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Aurore Martin : LDH et FIDH écrivent au président de la République

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, et Souhayr Belhassen, présidente de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme, viennent d’adresser une lettre ouverte commune au président de la République, au sujet de l’arrestation, l’extradition et l’incarcération d’Aurore Martin.

Petit rappel des fait : Aurore Martin, ressortissante française, et militante d’un parti basque interdit en Espagne, mais autorisé en France, faisait l’objet d’un mandat d’arrêt européen (MAE). Elle a été arrêtée les jours derniers, à l’occasion d’un contrôle routier « inopiné ». Elle a aussitôt été transférée en Espagne, et incarcérée. Elle risque d’être condamnée à 12 ans de prison.

Le droit a semble-t-il été respecté. Mais il reste deux problèmes : Aurore Martin est une ressortissante française, et aux yeux de la justice française, elle n’a commis ni délit ni crime. C’est cela qui conduit la LDH et la FIDH à prendre sa défense, et à plaider sa cause auprès du président de la République. Il ne s’agit évidemment pas de prendre parti de quelle que manière que ce soit sur la légitimité du militantisme d’Aurore Martin.

Voici le courrier cossigné par les deux organisations.

M. François Hollande
Président de la République
Palais de l’Elysée
55 rue du Faubourg Saint-H0n0ré
75008 Paris

Paris, le 6 novembre 2012

 Monsieur le Président,

La remise aux autorités espagnoles d’Aurore Martin et son incarcération sont sans doute formellement légales. Elle n’en demeure pas moins, à la fois, une démonstration d’espèce de « la force injuste de la loi », comme un de vos prédécesseurs avait su le dire à d’autres occasions, et une faute politique.

Admettre qu’une ressortissante française puisse faire l’objet de poursuites pénales pour des faits légaux en France, mais réprimés en Espagne, atteste d’une incohérence de l’État de droit européen qui porte préjudice à l’idée même de justice.

Cette seule considération aurait dû suffire à empêcher l’exécution d’un mandat d’arrêt qui ne repose que sur l’expression d’idées politiques et sur aucun faits délictueux, et encore moins criminels.

Ceci nous amène à rappeler que, lors de son adoption dans la précipitation à la suite des attentats du 11 septembre 2011, nous avions souligné les dangers d’une telle mesure sans harmonisation des incriminations pénales en vigueur dans les pays de l’Union européenne, et sans garanties des droits de la défense (devenus, en ce domaine, de pure forme). Malheureusement, le souci d’apaiser les peurs engendrées par ces attentats, ainsi que la propension naturelle des gouvernements à s’arroger de plus en plus de pouvoirs, a fait que nous n’avons pas été écoutés.

Ce n’est pas sans raisons que la Commission européenne, elle-même, s’interroge sur les dysfonctionnements d’un système aussi peu respectueux des libertés individuelles, au point d’envisager des modifications de la directive. Nous vous demandons d’appuyer cette démarche et, au besoin, d’en prendre l’initiative.

Mais, au-delà de ces éléments juridiques, il reste et il demeure qu’une jeune femme est aujourd’hui en détention pour une durée au moins de plusieurs mois, devant une juridiction d’exception parce que les autorités espagnoles ont cru devoir criminaliser une expression politique, celle de l’indépendantisme basque.

Est-il besoin de rappeler que nous avions fermement condamné le recours a la violence de l’ETA, passée la dictature franquiste ?

Aujourd’hui, la situation n’est plus la meme et nous ne comprenons pas qu’Aurore Martin se voit reprocher des activités purement politiques qui ont amené son courant politique à être le deuxième parti politique du pays basque espagnol lors des dernières élections.

Il y a quelque chose d’incompréhensible à constater que les autorités françaises et espagnoles continuent à penser que c’est en ayant recours à la répression que se règlera ainsi un problème politique multiséculaire.

La multiplication des protestations de toutes origines qui se manifestent atteste qu’il est temps de donner à cette question une solution autre que judiciaire ou policière.

Nous vous demandons, Monsieur le Président, d’intervenir auprès du gouvernement espagnol afin que s’ouvre un véritable dialogue politique qui inclut tous les acteurs, y compris du côté français.

Nous vous demandons d’user de votre influence afin qu’Aurore Martin ne soit pas la victime d’un conflit qui est en train de trouver une issue dans le cadre démocratique.

Vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Recevez, Monsieur le président de la République, l’expression de notre haute considération.

Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme,
Souhayr Benlhasen, présidente de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme. 

 

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Contrôles au faciès : « ne pas renoncer à agir ! »

Alors que le ministre de l’intérieur annonce l’abandon du projet de récépissé délivré par les policiers après un contrôle d’identité, de nombreuses voix s’élèvent pour en réclamer au moins l’expérimentation. La Lettre d’information n°87 datée du 2 novembre, publiée par la Ligue des droits de l’Homme y consacre un dossier. Parmi les articles qu’il rassemble, en voici un signé par Xavier Gadrat, secrétaire général du syndicat de la magistrature, et qui appelle à « ne pas renoncer à agir » contre les contrôles au faciès. Par ailleurs, la pétition initiée par la LDH et le collectif « Stop le contrôle au faciès » http://stoplecontroleaufacies.fr/slcaf/ afin de mettre un terme aux contrôles au faciès grâce à la mise en place de la politique du reçu de contrôle d’identitén est toujours d’actualité.
Pour signer la pétition, lettre ouverte au Premier ministre.

Ne pas renoncer à agir !

Déjà en 2001, le Syndicat de la magistrature – dans son ouvrage « Vos papiers ! » – dénonçait la multiplication insupportable des « contrôles d’identité au faciès », ce qui lui valut les foudres des syndicats de police et du ministre de l’intérieur, Daniel Vaillant. Quelque dix années et de nombreuses études plus tard, nul ne peut désormais contester ces abus.

Même le candidat François Hollande en paraissait convaincu en s’engageant, dans son programme, « à lutter contre le délit de faciès dans les contrôles d’identité » par la mise en place « d’une procédure mieux encadrée, respectueuse des citoyens ». Dès le 1er juin, le Premier ministre annonçait d’ailleurs que bientôt les policiers remettraient un reçu lors des contrôles d’identité, et ce afin de lutter contre toute pratique discriminatoire.

Mais le ministre de l’intérieur, particulièrement soucieux de ménager la susceptibilité des syndicats de police dont certains criaient déjà au « discrédit sur l’honnêteté morale des policiers », manifestait rapidement des velléités d’enterrer cette promesse ce que confirmait son discours du 19 septembre aux cadres de la police et de la gendarmerie. La remise d’un reçu serait ainsi « trop complexe à mettre en place », manifesterait « une défiance » envers les forces de l’ordre et pourrait même être « contraire aux règles sur les fichiers »… Et la fin (officielle) du tutoiement, le rétablissement du numéro de matricule sur les uniformes des agents, voire l’installation de caméras-boutons sur ces mêmes uniformes (!) représenteraient autant d’alternatives « miraculeuses » répondant à l’engagement du Président de la République.

Quant au rapport du défenseur des droits, confirmant la nécessité d’une réforme, il ne semble pas avoir convaincu le gouvernement d’agir …

La question est pourtant trop importante pour la traiter par le mépris et trop sérieuse pour que l’on se satisfasse de simples rappels à la déontologie ou de gadgets vestimentaires !

Il s’agit en effet de mettre fin au dévoiement de cette procédure qui conduit certaines personnes à voir leur identité contrôlée plusieurs fois par semaine (voire par jour !) par les mêmes fonctionnaires de police – probablement amnésiques… Il s’agit de faire cesser des pratiques discriminatoires objectivées notamment par une étude menée en 2009 par des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), étude qui révèle que les personnes perçues comme « arabes » ou « noires » ont 7 ou 10 fois plus de risque d’être contrôlées que celles perçues comme « blanches ».

La disparition de ces pratiques malheureusement banalisées par l’élargissement, sans aucun contrôle, des conditions d’exercice des contrôles d’identité passera nécessairement par leur limitation aux stricts impératifs de lutte contre la délinquance et par un contrôle rigoureux de cet usage.

Cet objectif se satisfait pleinement du champ déjà très large du contrôle d’identité dit « judiciaire » qui suppose l’existence de simples « raisons plausibles de soupçonner » que la personne « a commis ou tenté de commettre une infraction, se prépare à commettre un crime ou un délit, est susceptible de fournir des renseignements utiles à l’enquête en cas de crime ou de délit ou fait l’objet de recherches ordonnées par l’autorité judiciaire ».

