mariage

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Après Elie Geffray, Laurent Laot, prêtre finistérien, prend position pour le mariage pour tous

Laurent Laot (photo Le Télégramme).

Après Elie Geffray, d’Eréac (lire ici), Laurent Laot, un prêtre finistérien, prend position pour le mariage pour tous.

Il est vrai que les deux prêtres ont des parcours qui se ressemblent : Elie Geffray est sociologue, Laurent Laot a fait science po, et a beaucoup travaillé sur la laïcité. Comme Elie Geffray, il estime que l’Eglise va une nouvelle fois rater le train, comme elle l’avait fait pour l’avortement. Voici ce qu’il déclare au quotidien Le Télégramme (l’article complet est à lire ici, sur le site du Télégramme) :

Même s’il précise que ce n’est pas avec certitude, Laurent Laot est «favorable à la légalisation du mariage pour tous. Je me pose plus de questions sur l’adoption. J’aimerais que la législation fixe bien les choses», commente-t-il. Il pousse plus avant sa réflexion: «J’aurais d’ailleurs pu être contre et, dans le même temps, soutenir le projet de loi. Parce que nous sommes en laïcité, il y a la position de chacun et l’intérêt général d’autre part; et la loi se place du côté de l’intérêt général. Je dis oui au mariage pour tous et je regrette que l’institution catholique n’ait pas ce positionnement. Elle devrait être en capacité de dire au moins que cette perspective, si le législateur en décide, est acceptable». Il se souvient avoir dit la même chose à propos de l’avortement. «Pour moi, la législation Veil, c’est une législation remarquable en humanité; chacun sachant que l’avortement est un échec en humanité». Il subodore que beaucoup de prêtres de sa génération ne sont pas loin de penser comme lui. «Ce sont aussi des laïques. Tout un courant plaide en ce sens mais ce n’est pas celui-là qui est officiel. On tend à faire en sorte qu’il n’ait plus la parole et c’est pour ça que je réagis», martèle Laurent Laot.

Laurent Laot va plus loin : il défend le mariage des prêtres, et l’accès des femmes à la prêtrise :. «Pour moi, c’est une évidence, même si, moi, j’aichoisi le célibat». Il pressent qu’un processus historique va peu à peu monter en puissance, «avec des gens déjà mariés qui vont devenir prêtre. Et il faut que ça puisse aussi être des femmes un jour. Je comprends que l’institution catholique y réfléchisse à deux fois, mais je ne comprends pas qu’elle dise définitivement non. L’Histoire lui donnera tort».

 

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Débat sur le mariage pour tous à Guingamp : une intervention remarquable d’Elie Geffray

De gauche à droite, Dominique Boren (co-président de l'APGL), Sébastien Marchal (HES Ille-et-Vilaine), Denis Quinqueton (président d'HES), Marie-Anne Chapdelaine (députée d'Ille-et-Vilaine, et présidente du conseil supérieur de l'adoption), et Annie Le Houérou, députée maire de Guingamp.

Un message qui va bien avec la fête de Noël : celui d’Elie Geffray, que je remets à la Une.

Samedi 1er décembre, Annie Le Houérou, députée maire de Guingamp, a organisé, dans l’amphi de l’Université catholique occidentale, un débat sur le mariage pour tous, avec Marie-Anne Chapdelaine (députée d’Ille-et-Vilaine, et présidente du conseil supérieur de l’adoption), Denis Quinqueton (président d’Homosexualités et socialisme), Sébastien Marchal (HES Ille-et-Vilaine) et Dominique Boren (co-président de l’Association des Parents Gay et Lesbiens).

Un débat passionnant, au cours duquel est intervenu Elie Geffray, prêtre, et maire de la commune d’Eréac (22). Elie Geffray a développé la position sur le mariage pour tous qu’il avait annoncée dans la presse les jours derniers (lire ici). Une intervention remarquable, que vous pouvez voir l’enregistrement vidéo ci-dessous.

httpv://www.youtube.com/watch?v=xluylB8o9QU

 

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Opposants au mariage pour tous : ça dérape sérieusement !

