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Cimade 25 : la préfecture d’Ile-et-Vilaine menace l’Etat de droit

Communiqué de la Cimade d’Île-et-Vilaine

La Préfecture d’Ille et Vilaine menace l’État de Droit

Des pratiques inacceptables, inhumaines et dégradantes sur l’accueil, le séjour et les expulsions des étrangers offensent la République. Elles sont quotidiennes à la préfecture de Rennes.

Le 8 novembre 2013, les services préfectoraux d’Ille et Vilaine ont demandé la condamnation de La Cimade pour recours abusif, dans le cadre de sa mission d’aide à l’exercice effectif des droits auprès des personnes retenues au Centre de Rétention Administrative (CRA) de Rennes Saint-Jacques-de-la Lande. La Cimade n’a pourtant fait que respecter l’objet de cette mission définie par le Ministre de l’Intérieur : accueil, information et soutien des étrangers enfermés dans les CRA pour leur permettre une mise en œuvre effective de leurs droits. La Cimade voit  dans la remise en cause de sa mission par les services préfectoraux d’Ille et Vilaine une tentative d’intimidation inacceptable et une atteinte aux droits des personnes retenues.

Les services préfectoraux nient tout autant les droits des étrangers incarcérés en Ille et Vilaine: l’usage est de ne répondre à aucune demande émanant de personnes détenues, et ce au mépris d’une circulaire conjointe du Ministre de l’Intérieur et de la Garde des Sceaux en date du 25 mars 2013 (téléchargeable ici)

Les conditions d’accueil en préfecture à Rennes se dégradent inexorablement pour atteindre un niveau qui déshonore la République Française. Ces conditions d’accueil sont méprisantes pour le public étranger qui a besoind’accéder aux services préfectoraux pour le renouvellement d’un récépissé, d’une carte de séjour ou pour demander l’asile. Les horaires permettant l’accès au guichet se réduisent de mois en mois et se transforment en un parcours du combattant. Ces personnes ont souvent attendu des heures sous la pluie et dans le froid, quelquefois vainement jusqu’à l’heure de la fermeture, alors qu’elles font la queue depuis la nuit précédente.

Nous constatons que les étrangers accompagnés d’un avocat ou d’un membre d’uneassociation de défense des droits des étrangers ont un peu plus de chance d’être entendus. Ce qui ne les met pas à l’abri d’un traitement méprisant des services préfectoraux. Les refus opposés au guichet, pourtant sévèrement condamnés par le Conseil d’État, sont monnaie courante.

La Cimadedemande que cessent ces pratiques indignes du premier représentant local de l’État. Nous demandons le respect du droit des personnes étrangères et de leurs soutiens quand ils s’adressent aux services préfectoraux d’Illeet Vilaine, conformément à ce que prévoient la Loi et les règlements en la matière.

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Nouvelle attaque contre l’aide médicale d’Etat

Crédit photo : photothèque du mouvement social.

Avec les minimaux sociaux qui font de la France un pays d’assistés et qui font l’objet de fraudes insupportables, l’aide médicale d’État (AME) est un des chevaux de bataille de la droite, qui l’accuse de tous les maux et notamment de contribuer à creuser le déficit de l’assurance maladie. Et aucun mensonge, aucune manipulation de chiffre ne sont trop grossiers pour alimenter la xénophobie ambiante.

Le sujet a donc enflammé l’Assemblée nationale mercredi soir. On a pu y voir un député UMP (Claude Goasguen) qui avait en 2011 cosigné un rapport sur le sujet avec un collègue socialiste : les deux élus arrivaient à la conclusion qu’il fallait pérenniser cette aide. On a aussi vu la charmante Mme Le Pen-Maréchal réclamer la suppression pure et simple du dispositif.

L’aide médicale d’État, c’est un dispositif qui permet de soigner les personnes en situation irrégulière. Elles sont en France, qu’on le veuille ou non. Parmi eux, il y a des enfants, des personnes âgées, des gens en bonne santé, des malades… L’immense majorité d’entre eux a fui son pays, généralement pour simplement sauver sa peau, ou pour survivre.

