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Nous ne céderons pas : l’appel de 68 associations

Nous ne céderons pas : l’appel est lancé, pour le moment (la liste n’est pas close), par 68 associations. Un appel qui met le doigt sur le danger que court la démocratie dans cette période où la peur (souvent provoquée par les politiques, de tous bords, qui espèrent en tirer bénéfice) sert d’alibi pour saper les fondements de la démocratie, en s’attaquant aux libertés fondamentales. Provisoirement, disent-ils. On connaît bien des mesures provisoires qui durent encore…

Cet appel prouve que, si elle est menacée, la démocratie est bien vivante, et que ses partisans ne sont pas prêts à la brader. Il est finalement une preuve de sa bonne santé.

Certes, il faut faire preuve de courage politique pour ne pas céder aux sirènes des extrémistes de droite qui distillent le venin contagieux. On est en droit de l’exiger des responsables politiques.

Une dernière chose. Il faut lire attentivement la liste des signataires de cet appel. Elle est réconfortante.

Nous ne céderons pas

Ceux qui, au nom de Daech, ont fait subir à Paris et à Saint-Denis un moment d’inhumanité absolue ne nous feront pas céder. Rien ne peut justifier ces assassinats, ici ou ailleurs. Chacune des victimes vit en nous parce que nous appartenons à la même humanité. Notre solidarité à leur égard et à l’égard de leurs familles est totale. Ce crime est immense mais c’est en continuant à vivre librement et fraternellement que notre réponse sera à la hauteur.

Nous ne sommes pas naïfs : nous savons que ces actes de terrorisme appellent des réponses à la mesure du danger qu’ils représentent. Comme nous savons que le rôle des forces de l’ordre et de la justice est essentiel pour protéger nos libertés. Mais cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir aux réponses que notre société doit apporter à ces actes et à celles déjà mises en œuvre.

C’est la démocratie qui est mise à mal quand le Parlement est appelé à délibérer d’un jour à l’autre, sous la pression de l’émotion et les assauts de démagogie de responsables politiques qui cultivent la peur.

Après la prorogation de l’état d’urgence et l’extension des pouvoirs de police, d’autres mesures sont encore annoncées par le président de la République.

Il nous paraît essentiel de rappeler que rien ne doit nous faire sortir de l’Etat de droit et nous priver de nos libertés. L’état d’urgence ne peut devenir un état permanent et les conditions de sa mise en œuvre ne sauraient entraver la démocratie sociale, l’exercice de la citoyenneté et le débat public.

Depuis 1986, les lois accordant plus de pouvoirs aux forces de l’ordre, organisant une justice d’exception et restreignant nos libertés, au prétexte de lutter contre le terrorisme, s’empilent. L’adoption d’autres dispositifs législatifs, y compris d’ordre constitutionnel, exige de poser la question de leur efficacité et de l’atteinte supplémentaire aux libertés qu’ils constituent. Avant de modifier la loi et de conférer à l’Etat des pouvoirs accrus, il faut que celui-ci s’interroge sur ce qui n’a pas permis d’éviter une telle abomination. La réponse des autorités se veut martiale, elle n’est pas une assurance de sécurité et ne garantit en rien le respect de nos libertés.

Vouloir priver de leur nationalité jusqu’aux personnes nées françaises, c’est délivrer une nouvelle fois le message d’une France divisée. Le silence du président de la République, lors de la réunion du Parlement, sur l’indispensable engagement de l’Etat en faveur de l’égalité des droits, de la justice sociale, sur le développement des services publics, contre toutes les discriminations et contre toutes les manifestations de racisme accroît dramatiquement le sentiment d’exclusion que vit toute une partie de notre peuple. Il donne ainsi un peu plus corps à la stigmatisation croissante qui s’exerce mettant en péril notre volonté de vivre ensemble.

Nous voulons que ces dramatiques événements soient, au contraire, l’occasion de construire un autre chemin que celui qui nous est proposé. Un chemin qui refuse de désigner des boucs émissaires et qui refuse que la France soit en guerre contre elle-même. Un chemin qui donne à la paix et à l’égalité des droits toute leur place et qui s’engage en faveur d’une France solidaire, ouverte à l’autre, accueillante, libre et fraternelle.

Pour nos libertés, pour une société où la fraternité a toute sa place, nous ne céderons pas à la peur dans laquelle veulent nous faire vivre ceux et celles qui font de la mort leur raison de vivre.

Nous appelons les femmes et les hommes de ce pays à rester solidaires et à lutter contre toute forme de racisme. Nous appelons aussi à la défense des libertés car nous ferons prévaloir en toutes circonstances notre liberté d’information, d’expression, de manifestation et de réunion. Nos organisations construiront, partout en France, ces lieux qui nous permettront de débattre et nous exercerons une vigilance permanente afin que nos droits et libertés soient préservés et que nul ne soit victime de discriminations.

