La coordination française du droit d’asile écrit au ministre de l’intérieur

Cécile Duflot, qui a dénoncé l’expulsion de migrants porte de La Chapelle, à Paris, s’est vue invitée à les accueillir dans son arrondissement.

Cet argument est un grand classique qui revient depuis des années dans les conversations avec ceux qui voudraient empêcher l’arrivée d’étrangers en France. Jusqu’ici, c’était le monopole de l’extrême droite. Puis la droite s’y est mise aussi. Et aujourd’hui, c’est un socialiste qui s’y colle. Et pas n’importe lequel : un secrétaire d’Etat, en la personne du responsable des relations du gouvernement avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. Et il semble bien que ce propos n’ait choqué personne au gouvernement…

Ceci est le symptôme de la crise morale qui secoue notre pays. Qu’un membre éminent du parti socialiste puisse lancer une telle énormité montre le degré de cette crise. On se trouve en face de personnes qui quittent leur pays en laissant tout derrière eux, non pas pour « vivre mieux », non pas pour « profiter du système social français », mais simplement pour ne pas mourir, pour échapper à des situations dramatiques qui les condamnent, eux et leurs enfants, à brève échéance.

Heureusement, les associations continuent, contre vents et marées, d’assister ces réfugiés, de leur apporter une aide morale, matérielle, pour qu’ils puissent survivre, et faire valoir leurs droits. Parce qu’ils ont des droits : peu de droits, mais des droits. Et il importe que ces droits soient respectés.

C’est le sens de la lettre ouverte que plusieurs associations regroupées dans la Coordination française pour le droit d’asile (CFDA), à laquelle appartient la Ligue des droits de l’Homme, viennent d’adresser au ministre de l’Intérieur (liste des associations en fin d’article).

Coordination française pour le droit d’asile (CFDA)

Des associations membres de la CFDA interpellent le ministre de l’Intérieur suite aux expulsions de La Chapelle

Lettre ouverte à Monsieur le ministre de l’Intérieur

Copies à :

Monsieur le ministre de l’Intérieur,

Monsieur le Directeur général de l’OFII,

Monsieur le Directeur général de l’OFPRA,

Madame la Maire de Paris.

Après avoir transité par Calais ou les rivages de la Méditerranée, au péril de leur vie, des personnes migrantes demandent la protection de la France. A la rue, cachées dans un jardin du 18e arrondissement ou sur le quai d’Austerlitz, aux abords de la cité de la mode, elles sont nombreuses à dormir dehors depuis plusieurs semaines à Paris. Elles viennent dans leur grande majorité de la Corne de l’Afrique, notamment du Soudan et d’Érythrée.

Nos associations peuvent témoigner de la détresse de ces nouveaux arrivants. En même temps que nous les informons de leurs droits, nous sommes bien obligés, à notre grande honte, de les avertir que ces droits ont de grandes chances d’être bafoués.

Leur présence dans la rue fait apparaître au grand jour la défaillance systémique des pouvoirs publics, incapables de fournir un accueil décent aux demandeurs d’asile comme aux personnes précaires en général et qui choisissent de recourir à la répression face à une situation humanitaire qu’ils ont laissée dégénérer.

La priorité, aujourd’hui, est que ces personnes puissent accéder à un hébergement stable. Toutes sont confrontées au manque de place en centre d’accueil pour demandeurs d’asile, à la saturation du dispositif d’hébergement de droit commun. Certaines n’auraient, nous dit-on, pas le droit d’être hébergées ? Faux : le droit à l’hébergement est un principe inconditionnel.

Ces personnes doivent avoir un lieu pour se laver, se nourrir, mais aussi se retrouver, être accompagnées et prendre le temps de réfléchir à leur avenir et aux démarches qu’elles souhaitent entreprendre en France.

A cet égard, celles qui souhaitent demander l’asile doivent pouvoir le faire rapidement et dans des conditions conformes à la loi. En Ile-de-France comme ailleurs, déposer une demande de protection est un véritable parcours du combattant. Les organismes de domiciliation sont saturés et la préfecture de police fait courir des délais de plusieurs mois avant de permettre le dépôt d’une demande d’asile. Les traitements éclairs exceptionnels par l’OFPRA de quelques demandes d’asile, qui ont ces derniers jours fait la une des médias, ne font que mettre en lumière, par contraste, l’arbitraire qui règne en la matière et l’absence de volonté politique d’accorder l’asile à toutes celles et ceux qui y ont droit.

Il faut enfin et surtout, que cessent les violences policières. Les évacuations pour quelques heures, avec destruction des effets personnels, comme nous en avons été les témoins ces derniers jours, sont inadmissibles car à la fois inhumaines et purement gratuites. Ce type de politique ne fait qu’aggraver la misère et attiser la défiance envers les pouvoirs publics. Le placement en rétention est évidemment intolérable quand il vise à expulser des personnes vers des pays où les violations des droits de l’homme sont généralisées ; mais il est tout aussi inacceptable lorsqu’on sait par avance que ces personnes ne pourront pas être expulsées et que l’enfermement est une mesure purement vexatoire.

Les personnes concernées et les associations qui les soutiennent ne demandent qu’une chose : qu’on applique le droit ! Le contexte de violences internationales nécessite la mise en place de dispositifs d’accueil et de protection pérennes. Ces solutions doivent répondre aux urgences d’aujourd’hui et aux préoccupations futures.

Ainsi nous demandons :

  • La cessation immédiate des violences et du harcèlement policiers (violences, intimidations, menaces, destruction des biens matériels) à l’encontre des personnes étrangères sans hébergement.
  • L’arrêt des interpellations et du recours à la rétention, la libération des personnes enfermées et l’abrogation des décisions d’éloignement.
  • Une réponse immédiate, humaine et conséquente des pouvoirs publics, par la mise en place d’un dispositif pérenne, pour assurer durablement la dignité et la sécurité de toutes ces personnes, et la garantie effective, transparente et égale de leurs droits :
    • à l’hébergement et à la santé,
    • à décider librement de leur sort,
    • à accéder à la demande d’asile.

Le 12 juin 2015

Signataires : ACAT France, ATMF, Centre Primo Levi, La Cimade, Comede, Dom’Asile, Elena, Fasti, GAS, GISTI, JRS, LdH, MRAP, Secours Catholique

Vous pouvez retrouver ce communiqué sur le site cfda.rezo.net

Loi renseignement : non à la surveillance généralisée !

Article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme (source) :

« Droit au respect de la vie privée et familiale

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »

Article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, votée en 1948 :

Article 12

Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Mais…

Pour M. Cazeneuve, ministre de l’intérieur, la « vie privée » ne fait pas partie des libertés fondamentales.

Pour les sénateurs non plus, qui ont rejeté l’amendement déposé par 11 députés visant à affirmer le « caractère nécessairement exceptionnel de l’atteinte qui peut être portée à ce droit fondamental » (source).

On ne va pas revenir sur les aspects liberticides de la loi dite « antiterroriste » qui est en fait liberticide, en discussion en ce moment au Parlement : tout a déjà été dit.

Mais tout reste à faire : tout porte à penser que cette loi « scélérate » va être adoptée. Ce qui n’est pas une raison pour baisser les bras.

C’est la raison pour laquelle la Ligue des droits de l’Homme, accompagnée par de très nombreux syndicats, associations, mouvements politiques, appelle à manifester lundi 8 juin place de la République, à 18h. Un communiqué rédigé et signé par ces partenaires explique le sens de leur démarche, et le danger immense que représente ce projet de loi, qui sera en discussion au Sénat mardi 9 juin. En voici le texte :

Non à la surveillance généralisée !

Rassemblement contre le projet de loi renseignement

Lundi 8 juin 2015 à partir de 18h, place de la République à Paris.

Le 9 juin, le Sénat est appelé à voter le projet de loi sur le renseignement. Les débats ont eu lieu depuis le mois d’avril dans le cadre de la procédure d’urgence. Malgré une opposition citoyenne qui est allée en s’amplifiant, le texte soumis au vote consacre un dispositif qui expose les citoyens à des mesures de surveillance de masse, mises en oeuvre dans l’opacité, sans contrôle réel et met en danger les mobilisations sociales et politiques comme le droit d’informer et d’être informé.

  • légalisation massive des pratiques illégales des services de renseignement, permettant une surveillance large et très intrusive pour la vie privée des citoyens
  • extension du champ d’action du renseignement intérieur et extérieur, y compris dans des objectifs sans aucun lien avec le terrorisme
  • collecte généralisée des données sur Internet, traitées par des algorithmes
  • surveillance sans aucun contrôle des communications qui passent par l’étranger, alors que de très nombreux serveurs utilisés par des Français sont installés à l’étranger
  • conservation très longue des données collectées
  • contrôle des services de renseignement aux seules mains du pouvoir politique (Premierministre), avec avis consultatif d’une commission

La communication gouvernementale ne doit pas nous tromper : ce projet entérine les pratiques illégales des services secrets et met en place des méthodes de surveillance lourdement intrusives. Le texte donne aux services de renseignement des moyens de surveillance généralisée comparables à ceux de la NSA dénoncés par Edward Snowden, sans garantie pour les libertés individuelles et le respect de la vie privée.

Tous les citoyens sont concernés : ce projet est une menace pour les libertés fondamentales et les mobilisations politiques et sociales. La liberté et la sûreté sont en péril. Citoyens et parlementaires doivent refuser les dérives d’une société de surveillance !

Nous avons été des milliers le 4 mai esplanade des Invalides et dans de nombreuses villes de province contre ce projet de loi.

Amplifions le combat en nous rassemblant encore plus nombreux le lundi 8 juin 2015 à partir de 18h, place de la République à Paris !

sous-surveillance.fr

Signataires : OLN (Cecil, Creis-Terminal, LDH, La Quadrature du Net, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France) – ATTAC – Amnesty International – Mouvement Utopia – Mrap – CSF – CGT – CGT Police Paris – CGT – Insertion-Probation — DAL – Fondation Copernic – FSU – Genepi – SNPES/PJJ – SNEPAP/FSU – SUD – SOLIDAIRES – SNJ – SNJ/CGT – CFDT Journalistes — SNUCLIAS/FSU – OIP – Survie – UNEF – Confédération Paysanne

Congrès du Mans : Réintégrons les fusillés pour l’exemple, mutins, engagés étrangers et soldats coloniaux dans la mémoire nationale

Gilles Manceron

La quatrième résolution adoptée par le congrès de la Ligue des droits de l’Homme, au Mans, rappelle un des grands combats menés par la LDH, dès la fin de la guerre. Un combat tout aussi fondateur pour la Ligue que l’affaire Dreyfus.

