mariage

Publié le A la une, Extrême droite

La « manif pour tous » montre son véritable visage

La « manif pour tous » n’est pas raciste.

La « manif pour tous » est soucieuse du bien être des enfants.

S’il y a des débordements pendant ses rassemblements, elle ne saurait en être tenue pour responsable : il ne s’agit en réalité que d’actes isolés, qu’elle réprouve.

Il faudrait tout de même que la « manif pour tous » explique comment on confie un porte-voix à une enfant de 12 ans, qu’elle utilise pour traiter la ministre de la justice de « guenon » ( Edifiantes, les photos diffusées mardi soir par Canal +).

Il faudrait qu’elle nous explique comment elle justifie la présence d’enfants dans ses manifestations.

Il faudrait qu’elle nous explique pourquoi, dans ses manifestations, on trouve régulièrement des membres d’officines d’extrême droite, et en l’occurrence, « extrême droite » est un doux euphémisme.

On entend pas beaucoup Mme Barjot nous dire ce qu’elle pense de tout cela.

On entend pas non plus beaucoup le clergé catholique, qui a participé activement, et continue à le faire, à ces manifestations.

On parle depuis quelque temps de droite « décomplexée ». Elle n’a effectivement plus honte de montrer son vrai visage, et de laisser s’exprimer des slogans de haine.

Rappelons-leur que le racisme n’est pas une opinion. C’est un délit.

Au fait, on n’entend pas non plus beaucoup les ministres prendre la défense de Mme Taubira…

A lire aussi ici un excellent billet.

Publié le A la une, Libertés

Le conseil constitutionnel ne reconnaît pas « l’objection de conscience » des maires contre le mariage homo

C’est fait : le conseil constitutionnel a validé la loi sur l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Les maires « objecteurs de conscience » vont donc être contraints de laisser la loi s’appliquer : c’est tout ce qu’on leur demande, mais c’est, semble-t-il beaucoup pour eux…

Le journal Mariane met un bémol en rappelant le 10ème article de la déclaration des droits de l’Homme d’août 1789 : « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Certes. Mais cet article précise bien : « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ». Il semble bien qu’empêcher un mariage troublerait l’ordre public.

Les fanatiques homophobes de la manif pour tous et autres gesticulations en sont donc pour leurs frais. Ils feront peut-être (sans doute ?) appel à la justice européenne ? C’est en tout cas ce qu’annonce le collectif des « maires pour l’enfance » qui a l’intention d’aller plaider sa cause devant la cour européenne de justice. On entend beaucoup moins ces maires s’indigner contre les expulsions d’enfants vers des pays où leur sécurité, parfois même leur vie sont menacées… Il y a comme ça des indignations sélectives… On piaffe d’impatience d’entendre la réaction de Frigide Barjot !

 

Publié le A la une

M.-Cl. Bompard contrainte de laisser le mariage de deux jeunes femmes être célébré par une adjointe

Pour une fois que l’extrême droite nous fait rigoler, ne boudons pas notre plaisir.

Résumé des épisodes précédents. La très catholique Marie-Claude Bompard, maire de Bollène, et épouse du député maire d’Oranges, Jacques Bompard, refuse de marier deux jeunes femmes, au nom de ses croyances religieuses. Et elle interdit à ses adjoints de célébrer ce mariage à sa place. Célébrer un tel mariage dans une ville « consacrée au sacré cœur de Jésus », vous n’y pensez pas. La situation est bloquée et on ne voit pas ce qui pourrait la débloquer.

En fait si, on voit bien. Un peu de patience.

Le préfet essaye de convaincre l’élue, rien n’y fait. Le procureur engage donc une enquête préliminaire. Et dans la foulée, un des amis politiques de Mme Bompard, Florian Philippot, n°2 du front national, condamne son attitude !