Les soins que leur prodigue la République ne sont pas de la charité : en les soignant, on se préserve nous aussi de catastrophes sanitaires : il s’agit bien d’un problème de santé publique. Le plus connu de ces problèmes, c’est la résurgence de la tuberculose, qu’on croyait avoir disparu, et qui revient depuis plusieurs années, et sous des formes parfois plus résistantes. Ne pas soigner ces personnes, c’est risquer de voir s’installer de nouvelles épidémies, dont nous serions tous victimes. Seuls des esprits étriqués ne peuvent pas comprendre cela.

L’UMP voudrait par exemple, en plus de limité le budget consacré à l’AME, rétablir le « droit d’entrée » que le gouvernement Sarkozy avait instauré, et dont le montant était de 30€. Une somme dérisoire direz-vous. Sauf quand on n’a pas de revenu. Et si on n’a pas de revenu, c’est qu’on n’a pas le droit de travailler. La boucle est bouclée.

Les xénophobes s’en sont donné à cœur joie, avec des mots douteux tels que celui de ce député qui a dit en séance en réponse à un collège qui dénonçait le climat délétère qui s’est installé dans le pays : « Mme Taubira n’est pas à l’AME, donc ne mélangeons pas les sujets ». Pendant ce temps-là, ailleurs, à Rennes précisément, manifestaient leur solidarité avec une fillette géorgienne : le corps médical de l’hôpital de Pontchailloux s’est mobilisé pour que cette gamine qui souffre d’une leucémie et qui est  en France avec ses parents en situation irrégulière, puisse y rester au moins le temps d’être soignée : son retour en Pologne (pays d’entrée de la famille dans l’Union européenne) serait pour elle un arrêt de mort. La préfecture d’Ile et Vilaine semble avoir été sensible à ce mouvement de solidarité : elle a retiré son arrêté d’expulsion (article dans l’édition papier d’Ouest-France du 14 novembre).

 

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Refusons le choix de Leonarda pour celui de la fraternité !

L’affaire Leonarda ne fait plus la une de l’actualité, et c’est sans doute heureux. N’empêche qu’il y a une analyse à côté de laquelle les médias semblent être passés sans la relever, et c’est Pierre Tartakowsky qui la livre dans son éditorial de l’édition d’octobre de LDH info, le bulletin mensuel de la Ligue des droits de l’Homme.

Cette affaire a bousculé l’emploi du temps du ministre de l’intérieur, et provoqué les interventions du premier ministre et du président de la République lui-même. On peut par conséquent légitimement supposer que l’affaire les a préoccupés, et c’est un euphémisme.

Le premier ministre et le président ont donc décidé de vérifier, par une enquête, si la loi avait bien été respectée, et si les services de police ne l’avaient pas outrepassée.

Résultat de l’enquête : la loi a été respectée, mais, peut-être les policiers ont-ils manqué de tact…

Donc, la loi ayant été respectée, rideau.

Et tout ce beau monde de passer à autre chose (il est vrai qu’ils n’avaient que l’embarras du choix…).

Mais alors, pourquoi un tel malaise ? Uniquement parce que les policiers auraient peut-être été malpolis ?

Il n’est venu à l’esprit de personne, apparemment, que l’origine du malaise pouvait venir de la loi elle-même ? et qu’il est tout autant scandaleux d’arrêter et d’expulser un mineur qui est scolarisé pendant le temps scolaire qu’au supermarché ? et qu’il serait sans doute opportun de la changer, cette foutue loi. Car enfin, si Hollande a été élu, c’est aussi un peu pour que cesse cette politique de chasse à l’enfant…

Avec Pierre Tartakowsky, la ligue des droits de l’Homme, quant à elle, a fait le choix de la fraternité, plutôt que d’accepter celui qu’on  avoulu donner à Leonarda

Refusons le « choix de Leonarda » pour celui de la fraternité

L’éditorial de Pierre TARTAKOWSKY, président de la LDH

Le Choix de Sophie est un émouvant roman qu’Alan J. Pakula a fort bien su porter à l’écran, avec talent et émotion. On aurait préféré s’en tenir à cela et s’épargner  « Le choix de Leonarda », mauvais remake bâcle de mauvaise grâce et sans amour, par un François Hollande qu’on a connu mieux inspiré.