Premiers signataires :

  1. AFD International,
  2. Agir pour le changement démocratique en Algérie (Acda),
  3. Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort),
  4. Association des Marocains en France (AMF),
  5. Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF),
  6. Association des Tunisiens en France (ATF),
  7. Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip),
  8. Association française des juristes démocrates (AFJD),
  9. Association France Palestine solidarité (AFPS),
  10. Association Grèce France Résistance,
  11. Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA),
  12. Association pour la reconnaissance des droits et libertés aux femmes musulmanes (ARDLFM),
  13. Associations démocratiques des Tunisiens en France (ADTF),
  14. Attac,
  15. Cadac,
  16. Cedetim,
  17. Confédération générale du travail (CGT),
  18. Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal),
  19. Collectif national pour les droits des femmes (CNDF),
  20. Collectif 3C,
  21. Collectif des 39,
  22. Collectif des féministes pour l’égalité (CFPE),
  23. Comité pour le développement et le patrimoine (CDP),
  24. Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT),
  25. Commission islam et laïcité,
  26. Confédération syndicale des familles (CSF),
  27. Collectif des musulmans de France (CMF),
  28. Coordination des collectifs AC !,
  29. Droit au logement (Dal),
  30. Droit solidarité,
  31. Droits devant !!,
  32. Emmaüs France,
  33. Emmaüs International,
  34. Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR),
  35. Fédération nationale de la Libre pensée,
  36. Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH),
  37. Filles et fils de la République (FFR),
  38. Fondation Copernic,
  39. Fédération syndicale unitaire (FSU),
  40. Genepi,
  41. Ipam,
  42. La Cimade,
  43. La Quadrature du Net,
  44. Le Mouvement de la paix,
  45. Ligue des droits de l’Homme (LDH),
  46. Le Gisti,
  47. Les Amoureux au ban public,
  48. Les Céméa,
  49. Maison des potes,
  50. Mamans toutes égales (MTE),
  51. Médecins du monde,
  52. Mrap,
  53. OIP – section française,
  54. Organisation de femmes égalité,
  55. Planning familial,
  56. Réseau éducation sans frontières (RESF),
  57. Réseau euromaghrébin culture et citoyenneté (REMCC),
  58. Réseau Euromed France (REF),
  59. SNPES-PJJ/FSU, Snuclias-FSU,
  60. Syndicat des avocats de France (Saf),
  61. Syndicat national des journalistes (SNJ),
  62. SNJ-CGT,
  63. Unef,
  64. Union des travailleurs immigrés tunisiens (Utit),
  65. Union juive française pour la paix (UJFP),
  66. Union nationale lycéenne (UNL),
  67. Union syndicale de la psychiatrie (USP),
  68. Union syndicale Solidaires

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Les perquisitions se multiplient, les abus aussi

Noël Mamère, un des six députés qui n'ont pas voté la prolongation de l'état d'urgence pendant trois mois.

Elles étaient peu nombreuses, les voix qui s’étaient élevées pour oser s’interroger sur les dérives possibles qu’allait vraisemblablement générer l’état d’urgence et ses mesures liberticides. On nous avait dit, « ça n’est rien », juste quelques perquisitions en plus. Et ils étaient encore moins nombreux, les députés qui craignaient ces dérives : seulement 6…

Et ça n’a pas traîné…

« Les dégâts colatéraux », d’abord. Les attaques contre les personnes d’origine maghrébine ont explosé en quelques jours. Les rumeurs les plus folles ont commencé à se répandre, jusques et y compris en zone rurale : rumeur de propos faisant l’apologie des terroristes, de mosquées qui n’existent pas, de personnes qui ont refusé la minute de silence…

Les perquisitions n’ont en effet pas tardé à se multiplier : le 24 novembre, Mediapart recensait « En dix jours, une salve de 1 200 perquisitions administratives [ont été] opérées en France, sur ordre des préfets, aiguillés par les services de renseignement ». Et le journal s’interroge : « pour quelle efficacité ? » (source). « Le gouvernement ne communique surtout pas sur la nature exacte des procédures ouvertes. Car à l’évidence, le millier de « descentes » a essentiellement alimenté les procureurs de la République en infractions dites de « droit commun » (stupéfiants, etc.), qui font déjà leur pain quotidien, et dont la répression ne mérite peut-être pas ces mesures d’exception. Il n’est même pas certain qu’une perquisition administrative ait nourri ces derniers jours les magistrats antiterroristes – questionnés sur ce point, les ministères de l’intérieur et de la justice n’ont pas répondu ». Il y a eu certes des résultats, notamment la découverte d’armes (« 230 armes, dont un véritable arsenal de guerre près de Lyon, et la découverte de stupéfiants dans 77 cas au moins »).

