Dubois

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La Ligue des droits de l’Homme porte plainte contre Gilles Bourdouleix

Le camp d'internement des tsiganes de Montreuil-Bellay

Les propos tenus par le député maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, sur les gens du voyage continuent de faire réagir le monde politique et les associations. Interrogé par France Inter (journal de 7h, mardi 23 juillet), Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme a annoncé que la LDH allait poursuivre l’élu. Il a déclaré : « Je pense que ce monsieur va faire l’objet de poursuites, nous allons y veiller, ça n’est pas la première fois que nous poursuivons des élus qui tiennent des propos qui incitent à la haine, à la haine raciale, voilà, c’est malheureusement quelque chose qui s’est un peu banalisé depuis quelques années, on peut dire que c’est un député ‘décomplexé’ comme dirait M. Sarkozy. J’ai en mémoire le ministre de l’intérieur Hortefeux il y a trois ans expliquant que les gens du voyage avec des grosses voitures, qu’ils étaient très riches, qu’ils prenaient le pain des Français, ça, c’était le début. Et puis la suite, c’est un député de la République qui trouve qu’Hitler n’as pas tué assez de tziganes, et là, je ne vois pas comment ce monsieur pourrait échapper à la condamnation qu’il mérite ! »

Bourdouleix est un habitué des dérapages, et il semble faire une fixation sur les gens du voyage. En 2010 déjà, la Ligue des droits de l’Homme avait porté plainte contre lui pour « provocation à la haine raciale et à la violence », et il en a remis une couche en 2012.

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Congrès de Reims

Le 86ème congrès de la Ligue des droits de l’Homme, à Reims : 1ère journée

Le 86ème congrès de de la Ligue des droits de l’homme a débuté ce samedi matin, au centre des congrès de Reims.

Compte-rendu en images.

De gauche à droite, Franck Mohimont, délégué régional Champagne-Ardenne, Isabelle Denise, responsable du service juridique, Jean-Pierre Dubois, président de la LDH.

Isabelle Denise a présenté le bilan de l’activité du service juridique de la LDH. Un service qui est à l’origine de la condamnation de la France par l’Europe et l’ONU pour sa politique contre les Roms. Le service juridique traite aussi de cas individuels, et apporte une aide juridique aux sections. Il est de plus en plus sollicité. La section Loudéac centre-Bretagne peut témoigner de son efficacité.

De gauche à droite :Virginie Coez, adjointe chargée de la lutte contre les discriminations à la mairie de Reims, Jean-Pierre Dubois, Michel Tubiana, président d'honneur de la LDH, et Adeline Hazan, maire de Reims.

Adeline Hazan, maire de Reims, a été élue avec son équipe en 2008. Reims est une des rares municipalités (avec Rennes), à avoir créé un poste d’adjoint chargé de « la lutte contre les discriminations ». Rien d’étonnant à cela : Adeline Hazan, militante à la Ligue des droits de l’Homme, a été présidente du syndicat de la magistrature.

L’après-midi a été consacré aux rapports du secrétaire général, Dominique Guibert, et au rapport financier, présenté par le trésorier, Pierre-Adrien Hingray.

Dominique Guibert, secrétaire général.

Pierre-Adrien Hingray

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L’éditorial de Jean-Pierre Dubois

Editorial de Jean‑Pierre DUBOIS, président de la LDH, dans LDH Infos du mois de février

Depuis des années, nous alertons nos concitoyens sur ce qu’est la dictature tunisienne, sur les complicités et les lâchetés qui ont rendu possibles vingt‑trois ans de voyoucratie dans un des pays démocratiquement les plus avancés de la zone Maghreb‑Moyen‑Orient quant aux acquis historiques de la « société civile ».

Depuis des années, nous manifestons notre solidarité active avec nos amis de la LTDH (1), de l’ATFD (2) , avec les démocrates, les syndicalistes, les femmes en lutte contre l’oppression, pour sortir de l’alternative mortifère entre despotisme et obscurantisme.

Mais même le refus de la résignation ne pouvait nous empêcher de nous demander combien de temps il faudrait pour que l’étau se desserre, pour que le peuple tunisien se fraie enfin un chemin vers la liberté.

C’est fait, et de quelle manière! En quelques semaines, la c onjonction de la régression sociale et de la brutalité policière a contraint l’« ami de la France » à un exil qui lui ressemble : le prétendu « rempart contre l’islamisme » a trouvé refuge au coeur du «wahhabisme d’Etat », la « régente de Carthage » a préféré Dubaï pour que, biens mal acquis profitent » là où « l’argent parle », et finalement la ministre française des Affaires étrangères n’aura pas eu le temps d’acheminer les renforts policiers si généreusement offerts au tyran.

