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Opposants au mariage pour tous : ça dérape sérieusement !

Y’aurait comme un avis de tempête chez les opposants au mariage pour tous. La passionaria de la « Cause », Frigide Barjot, ne sait pas comment faire pour se dépêtrer de l’extrême droite : les démocrates de Civitas l’inquiète, et elle craint qu’ils ne parasitent sa manifestation, le 13 janvier à Paris. Le président de Civitas, Alain Escada, n’est pas content du tout, et conteste la légitimité de cette dame à prendre la tête du mouvement anti mariage pour tous. Du coup, Civitas organise sa propre manifestation : « Mme Barjot avait annoncé pour le 13 janvier 2012 trois points de départ différents. Nous en annonçons donc un quatrième (totalement libéré de Mme Barjot et de ses errements) sous l’intitulé « Catholiques pour la Famille » même si ce défilé n’est nullement exclusivement réservé aux catholiques et attirera sans nul doute beaucoup de Français de bon sens », écrit-il sur le site de l’association d’extrême droite.

Par ailleurs, Mme Tellenne donne une version très personnelle des incidents qui avaient émaillé sa première manifestation : vous aviez cru que les agresseurs de Caroline Fourest et des Femen étaient des nervis de l’extrême droite ? Vous n’avez rien compris ! il s’agissait en fête de vilains trotskistes déguisés en fachos : « C’est une instrumentalisation par des mouvements d’extrême-gauche, la LCR, des gens comme ça qui nous traitent vraiment de tous les noms. Les gentillesses, c’est du genre : ‘deux planches et trois clous, Jésus l’a fait, pourquoi pas vous ?’ » a-t-elle déclaré aux Grandes gueules sur RMC.

Tout cela pourrait nous faire bien rigoler. Mais on rigole moins depuis quelques heures. Depuis qu’un « hashtag » (mot clé) est apparu sur Twitter : « #SiMonFilsEstGay », où l’homophobie s’exprime sans retenue, avec des twitts haineux, véritables appels au lynchage dans certains cas. L’extrême droite tente de s’en sortir en indiquant que ces twits sont signés par des « immigrés » : « Avec #SiMonFilsEstGay sur Twitter (image ci-dessus), une bonne partie des immigrés ou descendants d’immigrés affichent, en effet, une violence contre les homosexuels hallucinante. Et  l’on peut affirmer avec raison c’est là que se trouve l’homophobie haineuse et sans limites, certainement pas chez ceux qui s’opposent au “mariage” gay, comme le remarque Philippe Vardon… », peut-on lire sur le site de  Novopress qui conclut : « Une énième preuve de l’inanité du multiculturalisme. Les immigrés homophobes s’exprimant sur #SiMonFilsEstGay justifiant leurs propos haineux par le respect de leurs valeurs… ».

Parce que naturellement, les opposants catholiques intégristes ne sont pas homophobes !

Question : à quelle manifestation participera l’UMP ?

Inquiétant également, l’apparition, toujours sur Twitter, du hashtag « #SiMaFilleRamèneUnNoir »…

 

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Lettre ouverte de la section Concarneau – Riec – Quimperlé au maire de Quimperlé