Et puis voilà que mardi soir, on apprend, par la préfecture du Vaucluse, que le mariage sera finalement célébré par l’adjointe à la culture de Bollène…

Le déclenchement de l’enquête préliminaire donnait consistance à une menace qui a eu raison de la courageuse ( !!!) détermination de l’élue : elle risquait une amende, et la révocation… On a touché où ça fait mal : le fric et le pouvoir. Mme Bompard a donc piteusement rendu les armes, comme l’avaient fait ses quelques collègues « objecteurs de conscience » ces dernières semaines. Et comme feront les prochains, s’il y en a !

Angélique Le Roux et Amandine Gilles vont donc pouvoir se marier, et on leur souhaite beaucoup de bonheur !

 

 

Publié le A la une, Laïcité, Libertés, Société

Marie-Claude Bompard se prend pour la mère supérieure de Bollène et refuse de marier de deux femmes

Marie-Claude Bompard est maire de Bollène (Vaucluse). Elue sous l’étiquette de la ligue du sud, fondée par son mari, Jacques Bompart, maire d’Orange, conseiller général et député, cofondateur en 1972 du front national.

Marie Claude Bompard est aussi catholique. C’est à ce titre qu’elle a « consacré » sa ville au « cœur sacré de Jésus » ; elle ne comprend pas que ce geste puisse soulever quelques critiques…

Alors, évidemment, le mariage pour tous, elle n’aime pas. Et ne se prive pas pour le dire. C’est ainsi que cette année, elle a utilisé la cérémonie commémorative du 8-mai pour en faire une tribune contre le mariage étendu aux personnes de même sexe.

Elle a aussi à plusieurs reprises annoncé qu’elle refuserait de célébrer ces mariages.

Elle vient de passer au travaux pratiques.

Deux jeunes femmes, Amandine Gilles et Angélique Leroux avaient projeté de se marier à Bollène. La maire les a reçues hier, vendredi 23 août, et leur a signifié qu’elle refusait de célébrer leur mariage : « Marie-Claude Bompard nous a dit qu’elle respectait les couples homosexuels mais que par rapport à ses convictions religieuses, il lui était impossible de nous unir », expliquent-elles. Les jeunes femmes lui ont alors demander de demander à un de ses adjoints de le faire : « On lui a alors dit de déléguer le pouvoir à un adjoint mais elle a refusé ». Mais n’allez pas supposer que Marie-Claude Bompard soit le moins du monde homophobe : elle n’est pas opposée « à une personne, mais à une loi » ! (source : article de Vauclusematin.com).

Les jeunes femmes ont décidé de s’adresser au préfet du Vaucluse.

Curieusement, la presse ne semble pas avoir repris cette information diffusée par Vaucluse matin, à part Europe 1 qui en a fait un flash.

Les refus de célébrations qu’on redoutait ont finalement été marginaux, et le fait de quelques illuminés seulement. Il y a eu le maire de Mésanger en Loire-Atlantique, celui d’Arcangues (Pyrénées-Atlantiques). Il est bon de rappeler que ce que ces maires baptisent abusivement « objection de conscience » n’est en fait que de la foutaise.

Comme on pouvait l’imaginer, ces mariages vont rapidement être banalisés. Sur son compte tweeter, Jean-Luc Moreno signale :

Déjà 148 #mariagepourtous célébrés a Paris et 558 dossiers déposés – dont le mien ! Qui a dit que les #gays ne veulent pas se marier ?

Quelqu’un pourrait-il signaler à Marie-Claude Bompard qu’elle est maire de Bollène, et non « mère supérieure » ?

 

Publié le A la une, Extrême droite, Libertés

Ils veulent interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière

Proposition de loi

Article unique

Art. 143-1. – Le mariage ne peut être célébré si l’un des futurs époux se trouve en situation irrégulière sur le sol français.

Et parmi les 38 signataires (tous UMP) de cette proposition de loi, on trouve qui ? M. Le Fur, député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor, bien sûr !

