- Les comptes rendus de la dernière assemblée générale
- 7 ans de présidence – G Grethen
- Projet de loi asile immigration – H Leclerc
- La santé dans tous ses états – G Grethen
- Liberté de la presse – Perquisitions judiciaires – Grace FAVREL
- La plus belle déclaration d’amour : les 70 ans de la DUDH – Françoise MAIX
- Le rapport Spinetta
- Les écrits de la fraternité
LUXLEAXS
LUXLEAKS
Un procès à Metz, un jugement prononcé à Luxembourg.
L’affaire LUXLEAKS, une affaire d’évasion-optimisation fiscale permise de façon légale par le Luxembourg. Cette évasion se faisait sous forme de rescrits fiscaux conclus entre de grandes entreprises et l’état luxembourgeois. PWC, Pricewaterhouse Cooper avait la charge de rédiger ces réductions fiscales. Cette pratique a été portée à la connaissance du public par deux lanceurs d’alerte : Antoine DELTOUR et Raphael HALET et le journaliste Edouard PERRIN de Cash Investigation.
A Metz, Edouard Perrin et Raphael HALET ont engag
é une procédure judiciaire pour mettre en lumière les méthodes de PWC et la grande célérité de la justice française qui a permis à une société luxembourgeoise de connaître le nom d’un journaliste qui ne faisait que son travail. En moins de 24h, la justice française, sur demande expresse d’une entreprise luxembourgeoise, a autorisé la saisie de matériel informatique lors d’une saisie d’un huissier de justice qui ressemblait à s’y méprendre à une véritable perquisition. La rapidité de la procédure, le déroulement de la saisie ont de quoi étonner les justiciables.
Un jugement qui touche à la liberté de la presse, à la protection des sources, au statut de lanceur d’alerte. Ces différents éléments ont constitué la plaidoirie des avocats d’Edouard PERRIN et de Raphael HALET. La défense de PWC s’est appuyée sur le secret des affaires et un argumentaire concernant le vol de données. L’avocat de PWC a même été jusqu’à invoquer, à propos de ce procès, une recherche d’optimisation judiciaire de la part de Raphael HALET. Le jugement sera rendu le 6 février.
A Luxembourg, la cour de cassation a prononcé son jugement concernant Antoine DELTOUR et Raphael HALET. La cour a cassé le jugement concernant Antoine DELTOUR, mais pas celui concernant Raphael HALET. Le Prix du Citoyen Européen attribué en 2015 à Antoine DELTOUR par le parlement européen a peut-être été protecteur.
Des décisions juridiques qui vont s’appuyer sur le droit relatif à la liberté de la presse (loi de 1881 et article 10 de la convention européenne des droits de l’homme), au secret des affaires ( directive 2016/943 du 8 juin 2016 sur « la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites » (« secrets d’affaires ») et des lois concernant les lanceurs d’alerte (loi européenne de 2008 et , la loi Sapin 2 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption de décembre 2016).
En 2016, lors du débat au parlement européen sur la loi concernant le secret des affaires, la LDH avec d’autres associations avait souligné l’importance de traiter simultanément secret des affaires et protection des lanceurs d’alertes. La loi concernant la protection des lanceurs d’alerte devait venir par la suite…et nous l’attendons toujours.
Et en attendant, le droit se construit, avec des procès, portés par les lanceurs d’alerte. Ils en payent un prix élevé et méritent tout notre soutien.
Le communiqué de presse du comité de soutien à Antoine DELTOUR
A toutes fins utiles Transparency France a publié un guide des lanceurs d’alerte qui s’appuie sur la loi sapin 2 :
https ://transparency-France.org/wp-content/uploads/2017/12/Guide-lanceur-dalerte2-2017.pdf
BIG DATA ET LIBERTÉS DU NUMÉRIQUE
Chaque mois, la section LdH de Metz vous invite à explorer et à débattre sur un sujet de droit. En attendant la prochaine session en janvier sur le thème de la santé, nous vous proposons une réflexion sur un point clé de notre discussion de novembre « Big data et libertés du numérique ».