Y’aurait comme un avis de tempête chez les opposants au mariage pour tous. La passionaria de la « Cause », Frigide Barjot, ne sait pas comment faire pour se dépêtrer de l’extrême droite : les démocrates de Civitas l’inquiète, et elle craint qu’ils ne parasitent sa manifestation, le 13 janvier à Paris. Le président de Civitas, Alain Escada, n’est pas content du tout, et conteste la légitimité de cette dame à prendre la tête du mouvement anti mariage pour tous. Du coup, Civitas organise sa propre manifestation : « Mme Barjot avait annoncé pour le 13 janvier 2012 trois points de départ différents. Nous en annonçons donc un quatrième (totalement libéré de Mme Barjot et de ses errements) sous l’intitulé « Catholiques pour la Famille » même si ce défilé n’est nullement exclusivement réservé aux catholiques et attirera sans nul doute beaucoup de Français de bon sens », écrit-il sur le site de l’association d’extrême droite.

Par ailleurs, Mme Tellenne donne une version très personnelle des incidents qui avaient émaillé sa première manifestation : vous aviez cru que les agresseurs de Caroline Fourest et des Femen étaient des nervis de l’extrême droite ? Vous n’avez rien compris ! il s’agissait en fête de vilains trotskistes déguisés en fachos : « C’est une instrumentalisation par des mouvements d’extrême-gauche, la LCR, des gens comme ça qui nous traitent vraiment de tous les noms. Les gentillesses, c’est du genre : ‘deux planches et trois clous, Jésus l’a fait, pourquoi pas vous ?’ » a-t-elle déclaré aux Grandes gueules sur RMC.

Tout cela pourrait nous faire bien rigoler. Mais on rigole moins depuis quelques heures. Depuis qu’un « hashtag » (mot clé) est apparu sur Twitter : « #SiMonFilsEstGay », où l’homophobie s’exprime sans retenue, avec des twitts haineux, véritables appels au lynchage dans certains cas. L’extrême droite tente de s’en sortir en indiquant que ces twits sont signés par des « immigrés » : « Avec #SiMonFilsEstGay sur Twitter (image ci-dessus), une bonne partie des immigrés ou descendants d’immigrés affichent, en effet, une violence contre les homosexuels hallucinante. Et  l’on peut affirmer avec raison c’est là que se trouve l’homophobie haineuse et sans limites, certainement pas chez ceux qui s’opposent au “mariage” gay, comme le remarque Philippe Vardon… », peut-on lire sur le site de  Novopress qui conclut : « Une énième preuve de l’inanité du multiculturalisme. Les immigrés homophobes s’exprimant sur #SiMonFilsEstGay justifiant leurs propos haineux par le respect de leurs valeurs… ».

Parce que naturellement, les opposants catholiques intégristes ne sont pas homophobes !

Question : à quelle manifestation participera l’UMP ?

Inquiétant également, l’apparition, toujours sur Twitter, du hashtag « #SiMaFilleRamèneUnNoir »…

 

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Mariage pour tous : les erreurs (?) du député

Dans la réponse qu’il fait à Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l’Homme, et qui est publiée dans le quotidien régional Le Télégramme, le député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor écrit ceci :

« Je dois malheureusement rappeler à la LDH que les Droits de l’Homme ne se réduisent pas à ceux des adultes, mais comprennent aussi les droits de l’enfant, répond le député. Or, parmi ces droits de l’enfant, il existe avant tout celui d’avoir un père et une mère. C’est la raison pour laquelle je m’oppose au projet de loi Taubira. Il constitue en effet une atteinte aux drois de l’enfant, notamment à ceux des enfants adoptés. Aujourd’hui, grâce à l’adoption plénière, la loi leur donne une véritable filiation faite d’un père et d’une mère (…). »

Il se trouve que ce qu’affirme le député et, au choix, une erreur ou/et un mensonge.

