès enregistrement de la demande de régularisation, « un récépissé d’une durée de 4 mois sera alors délivré ».

Le MRAP Ille et Vilaine exige la levée de l’assignation à résidence et proteste vivement contre de telles pratiques de la Préfecture qui ne doivent pas se reproduire ».

La présidente.
Michèle Fougeron

Soirée à guichet fermé au Sterenn, à Trégunc (22)

Dominique Rongvaux : une impressionnante prestation, dans "éloge de l'oisiveté".

Il a fallu ajouter des chaises dans la salle de la MJC du Sterenn, à Trégunc, jeudi soir. La section Concarneau – Riec – , en partenariat avec ATAC, organisait une soirée exceptionnelle. Jugez plutôt.

En première partie, « Eloge de l’oisiveté ». Interprétée par le talentueux Dominique Rongvaux, mise en scène par Véronique Dumont, la pièce s’inspire de Bertrand Russell, philosophe et mathématicien, de Jean de La Fontaine, de Denis Grosdanovitch, auteur de « L’art difficile de ne presque rien faire ». Plus d’une heure de réflexion, de plaisir et de rire sur le travail et la condition humaine.

Deuxième partie tout aussi décapante : le député socialiste Gérard Filoche, qui vient de terminer une carrière d’inspecteur du travail, sait de quoi il parle, et il ne parle pas la langue de bois, et ça n’est pas la « discipline de parti » qui construit son discours. Pendant une heure trente, il a mis en pièce le fameux « accord national interprofessionnel », l’ANI, dont tout le monde parle mais que personne (ou presque !) n’a lu.

La vidéo de l’intervention de Gérard Filoche, qui a très gentiment accepté d’être filmé, sera mise en ligne dans la journée : à ne pas louper !

La lettre d’information de la Ligue des droits de l’Homme: « Quelque chose de Cahuzac », l’édito de P. Tartakowsky

La Ligue des droits de l’Homme publie une lettre électronique intitulée « la lettre d’information de la LDH ». Elle reprend les articles phare publiés sur le site de la Ligue. Le numéro daté du 16 avril publie un dossier intitulé « la démocratie aux défis de la corruption »: comme toujours, la Ligue est attentive à l’actualité, et analyse, à l’aulne des Droits, ce qui se passe dans la société, dans le monde politique. L’éditorial de ce numéro, signé par le président de la LDH, Pierre Tartakowsky, revient sur l’affaire qui mobilise l’attention en ce moment : le mensonge et les actes du ministre démissionnaire Cahuzac. Une affaire qui coïncide avec le décès l’ancienne première ministre britannique, Margaret Thatcher. Pierre Tartakowsky profite de cette coïncidence pour analyse cette affaire d’une façon originale.

Quelque chose de Cahuzac…

Nous ne porterons pas le deuil de Margaret Thatcher. La dame de fer aura sans doute incarnée au plus haut degré tout ce que nous détestons : raison d’Etat, peine de mort, déni de la solidarité sociale, exaltation du libéralisme économique, culte de ses représentants les plus sanglants, à l’instar de Pinochet. Nous porterons d’autant moins son deuil qu’elle n’est, hélas, pas morte.

Car le thatchérisme continue de marquer profondément notre univers politique. Si Margaret Thatcher a finalement été battue, ce fut davantage par ses propres amis et ses propres excès que pour son idéologie. Ce qui, en France, devrait nous rappeler quelque chose… Les années Thatcher furent celles de l’argent libéré et, donc, de l’argent roi ; celles du mépris des pauvres et des démunis ; celles, enfin, du déni démocratique – tant dans sa dimension sociale que politique. Le cocktail s’est hélas mondialisé et ces années folles ne furent pas plus britanniques que la vache ainsi nommée. La déréglementation, le déni de l’intérêt général, la responsabilisation individuelle sont rapidement devenus les nouveaux mantras dominants sur la planète entière, au détriment des droits de l’Homme et des compromis sociaux de solidarité et de sécurité élaborés dans l’après-guerre.