Il est mené aujourd’hui par le groupe de travail Histoire de la LDH, et singulièrement par son co-animateur, l’historien Gilles Manceron, qui a défendu devant le congrès cette résolution qui, outre la réhabilitation des soldats victimes de la barbarie de l’Etat-major, demande la reconnaissance de toutes les autres victimes de cette barbarie : les mutins, les engagés étrangers, les soldats coloniaux… Et la résolution rappelle que le centenaire de la Grande Guerre est peut-être la dernière occasion de rendre justice à toutes ces victimes.

Réintégrons les fusillés pour l’exemple, mutins, engagés étrangers et soldats coloniaux dans la mémoire nationale

La dénonciation des injustices commises par les tribunaux militaires durant la Première Guerre  mondiale a été l’un des grands combats de la Ligue des droits de l’Homme, dans le prolongement de l’affaire Dreyfus. Il a permis d’obtenir jusqu’en 1935 la réhabilitation d’un certain nombre de fusillés pour l’exemple. Nous déplorons qu’en 2014 le centenaire officiel de ce conflit n’ait pas été l’occasion d’un acte fort vis-à-vis de tous ceux non encore réhabilités, qui ont été victimes d’ordres arbitraires et injustes.

La création au musée de l’Armée, à l’Hôtel national des Invalides, d’espaces consacrés à cette question doit être saluée comme une avancée. Elle va dans le sens du souhait exprimé le 5 novembre 1998 à Craonne, par le Premier ministre Lionel Jospin, qui avait demandé que les fusillés pour l’exemple « réintègrent notre mémoire collective nationale ».

Mais cela ne répond pas à notre demande de réhabilitation de tous les soldats injustement condamnés qui voulaient, comme l’avait demandé Jaurès, être traités comme des citoyens sous l’uniforme. Avec le centenaire, pour les trois ans qui viennent avant 2018, une nouvelle et sans doute dernière fenêtre s’ouvre pour que soit posé un acte politique permettant la réhabilitation des fusillés pour l’exemple. Une vraie réhabilitation implique l’annulation judiciaire des condamnations et donc une série de décisions individuelles.

La Ligue des droits de l’Homme constate que ce combat continue. Les recherches à leur sujet doivent être poursuivies, leurs sépultures doivent être identifiées et dignement traitées, le transfert de leurs restes dans les communes dont ils étaient originaires doit contribuer à leur rendre justice, comme cela s’est produit, avec l’appui de la LDH de l’Oise et de la Corse, pour le soldat Sylvestre Marchetti, dans son village natal de Taglio d’Isolaccio.

Le travail doit aussi être poursuivi sur des questions occultées ou méconnues de la Grande Guerre qui ne présentent pas seulement un intérêt pour l’Histoire mais aussi pour nos enjeux contemporains. C’est le cas notamment des civils injustement accusés d’espionnage, pour lesquels la LDH, après la guerre, a mené de fortes campagnes pour leur réhabilitation ; celui des mutineries de 1917, qui ont affecté les deux tiers des divisions d’infanterie du front ; celui des bagnes coloniaux, des compagnies de discipline et des bataillons d’exclus, qui ont concerné des dizaines de milliers de soldats et ont provoqué beaucoup plus de morts parmi eux que les fusillés pour l’exemple ; celui des engagés volontaires étrangers européens, victimes de traitements brutaux dans des régiments de marche de la Légion étrangère ; celui des soldats coloniaux victimes de recrutements forcés, de promesses non tenues, d’un emploi inconsidéré et d’un quasi-abandon après-guerre ; et celui de l’ « importation » de dizaines de milliers d’indigènes militarisés, qui ont connu une mortalité très élevée dans les usines d’armement.

En ce qui concerne les mutineries, il importe d’éclairer en particulier le rôle joué par Philippe Pétain, nommé général en chef le 15 mai 1917, qui a eu recours à des procédures exceptionnelles en supprimant les recours en grâce pour hâter les exécutions, et en isolant les soldats considérés comme « meneurs » pour les envoyer sans procès dans des bagnes coloniaux, où beaucoup sont morts de traitements inhumains et dégradants.

Force est de constater, enfin, que les « poilus venus d’ailleurs », étrangers européens et travailleurs ou combattants coloniaux, absents de nos monuments aux morts, ne sont pas reconnus par notre mémoire nationale à la mesure du sort qui a été le leur. Seules de nombreuses tombes musulmanes en témoignent, au sein de nos nécropoles militaires. Il importe qu’un siècle plus tard, eux aussi « réintègrent aujourd’hui pleinement notre mémoire collective nationale ». La Ligue des droits de l’Homme et du Citoyen réclame de réintégrer les fusillés pour l’exemple, mutins, engagés étrangers et soldats coloniaux dans la mémoire nationale.

Résolution adoptée à l’unanimité moins 28 voix contre et 17 abstentions

Congrès du Mans : rassembler et relever les défis

Le congrès du Mans a voté deux autres résolutions très politiques : Rassembler pour un avenir solidaire, et Relever tous les défis lancés à la démocratie. Elles ont toutes les deux été largement adoptées par le congrès.

Rassembler pour un avenir solidaire

Dans une société secouée par les crises et travaillée par les doutes, les deux années qui nous séparent d’échéances majeures s’annoncent difficiles et décisives. Les défenseurs des droits, de la démocratie et de la citoyenneté ne veulent ni ne peuvent céder à la peur et au découragement ; d’autant moins que des alternatives sont possibles. Mais contribuer à leur émergence suppose d’affronter les périls présents avec lucidité.

L’humanité est entrée dans une crise écologique majeure et vit une désagrégation des équilibres mondiaux, dont témoignent l’intensité des contradictions, la multiplicité des conflits et des guerres. Le sentiment de régression de la place de l’Europe domine, tandis que le « nouveau capitalisme » globalisé et financiarisé, porté par la « révolution conservatrice », sape chaque jour le compromis social construit au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. La répétition de crises financières, économiques et sociales exacerbe inégalités, précarisation et mise en concurrence de tous avec tous.

En France et dans l’Union européenne, le cap mis sur l’austérité accompagne ou accélère ces processus, au motif qu’il n’y aurait pas d’autre politique possible. Ce choix alimente l’impuissance – voire les renoncements – du politique, débouche sur des alternances sans réelles alternatives, creuse le fossé entre gouvernants et citoyens et accroît la démobilisation citoyenne, produit une parole politique d’autant plus moralisatrice qu’elle est ineffective. La démocratie, l’égalité, la liberté et la fraternité s’en trouvent dangereusement fragilisées. La conjonction du recul du politique et de l’extension des discriminations et des exclusions alimente la montée du racisme, de la xénophobie, de l’antisémitisme, de l’islamophobie, du sexisme et de l’homophobie. Les thèmes d’extrême droite prônant l’exclusion de ceux présentés comme « différents » (immigrés, étrangers, chômeurs …) ont contaminé un large champ de l’espace politique et social. La recherche de boucs émissaires (Roms, musulmans, juifs, étrangers, « minorités visibles ») est devenue l’axe d’une remise en cause de la nature ouverte et démocratique de notre société. Corrélativement, la perte des repères et des solidarités, la précarisation des conditions de vie et de travail engendrent une désocialisation porteuse de désarrois, de replis et d’enfermements, parfois de haine et de violence, voire de déshumanisation. Les parcours de ceux qui ont plongé dans le fanatisme et l’obscurantisme témoignent de ces dérives mortifères, elles aussi antidémocratiques. Les agressions terroristes perpétrées en France ont ainsi alimenté de façon criminelle et traumatisante les actes de haine, les crispations identitaires, les obsessions sécuritaires et le doute sur la démocratie et ses valeurs. La levée en masse du peuple de France a montré qu’il choisissait – plutôt que la terreur et l’enfermement sécuritaire –, les valeurs de liberté et de fraternité. Le risque est néanmoins réel de voir s’instaurer une véritable « politique de la peur », tissée d’une surveillance et d’une répression généralisées et sans cesse croissantes.

Rien ne nous condamne à subir ces logiques régressives. Le monde est riche d’avenirs possibles, de pratiques solidaires, d’alternatives et de créativité, bref, d’une humanité toujours en devenir. Libérer ces potentialités suppose de s’attaquer d’un même élan aux défis de l’urgence écologique, de l’urgence sociale, de la défense solidaire des libertés  de tous, enfin, de la refondation démocratique de la citoyenneté, tant dans l’espace local et national qu’européen et global.

Face à l’urgence écologique, nous appelons à construire un autre système productif fondé sur l’intérêt général de l’espèce humaine et la promotion des « communs », à placer les entreprises en situation de responsabilité sociale et environnementale, à repenser les modes de travail, de transport et de consommation. La prise de conscience salutaire de l’importance de la lutte contre le réchauffement climatique souligne la fin inéluctable d’un modèle de production et d’échange, et fait de la transition vers un véritable « développement soutenable » un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs, une condition essentielle de la défense des droits de l’Homme.

Face à l’urgence sociale, nous réaffirmons que seule l’égalité des droits peut fonder les constructions démocratiques et solidaires à venir. Nous ne renonçons ni au droit de tous au « travail décent », à un emploi non précaire et dont la rémunération cesse d’être une simple variable d’ajustement ; ni à l’égalité devant la protection sociale, qu’il s’agisse du droit à une retraite « digne », au logement, de l’accès aux soins, de l’indemnisation du chômage, qui ne sauraient être abandonnés à l’assurance individuelle calibrée en fonction des moyens ; ni au droit effectif pour tous à l’éducation et à la formation ; ni au développement des services publics, qui réduisent les inégalités par la consommation socialisée de biens communs. Nous refusons que les cotisations sociales et les ressources fiscales qui fondent la solidarité nationale soient sacrifiées sur l’autel des « baisses de charges ». Nous réclamons au contraire que soit enfin conduite une réforme d’ampleur, conduisant à davantage de justice sociale et fiscale.