La loi autorise en effet, aujourd’hui, l’adoption d’un enfant par un ou une célibataire. À tel point que la France a été condamnée pour discrimination, en 2008, par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), pour avoir rejeté la demande d’agrément d’une femme homosexuelle célibataire, en raison de son homosexualité.

Par ailleurs, le député parle du droit pour un enfant d’avoir un père et une mère. Ce droit n’existe pas, et ne peut tout simplement pas exister. S’il existait, cela supposerait que la loi puisse imposer que l’enfant ait un père et une mère. Alors, on fait comment ? On oblige les veufs et les veuves à se remarier ? On interdit le divorce ? On supprime le droit aux célibataires d’adopter ? On interdit l’accouchement sous X ? Et lorsqu’un des conjoints, après la séparation, vit avec une personne du même sexe, on lui retire la garde des enfants ? On rend adoptables les enfants de familles monoparentales ?

M. Le Fur est député. Il vote les lois. Il peut même en proposer. On est en droit d’attendre de lui qu’il connaisse les lois, y compris celles qui ont été votées avant lui.

M. Le Fur pourrait également utilement relire la convention des droits de l’enfant, adoptée le 20 novembre 1989 par l’Organisation des Nations Unies. Il n’y est fait référence aux père et mère que dans deux articles :

  • L’article 21, qui traite de l’adoption, et qui précise : les États « a) Veillent à ce que l’adoption d’un enfant ne soit autorisée que par les autorités compétentes, qui vérifient, conformément à la loi et aux procédures applicables et sur la base de tous les renseignements fiables relatifs au cas considéré, que l’adoption peut avoir lieu eu égard à la situation de l’enfant par rapport à ses père et mère, parents et représentants légaux et que, le cas échéant, les personnes intéressées ont donné leur consentement à l’adoption en connaissance de cause, après s’être entourées des avis nécessaires ».
  • L’article 22, qui traite des enfants réfugiés demandeurs d’asile :

« Article  22.

1. Les États parties prennent les mesures appropriées pour qu’un enfant qui cherche à obtenir le statut de réfugié ou qui est considéré comme réfugié en vertu des règles et procédures du droit international ou national applicable, qu’il soit seul ou accompagné de ses père et mère ou de toute autre personne, bénéficie de la protection et de l’assistance humanitaire voulues pour lui permettre de jouir des droits que lui reconnaissent la présente Convention et les autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ou de caractère humanitaire auxquels lesdits États sont parties.

2. À cette fin, les États parties collaborent, selon qu’ils le jugent nécessaire, à tous les efforts faits par l’Organisation des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales compétentes collaborant avec l’Organisation des Nations Unies pour protéger et aider les enfants qui se trouvent en pareille situation et pour rechercher les père et mère ou autres membres de la famille de tout enfant réfugié en vue d’obtenir les renseignements nécessaires pour le réunir à sa famille. Lorsque ni le père, ni la mère, ni aucun autre membre de la famille ne peut être retrouvé, l’enfant se voit accorder, selon les principes énoncés dans la présente Convention, la même protection que tout autre enfant définitivement ou temporairement privé de son milieu familial pour quelque raison que ce soit. »

Dans deux autres articles, la convention évoque les parents :

L’Article 9 stipule ainsi que « l’enfant a le droit de maintenir des contacts avec ses deux parents s’il est séparé de l’un d’entre eux ou des deux ».

L’article 10 stipule lui que « l’État doit aider les [deux parents] à aider leur responsabilité d’élever l’enfant ».

Il n’est ici question ni de père ni de mère, mais de parents !

Enfin, l’article 1 : il stipule expressément que « Les États parties s’engagent à respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant , sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ». Comme l’explique le site le mariage pour tous : « dans la situation actuelle, les enfants de familles homoparentales ne sont pas protégés des discriminations car leur situation familiale n’est pas reconnue ; par ailleurs, en cas de séparation d’un couple homosexuel, le conjoint n’a aucun droit ni aucune reconnaissance de sa parentalité. Enfin, si tel était le cas, les pays l’ayant déjà établi seraient déjà poursuivis par l’ONU ».

