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Deux enfants en centre de rétention à Rennes Saint-Jacques : le tribunal administratif libère la famille

Photo Ouest-France.

Suite à l’évacuation d’un squat de migrants ce matin à Brest, mercredi 6 février, une famille tchétchène, avec 2 enfants de 3 et 5 ans (dont 1 petite fille malade), a été arrêtée et enfermée au CRA de Rennes pour une réadmission vers la Pologne. Le réseau éducation sans frontière (RESF) et le mouvement contre le racisme et l’antisémitisme (MRAP 35) ont organisé, jeudi, une manifestation pour demander la libération de la famille. Vendredi 8, le tribunal administratif de Rennes examinait le cas de cette famille, et a décidé de la libérer.

Cette affaire, même si elle se termine bien (pour le moment…), pose tout de même problème.

Manuel Valls avait envoyé une circulaire aux préfets pour qu’il n’y ait plus d’enfants en centres de rétention (pratique condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme). Mais la circulaire de M. Valls n’interdit pas formellement cette pratique : elle demande qu’elle soit remplacée dans la mesure du possible par une assignation à résidence par exemple. Le préfet du Finistère s’appuie sur cette « fenêtre » pour justifier cette situation : la famille n’aurait pas respectée l’assignation qui lui avait été signifiée.

Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ile et Vilaine, défend avec beaucoup d’obstination et de courage le projet de loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels. Samedi 2 février, à l’assemblée nationale, elle a interpellé l’opposition, qui accusait la majorité de ne pas tenir compte des droits des enfants dans ce projet. Elle l’a fait dans ces, termes, qu’on peut lire dans le compte-rendu de séance publié par l’Assemblée nationale (à lire ici) :

« Je ne peux par ailleurs m’empêcher de faire un parallèle avec ce qui se passait sous le précédent gouvernement. Lorsque des enfants étaient en centre de rétention, derrière des barbelés, ça ne vous choquait pas, et vous n’aviez que faire du droit des enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous n’étiez pas là pour invoquer les droits de l’homme, alors qu’il aurait suffi, comme l’a fait Manuel Valls, d’assigner les parents à résidence dans un hôtel ».

Ben oui. Nous non plus, depuis l’élection du nouveau président de la République, nous ne pensions pas être obligés de continuer à nous indigner du placement d’enfants en centre de rétention. Alors, Mme Chapdelaine (dont encore une fois nous ne mettons en cause ni la bonne foi ni la sincérité dans les combats qu’elle mène), ne pourriez-vous pas user de votre influence auprès du ministre de l’Intérieur pour qu’il décide définitivement de mettre un terme à ces pratiques, ne serait-ce que vous puissiez à nouveau utiliser cet argument contre l’opposition ?

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L’imagination débordante des opposants au mariage des homosexuels

Ils font preuve d’une créativité sans limite, les opposants au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. La séance de la nuit de mercredi à jeudi a été merveilleuse.

Deux exemples.

Le premier, c’est une députée UMP qui en est l’auteure. Avec des trémolos dans la voix, cette brave femme réussit à contenir son émotion, et prédit que ces deux merveilleuses journées que sont la fête des mères et la fête des pères vont disparaître, avec la disparition des mots « mère » et « père ». Elle aurait pu aller un peu plus loin : avec cette loi scélérate, les catholiques ne pourront plus réciter le « Notre père » ni le « je vous salue Marie » ! Ridicule ou tragique ?

Le deuxième exemple nous vient d’un personnage que nous connaissons bien dans la région : le député UMP de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor. Lui aussi, avec des trémolos dans la voix, nous conte une histoire. Celle de deux lesbiennes. L’une accouche. Et quelque temps plus tard, elle vient trouver le député à sa permanence, accompagnée du père, qui a reconnu l’enfant, et avec qui elle veut désormais vivre. Mais elle est angoissée : « l’autre » (le député insiste : « c’est ainsi qu’elle désigne son ancienne compagne ! ») n’aura-t-elle pas des droits sur l’enfant ? Le député rassure la jeune femme, mais ajoute, devant l’assemblée nationale, en substance : « heureusement, cette loi n’était pas passée » !

Alors, deux observations :

Les deux femmes n’étaient pas mariées, et pour cause. Mais de toute façon, le père ayant reconnu l’enfant, il n’était plus adoptable : la compagne de la mère se trouvait donc dans la position de belle-mère, et non de mère adoptive. Et le père, même si les deux femmes s’étaient mariées, aurait conservé ses droits sur l’enfant. Quelle différence avec un couple marié hétérosexuel ? Strictement aucune !