Le talent n’est pas en cause ; c’est au contraire la cause qui s’avère sans talent. Comment le président de la République — liberté, égalité, fraternité — a-t-il pu penser un seul instant que proposer d’éclater une famille, encourager au reniement familial, à la lâcheté filiale, allait satisfaire l’opinion publique ? Comment a-t-il pu opposer le droit à la vie de famille et le droit à l’éducation ? Substituer un choix de mutilation à un droit d’enrichissement ? On en reste pantois pour lui, désolés pour nous, inquiets pour Leonarda et tous les autres.

Car il y en a d’autres, dont la liste serait tout à la fois fastidieuse et émouvante. Faut-il, à eux aussi, proposer ce pacte de sang qui consiste à se couper des siens pour se construire soi-même ? C’est impensable. Cela devrait être impensable. Le fait que cela ait été pensé et dit, avec sans doute la bonne conscience des inconscients, devrait faire réfléchir : comment le gouvernement en est-il arrivé là ?

La réponse est simple : en suivant la mauvaise voie tracée par le gouvernement précédent, celui-là même qu’il a critiqué, battu, remplace. La loi sur l’immigration participe d’un paradigme qui vient de loin, et qui est celui d’une méfiance globale vis-à-vis de « ces gens-là ». Le sarkozysme l’a mis en forme et, bizarrement, le gouvernement Ayrault en a accepté l’héritage. Quitte lorsque l’opinion s’émeut à offrir en pâture l’hypothèse d’une erreur possible des services de police…

Une erreur ? L’erreur fatale serait de croire qu’il y en a une. La loi a bien été appliquée. ll se trouve que cette loi bien appliquée est une mauvaise loi. Car pour qu’un fait divers réussisse, en moins de cinq jours, à émouvoir la France, à faire s’exprimer son Premier ministre, à précipiter une enquête administrative, à bousculer l’agenda du ministre de l’intérieur, à diviser la majorité gouvernementale, à déclencher un mouvement de manifestations de lycéens et d’étudiants, à faire sortir la compagne du président de la République du bois de l’humanitaire et, finalement, à contraindre le Président lui-même à prendre la parole… C’est sans doute qu’il y a un problème.

Certains intellectuels médiatiques — à vrai dire plus médiatiques qu’intellectuels — s’émeuvent  d’ailleurs de ce remue-ménage et gourmandent le peuple, dénonçant ici la « dictature » de l’émotion, là l’« hystérie » qui aurait saisi l‘opinion. Diable ! Moins délicats sous le précédent quinquennat, voudraient-ils aujourd’hui une République de glace, peuplée d’icebergs et d’aphorismes froidement calibrés du style « il faut bien qu’à un moment la loi s’applique » ?

L’émotion serait-elle à proscrire ? Nous ne l’avons jamais pensé. Ce qu’elle nous dit ici, c’est que cette loi bien ou mal appliquée — constitue un authentique facteur de désordre civique ; qu’elle heurte  la conscience et la raison, le cœur et l’intelligence, qu’elle piétine ce que nous appelons la fraternité ; et que, ce faisant, elle met en péril bien plus que Leonarda et sa famille, bien plus que le jeune Knatonik et tous leurs semblables : les valeurs républicaines de l’égalité et de la solidarité. C’est très exactement ce qu’ont voulu signifier les lycéens et étudiants qui sont descendus dans la rue après avoir, pour beaucoup d’entre eux, tracé le symbole mathématique « égal » sur leurs joues. C’est le message qu’ils ont envoyé en signifiant que si Leonarda n’était pas en cours, ils n’y étaient pas non plus. Tel est l’enjeu. Voilà pourquoi la LDH s’est immédiatement solidarisée avec leurs manifestations, en défilant à leurs côtés. Voilà pourquoi elle accompagne les efforts de toutes celles et tous ceux qui exigent le retour de Leonarda et de sa famille, pour le droit à l’éducation, pour le droit à une vie familiale, pour le droit à la dignité dans l’égalité. Voilà pourquoi elle, ils, doivent revenir chez eux. Car tant qu’ils n’y seront pas, nous ne serons pas non plus tout à fait chez nous. En République.