M. Le Fur doit avoir un problème avec le mariage. Il s’est brillamment illustré pendant les débats sur le mariage ouvert aux couples de même sexe, ce qui lui avait valu d’être sanctionné (ça fait désordre, pour un vice-président de l’Assemblée nationale !). Pas plus tard que le mardi 30 juillet, on a pu le voir à Loudéac participer à une soirée « veilleurs », c’est-à-dire en fait à une prière de rue contre quoi il s’élève lorsqu’elles sont organisées par des Musulmans… Prière de rue qui n’a pas pu compromettre beaucoup l’ordre public : le député était entouré de 11 personnes… Et en 2010 il avait commis une proposition de loi visant les mariages dits « gris » (clairs ou foncés ?). Proposition qui était naturellement tombée dans les oubliettes de l’histoire.

La présente proposition risque fort elle aussi de ne pas avoir beaucoup d’avenir. On va expliquer pourquoi à M. Le Fur :

Comme le rappelle le site de l’association « Les amoureux au ban public »,

  • Le droit au mariage est un droit constitutionnel, réaffirmé régulièrement par le conseil constitutionnel (Décision n°2003-484 DC du 20 novembre 2003) ;
  • Cette proposition est contraire aux engagements internationaux de la France, et en particulier aux articles 8 et 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) ;
  • « Selon une jurisprudence constante de la Cour Européenne des droits de l’Homme, les dispositions de la Convention s’appliquent à toute personne se trouvant sur le territoire d’un Etat partie. Dès lors, une personne, quelle que soit sa nationalité, bénéficie du droit d’invoquer la Convention, y compris si elle se trouve sur le territoire en situation irrégulière », conclut Amoureux au ban public.

Autre point, et non le moindre : cette proposition de loi ne pénaliserait pas que les étrangers en situation irrégulière, puisqu’elle concernerait directement les ressortissants français souhaitant épouser un étranger.

Ces 38 députés savent pertinemment que leur proposition ne peut pas aboutir. Mais ce qui compte pour eux, évidemment, c’est l’effet d’annonce, qui leur permet de se rapprocher un peu plus de l’extrême droite et d’envoyer un signe d’amitié au front national pour les prochaines municipales.

Monsieur Le Fur a-t-il conscience que sa proposition de loi est en fait une incitation à vivre dans le pêché ?

Publié le A la une, Laïcité, Société

Objection de conscience des maires au mariage entre personnes de même sexe : foutaise !

Quelques maires se font en ce moment remarquer par leur refus de célébrer des mariages entre personnes de même sexe dans leur commune. Au nom d’une prétendue « objection de conscience ». On peut tout d’abord noter que l’objection de conscience n’existe, en droit, que dans le domaine militaire, et qu’elle n’a de fait plus d’existence puisque le service national obligatoire n’existe plus. Et elle ne concernait que des personnes refusant d’effectuer leur service militaire, pas des élus chargés d’appliquer les lois. Cette notion n’existe dans aucun autre domaine du droit : ces maires se mettent donc hors la loi en refusant de célébrer ces unions.

Les plus intelligents d’entre eux résoudront facilement le problème en confiant à un adjoint, ou éventuellement, par délégation, à un conseiller municipal, le soin de célébrer ces unions. Les plus obtus feront vraisemblablement tout pour empêcher les unions d’avoir lieu. Certains refuseront sans doute d’enregistrer le dossier, ou de publier les bans… : ceux-là se placeront hors la loi, et pourront être traduits en justice. Pour le moment, les préfets semblent jouer la carte de la conciliation, redoutant sans doute une nouvelle crispation contagieuse.

Un mouvement est en train de se mettre en place. Il est lancé par Jean-Yves Clouet, maire de Mésanger, une commune de 4500 habitants de Loire-Atlantique. Il a adressé un courrier à ses collègues maires, les incitant à le rejoindre le dimanche 7 juillet, place de la Madeleine, à Paris, pour demander une audience au président de la République, à qui il demande d’introduire cette notion d’objection de conscience.