La section Françoise-Bosser de la Ligue des droits de l’Homme de Concarneau – Quimperlé –Riec, vient d’adresser une lettre ouverte au maire de Quimperlé, concernant l’accueil des gens du voyage dans la commune. Le maire a procédé à l’expulsion de familles qui s’étaient installées par effraction dans une zone d’activité. La Ligue des droits de l’Homme considère cependant que, même si le maire est dans son droit, il faut tenir compte de la spécificité de la situation qui est de surcroit provisoire : il s’agit de familles qui sont là depuis une dizaine d’années, qui ont l’intention de s’installer durablement dans le commune, et qui sont en train d’acheter des terrains, inutilisables en ce moment puisqu’en cours de viabilisation.
La lettre, reproduite ci-dessous,2012-12-22 Lettre ouverte maire Quimperlé.
Section Francoise Bosser
Concarneau—Riec sur Belon-Quimperlé
Le 21/12/12
Lettre ouverte à Monsieur Alain Pennec, Maire de Quimperlé.
Monsieur le Maire,
Par courrier, le 12 novembre dernier, puis, lors de notre rencontre le 30 novembre, nous vous avons fait part de nos préoccupations concernant la situation des gens du voyage stationnés sur la zone d’activité de la Villeneuve Braouic dans des conditions n’apportant aucune garantie de salubrité ni de sécurité (proximité d’un réservoir d’eau, route empruntée par des poids-lourds, hygiène non assurée…).
Nous vous avons proposé de leur permettre provisoirement d’accéder au terrain de camping municipal ou à défaut au site de la zone d’activité de Kervidanou ou ils étaient entrés par effraction, mais par nécessité, faute de place au Coat Kaer, avant d’en être expulsés.
Nous n’ignorons pas que la mairie de Quimperlé satisfait à ses obligations d’accueil posées par la loi de juillet 2000 en proposant une aire d’accueil dotée de 14 places.
Cependant, considérant qu’il s’agit de familles domiciliées à Quimperlé depuis plus de 10 ans, attachées à la scolarisation de leurs enfants sur la commune, et qui ont, d’ailleurs, pour la plupart, l’intention de s’y installer définitivement (vous avez évoqué avec nous les terrains en cours d’acquisition ou de viabilisation, donc non utilisables actuellement), nous estimons que leur situation doit être prise en compte au titre de l’urgence et de la considération qui est due ai chaque citoyen se trouvant momentanément en difficulté.
Le récent rapport de la cour des comptes d’octobre 2012 définit la notion « d’ancrage Territorial ». Cette notion s’applique aux familles que nous avons rencontrées. Ce rapport dans sa 22ème recommandation propose « d’organiser une réponse transitoire et
homogène aux difficultés posées par l’ancrage territorial sur les aires d’accueil, dans l’attente du développement a moyen terme de l’habitat adapté ».
Par ailleurs, la section de la ligue des Droits de l’Homme ne peut accepter le rappel fait par votre adjoint et repris dans les colonnes de Ouest France du 20 décembre dernier: « Il y a des droits et des devoirs, pour les gens du voyage aussi » et de citer le refus de la famille de se rendre sur l’aire d’accueil de Bannalec.
De quel devoir parle-t-on ?   Celui d’obéissance?
Le devoir d’obéissance, est le socle des sociétés totalitaires.
Nous souhaitons rappeler ici que les droits induisent les devoirs… Autrement dit, avant d’évoquer les devoirs il faut d’abord appliquer et faire respecter les droits.
Les citoyens gens du voyage ont le droit à la dignité et au respect, le droit au traitement équitable au même titre que tout citoyen quimperlois.
Nous affirmons qu’il n’y a eu aucune gestion de cette situation par la ville de Quimperlé et aucune prise en compte de la réalité des personnes depuis qu’elles sont installées sur le site de la Villeneuve Braouic, soit depuis septembre 2012.
Nous avons appris que le Conseil Communautaire, dans sa séance du 20 décembre, a formulé le vœu que les familles puissent résider sur un terrain sécurisé et bitumé. Nous ne comprenons pas le vote de désaccord des élus de la majorité quimperloise.
Nous souhaitons vivement que la situation des gens du voyage ne devienne pas un enjeu ou ne rajoute à la discorde de ces deux institutions. Il y a lieu de se retrouver et construire une réponse adaptée, bienveillante et respectueuse des personnes.
Michele Daloz, présidente de la section Concarneau-Riec sur Belon-Quimperlé
Le Labourier Stéphane, secrétaire de la section de Concarneau- Riec sur Belon- Quimperlé
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Marche mondiale des femmes : « Il faut soutenir les femmes du Kivu »

L’association « Marche mondiale des femmes » appelle à soutenir les femmes congolaises de la province du Kivu,  victimes de viols perpétrés par des groupes armés. Sa campagne consiste à adresser le courrier ci-dessous (et téléchargeable ici) à Yamina Benguigui, ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères chargée de la francophonie.
Catherine Desbruyères, correspondante de l’association dans les Côtes d’Armor, explique la situation : « En octobre 2010, une marche a été organisée à Bukavu, au sud Kivu,  par l’association « Marche Mondiale des Femmes », qui milite pour les droits des femmes dans le monde.
J’ai participé à cette marche dans la délégation française, et nous avons entendu les témoignages de ces femmes victimes de viols par des groupes armés dont le but essentiel est de faire fuir la population pour s’emparer des richesses minières qui s’y trouvent. Et ce depuis plus de quinze ans, dans une indifférence médiatique quasi générale.
Nous avons eu des messages de ces femmes congolaises, avec lesquelles nous restons en contact. Elles nous parlent de  la reprise des exactions, cette fois par les rebelles du M23 (1), ce que recoupent les informations envoyées par les correspondants de presse.
C’est dans ce cadre que nous essayons de faire pression sur la diplomatie française.
Merci beaucoup de les soutenir ».
(1) Mouvement du 23-mars
, également appelé M23. Groupe créé suite à la guerre du Kivu et composé d’ex-rebelles du CNDP réintégrés dans l’armée congolaise suite à un accord de paix signé le 23 mars 2009 avec Kinshasa. Ils se sont ensuite mutinés en avril 2012. Leur nom provient des accords du 23 mars 2009, car les membres considèrent que le gouvernement congolais n’a pas respecté les modalités de celui-ci soutenus par le Rwanda.  

La lettre à Yasmina Benguigui (téléchargeable ici).