Le terme big data désigne un volume de données tel qu’il devient impossible pour l’esprit humain de l’appréhender. Dans le cadre de la réflexion sur les droits de l’Homme, nous nous sommes intéressés aux données numériques sur les individus.
Ces données proviennent de sources variées : séquence et durée de visite des pages web, applications des smartphones, réseaux sociaux, objets connectés, etc. Elles sont traitées par des algorithmes dans l’idée générale de déduire une probabilité de comportement de l’individu à partir des données et comportements connus sur les autres individus.
La récolte de données massives sur nos habitudes met sur le devant de la scène le droit à la vie privée.
Des expériences montrent que lorsqu’un individu se pense observé, surveillé, il s’autocensure. Le droit à la vie privée est donc fondamental pour maintenir une sphère de liberté réelle1.
Mais dans quelle mesure la récolte et le traitement de données, réalisés par des algorithmes et non par des individus, provoque-t-elle un sentiment de surveillance ? Entre ceux qui les ressentent viscéralement comme une intrusion et ceux qui les considèrent inoffensifs, le clivage rend le débat difficile.
Nous en déduisons trois enjeux principaux.
Le premier enjeu est de traitement des données. Ce manque d’information amène à sous-estimer la portée des données récoltées. Le documentaire Nothing to Hide2 montre ainsi comment un individu qui considérait « ne rien avoir à cacher » change de position après que des inconnus acquièrent une connaissance intime de ses habitudes et de ses pensées à partir de données apparemment mineures.
Au-delà du malaise occasionné par l’intrusion d’un inconnu dans nos pensées, la potentialité de conséquences concrètes telles que des restrictions de liberté ou des augmentations de coût d’assurance3 amènerait chacun à censurer son comportement. Ceux qui ne ressentent pas d’atteinte à leur vie privée sont probablement ceux pour qui les récoltes de données ne représentent pas de risque aujourd’hui.
Auront-ils toujours la même position lorsque leur assurance augmentera sur la base de critères connus par les algorithmes seuls ?
Étant donné l’évolution de la place des données dans la société, une réflexion et un encadrement appropriés s’imposent dès aujourd’hui.
Qu’il s’agisse du jugement de nos pensées ou des risques encourus, ce sont les individus des courants minoritaires – minorités religieuses, lanceurs d’alertes, activistes, qui sont les premiers à pâtir des atteintes au droit à la vie privée1. Déjà, l’utilisation des données numériques dans le cadre de la surveillance impacte une partie discriminée de la population. Le droit doit rester le droit de tous et pas d’une partie de la population.
En conclusion, une conscience individuelle des implications de nos pratiques numériques4 et une législation respectueuse des libertés5 sont indispensables pour préserver un droit à la vie privée pérenne et universel. Les législations sont en cours de construction et chacun peut les influer en s’informant et en participant aux initiatives citoyennes telles que celle menée par la Quadrature du Net dans le cadre de la loi e-privacy5.
Cécile Gouget- LDH Metz
Conseils de lecture
- Intervention en anglais sous-titré français de Glenn Greenwald, journaliste qui a participé à la publication des révélations d’Edward Snowden : https://www.ted.com/talks/glenn_greenwald_why_privacy_matters
- Documentaire « Nothing to Hide », par Marc Meillassoux et Mihaela Gladovic
- Séminaire LdH « Big data, algorithmes et risques de discriminations, l’exemple de l’assurance » : https://www.ldh-france.org/big-data-algorithmes-risques-discriminations-lexemple-lassurance/
- www.lececil.org: fiches pratiques analysant les outils numériques et leurs alternatives
5 Analyse des lois passées et à venir : https://www.laquadrature.net/fr/eprivacy_bilan_pe ;
Ne pas s’habituer
Thomas Kennington 1885
« Un premier SDF mort à cause du froid » titrait le journal local ce 3 décembre 2017, cela faisait juste quelques lignes dans les faits divers.