Ses arguments se résument à peu de choses. Il écrit notamment : « Le Ministre de l’intérieur prétend m’imposer, sous peine de prison, d’appliquer une loi qui heurte ma conscience de citoyen et d’élu. Selon la conception du gouvernement, ma conscience n’est pas cette faculté éminente qui distingue l’homme de l’animal, elle n’est qu’un « sentiment » comme un autre. C’est pourquoi il prétend dissocier en moi l’obéissance et la conscience. En me présentant aux élections municipales, je n’ai jamais eu l’intention de mettre ma fonction au service d’intérêts minoritaires et gravement contraires à la conception de la famille que je voulais servir. »

Arguments bien pauvres, qui cachent mal l’idéologie qui les sous-tend, et qui est confirmée par la nature des sites qui relayent cet appel (site d’extrême droite et/ou catholiques  intégristes). Un autre maire s’est illustré également par un refus ce célébrer un mariage : Jean-Michel Colo, maire d’Arcanges, dans les Pyrénées –Atlantiques. Mais sa décision ne fait pas l’unanimité dans son conseil municipal : une conseillère municipale, Arbella d’Arcanges, a démissionné pour protester contre ce refus, non seulement de célébrer, mais aussi de laisser célébrer ce mariage. Elle écrit : «Je me sens trop « libérale » pour vivre cette situation sereinement et en silence avec toi et le reste de l’équipe», (Source, Libération). Elle avait en effet manifesté le souhait de célébrer le mariage avec une autre conseillère.

La Ligue des droits de l’Homme va être vigilante dans ce domaine dans les semaines et les mois qui viennent.

 

Publié le A la une, Demandeurs d'asile, Nos amis et nos partenaires

Pour qu’Arsen et Daphné vivent ensemble sans la crainte d’une expulsion, signez la pétition !

L’association Les amoureux au ban public attire aujourd’hui l’attention sur la situation absurde, et surtout dramatique, d’un couple qui risque d’être brisé par des règlements scandaleux. Elle vient de publier un communiqué (ci-dessous) et a mis une pétition en ligne pour tenter de sauver le couple d’Arsen et Daphné (http://www.amoureuxauban.net/fr/2013/06/25/petition-arsen/).

À Montluçon, Arsen a été interpellé à son domicile en vue d’être expulsé alors qu’il peut, de plein droit, prétendre à la délivrance d’un titre de séjour. L’administration s’obstine à mettre à exécution une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) prononcée 11 mois plus tôt par le Préfet de l’Allier, alors qu’Arsen est désormais inexpulsable.

Le 20 juin 2013, 06h00 du matin. Arsen, arménien, et Daphné, française, sont réveillés par deux agents de police qui se présentent à leur domicile. Arsen est interpellé et immédiatement conduit à l’aéroport de Paris Orly en vue de la mise à exécution d’une OQTF prononcée 11 mois plus tôt. Un vol pour Erevan est prévu à 13h15, dans lequel Arsen refuse d’embarquer. Les policiers reprennent la route, sourds aux questions d’Arsen qui n’a aucune idée d l’endroit où ils l’emmènent. Arsen est finalement reconduit chez lui dans la soirée après avoir passé toute une journée menotté, sans avoir pu ni se désaltérer, ni se nourrir.

Assigné à résidence, il s’enfuit et se cache pour échapper à l’expulsion

Ne renonçant pas à son expulsion, le Préfet de l’Allier a décidé le jour même de prolonger l’assignation à résidence d’Arsen au domicile conjugal pour une durée de 45 jours. Cette mesure d’assignation qui avait été prononcée le 2 mai 2013, impose à Arsen de se présenter tous les jours au commissariat, règle à laquelle il s’est plié pendant près d’un mois et demi.

Pour échapper à une expulsion programmée, Daphné et Arsen décident le 21 juin qu’il doit s’enfuir du domicile conjugal et se cacher.