Madame Yamina Benguigui
Ministre déléguée auprés du Ministre des Affaires étrangeres
Chargée de Ia Francophonie
37 quai d’Orsay 75351 Paris
Madame la Ministre
Nous avons été alerté-es par la presse sur la situation des populations civiles des provinces du KIVU en République Démocratique du Congo ; une réunion-débat organisée par l’association Marche Mondiale des Femmes.22 nous a également alerté-es.
Cette réunion avait pour objet de témoigner de la situation des femmes du KIVU, victimes depuis plus de quinze ans de viols massifs, utilisés comme arme de guerre.
Ce témoignage reposait sur des rencontres lors d’une marche organisée en octobre 2010 à Bukavu, capitale du sud KIVU, par l’association Marche Mondiale des Femmes.
Participaient à cette marche des femmes africaines, en particulier des différentes provinces du Congo, des femmes américaines, asiatiques et européennes dont 6 françaises.
Nous sommes de nouveau en pleine actualité comme en témoignent les messages venant des femmes congolaises, reçus ces dernières semaines par les membres de l’association Marche Mondiale des Femmes.
Des rebelles du M23 ont, selon un rapport des Nations Unies, repris le conflit tuant des civils et provoquant la fuite de milliers de réfugiés; ces rebelles, selon plusieurs rapports onusiens, sont soutenus militairement par des états voisins et particulièrement par le Rwanda.  Même si leur retrait de Goma semble se dessiner, la question de ces nombreux groupes militaires n’est nullement résolue et les femmes vont continuer à être victimes de cette barbarie.
Nous savons que la France a proposé une résolution au Conseil de sécurité de l`ONU et que cette résolution a été adoptée.
Mais il n’est pas acceptable pour nous que la communauté internationale, et en particulier l’Europe et la France, se contente de déclarations.
Il faut a minima :
• modifier le mandat de la Monusco pour que la protection des populations civiles soit effective ;
• condamner et sanctionner les états coupables d’attiser la guerre au KIVU ;
• participer avec les peuples des états impliqués, a une réflexion sur le pillage des ressources minières de cette région ;
• repérer et sanctionner les nombreuses compagnies internationales qui exploitent en toute impunité cette situation ;
Nous savons que vous avez été, vous aussi, alertée par cette situation, nous vous demandons de travailler pour que le gouvernement français, la communauté francophone et l’Europe passent aux actes.
Recevez, madame la Ministre, nos respectueuses salutations.
Saint Brieuc, le
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Migrants en Guadeloupe, Guyane et Mayotte : la France à nouveau condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner une nouvelle fois la France, pour les expulsions de migrants auxquelles elle procède en Guyane, Guadeloupe et Mayotte. Ces territoires ressemblent désespérément à des zones de non droit, et le jugement de la Cour, qui a été adopté à l’unanimité, dans sa formation la plus solennelle, a réaffirmé que la législation d’exceptions qui y est appliquée viole le droit à un recours effectif garanti par la Convention européenne des droits de l’Homme. Le collectif Migrants Outre-mer analyse cet arrêt dans un communiqué.
Arrêt de Souza Ribeiro c. France, 13 décembre 2012, n° 22689/07
Chaque année plusieurs dizaines de milliers de mesures d’éloignement sont exécutées à partir de la Guyane, la Guadeloupe et Mayotte (ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sans aucun contrôle juridictionnel, en dérogation au droit commun applicable en France métropolitaine qui prévoit le caractère suspensif du recours contre les mesures administratives d’éloignement.
À l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’Homme réunie en sa formation la plus solennelle, vient d’affirmer que cette législation d’exception violait le droit à un recours effectif garanti par l’article 13 de la Convention : en l’espèce, le requérant 1 – un ressortissant brésilien – avait été reconduit à la frontière de Guyane avant que le tribunal administratif de Cayenne ait pu se prononcer sur le recours qu’il avait formé et dans lequel il invoquait la violation du droit au respect de sa vie familiale.
La Cour de Strasbourg réunie en section ayant rejeté cette requête par quatre voix contre trois (CourEDH, 31 juin 2011, n° 22689 07, De Souza Ribeiro c. France), l’affaire a été renvoyée devant la Grande chambre ; la Cimade, le Gisti et la LDH étaient tiers intervenants. La décision prise le 13 décembre 2012 renverse la précédente.
La Cour estime en effet que l’article 13 combiné avec l’article 8 de la Convention « exige que l’État fournisse à la personne concernée une possibilité effective de contester la décision d’expulsion ou de refus d’un permis de séjour et d’obtenir un examen suffisamment approfondi et offrant des garanties procédurales adéquates des questions pertinentes par une instance interne compétente fournissant des gages suffisants d’indépendance et d’impartialité ».
En citant abondamment la tierce intervention, la Cour relève les pratiques expéditives que dénotent les circonstances de l’affaire et balaie de surcroît les arguments rituels justifiant un droit d’exception en outre-mer.
« […], interpellé le matin du 25 janvier 2007, le requérant fit l’objet d’un APRF (arrêté préfectoral de reconduite à la frontière) et fut placé en rétention administrative le même jour à 10 heures, pour être ensuite éloigné le lendemain à 16 heures. Il a donc été éloigné de Guyane moins de trente-six heures après son interpellation », sur la base d’un arrêté motivé de façon succincte et stéréotypée qui atteste « le caractère superficiel de l’examen de la situation du requérant effectué par l’autorité préfectorale ».
Tout en se disant « consciente de la nécessité pour les États de lutter contre l’immigration clandestine et de disposer des moyens nécessaires pour faire face à de tels phénomènes », la Cour estime que cette nécessité ne justifie pas « de dénier au requérant la possibilité de disposer en pratique des garanties procédurales minimales adéquates visant à le protéger contre une décision d’éloignement arbitraire ».
Cette atteinte au droit au recours effectif garanti par l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’Homme combiné avec le droit au respect de leur vie privée et familiale concerne de très nombreuses personnes interpellées et reconduites de manière expéditive depuis l’outre-mer.
Pour la seconde fois en 20122, la Cour condamne la France sur une question relative à l’effectivité des procédures nationales de recours en matière d’immigration et à leur fonctionnement. L’État français doit mettre fin aux procédures condamnées par la Cour notamment aux régimes d’exceptions applicables aux étrangers en outre-mer incompatibles avec le respect des droits de l’Homme garantis par la Convention européenne sur tous les territoires de la République française.
Collectif migrants outre-mer (MOM) :
ADDE : avocats pour la défense des droits des étrangers ; AIDES ; CCFD : Comité catholique contre la faim et pour le développement ; Cimade : service œcuménique d’entraide ; Collectif Haïti de France ; Comede : comité médical pour les exilés ; Gisti : groupe d’information et de soutien des immigrés ; Elena : les avocats pour le droit d’asile ; LDH : Ligue des droits de l’homme ; Médecins du monde ; Mrap : mouvement français contre le racisme et pour l’amitié entre les peuple ; OIP : Observatoire international des prisons ; Secours Catholique.
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Récépissé de contrôle d’identité : huit associations reçues au ministère