N’accablons pas trop la malheureuse : sur le fond, le Quai d’Orsay n’est, sur ce sujet comme sur tout autre, que le petit télégraphiste de l’Elysée. Nous pourrions même remercier madame Alliot‑Marie de son involontaire franchise, qui a dû ouvrir bien des yeux et beaucoup embarrasser ses « supérieurs ». Avec elle, plus besoin de « WikiLeaks >, pour avoir la confirmation officielle de ce dont nous nous doutions depuis des années…

Au‑delà de cette misérable comédie du pouvoir, trois leçons précieuses ne doivent pas être perdues.

D’abord, ce contre quoi luttent les défenseurs des droits est bien une « Sainte Alliance » euro‑méditerranéenne. Si Khadhafi considère toujours comme le président légal de la Tunisie l’homme auquel on proposait la semaine dernière le « savoir‑faire » policier de notre pays, c’est que les camps libyens sont aussi fiables, pourverrouiller la Méditerranée dans le sens Sud‑Nord, que l’était la marine tunisienne pour empêcher partous les moyens les embarcations de fortune d’atteindre Lampedusa. Les accords de partenariat de l’Union européenne sont bien entendu conditionnés au respect des droits de l’Homme… à Tunis, notamment.

Ensuite, même si rien n’est encore solidement acquis, l’heure n’est plus à la réussite des « replâtrages » en Tunisie, et nous mesurons l’impact de cette libération sur tous les peuples de la région, qui savent ce qu’ils vivent et qu’ils ne supportent plus. Les « risques » (sic) de contagion démocratique se sont considérablement accrus, et Elias Sanbar, ambassadeur de Palestine à l’Unesco, ne s’y est pas trompé en affirmant que la révolte tunisienne était pour son pays la meilleure nouvelle qui pouvait advenir aujourd’hui.

Enfin, les verrous apparemment les plus solides sont bien plus fragiles qu’ils n’en ont l’air, l’histoire est en marche plus rapide que nous ne le pensons, et la prétendue realpolitik est une politique de Gribouille. Ne rêvons pas, mais ne confondons lucidité et défaitisme ni « là‑bas >, ni ici. L’avenir n’appartient ni aux Ben Ali ni à leurs complices. Voilà une bonne raison de plus d’approfondir notre réflexion sur l’état des droits dans le monde lors de notre prochain congrès, et d’y faire à nos amis tunisiens l’accueil qu’ils méritent!

(1) Ligue tunisienne des droits de l’Homme. (2) Association tunisienne des femmes démocrates.

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Petit rappel à l’attention du maire de Loudéac

Le maire de Loudéac, dans le dernier numéro de « son » bulletin municipal, s’attaque une nouvelle fois à notre section. Nous pensons utile de lui rappeler ce que lui a écrit Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme, dans la lettre ouverte qu’il lui a adressée fin juin 2010. Merci à « Roger » de l’avoir postée sur le « forum libre de Loudéac » !(La vie politique de Loudéac, « bilan », page 1) !

Paris, le 29 juin 2010

LE PRESIDENT

Monsieur Gérard HUET
Hôtel de Ville20,
rue Notre Dame
22600 LOUDEAC

A rappeler dans toute correspondance

Réf. : JPD/ID/     214              /10

Monsieur le Maire,

La Ligue des droits de l’Homme entend, par la présente, apporter tout son soutien à sa section locale de Loudéac et à la féliciter du combat permanent qu’elle mène contre toute forme de racisme et de xénophobie.

C’est en effet tout naturellement, et en suivant les statuts de l’association, que notre section de Loudéac a apporté son soutien il y a un an à un couple habitant dans votre commune face aux obstacles illégaux qui étaient dressés à son droit constitutionnellement reconnu de s’unir par les liens du mariage. Le procureur de la République et le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc n’ont d’ailleurs pu que constater l’illégalité de votre action et ce dernier vous condamner à célébrer ce mariage sous astreinte.

Que le couple soit aujourd’hui séparé et qu’une procédure de divorce soit intentée n’y change rien. Est-il besoin de vous rappeler que de très nombreux mariages sont très rapidement dissous ? Est-il encore besoin de vous rappeler que, comme le prévoit la loi française, la rupture de communauté de vie de ce couple a pour conséquence le non renouvellement du titre de séjour du conjoint ?