Face aux périls qui pèsent sur le pacte républicain et la fraternité, nous nous dressons contre la démagogie, les préjugés qui divisent, aveuglent et menacent notre avenir commun. Nous appelons à rompre avec l’accumulation des lois répressives, qui font reculer toujours plus nos droits et organisent la stigmatisation sécuritaire des « classes dangereuses » ; à sortir de la méfiance généralisée et du contrôle social autoritaire. Plus que jamais, nous avons besoin, collectivement, de défendre les libertés égales de tous. Plus que jamais, nous restons mobilisés contre le sexisme et pour l’égalité de genre. Ces engagements sont inséparables de la défense du droit d’asile, des droits des étrangers, de l’obtention de leur droit de vote et d’éligibilité aux élections locales, enfin, de la régularisation des « sans-papiers », pour en finir avec les situations inhumaines. La montée des idées d’extrême droite est la principale traduction dans le champ politique des crises multiples que connaît notre pays. Parce que ces idées sont dangereuses, une mobilisation spécifique et unitaire contre elles est nécessaire. La LDH devra y contribuer, notamment dans le cadre de Pour un avenir solidaire. Parce qu’il y a une réelle urgence démocratique, nous appelons à en finir avec les scandales, la monopolisation des mandats, l’hégémonie patriarcale et la sous-représentation de la jeunesse, des femmes, de la diversité et des milieux populaires, les procédures vidées de contenus, les conflits d’intérêts, le mépris du débat, l’éloignement des citoyens. Au moment où certains prônent l’exclusion des plus pauvres, des plus faibles, la démocratie doit être mobilisée au service des intérêts collectifs, de l’accès effectif aux droits pour toutes et tous. Cela passe par la mise en échec de la concurrence des territoires entre eux. Il est nécessaire de renouveler les formes de vie démocratique, d’aller vers de nouvelles articulations entre la démocratie représentative (légitime et nécessaire) et d’autres formes de démocratie participative des citoyens aux décisions, d’encourager le développement d’un dialogue social et d’un dialogue civil effectifs, de créer les conditions de la primauté du processus de décision politique sur l’affirmation de puissances privées et d’intérêts particuliers.

Convaincus que rien ne se fera sans une intervention forte des citoyennes et des citoyens, nous entendons tenir notre part et toute notre part dans ces nécessaires débats, confrontations et mobilisations présents et à venir. Nous entendons participer aux efforts de promotion de la citoyenneté dans tous les domaines de la vie publique, qu’il s’agisse d’éducation civique, de formation, d’éducation populaire.

Nous sommes déterminés à jouer pleinement notre rôle d’association généraliste de défense et de promotion des droits, indépendante des forces politiques et gouvernementales, que ce soit à l’école, dans la cité, aux côtés des travailleurs dans les entreprises, des exclus du travail, du logement, de la santé, de l’éducation.

Nous restons vigilants et mobilisés face à toutes les agressions qui visent la démocratie et dont le ressort est la haine, qu’il s’agisse d’exclusion, de racisme ou de xénophobie ; face à toutes les tentatives de rogner sur les droits et les libertés d’expression, de création ; face enfin aux politiques s’en prenant à des boucs émissaires. Nous le ferons en rassemblant, en lien avec tous nos partenaires de la société civile, et notamment dans le cadre de « Pour un avenir solidaire ».

Notre conception et notre pratique de la citoyenneté sont exigeantes ; elles portent sur les contenus réels des politiques proposées plus que sur leurs affichages. Nous souhaitons que le débat porte sur des choix de fond et non des pis-aller ; nous entendons peser enfin réellement sur les pratiques parlementaires et les politiques mises en œuvre par les exécutifs, en toute indépendance.

Ces choix sont exigeants, à la hauteur des défis. Ils sont aussi réalistes. Changer vraiment, pour le meilleur et non le pire, est possible. A condition que les citoyennes et les citoyens mettent en commun leurs énergies pour imposer le respect de leurs droits ; à condition que cette dynamique d’égalité s’articule à son tour à des décisions courageuses en matière d’économie et de politiques sociales, à condition, enfin, que soient créées les conditions d’une fraternité assurant dynamisme et rayonnement à la France.

Le futur n’est écrit nulle part ; il est entre nos mains. Quels que soient les obstacles et les difficultés, la Ligue des droits de l’Homme entend tenir ce cap, rassembler et relever les défis de la période, avec ce que cela suppose d’exigence démocratique, de justice sociale et d’espoir dans un avenir commun et fraternel.

Résolution adoptée à l’unanimité moins 22 abstentions

Relever tous les défis lancés à la démocratie

Les attentats terroristes de janvier 2015 ciblaient la République, la démocratie, la liberté et la fraternité. Leur ambition était de substituer à ces valeurs celles d’un état de guerre, d’une vérité révélée, du mépris de l’autre.

A l’inverse, des plus petites communes aux grandes agglomérations, la véritable levée en masse du 11 janvier a exprimé la solidarité de la population avec toutes les victimes, l’attachement à la liberté d’expression, le refus de la haine, de la violence, de l’antisémitisme et de la vengeance. Même ternie par la présence de plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement non respectueux des libertés dans leur propre pays, cette mobilisation citoyenne est de celles qui marquent la mémoire d’un pays, et la LDH y a tenu toute sa place sur l’ensemble du territoire français.

Cette riposte ne dispense pas d’analyser avec lucidité ce qui s’est passé. La personnalité même des assassins, leur parcours, posent la question des mécanismes qui ont rendu possible dans notre pays l’émergence et la maturation d’un terrorisme islamiste intégriste dans ses dimensions internationales, mais aussi sociales, territoriales, d’appartenance communautaire ou idéologique… Dénoncer ce que diffuse le réseau Internet est insuffisant, il faut aussi se pencher sur les maux de la société française et les défis qu’elle doit relever.

Ces défis complexes procèdent d’un très grand nombre de facteurs et de logiques. Il serait à la fois inefficace et dangereux de se contenter de réponses trop simples, sécuritaires ou strictement administratives ou de laisser le terrain libre aux organisations qui veulent mettre en œuvre une politique de stigmatisation et une stratégie de tension. Le premier de ces défis touche à nos libertés. Les démocraties qui envisagent d’abaisser le niveau des libertés font ce qu’attendent celles et ceux qui les ont frappées. La LDH s’était félicitée de ce que le Parlement ne légifère pas dans la précipitation. Mais les mesures sécuritaires déjà adoptées en matière d’apologie du terrorisme et de surveillance du Net, et celles envisagées concernant la répression du racisme ou le contrôle des individus portent en elles d’importantes dérives liberticides. La Ligue des droits de l’Homme dénonce le projet de loi sur le renseignement en discussion accélérée au Parlement, porteur d’une vision sécuritaire élargissant une surveillance généralisée et instrumentalisant l’esprit du 11 janvier.

Le deuxième défi est celui de l’égalité. Pour que chacun et chacune aime la République, y trouve sa place, il faut que cette dernière les accueille toutes et tous. Cela suppose que la réalité ne contredise pas les principes républicains. La relégation dans des ghettos territoriaux et scolaires, l’augmentation des inégalités, la précarisation de pans entiers de la population − et notamment des jeunes − le désenchantement, la perte de confiance dans l’avenir menacent quotidiennement la démocratie, l’exercice de la citoyenneté, l’idée même d’un intérêt général et d’un avenir commun. La construction d’une société solidaire, l’effort pour tendre à la justice sociale, vers des possibilités identiques pour chacun d’avoir sa place dans la société suppose une volonté politique, des politiques publiques et des moyens budgétaires et humains en cohérence avec ces objectifs.

Le troisième défi touche à la fraternité, à l’ensemble des règles, lois, modes de vie qui font d’un territoire, notre pays, et de notre destin, une aventure commune. En janvier dernier, une grande partie de l’opinion publique s’est spontanément mobilisée pour la défense de la liberté d’expression. Ce consensus ne saurait effacer, ni enfermer dans le deuil les débats qui traversent la société française. Rien ne serait pire que d’entrer dans un jeu de fragmentations et de stigmatisations. La démocratie se construit sur la base de valeurs et de procédures qui, justement, font place à la différence, à la contradiction et à la confrontation des idées.

Au lendemain même des manifestations qui exprimaient le choix d’une France solidaire et démocratique, une multiplication d’actes antisémites et islamophobes a cherché à exacerber les peurs, les haines et les réflexes de repli de chacun dans sa communauté, son identité… réelles ou supposées. Pour affronter ces forces, nous avons besoin d’un exercice effectif et actif de la citoyenneté.

La mobilisation pour la laïcité est un enjeu central de cette construction. La LDH s’implique depuis sa naissance dans ce combat, et elle le fait aujourd’hui en analysant avec la lucidité nécessaire les changements que connaît le monde. Avec la loi de 1905, la République a fait le choix de la laïcité. D’une part, celle-ci se caractérise par le fait d’assurer la liberté de conscience et des cultes, et donc la possibilité d’exprimer toutes les convictions, religieuses ou non, y compris l’athéisme, en privé ou en public. D’autre part, les seules limites de la liberté d’expression, en cette matière comme en toute autre, c’est qu’elle ne doit ni mettre en cause l’ordre public, ni inciter au mépris ou à la haine. Enfin, la séparation des cultes et de l’Etat est assurée : « l’Eglise chez elle », hors de l’Etat, mais entièrement libre, comme tous les autres acteurs de la société civile et avec les mêmes contraintes.

La confusion, entretenue ou involontaire, entre pratique de l’islam et « islamisme politique », alors qu’on n’utilise pas l’expression de « christianisme politique » à propos de nombreux gouvernements européens, laisse croire à un lien indissoluble entre la religion musulmane et un refus définitif de la séparation entre les religions et l’Etat. En réalité, dans notre société, les individus ont des identités multiples et refusent d’être définis par leur seule appartenance communautaire ou religieuse. Cette réalité du pluralisme culturel et religieux est non seulement compatible avec la laïcité, mais le signe même de sa réussite. La laïcité crée les conditions de la neutralité de l’Etat, mais pas de la société, et garantit le respect du pluralisme parmi les citoyens.