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François Gemenne sur rue 89: casser les idées reçues sur l’immigration

Peu connu du grand public, François Gemenne, spécialiste des flux migratoires, s’est fait rermarquer il y a quelques jours sur le plateau de l’émission « salut les terriens » animée par Thierry Ardison (en ligne ici, avec le texte du débat). À a côté de lui, Edwige Pénel, de Médiapart, et en face, Florian Philippot, dirigeant du front national, comme toujours sûr de son fait.

Mais cette fois, pas très longtemps : François Gemenne a littéralement « coupé la chique » du frontiste qui a fini par renoncé, lançant un « bah, il va dire non » qui a résonné comme un aveu d’incompétence lorsqu’Ardison lui rappelle que le FN veut ramener l’immigration de 200.000 à 10.000. En fait, Gemenne n’a pas dit non, il a seulement rappelé que la France est engagée par des accords internationaux, et qu’il y a aussi des Français qui émigrent…

À la suite de cette émission, le site rue 89 a eu la bonne idée d’inviter François Gemenne a donner son avis de spécialiste sur tous les clichés qui circulent en matière d’immigration. On peut trouver l’article, intitulé « On a soumis les idées reçues sur l’immigration à celui qui a mouché le FN » à cette adresse.

Extraits

Sur les salaires :

Question : Ces travailleurs acceptent des faibles revenus et du coup, les salaires baissent…

Réponse : C’est complètement faux. En particulier, pour les salaires des professions plutôt peu qualifiées. On constate de manière assez nette que les salaires de ces emplois augmentent grâce à l’apport de l’immigration.

Parce que les immigrés prennent les salaires tout en bas de l’échelle et que par conséquent, les Français remontent un peu. C’est comme s’ils gagnaient un échelon. On considère que l’impact moyen est de +0,27%. Aux Etats-Unis, les résultats sont comparables [PDF].

Dans les professions plus qualifiées, l’impact sur les salaires est beaucoup plus faible, quasiment nul.

Sur les motifs de migrations :

En 2012, plus de 33 millions de personnes ont été déplacées à cause de catastrophes naturelles. C’est un chiffre supérieur à celui des personnes déplacées à cause des guerres ou des conflits.

François Gemenne est en effet persuadé que les migrations climatiques seront un dossier essentiel de ce siècle, même si ces migrations se font pour le moment sur de petites distance, la plupart du temps à l’intérieur du pays.

 

 

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Des lames tranchantes sur le mur pour dissuader les réfugiés

On ne sait pas si l’Europe a approuvé la mesure ou pas. Ce qu’on sait, c’est qu’elle ne l’a pas désapprouvée : il semble bien qu’il n’y ait pas eu de réaction de ce côté. On n’ose croire qu’elle considèrerait cette mesure comme étant une réponse pertinente aux drames de Lampedusa…

De quoi s’agit-il ? Tout simplement du renforcement par l’Espagne de sa frontière avec le Maroc. Non contente d’avoir construit un mur de 6km (sur les 9 km de la frontière) à Mélilla, enclave espagnole au Maroc, elle veut l’équiper d’un dispositif qui ne laissera aucune chance aux candidats à l’exil. Mais il leur laissera des cicatrices : il s’agit ni plus ni moins d’installer sur ce mur des lames tranchantes.

Le dispositif avait été mis en place une première fois en 2007, mais il avait soulevé un tel tollé que le gouvernement y avait finalement renoncé. Cette fois, le gouvernement semble décidé à ne pas céder.

Lire cet article sur le site bladi.net.

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La Ligue des droits de l’Homme solidaire des lycéens pour exiger le retour des élèves expulsés

Les lycéens préparent une nouvelle manifestation prévue ce mardi 5 novembre. Aujourd’hui déjà, quelques lycées parisiens étaient mobilisés, et les organisations lycéennes prévoient une semaine d’action avec distribution de tracts. L’objet de leur action est toujours le même : que les lycéens et étudiants étrangers puissent poursuivre leur scolarité et leurs études en France sans être inquiétés. C’est sans doute la première fois qu’un mouvement lycéen se construit sur une revendication qui ne concerne pas directement les intéressés : leur mécontentement concerne d’habitude des projets de réforme de la scolarité ou des programmes. Là, il s’agit de solidarité. C’est d’autant plus remarquable que les médias, depuis plusieurs mois, ne cessent d’évoquer la « dépolitisation » de la jeunesse, son manque d’engagement citoyen, son   attirance pour l’extrême droite, et autres images de ce type. Les jeunes montrent aujourd’hui qu’ils échappent à la xénophobie ambiante qui pollue depuis quelque temps la démocratie française.