Les « bavures » se multiplient. Certes, il n’y a pas eu mort d’homme, ni de blessés. Mais que d’humiliations ! que de casse dans les maisons et les appartements, portes défoncées, meubles renversés… Que de réputations mises à mal, avec les conséquences qu’on imagine en zone rurale…

Un restaurant de Saint-Ouen l’Aumône a lui aussi fait les frais d’une perquisition musclée : le récit en est fait par le journal Le Monde.

Autre liberté bafouée : la liberté de manifester. La Ligue des droits de l’Homme vient de publier un communiqué à ce sujet :

« La LDH apprend avec consternation que le ministère de l’Intérieur a transmis au procureur de la République les photos de plusieurs personnes qui auraient manifesté, dimanche 22 novembre 2015, en faveur des réfugiés.

Le gouvernement a décidé de mettre à profit l’état d’urgence pour interdire toute manifestation publique. Après avoir interdit la marche qui devait accompagner la COP21, le gouvernement s’engage dans une voie répressive et de la manière la plus inutile qui soit.

Empêcher toute expression sur la voie publique ou autoriser seulement ce qui agrée au gouvernement, c’est porter une atteinte directe à la liberté d’expression que rien ne justifie.

La LDH appelle le gouvernement à respecter le droit de manifester ».

Et la LDH participera, dimanche 29 novembre, à l’initiative de la Coalition climat 21, comme elle l’indique dans un second communiqué :

« La LDH va participer à l’action « chaîne humaine » de la Coalition Climat 21 qui remplacera dimanche prochain à Paris  la marche pour le climat interdite en raison de l’état d’urgence.

Il s’agit de former sur les trottoirs du boulevard Voltaire, de République à Nation, une chaîne humaine de citoyens qui se tiendra sur les trottoirs, sans barrer les rues aux intersections avec le boulevard, qui portera nos revendications à l’ouverture de la COP21. Cette action, qui aura certainement un fort retentissement médiatique, n’est pas illégale et la Préfecture de police, qui en a été avertie, ne s’y est pas opposée ».

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Conseil d’Etat : les associations nationales jugées recevables à contester les décisions locales liberticides

C’est une grande victoire que vient de remporter la Ligue des droits de l’Homme : à sa demande, le conseil d’État vient de juger que les associations nationales – c’est le cas de la LDH – sont « recevables à contester les décisions locales liberticides ». Une décision d’une importance majeure, qui va permettre à de nombreuses associations de défense des droits d’agir avec davantage d’efficacité.

Depuis quelque temps, les tribunaux administratifs avaient considéré, dans différentes affaires concernant notamment des communes, les décisions contestées n’entraient pas dans le champ d’action de la Ligue, puisqu’elle est une association nationale, et qu’elle attaquait une décision à portée locale. Les tribunaux ne jugeaient donc pas les affaires concernées sur le fond, mais uniquement sur la forme. Ce qui équivalait à rendre impossible toute action de la Ligue contre un arrêté municipal liberticide par exemple. Ou alors, la Ligue aurait dû revoir ses statuts, et se transformer en confédération de sections ayant chacune statut d’association et personnalité juridique, ce qui était impossible. Les sections de la Ligue ont une autonomie d’action, mais n’ont pas le statut d’association relevant de la loi de 1901.

Voici le communiqué que la Ligue a publié ce mardi 24 novembre pour annoncer cette décision, qui ne concerne évidemment pas qu’elle : toutes les associations de défense des droits étaient concernées par cette interprétation contestable du droit.

LES ASSOCIATIONS NATIONALES JUGÉES RECEVABLES À CONTESTER LES DÉCISIONS LOCALES LIBERTICIDES

Par un arrêt rendu le 4 novembre 2015, la haute juridiction administrative, tout en rappelant le principe selon lequel une association ayant un ressort national n’a pas intérêt à agir à l’encontre d’une décision ayant un champ d’application uniquement local, y apporte une importante exception lorsque la décision contestée comporte des implications, notamment dans le domaine des libertés publiques (CE Sect., 4 nov. 2015, « Association « Ligue des droits de l’Homme » » n° 375178).

Cette décision fait suite à un long contentieux, opposant la LDH au maire de La Madeleine qui avait répandu, dans la presse locale, son souhait de chasser les personnes d’origine rom de la commune et avait cru bon interdire la mendicité puis la fouille de poubelles. La commune avait opposé en défense l’irrecevabilité de la LDH, association nationale, à contester une décision n’ayant d’effets que purement locaux, et avait été suivie par la cour administrative d’appel de Douai.

La LDH, représentée par maître Paul Mathonnet (cabinet Roger-Sevaux-Mathonnet), a porté ce contentieux devant le Conseil d’Etat, qui a donc fait droit à son pourvoi.