On voit bien que même la convention internationale de droits de l’enfant, texte fondateur de ces droits, ne fait à aucun moment obstacle au mariage de personnes de même sexe, ni à leur droit à adopter un enfant, droit qui, rappelons-le une nouvelle fois, EXISTE, que M. Le Fur et ses amis le veuillent ou non ! Ils peuvent utilement se rendre sur le site « Le mariage pour tous », où toutes les idées reçues, toutes les rumeurs, tous les mensonges qui circulent en ce moment sont analysés et corrigés en détail.

 

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme

Mariage pour tous : politique, ordre moral et égalité des droits

La droite se mobilise depuis quelques semaines sur deux thèmes qui lui permettent d’établir ce que certains de ses dirigeants espèrent par dessus tout : un pont avec l’extrême droite, et les intégrismes religieux, notamment catholique. Il s’agit bien sûr du « mariage pour tous » (le député vert François de Rugy préfère parler de « mariage universel »), qui semble acquis, et du droit de vote et d’éligibilité pour les étrangers hors communauté européenne, qui lui semble bien compromis.

Le « mariage pour tous » semble acquis, certes. Mais méfions-nous quand-même. Dominique Guibert, secrétaire général de la Ligue des droits de l’Homme rappelle les dangers qui guettent ce beau projet, et la détermination d’une certaine droite à se refaire une santé grâce à ce débat. L’occasion de rappeler certains propos scandaleux, comme ceux du député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor, lors des questions au gouverment, le 28 novembre (Pierre Tartakowsky, président de la LDH, lui a adressé un courrier à ce sujet). 

Voici donc l’article de Dominique Guibert, paru dans la « lettre d’information » de décembre de la Ligue des droits de l’Homme.

La Ligue des droits de l’Homme a exprimé, dans un communiqué de presse du 21 novembre 2012, sa consternation après les propos du président de la République sur le mariage pour tous, devant le congrès de l’Association des maires de France (AMF). En avançant l’idée que « le respect des consciences des maires » pourrait justifier un refus de procéder en personne à un mariage, François Hollande apparaît comme faisant une concession aux manifestants de l’ordre moral opposés au projet de loi.

A-t-il pris la mesure que, ce faisant, il risquait de participer à la construction d’une machine redoutable contre l’égalité des droits, que les opposants, les yeux rivés sur la ligne bleue de la revanche, ourdissent sans même en faire mystère ?

Dans un État de droit…

un maire est au service de la loi et, dans notre république laïque, le mariage est un acte civil depuis 1792. L’oublier, ce serait oublier qu’un maire ne marie pas en son nom propre, mais en vertu du mandat qui lui a été confié dans le cadre républicain. Ce serait aussi ouvrir largement la porte à toutes les discriminations. Qui peut prétendre aujourd’hui que des maires ne refuseront pas, au nom de la liberté de conscience, un mariage entre divorcés, un mariage jugé trop « mixte », ou trop « bizarre » ? Ce serait, enfin, instituer une inégalité territoriale devant un acte civil. Pour la Ligue des droits de l’Homme, attachée au principe d’égalité et au projet de loi de mariage pour tous, le changement a besoin de conviction, d’échange public.

Malgré la crise de l’UMP

Le président de la République a remanié et précisé ses propos. Il leur a enlevé de la virulence, mais leur a conservé de la pertinence en ramenant son propos à la conviction intime et personnelle de chaque maire, qui en cas de désaccord, pourra déléguer l’un(e) de ses adjoint(e)s pour officier. La LDH considère que l’ambiguïté n’est pas levée, tant il est vrai que les forces opposées à la progression de l’égalité des droits voudraient faire de la « défense de la famille » et de la « nature » un moyen de provoquer un choc politique semblable à celui de l’’école dite « libre », en 1984. Certes, l’état actuel de l’UMP, livrée à un effarant combat de primauté, ne lui permet pas d’être entièrement à l’offensive. Mais il convient de rester méfiant. En sortant de la crise, il leur faudra bien se refaire une santé : le sujet de l’« ordre moral » et de la famille en sera l’un des moyens.