La Ligue des droits de l’Homme a rejoint le mouvement initié par le Réseau éducation sans frontières et des syndicats lycéens et étudiants, lui apporte son soutien total, et appelle à participer aux manifestations qui seront organisées. Voici le texte du communiqué commun qui a été publié dans l’après-midi de ce lundi 4 novembre.

Il faut entendre la jeunesse :
retour des expulsés, régularisation !

À l’initiative du Réseau Éducation sans Frontières, des représentants de syndicats lycéens et étudiants, de syndicats de personnels de l’éducation, et d’associations des droits de l’homme ont tenu une réunion unitaire le 28 octobre pour envisager les suites à donner aux inadmissibles expulsions de jeunes scolarisés auxquelles le gouvernement a procédé ces deniers mois.

Pour nous, il est hors de question d’accepter que la scolarité d’élèves soit saccagée par des décisions injustes, arbitraires et brutales. Tout élève doit pouvoir mener sa scolarité à terme, quels que soient sa nationalité, son statut ou celui de ses parents. La disparition d’un élève, capturé dans le cadre scolaire ou ailleurs, est un événement intolérable.

Nous exigeons le retour des élèves expulsés avec leurs familles : de Khatchik, lycéen parisien expulsé en Arménie, de Léonarda avec toute sa famille, expulsées au Kosovo, mais aussi de Cheikh Kouyate, lycéen de Crest (Drome) expulsé au Mali en juin alors qu’il allait passer une épreuve de baccalauréat, de David Victor, élève malgache de BTS au lycée L. Rascol d’Albi expulsé en mai, de Dreini Kalanderi, élève kosovar du lycée d’Audincourt expulsé le 1er octobre, et de tous ceux et de toutes celles qui ont sans doute été expulsés en silence.

Un changement profond de la politique migratoire menée depuis des années par les gouvernements successifs est indispensable.

Nous exigeons un changement  de loi afin que l’expulsion des jeunes en parcours de formation (apprentis, lycéens, étudiants…) ne soit plus possible. Leur régularisation, comme celle des familles d’enfants mineurs, doit être la règle.

Pour atteindre ces objectifs, les syndicats lycéens appellent les élèves à engager l’action dès la rentrée, dans tous les établissements. Des manifestations sont notamment d’ores et déjà prévues le mardi 5 novembre et le jeudi 7 novembre. Les syndicats et les associations représentées apportent leur soutien au mouvement lycéen, et l’accompagneront avec leurs moyens spécifiques.

Nous appelons à manifester massivement avec les lycéen-ne-s.

 

 

 

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Leonarda solidaire de ses frères et soeurs

Léonarda va pouvoir, « si elle en fait la demande », poursuivre sa scolarité en France. Soit. Mais elle ne pourra rentrer en France que « seule ».

Seule, ça veut dire sans ses parents.

Seule, ça veut dire qu’elle aura le statut de « mineure étrangère isolée ». Pas brillant, mais bon.

Seule, ça veut aussi, et peut-être surtout, dire sans ses frères et sœurs.

Ils ne mériteraient donc pas la clémence du président ?

Curieuse décision. Ou plutôt décision très claire : d’un côté on veut calmer ces lycéens chahuteurs et leur permettant de retrouver leur copine, et de l’autre, on flatte le meilleur apprenti sorcier de France, par ailleurs ministre de l’intérieur.

Et on pense sans doute que ça fera reculer le front national…

Le conseiller général de Brignoles a été élu il y a moins d’une semaine,  et on a l’impression que la leçon est déjà oubliée…

Le président de la République avait l’occasion de se situer clairement par rapport au problème (est-ce vraiment un problème ? Ne serait-ce pas plutôt une chance ?) de l’immigration… occasion ratée… une de plus.