Cette importante décision va conforter l’action des associations nationales en lutte contre les mesures liberticides, prises notamment par de nombreux élus municipaux, en leur permettant de contester utilement toutes décisions ayant une incidence sur les libertés, au premier rang desquelles celles visant à exclure de la cité les personnes en situation de grande précarité.

Paris, le 24 novembre 2015

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Ligue des droits de l’Homme : « On doit lutter contre le terrorisme sans porter atteinte à nos libertés »

Maître Henri Leclerc, président d'honneur de la Ligue des droits de l'Homme.

La Ligue des droits de l’Homme continue à mettre en garde les hommes politiques contre les risques qu’un état d’urgence mal maîtrisé et non contrôlé par le parlement peut faire courir à la démocratie. C’est le sens de son dernier communiqué, publié ce matin, jeudi 19 novembre :

Comme on pouvait le craindre, le projet du gouvernement de proroger de trois mois l’état d’urgence pose de graves problèmes de libertés publiques et individuelles.

Pendant trois mois, pour les motifs les plus divers et sans contrôle préalable de la justice, soixante-six millions de personnes pourront :

      • voir la police entrer chez elles de jour et de nuit afin de perquisitionner leur lieu de travail ou leur domicile et prendre une copie du contenu de leur ordinateur ou de leur téléphone mobile. Pour cela, il suffit qu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue « une menace pour la sécurité et l’ordre public » ;
      • être assignées à résidence si leur comportement constitue « une menace pour la sécurité et l’ordre public » et se voir interdire d’être en contact avec d’autres personnes présentant la même menace.

Le vague des motifs qui pourront être invoqués, qui dépassent de beaucoup la prévention et la répression d’actes de terrorisme, permet à tout gouvernement de s’en prendre au mouvement social dans son ensemble.

Les associations seront aussi responsables des actes de leurs membres puisqu’elles pourront être dissoutes en raison de leur comportement.

Ce que le gouvernement veut imposer au Parlement d’adopter à marche forcée illustre bien les craintes déjà exprimées par la LDH : ce qui est ici en cause, ce n’est pas l’indispensable lutte contre le terrorisme, c’est l’extension dangereuse des pouvoirs de l’Etat sans aucune garantie judiciaire.

C’était aussi le sens de l’intervention d’Henri Leclerc, avocat, et président d’honneur de la LDH, dans son intervention à France Inter mardi 17 novembre : « Je voudrais que les gens comprennent que l’état d’urgence, ce n’est pas rien » a-t-il martelé (à écouter ici). C’est également le sens de l’interview que Jean-Pierre Dubois (professeur de droit constitutionnel et lui aussi président d’honneur de la ligue des droits de l’Homme) a accordé jeudi 19 à  Jean-Baptite Jacquin, journaliste au Monde : il évoque pour sa part le risque d’une « perte des repères démocratiques » : l’état d’urgence devrait être contrôlé par le Parlement. Tout en reconnaissant que l’état d’urgence est justifié (« Sur le principe, la réponse est oui. On aurait du mal à nier le caractère exceptionnel de la situation »), il s’empresse d’ajouter : « La question est comment on utilise cette possibilité et pour com­bien de temps. Nous comprenons que l’on prenne des mesures exceptionnelles compte tenu de ce qu’il s’est passé le 13  novembre. Mais la tradition républicaine est la proportionnalité et le contrôle. Les mesures doivent être proportionnelles à la situation. Ce qui me dérange est que le président de la République a d’emblée prévenu que le gouvernement demandera une prolongation de trois mois de l’état d’urgence. Je ne com­prends pas que la durée soit aussi longue, même au regard de la gravité de la situation. Pourquoi donnerait-on un blanc-seing aussi long ? ». Il trouve dans l’interdiction des manifestations liées à la réunion de la COP21 (annoncée par le premier ministre) une illustration de ses craintes : « (…) justifier [cette interdiction] en disant que les rassemblements constituent des cibles est aberrant. Tout est une cible : le métro, les musées, les ministères… On ne va pas arrêter la Nation ! Utiliser une situation dramatique pour museler une expression citoyenne est une voie dangereuse. Et on va le faire devant les caméras du monde entier ». L’interview complète de Jean-Pierre Dubois est à lire ici.

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Jean-Pierre Dubois : « Nous sommes dans une logique de l’impuissance guerrière ».

Jean-Pierre Dubois, au congrès de la LDH à Reims en 2011.

A en croire les médias, piller le fonds de commerce idéologique de la droite c’est faire preuve d’une « grande habileté politique ». Si tel est le cas, alors, oui, chapeau bas M. Hollande.