Aussi, vos affirmations réitérées dans la presse selon lesquelles vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance sont-elles pour le moins étonnantes. Si tel est le cas, en premier lieu, vous les auriez exposés à M. le procureur de la République qui, après avoir ordonné le sursis pour enquête comme il l’a fait en l’espèce se serait opposé à la célébration du mariage. En second lieu, de tels éléments permettraient aujourd’hui d’intenter utilement une requête en annulation comme il se doit pour tout mariage de complaisance et non en divorce, qui ne fait que constater la rupture du lien conjugal. Affirmer, comme vous le faîtes, que vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance alors que vous n’avez même pas pris soin d’auditionner les futurs époux comme le prévoit pourtant le code civil ne fait que confirmer l’incohérence de vos affirmations.

La Ligue des droits de l’Homme tient encore à vous rappeler que les propos tenus dans votre lettre aux loudéaciens d’octobre 2009, outre leur caractère plus que choquant dès lors qu’ils sont proférés par un élu de la République, sont constitutifs de plusieurs infractions à caractère raciste réprimées par le code pénal. A ce titre et contrairement là encore à ce que vous ne cessez d’affirmer, si  M. le procureur de la République a effectivement classé sans suite notre plainte, sa décision a été  motivée « compte tenu des développements politiques de cette affaire », a-t-il estimé, tout en reconnaissant explicitement le caractère xénophobe de vos écrits. Nous tenons à votre disposition cette décision.

Nous tenons à vous assurer que la Ligue des droits de l’Homme n’aura de cesse de lutter pour le respect des droits fondamentaux, à Loudéac comme ailleurs.

Etant donné les circonstances, vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos salutations.

Jean-Pierre DUBOIS

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République cherche Etat de droit : un édito de Jean-Pierre Dubois

Nous vous proposons ci-dessous l’éditorial de Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme, paru dans le numéro de novembre de LDH Info, l’organe mensuel interne de la Ligue.

Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

23 novembre 2010 : pour la troisième fois, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) juge que les procureurs français ne sont pas des magistrats au sens de la Convention européenne, c’est à dire des gardiens effectifs des libertés, faute d’être réellement indépendants du pouvoir exécutif.

Cette même année, la Cour européenne, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation ont jugé tour à tour que le régime des gardes à vue, privant les personnes arrêtées et interrogées par la police de l’assistance d’un avocat, est contraire aux normes constitutionnelles et internationales.

Qu’il s’agisse des vices de son système juridictionnel ou des traitements subis dans les commissariats, la France a un « score » de condamnations par le CEDH souvent comparable à la Russie et à la Turquie… Au pays « des droits de l’Homme », les pratiques démentent les discours.

L’actualité le confirme sans cesse. Pendant des mois, un procureur « ami » de Nicolas Sarkozy a bloqué l’instruction de l’affaire « Woerth-Bettencourt ». Et dans une affaire de sous-marins pakistanais et de financement politique, alors que selon le président de la République « tous les documents » ont été remis aux juges, il y en a d’autres classifiés « secret défense »… Toute « une liste », lâche Valéry Giscard d’Estaing, qui ajoute que s’il y a eu classification secret défense, c’est qu’il y a des « rétrocommissions » (donc de la « rétrocorruption »). Le Premier ministre, lui, fait interdire au juge l’accès de la DCRI(1), classée toute entière « secret défense » (une loi récente que la LDH avait dénoncée autorisant de telles zones de non-droit).

Or le nom de Nicolas Sarkozy, ancien ministre du Budget d’Édouard Balladur et porte-parole de sa campagne présidentielle, figure dans des documents saisis au ministère des finances sur ces « commission », et lorsqu’un journaliste ose lui poser la question à Lisbonne, il s’entend répondre qu’on pourrait bien le soupçonner, lui, journaliste, de… pédophilie ! Et la presse diplomatique, médusée, est saluée d’un « Amis pédophiles, à demain ! ». Il est vrai qu’on vient d’apprendre que les rapporteurs du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes devant le Conseil constitutionnel avaient recommandé en 1995 le rejet des comptes de campagne d’Édouard Balladur, un apport en liquide de dix millions de francs n’ayant pu être justifié. Curieuses mœurs, curieuses pratiques…

Des journalistes se font insulter par le président de la République pour avoir posé des questions non « autorisées »; d’autres voient leurs factures de téléphone épluchées à leur insu pour identifier leurs sources en violation de la loi ; leurs confrères du Monde, de « Mediapart » et de « Rue 89 », qui travaillent sur des dossiers « sensibles », se font « cambrioler ». Des juges se voient interdire l’accès de services administratifs; d’autres affaires sont privées le plus longtemps possible d’instruction indépendante du gouvernement. Et la plus haute juridiction européenne considère que ni le statut des magistrats ni les conditions des interrogatoires policiers ne sont, en France, conformes aux standard minimaux de l’Etat de droit.