La République pour toutes les familles

La tribune publiée dans Libération, le 4 décembre 2012, (écrite par Ardhis, Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), Attac, Cnafal, Comité Idaho (International Day Against Homophobia and Transphobia), FSU, Homosexualités et Socialisme (HES), Inter-LGBT, Ligue des droits de l’Homme (LDH), Ligue de l’enseignement, LMDE, Mrap, République et diversité, SOS Homophobie, SOS Racisme, Syndicat des avocats de France (Saf), Unef), rappelle les objectifs et les conditions de ce progrès vers l’égalité des droits.

« Depuis plusieurs semaines, la plus grande partie de la droite, l’extrême droite bien sûr, les églises et en particulier leurs représentants, mais surtout les tenants de l’intégrisme religieux pour qui l’État de droit laïc reste un problème, multiplient menaces et discours apocalyptiques à propos du mariage pour tous, thème dont elles ont manifestement décidé de faire un cheval de bataille. L’expression de leur refus, leur choix d’un ordre moral sont évidemment légitimes dans une démocratie. Mais leur prétention à vouloir ériger leurs croyances en loi, paralyser le débat sous le vacarme, les « arguments » utilisés à cette fin sont intolérables.  

Rappelons, face au déferlement des responsables ecclésiastiques que, depuis 1792, le mariage est un acte civil, sans aucun caractère religieux. Que les cultes ont parfaitement le droit d’épouser des vues particulièrement rétrogrades sur le mariage, la famille, la sexualité. Mais en aucun cas, celui d’étouffer le débat éthique et de corseter la liberté de conscience.  

Rappelons, face aux amalgames haineux entre homosexualité, polygamie, pédophilie, face aux chantages à la fin de l’humanité, que leurs auteurs se sont successivement opposés au divorce, à la contraception, à l’interruption de grossesse, au Pacs… en agitant les mêmes menaces.  

Rappelons aussi que les pays qui, dans le monde, ont ouvert le mariage à tous n’ont, bien sûr, nullement sombré dans la décadence et les turpitudes annoncées.  

Ce retour d’ordre moral, assis sur une homophobie bien réelle et animé par l’agitation de grandes peurs, n’est pas sans arrières pensées politiques. La volonté de faire échec au mariage pour tous vise, bien au-delà, à ébranler le principe républicain de laïcité au profit de communautarismes intégristes. Il vise à paralyser toute velléité de réforme, tout engagement contre les discriminations, tout projet de justice et de liberté. »

De l’apocalypse comme argument de la politique

Lors de la séance des questions au gouvernement du 28 novembre dernier, le député Le Fur est intervenu pour exprimer son opposition au projet de loi sur le « mariage pour tous » en des termes qui sont non seulement inacceptables, mais en plus en contradiction flagrante avec l’appel à l’apaisement que les gens de son bord prétendent rechercher.

Si l’opinion du citoyen est libre, sa responsabilité en tant que législateur ne devrait pas lui permettre de pratiquer l’amalgame, la désinformation et de jeter le discrédit sur une partie de nos concitoyens. En effet, l’argumentation, marquée par un ordre moral éculé et réactionnaire, tend à attiser des passions malsaines en reprenant les menaces et discours apocalyptiques sur le devenir de la famille et la protection de l’enfant.

Comme l’a rappelé opportunément en séance Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, ces prévisions de fin du monde étaient déjà les mêmes lors des débats sur le Pacs, ou à leur époque pour s’opposer au divorce, à la contraception, ou à l’interruption volontaire de grossesse. Elles ne se sont évidemment pas réalisées et tous s’accordent aujourd’hui sur les avancées indéniables qu’ont représenté ces mesures de progrès et de liberté.