Le mélodrame a ses limites…

 

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Accessibilité pour tous dès 2015 !

Communiqué de Hactions

En référence à la convention internationale des droits de la personne handicapée ratifiée  par la France le 17 février 2010 et des directives européennes 2000/43/CE et 2000/78/CE, le principe d’égalité des citoyens et de non-discrimination a été renforcé.

L’association Hactions www.hactions.org se propose d’intervenir dans tous les domaines où la discrimination est manifeste pour les personnes en situation de handicap.

Le 1er Janvier 2015, tout devra être accessible à tous. Les administrations, les commerces doivent impérativement réaliser les travaux nécessaires avant cette date.

Les boucles magnétiques, les parkings (2%), les banques adaptées, les accès, les bandes rugueuses etc. Tous les aménagements qui favorisent le « vivre ensemble » doivent être entrepris dans les plus brefs délais.

Des retards sont signalés alors que la loi de 1975 prévoyait l’accessibilité qui a été confirmée par la loi de 2005. La date du 1er janvier 2015 est une échéance incontournable, sous peine de procès.

Aussi dure que soit la loi, c’est la loi. Elle s’impose à tous.

Signez cette pétition, pour affirmer à tous les contrevenants que c’est le moment d’agir pour que le 1er  janvier 2015 constitue le départ de la vraie vie pour tous.

Accès pour tous, accès pour nous !

http://www.hactions.org

 

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Brest, du 13 au 19 février, 3ème Festival des Libertés

Le « festival des Libertés » présente cette année sa troisième édition. Coorganisé par la section brestoise de la Ligue des droits de l’Homme et le cinéma les Studios, il aura lieu du mercredi 13 au mardi 19 février, et programme des films soutenus par la Ligue des droits de l’Homme, et qui ont été reconnus et pour la plupart primés dans des festivals internationaux. Un festival destiné à la fois aux militants, et aux cinéphiles !

Dépliant festival des libertés 2013 bis

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Mariage pour tous : belle manifestation à Saint-Brieuc

350 personnes à Saint-Brieuc, samedi 2 février, pour défendre le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe. Non que le projet soit menacé : une large majorité existe à l’assemblée nationale pour qu’il soit voté. Mais l’acharnement dont font preuve ses adversaires doit nous maintenir mobilisés, afin que le gouvernement ne soit pas tenté de faire des « concessions », qui seraient autant de reculs et de renoncements. Ce projet de loi concerne un acte civil, dans lequel religions, foi et croyances n’ont rien à faire. Ce projet de loi concerne des personnes dont les droits sont bafoués : les leur accorder n’en enlève aucun aux hétérosexuels. Ce projet de loi et l’aboutissement d’un long cheminement, qui avait commencé en 1982 avec la dépénalisation de l’homosexualité. Il est bon de se souvenir qu’à l’époque, des personnalités politiques qui sont encore en place avaient voté contre, M. Fillon notamment : ces gens-là considéraient que l’homosexualité devait être punie par la loi ! Ce sont les mêmes qui, aujourd’hui, brandissent des menaces ridicules. Comme l’a dit un député socialiste pendant les débats, en 1981 ils brandissaient la menace de l’arrivée massive de chars russes dans les rues de Paris, aujourd’hui ils attendent avec anxiété l’arrivée de cohortes de chars de la gay pride aux fontières du pays ! Et comme le ridicule ne tue pas, ils s’en donnent à cœur joie, entre mensonges, manipulations, dénis et insultes.

Comme l’a dit un des organisateurs de la manifestions : « nous sommes là pour défendre nos droits, alors qu’on ne devrait pas avoir besoin de le faire ». Par cette phrase, il a résumé l’ensemble du problème : on ne devrait pas avoir besoin de défendre ses droits… Eh bien si, et il faut se rappeler en permanence qu’un droit n’est jamais acquis définitivement. Il faut sans cesse le consolider, se souvenir qu’il peut être menacé. C’est le combat de la Ligue des droits de l’Homme.

Il faut donc rester mobilisés, d’autant que d’autres combats vont arriver rapidement dans le même champ : la procréation médicalement assistée, l’euthanasie… Il faut se souvenir dès maintenant qu’ils seront prêts à toutes les bassesses pour tenter de faire échouer le progrès.