Sans ce pluralisme des convictions, à égalité et sans discrimination, sans la libre expression et le débat comme seuls modes de fonctionnement acceptables, il n’y a pas de démocratie effective. Dans le contexte de pluralisme qui est le nôtre, le seul antidote efficace aux tensions et aux replis est une laïcité qui s’appuie sur une mémoire partagée, éclairée par l’Histoire, qui tienne la promesse républicaine de liberté de conscience et d’opinion, d’égalité de droits, de fraternité universelle, avec ce que cela suppose de politiques publiques contre l’antisémitisme, l’islamophobie, le racisme et toutes les discriminations, mais aussi en faveur d’une éducation porteuse d’émancipation qui prenne en compte toutes les composantes de la société.

La Ligue des droits de l’Homme, de longue date, inscrit ses propositions dans un effort de mobilisation citoyenne, autour d’une éthique du politique, de la défense des droits et des libertés et de leur effectivité. C’est autour de ces valeurs qu’elle doit développer son activité associative et d’éducation populaire, dans les écoles, les terrains de sport et les quartiers, autour des bidonvilles majoritairement occupés par des Roms, aux côtés des sans-papiers, pour l’égalité des droits entre les femmes et les hommes… partout où les libertés sont à défendre, les droits à protéger, la République à faire vivre.

Résolution adoptée à l’unanimité moins 14 abstentions et une voix contre

Congrès du Mans : résolution « Soutenir les droits du peuple palestinien »

Michel Tubiana a défendu la résolution "soutenir les droits du peuple palestien"

Les congrès de la Ligue des droits de l’Homme sont l’occasion de voter des « résolutions », qui sont des textes politiques qui préciseront la ligne que suivra la LDH pendant les deux années qui la séparent du congrès suivant. Au congrès du Mans, les 23,24 et 25 mai 2015, les congressistes ont examiné et adopté quatre résolutions.

La première fait écho aux événements dramatiques qui ont secoué la Palestine l’été 2014. Elle est intitulée « Soutenir les droits du peuple palestinien », et a été adoptée à l’unanimité moins deux abstentions. Elle a été défendue par Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme.

En voici le texte.

Le peuple palestinien est victime d’un double déni : celui que lui infligent les autorités israéliennes par leur occupation, et celui que lui inflige la communauté internationale par son refus de reconnaître son droit à l’indépendance.

Aucune organisation de défense des droits de l’Homme ne peut accepter que quiconque s’en prenne à des civils, soit volontairement, soit de manière indiscriminée ou par un recours à la force, la responsabilité des gouvernants successifs d’Israël est, dans le crescendo de violences, écrasante. L’accélération de la colonisation qui n’est rien d’autre que le vol de terres par la puissance occupante, l’impunité légalisée de l’armée israélienne et l’impunité de fait reconnue aux colons, la détention administrative des prisonniers et les juridictions militaires, l’interdiction de tout développement économique de la Cisjordanie, le blocus de Gaza, la rétention des droits de douane dus à l’autorité palestinienne, tout simplement l’empêchement de vivre et l’enfermement que subissent quotidiennement les hommes, les femmes, les enfants de Cisjordanie et de Gaza ne peuvent qu’entraîner une résistance légitime mais aussi générer la violence du désespoir.

En construisant un mur dans lequel elles croient pouvoir enfermer le peuple palestinien, c’est aussi le peuple israélien que les autorités de ce pays enferment. Coupé de son environnement, entretenu dans l’illusion qu’une politique de force pourrait se poursuivre indéfiniment, celui-ci est lui-même atteint par les maux que génère inévitablement la domination d’un peuple par un autre : restrictions démocratiques, attaques contre les voix dissonantes, usage de la torture, injustice sociale, gonflement démesuré du lobby militaro industriel, discrimination à l’égard des Arabes israéliens.

Mais le conflit israélo-palestinien n’aurait pas perduré, ni pris cette ampleur et cette résonance, si la communauté internationale n’avait fait preuve d’une telle partialité. Celle-ci n’a cessé et ne cesse de cautionner la politique israélienne et ce n’est que très récemment que, face à leurs opinions publiques révoltées par le sort réservé au peuple palestinien, plusieurs pays européens ont infléchi leur politique en reconnaissant un Etat palestinien, ou en manifestant leur intention de le faire.

Cela ne suffit pas. Parce que l’Etat d’Israël est un Etat comme un autre, aux mêmes droits et aux mêmes responsabilités, il convient qu’il rende compte de ses actes. Et c’est aux opinions publiques mobilisées qu’il appartient d’exiger de leurs gouvernements que l’ONU fasse respecter ses résolutions, impose des sanctions à l’Etat d’Israël et prenne les mesures nécessaires pour la création d’un Etat palestinien dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-Est comme capitale, l’accès à tous les lieux saints devant être préservé.

La Palestine doit devenir un membre à part entière des Nations unies. La Cour pénale internationale doit se saisir des crimes de guerre commis. Si la communauté internationale doit faciliter le dialogue et la négociation entre les parties, c’est sans oublier qui est l’occupant et qui est l’occupé, et en faisant respecter le droit international sous tous ses aspects.

D’ores et déjà, il convient d’organiser le boycott des produits issus des colonies et des entreprises qui en tirent profit, ainsi que l’arrêt du commerce des armes. La communauté internationale doit s’opposer à la consolidation des faits accomplis illégaux. L’Europe doit  suspendre l’accord d’association qui la lie avec Israël. C’est aussi de cette manière que l’on peut tenter, aux côtés des forces de paix israéliennes auxquelles il faut rendre hommage, de changer les choses en Israël même.

Fidèle à son engagement en faveur d’un droit international respectueux des peuples et des individus, la LDH réaffirme le droit à l’existence de l’Etat d’Israël et renouvelle son plein et entier soutien aux droits du peuple palestinien.

Résolution adoptée à l’unanimité moins 2 abstentions

Congrès du Mans : la vidéo du discours de Françoise Dumont, nouvelle présidente de la Ligue des droits de l’Homme

Françoise Dumont, nouvelle présidente de la Ligue des droits de l'Homme (photo Ouest-France)

Françoise Dumont a été élue, lundi 25 mai, présidente de la Ligue des droits de l’Homme. Elle remplace Pierre Tartakowsky, qui ne se représentait pas. Ancienne professeur de lettres, Françoise Dumont, après de hautes responsabilités syndicales, s’est investie dans le militantisme à la Ligue des droits de l’Homme, dont elle était membre du comité central et vice-présidente. Elle s’est beaucoup investie dans les interventions de la LDH en milieu scolaire. Voici, ci-dessous, la vidéo du discours qu’elle a prononcé devant le congrès juste après son élection.

httpv://youtu.be/TPOy8QjFRJ0

Congrès du Mans : le rapport moral de Pierre Tartakowsky, président sortant

Pierre Tartakowsky a présenté, dimanche 24 mai, devant le congrès de la Ligue des droits de l’Homme au Mans, son dernier rapport moral. Dernier, puisqu’il ne se représentait pas à son poste ; il est d’ailleurs devenu Président d’honneur de la LDH.

Vous trouverez ci-dessous la vidéo de sa présentation du rapport moral, le communiqué publié par la Ligue à l’issue du congrès, puis le texte intégral de ce rapport moral.

httpv://youtu.be/8BXMxJfs4QI

Communiqué LDH

Du 23 au 25 mai 2015, la Ligue des droits de l’Homme a réuni ses délégués, représentant les sections, fédérations et comités régionaux, lors de son 88e congrès national, au Mans.

Le délégué régional des Pays-de-la-Loire, Antoine Boutet, le conseiller départemental de la Sarthe, Daniel Chevalier, la députée de la Sarthe, Marietta Karamanli, le premier vice-président du conseil régional des Pays-de-la-Loire, Christophe Clergeau, l’adjointe au maire du Mans, déléguée à l’Egalité, Marlène Schiappa, ont montré leur attachement à la défense des droits.

La LDH a mis à l’honneur un combat victorieux de défense des droits en recevant Fatou Doumbia et Aminata Soumaoro (lire et voir ici), représentantes du « 57 boulevard Strasbourg ». Le congrès a également eu l’honneur d’accueillir Lassana Bathily, héros de l’hyper-casher de Vincennes en janvier 2015 (lire et voir ici).

Michel Tubiana, président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme, Dominique Guibert, président de l’Association européenne pour la défense des droits de l’Homme, Souhayr Belhassen, présidente d’honneur de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme, ont rappelé l’importance de la mondialisation de tous les droits, partout et pour tous.

Le congrès a adopté quatre résolutions :

  • « SOUTENIR LES DROITS DU PEUPLE PALESTINIEN »
  • « RASSEMBLER POUR UN AVENIR SOLIDAIRE »
  • « RELEVER TOUS LES DÉFIS LANCÉS À LA DÉMOCRATIE »
  •  « RÉINTÉGRONS LES FUSILLÉS POUR L’EXEMPLE, MUTINS, ENGAGÉS ÉTRANGERS ET SOLDATS COLONIAUX DANS LA MÉMOIRE COLLECTIVE »

Le RAPPORT MORAL, le RAPPORT D’ACTIVITÉ et le RAPPORT FINANCIER ont été adoptés par une forte majorité des délégué-e-s des sections.

A l’issue du congrès, le Comité central renouvelé a élu le Bureau national. Françoise Dumont a été élue présidente de la LDH. Nadia Doghramadjian, Jacques Montacié sont vice-présidents ; Jean-François Mignard est secrétaire général ; Martine Cocquet, André Déchot, Emmanuelle Fourneyron et Clémence Nowak sont secrétaires généraux adjoints. Jean-Marc Dousse est trésorier national. Françoise Castex, Nadja Djerrah, Alain Esmery, Michel Savy, Mylène Stambouli, Jan Robert Suesser sont membres du Bureau national. Pierre Tartakowsky est désormais président d’honneur.