Arsen dispose d’un droit au séjour au France et son éloignement du territoire français est désormais illégal

En tant que conjoint de français, Arsen doit notamment présenter les justificatifs de six mois de vie commune pour pouvoir déposer une demande de titre de séjour, en application de l’article L.211-2-1 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et des Demandeurs d’Asile (CESEDA). (Cf. encadré)

Dès le surlendemain de leur mariage, célébré le 12 juin 2012, et sur les conseils de la sous-préfecture, Arsen envoie sa demande par courrier : trop tôt pour obtenir un titre de séjour.

Le 02 juillet 2012, le Préfet de l’Allier rejette donc la demande de titre de séjour et prononce à son encontre une OQTF.

Depuis le mois de décembre 2012, Arsen remplit toutes les conditions pour obtenir un titre de séjour en France. Ce droit au séjour le rend inexpulsable du territoire français. La mise à exécution de l’OQTF prononcée le 2 juillet 2012 serait donc désormais totalement illégale.

Daphné et Arsen, choqués par l’interpellation du 20 juin dernier, par la tentative d’embarquement et découragés par le prolongement de l’assignation à résidence, ont décidé de vivre séparés, sans savoir combien de temps cette situation pourrait durer.

Comme l’illustre la situation d’Arsen et de Daphné, les conditions restrictives posées pour l’accès au séjour des étrangers conjoints de français, et la complexité des règles applicables sont incompatibles avec les exigences du droit au respect de la vie privée et familiale, droit garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Imposer notamment aux étrangers mariés à des citoyen-nes français-es un délai de six mois de vie commune sur le territoire français avant de pouvoir formuler une demande de titre de séjour, revient à l’inviter à rester en situation irrégulière pendant plusieurs mois et peut conduire à l’expulsion de conjoints de français ayant la malchance d’être interpellés avant d’avoir atteint ce délai…

Les amoureux au ban public interpellent le préfet de l’Allier afin que l’abrogation de l’OQTF visant Arsen soit prononcée dans les meilleurs délais et qu’il soit remis à l’intéressé le titre de séjour auquel il a droit.

Ils demandent en outre au ministère de l’Intérieur :

– la régularisation des conjoints de français, sans attendre un délai de six mois de vie commune.

– l’arrêt de l’éloignement des étrangers mariés, pacsés ou en concubinage notoire avec un(e) ressortissant(e) français(e).

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Congrès de Niort

Adresse du 87ème congrès de la LDH au président de la République et à la majorité parlementaire

Adresse au président de la République et a la majorité parlementaire, adoptée par le congrès de la LDH, à Niort, le 20 mai 2013, pour leur rappeler leurs responsabilités de répondre aux besoins de l’élargissement de la démocratie, et pour la satisfaction des besoins sociaux.

Monsieur le président de la République,

Mesdames, Messieurs de la majorité parlementaire

Monsieur le président de la République,

Vous avez incarné l‘espoir d’un « changement maintenant » et, à ce jour, il a été déçu.
Vous avez désigné la finance comme votre adversaire, et elle règne toujours.
Vous avez prôné l’emploi et la justice sociale, mais le chômage augmente et le niveau de vie des moins favorisés diminue.

Le gouvernement de votre Premier ministre a su tenir bon face aux manifestations de l’extrême droite alliée à la droite parlementaire, et il a réussi à faire adopter la loi sur le mariage pour tous. Nous aurions souhaité la même détermination pour les autres réformes.

Il a certes beaucoup écouté la société civile mais sans l’avoir, semble-t-il, entendue. Les grands débats nécessaires à la réussite du changement — sur la politique migratoire et les demandeurs d’asile, la politique de sécurité, les réformes démocratiques, l’avenir de la jeunesse — ont été, jusqu’à ce jour, évacués.

Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Vous vous êtes présentes pour tourner la page des politiques inégalitaires, injustes et sécuritaires ; les stigmates de l’ancienne législature perdurent.
Vous avez voulu incarner l’alternative ; elle peine à se mettre en place.
Vous avez souhaité une pratique parlementaire indépendante et exigeante ; votre voix, trop souvent, est étouffée.

Vous avez l’honneur d‘élaborer et de voter les lois. Cette charge vous engage. Nous en appelons à votre responsabilité de représentants du Peuple souverain. L’opposition, la frilosité et l’esprit de renoncement seront toujours mobilisés pour faire échec aux reformes de justice et de progrès. Il vous incombe de faire en sorte que l’espoir et les changements se concrétisent.

Nous en appelons à cette relation démocratique forte, et a votre courage. Il est vain de vouloir apprivoiser ou contourner les maux qui découlent des politiques néolibérales ou des réflexes sécuritaires. Assumez les propositions de progrès pour les droits et les libertés du programme sur lequel vous avez été élus ; vous ne lui serez fidèles qu’en défendant des mesures de justice, de lutte contre les inégalités, et de restauration des droits des citoyens bafoués par la législation rétrograde des derniers quinquennats.

Monsieur le président de la République, Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Vous avez l’honneur et la charge de disputer notre pays aux crises financière, économique et morale qui alimentent chômage, xénophobies et défiance du politique. Nous avons besoin pour cela de justice et de pragmatisme, d’éthique et de démocratie, de décisions et de détermination.  Le changement et la justice ne sont pas des concessions accordées par les forces politiques et économiques qui s’y opposent. La justice, la démocratie et le progrès social ont toujours dû être conquis de haute lutte. Cette vérité est plus que jamais d’actualité.

Monsieur le président de la République, Mesdames, Messieurs les parlementaires,

Nous, militants de la Ligue des droits de l’Homme réunis en congres, vous demandons instamment de manifester l’éthique politique, le courage civique et la responsabilité nécessaires pour combattre la crise et promouvoir les valeurs proclamées de la République que sont l’égalité, la liberté et la fraternité.

Nous, militants de la Ligue des droits de l‘Homme, répondons toujours présents à l’appel de ces valeurs, et nous nous engageons pour les réformes qu’elles appellent. Nous continuerons à le faire :

  • jusqu’à ce que le droit de vote et d‘éligibilité de tous les résidents étrangers s’impose car il répond à un impérieux besoin d’élargissement de la démocratie ;
  • jusqu’à ce que les rapports entre la police et la population, et particulièrement la jeunesse, soient profondément réformés, car cela répond a un profond besoin de sécurité et de sérénité ;
  • jusqu’à ce que la politique pénale soit rééquilibrée, afin que le tout—carcéral laisse la place a une justice digne et réellement efficace,
  • jusqu’à ce que les étrangers soient traites dans le respect des droits de l’Homme et des conventions internationales, qu’il s’agisse de nos concitoyens europeens que sont les Roms ou de ceux qui vivent parmi nous ou y recherchent un droit effectif a la protection ;
  • jusqu’à ce que les politiques économiques poursuivent le progrès social plutôt que l’enrichissement inégal.

Monsieur le président de la République, Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Vous avez, là où vous êtes, là où le peuple vous a places, d’immenses responsabilités. Il vous revient de ne pas les décevoir, et il nous revient de vous le rappeler.

Croyez en notre détermination, à la hauteur de ce que mérite l’avenir de la République.

 

Publié le A la une, Société

Le conseil constitutionnel valide la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe !

17 mai 2013, 17h03 : un article de Libération annonce que le Conseil constitutionnel a validé la loi légalisant le mariage entre personnes du même sexe !

« Les Sages ont validé l’intégralité du texte tout en soulignant que il ne reconnaissait pas un «droit à l’enfant» et que toute adoption doit se faire dans l’intérêt de l’enfant (…) ».