On peut donc sereinement envisager, sans mettre en danger la sécurité de nos concitoyens, la suppression des contrôles dits « administratifs » – permettant le contrôle de toute personne, quel que soit son comportement, pour « prévenir une atteinte à l’ordre public » –, des contrôles sur réquisitions du procureur de la République ainsi que des contrôles dits « Schengen » qui sont, sans conteste, le principal vecteur des pratiques discriminatoires constatées. De fait, ces contrôles ont pour l’essentiel servi la politique de « chasse aux étrangers ».

Leur suppression apparaît seule de nature à en réduire substantiellement le nombre ; elle n’est pour autant pas suffisante : une trace matérielle doit subsister à la suite de chaque contrôle pour s’assurer de leurs motifs objectifs, circonstanciés et se référant aux critères définis par la loi. La délivrance d’un récépissé trouve ici sa place et n’est pas incompatible avec la législation sur les fichiers si l’exemplaire conservé par les forces de l’ordre ne porte pas de données nominatives mais un simple numéro d’identification, comme cela a été suggéré par certaines associations.

N’en déplaise enfin à M. Valls, la mise en œuvre d’un contrôle sur l’activité d’une institution, dans une société démocratique, loin d’être une mesure de défiance insupportable, est de nature à renforcer la confiance des citoyens dans cette institution. Plus certainement, mettre fin à ces pratiques – qui apparaissent comme une des principales causes de la dégradation des relations entre les citoyens et les forces de l’ordre – pourrait participer au rétablissement d’un indispensable dialogue.

Il est donc plus que temps de sortir de cette situation, contraire aux principes démocratiques, et source d’une profonde révolte : mobilisons-nous !

Xavier Gadrat, secrétaire national du Syndicat de la magistrature

 

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Le Mrap dénonce l’acharnement judiciaire de l’agrif

AGRIF : alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité chrétienne et française. Président, Bernard Antony, ancien responsable du front national dont il a été député.

Une des principales activités de l’agrif consiste à porter plainte contre les gens qui ne lui plaisent pas. C’est ainsi qu’ils ont porté plainte contre Houria Bouteldja, porte-parole des Indigènes de la République (qui s’est faite agresser les jours derniers par un militant de la ligue de défense juive pour ses positions pro-palestiniennes).

Cette fois, l’agrif s’en prend à Saïd Bouamama, sociologue, et auteur d’un ouvrage intitulé « Nique la France », et Saïdou, chanteur du groupe de rap ZEP.

Le MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) s’émeut de cet acharnement judiciaire, et a publié ce communiqué :

Le MRAP dénonce les procès intentés par l’AGRIF à l’encontre de Saïd Bouamama et Saïdou du groupe de rap ZEP.

L’AGRIF est une organisation d’extrême-droite, liée aux fondamentalistes chrétiens. Elle tente d’instrumentaliser la justice en multipliant des plaintes qui sont autant d’atteintes à la liberté d’expression : plainte contre les auteurs de la pièce de théâtre GOLGOTA PICNIC, plainte contre Caroline Fourest, plainte contre Charlie Hebdo, plainte contre Houria Bouteldja ou encore, ces derniers jours, contre Saîd Bouamama et le rappeur Saïdou.

Ces atteintes à la liberté d’expression émanent d’une mouvance islamophobe, homophobe, anti-immigrés dont le président, Bernard Antony, est un nostalgique de l’Algérie française.
La liberté d’expression est un acquis fondamental qui  ne saurait souffrir les pressions de l’extrême droite.

Elle doit s’exercer avec esprit de responsabilité, surtout en période de tensions sociales . Le MRAP entend poursuivre son combat contre tout discours stigmatisant tel ou tel groupe humain et tout antagonisme de nature « raciale ». Seul doit prévaloir un message rassembleur pour mieux lutter contre la relégation sociale, le racisme et les discriminations  qui gangrènent notre société.

Le MRAP fait confiance à la Justice pour refuser cette nouvelle manipulation de l’extrême-droite à l’encontre de Saïd Bouamama et de Saïdou.

Paris, le 26 octobre 2012.

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Antoine Sollacaro, un homme « révolté contre toute forme d’injustice »

L’assassinat, mardi 16 octobre, d’Antoine Sollacaro, avocat et militant de la Ligue des droits de l’Homme, continue de provoquer une grande émotion. Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, et avocat lui aussi, et André Paccou, délégué régional Corse et membre du comité central de la LDH, rendent hommage à leur confrère et ami, et analyse les raisons de cette violence que rien ne semble arrêter en Corse, dans une tribune publiée par le journal Le Monde.