Le Mans, le 25 mai 2015

Rapport moral de Pierre Tartakowsky

En introduction à nos débats du congrès de Niort, nous avancions l’idée que « les temps à venir s’annonçaient difficiles ». De fait, les deux dernières années ont été dominées par un désenchantement social et démocratique, par la montée des haines et des périls, par une vaste offensive sécuritaire.

Cette triste trilogie caractérise toujours notre présent. Elle s’est exacerbée après les attentats terroristes que nous avons connus, de Toulouse à Créteil et singulièrement après la série sanglante de janvier dernier. Car comme le dit sentencieusement maître Yoda dans La Guerre des étoiles – avec une sagesse qui doit beaucoup à Averroés –, « La peur mène à la colère, la colère mène à la haine, la haine est le chemin vers le côté obscur ».

Le côté obscur, nous y sommes ! Point n’est besoin d’assimiler Manuel Valls à Dark Vador pour réaliser que ses contre-attaques conduisent la démocratie dans un trou noir. Dans la toute dernière période, dans un monde de plus en plus instable et complexe, nous avons vu surgir en France la loi antiterroriste qui précède les attentats de janvier ; le retrait du délit d’apologie du terrorisme de la loi de 1881 sur la presse, puis le retrait de cette même loi du délit de racisme, au risque de grandes confusions dans le débat public ; puis la loi sur le renseignement, qui accorde des pouvoirs panoptiques sans précédents au Premier ministre ; le fichier stade qui se proposait – avant que nous ne saisissions le Conseil d’Etat – de ficher les supporters, mineurs compris, et d’en confier la gestion à une personne morale privée ; la loi sur les étrangers ouvrant droit à l’utilisation du numéro d’immatriculation de la sécurité sociale et donc au croisement de fichiers. Même le plan antiracisme, dont il faut se féliciter qu’il existe enfin, est marqué de cet état d’esprit : exigeant vis-à-vis des jeunes mais parfaitement aveugle aux effets des politiques gouvernementales.

Oui, la dernière période a été « difficile » et dès le lendemain de notre congrès de Niort ; nous y avons fait face, en nous mobilisant face au désenchantement démocratique, face aux idéologies de haine, qu’elles soient portées par l’extrême droite ou la droite extrême, pour la défense des libertés, en privilégiant, en toutes occasions des contre-offensives unitaires.

Il nous revient aujourd’hui d’évaluer la façon dont nous avons porté nos valeurs, ce que nous entendons poursuivre ou changer dans nos orientations, dans nos modes d’actions pour défendre et promouvoir les droits, les libertés, la citoyenneté. C’est l’objet de ce rapport moral d’y contribuer.

Parce que ces deux années ont été particulièrement riches et qu’il serait impossible d’en retracer ici la chronologie politique, parce que cette réflexion a été largement développée dans le rapport moral soumis en amont du congrès à votre appréciation, je me focaliserai sur quelques aspects essentiels, en essayant de dégager ce qui peut nous aider, collectivement, à nous projeter dans l’avenir.

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Pour le dire vite ces deux années ont vu la question du changement renvoyée à la périphérie du débat politique français alors qu’elle aurait dû en être le cœur ardent.

Nous avions à Niort appelé à un renouveau démocratique en soulignant alors « dans les processus en cours, la démocratie apparaît partout comme l’enjeu central de convulsions dont l’issue n’est écrite nulle part. » Nous insistions : « Cela exige le courage de la conviction ».

De réforme remise en réforme dénaturée, l’espoir a laissé place au désenchantement puis au désaveu, puis à un sentiment d’impuissance généralisée, sorte de répudiation non dite des attentes populaires. Cela s’est vérifié au plan démocratique et institutionnel, au plan de la justice fiscale ; sur les champs majeurs de l’emploi, du logement, des services publics, des territoires ; cela s’est vérifié enfin dans la conduite du débat public et pour les thèmes portés par la Ligue des droits de l’Homme, tels que le droit de vote des résidents non européens, le récépissé du contrôle d’identité, le retour à l’ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs, de la représentation démocratique, un traitement digne des populations roms, l’asile…

Cette « mal démocratie », corrélée avec l’interminable et nauséeux feuilleton des scandales, a nourri une délégitimation de fait des institutions représentatives, l’abstentionnisme qui en découle, des conflits territoriaux d’autant plus violents que présentés sans alternative ni issue, l’émergence enfin d’une extrême droite non seulement décomplexée mais médiatiquement installée – c’est le comble – en situation de magistère républicain ! La nomination de Manuel Valls comme Premier ministre en mars 2014, suite à la défaite des municipales, puis la constitution de Valls II, ont contribué à faire système des traits sécuritaire et austère de la période précédente.

La LDH, durant toute cette période, a orienté toute son activité pour que les espoirs de changement en faveur des droits et des libertés se concrétisent ; elle a travaillé autour des arbitrages politiques, en critiquant sans concession les dérives, atermoiements et orientations qui méritaient de l’être, tout en défendant ses propositions de renouveau démocratique.

Elle est intervenue sur une multitude d’enjeux stratégiques : droits des étrangers, égalité femmes-hommes, défense des mineurs isolés étrangers, pour la réhabilitation des fusillés de la Grande Guerre, contre les discriminations, pour le développement durable… Elle a agi en toute indépendance des pouvoirs et des partis, tout en s’essayant à inscrire cette richesse thématique dans la perspective d’une réponse aux défis identifiés par elle comme majeurs, appelant l’élaboration d’alternatives.

Ces efforts se sont développés dans un contexte marqué par le paradigme de l’austérité et de son cortège d’injustices, de discriminations et d’exclusions, lesquels ont largement contribué à structurer une vision gestionnaire de la politique et à brouiller tout espoir de lendemains meilleurs.

Notre activité s’est logiquement déployé autour de trois axes, surplombant sa « besogne quotidienne » : la défense des libertés ; la résistance à l’extrême droite ; la mise en convergence des forces antiracistes avec, dans le contexte des attentats terroristes, la défense de la laïcité. Mêlés et entremêlés dans la vie politique, ces axes constituent plus que jamais notre horizon collectif d’intervention.

Il est aussi frappant qu’inquiétant de mesurer à quel point nous avons dû batailler sur le front des libertés. Face aux interdits d’Etat, face également à des tentatives de censure émanant de la société elle-même. Il s’agit là d’un indice de dégradation du débat démocratique et de la capacité de notre société à débattre autrement qu’en termes autoritaires.

C’est éclatant sur le champ des représentations culturelles. Dans ce domaine, la LDH a pu s’appuyer sur le travail remarquable de son Observatoire de la liberté de création et, ainsi, faire pièce aux agressions, qu’il s’agisse de celles des « cathos tradis » contre la pièce Golgotha Picnic ou d’associations convoquant l’antiracisme sur des bases communautaires pour exiger la déprogrammation d’ « Exhibit B ».

La provocation antisémite de Dieudonné et ce qui s’ensuit s’inscrivent dans ce cadre de façon spectaculaire, puisque le gouvernement y joue un rôle central. Manuel Valls frappe en effet son spectacle d’une mesure d’interdiction préalable. Il lui confère, ce faisant, une énorme visibilité, décuple l’intérêt et la sympathie à son égard, et introduit une dangereuse régression juridique en instituant un interdit a priori et non une sanction a posteriori. Alors que le gouvernement spécule sur le caractère ignoble de l’antisémitisme véhiculé par Dieudonné, la LDH parvient, dans des conditions difficiles, à peser dans le débat public et à défendre l’idée que la liberté doit prévaloir sur la censure. En arrière-plan, elle rappelle également – déjà – le danger qu’il y a à s’inscrire – ou à sembler s’inscrire – dans un clivage communautaire et une hiérarchisation des souffrances.

La liberté se trouve encore mise en péril lorsque le gouvernement interdit une manifestation contre l’intervention israélienne à Gaza et menace d’interdire les autres. L’engagement de la LDH pour le droit de manifester est alors un facteur de rassemblement décisif ; il permet de faire entendre la solidarité avec la population gazaouie, de dénoncer l’interdiction et ses effets de trouble à l’ordre public. Il met en échec enfin la logique qui voudrait mettre hors-jeu toute manifestation de rue dès lors qu’elle présenterait un risque.

Là encore, les pressions sont énormes. Parce que nous avons toujours été stables dans nos positions, dans nos propos et nos actes, dans notre parti pris de paix, dans notre solidarité avec tous les peuples de la région, nous avons pu tenir bon et permettre que les rues de France vibrent de colère contre un massacre insoutenable.

Cet engagement se prolonge lors de nombreuses délégations au Quai d’Orsay, singulièrement dans le cadre de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, aux côtés des prisonniers palestiniens ; aux coté du fils de Marwan Barghouti, présent à Paris la veille du vote par l’Assemblée nationale française, à une large majorité, d’une résolution demandant au gouvernement de reconnaître un Etat palestinien dans les frontières de 1967, ayant Jérusalem comme capitale partagée avec Israël.

Il se prolonge également dans nos nombreuses interventions auprès de la garde des Sceaux sur le caractère insupportable d’une circulaire qui assimile indument le principe du boycott, mode d’action politique et civique, à la haine « raciale ».

C’est également pour nos libertés que nous avons porté plainte, avec la FIDH, contre X en visant la NSA, le FBI, la CIA, et les opérateurs suite aux révélations de l’affaire Snowden, que nous avons contribué à faire naître un Observatoire des libertés du numérique, qui s’est illustré avec efficacité dans la bataille menée  contre la loi sur le renseignement ; c’est pour nos libertés que nous avons participé à la campagne victorieuse contre le secret des affaires portée par la « loi Macron », soutenu les lanceurs d’alerte, défendu la protection des sources des journalistes.

C’est pour nos libertés que nous avons pris fait et cause pour les cinq syndicalistes de Roanne, comme pour les inculpés de la Confédération paysanne lors de l’épisode de la ferme des Mille vaches, tous ciblés indument par une demande de prélèvement génétique. C’est pour les libertés que nous nous mobilisons pour obtenir leur relaxe lors du procès en appel qui se tiendra dans quelques jours à Amiens.

C’est pour nos libertés que nous avons protesté contre le déploiement et l’agressivité policière autour notamment de Notre-Dame-des-Landes et de Sivens, déploiement dont la mort de Rémi Fraisse a été l’insupportable aboutissement et sur laquelle nous avons avec notre section de Toulouse, diligenté une commission d’enquête.