Les évolutions de la société

Elles posent déjà la réalité d’une diversité des compositions des familles qui depuis des décennies ne reposent plus sur un modèle unique. La reconnaissance juridique des couples de même sexe ne vient que confirmer un état de fait et un principe d’égalité. Le mariage pour tous permet à celles et ceux qui le désirent, d’offrir la possibilité d’un statut juridique à des dizaines de milliers de couples et autant d’enfants vivant déjà au sein de telles familles.

Les inquiétudes sur l’adoption brandies par le député Le Fur sont non seulement malveillantes mais surtout infondées car l’évolution législative proposée ne change pas les règles applicables en France en la matière. Elles resteront régies par la convention de La Haye, ratifiée par la France en 1998, qui prévoit que toute adoption est prononcée par un juge qui vérifie toutes les garanties nécessaires à la protection des droits de l’enfant. De plus, rappelons qu’elle est autorisée aux personnes célibataires et que l’adoption ne peut être entravée en raison de l’orientation sexuelle du ou des demandeurs, qui reste indépendant du projet parental.

Comparaison internationale

Enfin, les exemples étrangers devraient aussi calmer les fantasmes des chargés de mission divine de la défense de la morale. Vingt-deux pays disposent déjà d’une législation posant le mariage et l’adoption sans discrimination, comme l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Canada, neuf états américains, mais aussi en Europe : les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège, la Suède ou le Portugal et l’Espagne. Dans chacun d’entre eux, la lutte contre l’homophobie, contre les discriminations, pour l’égalité entre les sexes a progressé. Ni la « famille » ni la « protection des enfants » n’y sont mises en péril. La France ne sera donc pas pionnière sur le sujet, mais elle confirmera ainsi son attachement à une république laïque, fondée sur les principes de liberté et d’égalité.

La Ligue des droits de l’Homme est partie agissante dans ce combat. Nous appelons les députées et les députés, les sénatrices et les sénateurs, les citoyennes et citoyens à se mobiliser pour défendre l’Etat de droit. Nous les appelons à faire échec aux campagnes de haines, de peurs et d’exclusions, à soutenir le projet de mariage pour tous et à faire entendre leur volonté de voir le progrès se poursuivre, dans le respect des lois et des valeurs de la République. Ce changement n’a rien d’une menace, c’est, au contraire, une chance pour la société française !

Publié le A la une, Actualités de la section, La démocratie à Loudéac

Petit rappel à l’attention du maire de Loudéac

Le maire de Loudéac, dans le dernier numéro de « son » bulletin municipal, s’attaque une nouvelle fois à notre section. Nous pensons utile de lui rappeler ce que lui a écrit Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’Homme, dans la lettre ouverte qu’il lui a adressée fin juin 2010. Merci à « Roger » de l’avoir postée sur le « forum libre de Loudéac » !(La vie politique de Loudéac, « bilan », page 1) !

Paris, le 29 juin 2010

LE PRESIDENT

Monsieur Gérard HUET
Hôtel de Ville20,
rue Notre Dame
22600 LOUDEAC

A rappeler dans toute correspondance

Réf. : JPD/ID/     214              /10

Monsieur le Maire,

La Ligue des droits de l’Homme entend, par la présente, apporter tout son soutien à sa section locale de Loudéac et à la féliciter du combat permanent qu’elle mène contre toute forme de racisme et de xénophobie.

C’est en effet tout naturellement, et en suivant les statuts de l’association, que notre section de Loudéac a apporté son soutien il y a un an à un couple habitant dans votre commune face aux obstacles illégaux qui étaient dressés à son droit constitutionnellement reconnu de s’unir par les liens du mariage. Le procureur de la République et le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc n’ont d’ailleurs pu que constater l’illégalité de votre action et ce dernier vous condamner à célébrer ce mariage sous astreinte.

Que le couple soit aujourd’hui séparé et qu’une procédure de divorce soit intentée n’y change rien. Est-il besoin de vous rappeler que de très nombreux mariages sont très rapidement dissous ? Est-il encore besoin de vous rappeler que, comme le prévoit la loi française, la rupture de communauté de vie de ce couple a pour conséquence le non renouvellement du titre de séjour du conjoint ?