Le ministre de l’intérieur a annoncé, il y a quelque temps, qu’il n’envisageait pas de mettre en place un « récépissé » délivré par les policiers et les gendarmes aux personnes contrôlées, lors des contrôles d’identité. Peu de temps après, le ministère a publié un nouveau « code de déontologie » destiné aux policiers et aux gendarmes. Ce nouveau code évoque les contrôles d’identité, mais de façon très vague. Il se contente de rappeler les règles qui existent déjà dans la loi actuelle, et, surtout, il « ne répond pas non plus au manque de transparence sur les contrôles ».

Le collectif « Stop le contrôle au faciès », animé essentiellement par des jeunes de banlieue qui savent de quoi ils parlent, milite activement pour la mise en place de ce récépissé, avec des outils originaux, tels que cette série de vidéos intitulée « mon premier contrôle au faciès dans lesquelles des personnalités connues ou pas racontent leur premier contrôle.

Enfin, huit associations nationales, dont la Ligue des droits de l’Homme, qui collabore activement avec Stop le contrôle au faciès, vont être reçues, à leur demande, au ministère de l’intérieur, demain mercredi 19 décembre. À cette occasion, elles viennent de publier un communiqué dans lequel elles rappellent leurs exigences.

Communiqué commun LDH, Gisti, Graines de France, Human Rights Watch, Maison pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, Saf, Syndicat de la magistrature.

Paris, le 18 décembre 2012

Contrôles au faciès : huit organisations appellent à une vraie concertation et considèrent le projet de réforme du code de déontologie tout à fait insuffisant

Reçues à leur demande le 19 décembre prochain par le cabinet du ministre de l’Intérieur, elles rappelleront la nature de la réforme qu’elles préconisent.

Le 19 décembre huit organisations nationales et internationales (GISTI, Graines de France, Human Rights Watch, la Ligue des Droits de l’Homme, la Maison pour un Développement Solidaire, Open Society Justice Initiative, le Syndicat des Avocats de France et le Syndicat de la Magistrature) seront reçues à leur demande au ministère de l’Intérieur. Elles présenteront un document préconisant les mesures clefs qu’elles estiment indispensables pour respecter la proposition n° 30 du programme de François Hollande de « lutter contre le délit de faciès » dans les contrôles d’identité « grâce à une procédure respectueuse des citoyens ».