Ce pillage, dont le président de la république avait chargé sa créature, M. Macron, de l’accomplir au niveau social et économique, il l’a assumé lui-même, au niveau des libertés et de la « sécurité » devant le Parlement réuni en congrès à Versailles, lundi. Il avait déjà bien commencé le boulot, avec les lois sécuritaires, il le poursuit aujourd’hui sans vergogne, allant même jusqu’à recycler des propositions de d’Edouard Balladur…

Objectif atteint : Mme Le Pen elle-même salue l’exercice…

Lundi, le congrès, convoqué par le président de la République, s’est réuni à Versailles. « Le Parlement n’est pas encore une Chambre bleu horizon, comme en 1919, puisque la gauche est au pouvoir. Mais il est de toute évidence une Chambre bleue, convertie à la nécessité de la « guerre » et prête à approuver des mesures d’exception », commente Mathieu Magnaudeix dans Médiapart.

Rares sont les voix qui se lèvent pour dénoncer ce que tout le monde aurait dénoncé si cela avait été proposé par la droite.

On en entend cependant quelques-unes. Rafraichissantes. Celle de Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme, par exemple. Qui, dans Rue 89, déclare : « nous sommes dans une logique de l’impuissance guerrière ».

Interrogé par  Robin Prudent, qui lui rappelle : « Après les attentats de Charlie Hebdo, vous nous mettiez en garde contre une possible « hystérie sécuritaire », Jean-Pierre Dubois répond : « Après les attentats de janvier, on a entendu dans la bouche de certains gouvernants, notamment Manuel Valls et François Hollande, que nous étions en guerre.

C’est exactement ce que l’on entend de nouveau.

Si on est dans une logique de guerre, les mots n’ont pas beaucoup de sens, parce que personne ne sait comment faire la guerre à des gens qui ne sont pas un Etat. Comment fait-on la guerre à des gens qui ouvrent le feu au hasard avec des armes rudimentaires que l’on peut trouver très facilement ?

Surtout, cela signifie que nous allons vers ce qui est le sort des démocraties en guerre : l’état d’exception.

L’état d’urgence a été proclamé. Dans un premier temps, on peut se dire que c’est une situation exceptionnelle et que l’on ne peut pas y répondre autrement que par des mesures exceptionnelles.

Sauf que quand on regarde bien, l’état d’urgence n’ajoute pas grand-chose à ce qui est devenu permanent. Les mesures antiterroristes, les lois sur le renseignement, on les a déjà, et cela ne fonctionne pas ».

Lisez l’interview de Jean-Pierre Dubois du 14 novembre 2015 par Robin Prudent, ici.

Et relisez son interview du 8 janvier 2015 par Xavier Delaporte ici.

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Projets du président de la République : l’état d’urgence en permanence

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme publié lundi 16 novembre dans la soirée, après la déclaration de François Hollande devant le congrès réuni à Versailles.

On ne peut qu’être inquiet des projets du président de la République. La logique de guerre qu’il a mise en avant conduit à modifier en profondeur plusieurs aspects de l’Etat de droit : qu’il s’agisse de la Constitution, de la procédure pénale ou des règles de la nationalité, ou d’autres encore.

Ces mesures, loin d’être limitées dans le temps, vont s’inscrire dans la durée comme l’actuel état d’urgence qui va être prorogé pour trois mois, soit au moins jusqu’au mois de février 2016, sans qu’on en comprenne la raison.

Le peu de précisions apportées par le président de la République quant au contenu exact des réformes envisagées et la rapidité avec laquelle le Parlement est sommé de les entériner atteste que le pouvoir exécutif entend imposer sa vision d’une démocratie où ce dernier l’emporte sur les autres pouvoirs et sur les libertés individuelles.

Cette démarche est d’autant plus inquiétante que le président de la République a observé un silence total sur les causes profondes de la situation actuelle, les échecs observés et ne présente qu’une seule alternative : un pouvoir fort ou le terrorisme, sans se préoccuper d’assurer la cohésion sociale et l’égalité des droits.

La LDH exprime son inquiétude face à des projets délibérés sur injonction, dans la précipitation et usant de l’émotion provoquée par les attentats commis.

D’ores et déjà, elle désapprouve la prorogation de l’état d’urgence et souhaite que les pouvoirs publics ne se contentent pas de faire référence au respect de l’Etat de droit mais qu’ils le respectent effectivement.

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Réfugiés : manifestation de solidarité mercredi 9 septembre à Saint-Brieuc (22)

Photo Ouest-France

Il a fallu une photo, celle d’un enfant mort sur une plage, pour qu’enfin l’Europe prenne conscience du drame de ceux que certains appellent « migrants », et d’autres « réfugiés ». Il aura aussi fallu que Mme Merkel, chancelière allemande, élève la voix, pour que les dirigeants du « pays des droits de l’Homme », la France, se manifestent… pas très glorieux de recevoir une leçon d’humanité d’une femme de droite.