Aussi, vos affirmations réitérées dans la presse selon lesquelles vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance sont-elles pour le moins étonnantes. Si tel est le cas, en premier lieu, vous les auriez exposés à M. le procureur de la République qui, après avoir ordonné le sursis pour enquête comme il l’a fait en l’espèce se serait opposé à la célébration du mariage. En second lieu, de tels éléments permettraient aujourd’hui d’intenter utilement une requête en annulation comme il se doit pour tout mariage de complaisance et non en divorce, qui ne fait que constater la rupture du lien conjugal. Affirmer, comme vous le faîtes, que vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance alors que vous n’avez même pas pris soin d’auditionner les futurs époux comme le prévoit pourtant le code civil ne fait que confirmer l’incohérence de vos affirmations.

La Ligue des droits de l’Homme tient encore à vous rappeler que les propos tenus dans votre lettre aux loudéaciens d’octobre 2009, outre leur caractère plus que choquant dès lors qu’ils sont proférés par un élu de la République, sont constitutifs de plusieurs infractions à caractère raciste réprimées par le code pénal. A ce titre et contrairement là encore à ce que vous ne cessez d’affirmer, si  M. le procureur de la République a effectivement classé sans suite notre plainte, sa décision a été  motivée « compte tenu des développements politiques de cette affaire », a-t-il estimé, tout en reconnaissant explicitement le caractère xénophobe de vos écrits. Nous tenons à votre disposition cette décision.

Nous tenons à vous assurer que la Ligue des droits de l’Homme n’aura de cesse de lutter pour le respect des droits fondamentaux, à Loudéac comme ailleurs.

Etant donné les circonstances, vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos salutations.

Jean-Pierre DUBOIS

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Lettre ouverte de Jean-Pierre Dubois au maire de Loudéac

Jean-Pierre Dubois, président national de la Ligue des Droits de l’Homme, a adressé cet après-midi une lettre ouverte au maire de Loudéac, qui l’a reçue. Cette lettre a été transmise à la presse locale (Ouest-France, Le Télégramme, le Courrier indépendant, l’Hebdomadaire d’Armor), et à la presse nationale. Vous pouvez la lire et la télécharger sur la page d’accueil du site de la Ligue des Droits de l’Homme : link et ci-dessous.

N’hésitez pas à la diffuser !


N.B. : sous la lettre, son traitement par Ouest-France et Le Télégramme du 30 juin.

LDH-copie.jpg

Paris, le 29 juin 2010

LE PRESIDENT

Monsieur Gérard HUET

Hôtel de Ville

20, rue Notre Dame

22600 LOUDEAC

A rappeler dans toute correspondance

Réf. : JPD/ID/     214              /10

Monsieur le Maire,

La Ligue des droits de l’Homme entend, par la présente, apporter tout son soutien à sa section locale de Loudéac et à la féliciter du combat permanent qu’elle mène contre toute forme de racisme et de xénophobie.

C’est en effet tout naturellement, et en suivant les statuts de l’association, que notre section de Loudéac a apporté son soutien il y a un an à un couple habitant dans votre commune face aux obstacles illégaux qui étaient dressés à son droit constitutionnellement reconnu de s’unir par les liens du mariage. Le procureur de la République et le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc n’ont d’ailleurs pu que constater l’illégalité de votre action et ce dernier vous condamner à célébrer ce mariage sous astreinte.

Que le couple soit aujourd’hui séparé et qu’une procédure de divorce soit intentée n’y change rien. Est-il besoin de vous rappeler que de très nombreux mariages sont très rapidement dissous ? Est-il encore besoin de vous rappeler que, comme le prévoit la loi française, la rupture de communauté de vie de ce couple a pour conséquence le non renouvellement du titre de séjour du conjoint ?