Les organisations ont pris connaissance du projet de modification du Code de Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie, communiqué par le ministère de l’Intérieur aux syndicats de policiers. Ce projet qui rappelle aux forces de l’ordre de procéder aux contrôles et palpations de sécurité avec discernement, n’est pas de nature à modifier la situation sur le terrain. Il se borne en effet à donner des instructions quant à l’application du texte de loi existant, mais continue d’accorder beaucoup de latitudes aux forces de l’ordre pour pratiquer les contrôles d’identité. Le projet du ministre de l’Intérieur ne répond pas non plus au manque de transparence sur les contrôles. En effet, si ce projet prévoit bien une cartographie des contrôles d’identité, elle est limitée à ceux réalisés sur réquisition du procureur, alors que cette forme de contrôle n’est qu’une des quatre cas prévus par la loi.

Les huit organisations déplorent toujours le manque de concertation à ce jour des divers acteurs concernés : associations, experts, élus locaux, magistrats et avocats, sur cette question. Fondée sur la situation française, ainsi que sur les expériences réalisées dans d’autres pays, nous préconisons un ensemble de mesures afin de lutter contre les dérives des contrôles tout en améliorant la sécurité et la relation citoyens-police :

  • Réformer l’article 78-2 du Code de procédure pénale : la lutte contre ces dérives passe nécessairement par la limitation du champ des contrôles d’identité aux stricts impératifs de prévention et de lutte contre la délinquance. Un contrôle d’identité, quelle que soit l’autorité requérante, ne doit pouvoir être effectué qu’en présence d’un soupçon raisonnable, en respectant les motifs des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (Gillan et Quinton c/ Royaume-Uni et Berktay c/Turquie).
  • Encadrer juridiquement la pratique des palpations de sécurité : il est nécessaire de limiter de manière explicite par voie législative (et non seulement dans le Code de Déontologie) les pouvoirs conférés aux forces de l’ordre pour procéder à des contrôles physiques tels que des palpations, sources d’atteintes à la vie privée et d’humiliations.
  • Remettre un récépissé : une garantie pour la personne contrôlée et pour le policier. La loi doit prévoit que, lors de chaque contrôle d’identité, les agents remplissent un formulaire, dont un volet est remis à la personne contrôlée, et un volet est conservé par le service de police. Ce document, conçu pour éviter tout fichage, rendra plus transparente la façon dont les contrôles sont effectués et permettra un suivi et une évaluation de la mise en œuvre de ce pouvoir. Il s’agit, pour les huit organisations, d’une étape nécessaire pour créer des réponses adaptées et recréer la confiance.

Cette mesure devra faire l’objet d’une mise en place progressive dans le cadre d’une expérimentation dans quelques sites pilotes conformément à l’art. 37-1 de la Constitution et être accompagnée d’une évaluation incluant des experts indépendants, avant sa généralisation progressive à tout le territoire. Cette approche permettrait de perfectionner le dispositif et d’obtenir une meilleure compréhension de son intérêt par les policiers. Plusieurs municipalités, dont Paris, sont prêtes à participer à cette expérimentation.

  • Organiser un dialogue entre police et population sur la pratique des contrôles d’identité : pour assurer la réussite d’une réforme des contrôles d’identité, il est indispensable d’organiser des rencontres régulières entre citoyens/habitants, policiers/gendarmes et élus pour discuter des questions locales de sécurité et notamment des pratiques qui mettent en contact les forces de l’ordre et la population. Ces discussions devront être alimentées par des données quantitatives et qualitatives permettant de mieux cerner les pratiques policières, telles que les données issues des formulaires de contrôle.
  • Renforcer la formation des policiers : pour réussir, un fort engagement politique ainsi qu’un ensemble de mesures sont nécessaires. La formation initiale et continue des fonctionnaires de police doit être largement renforcée et permettre la mise en pratique des règles déontologiques dans l’accomplissement des tâches quotidiennes.
  • Modifier les critères d’évaluation et de promotion des policiers : ces critères devront prendre en compte le respect de la déontologie et la capacité à créer du lien social, et ne plus être principalement fondés sur des objectifs chiffrés. Il faut également limiter l’actuelle rotation trop rapide des personnels en encourageant des policiers expérimentés à rester dans des quartiers populaires, grâce à des conditions humaines et matérielles incitatives.

Dans ce contexte, les organisations appellent à une consultation large des acteurs, telle que promise par le gouvernement en juin 2012. Elles demandent au gouvernement et au Parlement de se saisir de ce problème qui ne peut être réglé par une simple mise à jour du code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie. 

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Les intégristes anti IVG s’éclatent sur le mariage pour tous

Cliquer sur la photo pour voir la vidéo qui se trouve en fin d'article du site Yagg.