Pendant ce temps là les opposants au projet manifestaient aussi. Ces grands protecteurs des enfants n’hésitent pas à les instrumentalisant, en les obligeant à manifester pour quelque chose qui les dépasse…

 

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« Mariage pour tous » : Tous à la manifestation samedi 2, place de la Liberté à St-Brieuc (22)

La façon dont se déroulent les débats sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe, à l’assemblée nationale, confirment ce que nous redoutions : l’opposition use et abuse d’artifices réglementaires pour retarder l’adoption de la loi. Ils font des efforts d’imagination impressionnants. Pas plus tard que ce matin, Marc Le Fur, député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor, n’a pas hésité à brandir la menace de hordes d’étrangers homosexuels envahissant la France, fille aînée de l’église, pour venir s’y marier, puisqu’ils n’en auraient pas le droit chez eux…

Tous à la manifestation à Saint-Brieuc

La fédération départementale des Côtes d’Armor de la Ligue des droits de l’Homme appelle à participer à la manifestation en faveur du mariage étendu aux personnes de même sexe samedi 2 février.

Pour la Ligue des droits de l’Homme, « Instaurer le mariage entre personnes du même sexe c’est : la reconnaissance de l’égale dignité des couples et de l’égale dignité de leurs projets parentaux, une protection pour les milliers d’enfants concernés dans le respect des droits de l’enfant, une loi laïque, de liberté et de fraternité, une avancée pour toute la société ».

Lieu modifié

Attention, la manifestation aura lieu samedi 2 février à 15h, place de la Liberté à Saint-Brieuc, et non place du général De Gaulle comme indiqué initialement dans la presse.

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Le travail de la Ligue des droits de l’Homme

La Ligue des droits de l’Homme est une association nationale, organisée en comités régionaux, fédérations départementales et sections locales. Les sections sont la cellule de base de l’association, et sont autonomes, dans la limite évidemment du respect des lignes politiques décidées par les congrès. Au siège national,  à Paris, se réunit une fois par mois un comité central dont les membres sont élus tous les deux ans par moitié (à chaque congrès), au suffrage universel direct. Le comité central élit parmi ses membres un bureau national, composé d’un président, d’un trésorier, d’un secrétaire général et de secrétaires adjoints qui ont chacun un champ de compétences particulier. Des salariés, une vingtaine, sont répartis dans plusieurs services : l’administration générale, la communication, la « boutique », et un service particulièrement important, le service juridique, qui répond à la fois à des sollicitations personnelles (sachant qu’il ne joue pas le rôle d’un avocat) et à celles des sections qui peuvent l’interroger sur tel ou tel point de droit.

Chaque section a sa personnalité, et les activités militantes sont très variables de l’une à l’autre : certaines travaillent essentiellement sur les problèmes liés à l’immigration, d’autres sont plus sensibles aux problèmes de société … cela dépend beaucoup des problèmes locaux.

Une vingtaine de groupes de travail nationaux sont chargés d’étudier les problèmes liés à un thème précis :

  •         Abolition universelle de la peine de mort et de la torture
  •         Chine  Développement durable
  •         Discriminations, racisme et antisémitisme
  •         Économie, travail et droits de l’Homme
  •         Étrangers et immigrés
  •         Europe
  •         Extrême droite
  •         Femmes, Genre, Egalite
  •         Jeunesse et droits des enfants
  •         Justice
  •         Laïcité
  •         Libertés et technologies de l’information et de la communication
  •         Logement
  •         Mémoire, histoire, archives
  •         Observatoire de la liberté de création
  •         Outremer
  •         Police et citoyenneté
  •         Prisons
  •         Santé
  •         Sport, droits et libertés

 

Le travail du bureau national consiste à publier des communiqués sur les sujets d’actualité qui concernent les droits de l’Homme, liés à l’actualité, locale, nationale ou internationale, à représenter la Ligue dans les manifestations organisées par les sections.

Le bureau national est également très fréquemment consulté par les pouvoirs publics sur des sujets de société. Au mois de septembre, par exemple, il a participé à plusieurs réunions organisées par le ministère de l’Éducation nationale pour la « refondation de l’école », en lien avec des membres du comité central. Il a également été reçu par le ministère de la Ville, le ministère de la jeunesse et des sports, par la garde des sceaux, sr la question du mariage ouvert aux couples de même sexe. Il a rencontré le conseiller du premier ministre pour les institutions, les libertés publiques et la réforme de l’État. Il a été auditionné par la commission des lois de l’Assemblée nationale sur la question de l’accès à la nationalité française. Il a participé à des rencontres unitaires au ministère de l’Intérieur dans le cadre de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers, etc…

A tout cela, il faut ajouter des productions écrites : la revue trimestrielle Homme et libertés, un bilan annuel sur l’état des droits en France, et d’autres ouvrages, ponctuellement.