C’est une date qui restera sans doute dans l’histoire, et dans quelques années, voire dans quelques mois, on rigolera bien dans les familles des gesticulations ridicules et grotesques du type « manif pour tous ».

Les premiers mariages vont être rapidement célébrés, puisque le président de la République et le gouvernement ont assuré que les décrets d’application sont prêts et vont être publiés très rapidement.

Il faudra, dans les premières semaines, être attentif à l’attitude de quelques excités capables de tout pour déstabiliser la République ; veiller à ce qu’aucun maire ne soit tenté de refuser ces mariages, et si cela arrivait, se préparer à riposter vigoureusement et rapidement.

Cette validation par le conseil constitutionnel va mettre fin à plusieurs mois d’hystérie homophobe, qui a fait des dégâts, parfois dramatiques, chez les homosexuels et leurs famille. C’est désormais, espérons-le, le temps de l’apaisement. Cela n’empêchera sans doute pas les réactionnaires de tous poils (politiques, religieux) de manifester comme ils l’ont prévu fin mai. Ils n’en seront qu’un peu plus ridicules.

Au fait, M. Sarkozy siégeait-il à cette séance ?

Dernière minute: le Nouvel Observateur annonce que le président de la République promulguera la loi dès demain, samedi !

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Société

Aide médicale à la procréation, gestation pour autrui : la position de la Ligue des droits de l’Homme

La loi sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe devrait avoir un prolongement, pour les couples de femmes : l’accès à l’assistance médicale à la procréation (AMP, ou PMA : procréation médicalement assistée). Christiane Taubira n’a pas souhaité inclure ce nouveau droit dans la loi : il relève du code de la santé publique et non du code civil. On peut évidemment s’attendre à ce que l’Église et la droite réagissent avec la même violence que pour la loi sur le mariage. Espérons que le gouvernement aura le courage politique d’ouvrir rapidement ce dossier, malgré les pressions qui s’exercent pour l’en empêcher. D’autres renoncements récents peuvent nous rendre inquiets : le récépissé de contrôle d’identité, par exemple, ou le peu d’ardeur à lancer le chantier du droit de vote des étrangers aux élections locales, ou encore les résistances affichées par les intéressés en ce qui concerne l’interdiction du cumul des mandats. Dans le rapport moral qu’il publie dans le cadre de la préparation du congrès de la Ligue des droits de l’Homme qui aura lieu mi-mai à Niort, Pierre Tartakowsky évoque ces renoncements :  « La crainte avouée de l’échec ici, n’est que la figure honorable d’une réalité plus honteuse : le pouvoir, contaminé par la peste sécuritaire, n’y croit pas. Ou plus. Et dissimule cet abandon en invoquant qui le contexte, supposé défavorable, qui la dureté des temps, qui imposerait d’autres priorités… Hésiter à ce point, multiplier les tergiversations prend alors une dimension d’affirmation négative, où l’absence de projet politique rejoint l’absence de projet alternatif  (…) ».

Pendant les débats sur le mariage, les opposants au projet ont en permanence brandi la menace de l’autorisation de la « gestation pour autrui », alors que le gouvernement n’a cessé de rappeler son opposition à cette pratique.

La Ligue des droits de l’Homme a pris position très clairement sur ces deux sujets, et dans le dernier numéro de sa revue « Hommes et Libertés », Gérard Aschieri, membre du comité central, rappelle ces positions dans un article intitulé : « Mariage pour tous : quels enjeux ». LaLigue demande l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation (et cela ne concerne pas uniquement les couples de femmes), et rappelle son opposition à la légalisation de la gestation pour autrui. Nous reproduisons ces deux positions ici.

La LDH pour l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation (AMP)

Avant la loi bioéthique de 1994, la référence est celle des structures naturelles de la parente (un homme et une femme), pour prendre en charge les cas où un des membres du couple est atteint d’une stérilité médicalement reconnue. L’AMP ne guérit pas la stérilité, elle la contourne, le rôle des médecins étant d’assurer le bon déroulement du processus. Le champ de l’AMP est élargi au cas où il n’y a pas stérilité, mais risque de transmission de maladie à l’intérieur du couple ou à l’enfant (anomalie génétique).