On nous a parfois taxés d’exagération quand nous avons publié l’Etat des droits de l’Homme en France, « Une démocratie asphyxiée ? » (en 2008) et « La justice bafouée » (en 2010). Après l’été que les Roms et les « Français d’origine étrangère » viennent de vivre, l’automne a vu le Parlement domestiqué, jusque dans le minutage de la discussion sur les retraites, la presse brutalisée et la justice paralysée dès lors qu’elles font mine de contrarier le « monarque élu ». Notre prochain Etat des droits s’intitulera, en avril prochain, « La République défigurée ». S’en étonnera-t-on ?

(1) Direction centrale du renseignement intérieur.

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Lettre ouverte de Jean-Pierre Dubois au maire de Loudéac

Jean-Pierre Dubois, président national de la Ligue des Droits de l’Homme, a adressé cet après-midi une lettre ouverte au maire de Loudéac, qui l’a reçue. Cette lettre a été transmise à la presse locale (Ouest-France, Le Télégramme, le Courrier indépendant, l’Hebdomadaire d’Armor), et à la presse nationale. Vous pouvez la lire et la télécharger sur la page d’accueil du site de la Ligue des Droits de l’Homme : link et ci-dessous.

N’hésitez pas à la diffuser !


N.B. : sous la lettre, son traitement par Ouest-France et Le Télégramme du 30 juin.

LDH-copie.jpg

Paris, le 29 juin 2010

LE PRESIDENT

Monsieur Gérard HUET

Hôtel de Ville

20, rue Notre Dame

22600 LOUDEAC

A rappeler dans toute correspondance

Réf. : JPD/ID/     214              /10

Monsieur le Maire,

La Ligue des droits de l’Homme entend, par la présente, apporter tout son soutien à sa section locale de Loudéac et à la féliciter du combat permanent qu’elle mène contre toute forme de racisme et de xénophobie.

C’est en effet tout naturellement, et en suivant les statuts de l’association, que notre section de Loudéac a apporté son soutien il y a un an à un couple habitant dans votre commune face aux obstacles illégaux qui étaient dressés à son droit constitutionnellement reconnu de s’unir par les liens du mariage. Le procureur de la République et le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc n’ont d’ailleurs pu que constater l’illégalité de votre action et ce dernier vous condamner à célébrer ce mariage sous astreinte.

Que le couple soit aujourd’hui séparé et qu’une procédure de divorce soit intentée n’y change rien. Est-il besoin de vous rappeler que de très nombreux mariages sont très rapidement dissous ? Est-il encore besoin de vous rappeler que, comme le prévoit la loi française, la rupture de communauté de vie de ce couple a pour conséquence le non renouvellement du titre de séjour du conjoint ?

Aussi, vos affirmations réitérées dans la presse selon lesquelles vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance sont-elles pour le moins étonnantes. Si tel est le cas, en premier lieu, vous les auriez exposés à M. le procureur de la République qui, après avoir ordonné le sursis pour enquête comme il l’a fait en l’espèce se serait opposé à la célébration du mariage. En second lieu, de tels éléments permettraient aujourd’hui d’intenter utilement une requête en annulation comme il se doit pour tout mariage de complaisance et non en divorce, qui ne fait que constater la rupture du lien conjugal. Affirmer, comme vous le faites, que vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance alors que vous n’avez même pas pris soin d’auditionner les futurs époux comme le prévoit pourtant le code civil ne fait que confirmer l’incohérence de vos affirmations.

La Ligue des droits de l’Homme tient encore à vous rappeler que les propos tenus dans votre lettre aux loudéaciens d’octobre 2009, outre leur caractère plus que choquant dès lors qu’ils sont proférés par un élu de la République, sont constitutifs de plusieurs infractions à caractère raciste réprimées par le code pénal. A ce titre et contrairement là encore à ce que vous ne cessez d’affirmer, si  M. le procureur de la République a effectivement classé sans suite notre plainte, sa décision a été  motivée « compte tenu des développements politiques de cette affaire », a-t-il estimé, tout en reconnaissant explicitement le caractère xénophobe de vos écrits. Nous tenons à votre disposition cette décision.

Nous tenons à vous assurer que la Ligue des droits de l’Homme n’aura de cesse de lutter pour le respect des droits fondamentaux, à Loudéac comme ailleurs.

Etant donné les circonstances, vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos salutations.

Jean-Pierre DUBOIS

2010-06-30 OF Lettre ouverte

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