Quinze morts depuis le début de l’année. Plus d’un par mois. Antoine Sollacaro est le dernier de cette liste. Il fut un extraordinaire avocat, un militant de la LDH et derrière « sa véhémence » s’exprimait avant tout sa révolte contre toute forme d’injustice. N’est-ce pas lui qui, bâtonnier en exercice, provoqua l’ire d’un préfet dont les errements finirent par une pantalonnade dévastatrice pour l’autorité de l’Etat.

A la peine s’ajoute la sidération que provoque cet assassinat. Le président de l’Assemblée territoriale corse en appelle à l’action du gouvernement. Mais, l’autorité publique ne cesse, depuis des décennies, de mettre en œuvre tous les moyens d’exception à sa disposition : législation antiterroriste, Jirs, services de police spécialisés entretenant, parfois, des liens surprenants avec les personnes qu’ils sont censés surveiller, etc. La Corse vit sous un droit d’exception permanent sans que l’on sache que cela y ait changé quelque chose.

Non, la faute des autorités publiques n’est pas d’être inactive : c’est d’avoir confondu, depuis des décennies, le maintien de l’ordre et la paix publique, d’avoir cru que les rodomontades autoritaires pourraient pallier le sous-développement économique, le tourisme de carte postale ou les petits arrangements entre amis érigés en mode de vie. Au point où, maintenant depuis trop longtemps, les frontières deviennent floues entre l’action politique de certains, les intérêts d’autres et le souci des pouvoirs publics que tout cela reste un folklore à dominante locale, faisant de la Corse et de ses habitants, les pensionnaires d’un vaste zoo à ciel ouvert que les vacanciers viennent regarder vivre avec leurs drôles de mœurs et de coutumes.

Faire reproche à l’Etat de son inactivité, c’est se tromper de diagnostic, c’est croire que, depuis la fusillade d’Aléria à aujourd’hui, l’Etat n’a jamais fait autre chose, à une ou deux exceptions près, que gérer la situation sans jamais vouloir contribuer à sa solution. Ce n’est pas de l’inaction de l’Etat dont il faut se plaindre mais de son incompétence. S’en tenir là serait participer de la même erreur.

On ne peut, en effet, s’en prendre aux carences de l’Etat sans en même temps interpeller la société corse sur ses ressorts et ce qui fait qu’il est possible qu’une communauté de 300 000 personnes tolère que les cadavres parsèment ses rues et ses chemins. Cette espèce d’hymne à la mort qui est fredonné depuis des décennies par les milieux les plus divers n’a pas encore trouvé son frein naturel, c’est-à-dire son rejet par la communauté elle-même. Non que l’indignation ne soit pas sincère, comme elle le fut à d’autres occasions, mais plus simplement l’acceptation tacite d’une sorte de rite qui va de pair avec d’autres stigmates.

Poser ces questions, ce n’est pas montrer du doigt « les Corses », c’est rappeler à chacun que l’exercice de la citoyenneté n’est pas de la seule responsabilité de l’Etat, elle est aussi celle de la société elle-même. Beaucoup pensent déjà que l’on ne retrouvera pas les assassins et les commanditaires de l’assassinat d’Antoine Sollacaro ; les services de police et la justice feront, on veut le croire, leur devoir. A la société corse de montrer qu’elle ne reconnaît pas le droit d’abattre quiconque comme un chien. C’est bien le moins que l’on doit à la mémoire d’un homme qui aima son pays et la liberté.


 

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Gardanne ne chasse pas les Rroms, elle les accueille

Roger Meïl est de Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône, depuis 1977. Et alors que ses collèges des environs ont pour souci essentiel d’empêcher des familles Rroms de s’installer dans leur commune, lui les accueille. Et, le croirez-vous ? Ça se passe plutôt pas mal.

Au départ, il y a un contrat : « je vous aménage un espace, à condition que vos enfants soient scolarisés ». Les écoles et les collèges de la ville jouent le jeu, et une quinzaine d’enfants, filles et garçons, y sont scolarisés. « La mobilisation de l’Éducation nationale a été exemplaire, a souligné Angèle Planidis-Dumont, responsable du secteur éducation municipal. Nous avons fait en sorte que les familles fassent elles-mêmes la démarche de venir inscrire leurs enfants, dont certains mangent aussi à la cantine, comme les autres Gardannais. » (source : La Provence).