Alors que la passionaria de l’anti mariage-pour-tous essaye désespérément de faire en sorte que les slogans homophobes n’aient pas droit de citer dans la manifestation du 13 janvier, que les excités de civitas promettent d’être là avec leurs slogans et leurs nervis, les anti IVG étendent le domaine de leur lutte au projet de loi. Et ils le font sous la protection de la police, qui chasse sans ménagement les citoyennes et citoyens qui ont le culot de ne pas supporter ces « prières de rue ». Tiens, mais au fait, qu’en pense riposte laïque ? on aurait la riposte sélective ?

La vidéo réalisée par Télébocal, et mise en ligne par le site Yagg est impressionnante. Tournée le 24 novembre dernier, elle montre une bande d’illuminés prier et cracher leur venin devant l’hôpital Tenon, dont le service d’Interruption volontaire de grossesse vient de rouvrir. On apprend aussi que ce type de manifestation a lieu régulièrement (une habitante du quartier parle de toutes les trois semaines), et que les clients du marché sont priés d’accepter ces agression sans réagir : la police protège les intégristes. « Ils ont même un espace dédié et un affichage sauvage toléré », s’indigne une cliente du marché.

Leurs discours ? Quelques échantillons suffisent : «Quand un enfant naît avec deux hommes, qu’un des parents part travailler, le deuxième monsieur (qui est lui-même homosexuel) peut abuser de l’enfant et l’enfant peut être violé » (une manifestante). «Deux homos pourquoi ils se marient? Qu’ils s’enculent tranquillement dans leur chambre, y a pas besoin d’un acte d’état civil pour s’enculer!» (un vieillard).

Il faut absolument regarder cette vidéo, et la regarder jusqu’à la fin  Cliquer sur la photo pour voir la vidéo, qui se trouve en bas de l’article.

Publié le A la une, Extrême droite

Pas de prime de Noël pour les Musulmans : la pétition annulée

L’auteur présumé de la pétition raciste visant à supprimer la prime de Noël pour les familles musulmanes a finalement battu en retraite : mise en ligne début novembre, elle a été fermée le 20 novembre. Avec un succès très relatif : il n’aura finalement recueilli que 1446 signatures… Un peu léger pour une pétition nationale, qui avait pourtant été relayée par quelques médias.

L’explication de cette fermeture ? elle est savoureuse. Voici ce qu’on peut lire sur la page d’accueil :

Avis pétition annulée

Merci pour votre courage et joyeux Noël.

Je suis informé que la caisse des allocations familiales ne peut revenir sur les conditions d’attribution de la prime de Noël 2012.

L’administration précise que cette prime est un droit qui ne peut être abrogé.

En effet les Français musulmans et autres religions ont droit au versement de la prime de Noël 2012, il suffit de remplir les conditions de ressources pour que l’argent soit versé directement sur les comptes en banque.

En conséquence cette pétition est annulée à partir de ce jour mardi 20 novembre 2012.

http://www.caf.fr/actualites/2012/prime-de-noel-2012

J’ai lancé cette pétition sur internet pour la suppression du versement de la prime de Noël aux Musulmans.

Ce n’était pas une initiative raciste (l’islam n’est pas une race) mais tout simplement un acte de bon sens.

La loi contre le racisme n’interdit pas expressément la critique des croyances, des opinions, des philosophies.

Dette de la France

Nous avons 1800 milliards à rembourser auprès des banques et c’est pas fini qui va payer?

pauvre France

(Bien entendu, orthographe, syntaxe et typographie respectées).

Juste un dernier point : quand on est élu, ce qui semble être le cas de l’auteur de cette pétition, qui pourrait être conseiller régional, la moindre des choses, avant de lancer une telle pétition, ça ne serait pas, par hasard de vérifier sa légalité ?

Enfin, l’auteur écrit : « La loi contre le racisme n’interdit pas expressément (ndlr : elle l’interdit un peu, quand même ?) la critique des croyances, des opinions, des philosophies ». Peut-être. Mais la loi interdit la discrimination.

Devant tant d’âneries, on pourrait rire. Mais ça n’est pas risible. Simplement pitoyable.

 

 

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Centres de rétention : pas de droits pour les personnes, pas de liberté pour les associations ?

La Ligue des droits de l’Homme prend à son tour position contre l’appel d’offre que vient de lancer le ministère de l’intérieur aux associations qui interviennent dans les centres de rétention administrative. Dans un communiqué, elle dénonce les mesures qu’elle estime inacceptables, et demande le retrait pur et simple de cet appel d’offre et l’arrêt de l’enfermement des étrangers sans papiers.

La Ligue des droits de l’Homme a eu connaissance des nouvelles dispositions que le gouvernement a prises en ce qui concerne les centres de rétention administrative. Les conditions dans lesquelles les associations concernées vont devoir répondre au nouvel appel  d’offre sont inacceptables : liberté d’action limitée, droit à investigation dénié, limitation du droit des personnes à bénéficier d’une aide. Au lieu d’une amélioration des conditions de fonctionnement et du respect des personnes, le gouvernement accentue les mesures restrictives.