Un mouvement de solidarité s’est déclenché dans plusieurs pays, et le mot solidarité recommence enfin à être utilisé : on n’y était plus habitué ! Des responsables politiques prennent enfin position, pressés par la population. Il ne faut cependant pas surestimer ce beau mouvement : l’opinion publique ne s’est pas retournée miraculeusement en quelques jours, et la xénophobie et l’égoïsme étriqué ont encore pignon sur rue. Plus de 55% de la population reste hostile à l’accueil de ces hommes, ces femmes et ces enfants, avec pour prétexte toutes les idées fausses qui circulent sur l’immigration : « ça coûte cher » (alors que le solde est positif) et autres.

À propos du choix des termes, « migrants » ou réfugiés. Il est judicieux effectivement de faire la distinction. Mais il est indigne d’effectuer une distinction entre les motivations des « migrants » : fuir la misère, qui débouche la plupart du temps sur la mort, serait-il lâcheté, et fuir une dictature héroïsme ? Les migrants « économiques » comme on les appelle, qui sont-ils ? Sont-ils les français qui fuient l’impôt dans les paradis fiscaux ? Indigne aussi la discrimination sur la religion : accueillir les « chrétiens » d’Orient, pas de problème ; les musulmans… faut voir.

La Ligue des droits de l’Homme s’est emparée de ce problème depuis longtemps, et en ce moment elle multiplie les initiatives pour faire en sorte que ce mouvement de solidarité ne s’essouffle pas aussi vite qu’il est apparu. C’est pourquoi la section de Saint-Brieuc de la LDH appelle à une manifestation de solidarité avec les réfugiés mercredi 9 septembre, à 18h30, devant la préfecture de Saint-Brieuc (place du général De Gaulle).

L’appel du président de la section de Saint-Brieuc de la Ligue des droits de l’Homme

La violence de la photo d’Aylan Kurdi, enfant de 3 ans mort échoué sur une plage choque.

Elle nous renvoie en boomerang notre propre violence vis-à-vis des réfugiés, celle de notre indifférence, de notre inaction.

Elle nous rappelle qu’au-delà des frontières, tous les êtres humains ont des Droits Fondamentaux. Notre émotion ne peut pas suffire.

 

La Ligue des Droits de l’Homme des Côtes d’Armor appelle chaque citoyen à comprendre, se révolter et agir.

  • Comprendre: 630 000 réfugiés demandent asile dans l’Union Européenne (UE), recherchant liberté et Etat de Droit, fuyant des guerres que les pays occidentaux ont parfois démarrées (Irak, Libye…). Ils représentent à peine plus de 1% de la population de l’UE, la 2ème économie du monde. L’Europe a des ressources pour faire face à ce drame sans dresser des murs de barbelés.
  • Se révolter ensuite face au manque de courage des gouvernements, notamment en France, qui se défaussent en disant « qu’on ne peut pas accueillir toute la misère du monde ». La France ne brille pas par son hospitalité. Si on regarde la part des demandes d’asile qui reçoivent une réponse positive, la France est 23e sur 28 ! Pourtant, ces réfugiés peuvent enrichir notre pays, en travaillant, souvent en faisant des emplois difficiles que nous ne voulons pas, en contribuant à la solidarité nationale par l’impôt, en revitalisant nos territoires marqués par la désertification.

Agir enfin. Que peut-on faire ?

  • Affirmer ses valeurs face à la lepénisation des esprits. Non, le réfugié n’est pas la cause des près de 5 millions d’inscrits à pôle emploi. Non, il ne risque pas sa vie pour faire du « tourisme social ». Non, il ne va pas mettre en danger la République parce qu’il a une culture ou une religion différente. Au quotidien, il faut relever la tête et combattre fièrement toutes ces idées reçues.
  • Accueillir : si vous avez une chambre de libre chez vous et que vous souhaitez offrir l’hospitalité, n’hésitez pas à contacter la ligue des Droits de l’Homme : plusieurs jeunes étrangers sont actuellement hébergés chez des particuliers et nous sommes toujours à la recherche d’hôtes (contact ldh.st-brieuc@wanadoo.fr )
  • Faire entendre sa voix pour appeler le gouvernement français à l’action : Pour ce faire, un rassemblement est organisé devant la préfecture mercredi 9 septembre à 18h30 devant la préfecture. Tous les citoyens sont les bienvenus !
  • Mobiliser les collectivités publiques : nous appelons les pouvoirs publics à favoriser en urgence et en tous point du territoire l’accueil des réfugiés, favoriser la scolarisation systématique des enfants, délivrer les autorisations de travail quand un emploi est trouvé, mettre en place des procédures administratives laissant le temps aux migrants de démontrer leur situation.