Pour nos libertés enfin que nous sommes descendus dans la rue après les crimes terroristes de janvier ; pour affirmer notre solidarité avec les victimes, notre refus de voir l’égalité et la fraternité mises en pièces par des actes de ciblages haineux et diviseurs, notre volonté de faire pièce aux tentations sécuritaires – déjà perceptibles.

Et c’est bien évidemment à la défense des libertés que les militantes et militants de la LDH ont œuvré au quotidien dans leurs mobilisations pour les droits des étrangers.

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La LDH consacre la grande majorité de son activité aux droits des étrangers. C’est que, hélas, elle affronte pour l’essentiel les mêmes mécaniques de mise en illégalité, de refus d’asile, d’expulsions à répétition, de séparation des familles. Ses militants continuent de se heurter à une administration d’autant plus intraitable qu’elle obéit à des injonctions dont le fond et la tonalité sont inchangées depuis trop longtemps. Les ADH, les OQTF, les mises en rétention y compris de mineurs, la séparation des familles, les reconduites à la frontière demeurent monnaie courante et « Frontière » reste le maître mot de politiques migratoires et d’asile, trop souvent meurtrières.

Cette situation se traduit de façon exacerbée dans les territoires ultramarins, car c’est à un doublement des chiffres d’expulsions que l’on arrive si l’on tient compte de celles qui sont exécutées, le plus souvent au mépris de la loi et de la jurisprudence européenne, en particulier sur le recours suspensif, à partir singulièrement de Mayotte et de la Guyane.

La politique de l’asile reste pour l’essentiel marquée par l’esprit de suspicion. Alors que les conflits armés font rage en Irak, en Syrie et aux frontières de l’espace Schengen, les pouvoirs publics se déshonorent ! Les récentes déclarations de Manuel Valls sur les quotas migratoires sont à cet égard un sommet ! Elles sont mensongères, elles traduisent une myopie consternante sur le devenir du monde, elles font enfin le lit des idées agitées par l’extrême droite. Nous n’avons donc pas fini de voir la Méditerranée et le large de Mayotte transformés en nécropoles marines. Rappelons que nous avons porté plainte contre X pour dénoncer le comportement de bâtiments de guerre dont certains  sont susceptibles d’être français ayant délibérément changé de cap pour s’exonérer du devoir d’assistance à personnes en danger.

La liberté aura été le rendez-vous d’espoir des centaines d’actions engagées avec les travailleurs sans papiers et les organisations solidaires, avec RESF et les familles menacées de division ou d’expulsion malgré l’intérêt supérieur des enfants qu’est leur scolarité, avec les Mineurs isolés étrangers défendus avec notamment infoMie.

C’est pour la liberté encore que nous nous sommes mobilisés contre la mise en place par le gouvernement d’un projet dit de « justice sur le tarmac » qui installe la salle de tribunal et avec elle la justice elle-même à proximité immédiate des centres de rétention et des zones d’attente, plaçant ainsi juges et avocats dans une situation d’auxiliaires – de fait ou d’apparence – des forces de police en charge d’expulser.

C’est pour leur liberté et donc la nôtre, que nous avons bataillé sans réserve pour la dignité des populations roms, singulièrement avec notre remarquable brochure « Les Roms ont des droits », dont l’intitulé s’oppose frontalement au trop fameux, et malheureusement toujours actuel, « les Roms n’ont pas vocation à… ».

Avis donc à ceux qui en douteraient : les libertés sont à défendre, ici et maintenant. D’autant plus lorsque le débat public est menacé d’une montée hégémonique des idées d’extrême droite.

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Nous avons très tôt tiré la sonnette d’alarme face à ce phénomène, que nous nous sommes refusé à ramener à la seule réalité du FN. Du « grand remplacement » de Renaud Camus à l’antisémitisme de « Jour de colère », en passant par l’instrumentalisation de l’islam et de peurs familialistes et patriarcales lors de la journée du retrait de l’école, nous avons vu en peu de temps se constituer une ligne de front où s’opère la racialisation du débat public, la désinhibition de l’antisémitisme, la manipulation des mémoires victimaires, la stigmatisation des « fraudeurs » et des pauvres, la réhabilitation de hiérarchies soi-disant naturelles… C’est que l’extrême droite a choisi de prolonger le succès de la « Manif pour tous » autour des enjeux propres à la famille, au statut de la femme et de son corps et plus largement aux identités sexuées.

Ces thématiques et ces interventions visent la remise en cause de la notion d’égalité, tout en veillant à se présenter en défense de la République, drapées dans les plis tricolores d’une pseudo laïcité, ramenée à une seule dimension punitive et exclusive. Cette posture lui permet d’articuler sa vision du monde à des pratiques sociales ; autour du contrôle des bibliothèques municipales, des cantines, autour des entreprises et des organisations syndicales. Elles trouvent leur traduction dans les municipalités conquises par le Front national ou ses compagnons de route. Mais elles portent au-delà. Au plan politique, comme le montre sans fard la campagne de Nicolas Sarkozy pour la présidence de l’UMP, en étant adoptées voire amplifiées par la droite traditionnellement républicaine – notamment à l’initiative d’élus locaux dont la violence verbale annonce de fait la fin d’un pacte républicain de principe.

Egalement en influençant des mouvements corporatistes dont l’expression agresse frontalement les valeurs républicaines d’égalité et de solidarité, réussit à imposer l’expression de « ras-le-bol fiscal », gomme la notion d’intérêt général et de redistribution, s’en prend enfin au droit du travail, dans toutes ses dimensions.

Face à quoi, on a vu le gouvernement le plus souvent au céder, voire se ranger à l’argumentation qui lui était opposée. Le renforcement des contrôles de chômeurs par Pôle emploi en est le dernier exemple, ô combien emblématique. La démarche est désespérante en ce qu’elle ignore la dimension structurelle des problèmes pour mieux stigmatiser l’écume de comportements individuels.

Tout ceci pèse évidemment sur la perception de l’opinion publique, qui manifeste un recul des valeurs de solidarité et de bienveillance en même temps qu’une montée préoccupante de l’antisémitisme, de l’homophobie et du racisme, singulièrement sous sa forme islamophobe.

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Dans la foulée de notre décision, à Niort, de construire un barrage face aux idées d’extrême droite, nous avons porté une attention particulière à ces manifestations haineuses et œuvré à l’unité du mouvement antiraciste, singulièrement après notre mobilisation contre les agressions visant la garde des Sceaux Christiane Taubira. Cela s’est traduit par des relations plus resserrées entre la Licra, le Mrap, SOS Racisme et nous même, avec une série de contacts positifs qui ont en partie inspiré notre initiative « Pour un avenir solidaire ».

Sur ce terrain comme face à l’extrême droite, notre démarche vise à créer les conditions d’une riposte large et unitaire, l’une n’allant pas sans l’autre. Cet objectif ne va pas de soi ; il exige un gigantesque effort d’écoute, de dialogue et de diplomatie pour convaincre que l’unité – face au racisme ou à l’extrême droite – est souhaitable et surtout possible, malgré les oppositions et contradictions qui existent entre acteurs et/ou entre communautés.

Ces difficultés sont réelles et expliquent pour une part les limites de nos mobilisations. Nous n’en avons pas fini avec elles ; tous les groupes ciblés par le racisme ne descendent pas spontanément ensemble dans la rue, loin s’en faut ; toutes les consciences révoltées par la haine de l’extrême droite ne mesurent pas spontanément la nécessité de s’organiser pour la combattre.

+Cela s’est mesuré après l’agression visant Christiane Taubira, cela s’est vérifié avec « Pour un avenir solidaire », cela se constate hélas encore chaque jour ; ici, face au fichage d’enfants qualifiés de « musulmans », là, face à des jupes décidément trop longues pour être honnêtes ou encore face à la permanence des cliches antisémites les plus éculés. Les temps sont confus et nous avons besoin, face a cette confusion de lucidité et d’une fermeté sans concession face aux propos et actes racistes, d’où qu’ils viennent et quels que soient leurs masques.

La Ligue des droits de l’Homme, avec ses sections, s’est fortement mobilisée sur ces enjeux. Mais elle s’est plus mobilisée qu’elle n’a pu mobiliser autour d’elle. Il nous faut réfléchir à cette limite et nous pouvons le faire à partir de ce que nous avons voulu mettre à disposition des militantes et militants au lendemain des municipales avec cette initiative.

Nous avons lancé, notamment avec la Ligue de l’enseignement et de nombreux autres partenaires, un appel à faire « barrage à la haine, à la xénophobie, à  toutes les discriminations et à combattre les propos sexistes, homophobes, racistes, antisémites, aux discours anti-Roms, antimusulmans ». Cet appel a eu un impact réel, mais inférieur hélas à ce qui était et reste nécessaire. L’initiative demeure riche de possibles, en termes de rassemblement, de formations, d’actions décentralisées au plus proche des terrains. A condition de trouver les voies et les moyens pour enraciner et cristalliser les bonnes volontés dans des pratiques sociales diverses mais qui se fassent écho les unes aux autres et « couvrent » à la fois le champ des libertés, celui de l’égalité, celui enfin de la fraternité. Ce travail de fourmi est en marche nous considérons qu’il s’agit de le poursuivre en repoussant nos limites.

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Il le faut d’autant plus que la peur, les rétractions et les politiques autoritaires que nous affrontons font écho aux désordres et les tumultes du monde, singulièrement lorsqu’ils apparaissent responsables des actes de terrorisme commis sur le sol national. De fait, rarement notre actualité hexagonale aura à ce point résonné avec l’au-delà de nos frontières.

Nous avons été attentifs à prendre en compte l’agenda du développement planétaire et de la tenue de la Cop 21 à Paris car derrière la dégradation du climat se profilent des enjeux migratoires, de transports et de viabilité territoriale, d’emplois, de coût de la vie et de vie tout court…

Nous avons été présents en soulignant à quel point le Tafta, traité de grand marché transatlantique, s’inscrivait dans la droite ligne des grands traités de libéralisation du commerce et s’élaborait autour de l’objectif essentiel de satisfaire les appétits des multinationales américaines et européennes.