Alors qu’aucune diminution du nombre de personnes retenues dans les centres de rétention n’est attendue, compte tenu du chiffrage du nombre d’expulsés d’ores et déjà annoncé par le ministère de l’Intérieur,  l’intervention des associations contractantes est rendue plus difficile, en recourant à un contrôle étroit de leurs activités.

Ainsi, elles devront par exemple prévenir les chefs des centres de rétention, dès qu’une des personnes enfermées qu’elles accompagnent osera déposer un recours, et les personnes étrangères enfermées ne pourront plus s’entretenir avec les associations accompagnées d’un co-retenu de leur choix, ce qu’elles souhaitent pourtant très fréquemment.

Enfin, en matière de liberté d’information, les associations seront soumises à un « devoir de réserve » et une « obligation de discrétion », et devront exprimer « de manière mesurée, des opinions dans le domaine des politiques publiques relatives à l’immigration ».

L’empilement de ces mesures de restriction signifie que le regard critique et de dénonciation que portaient les associations est largement mis en cause. Ainsi, tout affichage dans leurs bureaux est soumis à l’autorisation préalable du chef du centre de rétention. De même, le prêt de moyens de communication vers l’extérieur est interdit, mettant ainsi en cause le droit de correspondre pour se  défendre. 

Enfin le texte de l’appel prévoit des sanctions, des pénalités financières, l’interdiction définitive pour les salariés d’accéder au centre de rétention, voire la résiliation des contrats des associations. Ces sanctions seront prononcées par la police ou le ministère de l’Intérieur, sans moyen de recours compte tenu de la liberté d’appréciation qui leur est laissée.

En matière de rétention des étrangers, l’orientation va donc dans le sens de la répression : expulsions collectives, absence d’amélioration du traitement des étrangers malades, création, après l’arrêt du conseil d’État sur la garde à vue, d’une nouvelle disposition de retenue, au mépris du droit commun, poursuite de l’enfermement d’enfants dans le centre de rétention de Pamandzi à Mayotte, mise à l’écart des Cra de Mayotte et de Martinique du marché public. Ce faisant, les mesures d’assouplissement de la politique antérieure sont noyées dans un ensemble défavorable.

La Ligue des droits de l’Homme se prononce pour la fin de la politique d’enfermement des étrangers sans papiers, et pour le retrait de l’appel d’offre du marché  public de la rétention, tel qu’il est proposé  aux associations intervenant dans les centres de rétention.

 

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« Garde à vue bis » pour les étrangers, centres de rétention : pour Valls, le changement, ça n’est pas maintenant !

Sale temps pour les demandeurs d’asile et les sans-papiers.

Alors que le ministère de l’intérieur vient d’adresser aux associations habilitées à pénétrer dans les centres de rétention son appel d’offre pour l’année prochaine, l’assemblée vient de voter la « retenue » des étrangers pour vérifier leur identité (le conseil d’Etat avait reconnu illégale la garde à vue).

Les centres de rétention tout d’abord. L’appel d’offre n’est pas public, seules les associations concernées le recevront. Le site Médiapart a cependant réussi à en avoir connaissance, et ça n’est pas triste…

Parmi les nouveautés : un devoir de réserve, ou de discrétion, est imposé aux intervenants, mandatés pour informer et apporter un soutien aux personnes retenues. La violation de ce devoir sera punie d’une amende de 500€…

Lorsqu’une personne retenue voudra déposer un recours, l’intervenant devra prévenir le chef de centre. Les personnes retenues ne pourront être entendues qu’une par une par les avocats ou les intervenants : sauf qu’il arrive qu’un retenu maîtrisant le français pouvait servir d’interprète…

La conclusion de la Cimade est sévère : « Ce régime d’exception risque fort de devenir le nouvel outil des préfectures et de la police. Il s’ajoutera à l’arsenal déjà mis à leur disposition sous l’ère Sarkozy et toujours en vigueur en devenant le premier maillon d’une chaîne visant à enfermer en rétention et expulser au détriment des droits » (lire ici). « La Cimade demande au gouvernement de retirer cet appel d’offre et d’adopter de nouvelles dispositions qui garantissent l’accès effectif aux droits des personnes étrangères enfermées en rétention ainsi que l’indépendance d’associations exerçant un rôle essentiel de vigilance citoyenne, de regard de la société civile  sur ces lieux d’enfermement ». En conclusion, l’association considère qu’il s’agit ni plus ni moins d’une « garde à vue bis spéciale étrangers ».

Passons au texte de loi sur la retenue des étrangers. Il avait déjà été adopté par le sénat, et l’Assemblée nationale vient de le finaliser. Première chose, la retenue ne pourra pas excéder 16h : c’est un progrès. C’est bien le seul !