Enfin, la ligue est associée à de nombreux collectifs : elle participe activement, au niveau national, au collectif « stop le contrôle au faciès », par exemple, à qui elle apporte une expertise précieuse. Localement, la section Loudéac centre Bretagne participe au collectif briochin contre le racisme et pour la solidarité.

Une des grandes forces de la Ligue des droits de l’Homme réside dans son caractère généraliste, qui fait qu’elle peut être sollicitée par de très nombreux organismes, services, associations, à qui elle apporte une expertise très appréciée.

 

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Clara Kasekera Mokango, expulsée, doit arriver à Kinshasa à 18h30 : appel à dons pour lui éviter la prison

Numéro de vol : AF888
Départ : Paris le 31/01/2013 10:45
CHARLES DE GAULLE TERMINAL 2 E
Arrivée : KINSHASA le 31/01/2013 18:30

Etat : Prévu à l’heure *
Enregistrement E10-E11
Embarquement K41
Escales : Pas d’escale
Type d’avion : AIRBUS A330-200
Compagnie aérienne : AIR FRANCE
Téléphone : 3654

 

La situation s’est brutalement aggravée ce matin, pour Clara Kasekera Mokango (lire ici), jeune Congolaise demandeuse d’asile. Arrivée en France en 2010 pour fuir les persécutions dont elle était victime du fait de son origine Rwandaise, la demande d’asile de Clara a été refusée. En juillet 2012, elle a épousé Pedro, citoyen angolais bénéficiant du statut de réfugié. Peu de temps auparavant, sa demande d’asile avait été refusée (mars 2012). Elle est depuis sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français, et elle a été arrêtée au cours d’un « guet-apens » tendu par la police de l’air et des frontières qui l’avait convoquée pour une simple vérification administrative. C’était le 18 décembre dernier, et elle est depuis enfermée au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques. Le 15 janvier, elle a commencé une grève de la faim qui a provoqué une hospitalisation. Reconduite au CRA, elle a été informée de son transfert prochain vers Kinshasa.

Clara a été conduite menottée à l’aéroport à 4h ce matin, son départ de Roissy était prévu à 10h45, et son arrivée à Kinshasa à 18h30. On ne sait pour le moment pas si elle a pu s’opposer à son départ, compte-tenu de son état de faiblesse physique.

La section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme a aussitôt prévenu son réseau parisien, et deux militantes devaient tenter d’entrer en contact avec Clara.

500€ à trouver avant 17h !

Mais il y a un autre problème. À son arrivée à Kinshasa, Clara risque d’être emprisonnée. La seule solution pour empêcher cela, c’est qu’elle verse une caution de 500€, somme qu’elle n’a évidemment pas. Aussi la section rennaise de la Ligue des droits de l’Homme a lancé une souscription destinée à rassembler cette somme AVANT 17h !

Vous pouvez envoyer vos promesses de dons à l’adresse de la section LDH de Rennes qui prendra contact avec vous : rennes@ldh-france.org

Ci-dessous, un communiqué de presse du MRAP, et en illustration, un article paru dans Ouest-France.

Le MRAP Ille et Vilaine exprime sa vive inquiétude pour Clara Kasekera Mokango qui observe depuis le 15 janvier une grève de la faim au Centre de rétention administrative de St Jacques de la Lande. Le MRAP demande instamment au Préfet d’Ille et Vilaine sa libération et une mesure humanitaire de régularisation comme sa situation l’exige.

Cette jeune Congolaise a dû fuir le Nord Kivu en raison des persécutions subies du fait de ses origines rwandaises et a demandé l’asile en France en 2010.

Elle a rencontré à Rennes Pédro, un Angolais qui a obtenu le statut de réfugié en France et avec lequel elle vit depuis début 2011. Déboutée du droit d‘asile en mars 2012, elle l’a épousé le 21 juillet 2012.

Elle a été enfermée au CRA le 18 décembre, après s’être rendue à la convocation de la Police aux frontières pour « examen de sa situation administrative ». Convocation déloyale !

Elle croyait vraiment que sa situation allait être régularisée, elle ignorait qu’elle faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) : ne l’ayant pas reçue, elle n’avait pu la contester. L’administration avait pourtant son adresse puisque la convocation de la PAF lui est bien parvenue.