Les problèmes ? Ils ne viennent pas des onze familles accueillies, soit 62 personnes : la police elle-même reconnaît que, depuis leur arrivée, il y a un mois, on n’a pas constaté d’augmentation du nombre de vols ou autres délits. Ils viennent de certains habitants, qui n’admettent pas la présence de ces familles. Alors Roger Meïl, inquiet « de la montée  de la haine et de l’incompréhension à l’égard des Rroms, explique, inlassablement. Il met les associations dans le coup, et elles aussi jouent le jeu, il coordonne leurs actions.

La seule réelle difficulté, c’est la santé. Et la difficulté ne vient pas des familles : elle vient du mode de vie qu’on leur impose : l’absence de carnet de santé, par exemple, est un casse-tête pour les vaccinations.

« On envisage de mettre des mobile home ou des tentes de l’armée, pour l’hiver« , indique le maire, communiste, Roger Meïl, qui a débloqué 30000€ pour cela (source : l’Humanité).

Roger Meïl n’est toutefois pas un naïf : il reconnaît qu’il ne peut s’agir là que d’une « solution d’attente » et qu’il revient à l’État et à l’Europe de régler la question de l’accueil des Roms sur le long terme (Le Point).

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Amnesty international : « la peine de mort est condamnée à disparaître »

Le 10 octobre, Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, a plaidé, à l’occasion de la 10ème journée internationale contre la peine de mort, pour « l’abolition univeselle » de cette peine archaïque, immorale et inefficace : « Nous continuerons à lutter contre la peine de mort tant qu’elle n’aura pas été abolie car l’idée que l’on puisse tuer au nom de la justice va à l’encontre des valeurs de l’humanité elle-même » a-t-il déclaré. Et il a ajouté : « Nous voulons nous engager ensemble, avec conviction et persévérance, de façon à ce que le nombre d’exécutions continue de diminuer, que les procédures deviennent plus transparentes et qu’un nombre toujours plus élevé de pays renoncent à la peine capitale, jusqu’à ce que cette peine inhumaine disparaisse complètement ».

Il y a encore du travail  faire ! Y compris dans un pays comme la France, où certains en sont encore à demander le rétablissement de cette peine, et qu’elle puisse être appliquée par les familles de victimes. Ce sont d’ailleurs généralement les mêmes qui vont manifester contre l’interruption volontaire de grossesse au nom du respect de la vie…

Les commentaires publiés sur Youtube et qui accompagnent le clip vidéo réalisé par Amnesty International en faveur de l’abolition sont éloquents. Regardez le clip, magnifique, et lisez les commentaires : vous pourrez mesurer le chemin qui reste à parcourir…

 httpv://www.youtube.com/watch?v=ZtMfvCDpBFg

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Sanctionnés après avoir dénoncé un cas d’esclavage dans un hôtel

Le Comité contre l’esclavage moderne (CCEM) a publié ce communiqué les jours derniers : « Le 13 juillet , le CCEM  a été averti par des employés de l’hôtel Concorde Opéra de la présence d’une jeune femme d’origine éthiopienne enfermée par des clients et victime des mauvais traitements. Elle  été délivrée par la police le soir même et prise en charge par nos soins.

Aujourd’hui, les employés qui ont agi pour sa délivrance ont alerté la presse parce que la direction de l’hôtel leur a reproché leur comportement. Pour nous, cette information donnée par le personnel des grands hôtels est indispensable. Ce n’est pas la première fois que nous sommes avertis ainsi de situations d’esclavage domestique dans de grands hôtels. Nous pouvons ainsi alerter la police qui vient délivrer ces jeunes femmes enfermées, comme ce fut le cas le 13 juillet. Jusque là, les employés n’avaient jamais été inquiétés après coup ».

Il y a en fait deux affaires dans l’affaire.

La première, naturellement, c’est l’histoire désolante de cette jeune Ethiopienne, tenue en esclavage par une famille originaire de Dubaï. Ça n’est pas le premier cas : tous les ans, des scandales éclatent, mettant la plupart du temps en scène des couples riches ayant pignon sur rue. Le récit du calvaire de Z., comme la désigne Libération, nous est fait par plusieurs quotidiens.

Le deuxième affaire, c’est l’attitude de la direction de l’hôtel Concorde Opéra, qui, quand elle a été informée, a reproché aux employés d’avoir donné l’alerte. Le prétexte de la direction : ne pas avoir été informé par les employés avant la police.