Partout, la droite en a été désinhibée – processus sans fin – et, la gauche, déstabilisée. Par un effet de perversion classique, les dominés ont en effet été amenés à adopter la bien pensance « chic » des dominants, qu’il s’agisse d’économie, de social ou du sécuritaire… En France, on glissa de l’affirmation selon laquelle contre le chômage on avait tout essayé à celle selon laquelle on aurait été naïf vis-à-vis de la délinquance et de l’immigration… Ce mimétisme tragique devait contribuer a limiter les effets de toute alternance politique et à la ramener à n’être plus qu’un enjeu d’équipe au pouvoir, d’écuries. En termes gramsciens, Thatcher était vainqueur.
Disons-le clairement : c’est la marque de cette victoire qu’on retrouve dans l’affaire Cahuzac. Comment un tel homme, au parcours aussi marqué, un homme distingué et promu par Nicolas Sarkozy, a-t-il pu trouver grâce aux yeux d’aigle de ceux qui étaient chargés de veille à la sécurité politique du président ? Parce qu’il alliait une technicité certaine – ne murmure-t-on pas ici et là « c’était quand même un bon ministre » – et le fait d’avoir « réussi »… Autrement dit, d’avoir « fait » de l’argent. Savoir faire fructifier du capital n’est certes pas une tare en soi ; mais à l’inverse, cela ne fait pas mécaniquement vertu républicaine. Cela aurait dû suffire à éveiller une saine vigilance ; force est de constater que cela n’a pas été le cas. L’histoire dira sans doute de quels impensés profonds cet aveuglement est la marque. En attendant, risquons quelques hypothèses.
L’affaire financière n’est devenue un scandale politique que parce qu’elle a mis en scène l’interaction de ces deux mondes, alors que les mœurs de l’argent déchainé – au propre comme au figuré – n’ont rien, strictement rien, à voir avec celles qui régissent la République. L’opinion publique, ou plus exactement dit, le peuple, a pu entrevoir brutalement, cruellement presque, la fausseté foncière d’acteurs occupés à le duper avec cynisme, alors même qu’il les pensait acharnés à défendre ses intérêts. Le pathétique répété des « yeux dans les yeux » n’aura fait qu’ajouter au discrédit de la parole publique.

Le scandale s’est mué aussi rapidement en « désastre généralisé » – pour reprendre l’expression du sociologue Michel Wieviorka –, parce qu’il est entré en résonnance profonde avec une histoire collective : celle des promesses électorales non tenues, des impuissances manifestes de la puissance publique, d’une arrogance jamais démentie des puissances d’argent, de l’existence d’une caste au pouvoir, pas forcément malhonnête au sens propre du terme, mais pour qui le terme d’austérité n’a de toute évidence pas le même sens que pour un couple de salariés moyens, sans même parler des smicards, des chômeurs ou des jeunes demandeurs d’emploi. Pour Jérome Cahuzac, l’austérité était une affaire de haute politique ; pour un très grand nombre de personnes vivant et travaillant en France, l’enjeu se révèle au quotidien autrement plus brûlant.

Le rappeler n’est pas flirter avec la démagogie sociale, opposer de soi disant « petits » aux puissants ; c’est simplement donner la mesure des justes colères en gestation, des désespoirs qui s’accumulent. C’est comprendre pourquoi les turpitudes d’un homme ont secoué le pays tout entier. C’est saisir que ce pays attend des réponses qui aillent au-delà de simples mesures techniques, même baptisées choc de transparence.

Osons une hypothèse : l’opinion publique est tentée par le syllogisme de bon sens, selon lequel le message ne vaut guère mieux que le messager. Jérôme Cahuzac incarnait de fait les choix d’austérité du gouvernement, choix accompagnés de promesses solennelles de justice et d’efficacité. Or, le ministre se révèle être un escroc doublé d’un menteur. Il faudrait manifester un grand autisme pour ne pas entendre, voir, sentir que ce qui se manifeste dans cette affaire, bien au-delà des mensonges, bien au-delà de la fraude même, c’est la rencontre de deux rejets indissolublement liés : celui d’un homme parfaitement méprisable et d’une austérité perçue comme l’antichambre des catastrophes en cours et à venir.
C’est pourquoi la sortie de crise démocratique ne saurait se résumer à des mesures de contrôle, aussi importantes fussent-elles. Mise en transparence et répression de la fraude sont évidemment bienvenues. Mais il existe un lien fort entre l’affaire proprement dite et son contexte de crise économique et sociale ; entre le mensonge proféré à la face du pays et ce que ce pays ressent comme autant de reniements de la part de ceux qu’il a porté au pouvoir. Entre ce « quelque chose de Cahuzac » qui flotte sous les ors du pouvoir et les orientations qu’il affiche. Faire mine de l’ignorer reviendrait à affirmer au pays, « les yeux dans les yeux », que les problèmes sont derrière lui. Pour que le pays reprenne confiance, il faudra des remises en cause d’une toute autre ampleur et qui englobent d’un même élan l’Europe, l’emploi, la justice sociale, la maîtrise des flux de capitaux. Hors cela, nous continuerons, hélas, à vivre dans le « sérieux budgétaire » et peu ou prou, dans le monde de Margaret Thatcher…

Trégunc (29) : théâtre et débat, avec Gérard Filoche

La section de Quimperlé-Riec-Concarneau, Attac et la MJCde Trégunc vous invitent à une représentation théâtrale suivie d’un débat sur la place et le sens du travail dans nos vies, au moment où se discute à l’Assemblée une loi qui va, une nouvelle fois, modifier le Code du travail, et dont plusieurs dispositions sont contraires au droit international et européen (voir ici le courrier adressé par le président de la LDH, Pierre Tartakowsky, aux députés et sénateurs).