La formulation choisie, précisant volontairement « un premier » laissait bien entendre, que d’autres personnes allaient mourir de froid dans nos rues au cours de l’hiver…
A cause du froid… certes oui, sans doute au sens physiologique du terme « quand une personne meurt de froid, son métabolisme se ralentit, son cœur bat moins vite, sa respiration s’atténue, la personne n’a plus de défense, puis tout s’arrête » explique ce médecin du Samu.
Il est devenu fréquent, pour ne pas dire banal, de voir des personnes recroquevillées dans des abris de fortune, sur un matelas, ou sans matelas du tout, dehors, au coin des rues, au centre de nos villes, ou en périphérie, quand les températures sont négatives… Alors, seulement à cause du froid, ou aussi à cause de ce qu’on appelle pudiquement aujourd’hui la grande précarité, pour ne pas dire la misère, l’exclusion sociale ?
Est « habituel » ce qui est constant, ordinaire, courant, selon la définition du dictionnaire, un geste habituel devient vite une habitude, un regard aussi !
Serions-nous devenus des habitués de l’inacceptable ?
Il arrive parfois qu’une image bouscule les consciences, ce fut le cas en 2015, quand le monde entier a découvert la photo glaçante du petit Aylan, enfant syrien retrouvé mort sur une plage…
L’attitude de l’Europe a-t-elle changé face aux réfugiés ?
Il arrive parfois qu’un appel au secours comme ce cri de colère poussé par l’abbé Pierre en février 1954, dérange lui aussi les consciences… il faisait moins quinze cet hiver là ! Le lendemain, France Soir titrait : « personne n’a couché dehors à Paris la nuit dernière »
Mais après l’indignation, les jours passent, d’autres événements prennent place dans l’actualité, pourtant, aujourd’hui comme hier, la misère et l’exclusion sont et restent une atteinte totale aux Droits de l’Homme ;
Selon le témoignage du Collectif ‘Les Morts de la Rue’, « Nous apprenons chaque jour des décès de personnes dites SDF, âge moyen, 49 ans, espérance de vie nationale, 80 ans »
Contrairement à une idée reçue, c’est durant toute l’année que des personnes sans domicile fixe meurent dans la rue. Les associations humanitaires font tout pour venir en aide aux plus démunis, mais elles savent aussi que la vraie réponse a pour nom la Justice !
Lutter contre l’exclusion sociale, contre la pauvreté, c’est vouloir vivre sans la crainte du lendemain, c’est avoir un logement, vivre de son travail et non dépendre de l’assistance, cette lutte passe par une remise en cause totale de la manière dont fonctionne notre société.
On entend parfois dire autour de nous : « Aidons en priorité ceux qui sont ici, les autres, on verra après » comme si nous devions établir une grille de la misère… »
Réfugiés, Migrants, Sans-papiers, Sans-abri, d’ici où d’ailleurs, refusons cette concurrence entre les personnes en détresse, quel que soit son statut, son origine, un Homme reste un Homme, sans papiers, sans domicile, mais pas sans Droits.
L’année prochaine, le 10 décembre 2018, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme aura 70 ans, certes, ce texte reste l’idéal commun à atteindre pour tous les peuples, mais au présent, il demeure porteur de tous les combats à mener dans les enjeux contemporains qui sont les nôtres.
« Où commencent les Droits Universels après tout ? Ils commencent près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu’on ne peut les voir sur aucune carte du monde. Ils constituent pourtant l’universel personnel de chacun : le quartier où l’on vit, l’école ou l’université que l’on fréquente, l’usine, la ferme ou le bureau où l’on travaille. C’est là que chaque homme, chaque femme et chaque enfant aspire à l’équité dans la justice, à l’égalité des opportunités, et à la même dignité sans discrimination. Si dans ces lieux les Droits sont dénués de sens, ils n’en auront guère davantage ailleurs. Si chacun ne fait pas preuve du civisme nécessaire pour qu’ils soient respectés dans son entourage, il ne faut pas s’attendre à des progrès à l’échelle du monde »
Françoise Maix Pour la section de Metz
article paru dans le N° 76 de la Lettre Mosellane
La lettre n°76
- En finir avec les violences faites aux femmes
- la convention d’Istanbul
- la loi du 4 août 2014
- le plan de mobilisation contre les violences faites aux femmes
- Où en est-on de l’antiracisme à l’école?