Ceux-ci avaient une bonne raison de ne pas le faire : «C’est volontairement que nos délégués n’ont pas averti le directeur de l’hôtel, car ils avaient déjà eu affaire à lui dans un conflit social sévère. Ils craignaient qu’il ne prévienne le client et lui dise de s’en aller.» Le directeur conteste cette version, et parle de « procès d’intention ».

 

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Rroms : les associations marseillaises indignées

Vous trouverez ci-dessous le texte de la déclaration commune que la fédération des Bouches du Rhône de la Ligue des droits de l’Homme a été chargée de présenter lors de la « Table Ronde » sur les campements de  Rroms, organisée par le Préfet des Bouches du Rhône, Hugues Parant, mardi 18 septembre.

Une « Table Ronde » plus que décevante, car les pouvoirs publics ont déclaré avoir pour consigne ferme et non négociable – qui ne peut venir que du Ministre de l’Intérieur Manuel Valls – de faire immédiatement exécuter par la force toutes les décisions d’expulsion rendues par les tribunaux, alors que la circulaire interministérielle du 26.08.2012 prévoit la possibilité d‘ « aménagement de sites d’accueil » voire « le recours à une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale » !

Les mots sont impuissants à dire les sentiments de profonde réprobation que soulève une telle désinvolture.

Jean-Claude Aparicio, Vice-président de la Fédération LDH des Bouches du Rhône.

DECLARATION  COMMUNE

La Fédération de la Ligue des droits de l’Homme  des Bouches du Rhône, la Fondation Abbé Pierre, l’Association Départementale des Actions de Prévention  (ADDAP), le Secours Catholique, l’ Association Méditerranéenne Pour l’Insertion par le Logement (AMPIL), Rencontres Tsiganes, Médecins du Monde, expriment une émotion indignée devant les choix mis en œuvre jusqu’à présent par les Pouvoirs Publics qui ont, face au dénuement et au désarroi d’êtres humains, les ROMS, privilégié des logiques essentiellement répressives.

Il est temps aujourd’hui d’adosser les incontournables solutions à des valeurs dignes de la France, de ses principes fondateurs universels et de son Histoire.

Oui, il est temps de mettre en œuvre de toute urgence des solutions conformes

  • à la Charte Sociale européenne,
  • à la Convention européenne des Droits de l’Homme,
  • au Code de l’action sociale et des familles,

textes posant des principes dont sans doute M. François Hollande s’est inspiré pour proclamer qu’il ne pouvait y avoir de démantèlement de campement sans qu’il n’y ait eu, au préalable, une solution digne proposée.

De même qu’est attendu – a minima – une application correcte de la Circulaire Interministérielle du 26.08.2012

Les organisations signataires de la présente déclaration informent les Pouvoirs Publics que si n’était pas pris en compte le cadre précité auquel elles sont attachées, elles seraient amenées à reconsidérer leur participation à la « Table Ronde ».

MARSEILLE le 18 septembre 2012

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Saint-Nazaire : non à la judiciarisation du mouvement social !

Mardi 28 août, un rassemblement était organisé devant le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, pour protester contre les mises en examen de militants pendant les manifestations qui ont eu lieu pour protester contre le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Les organisateurs ont demandé à la section locale de la Ligue des droits de l’Homme de s’exprimer sur le droit de manifester, qui est progressivement menacé. Voici le texte de cette intervention.

Dans la continuité de ce qu’a pu dire la Ligue des droits de l’Homme depuis bien longtemps, les organisateurs de ce rassemblement ont souhaité notre intervention sur la question du droit  de manifester.

 

Depuis quelques années maintenant, la violence sécuritaire institutionnelle a tendance à réprimer toute pensée contestataire, en stigmatisant le mouvement social, jetant toute opposition dans l’illégalité. Les manifestations sont de plus en plus souvent présentées comme des moments d’affrontements potentiels entre « les policiers » et « les manifestants » et peuvent le devenir avec l’enchaînement pression-réaction. De la manifestation dangereuse, on passe au manifestant dangereux. Le manifestant, encore une nouvelle catégorie de l’Autre dont il faudrait avoir peur. En instrumentalisant ainsi la peur, nos gouvernants conditionnent les citoyens(nes) à ne plus s’exprimer, protester ou manifester alors qu’ils ne font que mettre en œuvre une des nombreuses formes de la citoyenneté et de la démocratie. Toute société démocratique se doit de respecter le droit de manifester.