La pièce de théâtre, c’est Éloge de l’oisiveté, interprétée par Dominique Rongvaux, et mise en scène par Véronique Dumont.

Le débat, ça sera avec Gérard Filoche. Ce député socialiste, spécialiste de droit du travail (il est inspecteur du travail), est un « indigné ». On se souvient de son « coup de gueule » pendant le dernier congrès du parti socialiste, et de son indignation, ces jour-ci, après l’affaire « Cahuzac ». Un débat qui promet d’être passionnant !

Saint-Brieuc, le 6 mai, conférence débat avec Paul Ariès, « objecteur de croissance »

Attac 22, la FASE 22 (Fédération pour une alternative sociale et économique), la Ligue des droits de l’Homme et Solidaires organisent,  lundi  mai à 20h15, au Campus Mazier (université de Saint-Brieuc), 2  avenue Antoine-Mazier, à Saint-Brieuc, une conférence débat publique intitulée « Le Bien-vivre : un nouveau projet politique, construire ensemble une alternative à l’austérité », avec Paul Ariès, politologue, spécialiste de la mondialisation, objecteur de croissance, rédacteur en chef du bimestriel « La vie est à nous »(le sarkophage) et de la revue « les Z’indigné(e)s ». Télécharger le flyer.

Face à l’austérité et à son cortège de misères sociales, face au chômage et à la précarité, notamment chez les jeunes, face aux grands projets inutiles imposés, face à la catastrophe écologique et à l’épuisement des ressources naturelles, face à la montée des extrêmes droites à l’échelle européenne, des solutions existent pour régler à la fois la question sociale et écologique.

Oui, la planète est déjà assez riche pour permettre à 7 milliards d’humains de vivre dignement.

Comment opérer la gratuité des services publics (eau vitale, transports en commun, restauration scolaire, services funéraires, etc…) ?

Quelles sont les expériences et que nous apprennent-elles ?

Comment rendre la parole à ceux qui en sont privés ?

Comment mieux écouter les plus faibles ?

De quel type d’organisation politique avons-nous besoin ?

Quel grain à moudre pour une nouvelle démocratie écologique et sociale ?

Entrée gratuite.

Mme Barjot a reçu du courrier

La boîte à lettres de Mme Barjot va finir par déborder. Dimanche, deux de ses proches lui ont écrit : son beau-frère, Karl  Zéro, et un ami de longue date, Alexandre Dousson, par ailleurs militant en faveur du mariage ouvert aux couples de même sexe. La militante catholique avait déjà reçu une autre lettre, fin 2012, anonyme celle-là, mais très documentée, qui mettait en évidence ses relations troubles avec les milieux intégristes catholiques.

La motivation des deux premières lettres réside dans la radicalisation du discours et du comportement de Mme Barjot, qui n’a pas hésité, ce week-end, à déclarer : « si Hollande veut du sang, il aura du sang ». Prononcée par une habituée des médias virtuose de la communication, cette phrase ne peut pas être un lapsus.

Cette radicalisation se traduit également dans un fait bien précis : au début du mouvement, « la manif pour tous » avait pris soin d’écarter les militants d’extrême droite de ses cortèges. C’est ainsi que Civitas avait emprunté un itinéraire différent pendant la manifestation. Et Béatrice Bourges, autre meneuse du mouvement, l’avait quitté, ou s’était faite remercier, on ne sait pas trop. Aujourd’hui, Frigide Barjot ne se pince même plus le nez : elle adopte les idées, les mots, les méthodes de l’extrême droite. Et cela ne semble choquer ni l’église, ni la droite parlementaire, qui, depuis ces déclarations, s’est montrée particulièrement discrète !

Qui sème le vent récolte la tempête. Sauf que nous, on n’a rien semé, on se contente de réclamer un droit . Et ils ont le culot de parler de « printemps Français » : le printemps arabe luttait pour obtenir des droits ; le printemps français lutte pour empêcher certains d’avoir les mêmes droits que les autres.