Evidemment, les critiques fusent de toute part.

Leonarda a déjà pris sa décision : elle reste avec sa famille, elle reste avec ses frères et sœurs. Elle prouve une nouvelle fois qu’elle est une fille bien. Elle aurait pu faire du bien à la République : on l’en empêche.

Elle va mal, la République !

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Soutenez Lansana, futur papa menacé d’expulsion !

Communiqué de l’association « Amoureux au ban public » : signez la pétition !

Lansana, de nationalité guinéenne est maintenu au centre de rétention depuis 13 jours alors que sa compagne Matenin, de nationalité française, entre dans son septième mois de grossesse.

Son expulsion du territoire français est imminente, une tentative ayant déjà eu lieu le 2 Octobre 2013, deux mois avant la naissance de leur premier enfant.

Après trois ans de relation amoureuse, Lansana et Matenin découvrent qu’ils vont devenir parents et décident de tout faire pour pouvoir emménager ensemble.

Matenin obtient sa mutation pour Paris et rejoint Lansana dès le mois de mai. En attendant d’obtenir une réponse à sa demande de logement de fonction, ils se trouvent contraints de vivre séparément, hébergés respectivement chez des proches. Les futurs parents se retrouvent tous les jours et préparent ensemble l’arrivée du bébé.

Le 18 septembre, alors qu’il venait de se rendre à la mairie avec Matenin afin d’y reconnaître avec elle leur futur enfant, Lansana, en situation irrégulière, fait l’objet d’un contrôle. Arrêté, il se voit notifier une obligation de Quitter le Territoire Français prise par le Préfet de Paris et se retrouve très vite au centre de rétention de Vincennes.

Lansana est présenté devant le Juge administratif, puis devant le Juge des libertés et de la détention. Rien n’y fait, aucun n’envisage de le libérer ni de l’assigner à résidence.

Avant la naissance de leur enfant, et en l’absence d’un pacs ou d’un mariage, la vie familiale de Lansana et Matenin n’est donc pas reconnue sous prétexte qu’ils ne vivent pas sous le même toit.

Le cas de Lansana n’est pas isolé. La législation française oblige les parents d’enfants français à attendre la naissance de leur enfant pour faire valoir leur droit à un titre de séjour et devenir à ce titre inexpulsable.

L’expulsion de Lansana, à deux mois du terme, priverait une future mère et son enfant de la présence du père lors des dernières semaines de grossesse, au moment de l’accouchement et dans les mois suivants : une demande de visa en tant que parent d’enfant français nécessite la production d’un acte de naissance de l’enfant, et sera soumise à des délais de traitement par les autorités consulaires qui peuvent s’avérer très longs.

Lansana désire rester en France auprès de sa compagne enceinte et souhaite régulariser sa situation sur place. Il a échappé une première fois à une tentative d’expulsion en refusant d’embarquer, d’autres peuvent intervenir à tout moment.

 

 

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Une proposition de loi pour dénoncer les étangers en situation irrégulière

PROPOSITION DE LOI

obligeant tout officier public à informer le procureur de la République et le préfet de département de la situation irrégulière dans laquelle se trouve un individu au regard du droit français.

La proposition de loi comporte un article unique ainsi rédigé :

« Art. L. 621-2-1. – Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance qu’une personne entre ou séjourne irrégulièrement sur le territoire français, doit transmettre au préfet de la République, parallèlement au procureur de la République, tout document ou information qui y sont relatifs. »

Une proposition de loi déposée par le député UMP Bernard Reynès, et cosignée, naturellement, par son camarade de jeu Marc Le Fur.

Il s’agit ni plus ni moins de contraindre les « officiers » public, c’est-à-dire les maires, et tout fonctionnaire, à dénoncer les étrangers qui n’ont pas de titre de séjour ou de récépissé de demande d’asile.

Cette obligation ne concernait jusqu’alors que les personnes ayant commis un délit. Le séjour irrégulier en France n’en étant pas un (il s’agit seulement d’une infraction), les officiers publics et les fonctionnaires n’étaient pas tenus à cette obligation de délation.