Pourtant notre Histoire montre que les conflits sociaux et collectifs et la résistance ont permis, en plusieurs occasions, de défendre et de faire progresser les droits de toutes et tous, la Liberté et l’Egalité.

C’est pouvoir exercer une des libertés publiques fondamentales que de pouvoir contester collectivement ce qu’on estime injuste ou injustifié et de pouvoir le manifester publiquement. Pour obtenir des résultats, un conflit social et collectif peut impliquer de mettre en œuvre de véritables rapports de forces.

Le droit de manifester doit être totalement respecté. Toute limitation éventuelle doit être motivée par la protection des droits des personnes notamment et accomplie de manière proportionnée et adaptée.

Depuis l’été 2011, des présences et interventions policières lors de manifestations contre le projet d’aéroport de Notre–Dame–des–Landes ou par ailleurs sur la zone concernée, apparaissent disproportionnées. Une personne a été grièvement blessée lors de la manifestation à l’aérogare de Nantes Atlantique en juillet 2011. Des manifestants sont poursuivis en justice à la suite de l’action pacifique d’occupations d’arbres au square Mercœur en septembre dernier.

L’action de la police et de la justice ne doit pas avoir pour effet de dissuader les citoyen(ne)s de participer à des manifestations et actions collectives.

La société se doit de gérer les conflits par un véritable dialogue constructif, respectueux de la personne humaine et les faire déboucher par la négociation.

Par delà les points de vue divers sur les revendications et les formes d’action des uns ou des autres, la Ligue des droits de l’Homme est convaincue de l’absolue nécessité, en tout temps et en tout lieu, de la vérité et de la justice et que, dans une démocratie, la répression ne peut être un mode de régulation des conflits collectifs et sociaux.

Si la police doit utiliser la force légitime pour maintenir l’ordre public (police administrative) et arrêter les délinquants (police judiciaire), elle doit accomplir cette mission de service public de manière proportionnée et adaptée.

A défaut, si des abus sont commis, dans l’exercice des compétences policières, ces abus deviennent des violences policières illégitimes, qui doivent être sanctionnées dans un Etat de droit.

La Ligue des droits de l’Homme souligne, une nouvelle fois, que dans une manifestation, comme dans tout conflit collectif, les comportements individuels se comprennent dans une implication collective. La justice pénale, qui sanctionne les infractions individuelles, est alors mal adaptée et ne saurait être un mode de règlement naturel des conflits sociaux et collectifs. Et, la justice doit veiller à ce qu’aucun manifestant ne soit poursuivi ou privé de liberté de façon arbitraire, disproportionnée ou injustifiée.

Je profite de ce temps de parole pour vous indiquer la création depuis le mois d’avril de cette année d’une antenne Nantes/Loire–Atlantique de la commission nationale Citoyens-Justice-Police, composée du Saf, syndicat des avocats de France, du SM, syndicat de la magistrature et de la LDH. Le siège de la commission se trouve, 4 Place de la Manu, 44000 Nantes. Cette commission a pour mission d’enquêter sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité, sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire.

 

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Christiane Taubira, l’honneur du gouvernement

Depuis la nomination du premier gouvernement, la droite s’est trouvée une cible : Christiane Taubira. Chacune de ses mesures est critiquée, attaquée, déformée, caricaturée.

Ça n’est certainement pas un hasard. Outre les relents racistes à peine voilés, perceptibles dans nombre de ces critiques, on voit bien que la droite ne supporte pas que Christine Taubira s’efforce de reconstruire ce qu’ils se sont appliqués, avec un soin et une persévérance impressionnants, à détruire.

Leur doctrine était : un fait divers, une loi. On a cru, au moment des faits divers impliquant des chiens, que Michèle Alliot-Marie allait faire voter une loi sur les chiens récidivistes.

La récidive… une de leurs obsessions. Et qu’ont-ils fait ? Ils ont tenté de faire disparaître toutes les mesures qui concourent à en diminuer le risque : le sursis, l’aménagement des peines, les remises de peine, la liberté conditionnelle… et ce sont les spécialistes qui le disent, notamment les avocats et les juges.

En quelques mois, Christiane Taubira a fait le tour des urgences.