Hervé Guihard, Président de la section de la Ligue des Droits de l’Homme, Saint Brieuc

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La coordination française du droit d’asile écrit au ministre de l’intérieur

Cécile Duflot, qui a dénoncé l’expulsion de migrants porte de La Chapelle, à Paris, s’est vue invitée à les accueillir dans son arrondissement.

Cet argument est un grand classique qui revient depuis des années dans les conversations avec ceux qui voudraient empêcher l’arrivée d’étrangers en France. Jusqu’ici, c’était le monopole de l’extrême droite. Puis la droite s’y est mise aussi. Et aujourd’hui, c’est un socialiste qui s’y colle. Et pas n’importe lequel : un secrétaire d’Etat, en la personne du responsable des relations du gouvernement avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Et il semble bien que ce propos n’ait choqué personne au gouvernement…

Ceci est le symptôme de la crise morale qui secoue notre pays. Qu’un membre éminent du parti socialiste puisse lancer une telle énormité montre le degré de cette crise. On se trouve en face de personnes qui quittent leur pays en laissant tout derrière eux, non pas pour « vivre mieux », non pas pour « profiter du système social français », mais simplement pour ne pas mourir, pour échapper à des situations dramatiques qui les condamnent, eux et leurs enfants, à brève échéance.

Heureusement, les associations continuent, contre vents et marées, d’assister ces réfugiés, de leur apporter une aide morale, matérielle, pour qu’ils puissent survivre, et faire valoir leurs droits. Parce qu’ils ont des droits : peu de droits, mais des droits. Et il importe que ces droits soient respectés.

C’est le sens de la lettre ouverte que plusieurs associations regroupées dans la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), à laquelle appartient la Ligue des droits de l’Homme, viennent d’adresser au ministre de l’Intérieur (liste des associations en fin d’article).

Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)

Des associations membres de la CFDA interpellent le ministre de l’Intérieur suite aux expulsions de La Chapelle

Lettre ouverte à Monsieur le ministre de l’Intérieur

Copies à :

Monsieur le ministre de l’Intérieur,

Monsieur le Directeur général de l’OFII,

Monsieur le Directeur général de l’OFPRA,

Madame la Maire de Paris.

Après avoir transité par Calais ou les rivages de la Méditerranée, au péril de leur vie, des personnes migrantes demandent la protection de la France. A la rue, cachées dans un jardin du 18e arrondissement ou sur le quai d’Austerlitz, aux abords de la cité de la mode, elles sont nombreuses à dormir dehors depuis plusieurs semaines à Paris. Elles viennent dans leur grande majorité de la Corne de l’Afrique, notamment du Soudan et d’Érythrée.

Nos associations peuvent témoigner de la détresse de ces nouveaux arrivants. En même temps que nous les informons de leurs droits, nous sommes bien obligés, à notre grande honte, de les avertir que ces droits ont de grandes chances d’être bafoués.

Leur présence dans la rue fait apparaître au grand jour la défaillance systémique des pouvoirs publics, incapables de fournir un accueil décent aux demandeurs d’asile comme aux personnes précaires en général et qui choisissent de recourir à la répression face à une situation humanitaire qu’ils ont laissée dégénérer.

La priorité, aujourd’hui, est que ces personnes puissent accéder à un hébergement stable. Toutes sont confrontées au manque de place en centre d’accueil pour demandeurs d’asile, à la saturation du dispositif d’hébergement de droit commun. Certaines n’auraient, nous dit-on, pas le droit d’être hébergées ? Faux : le droit à l’hébergement est un principe inconditionnel.

Ces personnes doivent avoir un lieu pour se laver, se nourrir, mais aussi se retrouver, être accompagnées et prendre le temps de réfléchir à leur avenir et aux démarches qu’elles souhaitent entreprendre en France.

A cet égard, celles qui souhaitent demander l’asile doivent pouvoir le faire rapidement et dans des conditions conformes à la loi. En Ile-de-France comme ailleurs, déposer une demande de protection est un véritable parcours du combattant. Les organismes de domiciliation sont saturés et la préfecture de police fait courir des délais de plusieurs mois avant de permettre le dépôt d’une demande d’asile. Les traitements éclairs exceptionnels par l’OFPRA de quelques demandes d’asile, qui ont ces derniers jours fait la une des médias, ne font que mettre en lumière, par contraste, l’arbitraire qui règne en la matière et l’absence de volonté politique d’accorder l’asile à toutes celles et ceux qui y ont droit.

Il faut enfin et surtout, que cessent les violences policières. Les évacuations pour quelques heures, avec destruction des effets personnels, comme nous en avons été les témoins ces derniers jours, sont inadmissibles car à la fois inhumaines et purement gratuites. Ce type de politique ne fait qu’aggraver la misère et attiser la défiance envers les pouvoirs publics. Le placement en rétention est évidemment intolérable quand il vise à expulser des personnes vers des pays où les violations des droits de l’homme sont généralisées ; mais il est tout aussi inacceptable lorsqu’on sait par avance que ces personnes ne pourront pas être expulsées et que l’enfermement est une mesure purement vexatoire.