Ces gentils députés entendent donc rectifier le tir. Et cela au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière, qui, tout le monde le sait, gangrène la société française.

À ce propos, les politiques, de droite comme de gauche, utilisent volontiers une statistique qui classe la France 6ème sur 197 pays pour le nombre d’immigrés qu’elle accueille. Ce chiffre n’a aucun intérêt. Celui qui compte réellement, c’est la proportion de personnes immigrées par rapport à la population du pays. Et là, patatras, la France dégringole à la 54ème place, avec 10,7% d’immigrés, derrière des petits pays tels que les Emirats arabes unis (70%) et la Suisse (23%).

Il serait temps de parler sérieusement de ce problème, au lieu de stigmatiser les étrangers et de caresser l’extrême droite dans le sens du poil !

Le député de la 3ème circonscription des Côtes d’Armor a également cossigné, parmi de nombreuses autres, une proposition de loi « visant à faire respecter le droit de propriété privé ou public et à renforcer la procédure d’expulsion des gens du voyage », ainsi que celle visant à interdire le mariage aux personnes en situation irrégulière…

 

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Pour la CNCDH, la situation des Roms en France est extrêmement préoccupante

La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), qui assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit et de l’action humanitaire  considère, dans un communiqué, que la situation des Roms en France est « extrêmement préoccupante et les accès au droit commun (scolarisation, santé, protection sociale) perdurent, de même que les difficultés pour accéder à un emploi salarié ». Le scandale est d’autant plus grand que la circulaire du 26 août 2012, qui posait la recherche de solutions alternatives en préalable aux démantèlements de camps n’est pratiquement jamais respectée. Et pourtant, des expériences d’intégration existent, et elles fonctionnent : le film de Sophie Averty, « Cause commune » (lire ici) qui relate une expérience magnifique à Indre prouve qu’avec un peu de courage politique, tout est possible.

Communiqué de la CNCDH

Paris, jeudi 2 août 2013 – La CNCDH appelle le gouvernement à la mise en œuvre stricte de la circulaire du 26 août 2012 pour garantir l’accès au droit commun des populations Roms présentes en France. L’institution nationale indépendante de protection des droits de l’homme souhaite également faire part de sa grande inquiétude face à l’alarmant climat de tension qui règne autour de la question, envenimé ces dernières semaines par d’intolérables propos de haine véhiculés par des élus ou des responsables politiques.

Le 26 août 2012 était signée par sept ministres la circulaire interministérielle « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ». Cette circulaire avait été saluée par les associations de défense des droits de l’homme dans la mesure où elle marquait un changement de discours de la part des autorités et témoignait de leur volonté d’apporter une réponse individualisée et territorialisée aux situations de grande précarité vécues par des citoyens européens.

Presqu’un an après l’entrée en vigueur de cette circulaire, que constate-t-on sur le terrain ? Dans de nombreuses villes, les évacuations des lieux de vie se sont poursuivies trop souvent sans solutions alternatives et au mépris du caractère inconditionnel du droit à l’hébergement, mettant des hommes, des femmes et des enfants à la rue, dans une précarité toujours plus grande. Le volet préventif de la circulaire, qui prévoit l’anticipation des opérations d’évacuation des bidonvilles et l’accompagnement des populations, est peu et inégalement mis en œuvre sur le territoire. La situation des Roms en France est extrêmement préoccupante et les entraves dans l’accès au droit commun (scolarisation, santé, protection sociale) perdurent, de même que les difficultés pour accéder à un emploi salarié.

Face à la situation de grande précarité dans laquelle se trouvent les 20 000 personnes Roms vivant en squats ou en bidonvilles actuellement, des solutions existent et la CNCDH formule ci-joint des recommandations qui lui semblent devoir être mises en oeuvre le plus rapidement possible, afin que soient respectés les droits fondamentaux de ces citoyens européens vivant sur le territoire français : droit à l’hébergement, respect de la scolarisation des enfants, droit à la santé et accès au travail. Les recommandations de la Commission s’appuient sur les travaux menés sur le terrain par ses associations membres, sur les interventions du Défenseur des droits en la matière et reprennent pour une grande part des recommandations déjà formulées par la CNCDH dans un avis de mars