La justice des mineurs, tout d’abord. Avec le détricotage de l’ordonnance de 1945, dont la philosophie était de privilégier l’éducation par rapport à la sanction. Ce qu’ils ont fait ? Des centres éducatifs fermés. Que tous les professionnels s’accordent à constater l’échec, dû notamment à l’absence de personnel qualifié, dû aux suppressions de postes dont la protection judiciaire de la jeunesse a été victime, comme toutes les autres administrations. Autre mesure ? les tribunaux correctionnels pour mineurs. Leur suppression a été une des premières mesures de Christiane Taubira.

Deuxième priorité de la ministre : les conditions de détention. Le surpeuplement des prisons est dramatiques. Et les projets de construction de nouvelles prisons, loin de résoudre ce problème, auraient en fait contribué à faire augmenter le nombre de prisonniers. Le directeur d’Ouest-France, François-Régis Hutin, qu’on ne peut pas soupçonner de gauchisme ( !), a salué, samedi 25 août, dans son éditorial, la volonté de la ministre désengorger les prisons, en utilisant les peines alternatives, propres à facilité la réinsertion sociale des prisonniers. Évidemment que nombre de courtes peines n’ont rien à faire en prison.

Christiane Taubira entend également s’attaquer au problème de l’indépendance de la justice, mis à mal pendant les dix dernières années.

Dernier exemple, et qui est en fait la première loi votée par la nouvelle assemblée nationale : la loi sur le harcèlement sexuelle, qui avait été bâclée par l’ancienne majorité, et du coup annulée par le conseil constitutionnel.

Avouez qu’avec un Valls à l’intérieur, ça fait du bien d’avoir Christiane Taubira à la justice !

 

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Depuis la nomination du premier gouvernement, la droite s’est trouvée une cible : Christiane Taubira. Chacune de ses mesures est critiquée, attaquée, déformée, caricaturée.

Ça n’est certainement pas un hasard. Outre les relents racistes à peine voilés, perceptibles dans nombre de ces critiques, on voit bien que la droite ne supporte pas que Christine Taubira s’efforce de reconstruire ce qu’ils se sont appliqués, avec un soin et une persévérance impressionnants, à détruire.

Leur doctrine était : un fait divers, une loi. On a cru, au moment des faits divers impliquant des chiens, que Michèle Alliot-Marie allait faire voter une loi sur les chiens récidivistes.

La récidive… une de leurs obsessions. Et qu’ont-ils fait ? Ils ont tenté de faire disparaître toutes les mesures qui concourent à en diminuer le risque : le sursis, l’aménagement des peines, les remises de peine, la liberté conditionnelle… et ce sont les spécialistes qui le disent, notamment les avocats et les juges.

En quelques mois, Christiane Taubira a fait le tour des urgences.

La justice des mineurs, tout d’abord. Avec le détricotage de l’ordonnance de 1945, dont la philosophie était de privilégier l’éducation par rapport à la sanction. Ce qu’ils ont fait ? Des centres éducatifs fermés. Que tous les professionnels s’accordent à constater l’échec, dû notamment à l’absence de personnel qualifié, dû aux suppressions de postes dont la protection judiciaire de la jeunesse a été victime, comme toutes les autres administrations. Autre mesure ? les tribunaux correctionnels pour mineurs. Leur suppression a été une des premières mesures de Christiane Taubira.

Deuxième priorité de la ministre : les conditions de détention. Le surpeuplement des prisons est dramatiques. Et les projets de construction de nouvelles prisons, loin de résoudre ce problème, auraient en fait contribué à faire augmenter le nombre de prisonniers. Le directeur d’Ouest-France, François-Régis Hutin, qu’on ne peut pas soupçonner de gauchisme ( !), a salué, samedi 25 août, dans son éditorial, la volonté de la ministre désengorger les prisons, en utilisant les peines alternatives, propres à facilité la réinsertion sociale des prisonniers. Évidemment que nombre de courtes peines n’ont rien à faire en prison.

Christiane Taubira entend également s’attaquer au problème de l’indépendance de la justice, mis à mal pendant les dix dernières années.

Dernier exemple, et qui est en fait la première loi votée par la nouvelle assemblée nationale : la loi sur le harcèlement sexuelle, qui avait été bâclée par l’ancienne majorité, et du coup annulée par le conseil constitutionnel.

Avouez qu’avec un Valls à l’intérieur, ça fait du bien d’avoir Christiane Taubira à la justice !