- Big data et libertés du numérique
- nos pratiques du numérique, le droit à la vie privée, les libertés…
- Ces états qui n’en sont plus vraiment – le pouvoir des multinationales
- Les écrits de la fraternité
- Ne pas s’habituer : « un premier SDF est mort de froid… »
- Accueil des migrants, avec le réseau de solidarité des associations messines :
- dénoncer les propos du secrétaire général de la Préfecture
- lettre aux députés afin de se donner les moyens pour éviter un camp à Blida en 2018
- Combat d’aujourd’hui et traces du passé colonial : le Rif marocain
Pour la liberté – François SUREAU
Pour la Liberté, répondre au terrorisme sans perdre raison
François Sureau (Tallandier)
Plaidoyer pour la liberté : interview de François Sureau sur France Culture
Le 31 août 2017 la Grande Table deuxième partie
Notre système de droits n’a pas été fait seulement pour les temps calmes mais pour tous les temps. Nous disposons depuis longtemps d’un système pénal qui permet de punir très lourdement les auteurs d’attentats abjects. Mais jusqu’à aujourd’hui l’autorité judiciaire était la gardienne des libertés publiques.
L’état d’urgence et la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme qui va bientôt être promulguée pour le remplacer, sans rien apporter à la lutte contre le terrorisme vont à l’encontre de ce principe en offrant une gamme inquiétante de possibilités à l’imagination administrative, sans contrôle à priori du juge judiciaire.
Le 13 février 2017 les parlementaires ont rétabli le délit de consultation de sites djihadistes que le conseil constitutionnel avait déclaré non constitutionnel. On ne peut pas être jugé pour un délit qui consiste à s’informer. On pourra bien sur plaider sa bonne foi, mais on subodore que cela sera plus facile à plaider si l’on s’appelle Sureau que si on s’appelle Mouloud. Ce n’est pas en ôtant du cerveau du citoyen le trouble de penser que l’on peut espérer triompher de tous ceux qui précisément veulent qu’on ne pense pas. Or, si vous avez autorisé une fois l’état à vous dire ce que vous devez lire, c’est fini. C’est un point de dégradation civique jamais atteint. C’est la fin de l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
La rédaction d’autres articles de la loi en préparation parlent d’atteinte à l’ordre public sans plus de précision, de préparer la commission de l’infraction jointe à l’intention de passer à l’acte… Depuis mille ans il n’y a jamais eu de condamnation sur des intentions : avant tout acte criminel, il n’y avait rien. Derrière le vague des faits déclencheurs, l’imprécision des critères l’impossibilité des contrôles effectifs c’est toute une société qui bascule sous la coupe de corps d’état qui avaient pour but de lui procurer la sécurité et qui loin de lui servir se la subordonnent.
Article paru dans la Lettre Mosellane N°75
SCOLARISATION des ENFANTS
- Le droit d’accéder à l’école
En cette rentrée scolaire, tous les jeunes de moins de 16 ans ne seront pas accueillis dans des établissements scolaires …
Surtout ceux dont les familles demeurent dans des campements comme celui de Blida. Ils sont plus d’une centaine.
Leur statut de primo – arrivants ou de demandeurs d’asile leur donne droit à une scolarité. Tous les textes l’attestent que ce soit ceux de la convention internationale des Droits de l’enfant, du Conseil de l’Europe, de l’UNESCO, de notre propre constitution, de notre code de l’Education, complétés par de nombreuses circulaires dont celles- ci :
- « l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quel que soit leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur » circ. N° 2014- 088
- « Le fait que la famille soit hébergée de manière provisoire sur le territoire d’une commune est sans incidence sur le droit à scolarisation »Circ. 2012-142
- « Les préfets doivent prendre en charge, sans délai et avec un souci de continuité les enfants présents dans les campements et veiller aux conditions matérielles : le transport, les cantines, les fournitures scolaires » circ. du 26 août 2012
La réalité n’a pas grand-chose à voir avec ce que recommandent ces textes !