 

Parce qu’ils se sont mariés après l’obtention du statut de réfugié par Pédro, la préfecture refuse de lui délivrer un titre de séjour.

Seule perspective : le retour forcé au pays qu’elle a fui ! on sait trop quelles violences connaît encore le Nord Kivu ; la séparation de celui avec lequel elle s’est reconstruit un peu de sérénité depuis 2 ans !

40 jours au CRA, où plusieurs fois, on lui a signifié que la date de son départ était fixée !

Sa grève de la faim montre assez son désespoir : mettre sa vie en danger pour ne pas connaître à nouveau le pire.

Est-ce digne de la France ? 

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Situation de Clara Kaseka Mokango, demandeuse d’asile : un communiqué de la section rennaise de la LDH

Nous avons fait état de la situation dramatique de Clara Kaseka Mokango, demandeuse d’asile congolaise, qui est détenue au centre de rétention administrative de Rennes Saint-Jacques et sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Sa situation n’évolue pas, ce qui a conduit la section de Rennes de la Ligue des droits de l’homme, après avoir écrit au préfet d’Ile-et-Vilaine, à publier un communiqué que nous relayons ci-dessous.

La Ligue des Droits de l’Homme, Section de Rennes, a été informée de la situation dramatique de Mme Clara KASEKA MOKANGO, demandeuse d’asile congolaise du Nord-Kivu, et qui est actuellement détenue au Centre de rétention Administrative de Rennes (CRA).

Clara est arrivée en France en Octobre 2010 pour échapper aux persécutions aux violences subies du fait de des origines rwandaises de sa famille.

Début 2011, elle rencontre à Rennes Pedro, un citoyen angolais bénéficiant du statut de réfugié, et l’épouse en juillet 2012. Entre temps, elle a été déboutée de l’asile en mars 2012.

Clara est enfermée au Centre de rétention Administrative de Rennes (CRA) depuis le 18 décembre 2012, après s’être rendue sans crainte à une convocation de la Police Aux Frontières pour un « examen de sa situation administrative ». Elle a été arrêtée sur place et conduite directement au CRA.

Le représentant de la Préfecture lui a annoncé qu’un vol vers la République Démocratique du Congo était programmé dans les prochains jours.

Après son maintien en rétention par la Cour d’Appel de Rennes le 15 janvier 2013, après un mois de détention, Clara n’a plus eu comme seul recours, pour exprimer sa détresse d’être séparée de son mari, et l’angoisse d’être renvoyée dans un pays où sa vie est en péril, que de refuser de s’alimenter. En raison de la dégradation de son état de santé, elle a dû être évacuée sur le Centre Hospitalier Régional pour y être perfusée, puis ramenée au Centre de Rétention Administrative de Rennes, qui ne dispose pas de moyens pour intervenir médicalement en cas d’urgence.

La section de Rennes de la Ligue des Droits de l’Homme s’indigne de cette situation inadmissible, indigne de la France, pays des droits de l’homme : une jeune femme va être séparée durablement de son époux, interdisant toute vie commune, ce qui constitue une violation des dispositions de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), pour être renvoyée dans un pays en proie à une violence extrême, (voir communiqué de Médecins Sans Frontières du 13/12/2012, http://www.msf.fr/actualite/articles/rd-congo-deplaces-nord-kivu-nouveau-tourmente, situation justifiant qu’elle puisse bénéficier de l’asile en France (l’article L 313-14 du CESEDA ).

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Saint-Brieuc : rassemblement samedi 2 en faveur du « mariage pour tous »

Un rassemblement est organisé samedi 2 février, à 15h, devant la préfecture des Côtes d’Armor, à Saint-Brieuc (22), en faveur du projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe. Ce rassemblement est organisé par l’association LBGT Armor (Lesbiennes Gays Bis et Trans). Il est soutenu par des partis politiques : parti socialiste, parti de gauche, Europe écologie les Verts, l’UDB, des associations : Ligue des droits de l’Homme, SOS-Homophobie, David et Jonathan, et des syndicats.
Il ne fait aucun doute que la loi sera votée, mais il est important qu’on n’entende pas que les opposants au projet. Leurs efforts semblent bien vains, puisque les derniers sondages font état de plus de 60% d’opinion favorable au projet. Il faut cependant poursuivre la mobilisation, d’autres projets attendent derrière celui-ci et la vieille droite réactionnaire essaiera encore d’arrêter le cours de l’histoire.