Les personnes concernées et les associations qui les soutiennent ne demandent qu’une chose : qu’on applique le droit ! Le contexte de violences internationales nécessite la mise en place de dispositifs d’accueil et de protection pérennes. Ces solutions doivent répondre aux urgences d’aujourd’hui et aux préoccupations futures.

Ainsi nous demandons :

  • La cessation immédiate des violences et du harcèlement policiers (violences, intimidations, menaces, destruction des biens matériels) à l’encontre des personnes étrangères sans hébergement.
  • L’arrêt des interpellations et du recours à la rétention, la libération des personnes enfermées et l’abrogation des décisions d’éloignement.
  • Une réponse immédiate, humaine et conséquente des pouvoirs publics, par la mise en place d’un dispositif pérenne, pour assurer durablement la dignité et la sécurité de toutes ces personnes, et la garantie effective, transparente et égale de leurs droits :
    • à l’hébergement et à la santé,
    • à décider librement de leur sort,
    • à accéder à la demande d’asile.

Le 12 juin 2015

Signataires : ACAT France, ATMF, Centre Primo Levi, La Cimade, Comede, Dom’Asile, Elena, Fasti, GAS, GISTI, JRS, LdH, MRAP, Secours Catholique

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site cfda.rezo.net

Publié le A la une, Actualité de la Ligue des droits de l'Homme, Libertés

Loi renseignement : non à la surveillance généralisée !

Article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (source) :

« Droit au respect de la vie privée et familiale

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

Article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, votée en 1948 :

Article 12

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Mais…

Pour M. Cazeneuve, ministre de l’intérieur, la « vie privée » ne fait pas partie des libertés fondamentales.

Pour les sénateurs non plus, qui ont rejeté l’amendement déposé par 11 députés visant à affirmer le « caractère nécessairement exceptionnel de l’atteinte qui peut être portée à ce droit fondamental » (source).

On ne va pas revenir sur les aspects liberticides de la loi dite « antiterroriste » qui est en fait liberticide, en discussion en ce moment au Parlement : tout a déjà été dit.

Mais tout reste à faire : tout porte à penser que cette loi « scélérate » va être adoptée. Ce qui n’est pas une raison pour baisser les bras.

C’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme, accompagnée par de très nombreux syndicats, associations, mouvements politiques, appelle à manifester lundi 8 juin place de la République, à 18h. Un communiqué rédigé et signé par ces partenaires explique le sens de leur démarche, et le danger immense que représente ce projet de loi, qui sera en discussion au Sénat mardi 9 juin. En voici le texte :

Non à la surveillance généralisée !

Rassemblement contre le projet de loi renseignement

Lundi 8 juin 2015 à partir de 18h, place de la République à Paris.

Le 9 juin, le Sénat est appelé à voter le projet de loi sur le renseignement. Les débats ont eu lieu depuis le mois d’avril dans le cadre de la procédure d’urgence. Malgré une opposition citoyenne qui est allée en s’amplifiant, le texte soumis au vote consacre un dispositif qui expose les citoyens à des mesures de surveillance de masse, mises en oeuvre dans l’opacité, sans contrôle réel et met en danger les mobilisations sociales et politiques comme le droit d’informer et d’être informé.

  • légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens
  • extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme
  • collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes
  • surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger
  • conservation très longue des données collectées
  • contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (Premierministre), avec avis consultatif d’une commission

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : ce projet entérine les pratiques illégales des services secrets et met en place des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée.

Tous les citoyens sont concernés : ce projet est une menace pour les libertés fondamentales et les mobilisations politiques et sociales. La liberté et la sûreté sont en péril. Citoyens et parlementaires doivent refuser les dérives d’une société de surveillance !

Nous avons été des milliers le 4 mai esplanade des Invalides et dans de nombreuses villes de province contre ce projet de loi.

Amplifions le combat en nous rassemblant encore plus nombreux le lundi 8 juin 2015 à partir de 18h, place de la République à Paris !

sous-surveillance.fr

Signataires : OLN (Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) – ATTAC – Amnesty International – Mouvement Utopia – Mrap – CSF – CGT – CGT Police Paris – CGT – Insertion-Probation — DAL – Fondation Copernic – FSU – Genepi – SNPES/PJJ – SNEPAP/FSU – SUD – SOLIDAIRES – SNJ – SNJ/CGT – CFDT Journalistes — SNUCLIAS/FSU – OIP – Survie – UNEF – Confédération Paysanne