- L’information des familles
Elle repose entièrement sur les associations et les collectifs de bénévoles. Rien n’est fait au niveau de la préfecture pour organiser cette scolarisation. Ce sont les bénévoles qui recensent, expliquent, fournissent les listes à la mairie, à l’inspection académique, contactent les collèges, le CIO, fournissent du matériel scolaire ….
Bref, qui font le travail des institutions !
Rappelons que le code de l’Education prévoit qu’à l’occasion de la rentrée scolaire , le maire dresse la liste de tous les enfants résidant dans sa commune et soumis à l’obligation scolaire , soit tous les enfants des deux sexes , français et étrangers ,âgés de 6 à 16 ans .
- De graves difficultés de solarisation pour les jeunes de 12 à 16 ans
Si l’inspection académique et la mairie de Metz sont en train d’organiser l’accueil des 42 enfants d’âge élémentaire, reste la situation problématique des 12 / 16 ans.
Ils sont une quarantaine qui parlent très peu le français et qui n’ont jamais été scolarisés en France.
Si on se réfère à la réglementation, dès leur arrivée en France, les élèves allophones doivent bénéficier d’une évaluation de niveau faite par le CIO, puis être orientés vers une classe correspondant à leurs besoins.
Là encore, la réalité est moins souriante …
Le CIO mettra certainement des semaines, voire des mois pour mener ces évaluations …Quant à l’affectation ensuite dans un établissement scolaire, elle peut intervenir plusieurs mois après l’évaluation …
En somme, ces jeunes ne seront certainement plus à Metz quand on pourra (peut – être) leur proposer une classe…
En attendant, ils n’ont qu’à tuer le temps avec un vieux ballon dans la boue ou la poussière du campement, puis à se serrer à 4, 5 ou 6 sous une tente Décathlon !
« L’école pour tous est un droit fondamental pour chacun »
Agissons pour que cela soit vrai en signalant à la LDH Metz tout manquement à ce droit que vous pourriez être amené à constaer !
Hélène Leclerc, secrétaire de la LDH Metz
Article publié dans le numéro 75 de la lettre mosellane des droits de l’Homme
CES PEURS QUI NOUS HABITENT
Si une société devait se laisser envahir par ses peurs, paralyser par ses doutes, ses craintes, en permanence, comment pourrait-elle trouver confiance en son avenir ?
La peur est présente chez l’homme depuis le début des temps …
A travers des siècles de notre Histoire, des peurs anciennes, causées par la famine, les épidémies de toutes sortes, ont cédé la place à d’autres peurs collectives , apportées par des guerres fratricides, la montée du nazisme, les camps d’extermination, déni de tous les Droits de L’Homme.
A chacune de ces périodes dévastatrices, des peuples se sont levés, ont imaginé un autre avenir pour vivre ensemble , des hommes, des femmes, ont regardé la réalité en face, pourrions-nous croire un seul instant qu’ils étaient ignorants des dangers ? certes non ! ils ont affronté la peur, l’ont prise à bras le corps, comme une étape à franchir, un adversaire à combattre. Aujourd’hui, notre société est-elle confrontée à de nouvelles peurs ?
Nous avons tous été témoins de ces mouvements spontanés de manifestations après les attentats, en France et partout en Europe, où des citoyens rassemblés, criaient leur refus de la barbarie, leur désir de vivre libres, leur volonté de ne pas laisser la peur prendre la première place.
Peur des attentats, peur des étrangers, peur des migrants, peur du chômage, peur de l’avenir… peur du réchauffement climatique, peur de tout ce que nous ne maîtrisons pas, peur de ce que nous ne comprenons pas ; pourtant, jamais notre société n’a été aussi soucieuse du « bien- être » alors comment assumer ces peurs qui nous habitent ?
Ce qui importe, ce n’est pas de chercher à tout prix à ne pas avoir peur… avoir peur et oser le dire n’est ni une faiblesse, ni une honte ! comment ne pas avoir peur devant la barbarie absolue, devant l’innommable ! La peur fait partie de notre humanité, tout comme la vulnérabilité, ce qui importe, c’est ce que nous allons faire de cette peur, et surtout ce qu’elle va nous faire devenir.