Nous avons été présents aux côtés du peuple tunisien dans ses combats pour la stabilisation démocratique et lors du Forum social mondial à Tunis, Forum dans lequel nous avons tenu toute notre place.

Nous nous sommes mobilisés pour les libertés au Belarus et en Russie, avons éclairé les enjeux d’un conflit Russo-ukrainien dont les peuples, apparaissent otages de considérants de domination stratégique. Partout dans le monde, nous avons fait savoir notre solidarité, interpellé les pouvoirs, soit étrangers soit français et nous l’avons fait en resserrant nos liens d’amitié, de travail et d’expression avec les « internationales » dont nous sommes partie prenante, l’AEDH, le REMDH et la FIDH.

Nous sommes enfin intervenus à de multiples reprises face à la dégradation effroyable qui frappe un Moyen-Orient aux prises avec des Etats autoritaires, l’enracinement de guerres sans fin, comme en Syrie, et l’émergence, sur fond de gestion politique catastrophique de l’Irak, d’une nouvelle génération de forces terroristes avec Daesh. Nous l’avons d’autant plus fait que notre pays s’enfonce dans une stratégie strictement militaire contre le terrorisme, laquelle apparaît largement contre-productive et semble plutôt fonctionner comme un facteur d’essaimage que de contention.

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En Europe, les meurtres antisémites commis en Belgique, au Danemark, la décapitation d’Hervé Gourdel et la montée en puissance d’une apologie du  terrorisme sur les réseaux sociaux ont contribué à créer une situation politique nouvelle, dans laquelle l’opinion publique exprime un besoin de protection vis-à- vis d’un djihadisme perçu à la fois comme la figure d’un risque global et d’un ennemi intérieur. Les attentats de janvier ont porté ce sentiment à un degré supérieur de défi sanglant lancé à la face de la République, de la liberté d’expression, de la laïcité et de la fraternité.

Là encore, fidèle à notre démarche unitaire, nous nous exprimons alors avec la Licra, le Mrap et SOS Racisme en soulignant que : « Aucune démocratie ne peut accepter de plier face au fanatisme, à la violence, encore moins quand elle est dirigée contre un de ses piliers, la liberté d’expression. Bien sûr, c’est dans le cadre de l’Etat de droit que doivent agir les forces de l’ordre. C’est aussi sans stigmatisation des personnes se réclamant de l’islam que nous devons exprimer notre rejet de cette barbarie, si nous ne voulons pas entretenir des solidarités malsaines. »

Déjà, nous ajoutons : « Des voix s’élèvent pour appeler au rassemblement au nom des principes de la République. Mais de quelle République s’agit-il ? Il n’est pas certain que le mot suffise, en effet, à partager les mêmes principes ni les mêmes valeurs. »

La riposte a pris la forme d’une levée en masse, couvrant tout l’espace public.

La LDH, ses sections, en ont été partie prenante à un haut niveau. Ces manifestations ont dans leur ensemble exprimé le double refus de la terreur et de la peur, un parti pris pour la liberté et la démocratie. Elles ont banni toute expression haineuse, tout rejet de l’autre, tout appel à la vengeance et au meurtre.

Si imposture il y a elle, n’est pas du côté des manifestants mais de ceux qui vont s’emparer de l’événement pour accentuer leurs politiques sécuritaires. Reste que nous nous heurtons une nouvelle fois à des phénomènes objectifs de fragmentation et à des stratégies d’existence identitaire. Pour nous, la levée en masse du 11 janvier a exprimé la condamnation résolue des attentats des 7 et 9 janvier et la solidarité avec les victimes. D’autres, qui ne s’y sont pas forcément reconnu, soulignent les caractéristiques socio-culturelles des participants et la jugent entachée d’islamophobie.

Cette approche aboutit à entrer dans le jeu voulu par les terroristes visant à dresser une partie de la population contre une autre, à provoquer une rupture entre habitants d’un même pays, le rejet de l’islam dans une part importante de la population et une peur grandissante tant chez les musulmans que chez les juifs.

« La haine est le chemin vers le côté obscur »… On le mesure en rappelant que le nombre d’actes islamophobes a littéralement explosé après janvier, atteignant en deux semaines le niveau de l’année 2014. Nous avons donc devant nous des débats compliqués ; nous devons les aborder avec en tête l’idée que la mobilisation pour la laïcité en constitue un enjeu central. Il nous faut réaffirmer avec force que la loi de 1905 exprime le choix fait par la République d’assurer la liberté de conscience et des cultes, et donc la possibilité d’exprimer toutes les convictions, religieuses ou non, y compris l’athéisme, en privé ou en public. C’est le sens de la résolution « Relever tous les défis lancés à la démocratie », proposée au congrès.

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Sortir de la société de défiance portée par la crise sociale, œuvrer au rassemblement face aux idéologies racistes et aux discriminations, faire échec  aux menées des droites extrêmes : ces trois défis, inséparables, constituent notre horizon d’ici aux prochaines échéances présidentielles et – on peut raisonnablement le craindre – bien au-delà. Il faut donc le dire clairement : il n’y aura pas de raccourci vers des « lendemains meilleurs » ; rien ne se fera sans une intervention forte des citoyennes et des citoyens, sur des orientations et des contenus auxquels ils auront été associés comme acteurs. La Ligue des droits de l’Homme entend évidemment jouer tout son rôle dans les nécessaires débats, confrontations et mobilisations présents et à venir. Elle entend participer aux efforts de promotion de la citoyenneté dans tous les domaines de la vie publique, qu’il s’agisse d’éducation civique, de l’antiracisme, d’éducation populaire.

Elle est déterminée a le faire pour ce qu’elle est : une association généraliste de défense et de promotion des droits, indépendante des forces politiques et gouvernementales, que ce soit à l’école, dans la cité, aux côtés des travailleurs dans les entreprises, des exclus du travail, du logement, de la santé, de l’éducation.

C’est le sens de notre résolution « Tenir le cap et rassembler » également soumise à vos enrichissements et approbation.

Il nous revient collectivement de réaffirmer la pertinence et l’urgence à construire une société de solidarité, d’égalité des droits, de garanties effectives des libertés de chacune et de chacun ; une société où l’intelligence et le travail soient pleinement reconnus comme des facteurs de richesses et de justice. Certes, les réalités sont terribles. Loin de nous laisser accabler par elles, sachons nous souvenir que le possible, s’inscrit lui aussi dans ces réalités, et qu’il permet, pour peu qu’on s’en empare, qu’on les dépasse pour enfin, réhabiliter l’espoir, un espoir commun.

Comme c’est mon dernier rapport en tant que président, vous comprendrez que je m’autorise quelques mots sur cette expérience de quatre ans, qui fut à la fois éprouvante et belle, un grand honneur et souvent une écrasante responsabilité. Elle s’est révélée au fil des années fidèle à l’image que je m’en faisais : très exigeante, très mobilisatrice, très formatrice, Je pense avoir fait de mon mieux et espère avoir été, à mon tour et à ma façon, exigeant, mobilisateur et animateur du collectif de direction ainsi que les sections sans lesquelles le travail de la LDH ne serait que paroles, bousculées par le vent.

C’est surtout à ce collectif que je voudrais rendre hommage, en distinguant l’apport fraternel et précieux qu’a constitué la disponibilité de mes trois prédécesseurs, Henri Leclerc, Michel Tubiana et Jean-Pierre Dubois ; je tiens à les en remercier. Par ailleurs, un président n’est rien, ou pas grand-chose, s’il ne peut s’appuyer sur un secrétaire général fiable et efficace ; Dominique Guibert et Jacques Montacié ont été, successivement, deux formidables camarades de travail et de combat, et cela mérite d’être su et apprécié à sa juste mesure. Enfin, je voudrais saluer le travail patient du bureau et du Comité central qui ont su, même dans les périodes les plus compliquées, jouer collectif et conjuguer leurs efforts pour être à la hauteur de ce pari un peu fou qu’est le fait d’être une association généraliste.

Je suis persuadé que la direction à venir saura poursuivre et mieux faire, c’est en tout cas ce que je lui souhaite, ce que je nous souhaite, en combinant la lucidité et l’optimisme. Car, pour citer à nouveau maître Yoda : « Difficile à voir. Toujours en mouvement est l’avenir. »

 

Congrès du Mans : le témoignage de Fatou et Aminata, coiffeuses au 57 bd de Strasbourg

httpv://youtu.be/T2RMXzTLwb0

Ils étaient 18. 18 salariés sans salaires, surtout des femmes, pour beaucoup africaines, coiffeuses, manucures. Elles travaillaient au 57 boulevard de Strasbourg, dans le quartier du Château-d’eau à Paris. Ils travaillaient sans salaire, ou alors avec quelques euros que les patrons daignaient leur céder de temps en temps. Ils travaillaient 60 heures par semaine.

Et ils se sont révoltés.

Sur leur chemin Ils ont rencontré des syndicalistes, la CGT, la Ligue des droits de l’Homme, l’association « collectif des cinéastes pour les sans-papiers ». Ils se sont mis en grève. Au bout de 10 mois, Ils ont gagné.

Deux d’entre eux, Fatou Doumbia et Aminata Soumaoro, sont venues raconter leur histoire au congrès de la Ligue des droits de l’Homme, samedi 23 mai au palais des congrès du Mans.

Elles y ont délivré un message d’espoir,  de solidarité, de confiance dans la lutte collective. Un autre moment fort de ce congrès.

Cliquer sur l’image pour lancer la vidéo.

 

Droits en fête 2015 : Marc Pion, « Du tracteur à l’âne »

En suivant la conférence gesticulée de Marc Pion, vous allez vivre ou revivre l’évolution de l’agriculture, depuis la fin des années 1960, voir ou revoir un tas de militants, vivre ou revivre un tas de luttes, découvrir ou retrouver des rêves, des espoirs, et aussi des désespoirs… pour arriver au XXIème siècle. Là vous pourrez vous dire, au choix, et selon votre humeur : « tout ça pour ça… », « y’a encore du boulot… », « faudrait peut-être qu’on se remue un peu… »

Une conférence avec un brin de nostalgie, un autre de déprime, mais surtout la volonté toujours renouvelée de changer les choses, même si on sait bien que ça n’est pas gagné !