Aussi, vos affirmations réitérées dans la presse selon lesquelles vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance sont-elles pour le moins étonnantes. Si tel est le cas, en premier lieu, vous les auriez exposés à M. le procureur de la République qui, après avoir ordonné le sursis pour enquête comme il l’a fait en l’espèce se serait opposé à la célébration du mariage. En second lieu, de tels éléments permettraient aujourd’hui d’intenter utilement une requête en annulation comme il se doit pour tout mariage de complaisance et non en divorce, qui ne fait que constater la rupture du lien conjugal. Affirmer, comme vous le faites, que vous disposiez d’éléments vous permettant de savoir que ce mariage était un mariage de complaisance alors que vous n’avez même pas pris soin d’auditionner les futurs époux comme le prévoit pourtant le code civil ne fait que confirmer l’incohérence de vos affirmations.

La Ligue des droits de l’Homme tient encore à vous rappeler que les propos tenus dans votre lettre aux loudéaciens d’octobre 2009, outre leur caractère plus que choquant dès lors qu’ils sont proférés par un élu de la République, sont constitutifs de plusieurs infractions à caractère raciste réprimées par le code pénal. A ce titre et contrairement là encore à ce que vous ne cessez d’affirmer, si  M. le procureur de la République a effectivement classé sans suite notre plainte, sa décision a été  motivée « compte tenu des développements politiques de cette affaire », a-t-il estimé, tout en reconnaissant explicitement le caractère xénophobe de vos écrits. Nous tenons à votre disposition cette décision.

Nous tenons à vous assurer que la Ligue des droits de l’Homme n’aura de cesse de lutter pour le respect des droits fondamentaux, à Loudéac comme ailleurs.

Etant donné les circonstances, vous comprendrez que nous rendions cette lettre publique.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de nos salutations.

Jean-Pierre DUBOIS

2010-06-30 OF Lettre ouverte

2010-06-30-TEL-Lettre-ouverte-Huet.jpg

Publié le Actualités de la section, La démocratie à Loudéac

Réponse aux attaques du député

Communiqué de M. Le Fur paru dans Le Télégramme vendredi 11 juin :

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Nous avons tenu à rassurer rapidement M. le député (communiqué transmis vendredi 11 à Ouest-France et le Télégramme) :

La Ligue des Droits de l’Homme n’ignore pas les droits des femmes : elle mettra toujours autant de d’acharnement et de détermination à lutter pour les droits de tous, qu’ils soient de Loudéac ou d’ailleurs, de gauche ou de droite. La politique politicienne est l’affaire des partis : nous ne mélangeons pas les genres.

Contrairement à ce que pense Monsieur Le Fur, «les éternels défenseurs des droits de l’homme » ne sont pas mal à l’aise : ils n’ont pas fait d’erreur, ils sont simplement intervenus à la demande d’un couple, puis à la demande de chacun des conjoints séparément. Il arrive que des personnes sollicitent notre aide, puis, victimes de pressions, y renoncent. Nous le comprenons, et le respectons.

Publié le Actualités de la section

Réponse aux attaques du maire de Loudéac

Le maire de Loudéac a répondu à notre réponse au député :

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Voici notre réponse, adressée cet après midi à Ouest-France et Le Télégramme :

Contrairement à ce qu’affirme Monsieur le maire de Loudéac, il a bien été condamné par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc. Ordonnance de référé du 24 juillet 2009, consultable au greffe du tribunal, pages 6 et 7 : le tribunal « condamne le maire de Loudéac à procéder au mariage (…). Condamne Monsieur le maire de Loudéac à verser (…) la somme de 2000€ (…) » aux époux. « Condamne Monsieur le maire de Loudéac aux dépends » (frais de justice).

La plainte de la Ligue des Droits de l’Homme déposée à la suite de l’article paru dans la « lettre de votre maire » d’octobre 2009, a bien été classée sans suite. Monsieur le procureur de la république, tout en reconnaissant le caractère xénophobe des propos du maire, avait estimé : « compte-tenu des développements politiques de cette affaire, il ne me paraît pas opportun d’impliquer le parquet dans le débat » (lettre du Procureur à Jean-Pierre Dubois, président national de la LDH).