Aujourd’hui, il est question d‘élargir l’accès à l’AMP aux couples de femmes, ou aux femmes célibataires. Les opposants à cet élargissement dénoncent la naissance d’enfants sans père, affaiblissant encore le modèle familial traditionnel.

Ce modèle traditionnel n’est pas en soi une valeur intangible aux yeux d’autres citoyens… En outre, la loi permet déjà l’adoption par des célibataires (acceptant ainsi le schéma de la famille monoparentale).

L’état du droit à l’étranger montre une assez large acceptation de l’AMP, qui se traduit, pour des femmes françaises, par un tourisme procréatif» en Belgique ou en Espagne.

Dans l’hypothèse de l’élargissement de l’AMP aux couples mariés homosexuels, plusieurs questions restent à trancher. Si l’on abandonne l’approche médicale de la question, faut-il conserver le remboursement intégral de la procédure par la couverture maladie, alors que de nombreuses affections ne sont pas couvertes de la sorte? Que répondre a un couple de femmes qui veut qu’un enfant soit à elles deux (les techniques médicales permettant, du reste, que l’une et l’autre soient impliquées dans sa conception-gestation)?

Peut-on refuser l’AMP a une femme célibataire? Par ailleurs, que penser des demandes d’insémination avec le sperme d’un homme mort ? Au-delà du constat de la mauvaise préparation du projet de loi par le gouvernement, avec une improvisation de certains amendements, l’absence d‘études d’impact, etc., la position de la LDH demeure favorable à la fois à la réforme du mariage, et à l’élargissement de l’AMP.

La LDH contre la légalisation de la gestation pour autrui

La gestation pour autrui n‘est pas autorisée en France, et il est interdit de s’entremettre pour aider aux rencontres nécessaires. En outre, les enfants nés à l’étranger d’une GPA ne peuvent obtenir un état civil français.

On parle de « gestation pour autrui » car la femme enceinte n’est pas la mère biologique. Un embryon avec les gamètes des « parents d`intention » est introduit dans le corps de la mère gestatrice, ce qui éviterait à celle-ci de s’y attacher trou.

Cette pratique est admise dans plusieurs pays dans le monde, et, à l’intérieur de l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Grèce. On peut penser que cette acceptation ira croissant.

Les arguments favorables à la GPA se réfèrent à la neutralité éthique de l’État, à la liberté de disposer de son corps (en exerçant son consentement), au don d‘engendrement, etc.

De manière pragmatique, la position française se trouve confrontée à l’autorisation en cours dans des pays proches, elle est donc ineffective et s’accompagne d’effets pervers (recours à la clandestinité). Aucun projet n’envisage d’ouvrir ce droit aux hommes.

Les partisans du statu quo évoquent l’intérêt de l’enfant (notion floue, on l’a vu), les risques pour la mère gestatrice et pour son environnement familial, les problèmes de prise de décision en cas de difficulté médicale pendant la grossesse, en cas de non-respect du contrat, de litige sur la compensation financière. Il est en effet difficile d’imaginer qu‘il n’y aura pas de marchandisation ou d’instrumentalisation de cette pratique (le consentement de la mère  gestatrice n’étant pas libre, mais contraint par des considérations économiques ; les pauvres porteront les enfants des riches). C’est pour ces raisons que la LDH continue à refuser la légalisation de la GPA, car celle-ci implique l‘idée d’un contrat, même informel, sur l’enfant à naître (baby business).

En revanche, la LDH souhaite que l’on donne aux enfants ainsi nés un état civil : ils sont des êtres autonomes, qui ne sauraient être victimes de décisions de leurs parents (de la même façon, les enfants adultérins ont reçu les mêmes droits que les autres, en matière d’héritage).