Mais laissons plutôt Marc présenter lui-même sa conférence : il le fait très bien !

Du tracteur à l’âne

Drôle de titre et pourtant c’est l’histoire d’un paysan qui, à l’âge de 12 ans découvre et déteste le tracteur, et qui, aujourd’hui, travaille la terre avec des ânes.

C’est aussi l’évocation de l’exode rural, de la PAC et des politiques publiques agricoles.

C’est encore le parcours d’un jeune couple qui s’endette pour devenir  » exploitant agricole » et qui comprend que son salut viendra de l’agriculture paysanne.

C’est l’histoire du syndicalisme, des luttes paysannes et en particulier de Bernard Lambert, de la place des femmes et du patriarcat en agriculture.

C’est surtout la prise de conscience que le temps libre et la réflexion collective sont des moteurs essentiels de l’émancipation.

C’est quoi une conférence gesticulée ?

D’abord on considère que nous sommes tous légitimes pour parler  de notre vécu et qu’il ne faut pas  laisser la place à de soi-disant experts qui ne connaissent bien souvent que la théorie.

Ensuite on peut dire qu’une conférence gesticulée, c’est un mélange de savoirs chauds ( les savoirs acquis de l’expérience …dit illégitimes) et de savoirs froids ( ceux qu’on trouve dans les livres…dits légitimes ). Comme dans l’air où il n’y a pas mélange d’air chaud et d’air froid mais où la rencontre provoque de l’orage. Nous espérons que le mélange de savoirs froids et chauds provoque dans la tête des…révolutions rien que ça!

C’est comme un spectacle?

Oui et non. Oui car c’est vivant, drôle et émouvant ( enfin j’essaie…). Je chante Ferrat, Brel car j’aime chanter.

Et non car je ne suis pas comédien et que je veux passer un message  politique. D’ailleurs dans la plupart des cas c’est suivi le lendemain d’un atelier d’éducation populaire pour permettre aux personnes volontaires de se mettre en marche pour transformer la société.

Pourquoi faire une conférence gesticulée ?

Je voulais prendre la parole  pour dire ma vision de l’agriculture. J’aime aussi l’idée qu’on peut  militer et rigoler.

Pour dire quoi de l’agriculture ?

Que le métier de paysan est un beau métier très riche de savoirs, savoirs-faire…

Que le capitalisme est le principal responsable de l’industrialisation de l’agriculture…

Que c’est difficile pour les paysans de changer de systèmes de production…

Je voulais parler de Danielle, de Bernard Lambert, de René Bodiguel, de Bernard Friot et de tous les gens qui ont compté dans mon évolution. Je voulais parler du patriarcat, de l’endettement, de l’agrobisness, de la décroissance. Je voulais parler des structures dans lesquelles j’ai milité : les CIVAM, la confédération paysanne, ATTAC, PROMMATA.

Et les ateliers d’éducation populaire ?

Pour transformer la société on doit se mettre  au boulot. Le lendemain, toutes les personnes intéressées par la paysannerie se retrouvent pour localement agir. Pour l’instant j’ai animé 2 types d’atelier. Un premier qui a pour thème:  » installer des paysans dans le pays de … » qui permet d’associer des paysans, des paysans sans terre et des citoyens. Dans tous les cas on y aborde la SAFER, la place des collectivités locales, les GFA… Dans un deuxième  » comment passer d’une agriculture productiviste à une agriculture paysanne  » on cherche des idées pour toucher  des personnes en dehors des réseaux…

Bien sur c’est possible d’aborder n’importe quel thème… ( sauf peut-être l’art contemporain…j’y connais rien moi! ).

Les ateliers sont d’éducation populaire car les « techniques » utilisées permettent à tout le monde de s’exprimer et d’apporter leurs savoirs sur le sujet.

Stop le contrôle au faciès !

On s’y attendait : les attentats de janvier ont aggravé les atteintes aux droits et les discriminations dont sont victimes prioritairement les jeunes, singulièrement les jeunes de couleur. À commencer par les « contrôles au faciès », dénoncés par de nombreuses associations depuis des années, et dont le président de la République avait promis de les supprimer pendant sa campagne électorale. Résultat, le ministre de l’Intérieur du gouvernement Mauroy avait remplacé cette mesure par une prétendue « charte de déontologie » destinée aux policiers, qui, pour résumé, se contentait de faire coudre leur numéro matricule sur leur uniforme aux policiers. C’était encore trop pour eux.

Fort opportunément, le nouveau défenseur des droits, M. Toubon, revient sur cette mesure, et a publié des observations qui démontrent l’urgence de réformer ce système, et que le harcèlement qui découle de cette situation et dont sont victimes les jeunes cesse au plus vite. Ce harcèlement est naturellement contre-productif, et ne peut aboutir qu’à des situations conflictuelles qui peuvent vite dégénérer.

La Ligue des droits de l’Homme, qui se soucie depuis de nombreuses années de ce problème essentiel a publié lundi, avec d’autres associations, un communiqué qui expose clairement quelles devraient être les mesures propres à apaiser les relations jeunes – police.

Contrôles d’identité abusifs et discriminatoires : les observations du Défenseur des droits doivent aboutir à une réforme en profondeur des contrôles d’identité

(Paris – 13 février 2015) Les huit organisations signataires se réjouissent des observations que le Défenseur des droits vient de rendre publiques le 9 février. Elles constituent une contribution essentielle au débat sur les contrôles d’identité en affirmant clairement que, pour respecter ses obligations en matière de droits humains, la France doit en réformer le régime.

C’est ce que réclament, depuis de nombreux mois, nos huit organisations (Graines de France, Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés, Human Rights Watch, Ligue des droits de l’Homme, Maison communautaire pour un développement solidaire, Open Society Justice Initiative, Syndicat des avocats de France, Syndicat de la magistrature). C’est pourquoi elles invitent le gouvernement, de toute urgence, à :

  • modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale qui encadre les contrôles ;
  • mettre en place une traçabilité des contrôles – donc un récépissé – assurant un recours effectif en cas de dérive.

Le 9 février 2015, le Défenseur des droits a déclaré dans un communiqué avoir présenté des observations devant la cour d’Appel de Paris, dans la procédure initiée par 13 personnes qui ont intenté une action visant à engager la responsabilité de l’État pour des contrôles d’identité discriminatoires. Son intervention rappelle que l’État français doit prendre des mesures pour lutter de manière efficace contre les contrôles au faciès.

Les observations du Défenseur des droits soulignent que les autorités doivent non seulement éviter toute discrimination, mais également adopter des mesures fermes et concrètes, propres à prévenir et à réprimer de telles pratiques. L’absence de ces mesures constitue un manquement équivalent « à fermer les yeux sur la gravité de tels actes et à les considérer comme des actes ordinaires… ». Il précise qu’il est nécessaire d’encadrer suffisamment les pratiques de contrôles, de sorte que tout contrôle soit basé sur des critères objectifs, et non sur des critères subjectifs, tels que le « ressenti » ou l’ « instinct » » des agents, comme c’est actuellement le cas. En effet, ces critères subjectifs donnent régulièrement lieu à des contrôles d’identité basés sur des critères discriminatoires tels que l’origine ethnique, comme nos organisations l’ont démontré à maintes reprises.

Le Défenseur des droits souligne par ailleurs l’importance de garanties suffisantes contre le risque d’arbitraire, qui impose, en particulier, un aménagement de la charge de la preuve et la garantie d’un contrôle effectif par le juge. Il note à cet égard que : « L’absence de motivation et de procédure écrite, en particulier de toute trace du contrôle effectué (précisant a minima la date et le lieu du contrôle, le nom de l’agent contrôleur et de la personne contrôlée et les raisons ayant  justifié la mesure), […] entrave l’accès au contrôle juridictionnel et peut priver celle-ci de la possibilité de contester utilement la légalité de la mesure et de dénoncer son caractère discriminatoire. »

Au regard de ces observations, nos huit organisations demandent au gouvernement de prendre des initiatives réellement efficaces pour lutter contre ces pratiques discriminatoires, et ainsi a minima :

  • proposer au Parlement de modifier l’article 78-2 du Code de procédure pénale. Cet article définit les circonstances autorisant les contrôles d’identité et les motifs légaux justifiant de tels actes. La généralité et l’imprécision de sa rédaction actuelle favorisent les dérives qui contribuent aux violations graves et répétées des droits fondamentaux. Plusieurs alinéas de cet article devraient être abrogés ou amendés afin de limiter le champ des contrôles aux stricts impératifs de la prévention ou la répression d’actes de délinquance ;
  • instaurer une traçabilité des contrôles qui fournirait à une personne contrôlée des informations sur les raisons ayant motivé son contrôle afin qu’elle puisse, le cas échéant, contester la légalité du contrôle et dénoncer son caractère discriminatoire.

Nos organisations affirment qu’une telle réforme ne réduirait en rien l’efficacité des forces de police, bien au contraire, et rappellent, en ce sens, que les expériences réalisées dans d’autres pays ont clairement démontré la possibilité à la fois de réduire la prévalence des pratiques discriminatoires et d’améliorer l’efficacité des contrôles de police, expériences d’autant plus probantes qu’elles ont associé tous les acteurs concernés : élus locaux, magistrats et avocats, policiers, associations, citoyens, experts.

Le candidat à la Présidence de la République, François Hollande, s’était engagé en 2012 à faire une réforme pour lutter « contre le « délit de faciès » par la mise en place d’une « procédure respectueuse des citoyens ». Cependant, depuis son élection, les différents gouvernements n’ont adopté aucune mesure susceptible de mettre fin aux contrôles d’identité discriminatoires.

Avec ces observations du Défenseur des droits, le gouvernement n’a plus à décider « si » il doit respecter son engagement de reformer les contrôles d’identité, mais seulement « quand » il le fera. Compte tenu des impacts dévastateurs de ces contrôles sur les personnes contrôlées, le sentiment d’injustice et d’humiliation qu’ils alimentent chez des personnes qui se sentent discriminées, nos huit organisations réaffirment fermement que cela doit être fait désormais sans plus tarder.