Ce qui importe, ce sont donc bien les réponses que nous allons apporter, notre façon d’agir, d’être lucides sur ce que cette peur légitime peut faire de nous,
En effet, la peur peut faire de nous ce qu’il y a de pire ou ce qu’il y a de meilleur, c’est à nous d’en décider : soit d’en faire un moteur, une force de résistance, soit de la laisser nous gouverner.
A travers certains discours de haine et du refus de l’Autre, la peur peut s’infiltrer dans les esprits, jusqu’à devenir une arme de gouvernance quand elle est instrumentalisée, et nous en avons des exemples encore aujourd’hui !
Notre pays est souvent cité comme la Patrie des Droits de l’Homme ; qui n’a pas entendu au fil d’une conversation cette petite phrase : « C’est beau les Droits de l’Homme mais… » on devine la suite.
Certes, la réalité du monde est bien loin des idéaux écrits dans les textes ; certes, nous pourrions établir la liste de nos peurs, celles du présent et celles à venir, mais face à tous les défis d’aujourd’hui, notre réponse ne doit pas se contenter du repli sur soi, ni du rejet des peuples qui frappent à nos portes et que nous voyons trop souvent comme les responsables de tous nos maux.
Oui c’est beau les Droits de l’Homme, quand ils nous animent de courage, de confiance, d’audace, d’imagination, quand ils nous font dépasser nos peurs, quand ils sont comme un phare qui reste allumé en permanence, un phare, c’est souvent exposé aux intempéries, parfois isolé en pleine mer, mais qui éclaire, telle une sentinelle, c’est ça les Droits de l’Homme !
« Si nous doutions de nos peurs au lieu de douter de nos rêves, imaginez tout ce que nous pourrions accomplir » (Une parole de la sagesse Tibétaine )
Si une société devait se laisser envahir par ses peurs, paralyser par ses doutes, ses craintes, en permanence, comment pourrait-elle trouver confiance en son avenir ?
La peur est présente chez l’homme depuis le début des temps …
A travers des siècles de notre Histoire, des peurs anciennes, causées par la famine, les épidémies de toutes sortes, ont cédé la place à d’autres peurs collectives , apportées par des guerres fratricides, la montée du nazisme, les camps d’extermination, déni de tous les Droits de L’Homme.
A chacune de ces périodes dévastatrices, des peuples se sont levés, ont imaginé un autre avenir pour vivre ensemble , des hommes, des femmes, ont regardé la réalité en face, pourrions-nous croire un seul instant qu’ils étaient ignorants des dangers ? certes non ! ils ont affronté la peur, l’ont prise à bras le corps, comme une étape à franchir, un adversaire à combattre. Aujourd’hui, notre société est-elle confrontée à de nouvelles peurs ?
Nous avons tous été témoins de ces mouvements spontanés de manifestations après les attentats, en France et partout en Europe, où des citoyens rassemblés, criaient leur refus de la barbarie, leur désir de vivre libres, leur volonté de ne pas laisser la peur prendre la première place.
Peur des attentats, peur des étrangers, peur des migrants, peur du chômage, peur de l’avenir… peur du réchauffement climatique, peur de tout ce que nous ne maîtrisons pas, peur de ce que nous ne comprenons pas ; pourtant, jamais notre société n’a été aussi soucieuse du « bien- être » alors comment assumer ces peurs qui nous habitent ?
Ce qui importe, ce n’est pas de chercher à tout prix à ne pas avoir peur… avoir peur et oser le dire n’est ni une faiblesse, ni une honte ! comment ne pas avoir peur devant la barbarie absolue, devant l’innommable ! La peur fait partie de notre humanité, tout comme la vulnérabilité, ce qui importe, c’est ce que nous allons faire de cette peur, et surtout ce qu’elle va nous faire devenir.