La discussion a été vive à l’Assemblée. La droite a évidemment entamé son refrain xénophobe. Mais c’est de la gauche qu’est venue l’opposition la plus intéressante. Elle a permis notamment d’autoriser la présence d’un avocat, pour un entretien de 30 minutes : « Il est ainsi prévu explicitement que l’étranger peut demander à être assisté par un avocat, que l’avocat peut, dès son arrivée, communiquer pendant trente minutes avec la personne retenue, que l’étranger retenu peut demander que l’avocat assiste à ses auditions au cours desquelles celui-ci peut prendre des notes et qu’à la fin de la retenue l’avocat peut, à sa demande, consulter le procès-verbal de retenue ainsi que le certificat médical annexé. La première audition ne pourra débuter sans la présence de l’avocat avant l’expiration d’un délai d’une heure, sauf si elle porte uniquement sur les éléments d’identité ». Le Monde poursuit : « S’il a reconnu « une avancée extrêmement importante » avec ces amendements, le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg, a pointé avec insistance un traitement moins favorable à ses yeux pour les sans-papiers retenus que pour les gardés à vue, vu la possibilité d’une audition pendant une heure sans présence d’un avocat sur les éléments d’identité, « cœur de cible » à ses yeux des auditions dans le cas de la retenue » (article ici).

Les associations ne pourront qu’être déçues par ces deux nouvelles, qui viennent s’ajouter à plusieurs événements inquiétants : démantèlement des camps de roms sans relogement, renoncement au récépissé pour les contrôles d’identité (Valls s’est contenté d’une « réécriture » du code de déontologie de la police et de la gendarmerie)…

Au ministère de l’intérieur, le changement, ça n’est décidément pas maintenant…

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Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme : 90 ans de luttes et de victoire

L’association fédère aujourd’hui 164 ligues réparties dans plus d’une centaine de pays. Elle a contribué, pendant ces 90 années de lutte, à une importante évolution des droits de l’Homme, jusque dans des pays où ils étaient non seulement menacés, mais parfois totalement inexistants. Et aujourd’hui encore, certains de ses militants payent dans leur chair le prix de leurs combats : « Exiger l’universalité des droits demande abnégation et courage. Le combat est quotidien et dans certains pays, les risques sont permanents. Notre vice-président Ales Bialiatski (Belarus) et notre secrétaire général Nabeel Rajab (Bahrein), ainsi que 26 membres de notre mouvement sont ainsi emprisonnés pour leur engagement en faveur des libertés fondamentales. Nous souhaitons aujourd’hui leur rendre hommage et leur répéter que nous nous mobiliserons sans relâche pour obtenir leur libération », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.
Parmi les victoires auxquelles a contribué la FIDH, on peut en citer qui sont emblématiques : la rédaction et l’adoption par de nombreux pays de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, en 1948, et la création de la cour pénale internationale, qui font que désormais « les droits de l’Homme disposent dorénavant d’un cadre juridique et chaque être humain est en droit de les revendiquer ».
A l’occasion de cet anniversaire, la FIDH a réalisé et mis en ligne une série de petit clips vidéo qui évoquent ses principaux champs d’action. On peut les voir ici (en bas d’article).
Une ombre au tableau, inquiétante : le prochain congrès de la FIDH devait se tenir à Tunis, ne s’y tiendra pas. La décision a été prise par le bureau de l’association, qui l’explique dans un communiqué :
Considérant l’invitation faite à la FIDH en mars 2011, par ses organisations membres tunisiennes de tenir le 38ème congrès de la FIDH en Tunisie, 
Considérant l’accueil et les assurances données par les plus hautes autorités tunisiennes au projet d’organisation de ce Congrès à Tunis et les en remerciant, 
Considérant cependant l’instabilité de la période transitoire qui se prolonge, 
Considérant que les enjeux pré-électoraux marquent déjà le débat politique et la vie publique,
Considérant l’insécurité croissante dans la période récente et les événements violents qui se multiplient, les violations des droits humains et les attaques contre leurs défenseur-e-s,
Considérant dans ces conditions les risques importants de ne pouvoir réunir tous les membres de la FIDH dans son universalité, 
Le Bureau international de la FIDH réuni les 30 novembre, 1er et 2 décembre 2012, a pris avec regret la décision de déplacer le lieu de son 38ème Congrès, tout en exprimant sa solidarité avec ses membres tunisiens dans leur combat courageux pour les droits humains universels, pour les droits à la dignité, à l’égalité et à la liberté, mots d’ordre de la révolution tunisienne qui doivent se traduire en actes afin de construire une Tunisie démocratique et libre. 
La FIDH continuera d’agir, aux côtés de ses membres, pour le respect et la réalisation des droits humains universels en Tunisie, et entend poursuivre à cet effet un dialogue constructif avec les plus hautes autorités tunisiennes.