Ce qui importe, ce sont donc bien les réponses que nous allons apporter, notre façon d’agir, d’être lucides sur ce que cette peur légitime peut faire de nous,
En effet, la peur peut faire de nous ce qu’il y a de pire ou ce qu’il y a de meilleur, c’est à nous d’en décider : soit d’en faire un moteur, une force de résistance, soit de la laisser nous gouverner.
A travers certains discours de haine et du refus de l’Autre, la peur peut s’infiltrer dans les esprits, jusqu’à devenir une arme de gouvernance quand elle est instrumentalisée, et nous en avons des exemples encore aujourd’hui !
Notre pays est souvent cité comme la Patrie des Droits de l’Homme ; qui n’a pas entendu au fil d’une conversation cette petite phrase : « C’est beau les Droits de l’Homme mais… » on devine la suite.
Certes, la réalité du monde est bien loin des idéaux écrits dans les textes ; certes, nous pourrions établir la liste de nos peurs, celles du présent et celles à venir, mais face à tous les défis d’aujourd’hui, notre réponse ne doit pas se contenter du repli sur soi, ni du rejet des peuples qui frappent à nos portes et que nous voyons trop souvent comme les responsables de tous nos maux.
Oui c’est beau les Droits de l’Homme, quand ils nous animent de courage, de confiance, d’audace, d’imagination, quand ils nous font dépasser nos peurs, quand ils sont comme un phare qui reste allumé en permanence, un phare, c’est souvent exposé aux intempéries, parfois isolé en pleine mer, mais qui éclaire, telle une sentinelle, c’est ça les Droits de l’Homme !
« Si nous doutions de nos peurs au lieu de douter de nos rêves, imaginez tout ce que nous pourrions accomplir » (Une parole de la sagesse Tibétaine )
Françoise Maix , section de Metz.
Projet de loi présenté comme visant à améliorer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme
Depuis 2015, l’état d’urgence est installé. Les lois de prorogation qui consolident et « modernisent » cet état d’urgence le durcissent.
La lettre en date du 22 septembre 2017 adressée au gouvernement français par la rapporteuse spéciale de l’ONU pour la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme.
Cette note constitue un véritable réquisitoire contre le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
A plusieurs reprises, tant l’assemblée générale que le conseil de sécurité de l’ONU ont, dans des résolutions, rappelé que la lutte contre le terrorisme doit être menée par les Etats membres de l’Organisation dans le respect des règles du droit international, en particulier le droit international des droits de l’Homme, du droit international humanitaire et du droit international des réfugiés.
L’assemblée nationale a validé le projet de loi « renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure ».
L’objectif est de sortir de l’état d’urgence et de revenir à « l’état de droit ». Mais ce retour se ferait en modifiant de façon très importante l’état de nos droits.
Nous sommes très préoccupés quant aux risques de légalisation de pratiques arbitraires et d’introduction d’une logique de suspicion dans notre justice.
Le texte soumis à l’examen des député.e.s contient de nombreuses dispositions attentatoires aux libertés et droits fondamentaux : présomption d’innocence, procédure judiciaire équitable, droit d’aller et venir, de manifester, droit à la vie privée, liberté d’expression, droit à ne pas être discriminé.e…
La LDH, avec d’autres associations, s’oppose à cette « installation » de l’état d’urgence avec la loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme car
- il met en danger la démocratie en donnant davantage de pouvoir à l’exécutif au détriment du législatif et du judiciaire,
- il porte atteinte à la cohésion nationale en instaurant une culture du soupçon,
- le judiciaire perd le contrôle des restrictions de liberté.
A lire aussi la Lettre mosellane des droits de l’homme n°74.
Ou si vous préférez écouter : Henri Leclerc sur France Culture.
Projet de loi présenté comme visant à améliorer la sécurité intérieure et à lutter contre le terrorisme
Demain, soupçonné de présenter un risque pour la sécurité du pays sans preuve concrète, on peut me demander de rendre mon passeport, d’identifier mes comptes internet, de restreindre mes déplacements. Et si je refuse, quand bien même je suis innocent des faits qui me sont reprochés, le juge judiciaire n’a d’autre choix que de sanctionner la violation d’une mesure basée sur le soupçon.
Nous avons adressé une lettre aux députés
